Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule nº 29 - Témoignages du 15 juin 2017
OTTAWA, le jeudi 15 juin 2017
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 1, pour étudier les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, bon matin. Bienvenue à la réunion du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Je suis Richard Neufeld. C'est un honneur pour moi d'être président de ce comité; je suis un sénateur de la Colombie-Britannique. Je tiens à souhaiter la bienvenue à toutes les personnes ici présentes dans la salle et aux téléspectateurs d'un bout à l'autre du pays qui suivent les délibérations à la télévision ou en ligne.
Je rappelle à nos auditeurs que ces audiences du comité sont ouvertes au public et sont accessibles en ligne sur le nouveau site web du Sénat, au sencanada.ca. Tous les autres travaux du comité se trouvent également en ligne, y compris les rapports passés, les projets de loi étudiés et les listes de témoins.
Je vais maintenant demander aux sénateurs de se présenter. Je vais commencer par présenter le vice-président, le sénateur Paul Massicotte, du Québec.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Bonjour.
[Traduction]
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, de la Nouvelle-Écosse.
[Français]
La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, du Québec. Bonjour.
[Traduction]
Le sénateur Patterson : Dennis Patterson, du Nunavut.
Le sénateur Wetston : Howard Wetston, de l'Ontario.
Le sénateur Dean : Tony Dean, de l'Ontario.
La sénatrice Seidman : Judith Seidman, de Montréal, au Québec.
La sénatrice Griffin : Diane Griffin, de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le président : J'aimerais également présenter notre personnel, en commençant par le greffier Maxime Fortin, à ma gauche, et nos analystes de la Bibliothèque du Parlement, Sam Banks et Jesse Good, à ma droite.
Chers collègues, en mars 2016, le Sénat a donné le mandat à notre comité d'entreprendre une étude approfondie des effets, des défis et des coûts associés à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 p. 100 par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030. C'est un projet d'envergure.
Notre comité a adopté une approche secteur par secteur dans le cadre de l'étude. Nous étudierons cinq secteurs de l'économie canadienne qui génèrent plus de 80 p. 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit des secteurs de l'électricité, des transports, du pétrole et du gaz, ainsi que les industries tributaires du commerce et à forte intensité d'émissions et les bâtiments.
Notre premier rapport provisoire sur le secteur de l'électricité a été rendu public le 7 mars, et notre deuxième rapport sur le secteur des transports sera déposé dans les prochains jours.
Aujourd'hui, pour la 45e réunion portant sur l'étude en cours, je suis ravi d'accueillir, du Congrès du travail du Canada, M. Donald Lafleur, vice-président exécutif, et Chris Roberts, directeur, Politiques sociales et économiques.
Messieurs, vous avez un exposé à faire, et nous passerons ensuite à la période des questions. La parole est à vous.
[Français]
Donald Lafleur, vice-président exécutif, Congrès du travail du Canada : Bonjour. Avant de commencer, le Congrès du travail du Canada (CTC) aimerait profiter de l'occasion pour remercier les sénateurs d'avoir adopté le projet de loi C- 4, hier, qui rétablit un équilibre plus juste dans les relations de travail au Canada.
Au nom des 3,3 millions de membres du Congrès du travail du Canada, nous vous remercions de nous donner l'occasion de vous présenter notre point de vue sur les répercussions de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Les changements climatiques présentent le défi le plus important que l'humanité doit relever à l'heure actuelle. Les syndicats du Canada sont prêts à donner le pas à la lutte contre les changements climatiques. Nous devons voir à ce que celle-ci soit fondée sur l'équité.
Si le Canada veut réparer les effets du colonialisme et poursuivre la réconciliation avec les peuples autochtones en son sein, il doit voir à ce que la mise en valeur de l'énergie et des ressources naturelles ne se déroule pas sans le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones.
Le Canada doit en faire davantage pour honorer ses engagements internationaux en matière de lutte aux changements climatiques. Dans l'Accord de Paris, le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de 523 millions de tonnes d'ici 2030. Selon le rapport d'inventaire national le plus récent, publié en avril dernier, les émissions du Canada se situaient à 722 millions de tonnes en 2015, soit seulement 0,7 p. 100 de moins que l'année précédente. Nous disposons donc de 13 années pour réduire nos émissions annuelles de carbone de 200 millions de tonnes.
D'autres pays investissent plus que le Canada dans les énergies renouvelables. Un nouveau rapport du Réseau des politiques relatives aux énergies renouvelables indique que les investissements en faveur d'autres sources d'énergie dépassent les investissements dans les nouveaux projets d'exploitation de combustibles fossiles.
Le Canada s'est bien classé pour ce qui est des investissements dans l'hydroélectricité et les biocarburants, mais il se situe loin derrière d'autres pays quant aux investissements dans les énergies éoliennes, solaires, géothermiques et d'autres énergies renouvelables.
Les solutions fondées sur les forces du marché ne suffisent pas. La tarification du carbone, la réduction des subventions aux combustibles fossiles et l'élimination échelonnée de l'exploitation du charbon nous aideront à arriver à nos fins, mais le respect de nos engagements internationaux nécessitera des investissements pluriannuels stratégiques coordonnés par le gouvernement dans la réduction des émissions, la création de bons emplois et l'aide aux travailleurs et travailleuses affectés et à leurs collectivités.
Les politiques habituelles et les forces du marché ne permettront tout simplement pas d'y arriver assez rapidement pour prévenir des changements climatiques catastrophiques. De plus, elles n'assureront pas un traitement équitable pour les travailleurs et travailleuses et leurs collectivités.
Le Canada a besoin d'une stratégie sur les énergies renouvelables qui génère des emplois dans la production de l'énergie renouvelable et la technologie des énergies vertes. Nous avons besoin d'une stratégie sur les habitations et les bâtiments verts pour réduire les émissions et la pauvreté et pour créer des emplois.
Nous avons aussi besoin d'une stratégie nationale sur les transports en commun qui améliorera notre qualité de vie, réduira la pollution et la congestion routière, et créera des emplois. Je vous invite à consulter le site web du Réseau pour une économie verte (REV), un organisme avec lequel le CTC travaille depuis plusieurs années, pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
Des approches innovantes telles que la transformation des bureaux de poste en centres communautaires, l'augmentation du nombre de bornes de recharge des véhicules électriques privés, la création d'un parc automobile postal ne produisant pas d'émissions et la livraison de courrier à domicile qui ne génère pas de carbone seront d'une importance cruciale. Nous devons écologiser tous les lieux de travail afin de réduire les émissions à la source.
Le Canada possède d'énormes richesses naturelles qui continueront à jouer un rôle vital dans son développement économique et pour la subsistance de sa main-d'œuvre. Une stratégie de mise en valeur plus équitable et plus durable des ressources naturelles doit être incorporée à la Stratégie canadienne de lutte contre les changements climatiques.
Le Canada a besoin d'une stratégie de transition équitable. Les travailleurs et les travailleuses comprennent les crises environnementales. Ceux de la pêche à la morue de l'Atlantique et du secteur forestier de la côte ouest ont vécu directement les conséquences de restructurations chaotiques et inéquitables découlant du bouleversement des écosystèmes. Ils savent que nous devons produire et consommer de façon plus durable pour assurer notre avenir. Les mesures de transition justes doivent être au cœur de la voie à suivre et elles doivent englober le recyclage professionnel, le soutien du revenu, la création d'emplois et l'élaboration de programmes de réemploi, de réinstallation et de dédommagement.
Le Canada a annoncé son intention d'éliminer peu à peu la production d'électricité à l'aide du charbon d'ici 2030. Le gouvernement fédéral doit s'assurer que les travailleurs et les travailleuses qui ont passé leur carrière à produire de l'électricité ne soient pas laissés pour compte.
La population canadienne surveillera la façon dont on appuiera les travailleurs et les travailleuses et les collectivités au cours de la transition, et nos décisions et nos investissements immédiats serviront soit d'exemple de la marche à suivre ou de mise en garde contre la réduction de la volonté collective d'honorer nos engagements relatifs aux changements climatiques. Une fois de plus, je vous suggère de visiter le site web de l'organisme Adapting Canadian Work and Workplaces to respond to Climate Change, un autre organisme avec lequel le CTC travaille depuis plusieurs années, pour obtenir de plus amples renseignements.
Cette année, à l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement, Guy Ryder de l'Organisation internationale du Travail a déclaré qu'un avenir plus vert ne sera pas décent par définition, mais parce que nous le voulons ainsi. Les gouvernements doivent collaborer avec tous les intervenants, y compris les travailleurs et les travailleuses, pour voir à ce que les règlements, les soutiens, les politiques sur le marché du travail et les investissements permettent la transition juste vers des emplois décents dans l'économie verte que nous devons bâtir ensemble.
Je remercie de nouveau le comité. Nous serons heureux de répondre à toute question qu'il peut vouloir nous poser.
[Traduction]
Le président : Merci beaucoup, messieurs. Je vous suis reconnaissant de l'exposé que vous avez fait. Nous allons commencer avec le vice-président, le sénateur Massicotte.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Merci d'être avec nous ce matin, et de votre énoncé de commentaires. Si je comprends bien votre présentation, que j'accepte et appuie à 100 p. 100, nous vivons des changements climatiques très importants qui menacent nos populations. Vous nous dites que vous prenez cela au sérieux, que c'est majeur, et qu'il faut en faire plus que par le passé. C'est le coeur de votre message, je crois. Est-ce que je me trompe?
M. Lafleur : C'est le coeur du message. De plus, il faut s'assurer qu'il y ait une transition équitable pour les communautés et leurs travailleurs et travailleuses, y compris les communautés autochtones.
Le sénateur Massicotte : Vous parlez en particulier des travailleurs du charbon en Alberta, en Saskatchewan et dans les provinces de l'Est, qui étaient très impliqués dans la création de l'électricité. Maintenant, on a l'intention de fermer ces usines et cela a pour effet de déplacer les gens. On a déjà des programmes en place, comme l'assurance-emploi et la formation. Y a-t-il quelque chose qu'on ne fait pas que vous nous recommanderiez de faire pour aider ces gens dans cette période de transition? On parle d'une transition sur les 10, 20 ou 30 prochaines années.
M. Lafleur : La communication et les consultations auprès des travailleurs, des communautés et des Premières Nations sont importantes. Il faut qu'il y ait un dialogue. Je dois vous admettre que nous avons des chicanes internes. Je ne peux pas vous donner d'exemple concret dans l'histoire du Canada où l'on a fermé une usine ou un secteur et où les choses se sont bien passées pour tout le monde. Il y a eu des investissements en faveur de la formation des gens déplacés. Nous avons permis aux gens de prendre une retraite anticipée. Cela engendre beaucoup de problèmes quand nous disons aux gens que nous adoptons une nouvelle approche et que nous prendrons soin de tout le monde. Nous ne pouvons pas leur donner d'exemple concret, et ça pose problème.
Le sénateur Massicotte : Quand vous parlez d'en faire plus, selon l'essentiel de votre message, j'ai tout de même l'impression que vous soutenez le programme du gouvernement existant, parce qu'il en fait beaucoup. Il va dépenser des milliards de dollars d'investissements. Est-ce que je me trompe en disant que vous êtes favorables au programme actuel du parti libéral?
M. Lafleur : Il y a définitivement eu des améliorations depuis l'élection. Oui, nous l'appuyons.
[Traduction]
Le sénateur Wetston : Merci de l'exposé que vous avez fait. J'ai deux questions à poser, si vous le permettez, monsieur le président.
Je feuilletais la revue The Economist la semaine dernière et j'ai lu qu'il y a un pays dans le monde qui n'utilisera que des véhicules électriques d'ici une certaine date. Cette date est en 2030. C'était un questionnaire. Je ne vous demanderez pas de quel pays il s'agit, mais c'est l'Inde. Je pense que d'ici 2030, il n'y aura que des véhicules électriques en Inde.
