Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule nº 30 - Témoignages du 21 septembre 2017
OTTAWA, le jeudi 21 septembre 2017
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 4, pour étudier les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour, chers collègues, et bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je m'appelle Richard Neufeld, je suis de la Colombie-Britannique, et j'ai l'honneur de présider ce comité.
Je souhaite la bienvenue à tous ceux qui se trouvent ici avec nous ainsi qu'à tous ceux qui, partout au pays, nous regardent à la télévision ou en ligne. Je rappelle aux gens qui nous regardent que les séances des comités sont publiques et accessibles en ligne sur le nouveau site web du Sénat — sencanada.ca. Tous les dossiers liés aux comités se trouvent en ligne, y compris les rapports antérieurs, les projets de loi, les études et les listes de témoins.
Je vais maintenant demander aux sénateurs présents à la table de se présenter. Je vais commencer par présenter mon voisin de droite, le sénateur Paul Massicotte, au Québec.
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Fraser : Joan Fraser, du Québec.
Le sénateur Black : Douglas Black, de l'Alberta.
Le sénateur Dean : Tony Dean, de l'Ontario.
Le sénateur Patterson : Dennis Patterson, du Nunavut.
La sénatrice Seidman : Judith Seidman, de Montréal, au Québec.
La sénatrice Griffin : Diane Griffin, de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le président : J'aimerais aussi présenter notre personnel. Pour commencer, à ma gauche, notre greffière, Lynn Gordon, et nos analystes de la Bibliothèque du Parlement, Marc LeBlanc et Sam Banks.
En mars 2016, le Sénat a confié à notre comité la tâche de mener une étude approfondie sur les effets, les défis et les coûts de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 30 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030. C'est une tâche énorme.
Notre comité a adopté une approche sectorielle, pour cette étude. Nous allons étudier cinq secteurs de l'économie canadienne qui représentent globalement plus de 80 p. 100 de la totalité de nos émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit de l'électricité, du transport, de l'exploitation pétrolière et gazière, des industries tributaires du commerce et à forte intensité d'émissions et des bâtiments. Nous avons rendu public notre premier rapport provisoire, sur le secteur de l'électricité, le 7 mars, et notre deuxième, sur le secteur du transport, le 22 juin.
Aujourd'hui, pour la 47e séance consacrée à notre étude actuelle, je suis ravi d'accueillir Duncan Hill, gestionnaire, Recherche sur les besoins en matière de logement, à la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Je vous remercie d'être ici avec nous ce matin. Veuillez nous présenter votre déclaration liminaire. Je sais que vous l'avez distribuée ce matin. Nous aurons ensuite des questions à vous poser.
Duncan Hill, gestionnaire, Recherche sur les besoins en matière de logement, Société canadienne d'hypothèques et de logement : Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être ici pour représenter la Société canadienne d'hypothèques et de logement et ravi d'avoir l'occasion de répondre à toutes vos questions.
À titre de société d'État fédérale et d'organisme national responsable de l'habitation au Canada, la SCHL a comme mission d'aider les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. Nous nous en acquittons par trois principaux moyens.
Tout d'abord, les activités de financement de l'habitation de la SCHL, comme l'assurance prêt hypothécaire et la titrisation, contribuent à la stabilité des marchés de l'habitation et du système financier au Canada. Nos programmes commerciaux sont offerts dans toutes les régions du pays et soutiennent tous les types de logements, notamment les logements de propriétaires-occupants et les grands immeubles locatifs.
La SCHL travaille également avec les provinces, les territoires, les collectivités des Premières Nations, les municipalités et d'autres intervenants pour soutenir les ménages à faible revenu et ceux dont les besoins en matière de logement ne sont pas satisfaits sur le marché.
Enfin, la SCHL aide les Canadiens à satisfaire leurs besoins en matière de logement en fournissant des études, de l'information et des rapports de recherche sur les marchés afin d'aider les entreprises, les gouvernements et le public à prendre des décisions éclairées en matière de logement. En fait, la SCHL est la source d'information la plus complète et la plus fiable dans le domaine du logement et des marches de l'habitation au pays.
C'est pour parler de ce dernier élément de la mission de la SCHL que je suis ici aujourd'hui : le soutien de la SCHL aux activités de recherche, de démonstration et de transfert de connaissances concernant les logements sains, écoénergétiques, respectueux de l'environnement et abordables dans toutes les régions du Canada. Il s'agit d'un enjeu important pour de nombreux Canadiens. Nous l'avons entendu. L'an dernier, nous avons mené un important processus de consultation national afin de développer la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada qui sera lancée formellement plus tard cette année. On en fait état dans le document Ce que nous avons entendu, qui est accessible en ligne.
Le besoin de logements durables dans les collectivités a été un thème majeur des consultations. En fait, plus de 80 p. 100 des Canadiens qui ont répondu au sondage en ligne ont indiqué qu'il faut que la Stratégie nationale sur le logement traite des contributions du Canada à l'atteinte des objectifs en matière de changements climatiques.
La SCHL possède une vaste expérience de ce domaine. Au cours des dernières décennies, de concert avec Ressources naturelles Canada et le Conseil national de recherches, nous avons consacré d'importants fonds de recherche à l'amélioration de la performance des habitations, tant les maisons individuelles et les immeubles d'appartements que les logements en copropriété. Nous avons toujours eu une approche multidimensionnelle et holistique. Nous reconnaissons que l'efficacité énergétique ne doit pas être réalisée au détriment de la qualité de l'air intérieur, et que les collectivités axées sur le transport en commun doivent également être des lieux de vie sûrs et propices à la marche.
Nous nous efforçons également de transformer le savoir en action. On a abondamment puisé dans les résultats des recherches de la SCHL afin de produire des guides sur les règles de l'art en matière de construction résidentielle, des lignes directrices permettant de résoudre les problèmes courants dans les habitations, des produits d'information destinés aux consommateurs, des feuillets documentaires sur la conception, la construction et la rénovation écoénergétique et des études de cas servant à diffuser les leçons apprises et les connaissances tirées des expériences vécues à l'échelle du secteur.
La SCHL s'est également servie de projets de démonstration pour promouvoir efficacement l'innovation dans le logement.
Dans les années 1990, nos projets de démonstration de maisons saines — dont un projet a fait l'objet d'une publicité dans le Toronto Star pas plus tard que cette semaine — ont été les premiers à promouvoir l'idée que nous pouvions atteindre des objectifs multiples et parfois concurrents en matière d'habitation, comme la santé des occupants, l'efficacité énergétique, l'utilisation efficace des ressources, la responsabilité en matière d'environnement et l'abordabilité.
L'initiative de démonstration Bâti-Flex de la SCHL est utilisée pour évaluer et promouvoir des concepts qui permettent d'adapter les logements plus facilement et à plus faible coût en fonction des besoins changeants.
Plus récemment, nos initiatives de démonstration de maisons durables et de collectivités EQuilibrium ont démontré, grâce à la collaboration de membres inspirés de l'industrie, la capacité du secteur canadien de l'habitation de concevoir et de produire des formes de logements hautement écoénergétiques.
Ces deux programmes ont été réalisés de concert avec Ressources naturelles Canada.
C'est cette initiative — EQuilibrium — qui a contribué à démontrer au secteur qu'il est techniquement et financièrement réalisable de construire des maisons à consommation énergétique nette zéro à l'aide de matériaux, d'équipement et de systèmes offerts dans le commerce. La réponse a porté des fruits, car il existe maintenant plusieurs initiatives de construction de maisons à consommation énergétique nette zéro partout au pays.
Monsieur le président, j'espère que cet aperçu vous a aidé à constater comment la SCHL a contribué au développement de logements écoénergétiques et respectueux de l'environnement. Nous allons continuer d'utiliser notre approche holistique et de nous associer avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et les parties prenantes du secteur de l'habitation afin que les efforts du gouvernement fédéral en matière de logement abordable contribuent à la réalisation de nos autres objectifs prioritaires, y compris la lutte contre les changements climatiques. Je vous remercie, monsieur le président. Je serai heureux de répondre à toutes les questions du Comité.
Le président : Merci beaucoup. Nous allons commencer par le vice-président.
Le sénateur Massicotte : Merci beaucoup d'être avec nous ce matin, monsieur Hill. Je lis souvent vos rapports, principalement ceux qui donnent des chiffres sur le logement et ainsi de suite, simplement pour savoir ce qui se passe à l'échelle du Canada. Je pense que nous pouvons tous reconnaître qu'en 10 ans, en raison surtout des facteurs démographiques, le logement urbain a nettement augmenté — les tours de logements en copropriété et tout cela — dans la plupart des villes d'Amérique du Nord. Malgré nos connaissances et la technologie, qui nous permettent d'améliorer l'efficacité des habitations, si vous regardez ce qui se construit, on dirait que nous n'avons pas entièrement mis en application les connaissances que nous avons acquises. Autrement dit, on voit encore beaucoup de tours comportant un fort pourcentage de vitrage, ce qui donne un facteur R de 3, 4, ou 6, tout au plus. Comment expliquez- vous cela? Nous avons toutes ces connaissances, tous ces messages à propos de l'efficacité énergétique, et malgré cela, voyez ce qui se bâtit. Le consommateur — peut-être à raison — se préoccupe toujours de l'apparence et de la vue qu'il a. Il y a donc beaucoup de vitrage, peut-être encore plus qu'il y a 20 ans. Avez-vous des observations à ce sujet?
