Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule nº 23 - Témoignages du 28 mars 2017
OTTAWA, le mardi 28 mars 2017
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 55, pour étudier les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, un projet d'ordre du jour (travaux futurs) ainsi que le budget proposé.
Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.
Le président : Chers collègues, bonsoir. Bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Je m'appelle Richard Neufeld, et j'ai l'honneur de présider ce comité. Je représente la Colombie-Britannique.
Je souhaite la bienvenue à tous ceux qui sont ici dans la salle avec nous, ainsi que les gens qui nous regardent à la télévision ou en ligne. Je rappelle à ces spectateurs que les séances du comité sont ouvertes au public et peuvent être regardées en ligne sur le site web du Sénat à l'adresse sencanada.ca. On peut également y trouver tous les autres travaux du comité, ainsi que les rapports déposés, les projets de loi ayant été étudiés et les listes de témoins.
Je demanderai maintenant aux sénateurs de se présenter.
La sénatrice Griffin : Je m'appelle Diane Griffin, et je viens de l'Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, du Québec.
La sénatrice Fraser : Joan Fraser, du Québec.
Le sénateur Dean : Je suis Tony Dean, et je suis de l'Ontario.
Le sénateur Patterson : Dennis Patterson, du Nunavut.
Le sénateur Doyle : Norman Doyle, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Mockler : Percy Mockler, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Seidman : Je suis Judith Seidman, et je viens de Montréal, au Québec.
Le président : Permettez-moi de vous présenter notre personnel, en commençant par le greffier, Maxime Fortin, à notre gauche; nous avons également les analystes de la Bibliothèque du Parlement, Sam Banks et Jesse Good. Bienvenue, Jesse.
Chers collègues, en mars 2016, le Sénat nous a mandatés d'effectuer une étude en profondeur sur les effets, les défis et les coûts associés à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 p. 100 en deçà des niveaux enregistrés en 2005, et ce, d'ici 2030. Le défi est de taille.
Notre comité procède à un examen secteur par secteur dans le cadre de son étude. Nous étudierons cinq secteurs de l'économie canadienne qui sont responsables de plus de 80 p. 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit de l'électricité, des transports, du pétrole et du gaz naturel, des industries à forte intensité d'émissions et exposées aux échanges commerciaux, et du bâtiment.
Notre premier rapport intérimaire sur le secteur de l'électricité a été déposé le 7 mars.
Aujourd'hui, alors que nous en sommes à notre 37e séance consacrée à cette étude, j'ai le plaisir d'accueillir M. Jean Simard, président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada.
Merci d'être des nôtres aujourd'hui, monsieur. Je m'excuse du retard. Je crois qu'on s'est montré un peu trop loquace à la chambre.
Nous allons écouter votre déclaration, et ensuite les sénateurs vous poseront des questions. Vous avez la parole, monsieur.
Jean Simard, président et chef de la direction, Association de l'aluminium du Canada : Merci, monsieur le président. Je vais passer au travers du document qui vous a été remis à mon arrivée et je vais essayer de laisser autant de temps que possible pour les questions.
Je vais commencer par vous dire que notre industrie se situe dans un contexte international. Nous consommons énormément d'énergie et nous dépendons en grande partie des échanges commerciaux.
Le Canada se retrouve dans un monde où la production d'aluminium est fortement concurrentielle. Au Moyen- Orient, on produit maintenant 5,7 millions de tonnes par année d'aluminium. Le Canada en produit 3,2 millions de tonnes par année. Nous produisons de l'aluminium depuis 115 ans.
Or, le monde a changé au fil des 15 dernières années. L'empreinte carbone de l'industrie monte en flèche autour du monde, car la plupart de cette capacité supplémentaire repose sur le charbon. D'autres grands pays producteurs comprennent la Russie, dont la source d'énergie est l'hydro-électricité. La Russie est le plus grand producteur « privé » au monde, assurant une production de 3,8 millions de tonnes.
L'Europe a perdu beaucoup de sa capacité en raison de l'augmentation du coût de l'énergie et de la vétusté de ses usines. La majorité de la capacité actuelle se retrouve en Scandinavie, essentiellement en Norvège et en Islande.
[Français]
Depuis plusieurs années maintenant, l'acteur majeur de notre secteur est la Chine. Elle produit 33 millions de tonnes d'aluminium, soit plus de la moitié de la production mondiale. Il y a 180 usines de production d'aluminium en Chine. On en a dix au Canada, neuf au Québec et une en Colombie-Britannique, à Kitimat. L'électricité utilisée par la Chine relève du charbon à 90 p. 100. L'empreinte carbone des usines chinoises est sept fois l'empreinte carbone de la production canadienne. Pour chaque tonne d'aluminium produite au Canada, nous émettons deux tonnes en équivalent CO2, alors que la Chine en émet de 14 à 17 tonnes en équivalent CO2.
Un autre élément très important dont vous pourriez tenir compte dans vos travaux, ce sont les coûts de production pour l'industrie mondiale. Allez à la page 8 du document, au deuxième paragraphe. On constate que de 2010 à 2016, la courbe des coûts s'est abaissée en raison de la forte compétition mondiale, mais elle s'aplanit, donc il y a de moins en moins de différences entre les usines du premier quartile, soit les usines les plus performantes avec les coûts les plus bas, et les deuxième et troisième quartiles. Ce qui s'est passé, c'est l'ajout de la capacité chinoise à très faibles coûts. Comme la Chine représente 50 p. 100 de toute la production mondiale, cela tire littéralement la courbe mondiale des coûts vers le bas. Aujourd'hui, construire une usine en Chine coûte 25 p. 100 du coût d'une usine construite au Canada. La troisième phase d'Aluminerie Alouette, à Sept-Îles, coûterait de 6 à 8 000 $ la tonne, alors que le même type d'usine en Chine coûterait 1 200 $ la tonne à mettre en place sur le plan des dépenses en capital. Quant à l'opération de l'usine, c'est le même ratio, cela coûte 25 p. 100 en Chine par rapport aux coûts au Canada. Nous sommes dans un monde où la concurrence — les coûts — est extrêmement grande. Si l'on veut maintenir notre industrie, qui a la plus faible empreinte carbone au monde, il faut être capable de demeurer compétitif.
Allez maintenant à la page 9, vous voyez ce que j'appelle le « cimetière d'usines »; ce sont des usines qui ont fermé depuis 2007, mais le plus important, ce sont celles qui sont encadrées en rouge et en vert. Vous remarquez qu'elles sont en Amérique. Alors, depuis 2008, le prix de l'aluminium est passé de 3 000 $ à 1 200 $ la tonne; il n'a pas vraiment remonté, sauf pour quelques soubresauts, et il se trouve actuellement à 1 800 $ la tonne. Des usines américaines n'ont pas été modernisées au même titre que les nôtres ici; les coûts d'énergie étaient plus élevés avant la découverte des gaz de schiste, et lorsque le prix, après plusieurs années, a été maintenu à près de 1 400 $ la tonne, les Américains sont retournés depuis deux ans à la capacité de production d'après la Deuxième Guerre mondiale. Ils ont fermé 9 usines sur 15. Cela peut expliquer, entre autres, un peu le sentiment protectionniste auquel on assiste dans les régions manufacturières des États-Unis. Il est évident que cette situation est causée par la longueur et la durée de cette traversée du désert qui dure depuis 2008 et pour laquelle les entreprises privées n'ont plus de résilience, après autant d'années, pour continuer de se maintenir.
