Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule nº 1 - Témoignages du 2 février 2016
OTTAWA, le mardi 2 février 2016
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 7, en vue d'élire un vice-président, et à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je m'appelle Richard Neufeld. Je représente la province de la Colombie-Britannique au Sénat et je suis président du comité.
Le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un vice-président. Je suis prêt à recevoir les propositions pour le poste.
La sénatrice Seidman : Je propose Grant Mitchell.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le sénateur Massicotte : Je m'abstiens.
La sénatrice Ringuette : Moi aussi.
Le président : Je déclare la motion adoptée. Je suis heureux d'accueillir le sénateur Mitchell à titre de vice-président du comité.
Vous voyez comme c'était simple?
Le sénateur Mitchell : Merci beaucoup, monsieur le président, et merci au comité. Je sais que ce fut un processus ardu et éprouvant. Permettez-moi simplement de dire que, sur le plan personnel, en tant qu'Albertain, je suis très heureux d'occuper ce poste en ce moment, étant donné le cours actuel du pétrole, les défis auxquels nous sommes confrontés dans le secteur de l'énergie, pas seulement en Alberta, mais dans l'ensemble du pays, et le rôle de l'Alberta dans l'économie canadienne. Merci beaucoup.
Le président : Merci.
Le deuxième point à l'ordre du jour pour la réunion de ce soir est une motion, qui se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Quelqu'un la propose?
La sénatrice McCoy : Vous voulez qu'on débatte de la motion?
Le président : Oui.
La sénatrice McCoy : La séance est enregistrée, n'est-ce pas? Elle est publique?
Le président : Oui.
La sénatrice McCoy : Aux fins du compte rendu, pour que la méthode habituelle soit claire, nous devons nous prononcer sur l'ajout d'un troisième membre au sous-comité. Le règlement applicable aux comités stipule que nous devons élire un président, ce que nous avons fait. Notre pratique courante est d'élire un vice-président, comme on l'appelle, ce que nous avons fait. Le Règlement ne fait aucune mention d'un troisième membre pour le comité directeur, ni même d'un comité directeur. La pratique en vigueur au comité est donc de nommer cette troisième personne.
Qu'est-ce que cela signifie? Que sous-entend ce processus de désignation?
J'en ai discuté brièvement avec notre estimé président et, comme je siège ici depuis 10 ans, je suis consciente qu'il est d'usage que le « parti majoritaire » nomme le troisième membre du comité directeur.
Le président : C'est exact.
La sénatrice McCoy : Donc, dans les faits, ce que nous faisons en présentant cette motion — qui sera probablement adoptée ce soir —, c'est de permettre aux conservateurs de nommer ce troisième membre. Il n'y a pas de mise en candidature. Il n'est pas possible d'examiner diverses candidatures. Essentiellement, c'est qu'un fait accompli. Voilà ce que nous faisons : nous leur donnons le pouvoir de décider.
Je ne veux aucunement être démagogue ni nuire au processus. À mon avis, nous devrions mener les travaux du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles de manière courtoise et civilisée, comme nous l'avons fait dans le passé. Je me dois de souligner que le comité fonctionne très bien. Ce fut le cas sous la direction d'anciens présidents et sous votre présidence, sénateur Neufeld. Le comité a bien fonctionné, et j'espère qu'il continuera d'étudier des questions de fond. Toutefois, je pense qu'il s'agit là encore une fois d'une pratique maintenant dépassée, parce qu'elle repose sur la partisanerie fondée sur l'esprit de parti, et qu'elle exclut toute possibilité qu'un membre indépendant ou issu d'un tiers parti siège au comité directeur.
En fait, j'ai pensé à proposer ma propre candidature et ainsi éviter d'obliger quelqu'un à se prononcer sur sa propre candidature, et forcer la tenue d'un vote. J'ai choisi de ne pas le faire et de laisser les choses se dérouler comme d'habitude. Vous pourriez nous surprendre et décider de proposer un membre qui ne fait pas partie du caucus conservateur comme troisième membre du comité directeur. Vous feriez ainsi partie d'un Sénat moderne, et ce serait un élément de la transition, ce qui serait bien. Le contraire me convient aussi. Cependant, c'est un aspect qu'il convient d'examiner pour la prochaine fois. Je tenais à le préciser. J'invite tous les sénateurs à commencer à réfléchir aux comportements que nous pourrions adopter à l'avenir.