M. Hill : Oui. Je ne peux pas parler d'une étude ayant particulièrement porté sur l'évolution du logement et sur la façon dont les diverses formes de logement ont évolué sur le plan de l'efficacité énergétique, mais si vous regardez là où la majorité de la population canadienne réside, il y a environ 70 ou 65 p. 100 de maisons individuelles, par rapport à 35 ou 30 p. 100 de logements collectifs. Au début des travaux de recherche et des programmes d'encouragement, on a mis l'accent sur l'amélioration de la performance des maisons individuelles, plutôt que des collectifs d'habitation. Il y a eu une division, même dans le Code du bâtiment. Les maisons individuelles et les bâtiments à ossature de bois de faible hauteur relèvent tous de la partie 9 du Code national du bâtiment, qui est très normative. Elle comporte de très bons conseils aux constructeurs sur ce qu'il faut faire et la façon de le faire, par comparaison avec les tours et les collectifs d'habitation, qui relèvent de la partie 3 du Code national du bâtiment. Cette partie est plutôt axée sur des objectifs. Elle mise sur les compétences des constructeurs, des promoteurs, des architectes et des ingénieurs pour bien faire les choses, mais dans les paramètres du Code.
Au fil des années, on savait sur quoi l'attention se portait. Nous pouvions produire plus d'effet avec les maisons individuelles, tout simplement parce qu'il y en avait plus. Je dirais que depuis quelques années, l'industrie reconnaît le problème relatif aux tours de verre dans un climat comme celui du Canada. Vous avez vu les changements — que je ne dirais pas agressifs, mais du moins modulés soigneusement —, avec l'introduction du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments, qui traite des tours visées par la partie 3. Ils commencent à émettre des exigences que les provinces adoptent sous diverses formes, concernant des enjeux comme ce que vous venez de souligner, soit le ratio fenêtrage-mur. Ils commencent à restreindre le vitrage qu'un bâtiment peut comporter. Il y a un changement qui est en train de se produire. Les provinces commencent à réagir. Elles proposent des recommandations particulières d'adaptation au climat pour tout, du ratio fenêtrage-mur à la façon d'installer l'isolant dans les murs, en passant par l'efficacité des systèmes mécaniques et électriques. Tout ce que je peux dire, c'est qu'il se fait du rattrapage. Oui, j'admettrais qu'on a été lent à se rendre à ce point. Je ne pourrais pas dire avec certitude pourquoi il en est ainsi, sauf pour les déductions que j'ai tirées tout à l'heure.
Le sénateur Massicotte : J'ai visité un bâtiment neuf, qui remonte à deux ou trois mois. Le pourcentage de vitrage est quand même élevé.
M. Hill : Oui.
Le sénateur Massicotte : Une petite part de panneaux isolés, mais 60 p. 100 de vitrage.
J'espère que nous réagissons convenablement aux changements climatiques, mais il est parfois difficile d'être optimiste. Nous devons par conséquent vraiment nous occuper de l'atténuation des changements climatiques. J'espère que nous y arriverons, mais le risque d'échec est réel. On est éberlué devant les tornades dans les Caraïbes. Nous parlons d'efficacité énergétique, mais je présume qu'on se préoccupe aussi dans le Code des aspects structuraux, ou de la capacité de nos bâtiments, y compris les maisons individuelles, de résister aux tempêtes plus intenses que nous allons avoir. Nous allons avoir des vents plus forts, et bien plus de pluie. Que faisons-nous sur ce plan? Dans quelle mesure le nouveau parc de logements peut-il résister, compte tenu de ces variations?
M. Hill : Si vous lisez les rapports du Bureau d'assurance du Canada, vous allez constater que d'après eux, l'eau est devenue la menace que le feu représentait avant. Leur premier souci, avant, était les incendies dans les bâtiments, aussi bien pour les répercussions que pour les pertes de vie. Bien entendu, l'eau et les inondations sont une plus grande préoccupation. Les coûts engagés au Canada découlent principalement d'inondations, qu'il s'agisse de refoulements d'égout, d'inondations terrestres, de précipitations abondantes ou de rivières qui sortent de leur lit comme nous l'avons vu ce printemps à bien des endroits au Canada. Je dirais qu'au moins, cela retient l'attention de l'industrie. Concernant les ouragans, comme vous l'avez dit, nous avons constaté qu'on accorde beaucoup plus d'attention aux exigences des codes de construction concernant les sangles d'arrimage à utiliser sur les chevrons de toit et d'autres choses de ce genre. En cas de catastrophe, je trouve que l'industrie et les codes réagissent. Nous avons vu cela au Canada quelques fois, surtout avec les forts vents, et nous voyons cela maintenant : les gens commencent à s'interroger consciemment sur l'aménagement des terres, notamment à savoir s'il faut ou non interdire la construction sur des plaines inondables. Pourrions-nous cartographier cela avec précision afin de savoir au moins où les aménagements vont se faire et d'informer les promoteurs et les municipalités? On parle beaucoup de cela en ce moment dans les médias, et des mesures se prennent. La cartographie des plaines inondables et la compréhension de ce qui fait la résilience du système de logement et de toute l'infrastructure retiennent beaucoup l'attention en ce moment. Nous voyons cela partout, dans toutes les municipalités, du nord au sud.
Le sénateur Massicotte : Je l'espère. Il y a un type que je ne nommerai pas, mais qui était dans le journal à Montréal, récemment. Son père a bâti la plupart des logements en copropriété de luxe à Montréal — des logements de très grande qualité. Son fils vit maintenant à St-Martin, dans les Caraïbes. Il y a deux semaines, il se vantait d'avoir bâti 12 habitations. Ce qu'il disait, c'est qu'ils avaient bâti les maisons conformément aux normes canadiennes et qu'il n'y avait par conséquent pas lieu de s'inquiéter, que tout allait bien. Toutes ses toitures se sont envolées pendant la tempête. C'est peut-être le Code canadien du bâtiment qui comporte des lacunes concernant les toits. Je ne suis pas sûr, mais je pense que nous pouvons tous tirer une leçon de cela.
M. Hill : Est-ce que le Conseil national de recherche et la commission canadienne des codes ont comparu devant le comité? Car c'est à n'en pas douter une excellente question. Ils peuvent parler de l'évolution des codes en détail, de la résilience aux changements climatiques, de l'efficacité énergétique et de l'évolution au cours des 20 ou 30 dernières années. Je pense qu'ils pourraient parler des mesures accrues, en particulier du côté de l'efficacité énergétique, grâce à l'élaboration du Code national de l'énergie pour les bâtiments — Canada, ainsi que des progrès qu'on réalise.
Je suis optimiste. Je pense que tout le monde a en tête cette réduction de 30 p. 100 d'ici 2030. Je suis là depuis 20 ans, et même au cours des 10 dernières années, quand nous avons lancé EQuilibrium et commencé à parler de la maison à consommation énergétique nette zéro, c'était un concept lointain sur lequel on estimait qu'il ne fallait pas perdre de temps. Maintenant qu'il existe des programmes commerciaux de production de maisons à consommation énergétique nette zéro, c'est inspirant. C'est la même chose du côté des collectifs d'habitation. Je sais très bien qu'à Toronto, nous avons près de 1 000 tours qui ont de l'isolant R5 dans les murs et des fenêtres d'aluminium à vitrage simple. On se demande bien comment cela a pu arriver. Mais ces tours ont été construites dans les années 1960 et 1970. À cette époque, l'énergie était relativement peu coûteuse et ce qui passait avant tout, c'était de construire des logements pour une population croissante. Maintenant, avec les codes qui changent et les normes facultatives qui existent, avec le Conseil du bâtiment durable du Canada, le conseil qui vise les bâtiments durables au Canada, il se passe bien des choses qui poussent même le secteur des immeubles résidentiels à logements multiples à mieux bâtir. Les programmes facultatifs s'accompagnent d'une carotte. Bien entendu, le Code national de l'énergie pour les bâtiments est en quelque sorte le bâton qui vient après et qui hausse la barre dans le domaine de la construction traditionnelle. Je trouve encourageant le langage qui est employé pour les cibles, et pour les cibles environnementales, et ce, beaucoup plus qu'il y a 5 ou 10 ans.
La sénatrice Seidman : Je vous remercie de votre exposé, monsieur Hill.
J'aimerais vous interroger à propos de certaines choses que la consultation Parlons logement a fait ressortir — cette consultation qui a duré quatre mois. Je ne sais pas si c'est celle dont vous avez parlé. On y indique clairement que la SCHL a un mandat législatif de faire des recherches sur les conditions de logement et qu'elle a été l'élément central de la recherche sur le logement au Canada. Cependant, selon les réponses qui ont été résumées dans le rapport, la durabilité sur le plan de l'environnement a été donnée comme étant une priorité liée au logement pour les Canadiens, compte tenu également des plans social et financier. Malgré cela, le rapport sur la consultation souligne aussi que les coûts et les avantages relatifs de l'adoption de pratiques, de technologies et de la conception de logements durables ne sont pas bien compris, notamment pour réaliser des buts socio-économiques et en matière de changement climatique. Le rapport décrit les possibilités relevées par les participants concernant le financement du logement durable, qui pourrait prendre la forme de remboursements de taxes, de réductions des taux hypothécaires pour les acheteurs de maisons neuves atteignant des niveaux croissants d'efficacité énergétique, ainsi que de périodes d'amortissement plus longues pour les bâtiments qui utilisent des matériaux écologiques et durables à long terme.