D'après vous, le Canada devrait-il faire de même?
M. Lafleur : Je pense que c'est la voie à suivre pour le Canada. Pour répondre aux questions du sénateur précédent, nous devrions essayer d'aller dans cette direction, tout en nous assurant de nous occuper des travailleurs et des communautés, s'il y a des conséquences pour eux. Nous devrions essayer d'aller dans cette direction.
Le sénateur Wetston : Ma question était assez précise en ce qui concerne l'année 2030. C'est peut-être 2040, mais le fait est que vous croyez que c'est la voie que nous devons suivre, car les automobiles sont une grande source de pollution.
M. Lafleur : Oui.
Le sénateur Wetston : J'ai une deuxième question. Il y a de nombreuses discussions sur l'incidence des travailleurs en raison d'un certain nombre de facteurs. Il est important que les problèmes liés au lieu de travail soient réglés. De toute évidence, la mondialisation et les technologies ont une incidence sur les travailleurs. Je suis certain que vous l'avez remarqué. Une grande partie des possibilités pour atteindre les buts et de l'étude du comité sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dépendront de la technologie.
À votre avis, quelle serait l'incidence, de façon générale, sur les travailleurs, et comment le gouvernement peut-il résoudre le problème? La solution ne peut pas se limiter aux consultations et aux communications. Il faudrait, je pense, de l'éducation, de la formation, entre autres choses. Avez-vous une opinion à ce sujet?
M. Lafleur : Je vais laisser M. Roberts vous en dire davantage sur cette question, mais cela fait certainement partie d'une transition juste. Nous avons parlé d'utiliser des fonds de la caisse de l'assurance-emploi pour offrir des programmes de recyclage professionnel, mais cela fait assurément partie de l'équation.
Je voulais revenir à votre question précédente également. J'aurais dû ajouter, et c'est dans le document que nous vous avons remis, que les transports publics doivent faire partie intégrante de la transition en ce qui concerne les transports également.
Chris Roberts, directeur, Politiques sociales et économiques, Congrès du travail du Canada : Si vous le permettez, je vais répondre rapidement en ajoutant quelques points.
La confluence des technologies perturbatrices ayant une incidence sur le travail et l'emploi dans des économies industrialisées avancées, avec la perturbation dans une transition accélérée vers une économie à faibles émissions, rend l'adaptation de la main-d'œuvre et le réaménagement des effectifs plus complexes.
Un élément important que le mouvement syndical propose est de permettre aux travailleurs et à leurs organisations d'assumer un rôle complètement informé et engagé pour prévoir et régir l'introduction de nouvelles technologies dans le lieu de travail qui ont une incidence sur le travail et l'emploi, ainsi que sur les mesures visant à réduire les émisssions et à accroître l'efficacité dans le lieu de travail.
Le Congrès propose des lois et du soutien pour les comités environnementaux dans chaque lieu de travail qui fonctionneraient un peu comme nos comités de santé et de sécurité à l'heure actuelle. Cela permettrait aux travailleurs d'être informés, d'avoir voix au chapitre et de participer aux mesures visant à réduire les émissions en introduisant de nouvelles technologies et en transformant la nature de leur travail, la production et la prestation des services.
Nous pensons que ce serait une façon de permettre aux syndicats et aux travailleurs de jouer un rôle de premier plan pour améliorer l'efficacité des lieux de travail pour ce qui est de la production, mais également pour s'adapter aux nouvelles technologies qui transformeront le travail également. C'est une dimension importante. Il doit y avoir des mécanismes pour permettre aux travailleurs et à leurs organisations de maîtriser le processus de transition vers une économie durable.
[Français]
La sénatrice Galvez : Premièrement, je voudrais vous remercier pour ces commentaires courageux, responsables et visionnaires. Venant d'un groupe qui représente des travailleurs, c'est vraiment très rafraîchissant et encourageant. D'autres groupes sont venus ici avec une tout autre vision de l'avenir.
Afin de mieux connaître le groupe que vous représentez, et puisque vous n'avez pas présenté votre organisme, j'aimerais que vous preniez quelques minutes pour nous expliquer le genre et le nombre de travailleurs que vous représentez, et dans quelles provinces ils se situent.
[Traduction]
Deuxièmement, ce qui m'intéresse le plus, c'est que lorsque nous faisons cette transition, cela causera des problèmes avec les travailleurs en formation, l'éducation et leurs compétences. J'ai discuté avec de nombreux travailleurs à propos de la transition et du code du bâtiment. Deux points ont été soulevés dans le cadre de ces conversations.
L'un porte sur la mobilité des travailleurs d'une province à l'autre et la compétition avec les travailleurs qui viennent de l'étranger. Le deuxième point dont j'ai discuté avec eux a trait à la formation. Il semble que les gens qui offrent la formation ne se tiennent pas au courant des changements technologiques.
Qui forme les travailleurs? Est-ce les cégeps, les universités et les écoles techniques? Comment pouvons-nous les aider pour que les progrès se fassent en parallèle?
[Français]
M. Lafleur : Je commencerai par la première question. Dans mon discours liminaire, j'ai parlé de 3,3 millions de travailleurs et travailleuses. Cela représente la grande partie de tous les secteurs de l'économie canadienne. Dans ce contexte, on parle de 56 syndicats affiliés et de 12 fédérations du travail à l'échelle provinciale. À l'instar de la structure gouvernementale, il y a les ordres fédéral, provincial et municipal. Pour ce qui est des municipalités, nous avons différents conseils du travail, comme ceux de Montréal, de Toronto et de Vancouver. On parle de tous les secteurs de l'économie, soit celui de l'enseignement, le secteur privé, les secteurs de l'automobile, des ressources naturelles et des sables bitumineux, et cetera. C'est en quelque sorte le parapluie de presque tout le mouvement syndical au Canada.
Vous avez parlé de la transition. Nous avons eu une rencontre, au mois d'avril, avec trois ministères du gouvernement, avec le Parti libéral et le bureau du premier ministre. L'objectif était d'en arriver à une politique sur toute la question de la transition équitable. Plus particulièrement, nous avons parlé de la fermeture de l'industrie du charbon en Alberta et de la possibilité de se servir de cette situation comme exemple. Nous avons tenu des discussions avec la Fédération du travail de l'Alberta, les représentants du gouvernement Notley et du gouvernement fédéral. C'est vous dire les démarches qui ont déjà été entreprises. Nous avons des discussions avec le gouvernement depuis plus longtemps encore. Je vais laisser M. Roberts vous en dire davantage.
[Traduction]
M. Roberts : J'ai deux grands arguments sur les questions qui sont très complexes. Nous insistons sur le fait qu'il y a d'énormes difficultés et sources d'insécurité dans le cadre d'une transition nécessaire vers une économie à faibles émissions, mais il y a d'énormes possibilités également. Nous pensons que les recherches de l'OIT, de l'OCDE et d'autres organisations ont établi le potentiel d'importantes possibilités de création d'emplois que nous pourrions qualifier de bons emplois bien rémunérés.
L'élément nécessaire, cependant, si nous comprenons bien, est un programme beaucoup plus ambitieux d'investissements publics, plus particulièrement dans les énergies renouvelables, les transports publics, le transport urbain et un programme national de conservation de l'énergie axé sur la rénovation domiciliaire et la modernisation d'immeubles.
Si l'on veut vraiment retourner au Canada pour atteindre les cibles de réduction des émissions de 2030, que nous ne sommes pas en voie d'atteindre à l'heure actuelle, cela contribuera énormément à créer des conditions en vue de procéder à une transition juste et équitable pour les travailleurs déplacés dans les industries qui génèrent beaucoup de carbone et pour l'amélioration des programmes d'adaptation de la main-d'œuvre que le Canada a actuellement. C'est le point de départ.
Il y a un certain nombre de lacunes dans nos programmes d'adaptation de la main-d'oeuvre existants. Nous avons des programmes actifs qui laissent à désirer à bien des égards. L'idée derrière une transition juste est qu'il faut offrir des occasions de formation, des garanties en matière d'emploi, des garanties de revenu pour les travailleurs et leurs communautés, et un programme d'investissements dans les localités qui vivent de l'exploitation des ressources pour assurer un avenir aux travailleurs, à leurs familles et à leurs communautés.
Si ces mécanismes sont en place dans le cadre d'un programme financier plus ambitieux, nous croyons que nous pouvons éliminer une bonne partie des sources d'insécurité dans le cadre de cette transition. À l'heure actuelle, c'est le contraire. Depuis 2014, en Alberta, nous constatons un effondrement non guidé, imprévu et non structuré plutôt qu'une transition systématique structurée. Nous continuons de penser qu'il y a une possibilité de mettre en place des mécanismes pour produire des résultats positifs pour les travailleurs.
M. Lafleur : Lorsque j'ai parlé de la réunion d'avril plus tôt, j'aurais dû mentionner que Tara Peel, la représentante du Congrès du travail du Canada en matière de santé, de sécurité et d'environnement, Joel Duff, l'adjoint du président, mais aussi Samantha Smith, de la CSI, faisaient partie de l'équipe qui a rencontré les trois ministères et le Cabinet du premier ministre. La CSI a maintenant établi un ministère responsable d'assurer des transitions justes à Oslo, qu'elle dirige. Il vient d'être créé, mais l'une des principales raisons pour lesquelles elle était présente, c'est qu'elle savait que nous avions déjà discuté d'une politique sur les transitions justes que le gouvernement élaborerait dans le cadre de discussions avec le mouvement syndical. La CSI pense que nous prendrions les devants pour élaborer et mettre en œuvre une transition véritablement juste en utilisant le secteur du charbon de l'Alberta comme point de départ.
La sénatrice Seidman : Merci beaucoup de votre déclaration. Il est clair, d'après ce que nous ont dit les témoins, que la transition vers une économie à faibles émissions aura une incidence sur les travailleurs, leur travail et leur vie. Nous le constatons non seulement dans notre travail durant une transition, mais aussi dans notre vie au quotidien.
L'étude que vous avez mentionnée, « Making the Shift to A Green Economy », fait de nombreuses affirmations sur les fonds qui doivent être investis. Vous dites que des investissements publics de 46,5 milliards de dollars doivent être versés pour stimuler le développement de sources d'énergie renouvelable, en accordant la priorité à l'énergie éolienne, à l'énergie solaire, à l'énergie géothermique et à l'énergie marémotrice. Vous dites également que 50 millions de dollars doivent être investis par les propriétaires de maison et d'immeuble et que 1 milliard de dollars doivent être versés dans une stratégie de maisons écologiques.
Vous faites des déclarations sans équivoque et fournissez des chiffres précis. Je me demande comment vous avez trouvé ces chiffres. D'où vient cet argent? De toute évidence, vous estimez que le gouvernement devra investir ailleurs à l'avenir pour atteindre ses objectifs. Pourriez-vous me donner une idée des investissements futurs?
M. Roberts : D'accord. Merci de la question. Il y a environ une semaine ou deux, l'OCDE a publié ses perspectives économiques pour 2017. Elle a répété que l'économie mondiale est prise dans un engrenage de faible croissance, d'investissements faibles, de croissance de la productivité faible, de stagnation de la croissance des salaires, de taux de chômage chroniquement élevés et de sous-emploi.
Selon l'OCDE, si les États membres veulent se sortir de cet engrenage de faible croissance, ils doivent s'engager davantage à utiliser les leviers financiers qui existent pour des pays comme le Canada, plus particulièrement, qui ont une situation financière enviable et la capacité de mettre en place ces leviers financiers. Ils doivent tirer parti des taux d'intérêt exceptionnellement bas à l'heure actuelle pour soutenir un programme élargi et plus ambitieux d'investissements publics afin de bâtir la prochaine génération d'infrastructures qui créeront une économie résistante aux changements climatiques et des assises pour avoir une économie à faibles émissions et pour créer des emplois et des activités économiques en cours de route.