Le Canada est sauvé par deux choses. Premièrement, il a investi massivement pour moderniser ses usines au cours des 15 dernières années et il est protégé par un facteur sur lequel il n'a aucun contrôle, et c'est le taux de change. Alors à 0,30 $ du dollar, il est évident qu'il a une protection naturelle qui est aléatoire quant à l'évolution des prix. Les Américains produisent à un coût d'un dollar pour un dollar, et ici, on a 0,30 $ de moins dans nos coûts qu'une usine américaine sur certains intrants.
La bonne nouvelle, c'est que la demande pour l'aluminium est en croissance, d'aussi loin qu'on puisse le voir. On parle d'une croissance annuelle de près de 4 p. 100 à travers le monde. Dans les Amériques, la demande est toujours forte, en Chine, la demande diminue et, en Asie, à l'extérieur de la Chine, la demande augmente.
Enfin, la demande est influencée par un facteur qui vous réunit tous ici aujourd'hui, c'est celui des changements climatiques, parce que l'aluminium est la clef de voûte de la réduction des gaz à effet de serre dans de grands secteurs de l'économie. La quête de la réduction des gaz à émission de carbone passe en grande partie dans le domaine des transports par l'allégement du poids des véhicules, que ce soit des aéronefs, des automobiles, des trains, des autobus ou des camions. L'aluminium connaît une demande très forte dans ce secteur en particulier, et cela est appelé à croître, malgré ce qui peut se produire au niveau politique au sud de notre frontière.
Des investissements stratégiques dans le secteur des transports ont été faits. Par exemple, la compagnie Ford a décidé de produire son véhicule Ford F-150 en aluminium; on parle de 800 000 véhicules par années qui sont construits, et c'est le véhicule le plus vendu dans l'histoire automobile, année après année. Ces véhicules sont maintenant entièrement en aluminium. Ils ont réussi à réduire de 350 kilos le poids du véhicule. C'est une tendance qui va se maintenir, croître de plus en plus et être appliquée à des véhicules de plus en plus lourds.
On voit la même chose aux États-Unis dans le domaine des bâtiments, des infrastructures à être revues. L'aluminium apporte des gains en matière de réduction d'émissions de carbone, soit au niveau de la fabrication au début du cycle de vie ou en cours d'utilisation.
Je vous invite maintenant à la page 12 pour vous parler des réalisations de notre industrie.
[Traduction]
Au Canada, l'empreinte carbone des alumineries a baissé de 38 p. 100 en termes absolus et de 66 p. 100 en intensité entre 1990 et 2005. C'est de loin la contribution la plus importante du secteur industriel au Canada. Nous avons accompli cette réduction grâce à la modernisation, et non aux fermetures. Nous avons mis l'accent sur un seul coupable pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre, à savoir le PFC, le perfluorurocarbone, dans notre processus de production.
Aujourd'hui, nous avons atteint le seuil des émissions le plus bas possible sur le plan technique, l'équivalent de deux tonnes de CO2, et nous y resterons. C'est la limite que nous permet la technologie de l'électrolyse. Même avec toute la bonne volonté, tout l'argent et les meilleurs scientifiques du monde, notre technologie ne nous ne permettra jamais d'aller en deçà de l'équivalent de deux tonnes de CO2. C'est comme si on faisait un gâteau sans farine.
L'utilisation de combustibles fossiles nous permettrait de réaliser une réduction fort limitée, car cela ne concerne qu'un élément secondaire de nos processus. Lorsqu'on regarde une aluminerie, on voit l'énergie qui y rentre. Nous utilisons à 100 p. 100 de l'énergie hydro-électrique. Nous utilisons énormément d'énergie, mais nous en consommons très peu, car 95 p. 100 de l'énergie qui rentre ressort du processus sous la forme d'aluminium, ainsi que de l'alumine.
Les 5 p. 100 restants sont utilisés à des fins secondaires comme l'éclairage et le chauffage. Nous consommons quelques combustibles fossiles pour le chauffage. En fait, si nous devions réduire nos émissions de combustibles fossiles en substituant le gaz naturel au pétrole, cela ne représenterait que 1 p. 100 des émissions globales et les coûts seraient monumentaux. À l'heure actuelle, ce n'est pas faisable, et de toute façon, nous utilisons le gaz naturel là où c'est possible. Le seul endroit où il n'y en a pas, c'est sur la côte nord du Québec. Si jamais le gaz naturel devient disponible, nous l'utiliserons certainement, à condition qu'il soit fourni à un prix équitable, mais cela ne représenterait que 1 p. 100 de nos émissions totales.
Nous avons fait notre part : nous sommes à la tête du peloton international, et nous avons atteint les limites du faisable. Notre bilan est connu. Nous avons conclu deux ententes de réduction volontaire avec la province du Québec il y a quelques années. Nous étions le seul secteur dans l'histoire du Québec à le faire, et nous avons dépassé notre objectif chaque fois.
Aujourd'hui, je vous dis qu'il y a énormément de mesures qui pourraient être mises en œuvre au Canada pour réduire les gaz à effet de serre. Il y a beaucoup de pain sur la planche. Certains secteurs devraient être ciblés.
Les besoins, les exigences et les possibilités sont asymétriques, car dans notre pays, il faut tenir compte du type d'énergie consommée dans une région, de la densité démographique et des progrès techniques dans les divers secteurs manufacturiers.
Nous avons fait notre part. Pour nous, la prochaine étape comporte deux éléments : le premier, une percée technologique qui ne s'est pas encore produite, mais qui nous permettrait de délaisser le processus d'électrolyse inventé et mis en application à l'échelle industrielle en 1888.
Il faudrait que ce soit un nouveau processus qui ne repose pas sur l'utilisation d'anodes de carbone. Tout le monde se penche sur le problème. C'est le graal de l'industrie, mais nous sommes loin de le trouver. On le trouvera probablement dans 15 ou 20 ans. Il faudra fournir des efforts considérables. Nous pensons que le Canada pourra y jouer un rôle à la longue, mais ce n'est pas envisageable actuellement pour ce qui est de notre capacité de réduire les gaz à effet de serre.
Nous pourrions également utiliser davantage d'aluminium canadien, à faible empreinte carbone, afin de fabriquer des véhicules légers et de meilleurs bâtiments, et nous pensons que c'est la plus grande contribution du Canada à la demande internationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Chaque fois que nous utilisons de l'aluminium fabriqué avec du charbon, nous faisons la mauvaise chose de la bonne façon. Nous contribuons directement à la hausse des gaz à effet de serre.
Si le Canada veut bien faire, il doit tout d'abord accorder un traitement à l'industrie qui correspond à son bilan. Nous avons fait notre part. Nous avons fait tout ce qui était possible. C'est ce que le gouvernement du Québec a réalisé lors de la première phase du plan de réduction des gaz à effet de serre allant jusqu'à 2020. Nous avons droit à des quotas gratuits en tant que EITE, ce qui tient compte de nos réalisations passées.
