Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule nº 18 - Témoignages du 6 décembre 2016
OTTAWA, le mardi 6 décembre 2016
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 6, afin d'étudier les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je m'appelle Richard Neufeld. Je représente la province de la Colombie- Britannique, et je suis président de ce comité.
Je souhaite la bienvenue aux honorables sénateurs, aux membres du public qui sont présents dans cette salle ainsi qu'à tous ceux qui suivent cette réunion à la télévision partout dans le pays. Je rappelle à ceux qui nous regardent que les audiences de comité sont ouvertes au public et qu'on peut aussi les suivre sur le site web du Sénat. On peut également trouver sur ce site d'autres renseignements sur les horaires de comparution des témoins sous la rubrique « Comités du Sénat ».
Je vais maintenant demander aux sénateurs assis autour de la table de se présenter, en commençant par le vice- président du comité, le sénateur Paul Massicotte, du Québec.
Le sénateur Massicotte : Bonjour.
La sénatrice Griffin : Diane Griffin, Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Fraser : Joan Fraser, Québec.
La sénatrice Seidman : Judith Seidman, Montréal, Québec.
Le sénateur Greene : Stephen Greene, Nouvelle-Écosse.
Le président : Je voudrais également présenter les membres du personnel du comité, en commençant par notre greffière, Maxime Fortin, et nos analystes de la Bibliothèque du Parlement, Sam Banks et Marc LeBlanc.
Nous en sommes à la 26e réunion consacrée à l'étude des effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone nécessaire pour atteindre les objectifs annoncés par le gouvernement du Canada, en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour le premier segment de la réunion, j'ai le plaisir d'accueillir des représentants du Conseil des académies canadiennes, Eric M. Meslin, président-directeur général, et Eddy Isaacs, membre du Comité consultatif scientifique.
À vous la parole, messieurs. Je crois bien que vous avez un court exposé à nous présenter, puis nous passerons à une période de questions et réponses.
Eric M. Meslin, président-directeur général, Conseil des académies canadiennes : Je vous remercie beaucoup, sénateur Neufeld, ainsi que les membres du comité.
Le Conseil des académies canadiennes est ravi d'être présent ce soir pour vous parler de questions d'importance. Le CAC lui-même, comme vous le savez, est un organisme à but non lucratif qui entreprend des évaluations fondées sur des preuves dans le cadre de groupes d'experts et d'ateliers, à l'appui des activités d'élaboration de politiques publiques au Canada. Nos activités sont menées par des groupes d'experts pluridisciplinaires et plurisectoriels, et se déroulent depuis 2005, quand le gouvernement du Canada a créé notre organisme.
Nous sommes particulièrement fiers de l'indépendance et de l'objectivité du travail que nous accomplissons, parce que nous réunissons ce que nous estimons être les plus grands esprits du Canada, grandement appuyés par nos académies membres : la Société royale du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé. Leurs membres et leurs décideurs principaux siègent à notre Conseil des gouverneurs, qui est présidé par Margaret Bloodworth, et à notre Comité consultatif scientifique. Ils constituent une source importante de membres dans nos groupes d'experts.
J'ai le plaisir d'être accompagné d'Eddy Isaacs, qui est non seulement membre de notre Comité consultatif scientifique, mais aussi président désigné de l'Académie canadienne du génie. Il a eu un rôle important dans un grand nombre de nos rapports que je vous décrirai brièvement aujourd'hui, puis je céderai la parole à Eddy qui vous présentera d'autres détails.
Nous avons produit deux rapports que le comité peut se procurer, s'il le souhaite, et qui sont disponibles sur notre site web dans les deux langues officielles.
Le premier rapport, qui s'intitule Solutions technologiques pour réduire l'empreinte écologique de l'exploitation des sables bitumineux au Canada, a été publié le 28 mai 2015. Nous l'avons produit quand Ressources naturelles Canada, avec l'appui d'Environnement Canada, nous a demandé d'examiner si des technologies nouvelles ou existantes ont la capacité de réduire sensiblement l'empreinte sur l'environnement de l'exploitation des sables bitumineux.
Sans vous lire le rapport au complet, je vous mentionnerai deux de ses constatations importantes.
Tout d'abord, les possibilités de réduction des émissions de GES se situent principalement dans les opérations in situ, une importante source d'émissions qui, selon les projections de 2014, pourraient augmenter de 300 p. 100 d'ici 2030.
Deuxièmement, il n'existe aucune solution technologique « miracle » permettant de réduire sensiblement le volume de résidus et d'accroître la consolidation des résidus fluides afin de les rendre récupérables. Toutefois, une gamme de technologies utilisées ensemble pourrait constituer une solution pour la remise en état en temps opportun.
Le deuxième rapport, intitulé Solutions technologiques et politiques pour un système énergétique à faibles émissions au Canada, nous a été demandé par la société Magna International, qui a demandé au CAC de constituer un groupe d'experts chargé de mener une évaluation indépendante, fondée sur des preuves, servant à examiner les possibilités technologiques et politiques pour la transition vers un système énergétique à faibles émissions au Canada. Ce rapport a été publié le 27 octobre 2015. Là encore, il comporte de nombreuses constatations, dont je vous mentionnerai trois.
Premièrement, d'importantes réductions des émissions pourraient être réalisées par l'adoption de technologies offertes sur le marché; deuxièmement, l'électricité à faibles émissions est la clé, et troisièmement, il doit y avoir une combinaison adéquate de politiques strictes et de politiques souples. Cette combinaison est décrite dans notre rapport.
Pour conclure, je remercie de nouveau le comité d'avoir exprimé l'intérêt de voir le CAC comparaître. Je cède maintenant la parole à mon collègue, Eddy Isaacs.
Eddy Isaacs, membre du Comité consultatif scientifique, Conseil des académies canadiennes : Merci beaucoup, monsieur Meslin.
Je remercie le président et les membres du comité de nous avoir offert l'occasion de comparaître. Nous espérons pouvoir contribuer une certaine valeur au travail de votre comité.
Avant de commencer, j'aimerais rendre hommage à la sénatrice Elaine McCoy. Elle n'est pas des nôtres aujourd'hui. Pendant de nombreuses années, elle a encouragé l'innovation et l'action pour une énergie propre, et nous lui sommes très reconnaissants du travail qu'elle a accompli. Nous avons participé à une grande partie de ce travail.
Nous avons présenté un mémoire au comité sur les effets de la transition à une économie à faibles émissions de carbone; par conséquent, je serai bref dans mes observations et je les axerai sur trois points : la mise en contexte de la transformation du système énergétique mondial et les changements rapides qui s'y déroulent; la capacité concurrentielle du Canada dans une économie à faibles émissions de carbone et l'importance de l'innovation; et, pour terminer, l'utilisation d'outils pour la prise de décisions complexes et rationnelles en matière de politique.
Le premier point porte sur la transformation du système énergétique mondial. Quand on parle d'innovation au XXIe siècle, on pense Web, iPhone, iPad, Skype, Facebook, Twitter, YouTube — toutes ces choses. Mais, de fait, nous omettons des perturbations que les technologies novatrices causent dans le système énergétique.
Du côté des énergies renouvelables — éolienne et solaire, par exemple —, les coûts ont considérablement diminué au cours des dernières années. Vous avez une figure qui montre avec quelle rapidité les coûts de la technologie solaire ont diminué.
De nombreux pays comptent sur les énergies renouvelables pour atteindre des cibles ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre, compte tenu de la nécessité de limiter la hausse de la température du globe à moins de 2 degrés Celsius. Par exemple, au Danemark, on parle d'une cible de 100 p. 100 d'énergies renouvelables d'ici 2035; en Allemagne, on vise que toutes les voitures vendues soient électriques d'ici 2030; et les émissions de gaz à effet de serre devraient être réduites de 80 à 95 p. 100 d'ici 2050, toujours en Allemagne.
De fait, 2015 a vu un tournant décisif dans les énergies renouvelables. À l'échelle mondiale, la production d'énergie renouvelable a été supérieure à la production de l'électricité au charbon ou au gaz. C'est un changement plutôt radical.
Du côté des combustibles fossiles, il y a eu aussi des progrès décisifs dans la production de pétrole et de gaz non conventionnels. Les nouvelles technologies, comme la fracturation hydraulique, ou hydro-fracturation, les longs puits horizontaux et les procédés sismiques 3-D et de drainage par gravité au moyen de vapeur au Canada ont prolongé de nombreuses décennies les réserves de pétrole et de gaz dans le monde.
Il y a plusieurs années, nous parlions de pic pétrolier. Aujourd'hui, nous parlons de pointes de la demande. En quelque 5 à 10 ans, nous sommes passés de la pénurie à une réserve excédentaire et à une demande insuffisante. En conséquence, nous avons beaucoup de pétrole et de gaz à bon marché, ce qui durera longtemps probablement.
De plus, les pays en développement ont de grandes ressources de charbon qui sont abondantes et relativement bon marché. Il n'est donc pas surprenant que nous continuions à utiliser des quantités de plus en plus grandes de combustibles fossiles et n'avons pas encore vu la courbe commencer à descendre. Vous pouvez voir cela dans une des courbes que j'ai fournies dans la présentation.
De fait, nous voyons deux univers parallèles. La question demeure : comment allons-nous combler l'écart entre les énergies renouvelables et les combustibles fossiles? Nous avons un système énergétique complexe qui a besoin de beaucoup de temps pour changer, et toute mesure visant à s'éloigner des combustibles fossiles est d'autant plus hésitante en raison de la prompte disponibilité et des faibles coûts de ces ressources.
Passons maintenant à la capacité concurrentielle du Canada dans une économie à faibles émissions de carbone.
Pour le Canada, la gestion des émissions de gaz à effet de serre restera toujours un défi. Nous avons une économie de ressources qui repose sur l'exportation de pétrole et de gaz. Parallèlement, une quantité considérable de nos émissions de gaz à effet de serre provient d'activités d'extraction des ressources, surtout dans le secteur des sables bitumineux.
L'innovation, en particulier à court terme, peut produire une réduction de 20 à 30 p. 100 dans la production et la conversion du bitume en carburant de transport. Les aspects comme l'efficacité énergétique pour réduire les coûts et l'intensification énergétiques en même temps font aussi partie de l'équation. La cogénération, et notamment produire en même temps vapeur et électricité, est aussi une technologie importante. Un autre élément important de notre avenir proche est la technologie de production de nouvelle génération, comme l'utilisation de solvants et du chauffage électromagnétique, et l'ajout de valeur à nos ressources par le truchement de choses comme la valorisation partielle visant à optimiser les avantages et à créer des emplois.
Comme nous avons au Canada un réseau d'électricité vert, nous avons un avantage important compte tenu l'évolution du monde vers l'électrification. Le Canada a un des réseaux à plus faible intensité de carbone du monde. De plus, avec l'élimination graduelle du charbon au Canada et la stimulation des sources d'énergies renouvelables, notre réseau d'électricité fait, et continuera de faire l'envie du monde. Toutefois, comme nous avons un réseau d'électricité si propre, nos coûts de conformité sont beaucoup plus élevés que ceux de nos principaux partenaires commerciaux.
En plus de faire preuve de beaucoup plus d'innovation encore, nous devons aussi diriger notre attention sur des changements de comportement. En fin de compte, nous avons un problème de consommation que nous ne pouvons réglementer que dans une certaine mesure. Le changement de comportement et l'innovation sont tous deux des procédés incertains, mais ce sont réellement les seuls outils sur lesquels nous pouvons miser.