Je souscris au raisonnement de l'OCDE et d'autres institutions également. C'est le type d'investissements qui sont nécessaires pour stimuler l'activité économique, de même que les investissements du secteur privé, l'embauche, la croissance des revenus pour favoriser des taux de croissance et de productivité plus élevés, ce qui générera de meilleurs revenus.
Nous pensons que le problème ne se rapporte pas au revenu. C'est le niveau d'investissements et de croissance économique qu'il faut pour que le programme économique de transition puisse survivre. Bien des gens suggèrent que les emprunts publics à un taux d'intérêt exceptionnellement bas, dans la mesure où ils appuient un programme d'investissements dans l'infrastructure, peuvent se repayer d'eux-mêmes efficacement. Ce n'est pas ce que je pense. C'est l'opinion de Larry Summers et d'autres éminents porte-parole, pas celle de syndicalistes ou de socialistes, mais plutôt d'économistes conventionnels et orthodoxes.
Nous pensons qu'il y a un bon argument pour créer un programme beaucoup plus ambitieux que celui que le gouvernement canadien a actuellement. Je pense que le problème, c'est la provenance des fonds. Nous avons des possibilités qui demeurent inexploitées pour que le gouvernement fédéral et tous les ordres de gouvernement assument un rôle plus important pour relancer l'activité économique, ce qui serait avantageux pour toutes les dimensions de l'économie canadienne, à mon avis.
M. Lafleur : Dans mon exposé, j'ai parlé du Réseau pour l'économie verte. Vous verrez des chiffres qui se rapportent à votre question. De mémoire, il parle de la rénovation des bâtiments, des transports publics et des sources d'énergie renouvelable. Ce sont là les trois principaux piliers du Réseau pour l'économie verte. Nous fournissons les chiffres, non seulement à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle provinciale, qui révèlent une réduction du carbone, les quantités et les emplois créés par province et au pays.
Pour répondre à la question que vous avez posée, Angella MacEwen a fait beaucoup de travail en ce sens. Elle œuvre dans le secteur des politiques socioéconomiques avec Chris Roberts, Marny Gerard et Tony Clarke, qui sont les principaux organisateurs du Réseau pour l'économie verte. Nous parlons de dépenses de 80 milliards de dollars. C'est le coût que nous avons estimé. Cependant, la réalité est clairement expliquée dans les documents que nous avons préparés. Le coût de l'inaction s'élève à 90 milliards de dollars. On l'explique aussi dans les documents. C'est dans ce contexte que nous devons examiner la situation.
Il ne devrait pas seulement y avoir des fonds publics. Qu'il soit question de formation, de recyclage, d'application des recherches, le secteur privé a des intérêts directs à moins que tout soit entre les mains de l'État, et c'est ce que je souhaiterais. La réalité est que les Exxons de ce monde en bénéficieront et devraient injecter des fonds à mesure que nous allons dans cette direction.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Je veux être certain d'avoir bien compris. Vous faites référence à l'OCDE qui croit que le temps est opportun de dépenser davantage, car les taux d'intérêt sont très bas et que le bilan du gouvernement le permet. Vous êtes certainement au courant du fait que le gouvernement en place a déjà annoncé des investissements en faveur de l'infrastructure à hauteur de 100 milliards de dollars pendant les huit prochaines années. Il y a même un débat sur la création d'une banque de l'infrastructure dans laquelle le gouvernement fédéral ajouterait 35 milliards de dollars pour créer une enveloppe de 100 milliards de dollars supplémentaires dans le domaine de l'infrastructure, y compris pour le secteur privé. Cela en inquiète plusieurs, mais le gouvernement en place croit que c'est acceptable.
Vous prévoyez dépenser davantage que ce qui est déjà prévu par le gouvernement en place, si je comprends bien. Si le programme prévoit 200 milliards de dollars consacrés aux infrastructures sur 10 ans, vous recommandez que des investissements supplémentaires soient faits.
[Traduction]
M. Roberts : Il est important de se rappeler que jusqu'à maintenant, il y a un sous-investissement chronique dans les infrastructures publiques au Canada. Nous sortons d'une longue période de sous-investissement et de négligence en ce qui a trait au renouvellement et à l'entretien de nos infrastructures physiques au Canada, pas seulement au Canada, mais dans d'autres pays également. C'est le contexte actuel.
En plus de cela, nous devons rapidement investir des sommes importantes dans la transformation de notre infrastructure, au cours des quelques décennies à venir, afin de permettre cette transition. Dans ce contexte, les montants sont nécessairement importants. C'est ce à quoi nous nous attendons du gouvernement. C'est ce que l'OCDE, l'ONU et d'autres organismes demandent des gouvernements.
D'après nous, il y a certains problèmes avec les initiatives comme la Banque de l'infrastructure du Canada, car nous estimons que c'est principalement une initiative conçue pour récompenser les grands investisseurs privés, les investisseurs institutionnels et les importants fonds de capitaux à la recherche de possibilités d'investissements. D'abord et avant tout, nous trouvons que c'est un projet conçu et développé par et pour de grandes caisses de retraite et autres investisseurs institutionnels à la recherche de possibilités d'investissements. En fait, le coût de ces investissements sera nettement supérieur, à long terme, qu'un programme d'investissement public fondé sur un emprunt public.
Le sénateur Massicotte : Je comprends tout cela, mais un montant de 200 milliards de dollars est déjà proposé pour l'infrastructure.
Recommandez-vous que le gouvernement dépense plus que ce qu'il a déjà prévu?
Mme Roberts : Je dirais qu'il faut combiner des choses. Des dépenses mieux ciblées dans les domaines que nous avons cernés donneront la meilleure réduction des émissions et les meilleures possibilités de création d'emplois. Oui, nous croyons que le programme actuel pourrait être plus ambitieux, étant donné que nous sommes loin de pouvoir atteindre nos cibles de réduction des émissions de 2020 ou de 2030. Le but des prévisions relatives à l'économie verte est de démontrer que nous pouvons en fait respecter nos engagements déjà relativement modestes concernant nos contributions déterminées au niveau national pour 2030 si nous faisons aujourd'hui des investissements ambitieux. Les avantages de le faire aujourd'hui, plutôt que demain, ont été très bien démontrés.
Le sénateur Dean : Je vous remercie tous les deux de vos exposés, ainsi que de l'angle différent que vous avez présenté aux fins de notre étude et de nos discussions. Cela donne manifestement une autre perspective à nos discussions.
En ce qui concerne l'adaptation au marché du travail, on peut dire qu'en ce moment, au Canada, nous avons même de la difficulté à suivre le rythme de ce que nous pourrions appeler la transition vers les processus de production juste à temps et vers les milieux de travail novateurs axés sur la production juste à temps. Nous nous concentrons sur l'instant présent et sur le recrutement de travailleurs qualifiés pour l'usine qui va ouvrir demain à Tillsonburg. Il est difficile pour le gouvernement de changer de perspective et de penser à ce qui viendra dans 10, 20 ou 30 ans.
En raison de cela, je pense que la proposition visant l'élimination graduelle du charbon en Alberta et l'élaboration d'une stratégie à cette fin est une formidable idée. Nous savons que cela s'en vient. C'est précis. Nous savons que c'est en place, et vous dites : « Établissons une stratégie pour cela. »
Pourriez-vous nous en dire un peu au sujet de stratégies antérieures d'adaptation au marché du travail qui ont remporté du succès et qui ont misé sur le mouvement ouvrier? Je pense à l'acier, pour une quelconque raison. Qu'est-ce qui a fonctionné dans le passé en misant sur des approches que je dirais bipartites ou tripartites? Pouvons-nous tirer des leçons de cela?
M. Lafleur : Encore une fois, je vais laisser M. Roberts nous en parler. Comme je le disais précédemment, il n'y a pas de très bons exemples. J'étais au Forum social mondial de Montréal, l'été dernier. Nous avons présenté un exposé sur le Réseau pour une économie verte, sur les trois piliers et sur la transition équitable. La salle était pleine de métallos. Un participant s'est levé et a dit : « Il n'y a pas d'exemples. Pouvez-vous nous donner des exemples? » M. Roberts pourrait être en mesure de vous donner des exemples, peut-être à l'échelle internationale, mais ils sont vraiment rares.
M. Roberts : Très rapidement, je renchérirais sur ce que M. Lafleur a dit. Il est reconnu que le Canada a un système particulièrement faible d'adaptation au marché du travail qui a tendance à laisser pour compte les travailleurs âgés surtout. Les programmes ciblés que nous avons pour les travailleurs âgés ne préviennent pas très efficacement les fortes baisses de revenus et de possibilités de réemploi.
Nous avons beaucoup d'exemples négatifs au Canada concernant l'environnement. Les travailleurs de l'industrie de la morue de l'Atlantique et de l'exploitation forestière de la Colombie-Britannique ont connu une baisse majeure sur le plan du bien-être. Dans la mesure où il existe des exemples positifs, l'élimination progressive du charbon en Alberta aura vraisemblablement un bien meilleur effet sur les travailleurs que l'élimination progressive du charbon en Ontario. Nous ne savons même pas ce qu'il est advenu de ces travailleurs. Au moins, il y aura des efforts déployés pour faire un suivi et pour intervenir, pendant la transition en Alberta.
Je dirais qu'on peut envisager positivement le programme qui a été annoncé et conçu pour le bois d'œuvre au Canada. C'est par réaction, bien sûr, à un choc subit par l'industrie, même si l'industrie elle-même est en grande difficulté depuis 10 ans. Le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et les intervenants, a conçu un programme de travail partagé, de soutien au revenu, de prêt, de soutien aux secteurs et ainsi de suite, ce qui est très encourageant.
Il y a des bases sur lesquelles on peut miser, mais je conviens qu'à l'échelle internationale, les études de cas sont meilleures. Il y a, en guise d'exemple, l'extraction du charbon de la vallée de la Ruhr, en Allemagne, où la transition s'est échelonnée sur plusieurs décennies. Il y a des avantages à examiner minutieusement cette expérience, afin de veiller à ce que les moyens de subsistance des travailleurs touchés soient au sommet des priorités, dans ce processus.
Le sénateur Patterson : Je viens du Nunavut, la région ayant la proportion d'Autochtones la plus élevée au pays, alors j'ai trouvé intéressant que vous invoquiez le droit au consentement libre, préalable et éclairé concernant les projets de mise en valeur de l'énergie et des ressources naturelles qui est énoncé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
J'ai trois questions. Premièrement, est-ce que le CTC a le mandat de parler au nom des peuples autochtones et de défendre leurs droits?
Deuxièmement, à votre avis, est-ce que le principe du consentement libre, préalable et éclairé donne un droit de veto aux peuples autochtones concernant ces projets, s'ils s'y opposent?
Troisièmement, comme organisation dont le mandat — j'en suis sûr — englobe la création et l'offre d'emploi aux travailleurs qualifiés, n'avez-vous pas d'inquiétudes concernant les contestations menées par diverses organisations autochtones concernant de nombreux projets de mise en valeur des ressources au Canada, notamment le Site C en Colombie-Britannique, où l'on emploie en ce moment plusieurs milliers de travailleurs?
M. Lafleur : Est-ce que le CTC a ce mandat? Non, mais nous travaillons avec les peuples autochtones, et ce, depuis des décennies. Beaucoup, sinon la majorité des groupes affiliés, les 56 syndicats dont j'ai parlé plus tôt, ont des politiques qui soutiennent les droits des Autochtones, leurs terres et la lutte qu'ils mènent depuis des centaines d'années.