Nous tentons de conserver ces conditions pour la période au-delà de 2020, mais parallèlement, nous ferons notre possible en tant qu'industrie afin de fournir plus d'aluminium aux fins de la solution que nous pensons que le gouvernement canadien et les provinces devraient examiner.
Je terminerai ma déclaration ainsi : de notre point de vue, le plus grand défi pour les gouvernements pour ce qui est de l'élaboration des politiques, c'est de faire ce qui est difficile, et non ce qui est facile. Vous avez déjà fait ce qui est facile. Vous avez fait ce n'exige pas trop d'effort, c'est-à-dire modifier la réglementation et imposer des objectifs à l'industrie.
Reste ce qui est difficile. Il faut alors amener les électeurs, les citoyens, les contribuables, car ce sont tous les mêmes, à agir en conséquence tous les jours, et leur offrir des solutions de rechange valides afin de changer les comportements, et ce, de façon durable.
Si notre pays ne fournit pas des modes de transport différents dans les agglomérations à forte densité, nous allons rater notre coup.
Si nous le faisons en donnant les mauvaises solutions de rechange, si nous utilisons les autobus et les trains conventionnels plutôt que les nouveaux véhicules légers, issus d'une technologie plus efficace, là encore, nous ratons notre coup.
Je vous invite à tenir compte de ces nouvelles façons de faire lorsque vous envisagerez l'avenir, car c'est de ça que nous parlons. Si on ne veut pas maintenir le statu quo qui fait l'objet de la réunion d'aujourd'hui, on ne pas peut continuer à faire ce qu'on faisait dans le passé.
Nous devons changer notre façon de penser. Merci.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Je vous remercie, monsieur Simard, de votre présentation. Je pense que c'est assez clair. Pour nous donner une perspective de votre industrie, si le prix de vente est de 1 $, pouvez-vous nous décrire les coûts? J'imagine qu'une grosse partie des coûts serait l'amortissement de l'équipement en place et le coût de l'énergie.
M. Simard : Je déduis de votre question qu'on parle de la production d'aluminium et non pas de la construction d'une usine. En ce qui concerne les opérations, les principaux intrants sont d'abord l'énergie, qui représente de 24 à 30 p. 100 du coût d'un lingot d'aluminium. Ensuite, il y a l'alumine et/ou la bauxite. Rio Tinto possède une usine de transformation de bauxite vers l'alumine au Saguenay. Les autres achètent la bauxite sur le marché; c'est pratiquement un marché de produits de base. Donc, les coûts de la bauxite sont le deuxième intrant, suivis de la main-d'œuvre et, ensuite, ce sont d'autres intrants beaucoup plus périphériques.
Le sénateur Massicotte : On parle de quel pourcentage pour la bauxite?
M. Simard : C'est autour de 18 ou 20 p. 100, mais c'est le même coût pour tout le monde. En fait, si on regarde les coûts, les Chinois, les Canadiens, tout le monde paie le même prix pour la bauxite. Le transport n'est plus un facteur, parce que le transport naval ne coûte pratiquement rien. Il y a beaucoup de flottes.
Le sénateur Massicotte : J'imagine que les deux coûts qui présentent une variante importante sont ceux de l'énergie...
M. Simard : Oui.
Le sénateur Massicotte : ...et de la construction? Vous l'avez mentionné, les coûts liés à la construction sont réduits des trois quarts en Chine. Ai-je raison de penser cela?
M. Simard : Oui, mais j'apporterai une petite nuance. Dépendamment d'où on se place, la variante la plus importante pour nous par rapport à la compétition, c'est le coût de la main-d'œuvre. Si je construis une usine, mes coûts de main-d'œuvre sont au plafond si on les compare à ceux de la Chine, et quand j'opère, il est également au plafond, parce qu'on a des conditions de travail à respecter. Le salaire moyen sur le plancher des opérations dans notre domaine est de 100 000 $ par année, sans compter les heures supplémentaires. C'est le salaire moyen.
Le sénateur Massicotte : Je crois que vous avez des contrats confidentiels avec Hydro-Québec?
M. Simard : Ils ne sont plus confidentiels. Tous les contrats sont publics maintenant.
Le sénateur Massicotte : Mais je comprends que les coûts sont inférieurs par rapport à la compétition internationale, non?
M. Simard : Non, plus maintenant. Je disais tout à l'heure que la Chine a des coûts tellement bas qu'ils se situent dans le premier quartile. Les coûts liés à l'énergie des nouvelles usines chinoises se situent dans le premier quartile des coûts ailleurs dans le monde, puis à gauche complètement.
Le sénateur Massicotte : Et vous?
M. Simard : Dans notre cas, nous nous situons au premier tiers du deuxième quartile. Je parle des contrats les plus récents qui comprennent l'autoproduction. Un de nos membres, Rio Tinto, autoproduit environ 90 p. 100 de son énergie. Deux autres membres, Alouette et Alcoa, achètent directement d'Hydro-Québec et ils représentent environ 30 p. 100 du « bidding ». Cela représente un milliard de dollars d'achat d'énergie par deux entités.
Le sénateur Massicotte : Ils paient un tarif de 0,03 $ ou de 0,04 $ du kilowattheure, peut-être?
M. Simard : Cela dépend des usines; cela se situe dans une fourchette allant de 0,03 $ à 0,04 $ du kilowattheure.
Le sénateur Massicotte : Et pour la Chine, les coûts sont inférieurs?
M. Simard : C'est parce qu'ils sont subventionnés. L'État intervient en Chine sur tous les intrants.
Le sénateur Massicotte : J'imagine qu'ils utilisent beaucoup de charbon?
M. Simard : Ils n'utilisent que du charbon en Chine, ou presque; 90 p. 100 de charbon et 10 p. 100 d'hydroélectricité, pour 180 usines. Au moment où on se parle, des usines sont en construction et l'usine moyenne produit 800 000 tonnes par année. Je vous rappelle que la société Alouette, la plus importante en Amérique, produit 600 000 tonnes.
Le sénateur Massicotte : Notre avantage compétitif est que nous utilisons l'hydroélectricité, une énergie propre, et que le taux de CO2 produit est relativement bas comparativement à la Chine et aux États-Unis, et même ailleurs.
M. Simard : Oui.
Le sénateur Massicotte : Si on s'entendait avec le monde entier pour instaurer une taxe sur le carbone de 100 $, vous seriez très satisfaits et très avantagés.
M. Simard : Dans un monde où un prix est associé au carbone, il est certain que nous serions des premiers de classe, mais ce n'est pas l'univers dans lequel on se trouve aujourd'hui. Les deux juridictions dans le monde dont l'empreinte de carbone est parmi les plus faibles sont l'Europe et le Canada, et ce sont les deux juridictions dans le monde, où on produit de l'aluminium, qui sont soumises à un système de plafonnement et d'échange.