C'est ce que j'avais à dire, et je tenais à ce que cela figure au compte rendu. Merci de m'en avoir donné l'occasion.
Le président : Merci de vos commentaires.
J'espère qu'après tout ce qui s'est produit, le groupe chargé de la modernisation de certains règlements du Sénat tiendra compte de la façon dont nous avons procédé pour l'élection du vice-président et le choix de la troisième personne. J'invite tous les sénateurs ici présents à discuter avec les membres de ce groupe, s'il existe. Je ne suis même pas certain de savoir qui en fait partie. Je pense que nous devrions continuer d'exercer des pressions auprès d'eux pour qu'ils apportent certaines de ces modifications, et ce sera peut-être chose faite la prochaine fois. Pour le moment, toutefois, nous devons nous en remettre à l'usage et aux conventions, et c'est ce que nous allons faire.
La sénatrice Ringuette : Je suis désolée, mais sommes-nous tenus de nous en remettre à l'usage et aux conventions? Il convient parfois de sortir des sentiers battus.
Si vous le permettez, j'aimerais proposer que M. Paul Massicotte soit le troisième membre du comité directeur. Je ne lui en ai pas parlé; je ne sais donc pas s'il accepterait ce rôle.
Le sénateur Massicotte : Je n'en suis pas certain dans ce cas-ci.
Si vous le permettez, j'aurais une question, monsieur le président.
La sénatrice McCoy : Nous sommes saisis de deux motions; donc, une des motions doit être modifiée.
Le président : Sénateur Massicotte.
Sénatrice McCoy, examinons les motions une par une.
Le sénateur Massicotte : J'aimerais avoir une réponse.
La semaine dernière, au Comité des banques, lors de la séance d'organisation, nous avons brièvement discuté de la question de la troisième personne, et on nous a dit qu'une troisième personne devait être nommée pour des raisons logistiques. J'oublie pourquoi. Le quorum? Pour une raison mineure ou administrative, le président — qui est aussi un sénateur conservateur — a indiqué qu'aucune réunion importante liée à la prise de décisions ne serait tenue en l'absence du vice-président, qui est d'un autre parti. C'était davantage une question de simplicité organisationnelle et ce n'était pas une question de fond.
Est-ce le cas? Pourquoi élisons-nous un troisième membre? Est-ce vrai que c'est uniquement lié à une question de fonctionnement, de logistique voire de quorum, et que cela n'est aucunement lié au vote? Si c'est ce que vous vous engagez à faire, c'est peut-être suffisant.
La sénatrice McCoy : Puis-je répondre à cette question? L'article 12-12(3) du Règlement se lit ainsi : « Trois membres d'un sous-comité constituent le quorum. »
Le sénateur Massicotte : Ce règlement exige donc de nommer une personne supplémentaire.
La sénatrice McCoy : Le sous-comité doit compter un troisième membre.
Le sénateur Massicotte : Deux membres ne peuvent se rencontrer ni prendre une décision en l'absence du troisième. Cela répond à la question.
La sénatrice McCoy : Mais cela ne nous dit pas de quelle façon ce troisième membre est choisi.
Le sénateur Massicotte : Quoi qu'il en soit, la décision ne relève-t-elle pas du comité?
La sénatrice McCoy : Non. Il n'y a aucune mention sur la façon dont la troisième personne...
Le sénateur Massicotte : Dans le passé, nous avons demandé au vice-président de nommer la troisième personne. Le comité peut aussi choisir de tenir une élection.
Le président : Nous sommes saisis d'une motion et le débat fait rage autour de la table.
Le quorum est nécessaire; il est fixé à trois. L'usage veut que le parti majoritaire nomme le troisième membre du comité directeur. Je demanderais que nous respections l'usage jusqu'à ce que certaines de ces questions soient réglées par le Comité sur la modernisation, parce qu'il pourrait y avoir des aspects connexes que nous connaissons mal. J'aimerais que nous nous en tenions à cela.
Nous sommes actuellement saisis de la motion de la sénatrice Ringuette, qui propose que le sénateur Massicotte soit la troisième personne.
Sénateur Massicotte.
Le sénateur Massicotte : Quel sera mon sort?
Le président : Beaucoup de travail et un demi-sandwich au pain brun chaque semaine.
Le sénateur Massicotte : Vous voulez savoir si j'accepte qu'on propose ma candidature?