J'étais à l'AGA de Centraide, en tant que partenaire, il y a quelques semaines. Le chef Wilton Littlechild était l'un des commissaires dans le dossier de la vérité et de la réconciliation. Non, nous n'avons pas de mandat en ce qui concerne le veto. Si nous parlons de leurs terres, ma réaction instinctive, c'est « oui ». Nous travaillons avec eux. Ils nous disent où ils veulent aller, ce qu'ils veulent faire, et nous les soutenons dans leurs décisions.
Je ne suis pas sûr de comprendre la dernière question.
M. Roberts : Il est important de souligner que l'orientation stratégique et le programme du Congrès du travail du Canada concernant la transition vers une économie durable englobent des mesures visant à relever les défis liés à l'emploi et à répondre aux besoins des Autochtones et des Premières Nations en matière d'énergie et d'environnement. Nous voulons que cela demeure un élément fondamental de ce que nous proposons — les types d'investissements dans les collectivités autochtones qui peuvent créer des débouchés économiques et résoudre les besoins criants sur les plans social et environnemental.
Nous croyons, encore une fois, que l'urgence climatique présente d'énormes possibilités pour tous les Canadiens — pour tous ceux qui vivent au Canada.
Le sénateur Patterson : Nous aimerions tous voir un meilleur taux d'emploi dans les collectivités autochtones. Nous avons Énergie Est, le Cercle de feu, Kinder Morgan, le Site C et Northern Gateway, qui pourraient tous créer beaucoup d'emplois pour les Autochtones et d'autres gens.
Est-ce que le Congrès du travail du Canada s'inquiète des contestations judiciaires et autres, concernant ces projets, et de leurs répercussions sur la création d'emplois?
M. Roberts : Je crois que vous allez constater que les syndicats affiliés au Congrès du travail du Canada ont adopté des positions différentes concernant les investissements dans les oléoducs et ce genre de projets. Unifor, par exemple, s'est opposé à de nombreux investissements dans des oléoducs, tout comme d'autres syndicats affiliés. Ils doivent eux- mêmes décider de ce qu'ils appuient ou pas.
En tant que congrès, nous croyons qu'il y a de meilleures possibilités et de meilleurs avantages à long terme à faire des investissements ambitieux maintenant dans les projets de production d'énergie renouvelable et à améliorer et réduire les émissions des industries pétrolières et gazières et des industries existantes des combustibles fossiles, ce qui pourrait créer des emplois — de bons emplois, du travail qualifié, et des occasions de formation pour toutes les collectivités au Canada — plutôt que de poursuivre dans la voie actuelle de la recherche de gains à court terme.
Nous croyons qu'un programme d'investissement transformateur vaut mieux en tous points, sur les plans économique et environnemental, pour tout le monde au Canada. C'est l'orientation que le gouvernement canadien et les gouvernements sous-nationaux devraient adopter.
Le président : Vous avez beaucoup parlé d'énergie renouvelable. Qu'est-ce qui entre dans la catégorie de l'énergie renouvelable et qui nous aiderait à atteindre nos cibles?
M. Lafleur : Je crois que le document mentionne l'énergie solaire, éolienne et géothermique. Ce sont les principales sources d'énergie. J'imagine que nous aurions pu ajouter l'énergie marémotrice à cette liste. Vous pourriez parler de foresterie, si c'est bien fait, alors qu'il n'en est pas ainsi dans bien des cas aujourd'hui. Ce sont les principales sources dont je parlerais.
Le président : En tant que président du comité, j'entends souvent que tout ce qu'il nous faut, c'est plus d'énergie éolienne et plus d'énergie solaire, pour que le monde aille bien. Pouvez-vous me dire par quoi remplacer les produits que nous obtenons de l'industrie pétrochimique, l'industrie pétrolière et gazière, pour toutes sortes de choses, comme le plastique, les médicaments, l'acier ou le caoutchouc que nous utilisons pour construire les voitures qui, d'après tout le monde, devraient être électriques? Il faut des combustibles fossiles pour tout cela.
Vous m'avez dit que l'énergie renouvelable, pour vous, c'est plus d'éoliennes, alors que plus de 80 p. 100 de la production d'énergie au Canada est complètement propre. Nous sommes l'un des meilleurs pays au monde à ce jour. Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas nous améliorer, mais ce n'est pas ainsi que nous allons y arriver. Cela ne va pas nous donner les produits dont nous profitons en ce moment et que nous tenons probablement pour acquis.
Si vous regardez autour de vous, dans cette pièce, il y a plein de ces produits. Que répondez-vous à cela?
M. Lafleur : Je vais laisser M. Roberts vous en dire plus, mais si nous utilisons ces produits pétrochimiques — seulement les exemples que vous avez donnés —, cela représenterait une amélioration immense, par rapport à la situation actuelle, avec tous nos camions et toutes nos voitures. Nous devons continuer de faire avancer la technologie pour même nous éloigner de cela, mais si nous nous en tenions aux exemples que vous avez donnés, il y aurait beaucoup moins d'émissions de CO2 dans l'atmosphère.
Le président : Je n'en ai énuméré que quelques-uns. Il y a des centaines et des centaines de produits, des pages et des pages, qui viennent des produits pétrochimiques et que nous utilisons au quotidien dans nos vies — même dans nos vêtements.
Je vais vous demander de répondre rapidement, car mes collègues veulent pouvoir poser une dernière question.
M. Roberts : Vous avez mis le doigt sur l'ampleur du défi auquel notre économie et d'autres économies font face. Nous avons bâti notre économie sur les combustibles fossiles. Vos observations laissent entrevoir l'ampleur de cette transition, mais cela ne nous évite pas de relever le défi d'électrifier nos systèmes de transport le plus possible pour remplacer les combustibles fossiles dans nos industries de la fabrication et de la transformation et pour investir dans les types de technologies, de recherche, de développement et d'innovation qui vont nous permettre de remplacer les combustibles fossiles dans ces processus de fabrication.
Je ne crois pas que quiconque ait les solutions, mais nous devons certainement faire les investissements qui vont nous permettre de nous éloigner de cette dépendance.
Le président : C'est une tâche herculéenne — je peux vous le dire. Je suis d'accord avec ce que vous avez dit précédemment. Nous n'allons pas atteindre nos cibles pour 2030 en continuant ce que nous faisons maintenant, et pour 2050, ce sera encore plus difficile. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de votre témoignage.
La sénatrice Galvez : À titre d'éclaircissement, il est vrai que ce sont des produits pétrochimiques, mais c'est la capture du carbone. Le carbone se trouve à l'intérieur. Le problème, c'est quand nous brûlons le carbone ou le CO2 et qu'il se retrouve dans l'atmosphère.
Si nous investissons tout l'argent que le gouvernement dit vouloir y consacrer — et vous dites qu'il en faut encore plus — pour construire l'infrastructure, soit les routes, les ponts, l'électrification et les hôpitaux, comment pouvons- nous utiliser un vieux code de la construction existant qui est dépassé? Que pouvons-nous faire avec notre Code du bâtiment, monsieur Lafleur, pour qu'il soit efficace?
Je ne suis pas une experte du Code du bâtiment, mais je peux vous dire qu'il y a de bons exemples un peu partout dans le monde aussi bien pour l'adaptation des lieux de travail au Canada que pour le Réseau pour une économie verte. L'Allemagne vient à l'esprit, et même le Royaume-Uni, ainsi que le Canada. Il y a des exemples de choses qui devraient être modifiées ou améliorées dans le Code du travail afin d'aller dans ce sens, y compris la formation des travailleurs qui font l'isolation. Si vous vous adressez au syndicat des isolateurs de la Colombie-Britannique, vous aurez d'excellents exemples d'isolation de la tuyauterie et ce genre de choses.
Lee Loftus est le président de la section de la Colombie-Britannique de ce syndicat. Beaucoup de leur travail est maintenant utilisé dans l'État de New York et ailleurs aux États-Unis, en guise d'exemple des façons dont on peut modifier le code de la construction, mais aussi veiller à ce que le travail soit fait convenablement par des travailleurs formés.
M. Roberts : À Toronto, sous l'égide du Conseil du travail de la communauté urbaine de Toronto, les syndicats des métiers de la construction se joignent aux entrepreneurs dans le cadre du Better Buildings Partnership afin d'élaborer ensemble des codes de construction et des processus plus stricts permettant de garantir que la modernisation du parc immobilier actuel et la construction des nouveaux immeubles sont plus efficaces sur le plan de la consommation d'énergie et des émissions.
Le sénateur Wetston : Je tiens à préciser qu'emprunter à de faibles taux d'intérêt s'accompagne aussi de conséquences. Ce n'est pas sans effets économiques. Ce n'est pas tout à fait cela, et vous en conviendrez certainement avec moi.
Je comprends que nous avons parlé de projets publics, et le sénateur Massicotte a parlé des milliards de dollars qui seront investis dans l'infrastructure. Vous êtes bien au courant de l'autoroute 407, à Toronto. À titre d'exemple, elle appartient dans une proportion de 43 p. 100 à Ferrovial, une importante entreprise espagnole; de 40 p. 100 à l'OIRPC; et de 17 p. 100 à SNC-Lavalin. Quel est le problème avec cela?
M. Lafleur : Je crois que c'est un autre exemple de privatisation et de profits qui vont à une poignée de personnes, plutôt que d'augmenter les fonds publics. C'est ce qui ne va pas avec cela, à mon avis.
Si vous voulez des péages sur les autoroutes, vous devriez vous assurer que cela reste au secteur public et que les profits sont réinvestis dans les hôpitaux, les écoles et autres services publics, plutôt que d'aller aux trois entreprises multinationales que vous nous avez nommées.
Le président : Merci beaucoup, messieurs, de vos exposés et de vos réponses à nos questions.
M. Lafleur : Je tiens à vous remercier encore. Le journal, à Toronto, s'appelle The Green Print, et il donne des tas d'exemples.
Le président : Merci.
Pour la deuxième partie de la séance, je suis heureux d'accueillir les représentants de l'Association canadienne des carburants : le président et chef de la direction, Peter Boag, et la vice-présidente de la Division de l'Ontario, Lisa Stilborn.
Bienvenue. Vous avez un exposé à présenter, après quoi nous passerons aux questions et réponses.
Peter Boag, président et chef de la direction, Association canadienne des carburants : Merci, sénateurs. Nous sommes ravis d'être ici avec vous aujourd'hui. Nous tenons à vous féliciter de l'approche secteur par secteur que vous avez adoptée pour cette très importante étude des effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Nous soulignons qu'il s'agit aujourd'hui de notre deuxième occasion de vous rencontrer dans le contexte de cette étude ou, du moins, de rencontrer certains des membres du comité. L'été dernier, nous avons accueilli plusieurs d'entre vous à une table ronde et leur avons fait visiter une raffinerie à Sarnia. Nous sommes ravis d'avoir pu rencontrer certains d'entre vous sur place et leur montrer directement notre industrie et ses installations. D'après nous, c'était une importante occasion de voir nos opérations de près. Nous remercions les membres du comité du temps et des efforts qu'ils ont consacrés pour se rendre à Sarnia, pour rencontrer certains de nos membres et de nos employés et pour visiter nos installations de cet important centre de raffinage du Canada.
Pour ceux qui n'ont pas pu venir à Sarnia pour cet événement, je vais commencer par donner un peu d'information générale sur qui nous sommes et sur ce que notre industrie fait.