[Traduction]
Le sénateur Wetston : Sans parler à votre place, je vais néanmoins reprendre votre argument. J'ai l'impression que vous pensez que l'industrie a fait preuve de beaucoup d'innovation et a mis à jour ses processus de production et qu'il vous reste peu de chose à moderniser. J'en suis quelque peu étonné, vu les progrès réalisés au chapitre des processus et des procédures technologiques et de toutes les méthodologies scientifiques qui sont utilisés aujourd'hui. Je vous demanderais d'élaborer un peu plus.
Ma deuxième question est la suivante : en Colombie-Britannique et au Québec, nous avons d'excellentes capacités hydro-électriques, ce qui est un avantage énorme pour l'environnement. Pouvez-vous me dire pourquoi l'industrie s'est toujours implantée en Colombie-Britannique et au Québec? Nous connaissons bien sûr les sociétés. La plupart d'entre elles sont bien établies.
M. Simard : Si vous me le permettez, je commencerai par votre deuxième question. En septembre, j'ai témoigné devant la Commission du commerce international des États-Unis, et on m'a posé la même question. Ce que j'ai dit essentiellement à nos voisins américains, c'est que nous avons été gâtés par la nature, qui nous a confié d'énormes quantités d'eau. La science et la technologie ont permis à la société humaine de capter ce grand volume d'eau au moyen de l'hydro-électricité. Cette capacité est certes un cadeau, mais nous avons un problème : nous n'avons pas de masse critique. Nous n'avons ni les marchés ni la population nécessaires. Nous avons donc fait comme bien d'autres pays au monde. Afin de capter ces volumes, nous avons utilisé les mêmes stratégies qui sont mises en application lorsqu'on construit un centre commercial. Essentiellement, il s'agit d'une capacité énergétique isolée, ce qui indique un grand volume d'énergie disponible sans qu'il y ait de marché régional pour l'utiliser ou l'écouler.
Ce qu'il faut faire, c'est trouver un gros client, un grand utilisateur, qui achète l'énergie au moyen de marchés à long terme à un prix juste et avantageux. Ensuite, on est en mesure de développer la capacité afin d'alimenter les marchés du détail plus petits, qui constituent la distribution.
Il y a bien des années, le Québec a implanté les grands utilisateurs de l'industrie près des sources d'hydroélectricité. Il a ensuite obtenu un financement grâce aux marchés internationaux afin d'installer de grandes lignes de transmission jusqu'aux marchés du détail et au marché institutionnel commercial.
Ce modèle a également servi au Moyen-Orient. La production de l'aluminium au Moyen-Orient repose sur la diversification de la rente pétrolière. On se sert de la capacité de production de gaz naturel isolée extracôtière, du gaz naturel pour lequel il n'existe pas de marché régional. On fait venir ce gaz naturel et on l'utilise pour fabriquer de l'aluminium. En fabricant de l'aluminium, on exporte de l'énergie qui ne pourrait être exportée d'une autre façon parce que l'aluminium, c'est de l'énergie. Chaque fois que vous fusionnez à nouveau un lingot d'aluminium ou une tonne de canettes en aluminium, il faut seulement utiliser 5 p. 100 de l'énergie qui a été nécessaire à la première transformation, et ce processus peut être renouvelé sans cesse. Nous exportons de l'énergie en créant de la richesse pour l'économie locale.
C'est le modèle utilisé au Moyen-Orient. Tous les pays qui exportent de l'aluminium exportent leur capacité énergétique isolée. La Chine a un modèle différent. C'est un modèle de soutien de l'économie. C'est comme l'urbanisation en Inde, mais ici, il est question d'exportations.
Pour revenir à la première question sur la modernisation et la raison pour laquelle nous ne pouvons pas aller plus loin, notre plus grande percée technique a été réalisée très récemment à l'usine pilote AP60 dans la région du Saguenay, qui sera mise à l'échelle industrielle. C'est la technologie d'électrolyse la plus avancée. Elle utilise 40 p. 100 de moins d'énergie pour produire la même tonne d'aluminium, avec une réduction correspondante des émissions. Si nous voulons aller au-delà de ce seuil, il faut utiliser ce que nous appelons une anode inerte. Or, elle n'existe pas, donc la seule façon de consommer moins d'énergie et de ne pas émettre d'émissions, c'est d'utiliser une anode sans carbone. C'est ce que j'appelle le graal. Il faudra attendre encore des années avant de pouvoir le réaliser. C'est un défi énorme. C'est comme la séquestration du carbone, le changement révolutionnaire qui exige beaucoup d'argent, énormément de recherches spécialisées et de la capacité.
Si nous réussissons à le faire, nous allons complètement repenser notre production d'aluminium. À l'heure actuelle, notre défi consiste à rester aussi efficace que possible, compte tenu des processus et de la technologie utilisés dans nos usines.
Souvenez-vous que chaque fois que l'on investit afin d'accroître la capacité, il est question de milliards de dollars. La phase trois d'Alouette correspond à environ 2,5 à 3 milliards de dollars. Ce n'est pas une nouvelle usine. Ce n'est pas une zone verte ni une zone désaffectée. Si on veut investir de telles sommes, il faut réfléchir aux 25 prochaines années et se dire : « Devrais-je investir aujourd'hui avec la meilleure technologie possible? » et ensuite se demander : « Que cela veut-il dire? » J'espère que je réponds à votre question.
La sénatrice Fraser : Merci beaucoup d'être venu, monsieur Simard. J'aimerais mieux comprendre les chiffres de base du marché. Nous produisons 3,2 millions de tonnes. Quelle est notre consommation intérieure? Combien d'aluminium consommons-nous?
M. Simard : Nous en consommons approximativement 500 000 tonnes. Environ 90 p. 100 de notre production est exporté. C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué que nous étions très exposés aux échanges commerciaux.
La sénatrice Fraser : Je ne savais pas s'il était question d'importations, car j'ignorais quelle était la demande nationale. Quels sont nos marchés?
M. Simard : Environ 80 p. 100 de notre production est écoulé sur le marché américain. Nous assurons environ 57 p. 100 de tout l'aluminium importé par les États-Unis. Le reste provient de la Russie et du Moyen-Orient.
La sénatrice Fraser : Et bientôt la Chine. Vous dites qu'elle est encore en train de construire.
M. Simard : La Chine est encore en train de construire. Si vous voulez parler de la Chine, c'est une autre paire de manches et l'incidence est énorme. Si nous revenons aux États-Unis, ce pays a trois principaux fournisseurs d'aluminium : le plus grand, et de loin, c'est le Canada. Vient ensuite le Moyen-Orient, suivi par la Russie.
Si l'on regarde toute la production du Canada et des États-Unis pendant une année, et ensuite tout ce qui est transformé pendant la même période, on constate qu'il y a maintenant un déficit de trois millions de tonnes d'aluminium en Amérique du Nord, ce qui veut dire que trois millions de tonnes arrivent du Moyen-Orient et de la Russie. C'est l'équivalent de notre production annuelle totale.