Pourriez-vous nous parler des lacunes concernant la compréhension des coûts et des avantages du logement écologiquement durable, et de la façon dont la SCHL envisage de combler ces lacunes?
M. Hill : Je vous remercie de votre question. Les lacunes sur le plan des connaissances sont variables au sein de l'industrie.
Je peux certes vous parler en tout cas du parc de logements unifamiliaux de faible hauteur. Je ne sais pas si vous connaissez tous le programme EnerGuide pour les maisons de Ressources naturelles Canada. Ce programme a été offert pendant de nombreuses années et on s'en sert encore maintenant comme outil d'évaluation de l'efficience énergétique. Pendant des années, les Canadiens ont pu recevoir directement des incitatifs financiers pour améliorer le rendement énergétique de leur résidence ou pour en acquérir une autre plus écologique. On leur indiquait le taux de rendement énergétique de leur maison en leur donnant une idée des investissements les plus judicieux qu'ils pouvaient faire pour en améliorer l'isolation, les systèmes mécaniques et électriques, les appareils de chauffage et l'éclairage. Ils pouvaient ensuite toucher une certaine somme d'argent en fonction des kilowatts économisés.
Les résultats de ce programme et l'excellente base de données ainsi constitués au fil d'une période de 10 ans nous ont permis de nous faire une bien meilleure idée des moyens à prendre pour optimiser les investissements dans une maison unifamiliale. On peut certes féliciter Ressources naturelles Canada qui a non seulement créé ce programme, mais a aussi utilisé à bon escient les données recueillies et continué d'y injecter des fonds. Les décideurs gouvernementaux et privés et les responsables de l'élaboration du Code du bâtiment peuvent ainsi compter sur un large éventail d'informations stratégiques bien étayées relativement au rapport-coût rentabilité des mesures d'efficience énergétique pour les logements de faible hauteur.
Si j'en reviens maintenant au parc d'immeubles résidentiels à logements multiples visés par la partie 3 du code, les informations dont nous disposons sont beaucoup moins complètes. En fait, nous commençons à peine à combler les lacunes à ce chapitre en essayant d'abord de déterminer la composition de ce parc au Canada. Combien y a-t-il d'immeubles à logements, quel âge ont-ils, combien d'étages, combien d'unités, comment sont-ils construits, quelle est leur consommation énergétique? Nous amorçons à peine la cueillette de données à ce sujet pour l'ensemble du parc. Sans une telle base de données, il est très difficile d'évaluer la situation actuelle et les objectifs qu'il convient de fixer. La plupart des études que nous avons menées sur le parc d'immeubles à logements multiples au cours des 10 à 20 dernières années ont été davantage ponctuelles. Nous nous sommes intéressés à des immeubles ayant bénéficié de mesures visant une plus grande efficience énergétique en comparant leur rendement avant et après ces mesures. Il ne nous a toutefois jamais été possible de procéder à une analyse globale pour toute une catégorie d'immeubles. De telles données analytiques auraient pu nous permettre de conclure que, dans le cas des immeubles en question, il était par exemple préférable d'ajouter de l'isolation sous le toit ou de changer les fenêtres ou le système de chauffage. Nous n'en sommes pas encore là pour le parc d'immeubles à logements multiples, mais nous progressons. Différents ministères gouvernementaux conjuguent leurs efforts pour améliorer nos connaissances à ce niveau. C'est d'ailleurs l'un des éléments clés de notre Stratégie nationale en matière de logement. Nous savons que nous devons faire le nécessaire pour pouvoir suivre l'évolution de nos activités. Pour continuer à progresser, nous aurons absolument besoin de données plus complètes.
Pour les unités multifamiliales, il demeure encore un peu difficile pour nous d'affirmer, en pouvant garantir une faible marge d'erreur, qu'en investissant telle ou telle somme dans un immeuble, le propriétaire va économiser à peu près tel montant, si bien qu'il pourra récupérer l'argent dépensé dans l'espace de tel nombre d'années. Le parc de ces immeubles est extrêmement diversifié. Cela peut aller des quelque 120 000 petits immeubles sans ascenseur et à structure en bois de 60 à 70 ans que l'on retrouve à Montréal jusqu'aux quelque 2 000 tours d'habitation de la grande région de Toronto. Dans ce contexte, il est très difficile de savoir à quoi nous en tenir quant aux mesures les plus efficaces. C'est ce qui explique l'approche adoptée par la SCHL. Lorsqu'il nous est possible de travailler avec les propriétaires ou les services de logement social, nous les aidons à évaluer le rendement de leurs immeubles. Nous embauchons des experts pour effectuer des études avant et après les travaux, et nous mettons ces données à la disposition de tous. C'est ainsi que nous tentons d'améliorer notre bassin de connaissances. Nous sommes toutefois conscients qu'il nous faut procéder de façon plus systématique. Dans cette optique, il est certain que le programme EnerGuide de Ressources naturelles Canada nous offre un excellent modèle pour mieux comprendre le rendement énergétique des immeubles de manière à pouvoir systématiquement prendre d'emblée les mesures qui s'imposent, avant d'aborder progressivement les aspects plus problématiques dans un cheminement vers l'efficience énergétique.
Quelles mesures prenons-nous à cet effet? La SCHL continue d'investir énormément dans la recherche sur différents enjeux sociaux, économiques et techniques. Nous collaborons étroitement avec Ressources naturelles Canada dans le cadre du Programme de recherche et de développement énergétiques qui permet aux différents ministères d'avoir accès à du financement pour effectuer des études sur l'efficacité énergétique dans leurs secteurs respectifs. Nous travaillons aussi en coopération avec le Conseil national de recherches pour mettre à profit son expertise scientifique dans le domaine des matériaux, des essais dont ils font l'objet et du rendement des immeubles. Tous les quatre ans, nous mettons sur pied un programme de recherche de concert avec ces deux organisations dans le but premier d'améliorer les choses dans les secteurs où nous savons qu'il nous manque de l'information, qu'il s'agisse des technologies, des pratiques en usage ou du rendement de l'ensemble d'un immeuble. Nous cherchons sans cesse à mieux alimenter nos bases de données, et j'espère bien que nous pourrons dorénavant y consacrer davantage de temps, surtout dans le cas des immeubles à logements multiples. C'est ainsi que nous pourrons compter sur un bassin d'information qui nous permettra de mieux déterminer où doit aller notre financement pour les immeubles nouveaux et existants afin de produire des résultats optimaux pour les propriétaires, les locataires et, bien évidemment, dans le cas des logements sociaux, les contribuables.
La sénatrice Seidman : J'abonde tout à fait dans le sens de ce que vous venez d'avancer, car on ne peut pas raisonnablement s'attendre à ce que des prêteurs privés financent des logements écologiques sans disposer des données nécessaires pour savoir comment optimiser leurs investissements.
M. Hill : Les prêteurs soulignent sans cesse les risques associés à cet exercice. Voici un peu ce qu'ils peuvent nous dire : « Il est vrai que j'ai pas mal d'argent à investir. Je recherche un rendement supérieur à 1 p. 100. Si vous pouvez m'offrir un rendement de 2,5 à 3 p. 100, indiquez-moi comment nous allons nous y prendre. Montrez-moi les études sur l'immeuble ou le groupe d'immeubles dont vous voulez que je finance la rénovation à des fins d'efficacité énergétique, et dites-moi comment je vais pouvoir récupérer mon investissement. Par ailleurs, dans quelle mesure pouvez-vous me garantir que les sommes injectées vont vraiment permettre des économies d'énergie? On entend parler de ces locataires qui vont laisser leurs fenêtres ouvertes après des travaux d'isolation, ce qui annule tous les avantages possibles. » C'est la résistance à laquelle on peut se heurter en l'absence de données. Je prends donc bonne note de vos observations.
La sénatrice Griffin : Recevez-vous beaucoup de demandes dans le cadre de votre programme Maison écolo?
M. Hill : Je serais plutôt embêté de vous répondre. C'est un programme d'assurance prêt hypothécaire. Nous l'offrons en collaboration avec Ressources naturelles Canada qui fournit l'expertise technique nécessaire pour déterminer qui est admissible au financement. Je pourrai vous transmettre les données tant pour les unifamiliales que pour les immeubles à logements multiples, car le programme s'applique dans les deux cas.
La sénatrice Griffin : Merci, si vous faites parvenir ces renseignements à notre greffière, nous pourrons tous en prendre connaissance.
Quels sont les principaux obstacles pouvant empêcher un propriétaire d'améliorer l'efficacité énergétique de sa maison?
M. Hill : Les principaux obstacles?
La sénatrice Griffin : Oui.