Quant à la tarification du carbone, c'est une mesure importante servant à démontrer que le Canada est prêt à agir et à assumer le rôle de chef de file en matière de changement climatique. C'est une démarche courageuse, surtout compte tenu de notre importante économie de ressources. Cependant, le Canada ne peut agir seul et rester concurrentiel. Nous avons des ressources complexes, dans une grande mesure de pétrole et de gaz, non conventionnelles, et nos coûts de production sont élevés. Les marchés financiers recherchent les meilleurs taux de rendement, et nos coûts élevés pourraient être un obstacle à l'investissement.
Je reviens maintenant à l'usage des outils de prise de décisions complexes et rationnelles en matière de mesures de lutte contre le changement climatique. Eric a certainement mentionné certains des rapports que nous avons à notre actif.
Le Canada, comme de nombreux autres pays, a fixé des cibles ambitieuses de réduction des GES. Nous avons tendance à fixer d'abord des cibles, puis à essayer de trouver des moyens de les atteindre sans endommager l'économie. Il est de loin préférable d'utiliser des outils de modélisation pour procéder à une analyse rigoureuse et découvrir des moyens de réaliser une réduction des GES à un coût minimal.
Il y a l'exemple du projet Trottier pour l'avenir énergétique, qui a été coparrainé par l'Académie canadienne du génie et la Fondation David Suzuki, et qui a été terminé plus tôt cette année. Cette étude a démontré à quel point il est difficile d'arriver à la décarbonisation en profondeur de notre système énergétique dans le contexte d'une évolution ordonnée de l'économie canadienne.
D'autres travaux poursuivent l'examen plus profond des voies d'atténuation pour les provinces et les territoires pris individuellement. Aussi, on est à lancer une étude, parrainée par le Conference Board du Canada et l'Académie canadienne du génie, visant à déterminer les retombées économiques de la décarbonisation en profondeur.
Enfin, j'aimerais mentionner le travail du Conseil des académies canadiennes, l'organisme que nous représentons aujourd'hui. Le Conseil des académies canadiennes a bâti sa réputation sur des évaluations fondées sur des preuves, et cela est crucial. Nous avons deux exemples de rapports que mon collègue Eric Meslin a mentionnés : Solutions technologiques pour réduire l'empreinte écologique de l'exploitation des sables bitumineux au Canada et Solutions technologiques et politiques pour un système énergétique à faibles émissions au Canada.
Tout ce que nous demandons, c'est qu'on commence à prendre très au sérieux ces outils de décision, de planification et d'évaluation en préparant l'avenir économique, environnemental et social du pays.
Le sénateur Paul J. Massicotte (vice-président) occupe le fauteuil.
Le vice-président : Le président s'est absenté quelques instants. Il reviendra sous peu.
Merci beaucoup de votre exposé. Permettez-moi de vous dire que c'est un privilège d'accueillir des gens comme vous, avec votre expérience, vos connaissances et l'assiduité que vous consacrez à ces projets. Vous êtes hautement crédible. Votre témoignage nous aidera beaucoup, surtout compte tenu de l'ampleur du défi auquel nous sommes confrontés. Nous vous remercions beaucoup, ainsi que vos collègues.
Pouvez-vous nous donner un peu plus d'explications? Dans votre exposé, vous dites que l'énergie verte représente maintenant, essentiellement, plus de la moitié de la croissance en besoins énergétiques, et ainsi de suite. Cela paraît bien et important, mais vous ne parlez que de la moitié de la croissance. Vous ne touchez même pas la base, le 100 p. 100.
Vous avez fait remarquer que le défi auquel nous sommes confrontés est extrêmement difficile, et c'est une chose dont nous sommes très conscients.
Quels conseils nous donneriez-vous? Dans vos propres graphiques, vous indiquez que le charbon monte beaucoup, parce que beaucoup de pays pauvres utilisent le charbon et que celui-ci est très bon marché. Comment voyez-vous les choses évoluer? Vous avez les connaissances et l'information privilégiée. Nous savons à quel point c'est difficile. Quel est le pronostic pour les 15 à 20 prochaines années? Comment nous rendons-nous là? Si nous n'y arrivons pas, le coût sera beaucoup plus élevé que si nous y arrivons.
M. Isaacs : C'est la question la plus importante. La réponse est très complexe. Sur le plan des énergies renouvelables, on peut dire qu'on a atteint un véritable jalon quand les gens commencent à produire beaucoup d'énergie renouvelable.
Pour le Canada, nous devons réellement décarboniser nos réseaux électriques. L'électrification s'en vient, et je crois que c'est un moyen pour nous d'y arriver. Est-ce que cela nous amène jusqu'au bout? Probablement pas, mais cela aidera certainement d'avoir un réseau électrique propre maintenant.
Quatre provinces devront abandonner graduellement le charbon au cours des prochaines années, d'ici 2030 environ. Cela aussi est un jalon important parce qu'il fera de la place pour les autres émissions, disons celles des sables bitumineux, par exemple.
Dans une perspective mondiale, les défis sont très grands pour les pays comme le Canada qui ont une économie importante fondée sur la production et l'exportation de pétrole et de gaz. C'est un défi auquel nous sommes confrontés. Mais de nombreux autres pays sont des importateurs de pétrole et de gaz et, par conséquent, sont motivés à adopter une énergie plus renouvelable parce qu'alors, ils n'auront pas à l'importer. Du point de vue économique, c'est certainement important pour eux de le faire.
Nous sommes pris dans le paradigme d'avoir beaucoup de combustibles fossiles disponibles, et les pays en développement en utiliseront beaucoup plus à l'avenir. Nous avons maintenant accès à des énergies renouvelables. Celles-ci doivent quand même être soutenues par l'hydroélectricité, l'énergie nucléaire, ou par autre chose encore, mais elles deviennent de plus en plus accessibles et beaucoup moins chères. Il y aura donc, à mon avis, un mouvement vers beaucoup plus d'énergies renouvelables.
Le vice-président : Dans votre étude, avez-vous étudié l'hydroélectricité? Nous avons entendu de nombreux témoins nous dire qu'elle n'est pas économique et qu'il n'est pas pratique d'envisager, essentiellement, de transporter de l'hydroélectricité du Québec à d'autres provinces qui en ont plus besoin, à cause des coûts élevés. Pourtant, notre premier ministre a mentionné récemment le fait que la nouvelle banque des infrastructures proposée pourrait financer une partie de cela. Comment cela s'inscrit-il dans votre perspective, dans votre plan? À quel point cela est-il faisable? Pouvons-nous exporter de l'énergie de la Colombie-Britannique à l'Alberta pour les aider?
M. Isaacs : Eh bien, des études ont examiné la question de l'hydroélectricité, pas seulement de la Colombie- Britannique, mais aussi des Territoires du Nord-Ouest. Dans toutes ces études, les coûts en capital devaient être surmontés. Les coûts en capital nécessaires pour la construction des installations hydroélectriques sont certainement très élevés. Mais il y a aussi du gaz naturel peu coûteux, comment donc conciliez-vous cela?
Dans le développement de l'hydroélectricité, surtout de celle des Territoires du Nord-Ouest, ou d'autres provinces, l'investissement du gouvernement sera crucial. C'est un investissement public-privé.
Le vice-président : Vous faites remarquer que les coûts en capital représentent un problème, mais ils ne vont pas disparaître, et c'est un gros morceau. Si ce n'est pas économique, ni pragmatique, et si les autres possibilités sont moins onéreuses, quelle que soit la source des fonds, ça ne devrait probablement pas être fait. Ai-je raison de dire cela?
M. Isaacs : Eh bien, ce pays a été bâti par de grands projets. On a fait le chemin de fer, ainsi que la Voie maritime du Saint-Laurent. Il y a, à Sarnia, un groupe d'ingénieurs qui étudient les grands projets que le Canada pourrait entreprendre, mais ils ne seraient pas économiquement réalisables avec les prix actuels. Les coûts en capital sont, comme je l'ai déjà dit, plutôt élevés. La question se résume à savoir si on veut faire cela ou pas, en tant que pays.
Le vice-président : Vous avez mentionné dans votre exposé ce que j'appelle les grands producteurs ou les sociétés hautement productrices d'émissions. En d'autres termes, nous avons un certain nombre de secteurs qui sont de grands producteurs d'émissions, mais qui sont extrêmement importants dans notre économie. Si nous leur imposons trop de coûts, et si notre voisin ne leur impose pas autant de coûts ou pas du tout, comment survivrons-nous?
M. Isaacs : C'est une excellente question, et nous devons faire très attention de ne pas imposer des coûts, surtout quand les prix des matières premières sont aussi bas qu'ils le sont. S'ils étaient beaucoup plus élevés, une certaine proportion de ces coûts pourrait être assumée, mais quand les prix des matières premières sont aussi bas que cela, il est très difficile de se mesurer aux ressources développées au moyen de nouvelles technologies comme la fracturation.
Par « se mesurer », je veux dire d'où va venir l'investissement? Si j'ai un meilleur endroit où investir, je vais le faire là où c'est moins cher de le faire. Cela est un obstacle important. Il s'agit aussi de notre chaîne d'approvisionnement. Il y a des sociétés qui demandent si elles doivent rester ou si elles doivent déménager de l'autre côté de la frontière si les coûts deviennent insupportables et si elles n'ont pas à faire face à ces obstacles ailleurs.
La sénatrice Seidman : Merci beaucoup d'être des nôtres. Il est indéniable que vous représentez les esprits les plus brillants du pays, si l'on en juge d'après les organismes qui vous composent.
Une chose m'interpelle au sujet du Conseil des académies canadiennes. Si je lis la description du conseil, celle-ci dit : « Un organisme indépendant, à but non lucratif, qui soutient des évaluations scientifiques indépendantes, effectuées par des experts, qui alimentent l'élaboration de politiques publiques au Canada. » Je vois beaucoup d'« indépendants » ici. D'où obtenez-vous votre financement?
M. Meslin : Je suis heureux de vous dire que nous recevons une tranche de financement au titre d'un accord avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, anciennement Industrie Canada.
Je suis content que vous ayez relevé la notion d'indépendance. Quand on veut réellement faire ressortir quelque chose d'important, la redondance n'est pas une mauvaise chose. Dans ce cas, il y a deux précisions à mettre en relief.
Premièrement, la nature du travail que nous effectuons est accompagnée d'une compréhension que nous ne recommandons aucune politique. Nous fournissons une évaluation de l'état des connaissances scientifiques dans un domaine particulier. Si vous nous demandiez ce que vous devriez faire, nous vous répondrions : « Lisez le rapport », plutôt que « Voici nos recommandations en matière de politiques ». À mon avis, cette distance n'est pas importante sur le plan symbolique seulement, elle est très importante sur le plan politique.
La deuxième précision concerne notre financement. Nous avons été établis en 2005 en vertu d'un accord de financement établi avec Industrie Canada. Cet accord a été renouvelé en 2015 pour cinq autres années, ce qui nous permet, essentiellement, de continuer à travailler à trois ou quatre projets par année qui nous sont proposés par le truchement d'un système qui passe par le gouvernement fédéral.
En ce qui concerne le rapport Magna, nous sommes autorisés, quoique ce ne soit pas quelque chose que nous faisons régulièrement, à accepter les demandes d'autres entités ou organismes, c'est-à-dire des acteurs provinciaux ou non gouvernementaux; dans ce cas, comme on dit, nous sommes à but non lucratif, mais pas « à but de pertes ». L'argent sert à financer l'exécution du travail lui-même.
L'indépendance est une objectivité scientifique et une distance par rapport au gouvernement; elle nous permet de présenter l'état des connaissances scientifiques dans un domaine particulier.
La sénatrice Seidman : Mais si une société du secteur privé comme Magna vous demande de mener une étude particulière, parce qu'elle s'intéresse à quelque chose, comment cette décision est-elle prise?
