Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance

Fascicule n^o 7 - Procès-verbal du 24 septembre 2018

OTTAWA, le lundi 24 septembre 2018
(12)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance se réunit aujourd'hui, à 18 h 33, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Terry M. Mercer (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Maltais, Martin, Mercer, Miville-Dechêne, Omidvar et Seidman (6).

Également présents : Havi Echenberg et Nicole Sweeney, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 janvier 2018, le comité poursuit son étude sur l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et pour examiner l'impact du secteur volontaire au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 2 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

À titre personnel :

Ray Madoff, professeure, École de droit, Boston College;

Catherine Leviten-Reid, professeure agrégée, Développement économique communautaire, Université du Cap- Breton (par vidéoconférence).

Fondation Rideau Hall :

Teresa Marques, présidente-directrice générale.

WE Charity :

Craig Kielburger, cofondateur (par vidéoconférence).

Réseau de l'action bénévole du Québec :

Marilyne Fournier, directrice générale.

Le président fait une déclaration.

Mmes Madoff et Marques font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 29, la séance est suspendue.

À 19 h 35, la séance reprend.

Mme Leviten-Reid, M. Kielburger et Mme Fournier font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,
Kevin Pittman