La prochaine question devrait être la suivante : pourquoi n'augmentons-nous pas notre production pour saisir cette part du marché? C'est juste de l'autre côté de la frontière. Le prix actuel est de 1 600 $ la tonne et nous disposons de stocks accumulés mondiaux de 18 semaines, ce qui est deux fois l'idéal, et il n'y a pas un seul bailleur de fonds sérieux qui investira un cent dans l'expansion de la production. Nous avons besoin d'un signal du marché différent. Nous devons réduire les stocks à environ huit semaines. Nous avons besoin d'un signal du marché robuste et ferme, soit un prix supérieur à 2 000 $ la tonne, et ce, pendant bien longtemps, si nous voulons que quelqu'un puisse justifier investir des milliards de dollars dans l'expansion d'une usine lorsque le Moyen-Orient et la Russie peuvent expédier leurs produits au prix actuel.
La sénatrice Fraser : Le Canada a énormément d'hydroélectricité propre et relativement peu chère. Nous n'avons pas de bauxite et les autres ingrédients nécessaires.
Y a-t-il un pays qui a toutes les matières brutes ainsi que les sources d'énergie, ou cela dépend-il du transport maritime international?
M. Simard : Je vous répondrais rapidement que la bauxite est le minerai ou quasi-minerai le plus abondant dans la croûte terrestre. Elle constitue 8 p. 100 de la croûte.
Les concentrations de bauxite qui servent à des fins industrielles se retrouvent dans les zones tropicales du globe. Il s'agit de la bauxite de la Trinité, de la Malaisie, du Brésil, d'Océanie et d'Australie. Tout le monde en importe, car la plupart du temps on a la bauxite, mais on n'a pas l'énergie, et la bauxite peut être facilement transportée. Il n'y a aucun problème.
La sénatrice Fraser : Moi-même, j'étais un bébé Alcan. J'ai grandi au Guyana, qui a des chutes et toutes ces belles choses sur son territoire. Je ne vois pas pourquoi quelqu'un n'a pas dit : « Construisons une aluminerie au Guyana », mis à part les difficultés politiques.
M. Simard : C'est un facteur de taille, car il faut avoir un approvisionnement stable en énergie, ce qui est fonction des décideurs et des difficultés politiques. Vous savez probablement qu'une aluminerie ne peut être mise en arrêt et ensuite mise en production. On ne peut procéder ainsi, car la série d'électrolyse s'arrêterait. Pour relancer la production dans une usine, il faut prévoir 100 millions de dollars, donc si on arrête la production, c'est parce qu'il y a un problème.
Je vais vous donner un dernier exemple. L'Afrique du Sud a les deux ingrédients, mais ses alumineries ferment parce qu'il y a des coupures d'électricité. Il y a des coupures d'électricité parce que le gouvernement joue à la politique et veut parfois s'assurer que le peuple a de l'électricité, et pour ce faire, il coupe l'approvisionnement à l'industrie, et la série d'électrolyse est figée. Il faut avoir un excellent approvisionnement en énergie prévisible à long terme.
La sénatrice Fraser : C'est ce que nous avons.
Le sénateur Lang : J'aimerais parler de la tarification du carbone et de son incidence, par opposition à d'autres pays comme les États-Unis, qui bien évidemment ont une politique contraire, tout comme la Chine.
Le Canada compte au total dix alumineries : une en Colombie-Britannique et neuf au Québec. Le Québec a un régime de plafonnement et d'échange. La Colombie-Britannique impose une taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique ou le régime de plafond et d'échange du Québec s'appliquent-ils à votre industrie?
M. Simard : Oui, sénateur.
Le sénateur Lang : Quels sont les coûts associés à ces systèmes? S'ils s'appliquent, depuis combien de temps s'appliquent-ils et quel a été l'impact sur votre capacité à soutenir la concurrence d'autres pays et organisations?
M. Simard : Pour revenir à ce que vous disiez au début de votre intervention, selon nous, tant aux États-Unis qu'au Canada, les politiques de tarification du carbone ont toujours été assumées et soutenues par des gouvernements sous- nationaux. L'élaboration de politiques nationales est un processus exigeant en raison de tous les aspects asymétriques qui existent dans un pays. Peu importe l'initiative, que ce soit la Western Climate Initiative dans l'Ouest américain, à laquelle nous sommes liés par l'entremise du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission avec la Californie, ou le système RGGI dans l'Est américain, elles sont toutes assumées par les états.
Nous participons au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission du Québec et payons la taxe sur le carbone en Colombie-Britannique en raison des activités à Kitimat. Notre industrie est énergivore et touchée par les échanges. C'est la raison pour laquelle nous avons des allocations de quotas, soit des crédits pour couvrir nos émissions. Il s'agit d'un cycle de plafonnement et d'échange de trois ans et tout est comptabilisé. Vous devez utiliser les crédits pour compenser les émissions, mais si votre rendement est meilleur que prévu, donc que vous êtes en mesure de gérer et de réduire vos émissions, vous pouvez vendre vos crédits sur le marché.
Selon l'industrie, le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission est la meilleure option en matière de tarification du carbone la plus incitative, car les entreprises peuvent accroître leurs revenus en améliorant leurs activités. C'est un incitatif pour toute l'organisation. Lorsqu'elles planifient des expansions, les entreprises établissent leurs plans en fonction de pouvoir tirer des revenus sur le marché du plafonnement et d'échange de droits d'émissions. Une taxe, c'est une taxe. Elle s'applique, et c'est tout.
C'est notre point de vue. Depuis le début, nous soutenons la tarification du carbone, tant en Colombie-Britannique qu'au Québec, et nous participons aux systèmes en place, mais dans la mesure où les gouvernements reconnaissent, comme nous l'avons recommandé, la capacité de notre secteur à livrer la marchandise dans le contexte d'un cadre stratégique national.
Le sénateur Lang : Je veux bien comprendre. Je viens de la campagne.
Si l'on fait fi de la poudre aux yeux en ce qui a trait aux systèmes de plafonnement et d'échanges, les crédits et autres, est-ce que c'est essentiellement neutre? Tirez-vous des revenus du système parce que vos émissions sont plus basses? Votre facture d'électricité peu élevée et les coûts associés à la fabrication de votre produit vous permettent-ils de vendre vos crédits et de toucher des revenus de cette façon?
M. Simard : Dans le cadre du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission du Québec, tous les secteurs énergivores touchés par l'échange se sont vu accorder un certain nombre de crédits. Au fil des ans, le nombre de crédits diminue. Il ne s'agit pas d'un permis de polluer, mais bien d'une politique habilitante qui encourage la réduction.
Chaque opérateur de four de fusion a reçu des allocations de quotas en partie en reconnaissance des investissements faits par l'industrie pour réduire son empreinte carbonique avant la mise en place du système. C'est une chose qui a été négociée.
Alors que nous travaillons à réduire l'empreinte carbonique de notre produit, seulement quelques régions dans le monde imposent une tarification du carbone. Il s'agit pour nous d'une protection contre les régions du monde où l'empreinte carbonique est élevée, mais où il n'y a pas de tarification du carbone.
Dans un système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions, les secteurs industriels touchés par les échanges reçoivent des allocations de quotas. Cela permet de neutraliser l'impact des autres joueurs du marché des produits de base qui ne sont pas assujettis à des coûts et qui produisent plus d'émissions.