L'Association canadienne des carburants représente l'industrie qui produit, distribue et commercialise les produits pétroliers au Canada. Nous sommes les gens qui prennent ce que nos frères en amont extraient du sol pour en faire des produits utiles sur lesquels les Canadiens comptent et qu'ils utilisent tous les jours. Nous comptons parmi nos membres Federated Co-op, Husky Energy, Imperial Oil, Irving Oil, Parkland Fuel, Suncor Énergie, Shell Canada et Valero.
Ensemble, à ces entreprises, nos membres fournissent près de 95 p. 100 de la totalité des carburants de transports que les Canadiens utilisent au quotidien. Ils sont aussi une importante source de charges d'alimentation pétrochimiques servant au secteur pétrochimique du Canada. En fait, le secteur est très intégré, et vous auriez probablement constaté cela à Sarnia — cette intégration des installations individuelles à l'échelle du secteur du raffinage et des produits pétrochimiques. Du point de vue de la mobilité, nous sommes à la base de l'économie canadienne. Nos raffineries et les réseaux complexes qui soutiennent et permettent la distribution de ces carburants sont reconnus comme faisant partie de l'infrastructure énergétique essentielle du Canada.
Nous intervenons auprès de tous les ordres de gouvernement dans des dossiers réglementaires touchant presque exclusivement l'environnement, la santé et la sécurité. Évidemment, vous ne serez pas surpris d'apprendre que la politique climatique est au cœur de notre collaboration avec les gouvernements de tous les niveaux partout au pays.
Tout d'abord, permettez-moi de dire que notre industrie appuie la tarification du carbone puisqu'il s'agit de la méthode la plus rentable de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons d'ailleurs travaillé en étroite collaboration avec les provinces qui ont déjà pris des mesures à cet égard : la Colombie-Britannique, avec sa taxe sur le carbone, le Québec et l'Ontario, avec leurs systèmes de plafonnement et d'échange, et plus récemment, l'Alberta, avec son système hybride qui conjugue une taxe et une attribution fondée sur les extrants pour les secteurs industriels.
Notre collaboration avec les gouvernements dans cette optique vise à mettre en œuvre une politique intelligente de tarification du carbone pour nous assurer que les politiques sont efficaces, transparentes et, surtout, protègent la compétitivité de tous nos secteurs à forte consommation d'énergie et tributaires du commerce. Ces secteurs sont le fondement de notre économie. Elles appuient le niveau de vie ainsi que les politiques et les programmes sociaux, entre autres, que les gouvernements offrent aux Canadiens.
Nous accueillons également favorablement le cadre pancanadien sur les changements climatiques. Nous collaborons à la fois avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour favoriser l'alignement des politiques entre les diverses administrations. Pour nous, en tant qu'industrie nationale, la fragmentation des politiques constitue un véritable défi, tout comme la mise en œuvre d'un cadre pancanadien. Je sais que ce sont les provinces qui devront accomplir le gros du travail en vertu de ce cadre. Au moins, il s'agit d'une approche permettant d'obtenir une meilleure harmonisation et une plus grande cohérence. Selon nous, c'est un pas dans la bonne direction.
Certains seront peut-être surpris d'apprendre que nous appuyons également la norme relative aux carburants propres proposée par le gouvernement fédéral. Je sais que le sénateur Neufeld, compte tenu de son expérience en Colombie-Britannique, sait à quel point le marché des carburants canadien est fragmenté. Il y a toutes sortes de normes provinciales sur les carburants renouvelables ou les carburants à faible teneur en carbone. Le marché des carburants est déjà relativement assez petit au pays sans qu'on ait besoin de le diviser en d'autres plus petits marchés à cause de différentes normes. C'est très inefficace et cela peut occasionner des difficultés susceptibles de menacer la sécurité de l'approvisionnement s'il y a des perturbations dans une certaine province.
Nous sommes tout à fait en faveur de la norme sur les carburants propres, à l'échelle nationale, car nous estimons qu'elle permettra d'harmoniser les règlements sur les carburants et d'éviter d'avoir un marché des carburants canadien inutilement fragmenté.
Nous reconnaissons également que la composition du carburant change. La réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, qui représentent 25 p. 100 de l'ensemble des émissions canadiennes, constitue un défi de taille. C'est l'un des segments de l'économie dans lequel les émissions ont connu la plus forte croissance au cours des 25 ou 30 dernières années.
Nous sommes conscients que pour arriver à réduire considérablement les émissions émanant du secteur des transports, il faut diversifier les combinaisons de carburant et adopter de nouvelles technologies liées aux carburants et aux automobiles. Cela dit, nous reconnaissons également que, et nous espérons que vous aussi, les carburants à base de pétrole liquide ne disparaîtront pas de sitôt. Ils continueront d'être utilisés pour le transport au Canada pendant encore des décennies à venir.
Évidemment, leur part du marché diminuera graduellement, mais ce n'est pas demain que nous allons tourner le dos à ces carburants. Chose certaine, lorsqu'on regarde les prévisions à l'échelle nationale ou internationale, les organisations telles que l'Agence internationale de l'énergie, l'Energy Information Administration des États-Unis ou même l'Office national de l'énergie du Canada s'entendent toutes pour dire que nous continuerons de dépendre largement des carburants à base de pétrole liquide, particulièrement dans le secteur des transports.
Afin de nous assurer que le secteur du raffinage demeure concurrentiel, particulièrement dans le contexte d'une demande soutenue pour nos produits au cours des années à venir, nous avons tenté de déterminer les difficultés qui se posent au chapitre de la réglementation, principalement à la suite de la politique climatique, en ce qui a trait à la préservation de la compétitivité des entreprises et aux répercussions sur la politique gouvernementale. Le document que nous avons remis au comité au préalable fait état d'une étude récente que nous avons réalisée. Il est question des défis entourant le programme réglementaire et de ce qui pourrait, si on ne prend pas les mesures adéquates, nuire à la compétitivité du secteur du raffinage canadien.
Le rapport a conclu que selon divers scénarios, cinq des 15 raffineries actuelles au Canada pourraient fermer avant 2030, l'Est du Canada subissant les contrecoups les plus importants. Lorsqu'on parle de l'Est du Canada, il s'agit également de l'Est de l'Ontario, ce qui comprend les raffineries de Sarnia que vous avez visitées l'année dernière.
C'est sans tenir compte des politiques du gouvernement visant à réduire la consommation de carburant en vertu du cadre canadien ou des normes provinciales pour accélérer ou faciliter la transition vers des carburants de remplacement. Notre préoccupation numéro un est la fuite de carbone. Cela dit, imposer un programme réglementaire général aux raffineries canadiennes affaiblira leur compétitivité au point où elles ne pourront plus mener leurs activités et devront fermer avant qu'on en vienne à réduire la demande. Elles surpasseront les objectifs de réduction de la demande de carburants de transport et de la capacité de raffinage au Canada plus tôt que prévu.
Par conséquent, cela signifie que nous importerons nos carburants. Lorsque nous importons nos carburants, nous exportons nos emplois. Nous délocalisons l'activité économique qui est essentielle dans de nombreuses collectivités partout au pays, et nous ne faisons que délocaliser ces émissions. Nous n'accomplissons rien du tout, et c'est le cas classique de la fuite de carbone.
Chose certaine, au cours des six ou sept derniers mois, le potentiel de fuite de carbone a augmenté. Il n'y a pas de doute que les raffineries des États-Unis sont le plus important concurrent des raffineries canadiennes. Nous avons observé un changement radical, du moins à l'échelon fédéral, en ce qui concerne le carbone ou la possibilité de tarifer les émissions de carbone au sens large aux États-Unis.
En effet, il y a un certain nombre de gouvernements infranationaux qui tracent la voie aux États-Unis. Chose certaine, la Californie est à l'avant-garde. Dans le secteur du raffinage, les raffineries canadiennes ne livrent pas concurrence aux raffineries californiennes. Nous faisons surtout concurrence aux raffineries sur la côte américaine du golfe du Mexique, c'est-à-dire dans des États comme le Texas, la Louisiane et le Mississippi. Comme vous le savez tous, ce sont des États où on n'envisage aucune forme de tarification du carbone dans un avenir rapproché.
Lorsque je parle de concurrence, sachez que le marché des carburants au Canada est un marché fluide. Il n'y a aucune frontière lorsqu'il s'agit du commerce de carburants finis entre le Canada et les États-Unis. Tous les jours, quel que soit l'emplacement géographique, les carburants circulent de part et d'autre de la frontière canado-américaine. Évidemment, la situation peut varier selon la région, le produit et la saison, étant donné que les raffineries de chaque côté de la frontière cherchent à maximiser leur efficacité et leur compétitivité.
Nous livrons concurrence aux raffineries américaines non seulement pour notre marché intérieur au Canada, mais aussi pour le marché d'exportation aux États-Unis. Aujourd'hui, nous sommes toujours un exportateur net de produits finis aux États-Unis. Cependant, au cours des 10 dernières années, notre excédent commercial avec les États-Unis a diminué considérablement. D'une année à l'autre, on constate que la courbe est plutôt inégale, mais depuis 2007, notre excédent commercial pour ce qui est des produits raffinés aux États-Unis a été réduit de moitié, si ce n'est pas plus. Je pense que cela fait partie des défis que doivent relever les raffineries canadiennes au chapitre de la concurrence.
À la lumière du rapport de Baker & O'Brien, il est important que nous collaborions avec les décideurs, autant à l'échelle fédérale que provinciale, pour nous assurer que les objectifs des politiques sont atteints d'une manière qui ne cause pas de problème de fuite ou de détournement des émissions provenant des raffineries canadiennes vers le sud de la frontière, autrement dit, des raffineries qui sont parmi les plus propres au monde vers des raffineries moins propres. Non seulement nous n'allons pas réduire les émissions, mais nous allons plutôt accroître les émissions mondiales si nous fermons nos raffineries et dépendons des importations des raffineries américaines.
Ceux qui se sont rendus à Sarnia savent que nous avons des employés hautement qualifiés et très bien rémunérés qui contribuent à la situation économique de leur collectivité. Nous ne voudrions certainement pas perdre ces emplois en achetant à l'étranger au lieu de produire ici au Canada.
Par conséquent, nous exhortons le comité à évaluer les conséquences potentielles dans le cadre de cette étude importante. Nous considérons que les raffineries canadiennes font partie des infrastructures essentielles du Canada. Le secteur du raffinage est un secteur tributaire du commerce et à forte intensité énergétique. Il constituera le baromètre du rendement relatif des politiques de réduction de GES dans tous les autres secteurs. En d'autres mots, les exigences en termes de réduction des GES dans le secteur du raffinage devraient être axées sur la fin de la période 2020-2030.
Si les gouvernements réussissent à réduire les émissions liées au transport, il va sans dire que nous assisterons à une réduction de la demande de produits pétroliers raffinés. Nous sommes un secteur unique en ce sens que nos produits et nos installations sont réglementés pour les réductions d'émissions de GES. Si, par l'entremise de leurs diverses initiatives, les gouvernements parviennent à réduire la demande de produits pétroliers, cela va évidemment réduire les besoins de raffinage au Canada et, au bout du compte, les émissions issues du secteur du raffinage. Il est important de se pencher là-dessus dans ce contexte.
Notre secteur est un peu comme la chandelle qui est brûlée par les deux bouts. Il faut prendre cela en considération. Il faut reconnaître que de nombreux secteurs au Canada sont tributaires du commerce, et toute politique mise en place à l'avenir doit en tenir compte.
Merci beaucoup. Je vous remercie de m'avoir donné cette occasion de m'exprimer devant vous aujourd'hui et je répondrai volontiers à vos questions.
Le président : Merci beaucoup. Je vais laisser notre vice-président, le sénateur Massicotte, ouvrir le bal.
Le sénateur Massicotte : Merci beaucoup d'avoir été des nôtres ce matin. Votre exposé était très pertinent.