M. Hill : Si je pense à ma situation personnelle, je dirais que c'est l'argent et le manque de temps pour m'occuper de ces questions. Nous sommes cependant tous conscients qu'un investissement qui rapporte est un investissement qui en vaut la peine. Cela nous ramène à la question de l'information. Si une personne est à même de savoir qu'un investissement donné lui procurera un certain rendement, et qu'elle est en mesure de déterminer qu'elle ne pourrait pas obtenir un meilleur rendement par ailleurs, je pense que ce sera l'élément déclencheur pour l'inciter à agir.
Je parle donc d'informations claires sur les coûts des rénovations écoénergétiques et les sommes qui pourront être ainsi récupérées. C'est ce qui compte d'abord et avant tout. Comme les gens doivent emprunter, puiser dans leurs économies ou trouver de l'argent par ailleurs pour financer ces travaux, ils doivent être au courant des coûts et des avantages qui en découlent.
On pourrait aussi parler des avantages non financiers, un aspect auquel la SCHL consacre beaucoup de temps. On peut notamment penser au confort accru dont on profitera dans une maison ou un immeuble. Si vous rénovez l'enveloppe extérieure de votre résidence en remplaçant le revêtement et en ajoutant de l'isolation et de nouvelles fenêtres, dans quelle mesure pouvez-vous vous attendre à ce qu'elle soit plus confortable? Quelles améliorations pourriez-vous apporter pour que votre maison dure plus longtemps? Vous pourriez profiter du fait qu'une cloison est abattue pour changer les garnitures d'étanchéité, régler les problèmes de moisissure et mieux fixer le tout en prévision d'éventuelles tempêtes. Il est bon que l'on sensibilise les gens à ces autres possibilités moins évidentes qui s'offrent à eux. Je dirais que l'information est essentielle.
Plusieurs se demandent s'il ne faut pas plutôt miser sur des incitatifs en envoyant un chèque à tout le monde. Je dirais que l'utilité d'une mesure semblable vient généralement du fait qu'elle sensibilise les gens aux possibilités qui s'offrent à eux.
À ce titre, les sommes versées par Ressources naturelles Canada dans le cadre du programme EnerGuide étaient généralement plutôt modestes, mais ont tout de même été à l'origine d'une activité soutenue. Ce n'était pas comme si chaque dollar investi pour améliorer l'efficacité énergique d'une maison produisait un dollar d'activité. D'autres actions en ont résulté. D'autres améliorations ont été apportées à l'enveloppe des immeubles. Certains ont pu profiter du remplacement de leur fournaise pour améliorer le système de climatisation. Il y a bien des informations au sujet de l'efficacité énergétique qu'il convient de rendre accessible autant aux propriétaires d'une résidence unifamiliale qu'à ceux qui s'occupent d'immeubles à plusieurs logements, qu'ils soient publics ou privés.
La sénatrice Griffin : Notre comité s'est rendu dans l'Est du Canada pour mener une étude. Nous avons notamment visité Summerside sur l'Île-du-Prince-Édouard. La quantité de thermopompes que l'on retrouve dans cette petite ville est plutôt impressionnante. On peut se demander si l'on a fait beaucoup de promotion pour vanter les mérites de ces dispositifs ou si ce sont simplement les citoyens qui en ont parlé entre eux. À ma connaissance, trois de mes frères et sœurs — il y en a peut-être plus, car j'en ai sept au total — ont une thermopompe.
M. Hill : La thermopompe est une solution intéressante. J'imagine qu'il s'agit de thermopompes à l'air. Ce ne sont pas celles qui fonctionnent dans des puits creusés à même le sol.
La sénatrice Griffin : Ce sont des pompes géothermiques.
M. Hill : Les pompes géothermiques et les thermopompes à l'air se sont améliorées considérablement au fil des ans. Les gens doivent tout de même se poser la question. Je paie 4 000 $ pour une thermopompe à l'air, ou encore de 12 000 $ à 15 000 $, selon les conditions de forage, pour une pompe géothermique. Compte tenu de cet investissement considérable, combien je vais pouvoir économiser par rapport à ce que je paie pour le mazout, le propane, l'électricité ou le gaz naturel? Comme le gaz naturel est bon marché, il est assez difficile de faire mieux. Dans des endroits comme l'Île-du-Prince-Édouard où l'on doit compter davantage sur le mazout ou l'électricité, il faut pouvoir démontrer les avantages financiers et dans quelle mesure le rendement énergétique des résidences et leur confort s'en trouvera amélioré.
Je passe sous silence les préoccupations environnementales qui motivent encore bien des gens qui vont se réjouir du fait qu'ils n'ont pas sur leur terrain un réservoir au mazout prêt à fuir et à causer une petite catastrophe écologique. C'est un autre incitatif important pour certains. Ces gens-là sont très conscients de leurs émissions. La volonté d'agir qui en découle ne cessera jamais de m'étonner.
On en revient toujours à l'information. Les gens vont se demander s'il y a vraiment un gain environnemental net. Si on leur dit qu'il faut creuser pour installer un puits, ils vont s'interroger sur les risques environnementaux associés aux produits chimiques et réfrigérants qui seront pompés dans le sol. Les risques sont-ils aussi élevés qu'avec un réservoir de mazout? Cela fait également partie de l'éventail de données dont les Canadiens ont besoin pour pouvoir prendre des décisions éclairées.
Le sénateur MacDonald : Monsieur Hill, selon les données à notre disposition, la consommation d'électricité pour les immeubles résidentiels et institutionnels est à l'origine de 70 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Comment notre parc immobilier se compare-t-il à ce chapitre au reste du monde occidental et aux autres pays développés?
M. Hill : Je dirais que nous n'avons rien à envier aux Américains pour ce qui est du rendement de notre parc immobilier. Mais si l'on se compare à d'autres endroits dans le monde, et notamment à l'Allemagne, au Royaume-Uni et à certains autres pays de l'Union européenne, nous avons sans doute un retard à rattraper quant à l'efficacité énergétique de nos immeubles.
C'est à nouveau une question de données. Il faut savoir où se situe d'une manière générale le rendement de notre parc immobilier par rapport à celui des autres secteurs de notre économie. Je n'ai pas en mains les renseignements qui me permettraient de vous dire quelle proportion revient aux immeubles ou au patrimoine bâti du Canada par rapport au transport ou à n'importe quel autre secteur, et d'établir une comparaison avec d'autres pays. Nous pouvons toutefois regarder ce qu'il est possible de transmettre au comité à ce sujet, si c'est bien ce que vous cherchez à savoir, soit la part de nos émissions qui sert au parc immobilier par rapport au reste de l'économie.
Le sénateur MacDonald : Oui.
M. Hill : Je peux vous dire que Ressources naturelles Canada publie de l'information à ce sujet et que j'ai également pris connaissance de rapports produits par Environnement Canada. Je n'ai toutefois pas ces chiffres en main.
Le sénateur MacDonald : Si l'on pense aux moyens qui n'ont pas encore été utilisés, quelle serait la façon la plus rentable de diminuer l'empreinte carbone de notre parc immobilier?
M. Hill : Vous m'embêtez un peu. Si vous aviez parlé d'un moyen techniquement envisageable, j'aurais pu vous répondre plus facilement.
Le sénateur MacDonald : C'est comme vous voulez.
M. Hill : Parmi les solutions techniquement réalisables, ce serait l'électrification. C'est la même chose que dans le secteur des transports. Il faut convertir notre parc immobilier à l'électricité, ce qui exige d'être relativement certain que l'électricité utilisée pour le chauffage, l'eau chaude et les appareils ménagers ne provient pas de combustibles comme le charbon, mais émane plutôt des efforts déployés par notre pays dans sa détermination à produire de l'énergie propre. Dès que l'on parvient à s'affranchir d'une source combustible, les impacts sont immédiats. L'électrification de l'économie et de nos édifices est une avenue dont les gens discutent de plus en plus.
Je crois que les thermopompes s'inscrivent un peu dans la même dynamique, car c'est une technologie qui a énormément progressé, surtout dans le cas des thermopompes à l'air moins coûteuses, au chapitre de l'efficacité et de la capacité de fonctionnement même dans les climats froids que l'on connaît au Canada.
Il y a 20 ans, une thermopompe à l'air ne pouvait plus fonctionner assez efficacement pour être rentable lorsque la température baissait sous zéro degré, c'est-à-dire juste au moment où on en avait besoin. Elles peuvent maintenant fonctionner jusqu'à moins 25 et moins 30, ce qui les rend plus rentables à l'année longue pour les Canadiens qui peuvent en bénéficier pendant une période prolongée, vu qu'ils n'ont pas à les éteindre en septembre ou en octobre.
Pour revenir à la question de l'électrification, je vous invite à considérer ce qui est fait avec certains toits dans le cadre de l'initiative de démonstration EQuilibrium. On les recouvre de cellules photovoltaïques qui permettent de produire de l'électricité. Dans la plupart des cas, cette électricité est retournée directement dans le réseau, surtout parce que des contrats lucratifs ont été signés pour la racheter. On pourrait cependant aussi l'utiliser directement pour le chauffage, l'eau chaude, l'éclairage et les appareils ménagers de la maison qui la génère. Cela semble être une façon tout à fait logique de réduire l'empreinte de carbone de notre parc immobilier.
Si je parle de solutions simplement envisageables du point de vue technique, c'est parce que des coûts importants doivent être engagés. Dans bien des provinces, l'électricité est beaucoup trop dispendieuse pour que l'on puisse procéder de cette manière sans avoir au préalable réduit la demande énergétique.
