Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Fascicule no 10 - Procès-verbal du 10 décembre 2018
OTTAWA, le lundi 10 décembre 2018
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance se réunit aujourd'hui, à 16 h 03, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Terry M. Mercer (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Duffy, Mercer et Omidvar (4).
Également présents : Havi Echenberg et Nicole Sweeney, analystes, Service d'information et de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 janvier 2018, le comité poursuit son étude sur l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et sur l'impact du secteur volontaire au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n° 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Advocacy School :
Sean Moore, directeur.
À titre personnel :
Susan Manwaring, associée et chef, groupe Impact social, Miller Thomson LLP.
Le président fait une déclaration.
M. Moore et Mme Manwaring font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité par intérim,
Stéphane Doré