Étant donné les contraintes ou les exigences qu'on impose à votre secteur pour atteindre des objectifs plus verts, vous semblez dire que cela vous place dans une position désavantageuse par rapport à des pays comme les États-Unis et le Venezuela. Comme vous l'avez dit, il s'agit du marché mondial, et les exigences sont moins rigoureuses. Vous souhaitez qu'on vous traite comme un important émetteur largement tributaire du commerce et non pas comme tous les autres, étant donné ce qu'on exige de vous.
Cela dit, plusieurs provinces sont déjà allées de l'avant avec la tarification du carbone. L'Alberta, la Colombie- Britannique et l'Ontario ont accepté le concept que certains secteurs sont des émetteurs importants faisant l'objet d'une forte concurrence, alors nous devrions les protéger. Ont-elles accepté votre argument? Êtes-vous exemptés du régime de tarification du carbone dans ces quatre provinces?
M. Boag : Non, nous ne sommes pas exemptés du régime et nous n'avons pas demandé à l'être. Nous ne voyons pas cela comme une solution.
Nous sommes conscients des difficultés qui se profilent à l'horizon et nous savons que nous avons un rôle à jouer. La façon dont l'Ontario et le Québec ont mis en place leurs systèmes de plafonnement et d'échange et relevé le défi des secteurs à forte intensité d'émissions et tributaires du commerce tourne autour du concept des droits d'émissions gratuits. On reconnaît que pour protéger la compétitivité des secteurs, ils ne devraient pas avoir à acheter tous les droits d'émission sur le marché ou aux enchères.
Les droits d'émission ne sont pas tous entièrement gratuits. Les membres doivent se les procurer aux enchères en Ontario et au Québec s'ils veulent pouvoir diminuer leurs émissions afin d'atteindre le niveau requis. Les droits d'émission gratuits permettent d'atténuer les effets, mais ils diminueront au fil du temps. Le plafond que doivent respecter ces entreprises diminuera au cours des prochaines années, mais il s'agit certainement d'une solution efficace pour les gouvernements.
Quelle est l'ampleur du recul, particulièrement dans le contexte des concurrents qui n'ont aucun régime de plafonnement? Quel est l'objectif des droits d'émission gratuits et dans quelle mesure peuvent-ils compenser les difficultés liées à la compétitivité?
Évidemment, il y a d'autres mesures d'assouplissement dans le cadre du système de plafonnement et d'échange, tel que la capacité d'utiliser des compensations et ce genre de choses. Nous veillons à ce que les gouvernements et les décideurs s'assurent d'un niveau acceptable de compréhension. Des droits d'émission gratuits sont assurément un élément clé, tout comme les autres mesures d'assouplissement qui permettent aux parties et aux raffineries d'opter pour les solutions les plus rentables lorsqu'il s'agit de s'acquitter de leurs obligations en vertu du système de plafonnement et d'échange.
Le sénateur Massicotte : Vous nous avez également demandé de ne pas vous comparer à la Californie, étant donné que les raffineries californiennes ne sont pas vos concurrents. Vous avez dit que vous livrez davantage concurrence à d'autres pays. Je comprends ce que vous dites, mais qu'est-ce que font les raffineries californiennes? De toute évidence, elles doivent assumer le fardeau d'un cadre réglementaire plus strict. Comment font-elles pour survivre?
M. Boag : Elles sont mises à rude épreuve. Au cours des dernières années, je ne peux pas établir un lien direct entre la politique climatique et la fermeture des raffineries, mais sachez que plusieurs raffineries ont dû fermer en Californie.
La Californie est un marché unique en raison de sa taille. Son économie est plus importante que celle du Canada. Sa superficie géographique est beaucoup plus petite que celle du Canada. Elle est située de l'autre côté des montagnes, alors la mesure dans laquelle ce marché est accessible à d'autres peut être aussi différente.
Chose certaine, c'est ce que nous voyons dans l'Ouest canadien. Lorsqu'on examine les résultats de l'étude réalisée par Baker & O'Brien, ce sont les raffineries de l'Est du Canada qui sont confrontées aux plus grandes difficultés. Elles sont les plus exposées aux pressions concurrentielles, étant donné que les marchés sont situés sur le littoral ou à proximité, ce qui donne un accès facile aux concurrents qui utilisent des pétroliers plus rentables.
Pour ce qui est de l'Ouest canadien, et je parle particulièrement du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta, il s'agit d'un marché enclavé. Nous faisons face aux difficultés découlant du pétrole brut et nous constatons que l'accès au marché est limité aux États-Unis en raison du manque d'infrastructures. Il en va de même lorsqu'il s'agit de transporter les carburants en provenance d'autres marchés, en particulier des États-Unis, vers ces provinces. Elles ont un marché plus protégé. Il est donc plus difficile pour les concurrents d'acheminer des carburants sur ce marché. C'est pourquoi l'incidence, comme la menace de fermeture, est beaucoup moins importante pour les raffineries canadiennes de l'Ouest que de l'Est. La géographie joue un rôle important, et je crois qu'elle joue un rôle aussi en Californie.
Le sénateur MacDonald : Merci, monsieur Boag. J'aimerais d'abord clarifier quelque chose puis vous poser une question.
Pour ce qui est des produits raffinés, vous avez dit que nous exportons 432 000 barils par jour et que nous en importons 243 000. Je suis simplement curieux. Je suppose que la plupart des importations sont du gaz naturel?
M. Boag : Non. Il s'agit de carburants à base de pétrole liquide, probablement de l'essence, du diesel, du carburéacteur et peut-être du combustible de soute de navire.
Le sénateur MacDonald : Pourquoi est-il plus avantageux de l'importer que de le produire ici?
M. Boag : Rappelez-vous qu'il s'agit d'un excédent net. Notre marché est vaste et s'étend sur tout le Canada. Les raffineries veulent optimiser leur rendement. Dans un marché relativement petit, il pourrait ne pas être rentable pour une raffinerie de produire une petite quantité d'un carburant en particulier pour son marché local. Il est donc plus économique de faire venir ce carburant qui est produit dans une installation plus grande qui approvisionne un marché plus important. C'est pourquoi nous observons des écarts entre les régions et les produits qui sont exportés.
Chose certaine, nous sommes un exportateur très important d'essence, principalement dans l'Est du Canada, à une raffinerie en particulier. Il y a également une deuxième raffinerie dans l'Est du Canada, mais il y a des endroits au pays où nous importons de l'essence et du diesel. Le carburéacteur est probablement l'un des carburants que nous importons le plus. C'est un produit spécialisé. Il n'est pas économique du tout pour une raffinerie de diviser sa production afin de satisfaire les besoins de son petit marché pour différents produits. Il y a aussi le caractère saisonnier dont il faut tenir compte.
Dans l'Est du Canada, par exemple, l'accès au gaz naturel pour chauffer les maisons n'est pas le même. Il y a beaucoup plus de maisons dans l'Est du pays, comme au Québec, qui sont chauffées au mazout. La demande saisonnière pour le mazout peut nous contraindre à importer d'autres distillats à défaut d'avoir une capacité annuelle suffisante. Il y a donc d'autres facteurs qui expliquent cette situation.
Le sénateur MacDonald : Vous avez mentionné plus tôt la sécurité de l'approvisionnement et l'exposition au marché des raffineries de l'Est. Le Canada n'a pas de réserves pétrolières stratégiques; les États-Unis en ont quatre. Nous n'en avons aucune. Devrions-nous en avoir?
M. Boag : Je ne suis pas la personne la plus qualifiée pour répondre à cette question. Mon travail porte sur les produits raffinés, pas sur le secteur en amont de l'industrie. Je comprends l'histoire et les discussions qui ont mené à la création des réserves pétrolières stratégiques, dont la plupart sont issues de l'embargo pétrolier et des problèmes vécus dans les années 1970. En tant qu'exportateurs nets de brut, nous avons des réserves stratégiques naturelles. Elles sont dans le sol.
Les pays — et c'est sans aucun doute le cas des États-Unis — qui ont établi des réserves stratégiques de brut sont des pays qui étaient et qui sont encore, même aujourd'hui, grandement tributaires des importations. Ils ne peuvent pas répondre par eux-mêmes à leur besoin en pétrole brut, contrairement au Canada. À ma connaissance, c'est largement ce qui explique pourquoi le Canada n'a pas besoin de réserve pétrolière stratégique, car nous avons déjà beaucoup de pétrole, et il se trouve dans le sol, dans une réserve naturelle.
Le sénateur MacDonald : Formulons une hypothèse dans ce contexte. Disons que la construction de l'oléoduc Énergie Est est terminée et que le pétrole est acheminé vers l'est à Saint John, au Nouveau-Brunswick, et que l'oléoduc est saboté. Que ferez-vous pour acheminer le pétrole?
M. Boag : Encore une fois, je ne suis pas expert en oléoducs, mais nous avons vu des situations regrettables au cours des dernières années. Oui, cela arrive. Il n'y en a pas beaucoup, surtout pour ce qui est des cas de rupture de l'oléoduc principal. Le problème est généralement réglé en quelques jours, pas en quelques semaines ou mois.
La menace qui pèse sur la sécurité de l'approvisionnement est minime. Tout d'abord, bien souvent, les raffineries au Canada ont des jours, voire des semaines de brut en réserve pour les pénuries à court terme. Le risque de pénurie de brut, ce qui donnerait lieu à un manque de produits raffinés, est donc très faible. Il est vrai que nous avons eu certains problèmes en Alberta l'année dernière à cause de l'incendie de Fort McMurray, pendant lequel l'exploitation des oléoducs et des usines de traitement des sables bitumineux a été interrompue pendant une courte période. Ce n'était pas un événement important sur le plan de l'incidence sur les consommateurs de carburants. La situation s'est en partie aggravée parce qu'une des raffineries albertaines devait déjà cesser ses activités pour des travaux d'entretien. C'était donc un concours de circonstances. Malgré tout cela, les perturbations de l'offre étaient minimes et de très courte durée.
La sénatrice Griffin : Merci d'être ici et d'avoir présenté vos recommandations de manière aussi concise à la page 23 de votre mémoire.
J'ai une question à propos d'une de ces recommandations. Qu'entendez-vous exactement lorsque vous dites : « les exigences en termes de réduction des GES dans le secteur du raffinage devraient être axées sur la fin de la période »?
M. Boag : Je reviens à la réponse que j'ai donnée à une question posée plus tôt, à savoir que dans certaines provinces, nous devons déjà composer avec un régime de tarification du carbone. J'ai certainement déjà fait allusion au programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario et du Québec. La première période de conformité de leur système de plafonnement et d'échange prend fin en 2020. Ces provinces élaborent actuellement le cadre qui régira la prochaine période de conformité, de 2020 à 2023. Elles envisagent d'autres exigences dans le contexte de leur système de plafonnement et d'échange.
Au moment d'examiner la structure de ces nouveaux systèmes pour la période qui commence en 2020, nous leur recommandons de songer à soumettre le secteur du raffinage à d'autres exigences au-delà de 2023. D'après ce que j'ai compris, dans leur système de plafonnement et d'échange, ces provinces s'attaquent plus particulièrement aux carburants de transport.
C'est là que je veux en venir. Si les gouvernements réussissent à réduire la demande pour les carburants de transport, nous croyons que cela se traduirait inévitablement par une réduction de la capacité et des activités de raffinage au Canada. Nous atteindrions déjà la cible de réduction des émissions dans le secteur du raffinage.