Nous réalisons actuellement avec le Yukon un projet visant à déterminer s'il est possible, malgré le climat rigoureux, de remplacer par du chauffage électrique les fournaises au mazout installées dans les résidences. Le Yukon n'est pas celui des trois territoires où l'électricité est la plus chère, mais les coûts demeurent tout de même considérables, surtout lorsqu'il s'agit de chauffer une maison par temps froid. Ils sont conscients qu'il s'agit de trouver un juste équilibre. Compte tenu des dépenses annuelles considérables au titre du mazout, ne serait-il pas plus avantageux de compenser les coûts élevés de l'électricité en s'arrangeant pour en utiliser moins, c'est-à-dire en isolant bien les maisons et en adoptant des mesures écoénergétiques comme l'éclairage DEL, qui est de plus en plus répandu, et des appareils ménagers à haut rendement?
La simplicité des systèmes électriques est un autre avantage qui suscite beaucoup d'intérêt pour la Société d'habitation du Yukon.
Si vous pouvez vous débarrasser de votre fournaise et de votre réservoir à eau chaude fonctionnant à combustion en même temps que de votre réservoir à mazout dans la cour, vous allez réduire grandement vos frais d'entretien. Un radiateur électrique va durer 40, 50, voire 60 ans avant que vous ayez à le remplacer et il ne vous en coûtera alors que quelques milliers de dollars pour le faire dans toute la maison, alors que la facture sera de 4 500 $ à 5 000 $ pour une fournaise au mazout qui durera, selon la demande, de 15 à 25 ans. Et c'est sans compter le réservoir au mazout dans la cour dont le déversement pourrait causer une catastrophe environnementale et entraîner des coûts de nettoyage de dizaines de milliers de dollars.
La Société d'habitation du Yukon envisage très sérieusement la conversion de son parc immobilier à l'électricité en sachant que si l'on parvient à limiter la consommation, il deviendra plus facile de gérer le coût plus élevé de l'électricité.
Cela nous ramène encore une fois à l'information disponible et aux recherches menées par la SCHL, Ressources naturelles Canada et le Conseil national de recherches qui s'emploient à déterminer dans quelle mesure il convient d'améliorer l'efficacité énergétique pour qu'il devienne rentable de passer à l'électricité pour ceux qui doivent payer la note, compte tenu du fait que son coût peut varier considérablement d'une région à l'autre.
La sénatrice Fraser : Vous parliez tout à l'heure des inondations qui sont devenues la menace que représentaient auparavant les incendies, mais pouvez-vous nous dire si la SCHL exclut de ses programmes les maisons construites dans des plaines inondables?
M. Hill : Non. À partir du moment où un permis de construction est accordé, nous offrons nos services. Nous travaillons en coopération avec tous les intervenants du système. Si une administration locale délivre un permis de construction après avoir pris toutes les précautions nécessaires, nous assurons la maison. Je peux vérifier si vous voulez, mais nous n'avons pas de dispositions spéciales qui nous permettraient en quelque sorte d'opposer notre veto lorsqu'une province ou une ville autorise une construction dans le cadre de son plan d'aménagement. Selon nous, ce n'est pas à la SCHL qu'il revient de dire qu'elle n'est pas d'accord et que le projet ne pourra pas aller de l'avant. Nous travaillons de pair avec le régime en place en considérant qu'un projet est admissible à partir du moment où un permis a été obtenu et que toutes les exigences du code sont respectées.
La sénatrice Fraser : Permettez-moi de vous soumettre que la SCHL devrait peut-être prendre l'initiative à ce chapitre étant donné qu'elle est censée agir comme chef de file.
Avez-vous des programmes ou des mesures incitatives quelconques visant à dissuader la construction dans les plaines inondables?
M. Hill : Non, pas à ma connaissance, mais je pourrais encore là m'en informer à l'interne.
La sénatrice Fraser : Je vous en serais reconnaissante. Merci.
Le sénateur Black : Monsieur Hill, merci beaucoup d'être des nôtres aujourd'hui. J'aimerais poursuivre dans le sens des interventions des sénateurs MacDonald et Fraser. J'ai une question assez simple à vous poser. Comme le gouvernement du Canada se dirige vers une économie à faibles émissions de carbone — ce n'est pas une critique, mais une simple observation — et vu que la SCHL est un organisme relevant du gouvernement canadien, pouvez-vous nous dire exactement ce que fait, ou compte faire, votre organisation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre parc de logements, que ce soit directement ou via des incitatifs aux constructeurs? Quel est votre plan d'action?
M. Hill : Il comporte plusieurs volets. Le programme Maison écolo et l'assouplissement des règles de l'assurance prêt hypothécaire font partie des moyens utilisés pour favoriser une plus grande efficacité énergétique des immeubles nouveaux et existants. Nous allons d'ailleurs transmettre au comité des données sur les taux d'utilisation de ces programmes.
Il y a donc un certain intérêt dans le secteur commercial. Les entrepreneurs comprennent bien que s'ils doivent assumer des coûts plus élevés aux fins de l'efficacité énergétique dans un projet de construction ou de rénovation, nous allons les aider avec un remboursement de la franchise sur l'assurance prêt hypothécaire.
Par ailleurs, je vous ai déjà indiqué que les chercheurs de la SCHL travaillent en étroite collaboration avec les différents ministères pour trouver les meilleurs moyens d'améliorer l'offre de logements, notamment lors des étapes de planification, de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et, éventuellement, de rénovation. Nous nous intéressons à l'ensemble du cycle de vie des immeubles en nous demandant quelle est la façon optimale de faire intervenir les technologies, les pratiques et les activités d'exploitation et d'entretien dans une perspective écoénergétique; et de guider et de renseigner les consommateurs pour les aider à bien gérer leur unité de logement, et à décider, à la fin de son cycle de vie, s'il vaut mieux la rénover ou en acheter une nouvelle.
C'est le volet de recherche dont je suis responsable à la SCHL. Nous travaillons en étroite collaboration avec les autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les responsables du parc de logements.
Quant aux politiques et aux programmes qu'il convient de mettre en œuvre, nous avons vu l'importance accordée au développement durable. Nous reconnaissons également que les différents programmes gouvernementaux visent des objectifs multiples, et que la Stratégie nationale en matière de logement ne fait pas exception. À la faveur de notre coopération avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, nous voulons veiller à ce que tous les nouveaux programmes offerts par la SCHL soient assortis de lignes directrices en matière d'efficacité énergétique.
Les particularités font actuellement l'objet de discussions. Tout dépendra de la forme que prendra le programme. Nous sommes conscients que le gouvernement vise plusieurs objectifs et qu'il souhaite en réaliser le plus grand nombre dans tous les programmes qu'il subventionne, et le logement n'y fait pas exception. Offrira-t-on des logements dans le cadre d'une stratégie nationale sur le logement de la SCHL? Nous aimerions favoriser autant que possible l'efficacité énergétique et les faibles émissions de carbone, mais il faut aussi améliorer l'accessibilité des Canadiens ayant divers handicaps et besoins. Il faut aussi favoriser l'inclusion sociale et s'assurer que le logement ne constitue pas une barrière dans les collectivités et les logements que nous bâtissons.
Nous sommes conscients du programme du gouvernement et du besoin de prévoir une approche multidimensionnelle pour répondre aux besoins à l'échelle fédérale. Est-ce trop vague?
Le sénateur Black : Non. Je vois où vous voulez en venir. Puis-je continuer, monsieur le président?
Le président : Oui.
Le sénateur Black : Vous nous avez parlé de recherches, ce qui est une bonne chose. Vous avez également parlé de conseils, qui sont une autre bonne chose. En revanche, vous ne nous avez pas dit si vous aviez l'intention d'agir, pour faire suite à la question du sénateur Massicotte. Disons que les gens construisent des habitations sans avoir besoin de votre aide, parce que le marché le demande, que le prix est bon, et ainsi de suite.
Pouvons-nous faire appel à votre organisme pour nous assurer que nos objectifs relatifs au logement sont respectés — comme la réduction des GES — ou non? Si c'est à vous que nous devons nous adresser, c'est excellent. Sinon, à qui devons-nous parler d'action?
M. Hill : C'est une excellente question. Je comprends bien. À l'avenir, les programmes tiendront compte de l'efficacité énergétique. Cela ne fait aucun doute. Les ministères communiquent entre eux pour harmoniser la Stratégie nationale sur le logement aux objectifs environnementaux.
Le sénateur Black : Je peux le lire, mais je n'ai pas à le respecter.
M. Hill : Si vous nous demandez des fonds, vous devrez le faire. Dans le cas contraire, une approche plus souple entre en jeu. Je parle encore ici de fournir des informations et des conseils lorsqu'il y a un enjeu, qui sont ensuite repris dans les codes. La SCHL alimente les codes en renseignements. Nos études servent de fondement à la Commission des codes du bâtiment et éclairent l'élaboration des codes.