Sans ces allocations de quotas de carbone, face aux producteurs chinois dont les coûts sont plus bas et qui produisent plus d'émissions, nous serions pénalisés, car il nous faudrait acheter plus de crédits pour produire notre aluminium qui a la plus petite empreinte carbonique au monde dans le domaine.
C'est aussi la raison pour laquelle nous croyons avoir une empreinte carbonique acceptable. Nous ne devrions pas pénaliser nos secteurs industriels pour leur rendement alors qu'ils sont exposés aux échanges.
Le président : Je vais devoir ajouter votre nom à la liste des intervenants pour la prochaine série de questions, sénateurs, car je dois laisser la parole à d'autres. Prenez en note ce que vous vouliez dire. Vous aurez l'occasion d'intervenir de nouveau.
[Français]
La sénatrice Galvez : Je vous remercie, monsieur Simard, c'est très intéressant.
[Traduction]
En vous écoutant, j'ai remarqué une ressemblance avec l'exposé que nous avons entendu de l'industrie de l'acier. Tout comme l'industrie de l'acier, votre industrie dit qu'elle offre un produit ayant une faible empreinte carbonique et que la politique du Canada devrait forcer les entreprises à utiliser ce produit à faible empreinte carbonique. L'effort ne vient pas de l'industrie, mais bien des producteurs d'électricité, dans ce cas-ci, Hydro-Québec.
Vous dites que dans le cas de l'aluminium, comme l'a souligné mon collègue, l'innovation n'est pas au rendez-vous et que vous avez fait suffisamment d'efforts. J'aimerais savoir exactement ce que fait l'industrie de l'aluminium pour réduire son empreinte carbonique. Selon ce que vous dites, c'est l'électricité... vous comprenez ce que je veux dire?
M. Simard : Oui. Je vous renverrais à la page 13 de mon document. Entre 1990 et 2015, nous avons doublé notre capacité de production au Québec. Parallèlement, nous avons réduit notre empreinte carbonique de l'ordre de 38 p. 100 en absolu et de 66 p. 100 en intensité.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie qu'outre le fait que nous utilisons l'hydroélectricité, nos émissions de procédés provenaient principalement des perfluorocarbones, des PFC.
Qu'avons-nous fait? Nous avons fermé les séries d'électrolyse Soderberg, par exemple, une vieille technologie qui produisait beaucoup de PFC et nous avons modernisé l'usine au coût de milliards de dollars.
Ce sont ces améliorations qui nous ont permis d'abaisser de deux niveaux notre production de PFC, pas l'hydroéléctricité. Cette modernisation n'était pas gratuite. Elle nous a coûté des milliards de dollars, investissement que ni les États-Unis ni la Chine n'ont fait. Nous, oui. C'est une chose sur laquelle nous nous sommes concentrés.
La sénatrice Galvez : Merci beaucoup pour ces précisions.
M. Trudeau a dit dans les médias qu'il allait discuter avec la Chine de l'ouverture du marché et de la libre circulation, notamment. Nous avons déjà accueilli des miniers Chinois dans le cadre d'un essai.
Qu'en pensez-vous?
M. Simard : Je crois qu'il y a deux parties à cette question. Avant de me présenter devant vous, j'ai passé deux heures à Affaires mondiales Canada à discuter des consultations entre le Canada et la Chine.
Il ne fait aucun doute que la Chine est responsable de la perturbation des marchés mondiaux en ce qui a trait à l'aluminium et à l'acier.
Nous travaillons depuis maintenant deux ans avec nos homologues de l'association américaine et de l'association européenne à créer ce que j'appelle une politique de confinement relativement à la surcapacité de la Chine. Il s'agirait essentiellement d'adopter un programme commun visant à obliger la Chine à profiter de toutes les occasions pour discuter avec nous, que ce soit à l'OMC ou à l'Organisation mondiale des douanes, en bilatérale ou dans le cadre du G20, afin que nous puissions convaincre les autorités chinoises de réglementer leur industrie. La Chine crée des dommages sur le marché. Selon nous, cela nous empêche d'accroître notre production d'aluminium la plus responsable au monde, alors que la Chine prend progressivement le contrôle des marchés.
Le Canada n'est pas touché par la Chine, car, je le répète, nous ne formons pas un marché. Nous n'importons pas d'aluminium. Nous n'avons pas besoin de l'aluminium produit en Chine. Nous arrivons à peine à consommer ce que nous devrions consommer par habitant.
La menace ne vient pas de la Chine. En tant qu'exportateur net, la menace, pour nous, vient de partout dans nos marchés : aux États-Unis, en Europe, en raison de l'AECG, partout. C'est notre point de vue. Nous souhaitons protéger nos marchés d'exportation étrangers contre la surcapacité de la Chine.
Le président : Je dois vous interrompre et laisser la parole à la sénatrice Griffin.
La sénatrice Griffin : Vous avez répondu à ma question. Merci.
[Français]
Le sénateur Mockler : Je vous remercie, monsieur Simard, de votre présentation très détaillée, spécifique et précise. Vous avez mentionné aussi qu'en Chine, l'État participe pour les intrants. Pouvez-vous nous en dire plus sur cet aspect et sur l'impact sur les gaz à effet de serre?
M. Simard : Bien sûr. L'industrie chinoise de l'aluminium a vraiment pris son essor il y a environ 15 ans, à partir d'une décision du parti communiste dans le cadre d'un plan quinquennal visant à mettre l'accent sur l'urbanisation en Chine. Donc, il s'agissait de passer à une économie forcée, en déplaçant une partie de la population chinoise qui était au coeur de la Chine vers de nouvelles villes à construire. Ainsi, on engage la population, on crée un marché et on crée de la capacité manufacturière. On crée des usines d'acier et d'aluminium, tout ce qui est nécessaire pour construire un milieu urbain. C'est dans le sud-est de la Chine. Aujourd'hui, il y a des usines en Chine qui datent de 15 à 20 ans et qui sont vétustes, qui émettent tellement de smog qu'on doit fermer des aéroports pendant trois jours, parce qu'il n'y a aucune visibilité. On conserve ces usines et on en crée de nouvelles dans le nord de la Chine près de la Mongolie, parce qu'il y a du charbon qui est captif, « stranded coal reserves », et parce qu'on peut aussi occuper le territoire. Alors, on prend des Hans pour occuper le territoire, et c'est une façon détournée de faire une politique d'occupation du territoire en implantant des usines dans des régions éloignées.
Cela ne s'est pas fait dans un marché normal, mais bien de façon dirigée. La terre est donnée au promoteur qui a un bail de 90 ans. On finance les coûts liés à l'énergie. On rend disponible une mine de charbon à un producteur. On finance la dette, parce qu'il y a beaucoup d'usines en Chine qui tournent à déficit. Ainsi, ce qu'on appelle le « debt financing bubble », en Chine, est gigantesque. Tous les analystes se confondent quant à savoir combien de temps cela pourra durer.
