Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Fascicule no 10 - Procès-verbal du 3 décembre 2018
OTTAWA, le lundi 3 décembre 2018
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance se réunit aujourd'hui, à 16 h 12, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Terry M. Mercer (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Duffy, Mercer et Omidvar (4).
Également présents : Havi Echenberg et Nicole Sweeney, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 janvier 2018, le comité poursuit son étude sur l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et sur l'impact du secteur volontaire au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n° 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Canada Sans Pauvreté :
Harriett McLachlan, directrice adjointe;
Michèle Biss, coordonnatrice de l'éducation juridique et de la mobilisation communautaire.
Association du Barreau canadien :
Karen Cooper, membre, Organismes de bienfaisance et à but non lucratif;
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
À titre personnel :
Robert Hayhoe.
Fondations philanthropiques Canada :
Hilary Pearson, présidente.
Le président fait une déclaration.
Mme McLachlan, Mme Biss, Mme Schellenberg et Mme Cooper font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 4, la séance est suspendue.
À 17 h 9, la séance reprend.
Mme Pearson et M. Hayhoe font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité par intérim,
Marie-Eve Belzile