M. Meslin : C'est une autre très bonne question. Nous sommes très conscients de la perception de ce que cela signifierait pour nous de recevoir une demande de quelqu'un d'autre que le gouvernement fédéral.
Nous avons un conseil de gouverneurs vraiment extraordinaire, dont quatre membres sont nommés par le gouvernement fédéral. Il y a un processus de sélection très rigoureux qui permet de tenir compte exactement de cette question. Je n'ai accédé au poste de président qu'en février de cette année, et ce rapport est antérieur à mon arrivée, mais je sais qu'il a fait l'objet d'une conversation très sérieuse au sujet de la nature de ce genre de travail.
Le fait est que tous les travaux que nous faisons seront toujours accessibles au public dans les deux langues officielles. Ils ne sont pas confidentiels, ce ne sont pas des renseignements que nous ne remettons qu'à une entité seulement. Ce sont là les modalités de toute disposition que nous prenons, que ce soit avec le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou le secteur privé. Sur les 40 rapports que nous avons produits en 10 ans, il n'y en a eu que 2 qui ont été au moyen de ressources non fédérales ou non provinciales. C'est certainement une exception plutôt que la règle.
La sénatrice Seidman : Cela n'est alors pas comme le cas des résultats cliniques critiqués, qui, s'ils sont négatifs, ne sont pas publiés.
M. Meslin : Non. J'ai de longs antécédents dans ce domaine, et je connais ces questions. Je peux vous dire avec grande assurance que non, ce n'est pas comme ça.
La sénatrice Seidman : Vous pourrez dire : « Lisez le rapport », et vous ne répondrez pas à ma prochaine question, mais je vais quand même essayer.
Dans votre rapport de 2015, que j'ai sous les yeux, je lis dans le sommaire, à la constatation numéro 3 : « La transition vers un système énergétique à faibles émissions est réalisable si elle est accompagnée d'une combinaison adéquate de politiques strictes et de politiques souples », puis vous poursuivez en disant que « des mesures volontaires seules sont insuffisantes et que les politiques axées uniquement sur de futurs progrès technologiques n'offrent aucune garantie de réduction des émissions ». Ensuite, vous dites que « En plus de politiques obligatoires », parce que c'est ce que vous recommandez, « les politiques habilitantes sont extrêmement importantes ».
Si vous pouviez m'aider à comprendre ce que vous voulez dire exactement, je l'apprécierais.
M. Meslin : Certainement. J'aimerais faire remarquer que votre résumé, quoiqu'excellent, comprend l'expression « Que vous recommandez », et nous affirmons que nous ne recommandons manifestement aucune stratégie plutôt qu'une autre. Et c'est la meilleure façon, madame la sénatrice, d'expliquer ce que nous faisons.
Nous partons du principe qu'il n'y a pas une seule solution, mais plutôt une combinaison de ces initiatives politiques, certaines volontaires, d'autres pouvant devoir être exigées. Nous faisons très attention de ne pas dire ce qui devrait être fait d'abord, ce qui ne devrait pas être fait et ce qui devrait être encouragé.
M. Isaacs : Nous tentons de préciser qu'il faut être très souple dans la façon dont nous appliquons les politiques. Un bon exemple de cette souplesse serait la possibilité de le faire durant le roulement des stocks. Mais cela ne représente aucune recommandation quant à la politique ou au règlement que vous appliqueriez.
La sénatrice Seidman : Seriez-vous disposé à signaler ce qui est le plus important, selon vous, par opposition à recommander ce que nous devrions faire d'abord?
M. Meslin : Eh bien, le conseil ne l'a pas fait, mais vous, vous pourriez peut-être avoir une opinion. C'est cela la diplomatie, n'est-ce pas?
M. Isaacs : Mon opinion se résume à dire qu'il faut viser très soigneusement un équilibre entre les taxes sur le carbone, les règlements, et cetera, d'une part, et le développement économique d'autre part. Selon l'opinion que nous avançons ici, il faut procéder à une évaluation complète de ce qui doit être fait pour prendre des décisions éclairées. Il y a des conséquences non voulues, et il faut veiller à savoir quelles sont ces conséquences, et être en mesure de prendre une décision rationnelle, à savoir si nous voulons aller de l'avant ou pas.
La sénatrice Fraser : Eh bien, encore la même chose : moi aussi j'ai été frappée par la notion que nous devons avoir à la fois des politiques strictes et des politiques souples, et j'essaie vraiment de comprendre ce dont vous parlez ici.
Pouvez-vous donner quelques exemples de politiques strictes et de politiques souples? Je ne vous demande pas de recommander les unes ou les autres, parce que j'ai bien compris que vous ne voulez réellement pas faire cela, mais donnez-nous des exemples pour que nous ayons une meilleure idée de ce dont on parle. Y a-t-il des exemples de politiques n'importe où — au Canada ou ailleurs — qui ont eu des conséquences inattendues et négatives, c'est-à-dire l'aspect conséquences non voulues? Qu'est-ce qui est strict, qu'est-ce qui est souple et qu'est-ce qui est non voulu? Pouvez-vous nous donner des exemples?
M. Isaacs : Le tarif de rachat garanti en Ontario serait un exemple de politique qui a eu pour conséquence non voulue la hausse des tarifs de l'électricité. On peut voir cela ailleurs dans le monde. Cela ne veut pas dire qu'ils n'auraient pas dû le faire; c'est simplement qu'ils auraient dû savoir que cela arriverait. S'ils avaient su que cela allait arriver, c'est parfait; ils ont quand même décidé que c'était important de le faire.
La sénatrice Fraser : Tout montre qu'ils n'auraient pas dû le faire.
M. Isaacs : Ce que nous disons ici, c'est qu'il faut savoir avec certitude où on va, et quelles sont les voies qui nous y amènent.
Je ne suis pas un spécialiste des politiques. Je faisais partie du groupe d'experts pour le rapport. La technologie est mon domaine. Par contre, comme on le précise dans le rapport, il n'y a aucune garantie que l'innovation, la technologie et le changement de comportement soient des choses dont nous pouvons prédire qu'elles règleraient ce que nous considérons être des problèmes mondiaux.
En résumé, on peut faire un certain nombre de choses, mais tout revient aux règlements et aux politiques qui dirigent dans la voie que le pays doit prendre. Il ne sera pas forcément garanti que ces politiques seront suivies. Il devient de plus en plus difficile d'amener les gens à accepter ces politiques.
La sénatrice Fraser : Je vais probablement révéler ma profonde ignorance ici, mais dans ce beau graphique, que signifient la plage rouge et la plage bleue?
M. Isaacs : Ce sont les hypothèses projetées quand ce graphique a été dressé, pour ce qui est de la croissance de l'économie et des réductions possibles. C'est une modélisation visant à prévoir les émissions de GES jusqu'à 2030.
La sénatrice Fraser : Alors, la ligne bleue au bas indiquerait que quand la croissance est faible, nous avons moins d'émissions, et quand elle est élevée, c'est à cela qu'on peut s'attendre?
M. Isaacs : Oui, ce sont des scénarios différents.
Le sénateur Greene : Je viens de la Nouvelle-Écosse qui, comme vous le savez, n'est pas une puissance économique au Canada, c'est le moins qu'on puisse dire. Nous avons beaucoup de difficultés. La province a de la difficulté à créer un budget équilibré, et il y a très peu de marge pour faire quoi que ce soit. Pour vous donner un exemple, les enseignants sont en grève présentement dans la province.
La province a pour stratégie énergétique de tenter de sevrer du carbone tout le monde dans la province, et nous avons des essais d'énergie éolienne et des parcs d'éoliennes. Nous prévoyons amener plus d'hydroélectricité de Terre- Neuve. Nous avons à l'horizon l'énergie marémotrice comme possibilité, et beaucoup d'argent est consacré à cela. Il y a beaucoup d'optimisme et d'espoir.
Avec tout cela, et compte tenu du fait que la province n'est pas en très bonne position financièrement et qu'elle est très peu en mesure de contribuer des fonds provinciaux à des projets, dans quelle mesure estimez-vous qu'elle pourra atteindre ses propres buts en matière de réduction du carbone? Aussi, compte tenu de la taille de l'économie de la Nouvelle-Écosse, est-il vraiment important que nous atteignions nos buts?
M. Isaacs : Je ne sais pas exactement comment sont les choses en Nouvelle-Écosse, mais vous avez mentionné les technologies clés qui vous sont accessibles. L'hydroélectricité de Terre-Neuve sera une grande part, mais l'idée de l'énergie marémotrice a aussi été envisagée depuis un certain temps déjà. Elle en est à la phase de démonstration, à ma connaissance, dans la baie de Fundy. Il reste à voir dans quelle mesure elle contribuera au réseau électrique global. Elle contribuera un peu. Il s'agit simplement de savoir dans quelle mesure.
Je ne réponds pas réellement à vos questions, parce que je ne vois pas vraiment comment vous pouvez — vous devez créer une valeur économique afin de pouvoir vous permettre de faire ce que vous devez faire pour réduire l'intensité des émissions de carbone dans le réseau électrique. C'est possible, mais c'est le choix du moment qui sera le facteur crucial. À mon avis, tout dépend du facteur temps.
Le sénateur Greene : Que voulez-vous dire par cela exactement?
M. Isaacs : Vous devez essayer de vous assurer que cela ne nuira pas à votre économie pendant la transition. Il est possible que vous ne soyez pas en mesure de faire cela au cours des cinq prochaines années, mais que vous puissiez le faire au cours des 10 prochaines années.
Le sénateur Greene : Si, disons, nous ne pouvons rien faire pendant 10 à 15 ans — et c'est certainement une possibilité —, que cela signifie-t-il pour la capacité du Canada d'atteindre les buts auxquels il s'est engagé sur le plan mondial?
M. Isaacs : Ce sera toujours très difficile pour le Canada d'atteindre les buts qu'il s'est fixés. Même une réduction de 30 p. 100 d'ici 2030 sera très difficile à réaliser, et je ne suis pas sûr que sans une tarification du carbone bien plus stricte, par exemple, ces buts pourraient être atteints. Ce ne sera tout simplement pas faisable dans cette plage de temps. Cela ne signifie pas que ce sera impossible d'ici 2040 ou 2050; par conséquent, à mon avis, vous devez planifier maintenant non seulement en fonction de 2030, mais aussi de 2050.
Il reste à déterminer comment échelonner cela et comment accorder aux provinces une souplesse dans l'atteinte de leurs buts. Toutes les provinces ne seront pas en mesure de réduire les émissions dans la même proportion. En fin de compte, il doit y avoir une certaine souplesse.
La sénatrice Griffin : Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard et, après la Nouvelle-Écosse, je dois certainement dire que nous sommes encore moins une puissance sur plusieurs plans, que ce soit une puissance économique ou une puissance productrice d'énergie, étant donné que nous ne produisons ni pétrole ni gaz, et aucune énergie hydroélectrique. Nous avons des éoliennes, nous produisons de l'électricité à partir du mazout et nous avons des câbles sous-marins traversant le détroit de Northumberland à partir du Nouveau-Brunswick.
J'aime bien l'hypothèse d'une combinaison de politiques, parce que c'est notre seule démarche possible, surtout dans le cas des ressources renouvelables. Nous avons beaucoup d'énergie éolienne et solaire; elles seraient donc bonnes pour nous.