Plutôt que d'essayer d'imposer prématurément aux raffineries des exigences supplémentaires, qui nuiraient à leur compétitivité et causeraient un problème de fuites de carbone, il convient davantage d'attendre de voir où nous en serons. Si vous réussissez à régler la question du transport, vous allez également régler celle des émissions. Toutefois, si on se rend compte au milieu des années 2020 que cela ne fonctionne pas, le moment sera peut-être venu alors de renforcer les exigences pour en arriver au même point en 2030. C'est une courbe relativement superficielle ou aplatie au cours des premières années. À défaut d'y arriver naturellement au moyen de l'attrition, vous pourrez alors ajouter des exigences à la fin de la période visée. C'est de cette façon que nous l'expliquons.
Le sénateur Wetston : J'essaie de comprendre où se situent les raffineries. Je comprends leurs rôles et leurs responsabilités dans le secteur, mais le raffinage fait-il partie du problème des émissions de gaz à effet de serre, ou fait-il partie de la solution?
M. Boag : Je vais d'abord répondre en disant que les raffineries ne sont pas exploitées et ne produisent pas de carburants parce qu'elles le peuvent, mais parce qu'il y a une demande importante pour leurs produits. Le transport est une activité très importante au Canada. Au cours de notre histoire, le secteur du transport a affiché une préférence presque exclusive pour les carburants à base de pétrole liquide comme source d'énergie. L'industrie existe pour répondre à cette demande.
Nous faisons partie de la solution. On peut voir le bilan des raffineries à leur rentabilité. Nous en sommes très fiers. J'étais à Toronto hier pour rencontrer le ministre ontarien de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique, Glen Murray. Certains des chiffres que nous avons pu lui montrer indiquent que dans cette province, le secteur du raffinage a réduit ses émissions de 30 p. 100 depuis 1990. Nous jouons un rôle dans le défi de la réduction des émissions. Nous croyons que nous faisons partie de la solution.
Il existe de nouvelles technologies qui continueront d'améliorer l'efficacité énergétique et, au bout du compte, le rendement du secteur en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Nous répondons vraiment aux attentes, qui sont les vôtres, les miennes et celles d'autres personnes dans les entreprises, en fournissant une source d'énergie fiable et rentable pour assurer nos besoins personnels en matière de transport. Ce que les gens oublient souvent, c'est le rôle très important du transport des marchandises dans notre vie quotidienne.
Le sénateur Wetston : Ce que vous avez dit est important, et nous le comprenons. Je suppose que ce que je veux savoir, c'est ce que vous faites en matière d'investissements dans les raffineries pour garantir l'intégration de la technologie afin d'améliorer ou de gérer les émissions de gaz à effet de serre. Vous en avez plus ou moins parlé.
M. Boag : Oui. Au cours des dernières années, l'efficacité énergétique a représenté pour nous le meilleur moyen de réduire les émissions. Les raffineries sont des usines qui consomment beaucoup d'énergie. Chaque fois qu'un investissement vise à remplacer une partie de l'infrastructure qui consomme cette énergie, l'objectif est d'accroître l'efficacité au plus haut point.
Ce n'est pas seulement une question de climat. Nous avons parlé des défis liés à la compétitivité et de la forte concurrence dans le secteur nord-américain du raffinage, et les industries cherchent elles aussi à réduire leur consommation d'énergie pour demeurer concurrentielles. C'est probablement ce qui compte le plus. Lorsque les raffineries procèdent à des travaux d'entretien réguliers et à des redressements, elles cherchent des moyens d'accroître leur efficacité et leur empreinte environnementale, que ce soit en matière de climat, d'émission de gaz à effet de serre ou d'émissions de polluants conventionnels.
L'une des difficultés avec lesquelles l'industrie doit composer, à mesure que les gouvernements cherchent à renforcer les exigences en matière d'émissions de polluants atmosphériques conventionnels, comme les particules de NOx, de SOx et de CO2 ainsi que d'autres polluants traditionnels, c'est que les technologies et les solutions qui permettent de réduire ces émissions augmentent souvent la consommation d'énergie.
On observe un double effet dans ce contexte politique. Vous nous demandez de prendre ce genre de mesures. Nous pouvons le faire, mais les solutions qui s'offrent à nous augmenteront nos émissions de gaz à effet de serre étant donné que nous devrons accroître notre consommation d'énergie pour atteindre l'objectif. L'établissement des priorités fait l'objet d'un exercice constant de souque à la corde entre les gouvernements et les décideurs. Doit-on réduire les émissions de polluants conventionnels ou les émissions de gaz à effet de serre ou de gaz équivalents?
Cela fait partie du défi et des décisions qui sont continuellement prises. Sur le plan des investissements, c'est une industrie qui investit plus de 2 milliards de dollars par année, et une grande partie de ce montant ne vise pas à accroître la production de carburant, mais plutôt à continuer d'améliorer l'efficacité et à satisfaire des normes environnementales plus strictes. Au cours des dix dernières années, l'industrie dans son ensemble a investi 10 milliards dans les seules mesures d'amélioration du bilan environnemental.
Le sénateur Wetston : Merci.
La sénatrice Galvez : Merci beaucoup. C'est un très bon rapport. Il est très bien structuré et très facile à lire.
Vous travaillez dans le secteur du raffinage et vous dites qu'il y a seulement 15 raffineries dans l'ensemble du Canada. C'est un très petit nombre, et nous pouvons donc étudier chacune d'elle plutôt facilement. Je m'intéresse à ces raffineries. Je veux savoir, par exemple, quel âge elles ont, à quel moment leur construction a été planifiée, quand elles ont été conçues, et quelle est leur durée de vie utile. Je suis persuadée que certaines raffineries ont dépassé leur durée de vie initiale. Il y a eu des rénovations et des modifications.
Nous avons du pétrole conventionnel et du pétrole non conventionnel. Ils diffèrent grandement des sables bitumineux. Même la couleur du carburant produit dans les raffineries diffère beaucoup.
Vous avez dit que ces raffineries sont efficaces, mais vous n'avez mentionné que quatre paramètres : les NOx, les SOx et les VOC. Le pétrole est un grand mélange qui contient des milliers de composants. J'aimerais savoir par rapport à quels composants ces raffineries sont efficaces. Parmi ces composants, quels sont ceux qui contribuent au problème des changements climatiques? Ce qui est récupéré dans le pétrole acheminé aux raffineries diffère beaucoup de ce qui est brûlé. C'est très terrigène. J'aimerais entendre vos observations à ce sujet.
M. Boag : Vous avez raison. Vous comprenez très bien la nature de l'industrie et la diversité des usines.
La sénatrice Galvez : Mon autre point, c'est que vous avez mentionné que le gouvernement vous dit de procéder ainsi, mais que cela se traduit par une hausse des émissions. N'êtes-vous pas la personne, étant donné que vous connaissez votre entreprise, qui devrait décider ce qui est le mieux, peu importe de quoi il est question?
Vous dites que cette technologie coûte cher, mais il y a une foule de technologies comme le captage du carbone et les filtres. Où est la recherche? En faites-vous? Dans l'affirmative, en faites-vous beaucoup? Quels sont vos propres objectifs? Comment atteignez-vous les objectifs que nous voulons mener à bien?
M. Boag : Il y a un certain nombre de points importants que j'aimerais aborder, et je vous remercie de m'en donner l'occasion.
Vous avez tout à fait raison de dire qu'il n'y a pas deux raffineries pareilles au Canada. Elles se ressemblent quand on passe à côté en voiture, mais elles sont toutes différentes. Elles n'ont pas été construites au même moment. La plus vieille au Canada remonte aux années 1800. C'est la raffinerie d'Imperial Oil, que certains d'entre vous ont vue l'année dernière. Je pense que ceux qui l'ont vue et qui ont participé ne dirait pas que cela ressemble à quelque chose qui a été construit à la fin des années 1800. Il ne reste plus rien de la structure de l'époque.
Les raffineries sont continuellement mises à niveau, et c'est en grande partie pour satisfaire des exigences environnementales de plus en plus rigoureuses. Oui, la raffinerie d'origine a été construite il y a longtemps, mais ce n'est plus du tout la même qui se trouve là aujourd'hui. C'est une tout autre raffinerie. En fait, de nos jours, ce sont des usines très avancées sur le plan technologique. Elles nécessitent une forte concentration de capitaux et beaucoup de technologies de pointe. Elles diffèrent toutes en fonction du moment où elles ont été construites, du marché qu'elles desservent et du brut auquel elles ont accès. Les provinces ont imposé différentes exigences environnementales à différents moments. Elles sont intervenues différemment.
Cela nous mène à un autre point très positif que vous avez soulevé concernant l'approche de la plupart des organismes de réglementation au Canada, qu'ils soient fédéraux ou provinciaux. Au pays, nous avons un système réglementaire axé sur les résultats. Plutôt que de dire aux raffineries qu'elles doivent installer une technologie précise ou adopter différents processus, les organismes de réglementation définissent des résultats. Ils demandent une réduction de l'ensemble de la production, en imposant une limite. On ne procède pas équipement par équipement, mais plutôt en imposant une limite à une raffinerie de façon globale. Nous avons fixé ces exigences pour vous en ce qui a trait aux limites annuelles maximales d'émissions de SOx, de NOx et de VOC.
À ma connaissance, nous mettons l'accent sur ces polluants parce qu'ils constituent vraiment la cible des activités réglementaires dans les provinces. Il y a un certain nombre de différences. C'est pourquoi nous parlons des NOx ou des SOx. Ce n'est pas qu'un seul polluant. Il y en a plusieurs. Les VOC regroupent une vaste gamme de composés chimiques. Ce ne sont pas les seuls. Ce sont des familles à certains égards, ce qui nous pose aussi des problèmes comme celui que représente le benzène, pour n'en nommer qu'un.
C'est vraiment une approche axée sur les résultats qui permet aux différents raffineurs, en fonction du caractère unique de leurs installations, de décider ce qui constitue la façon la plus rentable d'obtenir un résultat précis. Dans ce contexte, certains se demanderont quelles seront les répercussions sur les matières premières qu'ils utilisent. Ils éviteront ainsi certains bruts en recourant plutôt à un mélange qui leur permet d'atteindre un objectif réglementaire donné de manière rentable. D'autres pourraient installer de nouvelles technologies ou opter pour une combinaison des deux.
Le fait qu'elle soit axée sur les résultats est un aspect positif de l'approche réglementaire au Canada, qui diffère grandement de celle des États-Unis, c'est-à-dire des exigences de l'Agence de protection environnementale. L'agence est essentiellement normative dans le sens où elle indique aux raffineries ce qu'elles doivent faire pour satisfaire les exigences environnementales. Ce serait formidable dans un monde uniforme, mais ce n'est manifestement pas le monde dans lequel nous vivons, alors qu'il n'y a pas deux raffineries pareilles au Canada.
Il y a effectivement de la diversité, et il y a l'approche adoptée par le gouvernement du Canada. C'est la même chose pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre. Qu'il s'agisse ou non d'un système de plafonnement et d'échange, chacun à son plafond d'émission et sa manière de le respecter. Que ce soit en investissant pour réduire les émissions ou en achetant des crédits parce que c'est plus rentable pour remplir son obligation, le système est souple en permettant à chaque raffineur, en fonction des caractéristiques uniques de ses installations, de trouver le moyen le plus rentable de satisfaire les exigences réglementaires. C'est une approche positive qui doit se poursuivre.
Je ne suis pas certain d'avoir répondu à tous les aspects de votre question.
La sénatrice Seidman : Merci beaucoup de votre exposé, monsieur Boag.
J'aimerais parler des conséquences involontaires dont il est question dans votre mémoire. À vrai dire, vous avez parlé à plusieurs reprises de l'importance de bien définir la cible. C'est important, surtout pour la période allant de 2020 à 2030. Autrement dit, à partir de maintenant jusqu'en 2030.
M. Boag : Nous sommes conscients que la période qui nous sépare de 2030 est longue. Nous comprenons que les objectifs à long terme du gouvernement sont pour 2050, mais c'est difficile à prendre en considération étant donné que c'est très incertain pour l'instant.