En fait, notre initiative EQuilibrium était involontaire. Nous avons demandé à 10 constructeurs de démontrer la faisabilité technique, de sorte que nous avons maintenant des rapports et des preuves qui montrent que c'est possible. Voilà qui permet de savoir, lors de l'élaboration des codes, qu'envisager l'atteinte d'un bilan énergétique nul d'ici 2030 n'est peut-être pas farfelu. Les constructeurs l'ont démontré. Par conséquent, les normes de la SCHL alimentent le processus d'élaboration du code et des normes, ce qui finit par devenir la réalité.
Le sénateur Black : Merci. Monsieur le président, je vous remercie.
Le sénateur Patterson : Merci. Ces dernières années, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a étudié les besoins en logements des réserves des Premières Nations et du Nord, et vous connaissez peut-être les recommandations qui ont été formulées. J'aimerais passer en revue les principales propositions et vous demander de les commenter.
Nous avons parlé de codes de bâtiment. En premier lieu, nous étions scandalisés d'apprendre que de nombreuses collectivités des Premières Nations n'avaient aucun code du bâtiment, par respect pour les autorités locales qui créent les codes.
Une recommandation portait donc sur les autorités compétentes. D'ailleurs, la SCHL est la principale source de financement des logements chez les Autochtones, en vertu de l'article 95 de la Loi nationale sur l'habitation, ainsi qu'aux termes des programmes à frais partagés dans les territoires.
Des progrès ont-ils été réalisés du côté de la mise en œuvre et l'application des codes du bâtiment, afin d'optimiser le rendement de l'argent que vous investissez dans les réserves des Premières Nations?
M. Hill : Je ne peux pas répondre directement à la question. Afin de financer les maisons construites sur les réserves, la SCHL a demandé l'assurance qu'elles sont bâties conformément au Code national du bâtiment du Canada. Mais bien sûr, l'application et l'assurance de la qualité incombent aux fournisseurs de logements sur les réserves.
Je ne peux commenter aujourd'hui ni l'efficacité de cette mesure ni les progrès réalisés à cet égard.
Le sénateur Patterson : Je vais m'assurer que vous surveilliez la situation.
Vous avez également parlé de la Stratégie nationale sur le logement, qui est attendue cette année, je crois. Notre comité avait recommandé fortement que la stratégie tienne compte des défis que rencontrent les collectivités autochtones et nordiques. Je sais qu'il y a eu des ateliers et des efforts déployés en ce sens.
Pourriez-vous nous dire si la Stratégie nationale sur le logement englobera les besoins des collectivités autochtones, nordiques et éloignées?
M. Hill : Nous en tenons compte dans le cadre d'une initiative parallèle à la Stratégie nationale sur le logement. Nous collaborons d'ailleurs avec Affaires autochtones et du Nord Canada, ou AANC, à ce chapitre.
Je n'ai pas d'autres détails là-dessus, mis à part que les choses avancent.
Le sénateur Patterson : Nous avions recommandé au gouvernement d'adopter une stratégie concertée pour la recherche et le développement sur le logement dans les régions éloignées et nordiques. Vous avez parlé de votre collaboration avec le Conseil national de recherches Canada, ou CNRC, et Ressources naturelles Canada, ou RNCan. Comme vous le savez, AANC dépense environ un demi-milliard de dollars par année sur le logement des Premières Nations, et nous avons simplement la conviction profonde qu'il faut une stratégie pour coordonner les divers efforts déployés.
Nous avons entendu hier le témoignage du représentant de CanmetÉNERGIE, qui a construit ici au Canada une maison modèle écoénergétique pour le Nord.
Qu'en est-il de la coordination? Je parle d'AANC parce que c'est un grand fournisseur de logements.
M. Hill : La SCHL travaille surtout avec RNCan et le centre CanmetÉNERGIE dont vous avez parlé. Je pense qu'ils l'appellent le « logement à déploiement rapide ». Nous sommes au courant parce que nous en parlons souvent. Il en va de même pour le CNRC, avec lequel nous travaillons étroitement relativement aux matériaux, à l'équipement et aux systèmes. Pourrions-nous faire plus d'efforts pour collaborer avec AANC? Oui. À l'heure actuelle, le ministère ne participe pas directement à la recherche réalisée par la SCHL sur le plan technique.
Je sais que Savoir polaire Canada, ou POLAIRE, déploie des efforts considérables et réalise des progrès importants visant à concerter les actions des gouvernements, des territoires et des municipalités du Nord. L'ouverture de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique donne une raison, sinon un espace pour inciter les gens à participer à la discussion dans le but d'affecter les ressources à ces programmes. Je sais que les responsables planifient de nombreuses initiatives différentes pour réaliser ce que vous dites au-delà de ce que nous faisons actuellement. Nous avons hâte de participer à cette initiative et nous nous réjouissons de l'intervention de POLAIRE, qui propose de réunir plus d'intervenants afin de résoudre ces problèmes.
Le sénateur Patterson : Le comité estime qu'il devrait y avoir un code du bâtiment modèle pour le Nord, et le code est en cours d'élaboration. Le Code national du bâtiment est formidable, mais ses principes ne fonctionnent pas toujours dans les climats extrêmes du Nord.
Avez-vous des commentaires sur la nécessité d'avoir des codes du bâtiment qui s'adaptent plus facilement aux climats de froid extrême? Vous avez mentionné le travail que vous faites à Whitehorse.
M. Hill : Oui. Je sais qu'une modification du Code du bâtiment pour qu'il s'applique à la réalité du Nord suscite beaucoup d'intérêt. L'objectif est de tenir compte non seulement du climat, mais aussi des longues chaînes d'approvisionnement et du coût des affaires. Tout ce que nous tenons pour acquis ici n'est pas forcément applicable là- bas, en particulier au Nunavut. Je suis conscient de l'intérêt, et je sais aussi que le secrétariat de la Commission canadienne des codes du CNRC se penche sur la question. Il essaie de comprendre les facteurs de pression et la façon dont le code peut y répondre.
C'est une chose de dire que nous devons simplement modifier le code, mais c'en est une autre d'examiner chaque ligne pour déterminer exactement ce qu'il faut changer et ce qui est le plus logique sur le plan des coûts-avantages. Comme nous l'avons dit, il est question des niveaux d'isolation, de l'étanchéité à l'air, de la résilience, de la charge due à l'action du vent — bien sûr, ils sont là-haut aussi —, et de toute autre lacune perçue que le code ne corrige pas. Pendant la durée de l'élaboration du code, on a pris soin d'examiner le coût-bénéfice de tout changement apporté.
Le code est-il biaisé par la réalité des régions méridionales? Probablement, étant donné que c'est de là que proviennent les données, et que la plupart des maisons sont bien sûr construites au sud du 60e parallèle. Je comprends à quoi c'est attribuable; j'en suis conscient.
La SCHL n'est pas directement touchée étant donné que nous ne rédigeons pas le code. Nous participons toutefois à la recherche, qui peut contribuer à éclairer les changements apportés au code, de la récupération de chaleur à l'efficacité de la ventilation du parc de logements dans le Nord, en passant par les systèmes de construction résiliente. Nous souhaitons travailler avec les intervenants nordiques pour faire l'essai de nouveaux systèmes qui se comportent mieux dans ces latitudes. Ce genre d'essais et de production d'information est ce qui alimente le processus d'élaboration du code.
Le sénateur Patterson : Merci.
Le président : J'ai juste quelques questions, monsieur. Vous dites que la maison à consommation énergétique nette zéro est faisable sur les plans techniques et financiers, et qu'il s'en construit dans plusieurs régions du pays. Je suppose qu'il s'agit de maisons à consommation énergétique nette zéro qui ont été construites récemment. Pouvez-vous nous dire où elles se trouvent? Si vous n'avez pas l'information, pouvez-vous au moins nous la fournir plus tard?
M. Hill : J'ai des renseignements généraux. Je dois toutefois vous dire que lorsque la SCHL s'est lancée sur cette voie en 2006, elle en a fait sourciller plus d'un, qui se demandaient ce que nous faisions dans ce secteur d'activité alors que nous sommes encore aux prises avec des logements attaqués par la moisissure et d'autres problèmes courants qui nécessitaient notre attention. Pourquoi nous attardions-nous aux maisons nettes zéro? Nous avons quelque peu été la cible d'insultes à ce sujet, mais nous avons pris le virage, car nous nous sommes rendu compte que des chefs de file en construction le faisaient déjà et qu'il y avait des exemples à l'échelle internationale.
Je ne parle pas de maisons hors réseau, car nous savons qu'il est possible de vivre dans une habitation semblable à divers degré de confort, mais qu'il faut y mettre beaucoup de travail pour que tout fonctionne. C'est possible. Mais lorsque nous avons commencé à parler de maisons à consommation énergétique nette zéro raccordées au réseau qui sont viables sur le plan commercial, qui peuvent être construites en ville et qui sont logiques, c'était un nouveau concept. Au départ, nous ne savions même pas quel genre de réponse nous obtiendrions. Nous avons lancé une demande d'information, et avons obtenu plus de 650 téléchargements. De ce nombre, je pense que nous nous sommes retrouvés avec environ 60 plans détaillés de constructeurs disant vouloir participer à notre initiative de démonstration. Ils savaient que nous n'allions pas leur donner d'argent pour la construction, mais voulaient le faire de toute façon. Nous nous sommes donc retrouvés avec 10 maisons à la fin de 2006 et 2007.