Je suis encouragée d'entendre dans votre exposé que le Canada pourrait mettre en œuvre des politiques climatiques ayant plus de poids et d'effet que celles que nous avons jusqu'à présent, sans compromettre son bien-être économique. Je n'ai pas souvent entendu cela. C'est généralement : « Ça va coûter beaucoup d'argent. Ça va faire très mal. »
Ensuite, selon un de vos exemples suivant immédiatement cette observation, les émissions fugitives représentent 8 p. 100 de toutes les émissions au Canada. C'est une proportion horrifiante de fuites dans tout le système. Je me demande comment nous en sommes arrivés là. Chaque fois que nous entendons parler de nouveaux pipelines proposés, on entend dire que ces systèmes — pipelines et autres — sont écologiques, mais nous n'entendons pas dire qu'ils sont la source de 8 p. 100 d'émissions fugitives; je suis choquée.
M. Isaacs : Puis-je répondre à la question concernant les émissions fugitives? Nous sommes tous époustouflés devant la grande proportion des émissions fugitives. Une bonne partie provient du transport du gaz naturel, des émissions d'évacuation et de torchage qui accompagnent la production de certains types de ressources.
Il y a par contre une bonne nouvelle : les sables bitumineux ne sont pas une cause importante de cela, car le bitume est en réalité un hydrocarbure mort. Mais nous avons effectivement des ressources en pétrole lourd qui produisent des émissions d'évacuation et de torchage.
Les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan se sont attelées à réduire considérablement les émissions fugitives. Le plan de leadership climatique de l'Alberta mentionne que, d'ici 2025, il y aura une réduction d'environ 45 p. 100. Il y a des façons d'arriver là.
Une grande proportion de ces émissions fugitives existent parce qu'il n'y a pas de motif économique de les capter. Il nous faut trouver des moyens de le faire. Comment pouvons-nous les capter et en tirer une valeur maximale? La question est à l'étude, et je crois qu'il y aura, au cours des quelques prochaines années, les moyens technologiques de les réduire considérablement.
La sénatrice Griffin : J'aimerais simplement faire un suivi. Il me semble qu'en disant qu'il n'a pas été économiquement valable de les capter, nous ne tenons compte que de l'aspect économique. Nous ne voyons pas les choses du point de vue de la comptabilité intégrale des coûts de revient quand cela se produit; nous ne tenons pas compte de l'impact environnemental négatif; nous ne tenons pas compte de ce que cela va faire à notre économie si nous ne passons pas à une économie à faibles émissions de carbone.
M. Isaacs : C'est exact.
La sénatrice Griffin : Peut-être que cela aidera à trouver un moyen plus efficace d'amener les gens à se rendre compte que nous devons absolument capter ces émissions fugitives. Huit pour cent, c'est impressionnant.
M. Isaacs : Oui. Cela équivaut à, à peu près, 85 p. 100 des émissions de tout le secteur des sables bitumineux. C'est un nombre élevé.
Le sénateur MacDonald : J'aimerais parler de la demande et du charbon. Je crois que tout le monde comprend que nous voulons un air plus propre et une eau plus propre, et qu'il y a différents moyens d'y arriver et un rythme différent pour le faire. J'aimerais que vous me disiez dans quelle mesure vous considérez efficace le fait de fixer arbitrairement des cibles de réduction du CO2 que nous savons pertinemment que nous n'atteindrons pas. On lance ces cibles, et on prétend que nous allons les atteindre et les gens prétendent le croire, mais nous savons au fond de nous-mêmes que nous n'allons pas les atteindre parce que nous ne les avons pas atteintes par le passé.
Nous savons que, relativement parlant, le Canada est un petit contributeur à l'échelle mondiale. Devrions-nous fixer des cibles arbitraires quand nous savons que la Chine construit 230 centrales au charbon par année, et que l'Inde émet d'énormes quantités de CO2? Que faisons-nous réellement ici quand on le fait? Où est la logique de nous jeter de la poudre aux yeux?
Je ne dis pas que ce n'est pas un problème et que nous ne devrions pas le régler, mais au lieu de gaspiller de l'argent à tuer l'économie canadienne, ne ferions-nous pas mieux de collaborer avec ces pays pour les aider à réduire leurs émissions?
M. Isaacs : Votre observation est bien fondée. Il s'agit d'un équilibre entre ce que nous pouvons faire et pouvons nous permettre de faire chez nous, et les choses que nous pouvons faire à l'étranger pour aider les économies qui peuvent procéder autrement dans certains des villages éloignés. Ils n'ont pas besoin d'utiliser les combustibles fossiles. Quand il s'agit d'électricité, ils peuvent aller directement vers le solaire, et d'autres possibilités. De nombreux pays ignorent carrément les lignes téléphoniques fixes et vont directement au sans-fil.
Le sénateur MacDonald : Je nous vois nous précipiter follement à prendre les centrales au charbon et à en faire des actifs délaissés 15, 20 ou 25 ans avant la fin de leur vie utile, alors que nous brûlons du mazout et d'autres choses toutes aussi sales relativement, mais la fermeture de ces centrales au charbon est une grande obsession. L'Allemagne a rallumé ses anciennes centrales au charbon parce qu'elles sont peu coûteuses, elles peuvent répondre à la demande et elles ne rendent pas les gens pauvres en énergie.
Je sais qu'elles ne sont pas sales, mais plus on utilise cette matière, plus la technologie s'améliore. La technologie de la production d'électricité au charbon est bien meilleure aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a 20, 40 ou 50 ans.
Quelle que soit la source de combustible, il faut l'établir. Il faut l'utiliser pour pouvoir améliorer la technologie, pour la rendre plus efficace et plus propre. Pouvez-vous nous parler de cela, parce que je trouve simplement que bien des choses qui sont en cours ne concordent pas.
M. Isaacs : Je conviens que nous avons une situation très complexe. Le plan de leadership de l'Alberta ne se fonde pas exclusivement sur l'élimination graduelle du charbon pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et encourager l'énergie renouvelable dans une proportion de 30 p. 100; il vise en réalité des moyens de commencer à régler les problèmes de santé associés au charbon, plus dans le cas des centrales au charbon plus anciennes que dans le cas des nouvelles qui peuvent essentiellement capter une bonne partie des particules de matière et de métal. Que souhaitez-vous accomplir en tant que province ou pays, et qu'est-ce que cela vous permet de faire aussi dans d'autres secteurs de l'économie?
M. Meslin : Monsieur le sénateur, vous avez posé une excellente question, et il n'y a rien dans nos travaux qui puisse vous donner une réponse précise, à l'exception peut-être d'une petite lueur d'espoir, et il se peut que ces problèmes soient souvent qualifiés de « pernicieux » parce qu'aucune solution particulière ne s'y applique, et les solutions s'appuient souvent sur les attentes du public.
J'ai trouvé vos observations précédant votre question très pragmatiques et rafraîchissantes, dans une certaine mesure : une activité arbitraire et trompeuse se déroule. Vous avez mis en relief — ce que nous avons soulevé dans un de nos projets — le fait que l'engagement du public a un rôle fondamental quelque part dans tout ça parce qu'on parle, en réalité, de compromis.
Quand il s'agit de faire des compromis entre l'évaluation et l'acceptabilité des risques, il n'y a pas d'algorithme, ce qui explique partiellement la question d'équilibre entre souple et strict. La réponse est oui, il doit y avoir un équilibre entre souple et strict. Nous ne pouvons pas vous dire quel est le bon équilibre; c'est une décision politique.
Assurément, si l'on reconnaît que c'est une cible mouvante, il y a certainement des attentes de la part du public, ainsi que des attitudes publiques, et je parle de publics en général, et non pas d'un groupe monolithique. Je crois que nous avons parlé un peu de cela dans notre rapport sur les faibles émissions, et nous admettons que c'est un défi tout aussi difficile à cadrer et à saisir que la technologie elle-même.
Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.
Le président : Dans le contexte de la réduction de nos GES, ou de ce qu'on prévoit réduire, c'est-à-dire 291 mégatonnes d'ici 2030, en fait après 2030, c'est beaucoup plus difficile. C'est ce qui est le plus facile. Je ne dis pas que c'est facile. C'est presque impossible. Après 2030, je crois que c'est impossible, à dire franchement, sans nuire à notre économie ni à la façon dont vivent les gens, parce qu'on nous a dit qu'il faudrait jusqu'à 200 ou 300 $ par tonne comme pénalité d'émissions pour que le public change ses habitudes actuelles.
Vous pouvez imaginer un peu le résultat aux pompes à essence. Je sais ce que 30 $ représente aux pompes. Environ 7 ou 8 cents par litre dans la province où je vis. Il suffit d'extrapoler cela.
Si on prend les 291 mégatonnes, prenons les graphiques — vous avez les graphiques, et nous aussi. Si on retire entièrement le secteur du pétrole et du gaz, on n'atteint toujours pas 291 mégatonnes. Même si on élimine entièrement la production de charbon, on change à peine les choses, parce que nous avons en réalité très peu de charbon comparativement à la quantité que nous produisons. Le transport ne représente qu'à peine la moitié.
Ce sont là des tâches difficiles, herculéennes, qu'on nous demande de tenter d'accomplir. À votre avis, quand je vous donne ces chiffres, pouvons-nous atteindre ces cibles sans détruire totalement l'économie?
M. Isaacs : Franchement?
Le président : Oui, franchement.
M. Isaacs : Non. Je crois que le rapport Trottier a démontré à quel point il est difficile d'arriver à une réduction de 80 p. 100. Le groupe n'y est jamais parvenu, dans n'importe lequel des scénarios qu'il a étudiés, de n'importe laquelle des façons, parce que c'est extrêmement difficile. Il est non seulement difficile d'y arriver, mais il faut aussi disposer de l'infrastructure nécessaire pour le faire. Si on s'engage sur la voie du nucléaire, de l'hydroélectrique, de toutes les sortes de biocombustibles, et cetera, des installations doivent être construites pour toutes ces énergies en même temps, et il faut pouvoir les ordonnancer correctement pour réussir. C'est extrêmement difficile. Il faut de nombreuses années pour construire n'importe quelle installation qui va faire une différence importante. C'est une tâche très difficile.
Le président : En d'autres termes, vous dites que la technologie met beaucoup de temps à rattraper. Il ne s'agit pas simplement de décider vendredi ce que l'on va faire, et de l'avoir fait lundi.
M. Isaacs : C'est exact.
Le président : C'est très difficile. Je vous remercie de cela.
La sénatrice Griffin a posé une question au sujet des gaz fugitifs. Pouvez-vous nous expliquer cela un peu plus, je vous prie? Ce n'est pas du pipeline lui-même qui transporte le gaz que le gaz fugitif s'échappe. C'est au niveau de tous les raccords, aux postes de raclage, aux établissements et à l'emplacement des puits, ainsi qu'aux points de torchage. Pouvez-vous nous en dire un peu plus là-dessus? Je ne veux pas qu'on pense que les pipelines ont beaucoup de fuites. Ils n'en ont pas. Nous devons corriger cette notion.
M. Isaacs : C'est vrai. Il y a des vannes et des raccords qui fuient dans différentes installations, et cetera, mais je crois que c'est peu. La majeure partie des émissions fugitives est due à la production.
Par exemple, si vous traversez la campagne autour de Lloydminster, entre l'Alberta et la Saskatchewan, vous voyez beaucoup de réservoirs qui servent à contenir la production de ce que nous appelons la « production primaire », c'est-à- dire non seulement le sable et le pétrole simultanément, mais aussi le gaz dissous; puis ce gaz est rejeté des réservoirs pour qu'on arrive au pétrole.
Les règlements changent très rapidement pour interdire cela. Quand on libère du méthane, il est 25 fois plus nocif que le dioxyde de carbone. Il va falloir au moins torcher davantage, et, au fil des ans, capter une certaine partie de ce méthane.