Je suis d'une autre génération, mais avez-vous déjà lu Tintin au pays des Soviets? Il est question de villes en carton- pâte, de maquettes. Or, on retrouve souvent la même chose en Chine. Il y a ce qu'on appelle des « zombie plants ». Ce sont des usines qui tournent, qui produisent du métal pour lequel il n'y a pas de marché. Le jeu, c'est que le gouverneur de l'État où est située l'usine est évalué en fonction de sa contribution au produit intérieur brut. Il n'a donc pas intérêt à ce que son usine ferme. Donc, si Jean Simard veut fermer son usine, sa fonderie d'acier ou d'aluminium — les gens du domaine de l'acier vous raconteront exactement les mêmes histoires —, il reçoit un appel du gouverneur qui lui dit qu'il doit continuer de faire fonctionner son usine, et qu'il doit envoyer le métal qu'il produit à tel entrepôt, et qu'il ne doit rien changer, parce qu'il y a 3 000 travailleurs dans cette usine et qu'on ne veut pas qu'ils soient mis à la rue demain matin.
Alors, même si la Chine, en haut, au Parti communiste, à la centrale, affirme qu'elle va appliquer une politique de plafonnement et d'échange, contrôler les gaz à effet de serre et fermer des usines pour contrôler les capacités, ce n'est pas ce qui se passe.
Je terminerais en vous disant que je suis allé visiter une usine de production d'aluminium l'été dernier, en Chine, qui s'appelle Nanshan Aluminium. C'est une usine semblable à Arvida, pour ceux qui connaissent Arvida, au Saguenay, qui est une ville entièrement construite autour de l'aluminium par Alcoa, à l'époque. C'est une ville qui fait partie du patrimoine mondial maintenant. Il y avait environ 7 000 habitants à Arvida; à Nanshan, il y en a 170 000. C'est en plein milieu du désert. Il y a 30 ans, il n'y avait rien. Un fabricant de textile industriel est devenu, du jour au lendemain, un des plus grands producteurs d'aluminium en Chine et, aujourd'hui, un des milliardaires de la Chine. Il a construit l'école maternelle, l'école primaire, l'école secondaire et l'Université de Nanshan, qui appartiennent toutes à l'usine. Vous achetez un petit costume de Nanshan quand vous êtes enfant, et vous essayez de ne pas trop grandir, car vous porterez le même costume jusqu'à l'usine. Quand vous aurez fini votre carrière à l'usine, vous terminerez vos jours à la maison de retraite de Nanshan. Je n'exagère pas. Je l'ai vu. L'usine est parfaitement moderne. Ils produisent 850 000 tonnes par année de composantes pour avions, pour les voitures. Tout est intégré. C'est cela, la Chine. C'est cela, le modèle.
[Traduction]
Le sénateur Mockler : Le président Trump vient tout juste de signer un décret concernant les politiques environnementales du président Obama. Quel sera l'impact sur votre industrie et surtout sur les industries américaines?
M. Simard : Selon moi, il y a deux secteurs de risque. Il y a d'abord les conséquences environnementales de la déréglementation de la production du charbon. Cela permettrait aux fonderies d'aluminium américaines d'avoir de nouveau recours au charbon, ressource à laquelle elles n'avaient pas accès. Certaines entreprises voudront peut-être rouvrir certaines usines, car le prix du charbon aura baissé en raison d'un nouveau cadre de réglementation.
Il faudra aussi surveiller l'impact sur la progression de la norme CAFE, aux États-Unis. Il s'agit de la norme pour la réduction de la consommation de carburant des parcs automobiles. C'est cette norme qui a poussé Ford à fabriquer son F-150 en aluminium. Pour respecter la norme, les fabricants automobiles doivent réduire les émissions de leurs véhicules pour atteindre un certain niveau d'ici 2025. Pour y arriver, ils doivent utiliser un autre type de carburant, alléger leurs véhicules ou utiliser une transmission différente. Peu importe, ils doivent reconfigurer leur chaîne d'approvisionnement.
Avec ce décret, la prochaine phase qui devait entrer en vigueur sous le gouvernement Obama a été mise sur la glace. La prochaine génération de véhicules ne contiendra pas autant d'aluminium que prévu.
Le président : Nous allons amorcer notre prochaine série de questions, mais, auparavant, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous poser quelques questions, si vous le voulez bien.
À quelques reprises, vous avez donné l'exemple du F-150. Le F-150, le F-250 et le F-350 sont tous munis d'une caisse en aluminium. Ce n'est pas tout le véhicule qui est fait en aluminium, c'est exact?
M. Simard : Le F-150 a été entièrement redessiné pour être fabriqué en aluminium. Les deux autres modèles suivront. L'aluminium est utilisé dans leur fabrication, mais pas comme le F-150. Ford produit 800 000 F-150 par année.
Le président : Nous avons eu l'occasion de visiter Kitimat. Nous savons que l'usine utilise l'hydroélectricité. Elle a réduit sa consommation d'énergie de 33 p. 100 par tonne, l'ensemble de ses émissions de 50 p. 100 et l'intensité de ses émissions de GES de 50 p. 100. Les responsables disent maintenant produire l'aluminium ayant la plus petite empreinte carbonique au monde.
Combien d'usines au Québec peuvent en dire autant? D'ailleurs, on vient d'investir 5 milliards de dollars, de fermer l'ancienne usine et d'en ouvrir une nouvelle. Avez-vous cette information?
M. Simard : Chaque usine au Québec utilise comme point de référence une norme mondialement reconnue en matière d'empreinte carbonique, soit l'équivalent de deux tonnes de CO2. Elles utilisent toutes le même point de référence.
La différence, c'est que Kitimat n'avait pas été modernisée depuis 20 ans.
Le président : Depuis 50 ans.
M. Simard : Ou depuis 50 ans. Elle a été modernisée avec les meilleures technologies disponibles.
Au Québec, la modernisation des usines s'est faite graduellement ou progressivement. Les usines, au Canada, sont essentiellement au même niveau. Il n'existe plus de Soderberg. Elles respectent toutes l'équivalence de deux tonnes de CO2.
Le président : L'industrie de l'aluminium nous dit qu'ils ne peuvent pas réduire davantage leurs émissions de GES. L'industrie de l'acier nous dit sensiblement la même chose, tout comme l'industrie forestière.
Selon vous, comment le Canada pourra-t-il réduire d'un autre million de tonnes ses émissions de GES d'ici 2030? Où va-t-il les trouver ces tonnes de CO2? C'est pratiquement impossible. Le savez-vous? Si vous n'êtes pas en mesure de réduire davantage vos émissions, il faudra le trouver quelque part, ce million de tonnes.
M. Simard : Si vous me le permettez, certains secteurs industriels — pas tous, certains ont encore du travail à faire — ont fait leur juste part ou même beaucoup pour réduire les GES.
Comme je l'ai dit, pour les secteurs comme le nôtre, la seule façon de réduire davantage les émissions de GES, ce n'est pas par l'entremise d'une percée technologique. Ce serait d'avoir une production sans carbone, ce qui changerait les règles du jeu, mais nous n'en sommes pas là.
Donc, il faut regarder plus bas dans la chaîne et se concentrer sur le comportement des consommateurs.
Nous travaillons en fonction d'une prospérité durable et de la fiscalité écologique du Canada. Nous croyons en une approche fiscalement écologique, c'est-à-dire, utiliser les taxes à la fois pour décourager les mauvais comportements et récompenser les bons.