Le président : Oui.
Le sénateur Massicotte : J'accepte.
Le président : Le Règlement exige que la question soit mise aux voix. Nous pouvons procéder à un vote par oui ou par non ou par ordre alphabétique.
La sénatrice Johnson : Il y a un règlement très précis qui stipule que le vice-président et un autre membre du comité doivent être désignés après les consultations d'usage.
La sénatrice McCoy : Ce n'est pas un règlement. Où avez-vous lu cela?
Le président : C'est la première motion dont nous sommes saisis.
La sénatrice McCoy : C'est une motion, pas un règlement.
Le président : En effet, ce n'est pas un règlement, mais une motion. Il s'agit d'une motion usuelle qui est utilisée dans tous les comités.
La sénatrice Johnson : Il s'agit des consultations d'usage sur lesquelles je m'interroge.
La sénatrice McCoy : C'est un euphémisme.
La sénatrice Johnson : Je suis ici depuis 25 ans. Je sais ce dont il s'agit.
La sénatrice McCoy : L'usage est de ne pas consulter.
Le vote aura-t-il lieu bientôt, monsieur le président?
Le président : La première motion qui doit être adoptée est celle que la sénatrice Johnson et moi avons lue. Quelqu'un peut en faire la proposition, s'il vous plaît?
La sénatrice McCoy : Si nous adoptons cette motion, alors la motion de la sénatrice Ringuette n'aura plus de raison d'être.
Le président : Non; nous devons traiter de cette motion avant de pouvoir examiner la motion de la sénatrice Ringuette.
La sénatrice McCoy : Sa motion n'a pas modifié la première. Voilà pourquoi.
Le président : Quelqu'un peut la proposer, s'il vous plaît?
La sénatrice Johnson en a fait la proposition. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Motion adoptée.
Nous avons maintenant la motion de la sénatrice Ringuette, qui propose que le sénateur Massicotte soit la troisième personne. La motion a été proposée. Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le sénateur Patterson : Non.
Le président : Je vais demander...
La sénatrice Ringuette : Un vote par oui ou par non?
Le sénateur Patterson : J'invoque le Règlement, monsieur le président. La motion que nous venons d'adopter précise que la nomination d'un troisième membre du prétendu comité directeur — pour lequel nous sommes tous d'accord — doit se faire après les consultations d'usage. Je crois comprendre qu'il s'agit des consultations entre les deux groupes représentés au Sénat, soit l'opposition officielle et les sénateurs libéraux indépendants, et que des négociations ont eu lieu. Si c'est bien le cas et que le comité a adopté la motion après les consultations d'usage, je me demande si la motion de la sénatrice Ringuette est recevable.
Ne vous méprenez pas; je suis aussi tout à fait pour la modernisation.
La sénatrice Ringuette : Dans ce cas, allons de l'avant.
Le sénateur Patterson : Je me demande si nous devrions être conséquents et respecter la motion que nous venons d'adopter.
La sénatrice McCoy : J'aimerais parler du rappel au Règlement, monsieur le président. J'estime, en fait, que le président a correctement défini l'usage courant, qui est qu'il revient au président, c'est-à-dire au parti majoritaire, de nommer le troisième membre des comités directeurs du Sénat. Je voudrais simplement corriger votre interprétation de l'usage, qui est, comme le président l'a correctement indiqué plus tôt, qu'il revient au président, à titre de représentant du parti majoritaire, de nommer le troisième membre d'un comité directeur.
La sénatrice Seidman : C'est hors sujet.
Le président : Je ne suis pas ici depuis très, très longtemps, mais je constate que beaucoup souhaitent participer, ce qui est très bien. Cela démontre que de saines discussions ont lieu au comité.
La sénatrice Ringuette a présenté une motion, et je vais la mettre aux voix.
Sénatrice Ringuette, cette motion vise à nommer le sénateur Massicotte comme troisième membre du comité directeur. Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire « oui ».
Des voix : Oui.
Le président : Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire « non ».
Des voix : Non.
Le président : Les « non » l'emportent.
Nous pouvons maintenant aller de l'avant. La personne proposée par le leader des conservateurs est la sénatrice Seidman, qui sera donc le troisième membre du comité directeur.
Vous avez été invités à réfléchir aux sujets que le comité pourrait étudier. Nous allons suspendre la séance pour deux minutes, puis nous poursuivrons à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)