Le président : Merci. Je suis content que vous nous ayez expliqué cela. La Colombie-Britannique fait la même chose que l'Alberta et la Saskatchewan au sujet des gaz fugitifs. C'est une excellente chose à faire.
Une des choses qui me revient toujours à l'esprit, c'est la région Bakken aux États-Unis, où ils produisent toute l'huile de schiste. On m'a dit qu'on pouvait voir les torches à partir de l'espace. C'est le président Obama qui a laissé cela se produire, et ne nous a pas permis de construire un pipeline jusqu'au golfe du Mexique si vous pouvez imaginer un peu cela. Ils torchent presque tout le gaz. Il n'a sur les lieux aucun système permettant de le recueillir, de le traiter ou de faire quoi que ce soit avec, et donc, ils le torchent. De fait, à un moment donné en Alaska, ils ont torché autant de gaz sur le versant nord que la Colombie-Britannique produisait de façon constante au cours d'une année. Je croyais que toutes ces choses étaient disparues, mais apparemment pas au Bakken. On peut toujours torcher tant qu'on veut dans le monde d'Obama, et je crois que cela se poursuivra encore à l'avenir. C'est quelque chose que nous devons garder à l'esprit.
Même si nous devions atteindre toutes ces cibles, à mon avis, d'après ce que j'ai appris, entendu et lu, nous n'allons pas changer la température. Le Canada peut éliminer entièrement toutes ses émissions et la température ne changera pas, mais notre économie aura pulvérisée.
Étudiez-vous la notion d'adaptation au changement climatique? Nous avons entendu que 2 400 nouvelles centrales au charbon seront construites. Les pays comme l'Inde ne pensent pas tant à réduire les gaz à effet de serre qu'à sortir les gens de la pauvreté. Qu'est-ce qui est plus important : pouvoir mettre de la nourriture dans la bouche des gens pour qu'ils puissent survivre, ou penser à autre chose? Il ne faut pas longtemps pour trouver la réponse. Qu'en est-il de l'adaptation à ce qui va se produire en réalité? Faites-vous des études sur l'adaptation?
M. Isaacs : Je ne l'ai pas fait.
Le président : Serait-il possible que vous le fassiez, si on vous le demandait?
M. Isaacs : Je crois que nous devons le faire. Nous devons certainement étudier ce qui se produit, du point de vue des décisions, compte tenu de l'adaptation. Un rapport d'évaluation de l'adaptation ne serait pas, je crois bien Eric, une mauvaise idée.
M. Meslin : C'est toujours avec plaisir que nous recevons des demandes d'activité. Je crois que vous avez posé une très bonne question, car elle va au-delà de la portée de toutes les questions qui ont été posées. Il est raisonnable de dire : « Et ensuite? » Il est certainement raisonnable de penser que vos questions sont importantes; et si elles sont importantes pour le Canada, si nous sommes en mesure d'aider, nous serons heureux de le faire.
Le président : C'est très intéressant. C'est une chose à garder à l'esprit. Je ne dis pas que nous ne devrions pas tenter d'être aussi propres que possible. Je ne m'oppose pas du tout à cela. Mais nous devons veiller à ne pas tout mettre sens dessus dessous parce que nous devons encore mettre du pain sur la table et vivre. Ce serait génial si vous pouviez envisager faire cela.
Un autre point : vous avez parlé du Danemark et de l'Allemagne. Nous devrions, je crois, rappeler à nos spectateurs que le Danemark et l'Allemagne produisent encore environ 52 p. 100 de leur électricité à partir du charbon, et ils ne sont pas près de réduire cela. Ces pays peuvent installer toute l'énergie éolienne qu'ils veulent, mais ils ont encore besoin d'une charge commandée, ferme, comme tout le monde, et l'énergie éolienne ne produit pas une charge commandée ferme.
M. Isaacs : C'est vrai.
Le sénateur Massicotte : J'allais soulever le même point. Nous vous comprenons. Comme je l'ai dit plus tôt, vous êtes hautement crédible. Vous êtes candide en disant que vous ne pensez pas que nous atteindrons les cibles que le Canada a établies, et cela est probablement vrai ailleurs dans le monde.
Il est important que vous le disiez. Je sais que vous voulez parler des autres possibilités, mais il est important que les décideurs entendent vos observations au sujet de la mesure dans laquelle il sera difficile d'y arriver et de gérer cette attente, puis probablement, comme le dit le président, de se tourner vers quoi faire ensuite. Qu'allons-nous donc faire?
De toute évidence, les répercussions sur notre climat seront importantes, mais comment gérer cela? Allons-y sans plus tarder. Parlons concrètement : ce que nous pensons qui va arriver, et comment nous allons y faire face. Je vous encourage fortement à être plus directs dans vos opinions pour que nous sachions exactement ce que vous pensez.
Le sénateur Patterson : Excusez-moi d'être en retard. J'écoutais avec fascination le sénateur MacDonald au Sénat.
J'ai une petite question. Dans le rapport, à la rubrique sur la prise de décisions rationnelles, vous dites que la réduction des émissions fugitives, par exemple, figure parmi les stratégies les moins coûteuses de réduction des émissions. Y a-t-il d'autres exemples cités dans cette étude?
M. Isaacs : L'efficacité énergétique serait un des exemples des choses qui pourraient vous faire économiser de l'argent à long terme. On peut accomplir beaucoup plus au moyen de l'efficacité énergétique que nous le pouvions par le passé. Franchement, la conservation restera un élément extrêmement important. Nous devons changer les comportements démontrés dans ce pays pour pouvoir faire davantage au niveau de la conservation.
Le sénateur Patterson : J'allais vous poser une question à ce sujet. Je crois que d'autres pays, des pays européens, se soucient davantage de la conservation. Je suis allé au Groenland, de l'autre côté du détroit, en face du Nunavut où j'habite. Pour entrer ou sortir de la chambre d'hôtel et allumer les lumières, il faut insérer sa clé. Quand on retire la clé, les lumières s'éteignent. C'est un petit exemple.
Comment se fait-il que l'Europe semble avoir été plus loin dans la réduction de la consommation de l'eau et de l'énergie, et que nous traînions sérieusement derrière en Amérique du Nord? Comment réglons-nous cela?
M. Isaacs : Je crois que c'est dans la façon dont nous éduquons notre population. Il faut commencer au jardin d'enfants pour s'assurer que les gens reconnaissent bien que l'énergie n'est pas gratuite, que l'eau n'est pas gratuite. Si nous consommons à l'excès, il y a des conséquences, et donc comment conserver ces ressources? Il y a peut-être un moyen de présenter cela clairement.
M. Meslin : Je ne sais pas si cela se rapporte à ce dont nous parlons; je suis coanimateur d'un atelier à l'intention des étudiants de cycles supérieurs à l'Université Carleton, ici à Ottawa, avec un collègue, les lundis soirs, atelier qui porte sur les politiques en matière de science, de technologie et d'innovation. Hier, par pure coïncidence, l'étude de cas dont nous débattions avec ces jeunes étudiants était l'énergie. De fait, ils ont utilisé un des rapports du CAC et ont tenté de le démolir, comme de bons étudiants de cycle supérieur le font. C'était toute une expérience de les voir faire.
Le débat subséquent a découlé exactement de votre question, monsieur le sénateur, à savoir ce qui est important maintenant et ce qui est important à l'avenir. Ce sont eux qui, dans un certain sens, hériteront des conséquences des décisions prises maintenant. L'idée d'enseigner cela dès le jeune âge, ils l'ont déjà entendue. Ils sont intéressés à régler certains problèmes. Quand j'entends vos collègues au comité parler de la résolution des problèmes, je crois que les jeunes de ce pays sont très intéressés à partager cet objectif.
Le président : Merci. Une autre raison pour laquelle ils ne consomment pas autant, c'est que le kilowatt-heure leur coûte 40 et quelques cents, comparativement à 10 cents en moyenne au Canada. Les coûts font cela. Cinq dollars le litre pour l'essence. Que pensez-vous de ça? Enfin, les prix motivent la conservation, mais il faut faire attention.
Merci beaucoup, messieurs. Nous apprécions cela. C'était très intéressant, et nous serons très heureux d'avoir d'autres conversations avec vous.
Le sénateur Paul Massicotte (vice-président) occupe le fauteuil.
Le vice-président : Pour ce second segment, j'ai le plaisir d'accueillir, de l'In Situ Oil Sands Alliance, Richard Sendall, président, et Patricia Nelson, vice-présidente. Merci d'être des nôtres. Veuillez présenter vos observations d'ouverture, après lesquelles je suis sûr que nous aurons beaucoup de questions.
Richard Sendall, président, In Situ Oil Sands Alliance : J'aimerais vous remercier, monsieur le vice-président, de nous avoir invités à comparaître devant ce comité. Nous l'apprécions beaucoup.
Comme vous l'avez dit, je m'appelle Richard Sendall. Je suis président de l'In Situ Oil Sands Alliance, et aussi le premier vice-président des stratégies et des relations gouvernementales à la société MEG Energy. Je suis accompagné de Patricia Nelson, vice-présidente de l'In Situ Oil Sands Alliance.
Dans le cadre du mandat de ce comité, nous avons le plaisir de présenter la perspective de l'In Situ Oil Sands Alliance. Les membres de l'IOSA démontrent que la production à faibles émissions de carbone est possible maintenant, et si le gouvernement crée les conditions favorables à l'investissement, nous continuerons de le faire.
Je remarque que nous travaillons à partir d'imprimés. Je vais donc préciser le numéro de la diapositive au fur et à mesure que j'avance.
Diapositive 2 : l'In Situ Oil Sands Alliance est une alliance d'exploitants canadiens de sables bitumineux engagés dans le développement durable des sables bitumineux canadiens au moyen de technologies in situ. Nos membres produisent la ressource in situ, ou sur place, au moyen du forage de puits horizontaux, à faible impact et respectueux de l'environnement.
Les membres de l'IOSA gèrent une base de ressources pétrolières de 30 milliards de barils. Nous finançons nos opérations et nos activités d'innovation par le truchement des marchés financiers, plutôt qu'à l'interne à partir de l'argent généré par nos opérations. Nous nous appuyons sur ces marchés financiers pour notre financement. Par conséquent, nous sommes un baromètre de la confiance que les investisseurs ont dans ce secteur.
Diapositive 3 : nos membres sont responsables sur le plan environnemental, ils sont engagés envers les collectivités canadiennes dans lesquelles ils œuvrent et ce sont des chefs de file en matière d'innovation. Notre technologie de forage à faible impact permet d'atteindre le pétrole en profondeur dans le sol, et ce, en laissant 85 à 90 p. 100 de la terre non perturbée. L'eau que nous utilisons provient de sources profondes, elle est non potable, et plus de 90 p. 100 de l'eau est recyclée dans le cadre de nos activités. De plus, nous nous efforçons de réduire les émissions de gaz à effet de serre à chaque stade de notre exploitation.
Les membres de l'IOSA sont des entreprises canadiennes qui mettent l'accent sur la création d'emplois à l'échelle locale. Nous croyons que les rapports solides que nous avons établis avec les collectivités locales et autochtones sont une composante clé de la création d'une prospérité durable. Notre industrie est fondée sur la recherche, le développement et la commercialisation de la technologie. Les membres de l'IOSA sont des entreprises axées sur la technologie qui cherchent des solutions novatrices pour améliorer leur degré d'efficacité, réduire les émissions de gaz à effet de serre et accroître la récupération du pétrole.
Les petites et moyennes entreprises, comme les membres de l'IOSA, sont essentielles pour ce qui est de favoriser les innovations permettant de réduire les émissions de carbone à l'avenir. Pour continuer à innover, nous devons avoir la certitude que la technologie dans laquelle nous investissons aujourd'hui sera mise en œuvre et que les produits qui en résulteront atteindront les marchés mondiaux.