En l'absence d'un prix pour le carbone, les gens n'ont aucun incitatif pour changer leur comportement. Les gens continueront d'acheter de gros véhicules pour les mauvaises raisons et ils ne prendront pas l'autobus pour les bonnes raisons, parce qu'il n'y a pas suffisamment d'autobus ou la fréquence des autobus aux arrêts est insuffisante. C'est à ce chapitre que les gouvernements doivent élaborer des politiques.
C'est la même chose en ce qui concerne l'utilisation des terres, une activité qui contribue aux émissions de GES. Il a été démontré sur le plan quantitatif que si le gouvernement du Québec subventionne la construction d'un accès à l'autoroute, la circulation augmentera. De nouveaux édifices sont construits à l'extérieur des villes principales, ce qui entraîne une augmentation de la circulation et des émissions de GES.
Le Canada, les provinces et les municipalités doivent élaborer des politiques cohérentes et uniformes. Ce ne sera pas facile. Le plus difficile reste à faire, car la prochaine étape repose sur les épaules des particuliers. Ce sont les particuliers qui votent; pas l'industrie. Il est donc plus facile de cibler d'abord l'industrie.
Le président : Je vais terminer mon intervention en disant ceci. Vous dites que la responsabilité revient aux particuliers. La cible actuelle du gouvernement est de 219 millions de tonnes d'ici 2030. Or, mon ami, si vous éliminez tous les moyens de transport, vous réussirez à atteindre environ 170 millions de tonnes. Même en obligeant tous les citoyens à marcher ou à utiliser un vélo, nous ne pourrions pas atteindre cette cible. Ce que je voulais souligner, c'est que la tâche est énorme.
Vous confirmez que l'industrie ne peut en faire davantage ou si peu et que tout repose maintenant sur les épaules des particuliers. Les citoyens, que j'appelle Fred et Martha, vont devoir payer la note. C'est vraiment ce que vous me dites. Je vais m'arrêter ici.
Le sénateur Lang : Aux fins du compte rendu, j'aimerais préciser une chose à la suite des propos du président. Il est plutôt clair et sans équivoque que les principales industries au pays croient qu'elles devraient être reconnues, d'une façon ou d'une autre, et qu'elles devraient faire l'objet d'une exemption ou d'une neutralisation fiscale. Utilisons le terme exemption.
Cela étant dit, en l'absence de ces exemptions ou d'un crédit neutre en ce qui concerne les coûts, quelle sera la position de notre industrie par rapport aux États-Unis si certaines usines américaines recommencent à augmenter leurs émissions?
M. Simard : Si nous n'obtenons pas d'exemption, sénateur, nous suivrons la courbe des coûts qui figure à la page 18. Nous finirons par nous retrouver dans le troisième quartile. Qu'arrive-t-il quand on est dans ce quartile? C'est le début d'un désinvestissement progressif. Les usines modernes tombent en désuétude, on investit dans d'autres pays parce que les coûts y sont moins élevés et un jour, on annonce une fermeture d'usine. C'est inévitable : c'est la loi de l'économie, la loi du marché.
Faisons une abstraction. Nous avons suivi un régime pour réduire nos émissions le plus possible parce que nous considérons que c'est la voie de l'avenir. Nous les avons réduites au maximum. Puis quelqu'un propose que tout le monde suive un grand régime de réduction des émissions. Nous devons alors dire que nous sommes désolés, mais que c'est ce que nous faisons depuis 10 ans. Nous ne pouvons plus les réduire davantage. Nous avons éliminé toutes les émissions que nous pouvions.
Vous devriez tenir compte de ces efforts là où les réductions sont prouvées. Ne croyez pas les gens sur parole. Tous les fonctionnaires du Québec et du Canada ont les chiffres. Tout est là.
Je sais que c'est difficile. Ce n'est pas une question d'être puni pour quoi que ce soit, mais ce sera très difficile. J'ignore si ce sera réalisable, mais nous devons sortir des sentiers battus. Il nous faudra investir. Au Québec, 40 p. 100 des émissions sont attribuables aux transports, et 80 p. 100 de ces émissions sont rejetées à Montréal.
Le sénateur Lang : Fermez Montréal.
M. Simard : Non.
Le président : Je dois vous interrompre ici.
La sénatrice Galvez : Je partage votre avis, car je sais que ce sera très difficile pour les citoyens individuellement, mais qu'arrivera-t-il si nous ne faisons rien? Je pense que ce sera plus cher si nous restons les bras croisés.
Comme vous l'avez fait remarquer, l'énergie et les transports sont les principaux secteurs qui rejettent des émissions de carbone dans l'atmosphère, mais les villes, l'industrie et l'habitation figurent en troisième place. L'aluminium est de plus en plus utilisé dans la construction en raison de sa grande polyvalence. C'est vrai. Je suis ingénieure civile. J'ai constaté que l'aluminium est fortement utilisé dans la construction, mais il en va de même pour le béton, le bois et l'acier.
Le Code du bâtiment est un vieux document qui est lacunaire sur les plans de l'efficacité et de l'utilisation des matériaux. Si on peut réunir toutes les industries qui jouent un rôle dans la construction, pensez-vous que cette initiative serait une bonne idée, un stimulus efficace ou une démarche transversale horizontale permettant de les sensibiliser à la question?
M. Simard : Je comprends votre question.
Nous considérons que toutes les politiques sont locales. Toutes les émissions le sont aussi. Le problème est universel, mais les sources sont locales. Le Code national du bâtiment est un excellent exemple. C'est une question d'optimisation du choix des matériaux. Si on choisit les matériaux appropriés au bon endroit pour la bonne raison, on peut réaliser des progrès considérables. Nous travaillons à des concepts semblables depuis des années.
Le problème, c'est que le Code national du bâtiment n'est pas appliqué universellement et uniformément au Québec. Son application varie d'une municipalité à l'autre. Le maire décide s'il l'applique et quelle partie il applique parce qu'il veut attirer des constructeurs pour bâtir des condos à un prix moins élevé que dans une municipalité voisine. Les entrepreneurs peuvent donc butiner d'une municipalité à l'autre pour réaliser leurs projets. Il se construit ainsi des édifices qui ne sont pas écoénergétiques, mais qui sont là pour 50 ans. Ils consomment beaucoup d'énergie et rejettent des émissions de carbone. C'est un des problèmes qui se posent. C'est une question d'élaboration de politiques.
Le président : Merci beaucoup, monsieur, de votre exposé et des questions que nous avons examinées. Merci d'avoir comparu et d'avoir attendu que nous arrivions.
Le reste de la séance se déroulera à huis clos. Je voudrais que nous adoptions le budget pour le prochain volet de notre voyage. Je demanderais à tous de rester ici pendant que le témoin s'en va, après quoi nous examinerons notre budget.
(La séance se poursuit à huis clos.)
——————
(La séance publique reprend.)
Le président : Pourrais-je recevoir une motion afin d'approuver le budget, je vous prie?
Le sénateur Massicotte : J'ai lu le budget. Je propose une motion afin d'adopter le budget tel que présenté.
Le président : Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
(La séance est levée.)