La sénatrice Seidman : Je comprends, mais c'est la question du moment, en un sens, car nous nous intéressons maintenant à la période allant jusqu'à 2030. Vous dites que, et je crois que c'est vraiment essentiel :
Une contraction de l'infrastructure de raffinage plus poussée ou plus précoce que ne le justifie le déclin de la demande de produits pétroliers rendra les Canadiens dépendants d'importations de carburant.
Cette contraction aura un certain effet sur l'ensemble de l'industrie et sur tout le pays.
Vous avez mentionné à quel point l'industrie procède efficacement pour satisfaire les exigences réglementaires à mesure qu'elles sont fixées, mais j'aimerais savoir comment l'industrie se prépare d'une manière qui est davantage axée sur l'avenir en mettant au point de nouvelles technologies et en essayant non seulement de satisfaire les exigences réglementaires fixées pour la semaine, le mois ou l'année à venir, mais aussi de voir les choses dans une optique plus vaste. Vous avez raison. Ces mesures auront d'énormes répercussions sur les Canadiens. J'aimerais savoir ce que les membres de l'industrie font pour que nous puissions la garder au pays.
M. Boag : Tout d'abord, il est parfois difficile de décrire ce que fait l'industrie. Nous sommes une association de concurrents. Nos membres se font concurrence pour mener leurs activités au Canada ou ailleurs. Chaque entreprise a sa propre stratégie opérationnelle à court et à long terme. Il est parfois difficile de décrire ce que fait l'industrie, car il s'agit d'entreprises individuelles qui tentent de survivre et de prospérer dans ce qui sera un monde très difficile. Cela limite en quelque sorte ma réponse à cette question.
On déploie d'énormes efforts pour trouver une façon d'améliorer l'efficacité énergétique. On commence à examiner différentes matières premières potentielles. Plusieurs de nos entreprises envisagent d'adopter une approche différente de leur modèle traditionnel de producteur pétrolier et gazier et d'opérateur de raffinerie. Deux de nos membres sont parmi les plus grands producteurs d'éthanol au pays. D'autres sont de gros producteurs d'énergie éolienne. D'autres cherchent certainement une façon d'utiliser le gaz naturel dans des domaines où ce n'est pas le carburant traditionnel, par exemple dans le secteur des transports.
Il existe une vision élargie de l'avenir de leur entreprise qui comprend les activités de raffinage, mais qui va plus loin. Même si un grand nombre de nos entreprises membres sont des entreprises de raffinage, elles sont aussi parfaitement intégrées au secteur pétrolier et gazier. Elles ont d'importantes opérations en amont, ce qui peut inclure l'exploitation des sables bitumineux et une grande production de gaz naturel. Nous observons une évolution constante de la façon dont chaque entreprise envisage l'avenir et relève les défis posés par le changement climatique et le programme d'action pour le climat.
Dans le secteur du raffinage, on ne peut pas dissocier les raffineries de leurs produits et de leurs marchés. À mesure que ce marché évolue, certains de ces éléments seront réglementés. Par exemple, j'ai parlé brièvement du fait que nous appuyons la norme fédérale sur les carburants propres. Nos fournisseurs de carburants, nos membres, seront les parties visées par l'obligation prévue dans les exigences de conformité de la norme sur les carburants propres. Ils examinent la façon dont ils peuvent continuer de répondre aux besoins en carburants plus propres.
Les biocombustibles continueront d'être l'une des solutions, mais d'autres intervenants cherchent un moyen de se conformer en ayant potentiellement recours au cotraitement du pétrole brut et des matières premières de biomasse. Il y a énormément de recherches, d'innovation et d'exploration en vue d'accroître l'efficacité des raffineries et de s'adapter au marché du carburant en évolution. Une partie de ces efforts est motivée par les besoins opérationnels et une autre partie par l'obligation de se conformer à des règlements. Il se passe beaucoup de choses à cet égard. C'est différent pour chaque entreprise, et il est donc difficile de décrire ce que fait l'industrie, car ce n'est pas un monolithe.
La sénatrice Seidman : Des témoins précédents m'ont donné l'impression qu'il y a une certaine coopération sur le plan de la R-D.
M. Boag : Il existe une structure officielle. Le meilleur exemple en amont est probablement celui des sables bitumineux et de la COSIA. En effet, une coalition officielle a été mise sur pied pour favoriser la mise au point collaborative de technologies permettant d'améliorer la performance environnementale dans le secteur des sables bitumineux.
Au sein de l'industrie, il n'existe aucune structure collaborative officielle et comparable dans les secteurs en aval ou dans le secteur du raffinage. Encore une fois, je ne suis pas dans le secret, mais il existe probablement une certaine collaboration ou un partenariat entre les entreprises membres. Toutes ces activités sont menées dans les limites de la Loi sur la concurrence. Cela restreint notre capacité de mener ce type d'activité dans le contexte de l'association, car nous sommes très conscients qu'il faut non seulement nous conformer à la Loi sur la concurrence, mais qu'il faut également s'assurer de démontrer aux gens que nous le faisons.
Notre industrie fait l'objet d'une surveillance étroite, certainement au niveau de la vente au détail. Nous menons nos activités prudemment, afin que les Canadiens n'aient aucun doute sur le fait que nous menons nos activités en respectant rigoureusement les exigences de la Loi sur la concurrence. De nombreux facteurs influencent cela.
Le sénateur Massicotte : J'aimerais parler de votre diapositive de la page 7, intitulée Demande d'énergie dans le secteur canadien du transport, par type de carburant, cas de référence. L'Office national de l'énergie est votre source. Il s'agit manifestement de ses prévisions. Ces données tiennent seulement compte des changements législatifs apportés avant novembre 2016, mais d'après ce que je comprends, cela inclut déjà le prix du carbone et des annonces relatives aux usines de charbon de l'Alberta.
Lorsqu'on compare ces données à 2030, par exemple, on remarque essentiellement que l'essence automobile présente seulement une légère diminution. Le diesel semble augmenter. Le gaz naturel présente une légère augmentation, mais il s'agit manifestement d'énergie liée au transport, et l'électricité présente une très petite augmentation.
Je sais qu'il s'agit seulement de prévisions et que ce ne sont pas les vôtres, mais vous les comprenez probablement mieux que nous. Si une personne ordinaire examine ce graphique, elle jugera que nous n'avons certainement pas atteint nos objectifs de 2030. Quand vous le regardez, il s'agit pratiquement d'une augmentation ou d'une production stable d'énergie à partir de nos sources d'énergie traditionnelles.
Est-ce le cas? Comment pouvons-nous faire correspondre ces prévisions aux objectifs de notre pays? Cela signifie-t-il que nous ratons complètement notre objectif ou y a-t-il une autre explication?
M. Boag : Je dirais plutôt que cela démontre les défis liés à la réduction des émissions de GES dans le secteur des transports. Le Conference Board du Canada a certainement très bien souligné ces défis dans un rapport intitulé Une route longue et difficile il y a deux ans.
Comme nous le savons tous, la norme établie en 1990 a servi de fondement et d'objectifs en matière de réduction des GES dans l'accord de Kyoto. Nous pouvons comparer cela aux émissions produites par les transports au Canada entre 1990 et l'année du rapport du Conference Board, c'est-à-dire 2013 ou 2014. Les émissions du secteur des transports ont augmenté de 40 p. 100 depuis que Kyoto a établi un objectif en vue de réduire les émissions. C'est l'ampleur du défi auquel nous faisons face dans le secteur des transports.
Je ne dirai pas que la situation ressemblera à cela. Cela ne signifie pas que nous atteindrons nos objectifs, mais cela souligne l'ampleur du défi qui se pose dans le secteur des transports. Comme on le dit souvent, il n'y a pas de solution universelle pour réduire les émissions de GES dans le domaine des transports; il faut plutôt adopter une approche globale qui tient compte de trois piliers importants.
Comment pouvons-nous améliorer le système de propulsion et les technologies automobiles existantes? Ces éléments reposent en grande partie sur le moteur à combustion interne. Comment pouvons-nous économiser l'énergie et accroître l'efficacité des automobiles et des parcs d'automobiles? Enfin, comment adoptons-nous, au fil du temps, des sources d'énergie de remplacement à émissions faibles ou nulles? Toutes ces stratégies sont importantes, mais chacune renferme ses propres occasions, défis et solutions possibles.
Nous pouvons examiner des recherches menées par des organismes comme le MIT, par exemple. En effet, le MIT vient de mettre à jour un rapport intitulé On the Road in 2035; il s'intitule maintenant On the Road toward 2050. Les chercheurs tentent de trouver des moyens et des technologies qui permettent de réduire les émissions dans le secteur des transports.
Ce n'est pas facile. Ces chercheurs conviendraient que ce sont trois stratégies très importantes. Ils mettent énormément l'accent sur la première stratégie, car elle consiste à améliorer le système de propulsion des technologies automobiles existantes. Nous faisons déjà beaucoup de progrès relativement aux normes de 2025, mais nous pouvons en faire beaucoup plus avec la technologie.
Ce sont les types de véhicules que les Canadiens veulent acheter. L'examen des données liées aux achats de véhicules en 2016 révèle que les véhicules électriques représentaient moins de 0,5 p. 100 du marché. En effet, les gens achètent de plus gros VUS. La dernière fois qu'on a vendu plus d'automobiles traditionnelles que de véhicules de la catégorie des camions légers, c'est-à-dire les fourgonnettes et les VUS, c'était en septembre 2009.
Nous devons trouver des façons d'aider les Canadiens à acheter les véhicules qu'ils souhaitent acheter, mais à les acheter plus rapidement. Lorsqu'on tient compte des améliorations apportées à la technologie et aux émissions au cours des dernières années et des prévisions pour les 15 à 25 prochaines années, on constate que plus vite on retirera des routes ces 1,5 million d'automobiles produites avant 1995 et toujours enregistrées au Canada, plus vite les nouveaux modèles d'automobiles, qui sont 20, 30, 40 et 50 p. 100 plus efficaces, les remplaceront sur les routes. C'est une excellente occasion de réduire les émissions plus rapidement, car la technologie continuera de se transformer et d'évoluer au fil du temps.
Le président : Monsieur Boag et Madame Stilborn, merci beaucoup de votre exposé et merci d'avoir répondu aux questions. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Mesdames et messieurs, avant de terminer la réunion, j'aimerais rappeler à tous qu'il s'agit de notre dernière réunion avant la pause d'été. Vous n'avez pas à revenir un autre jeudi matin ou un autre mardi soir. Le rapport sur les transports que nous avons terminé devrait être déposé au début de la semaine prochaine. C'est bien. Les médias en parleront.
J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier tous les membres du comité de leur engagement, de leur présence constante, de leurs questions, de leur écoute et de leur aide à la rédaction de ces rapports. Votre participation est très précieuse. Nous ne savons pas comment se déroulera notre retour en septembre. J'espère seulement qu'on ne modifiera pas trop la composition du comité, car nous sommes une bonne équipe et nous travaillons bien ensemble. Je tiens donc à vous remercier de votre travail.
J'aimerais également remercier la greffière, Maxime, et les analystes, Sam, Jesse et Marc — que certains d'entre vous n'ont pas rencontré, car il est en congé de maladie. J'aimerais également remercier les sténographes et tous ceux et celles qui, par leur travail, permettent au comité de fonctionner. Ces gens sont toujours ici très tôt le matin, et ils sont toujours prêts à tenter de comprendre ce que nous racontons. Merci beaucoup. Je vous souhaite tous un très bel été. J'espère que nous terminerons bientôt, mais on ne sait jamais.
Des voix : Bravo!
(La séance est levée.)