Diapositive 4 : le Canada mise sur une ressource de calibre mondial. Nous comptons sur la troisième plus importante réserve de pétrole au monde, qui est à 97 p. 100 dans les sables bitumineux. De fait, puisque les sables bitumineux sont ouverts aux investissements par le secteur privé, ils représentent 50 p. 100 de la libre entreprise mondiale du secteur pétrolier.
Le Canada mise aussi sur des règlements environnementaux qui font du pays un chef de file en la matière. Parmi les principaux détenteurs de réserves de pétrole, seul le Canada est soumis à des règlements et à une supervision environnementaux stricts et de calibre mondial, et il est le seul grand producteur de pétrole qui compte sur des règlements exhaustifs sur les émissions de gaz à effet de serre, dont un plafond de 100 mégatonnes pour les émissions des sables bitumineux.
Alors que la demande mondiale en pétrole continue de croître, la production pétrolière du Canada, qui est responsable sur le plan environnemental et social, représentera une source d'approvisionnement importante. Parmi les principaux détenteurs de réserves sur ce graphique à la diapositive 4, avec qui préféreriez-vous faire affaire? Le monde a besoin de plus d'énergie canadienne.
Diapositive 5 : selon la plupart des prévisions de demande énergétique, dans un avenir prévisible, les combustibles fossiles continueront de répondre en majeure partie à la demande énergétique mondiale pour le maintien de la qualité de vie. Le Canada a le choix de participer à ce marché énergétique. Comme l'a dit notre premier ministre dans ses déclarations sur le pipeline la semaine dernière, il n'y a pas un pays au monde qui trouverait des milliards de barils de pétrole et les laisserait dans le sol quand il y a un marché pour cette ressource. La transition vers une économie d'énergie propre exigera un investissement, et elle ne se produira pas du jour au lendemain. Nous devons créer des emplois dans une économie solide et croissante, pour la financer. Les sables bitumineux du Canada sont une importante source de richesse nationale. Le marché pour le pétrole canadien continuera d'exister, et il est crucial que nous poursuivions nos efforts visant à produire cette matière avec efficacité et avec un niveau de carbone comparable aux autres sources d'énergie.
Nous devons créer l'infrastructure permettant son développement en temps opportun. Cette infrastructure améliorera les paramètres économiques tant au niveau de la production que de l'innovation future quand le produit canadien aura accès à l'océan et, par conséquent, aux cours mondiaux plus élevés. Cela fera augmenter les revenus du gouvernement et la prospérité de tous les Canadiens, tout en représentant une voie vers un avenir avec moins d'émissions de carbone.
Diapositive 6 : nous sommes une industrie propulsée par la technologie. Le drainage par gravité au moyen de vapeur, ou le DGMV, est la principale technologie utilisée pour extraire à la vapeur les réserves de pétrole lourd trop profondes pour être extraites au moyen des technologies d'exploitation minière traditionnelles. Quatre-vingts pour cent des réserves de sables bitumineux seront exploitées au moyen des techniques in situ. Le DGMV est la principale technologie de récupération utilisée dans la production in situ. Il s'agit d'un processus à faible pression qui permet d'extraire le pétrole tout en laissant le sable en place. Avec le DGMV, le paysage demeure intact et il n'y a aucune formation de bassins à résidus. Le procédé utilise de l'eau non potable, qui est recyclée à 90 p. 100.
Diapositive 7 : on poursuit les innovations pour augmenter l'efficacité de l'extraction des ressources, tout en réduisant l'énergie requise pour l'exploitation. Nous utilisons maintenant des puits intercalaires et l'injection de gaz non condensables pour réduire la quantité de vapeur requise, tout en augmentant la quantité des ressources extraites. Les membres de l'IOSA intègrent aussi d'autres technologies afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme l'utilisation de solvants, l'injection de propane et de butane au lieu de la vapeur, et le chauffage électromagnétique de la ressource. Le processus Nsolv n'utilise pas du tout de vapeur. Chacune des technologies citées dans cette diapositive représente une progression de technologies déployées pour réduire les émissions par baril de production.
Diapositive 8 : l'innovation ne se limite pas à la phase de l'extraction de la ressource seulement. Elle se poursuit avec l'intégration de chaleur dans les installations. Les producteurs intègrent aussi la technologie de cogénération pour accroître davantage l'efficacité et réduire les émissions de gaz à effet de serre. La cogénération crée deux produits énergétiques, soit l'électricité et la vapeur dont nous avons besoin pour l'extraction de la ressource, et ce, à partir d'une seule source d'énergie : le gaz naturel propre.
Les installations qui utilisent la cogénération sont de grands parcs industriels alimentant le réseau électrique en énergie générée par un combustible fossile la plus propre au monde. L'électricité produite par cogénération des sables bitumineux produit presque 75 p. 100 moins d'émissions que l'électricité produite à partir du charbon. Le surplus d'électricité qui n'est pas utilisé sur place est offert au réseau électrique, gratuitement en général, constituant une source fiable d'énergie de base 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cette électricité est bien placée pour remplacer la production des centrales au charbon et soutenir les énergies renouvelables en veillant à ce que l'intermittence de ces dernières soit appuyée par des centrales à gaz hautement efficaces. La cogénération contribue aussi à réduire le prix moyen de l'électricité pour tous les consommateurs. Le Canada est un chef de file mondial pour l'utilisation de la cogénération en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Diapositive 9 : les membres de l'IOSA sont aussi engagés envers l'innovation dans le traitement du pétrole en chemin vers la raffinerie. En particulier, la société MEG Energy a mis au point le HI-Q, un procédé de valorisation partielle qui élimine le besoin en diluant dans le transport du bitume par pipeline. Cela libère dans le pipeline une capacité précédemment occupée par ce diluant, permettant à une plus grande quantité de pétrole lourd de circuler dans le même pipeline. La technologie HI-Q réduit aussi de 20 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre comparativement aux procédés de valorisation classiques, et elle n'utilise pas d'eau traitée.
Diapositive 10 : la technologie in situ combinée à la cogénération permet de produire un pétrole qui compte parmi les plus verts au monde. En dépit de la rhétorique, c'est la réalité. Compte tenu des avantages de la cogénération, les émissions par baril de production sont inférieures à la moyenne des produits importés couramment aux États-Unis, notre plus grand marché, et aussi dans les provinces de l'est du Canada.
Avec notre engagement continu envers la production d'énergie propre, nous visons à réduire nos émissions et à faire concurrence, sur le plan du carbone, au pétrole conventionnel et donc à devenir le fournisseur de prédilection.
En conclusion, nous nous sommes engagés à créer un avenir avec moins d'émissions de carbone et à investir dans la technologie et l'innovation. Les innovations seront réalisées par de petites et moyennes entreprises, comme les membres de l'IOSA.
Au fur et à mesure de l'élaboration d'autres politiques et règlements, le gouvernement du Canada doit s'attacher à améliorer le climat des affaires du Canada pour attirer les investissements qui nous guideront dans cette voie. Le coût cumulatif des politiques et des règlements doit être surveillé de près et comparé à celui des pays concurrents. Les processus réglementaires doivent être efficaces et efficients, et éviter les chevauchements avec les processus provinciaux.
La recherche de nouveaux marchés pour les produits énergétiques canadiens est absolument cruciale pour notre compétitivité et notre position de chef de file mondial en énergie. En établissant l'infrastructure qui donne accès à l'océan, les Canadiens percevront un prix plus élevé et, ce faisant, les avantages du développement seront optimisés pour tous les Canadiens.
Ce flux de trésorerie peut être utilisé directement dans le développement de nouvelles technologies et augmenter la réussite de notre industrie tandis que nous continuons à être des chefs de file de la production la plus durable au monde. Grâce au soutien à l'innovation dans ce secteur, le gouvernement est en mesure d'accélérer le rythme auquel la technologie est commercialisée. Cela améliore matériellement notre capacité de guider le Canada vers un avenir avec moins d'émissions de carbone. Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de parler de la technologie de production in situ et de l'avenir des sables bitumineux.
Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Sendall. Nous avons beaucoup apprécié votre exposé. Mme Nelson, avez- vous quelque chose à ajouter?
Patricia Nelson, vice-présidente, In Situ Oil Sands Alliance : Non, je participerai simplement au dialogue.
Le président : C'est très bien. Madame Fraser, vous devez nous quitter bientôt. Avez-vous des questions à poser avant de partir?
La sénatrice Fraser : Je suis entièrement démunie devant la technologie présentée ici. J'essaie de comprendre vos graphiques. À la page 10, quelles sont les unités que nous mesurons ici?
M. Sendall : Ce sont des grammes d'émissions de CO2 par mégajoule d'énergie produite. C'est l'équivalent de l'émission par baril.
La sénatrice Fraser : Que signifie « In situ unconventional » dans le graphique? Est-ce essentiellement les sables bitumineux?
M. Sendall : Oui.
La sénatrice Fraser : Donc, 105 est...
M. Sendall : C'est là où était l'industrie il y a quelques années quand il y avait un rapport vapeur/pétrole. La quantité de vapeur injectée dans la formation était trois fois le baril de pétrole produit.
La sénatrice Fraser : Et 96 est là où nous en sommes aujourd'hui, avec votre procédé?
M. Sendall : Oui, notre société est maintenant à 96, avec un rapport vapeur/pétrole inférieur de plus de 20 p. 100, soit 2,4, compte tenu de la cogénération.
La sénatrice Fraser : Vous utilisez le gaz naturel pour produire la vapeur, n'est-ce pas?
M. Sendall : Oui.
La sénatrice Fraser : J'ai bien compris que vous utilisez de l'eau de source non potable. Combien de gaz naturel faut- il utiliser dans la production avec votre procédé comparativement aux autres procédés? Vous comprenez où je veux en venir? Récupérons-nous au retour ce que nous avons perdu à l'aller, ou cela est-il valable?
M. Sendall : L'énergie produite par le liquide est au moins 20 fois plus grande que l'énergie consommée en gaz naturel, si cela répond à votre question.
La sénatrice Fraser : Et qu'en est-il des émissions de ce gaz naturel? Sont-elles captées ou sont-elles, pour utiliser le beau terme que nous avons entendu plus tôt, fugitives?
M. Sendall : Les émissions produites par le gaz naturel, une fois qu'il est consommé dans la turbine à gaz pour produire l'électricité, et la perte de chaleur dans ce procédé vont à la production du pétrole. Tout ce gaz naturel est brûlé efficacement et converti en vapeur d'eau et en émissions de CO2.
La sénatrice Fraser : Qu'advient-il du CO2?
M. Sendall : Il est rejeté dans l'atmosphère. Quand nous parlons d'émissions fugitives de méthane, c'est une forme de méthane et, oui, c'est une émission de CO2.
Le sénateur Massicotte : Je suis à la même page. Quelle est la moyenne américaine aujourd'hui? Si on regarde la consommation des États-Unis, où serait-elle par rapport à toutes ces comparaisons? Est-ce la moyenne de l'Arabie saoudite?
M. Sendall : Oui. Ce tableau compare le produit qui est importé aux États-Unis et fait concurrence à nos produits dans les raffineries. Oui, ils importent beaucoup de leurs produits du Venezuela et, aussi, vous avez raison, de l'Arabie saoudite.
Le sénateur Massicotte : Ce serait donc près de 100, si on regarde la moyenne. Vous dites que vous atteigniez 3,0. Le 2,4 correspond à ce que vous espérez faire, ou à ce que vous faites aujourd'hui?