Parallèlement, des organisations comme l'Association canadienne des constructeurs d'habitations ont lancé leurs propres comités et coalitions sur la consommation énergétique nette zéro, et elles sont maintenant en train de fouetter leurs membres et leur base relativement à la viabilité des progrès réalisés. Que la principale organisation de construction domiciliaire au Canada veuille en faire la promotion et demande à ses membres de le faire de leur plein gré était un gros changement.
Le président : J'apprécie tout ce que vous dites. Où sont les maisons et combien coûtent-elles?
M. Hill : En fait, j'allais parler de RNCan. Les responsables ont également pris part au mouvement au moyen d'une démonstration de maisons à consommation énergétique nette zéro. Le projet est en cours.
Le président : Nous les avons rencontrés.
M. Hill : Il y a divers projets partout au Canada. Je ne peux pas vous indiquer leur emplacement, mais nous pourrons vérifier auprès des représentants de RNCan, s'ils ne vous ont pas encore donné l'information.
Combien coûtent-elles?
Le président : Vous dites qu'il y a plusieurs initiatives de construction d'habitations à consommation énergétique nette zéro en cours d'un bout à l'autre du pays. Je veux savoir où elles se trouvent et combien elles coûtent.
M. Hill : Je ne peux pas parler des projets individuels, à l'exception de ceux de RNCan. Je peux vérifier ce que l'Association canadienne des constructeurs d'habitations a fait par l'intermédiaire de ses membres. Nous ne suivons pas ses travaux. Nous reprenons de façon empirique les histoires que nous entendons sur ce qui s'en vient.
Le président : Vous ne le savez pas. Est-ce bien ce que vous dites?
M. Hill : Nous savons qu'il y a de l'activité, que des gens construisent ces maisons et que des « maisons passives » d'Allemagne sont construites ici. Ce sont des données empiriques. Mais nous voyons des développements prendre forme, et des constructeurs se tourner vers des projets prêts pour l'investissement à consommation énergétique nette zéro. Je ne peux toutefois pas vous donner d'adresse. Je peux m'informer auprès de RNCan à propos de son projet de démonstration, car il est assez important.
Le président : Nous avons rencontré RNCan à ce sujet. Je vous serais reconnaissant de nous soumettre toute information qui pourrait soutenir cette partie de votre présentation, pour approfondir davantage ce que vous avez dit.
M. Hill : Bien sûr.
Le président : En deuxième lieu, nous avons rencontré les représentants de Canmet et de RNCan en ce qui concerne les bâtiments et les habitations. Si ma mémoire est bonne, ils nous ont dit disposer d'un code qui fera en sorte que le parc de logement actuel au pays deviendra à consommation énergétique nette zéro d'ici 2022. En fait, ils ont même eu des demandes visant à ce que, à ce moment, les propriétaires ne puissent même pas vendre leur maison avant de l'avoir adaptée au code. J'ai trouvé fort intéressant d'entendre ce genre de propositions, compte tenu de la pression exercée sur les propriétaires du parc existant.
Mais en fait, ils ont également dit que tout ce qu'ils font sur le plan du logement permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 27 millions de tonnes d'ici 2030. RNCan estime toutefois que les habitations émettront 94 millions de tonnes d'ici 2030. C'est donc environ le tiers. En revanche, personne ne semblait pouvoir me donner une idée des coûts, mais je tiens à savoir combien cela coûtera à un simple citoyen qui est propriétaire d'une maison au Canada. Certaines habitations ont aujourd'hui 100 ans, 30 ans ou même 10 ans. Combien les citoyens devront-ils débourser pour économiser 27 millions de tonnes?
J'utiliserai un montant hypothétique, étant donné que c'est l'information que nous avons. Si nous économisons seulement le tiers de la production actuelle et que le coût s'élève à 500 $ la tonne, est-il logique de cibler l'ensemble du parc immobilier du pays, ou vaudrait-il mieux essayer d'économiser une partie des 27 millions de tonnes ailleurs? Je ne vois personne réfléchir ni à la façon dont nous nous y prenons ni à nos justifications. Pour construire ou reconstruire aujourd'hui une maison — c'est différent d'un bout à l'autre du pays — à consommation énergétique nette zéro d'ici 2022, cela ne nous laisse que cinq années. De même, 2030 est dans 13 ans seulement. Or, nous semblons nous attendre à ce que la population puisse payer la note. Je sais que les propriétaires pourront réaliser des économies d'énergie à long terme, mais ils doivent d'abord avoir l'argent pour les rénovations. Je doute cependant que tous les ménages aient les liquidités nécessaires, ou que la SCHL ait de suffisamment de fonds pour accorder des subventions ou des prêts à faible taux d'intérêt à cette fin.
J'aimerais que vous m'aidiez un peu avec ce que je viens de vous dire. Dites-moi si je me trompe ou si je suis réaliste. Parce que c'est ce qui m'intéresse : tout dépend de ce que devra payer Fred et Martha, les simples citoyens du Canada, pour respecter ces normes. C'est une bonne chose, et je ne dis pas que nous ne devons rien essayer. Ce n'est vraiment pas ce que je tente de dire. Nous devons essayer d'y arriver. Mais 5 et 13 années passent très vite, du moins à mon âge.
M. Hill : Monsieur le président, je conviens que nous devons évaluer soigneusement le coût par tonne des économies par rapport à ce qu'on peut économiser ailleurs, surtout si le gouvernement investit dans des mesures incitatives ou même dans les codes. Cela dit, il faut également tenir compte du cycle de vie de l'actif que vous essayez d'améliorer. Un des grands défis en ce moment, c'est notre parc assez âgé. Même si toutes les nouvelles habitations passaient demain à une consommation énergétique nette zéro, cela ne représenterait qu'une partie infime du problème général des émissions de gaz à effet de serre qui proviennent du parc immobilier.
L'autre problème est que les codes ne s'appliquent pas aux immeubles existants à moins qu'ils aient fait l'objet d'importants travaux de rénovation. Je sais que l'on discute pour déterminer si l'on devrait intégrer des dispositions dans un code de rénovation qui permettraient d'apporter des changements aux immeubles existants. Les codes de rénovation ne s'appliquent habituellement que lorsque vous faites des rénovations. Si vous ne changez rien dans votre maison, personne ne vous dira quoi que ce soit. C'est vrai pour bien des choses différentes, sauf pour les préoccupations en matière de santé et de sécurité-incendie. Des pompiers viendront frapper à votre porte si vous n'avez pas de détecteur de fumée dans votre maison.
Je peux confirmer cela avec la Commission canadienne des codes, mais je ne pense pas qu'il y ait un code de rénovation en place qui forcerait les gens à faire quelque chose dans cinq ans pour atteindre une consommation énergétique nette zéro. Le parc immobilier actuel représente un défi. Nous avons rénové une maison dans le cadre de notre initiative EQuilibrium. C'était une maison du temps de la guerre de la SCHL. Nous avons apporté d'importantes améliorations, mais la consommation énergétique n'a diminué que de 60 ou 70 p. 100 par rapport à ce qu'elle était. Il ne fait aucun doute que c'est énorme; nous parlons d'une maison qui a été construite en 1947 et que nous préparons pour le XXIIe siècle. Elle fera partie de notre parc pendant un long moment et aura un bien meilleur rendement.
En ce qui concerne le coût des rénovations, vous avez raison de dire qu'il est difficile d'atteindre une consommation énergétique nette zéro pour le parc existant. Je pense que nous devons en tenir compte dans les normes du code, les objectifs que nous atteignons et ce que nous pouvons encourager les Canadiens à faire. Je me dois de clarifier les observations que vous avez faites tout à l'heure selon lesquelles vous pensiez que des efforts seraient déployés pour atteindre une consommation énergétique nette zéro du parc immobilier existant d'ici 2022, mais je ne suis pas certain de la façon dont vous pourriez y parvenir sur le plan juridique en vertu du cadre des codes existants.
C'est différent lorsqu'on envisage de faire passer des nouveaux immeubles à une consommation nette nulle ou nette quasi nulle. On parle beaucoup de la consommation nette quasi nulle, ce qui rend les immeubles très écoénergétiques mais pas au point d'installer des systèmes de production d'énergie renouvelable pour atteindre une consommation nette nulle. C'est habituellement ce qu'il faut. On ne peut pas atteindre une consommation nette nulle seulement par l'entremise de mesures d'efficacité énergétique. Il faut habituellement un système de production d'énergie renouvelable sur place.
La cible pour amener les immeubles à atteindre cette consommation nette nulle est 2030. Ce sont de nouveaux immeubles, et on espère que les technologies, les pratiques, les normes et les connaissances pour améliorer le parc existant s'appliqueront aux nouveaux immeubles. Cela se produit. Il y a des effets de retombée dans l'industrie de la rénovation. En fait, lorsque j'ai rénové mon sous-sol il y a de cela deux étés, la Ville d'Ottawa m'a dit que je devais respecter le code parce qu'il s'agissait d'importantes rénovations. Vous ne reconstruisez pas votre maison, mais parce que vous en démolissez une section, il faut respecter le code. Mon sous-sol est maintenant beaucoup mieux isolé que l'étage supérieur, car la maison a été construite à la fin des années 1960. On peut voir où l'on peut apporter des améliorations, encourager les gens à faire ces changements et demander à ce qu'ils soient apportés durant les travaux de rénovation, mais on ne peut pas les rendre obligatoires.