M. Sendall : Il est possible aujourd'hui, et il est réalisé au rythme de centaines de barils de production par jour.
Le sénateur Massicotte : Si vous prenez le nombre de projets dans les sables bitumineux, combien de ces projets seraient dans la catégorie 105? Et combien dans la catégorie 96?
M. Sendall : Pour la production in situ, qui s'élève à environ 1,2 million de barils par jour, presque 25 p. 100 sont produits à 2,4 ou mieux, et le reste à 3 ou moins. Trois est le haut de la fourchette.
Le sénateur Massicotte : D'après la source de ce graphique, celui-ci remonte à 2008 ou 2009. Sommes-nous maintenant dans l'avenir? Tous ces renseignements datent de six ans, n'est-ce pas?
M. Sendall : Oui. De fait, quand les données ont été publiées, la production moyenne in situ se situait dans la plage des 105, et maintenant cette moyenne tend à être plus basse de sorte qu'elle est plus proche des 102 dans le cas des barils concurrents et, comme je l'ai dit, quelque 25 p. 100 de la production se situent dans la plage des 96.
Le sénateur Massicotte : Si je comprends bien, bien que 2009 soit indiqué dans la source, ces renseignements sont d'actualité aujourd'hui, n'est-ce pas?
M. Sendall : Oui. Cela montre la tendance jusqu'à présent.
Le sénateur Massicotte : Quand pouvons-nous nous attendre à l'avenir, celui qui descend à 92?
M. Sendall : Selon les technologies mentionnées ici, en continuant à utiliser le procédé de drainage par gravité au moyen de vapeur combiné à l'innovation de l'utilisation des solvants au propane et au butane pour réduire les besoins en vapeur, ainsi que le procédé de valorisation partielle HI-Q et l'étape de postproduction en chemin vers le marché, je dirais que cet avenir est vraiment à deux pas.
Le sénateur Massicotte : Donc, un ou deux ans?
M. Sendall : Déployer certaines de ces technologies à une échelle commerciale prend du temps; je dirais donc au cours de la prochaine décennie.
Le sénateur Massicotte : Selon un témoin précédent, les GES produits par le procédé in situ augmenteront dans une proportion allant jusqu'à 350 p. 100. C'est un nombre très élevé. J'étais sur l'impression qu'in situ était beaucoup plus efficace sur le plan de la production de méthane et de GES que l'exploitation minière à ciel ouvert. Pouvez-vous éclaircir cela?
M. Sendall : Oui. Au stade de l'extraction du produit, y compris le fait que les mines à ciel ouvert valorisent généralement leur produit au front de taille, nos émissions de GES sont comparables au produit minier.
Le sénateur Massicotte : Comparables au méthane?
M. Sendall : Comme c'est un pétrole brut qui a presque la consistance de goudron dans sa formation souterraine, il n'y a, virtuellement, aucun méthane dans ce produit; et tout méthane qu'il comprend est extrait durant notre procédé et recyclé et brûlé pour la création d'énergie.
Le sénateur Massicotte : En ce qui concerne le CO2, à ciel ouvert ou in situ, l'impact est essentiellement le même : avec in situ, bien plus efficient et bien moins nocif comparativement au méthane produit. Ai-je bien compris?
M. Sendall : Oui. Nos procédés produisent très peu de gaz et d'émissions. M. Isaacs a bien précisé que les émissions fugitives et de méthane dans les activités in situ sont minimes, et il y a aussi des règlements qui exigent que nous conservions tout méthane qui accompagne le pétrole extrait au moyen de nos procédés.
La sénatrice Griffin : Les témoins précédents aujourd'hui ont essentiellement convenu avec le sénateur MacDonald que nous ne pourrons atteindre les cibles de réduction de carbone du Canada. Quelle est votre opinion?
M. Sendall : Je crois que c'est un énorme défi. Eddy Isaacs a effectivement signalé dans ses observations que, selon lui, les cibles d'émissions fixées par des pays le sont arbitrairement, sans modélisation adéquate ni considération d'une voie technologique qui permettrait de les atteindre. À mon avis, les cibles du Canada seront très difficiles à atteindre à des coûts raisonnables qui protègent notre économie.
Mme Nelson : J'aimerais participer un peu à ce dialogue. Nous n'avons pas vraiment souligné que c'est un problème mondial auquel nous sommes confrontés. Nous sommes réputés dans le monde entier comme étant un des chefs de file de l'amélioration technologique de l'exploitation des ressources depuis des décennies. Cette industrie est fondée sur l'innovation et les améliorations technologiques, et elle a, au fil du temps, amélioré l'efficacité, l'efficience et la protection de l'environnement. Ce sont les trois principaux facteurs : la protection de l'environnement, l'efficacité et l'efficience du développement qui a eu lieu.
Il est absolument crucial de pouvoir aller dans les pays en développement tandis qu'ils entreprennent leur propre développement, et leur montrer les bonnes pratiques pour qu'ils sachent comment le faire sans nuire à leur environnement. Ils doivent arriver à réussir le développement au sein de leurs propres pays. Nous avons la technologie et l'expertise avec nos jeunes pour le faire.
Dans cette industrie, et en particulier du côté d'in situ, nous avons fait les choses pas parce qu'il y avait un programme qui disait que nous devions les faire. Nous sommes passés de la production d'électricité à partir du charbon à la cogénération de gaz naturel à combustion propre, et nous l'avons fait pour de très bonnes raisons économiques.
Cela nous a permis de disposer d'électricité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour notre production de vapeur. On ne peut pas laisser ces formations se refroidir s'il s'agit d'une installation au charbon, et cela nous a donc permis d'avoir une constance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour procéder à la cogénération. Ce faisant, nous avons pu réduire, sur le plan de l'environnement, les émissions dans ces installations de 66,6 p. 100 dès le départ rien que pour la génération directe d'électricité.
Aujourd'hui, l'Alberta est la seule administration de toute l'Amérique du Nord, et peut-être du monde entier — je ne suis pas sûre de cela, mais certainement pour l'Amérique du Nord — qui a installé, et pas le fera, mais a effectivement physiquement installé 4 500 mégawatts de cogénération. Cela représente presque 45 p. 100 de la production d'électricité en Alberta aujourd'hui. De plus, l'Alberta a le troisième plus grand parc d'éoliennes au Canada produisant bien plus de 1 200 mégawatts d'électricité.
Les initiatives ont été réalisées bien avant qu'un processus législatif n'ait été mis en place, et elles ont été réalisées parce qu'elles étaient logiques. Si on fait la bonne chose dès le départ, on n'a pas besoin de revenir sur ses pas. On peut alors prendre ce savoir et le diffuser dans le monde, donnant un exemple de la façon de faire les choses correctement.
Allons-nous continuer à augmenter notre efficacité et notre efficience avec de nouvelles technologies? Comme Richard l'a dit, nous avons un certain nombre d'initiatives qui continueront à offrir un moyen plus efficace de produire cette ressource tout en permettant à la collectivité d'en bénéficier grandement.
Avec leur installation de cogénération, ils produisent environ 85 mégawatts d'électricité par jour. Ils utilisent environ 15 à 20 mégawatts. Les 70 mégawatts restants sont dirigés vers le réseau électrique de l'Alberta, gratuitement, sous forme d'électricité verte produite par gaz naturel. Cela est à l'avantage des Albertains, car non seulement ils sont les propriétaires de la ressource et bénéficient de l'efficience et d'un meilleur rendement sur le plan des prix et des redevances dans les coffres de l'État, mais aussi ils bénéficient d'une réduction de la moyenne de leurs coûts d'électricité. C'est un énorme avantage pour une province comme l'Alberta qui s'appuie sur les petites entreprises et l'innovation, ainsi que sur la promotion des affaires.
Il y a des avantages sur toute la ligne, et c'est une des choses que notre industrie n'a pas annoncées sur tous les toits — certains des avantages qui se répercutent à l'échelle du pays.
Quand j'ai vu ce graphique pour la première fois, celui de la diapositive 10, j'ai été sidérée de voir que c'était la production conventionnelle des producteurs du monde entier qui, dans cet autre graphique, sont nos concurrents; et maintenant, dans ce graphique, nous sommes le seul groupe alimentant les États-Unis qui a effectivement une politique sur les gaz à effet de serre en vigueur. Aucun de nos concurrents n'en a une. Ils « allaient » tous le faire. Ils sont membres du club des « allait ». Aucun d'entre eux ne l'a réellement fait. Une fois de plus, le Canada est chef de file. Le Canada fait des progrès qu'aucun autre pays n'a faits.
Avons-nous réussi parfaitement? Probablement pas, mais qui l'aurait fait? C'est une toute nouvelle terre-frontière dans laquelle nous sommes. Mais nous faisons les choses de nombreuses façons qui sont logiques, et nous les avons toujours faites ainsi. C'est ainsi, je l'espère, que nous continuerons à le faire dans notre industrie, c'est-à-dire prendre l'initiative et foncer sans regarder derrière. Pour moi, les règlements du Canada sont là et les autres sont là. Nous devons attirer les gens. Nous devons les amener à convenir des normes que nous avons instituées au Canada. Je crois que nous pouvons être le chef de file à ce sujet si nous faisons les choses correctement.
Allons-nous pouvoir atteindre les cibles arbitraires? Probablement pas, mais nous pouvons continuer d'essayer parce que c'est logique, et je crois que c'est ce que nous devons faire.
La sénatrice Griffin : Mon autre question concerne la tarification du carbone au Canada. Quel est le prix par tonne que vous estimez nécessaire pour un impact appréciable sur le plan de la quantité de carbone produite et utilisée?
M. Sendall : Tout d'abord, en Alberta, nous vivons depuis une décennie déjà la tarification des émissions de carbone, et ma première réaction serait de dire que l'industrie est motivée à réduire les émissions de carbone tout simplement parce que c'est logique. En réduisant une grande composante de nos coûts, qui est l'acquisition d'énergie, le gaz naturel, et en étant plus efficaces dorénavant, nous ne réduirons pas seulement nos émissions, mais aussi nos coûts d'exploitation. Nous sommes naturellement motivés à réduire les émissions.
De fait, nous avons la tarification du carbone en Alberta. Cela ajoute un élan supplémentaire tout au long de la chaîne d'efficience et encourage la mise au point de nouveaux procédés pour l'extraction efficiente de la ressource; rien que ce signal au niveau des prix nous a motivés et nous a aidés dans notre initiative, c'est-à-dire être plus efficients et plus rentables dans la conduite de nos affaires.
À l'heure actuelle, nous commençons à pousser les limites du préjudice à la création d'emplois et à la croissance de notre industrie.
Le sénateur Patterson : Merci de votre exposé. J'aimerais en apprendre un peu plus au sujet de votre alliance. Nous avons reçu des mémoires de l'Alliance canadienne pour l'innovation dans les sables bitumineux, la COSIA, que vous connaissez j'en suis sûr, et nous avons été impressionnés par le fait que ses membres collaborent et partagent librement les innovations technologiques. Vos membres pratiquent-ils aussi le principe de source ouverte pour les percées technologiques? Si vous me le permettez, puis-je vous demander, parce que je suis un peu curieux, si vous avez envisagé faire partie de la COSIA, puisque vous avez des objectifs environnementaux semblables? Pourquoi avez-vous formé votre propre alliance?
M. Sendall : L'In Situ Oil Sands Alliance est une alliance de sociétés animées du même esprit, ayant essentiellement le même ADN. Nous sommes des petites et moyennes entreprises qui ont une voix et souhaitent avoir une voix dans l'établissement de politiques, tant à l'échelle provinciale que fédérale, et nous nous sommes donc réunis. Oui, la technologie que chacun de nous met au point devient disponible quand elle est commercialisée.
En ce qui concerne notre coopération et coordination avec la COSIA, celle-ci a un certain nombre de modèles d'affiliation, dont certains sont fondés sur des projets d'intérêt commun auxquels on peut participer individuellement par opposition à l'ensemble du programme. Plusieurs des membres d'In Situ Oil Sands Alliance participent à des programmes de la COSIA en appuyant des initiatives individuelles au sein de la COSIA.
Le sénateur Patterson : Il y a donc là une certaine interface.
M. Sendall : Oui.
Le sénateur Patterson : Il y avait à la fin de votre présentation une recommandation au sujet de laquelle j'aimerais vous poser des questions : l'aide gouvernementale pour l'innovation améliore les délais de commercialisation et l'adoption au sein de l'industrie.
Nous avons entendu parler des longs délais de l'innovation dans le secteur du pétrole et du gaz. Nous présentons un rapport au gouvernement. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Y a-t-il des programmes du gouvernement que vous nous recommanderiez ou nous conseilleriez? Guidez-nous un peu plus ici, je vous en prie.
M. Sendall : Là, nous parlions de la participation du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique au sein du gouvernement fédéral pour ce qui est d'aider le secteur des sables bitumineux et de le considérer comme une influence économique importante dans l'économie canadienne, et de déterminer les programmes qui pourraient nous aider sur ce chemin de l'innovation pour un avenir à moindres émissions de carbone. Il y aurait lieu d'encourager et d'augmenter le système des crédits scientifiques à l'échelle fédérale et à l'échelle provinciale pour nous aider dans cette voie.
Le sénateur Patterson : C'est un crédit d'impôt.
M. Sendall : Oui, le crédit d'impôt pour la recherche scientifique, pour accélérer certains de ces programmes.
En particulier, quand nous avons parlé de la tarification du carbone, tant du point de vue de la compétitivité que de celui de la durabilité de notre viabilité et de la poursuite des activités d'innovation, il est important que certains de ces coûts de conformité que nous investissons dans le système, et nous recommandons la majeure partie de ces coûts, soient retournés dans le volet de l'innovation et de la technologie pour que nous réussissions à réduire nos émissions à la source, par opposition à l'acheminement de ces fonds dans les recettes générales, par exemple.
Le sénateur Patterson : Y a-t-il d'autres moyens par lesquels le gouvernement fédéral pourrait fournir un appui que vous recommanderiez? Je sais que nous avons entendu Technologies du développement durable Canada. Y a-t-il d'autres moyens que vous recommanderiez ou qui seraient utiles pour votre industrie?
M. Sendall : Deux autres me viennent à l'esprit. Alberta Innovates est un autre organisme qui est en concurrence pour l'accès à un bassin de fonds créé à l'échelle provinciale, et l'autre domaine de politique à envisager est celui de nos règles actuelles sur l'investissement étranger dans notre secteur s'appliquant aux entreprises d'État. Ce qui a été mis sur pied, il y a à peine quelques années, a tronqué le flot considérable d'investissements dans notre industrie quand il a été déclaré que les règles sur les investissements étrangers s'appliquant aux entreprises d'État dans le cas des sables bitumineux seraient restreintes, sauf en cas de nécessité. Comme je l'ai dit, cela a tronqué une source considérable d'investissements dans notre industrie, et ciblé particulièrement les sables bitumineux. Nous recommandons que cette politique soit réexaminée et que le Canada ouvre de nouveau la porte aux investissements.
Le sénateur Patterson : Vous aimeriez avoir un meilleur accès aux marchés financiers que ne vous le permettent présentement les politiques canadiennes?
M. Sendall : Oui.
Mme Nelson : Dans notre industrie, nous finançons nos projets sur les marchés. Nous sommes des petites et moyennes entreprises. Nous ne les finançons pas à même nos états financiers. Nous devons nous tourner vers les marchés pour obtenir les fonds.
Chaque fois qu'on ajoute un coût à tous les autres coûts, ceux-ci finissent par décourager l'investissement dans l'industrie. Nous devons avoir un cadre économique qui reconnaît la compétitivité de ce que nous avons dans cette industrie avec le reste du marché mondial si nous voulons être un acteur mondial. C'est une question fondamentale à poser : voulons-nous être un acteur mondial sur les marchés mondiaux de l'énergie? Le cas échéant, il y a un certain nombre de choses que nous devons avoir, c'est-à-dire un cadre fiscal propice aux investissements, ainsi que l'accès à l'océan. Nous devons pouvoir produire ce produit puis le transporter jusqu'aux marchés. L'Amérique du Nord n'est pas un continent assez grand pour pouvoir consommer toute la production.
Ce sont là des décisions politiques clés qui, dans tout ça, doivent venir à l'avant-plan, y compris la façon dont nous traitons le carbone. Je reviens au graphique. Nous sommes le seul des fournisseurs des États-Unis, qui représentent 99 p. 100 de notre marché, qui a des politiques en matière d'émissions de gaz à effet de serre, et pourtant, on nous met des obstacles même pour le transport jusqu'à ce marché.
L'Alberta est une province qui n'a aucun accès maritime. Nous n'avons pas d'autre choix que de transporter notre produit jusqu'au marché, mais cela est difficile si on ne peut rien transporter par pipeline. Il faut pouvoir faire cela quelque part, et il faut disposer du capital à l'appui de tout ce développement.
Il est crucial que le cadre économique et le cadre financier soient solides.
Le sénateur MacDonald : J'ai une ou deux questions. En ce qui concerne le drainage par gravité au moyen de vapeur, et selon les statistiques indiquées ici, nous sommes la troisième plus grande réserve de pétrole au monde, mais 97 p. 100 de ces réserves sont des sables bitumineux. Le potentiel de richesse pour le pays est simplement phénoménal si nous pouvons transporter le produit jusqu'au marché et le faire d'une façon qui soit convenable.
Il y a quelques mois, nous avons entendu un bon exposé de l'association nucléaire. Ses représentants ont parlé des petites centrales nucléaires modulaires et de l'évolution et du développement de celles-ci. Il me semble qu'elles conviendraient parfaitement à ce que vous tentez de faire avec la vapeur in situ dans les sables bitumineux. Pouvez-vous commenter cela? Y a-t-il eu des progrès quelconques dans ce sens?
M. Sendall : Il y a eu très récemment, je crois, certains projets pour lesquels on a envisagé l'énergie nucléaire, et il s'agissait plutôt de centrales plus grandes que les microcentrales. Ce n'était pas économiquement viable. Sur le plan social, ce n'était pas forcément accepté ni sanctionné par le gouvernement, il y a 10 ans.
Je ne suis vraiment pas au courant du micronucléaire ni de ses possibilités. Je crois que c'est encore au stade du développement. Je ne sais vraiment pas.
Le sénateur MacDonald : Cela n'a donc pas été envisagé de nouveau au cours des 10 dernières années, est-ce bien ce que vous dites?
M. Sendall : À ma connaissance. Et compte tenu du fait que la majorité des sables bitumineux sont dans des régions que les Premières Nations revendiquent comme territoire traditionnel, je crois que ce serait plutôt difficile d'engager avec ces collectivités un dialogue sur l'emploi du nucléaire.
Mme Nelson : C'est un élément important de cela. Nous avons une chance inouïe d'avoir d'excellents rapports avec nos collectivités autochtones. Elles ont été des partenaires pour bien des choses. De fait, dans les sables bitumineux, les trois plus grandes sociétés de services là-bas appartiennent à la collectivité autochtone et sont gérées et exploitées par celles-ci. Elles ont fait un excellent travail, à tous les niveaux. C'est un rapport précieux que nous ne voulons pas changer.
Le sénateur MacDonald : Vous avez parlé de la technologie de valorisation partielle, qui permet d'envoyer le pétrole lourd vers les marchés à partir de l'Alberta sans avoir à l'importer. Serait-il considéré être du brut synthétique? Parlons-nous ici de brut synthétique?
M. Sendall : C'est un produit valorisé qui améliore la qualité du pétrole. Cela ne le transforme pas au point d'en faire un pétrole synthétique qui est couramment appelé « syncrude ». Cela augmente la qualité du pétrole pour le transport par pipeline, donc en réduire la viscosité jusqu'au point où il peut circuler dans un pipeline sans aller jusqu'à ce qui est appelé du brut sans fond, duquel les molécules lourdes et les asphaltènes sont retirés.
Le sénateur MacDonald : Il ne perdrait donc pas son avantage économique?
M. Sendall : De fait, nous sommes convaincus que cela améliore le facteur économique, parce que de nombreuses raffineries dans notre marché primaire — la côte américaine du golfe du Mexique et la région du Michigan — ont maintenant reconfiguré leurs installations pour pouvoir traiter le pétrole lourd et elles ne veulent donc pas forcément du brut léger non corrosif.
Le président : Je regarde à la page 7, les catégories Solvant uniquement et Chauffage électromagnétique et solvants; ces procédés sont-ils en usage maintenant ou est-ce une nouvelle technologie que je ne connais pas encore?
M. Sendall : La première technologie, Puits intercalaires et gaz non condensables, est une technologie qui est présentement employée à l'échelle commerciale, et c'est ce qui fait en sorte qu'une bonne proportion de nos rapports vapeur/pétrole se situent un peu plus haut que 2, c'est-à-dire 2,4 et moins.
Le procédé Assisté par solvant a été proposé pour des projets commerciaux en Alberta. Nous ne l'avons pas encore utilisé commercialement. Il est prêt à l'être à ce stade, et a été proposé pour le développement commercial dans la province.
Je dirais que le Chauffage électromagnétique en est vraiment au stade de la démonstration et de la recherche- développement.
Le promoteur du procédé Solvant uniquement considère qu'il est prêt à l'usage commercial. Personne ne s'est encore engagé à l'utiliser à une échelle commerciale.
Toutes ces choses sont soit une réalité, soit au stade du développement et très proches de l'utilisation commerciale.
Le président : Si j'ai bien compris, toute l'eau que vous utilisez provient de sources profondes, n'est-ce pas? Elle est non potable?
M. Sendall : Exact.
Le président : C'est dans tous les procédés in situ utilisés présentement dans les sables bitumineux?
M. Sendall : Oui. C'est une transition. Je dirais qu'il y a 30 ans, une quantité considérable d'eau était prise de sources de surface. Mais avec le temps, après la réglementation et simplement parce que c'était logique, nous sommes passés pour au moins 95 p. 100 — il faudrait que je vérifie mes chiffres là-dessus, mais au moins 95 p. 100 proviennent de sources souterraines profondes d'eau non potable et non utilisable à des fins domestiques ou agricoles.
Le président : Le processus minier utilise de l'eau des rivières là-bas, n'est-ce pas? Quand ils parlent d'utilisation d'eau — qui a été radicalement réduite, soit dit en passant, du moins d'après ce qu'on nous a dit —, c'est pour le processus minier et cette eau vient des rivières, n'est-ce pas?
M. Sendall : Oui, en général. Il y a une lourde réglementation, ainsi qu'une coopération entre les sociétés d'exploitation minière. Il y a une limite à ce qu'elles peuvent tirer de la rivière durant les périodes de bas niveau, et elles ont institué des systèmes de relève pour tenir compte de ces périodes de l'année au cours desquelles les restrictions sont en vigueur. À notre avis, l'environnement est protégé par le truchement d'une combinaison de règlements et de coopération entre les compagnies.
Le président : Y a-t-il d'autres questions?
Merci beaucoup. C'était très intéressant. Nous apprécions l'information. Merci d'être venus et de nous avoir communiqué ces renseignements.
La séance est levée.
(La séance est levée.)