Je comprends votre argument pour ce qui est de justifier le coût par tonne. Si nous allons investir dans ces changements de même que les encourager et les étudier dans le secteur du logement, comment pouvons-nous savoir si c'est la meilleure utilisation des deniers publics? Je comprends la question, mais je n'ai pas de réponse pour vous.
Le président : D'accord. Je suis désolé si je me suis un peu mal exprimé. D'ici 2022, un code sur la consommation nette zéro sera en place, mais vous auriez jusqu'en 2030 pour l'appliquer. Vous ne pourriez pas le faire, j'imagine, d'ici 2030 si vous continuez de vivre dans la maison, mais si vous vouliez la vendre, si vous vouliez changer de maison ou si vous vouliez commencer à rénover, le code sur la consommation nette nulle devrait être respecté. Ce que je dis, c'est que je ne sais pas si c'est toujours une bonne utilisation des fonds, et je sais que vous êtes d'accord avec moi. Je suis désolé si je me suis trompé avec les années.
Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant. En ce qui concerne les renseignements que vous avez dit que vous ferez parvenir aux différents sénateurs, si vous les remettez à la greffière, elle s'assurera de les distribuer à chacun de nous.
Nous poursuivons notre étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Pour la deuxième partie de la réunion, je suis ravi d'accueillir, du Groupe de l'Association canadienne de normalisation, Dwayne Torrey, directeur, Construction et infrastructure, et Michael Leering, directeur, Environnement et excellence en affaires. Merci d'être ici. Nous avons hâte d'entendre votre exposé.
Dwayne Torrey, directeur, Construction et infrastructure, Groupe CSA : Merci, monsieur le président et honorables sénateurs. Nous vous sommes reconnaissants de nous donner l'occasion de comparaître devant le Comité. Je suis Dwayne Torrey, directeur de la construction et de l'infrastructure au Groupe CSA, ou plus communément appelé l'Association canadienne de normalisation. Je suis accompagné de mon collègue Michael Leering, directeur de l'environnement et de l'excellence en affaires.
Dans les minutes qui suivront, nous aimerions mettre en lumière trois principaux points. Premièrement, nous vous donnerons un aperçu de qui nous sommes à l'association, comment nous nous intégrons au tissu national, qui sont nos intervenants et comment nous fonctionnons.
Deuxièmement, nous fournirons des renseignements sur le travail de la CSA dans l'environnement bâti et sur la façon dont nous collaborons avec le gouvernement fédéral pour mettre au point des solutions relatives aux changements climatiques par l'entremise de normes pour mettre sur pied un environnement bâti plus résilient.
Enfin, nous discuterons de l'importance des solutions axées sur les normes pour aider le Canada à respecter son engagement à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005.
La CSA a été mise sur pied il y a près de 100 ans, en 1919, et est maintenant le plus grand organisme accrédité d'élaboration de normes au Canada. Nous sommes une association composée de membres qui fournit aux entreprises, au gouvernement et aux clients plus de 3 000 normes et codes publiés dans 54 domaines, dont l'infrastructure, l'environnement, l'énergie, la gestion de la qualité et les soins de santé.
La mission de la CSA consiste à représenter les intérêts de ses membres en créant un monde meilleur et plus sécuritaire et durable, et ce, principalement par l'entremise d'élaboration de normes, de recherches techniques et de formations dans les domaines pertinents.
Faisant appel à plus de 9 000 experts bénévoles, la CSA facilite l'élaboration de normes par l'entremise d'un processus transparent fondé sur une représentation équilibrée et sur le consensus. Ce processus rigoureux veille à ce que les normes que nous mettons au point soient avisées et défendables et aient des répercussions appropriées. Nous gérons aussi activement de nombreux comités nationaux pour soutenir la participation du Canada à l'élaboration de normes sur la scène internationale.
Les normes de la CSA sont volontaires et deviennent seulement obligatoires lorsqu'elles sont citées publiquement par le gouvernement ou un organisme de réglementation. Lorsqu'elles sont publiées, les normes deviennent des documents vivants, continuellement révisés et mis à jour pour tenir compte des exigences changeantes et des technologies émergentes.
Nous fournirons maintenant un bref aperçu du travail de la CSA dans l'environnement bâti et de la façon dont nous travaillons avec le gouvernement fédéral pour élaborer des solutions en matière de changements climatiques pour mettre sur pied un environnement bâti plus résilient.
La CSA répond aux besoins de l'environnement bâti depuis plus de 95 ans. Depuis la première norme sur les ponts ferroviaires en acier qui a été publiée en 1920, la CSA travaille sans cesse pour s'assurer que les Canadiens sont protégés par l'entremise de notre processus accrédité d'élaboration des normes. Les normes que nous rédigeons servent de points de référence pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des immeubles et des infrastructures.
Les normes couvrent l'ingénierie des structures, l'enveloppe du bâtiment, les matériaux de construction, les systèmes électriques, les technologies renouvelables et de nombreux autres sujets. Ces normes ont été élaborées à l'aide d'un processus multipartite qui crée un niveau élevé de continuité et de confiance pour le public. Plus d'une centaine de normes de la CSA pour l'environnement bâti sont incorporées par renvoi dans les règlements provinciaux et fédéraux par l'entremise du Code national du bâtiment du Canada, qui est adopté à l'échelle du pays.
Plus récemment, la CSA a lancé un certain nombre de projets de normes sur des enjeux cruciaux d'adaptation aux changements climatiques en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada, par l'entremise de l'initiative d'infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques du CNRC.
Les travaux novateurs financés par le gouvernement fédéral pour régler des problèmes tels que l'inondation de sous- sols, la durabilité des immeubles et la résilience de notre réseau électrique donnent lieu à la modification de normes relatives à la construction traditionnelle et au génie pour construire des structures afin qu'elles soient résilientes à notre climat qui change rapidement.
Michael Leering, directeur, Environnement et excellence en affaires, Groupe CSA : Pour appuyer et élaborer des solutions de normalisation pour aider le Canada à respecter son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la CSA travaille depuis longtemps en ce sens. Nous menons des travaux non seulement à l'échelle nationale mais aussi internationale par l'entremise de l'Organisation internationale de normalisation, ou l'ISO, et de la Commission électrotechnique internationale, ou la CEI.
Sur la scène internationale, la CSA gère activement les rôles de leadership de l'ISO au nom du Conseil canadien des normes. Nous assumons le rôle de secrétariat international du CT 207 sur la gestion environnementale depuis 1993 et, avec l'appui de notre délégation canadienne, nous dirigeons l'élaboration de nombreuses normes ISO principales portant notamment sur les systèmes de gestion de l'environnement, la vérification, l'étiquetage, l'évaluation du cycle de vie et la comptabilisation et la gestion des émissions de gaz à effet de serre. Plus récemment, nous avons administré le Comité de concertation sur les changements climatiques de l'ISO, établissant une feuille de route et une orientation à suivre pour tous les comités de l'ISO concernant les répercussions climatiques.
La CSA administre les comités parallèles nationaux pour la durabilité des immeubles et les travaux de génie civil, en examinant des questions telles que les calculs, la reddition de comptes, la vérification et la communication des données sur le carbone et les déclarations environnementales des produits de construction. Nous appuyons également le comité parallèle national qui se penche sur la gestion de l'efficacité énergétique au moyen de la norme ISO 50001. Par l'entremise de ce comité, nous comprenons l'importance de l'efficacité énergétique dans l'environnement bâti et de la capacité de fixer un point de référence en matière de rendement et d'apporter continuellement des améliorations à tous les types d'immeubles, peu importe leur taille ou leurs niveaux actuels d'efficacité.
Au Canada, la CSA a élaboré de nombreux produits qui appuient la mise en œuvre efficace de nos normes telles que nos registres de déclaration d'émissions de carbone ou de déclaration de produits environnementaux. Les registres de la CSA aident l'industrie à réduire efficacement les émissions et à apporter des améliorations environnementales, tout en respectant les importantes normes que nous mettons en place.
Nos registres recensent actuellement plus de 71 millions de tonnes de réductions de gaz à effet de serre et 113 inventaires de carbone. Nous sommes les seuls qui tiennent un registre pour appuyer la réglementation sur le carbone du gouvernement de l'Alberta, car la majorité de nos tonnes numérotées font partie de ce système réglementé. De plus, le registre de déclaration des produits environnementaux de la CSA montre la durabilité des produits tout au long de leur cycle de vie, ce qui est particulièrement pertinent pour les secteurs de la construction et du bâtiment.
M. Torrey : Les fabricants ont réussi à élaborer de nouvelles technologies qui ont réduit la consommation d'énergie et les effets de leurs produits sur l'environnement. Les propriétaires d'immeubles appuient de plus en plus des approches axées sur des constructions à faibles émissions de carbone, puisque ces idéaux représentent les besoins d'une clientèle beaucoup plus consciente. Les concepteurs et les constructeurs conçoivent et mettent en œuvre des technologies qui dégagent des méthodologies pour bâtir et entretenir des immeubles à faibles émissions de carbone.
La CSA serait ravie de jouer un rôle pour aider le gouvernement à établir un cadre solide pour la réduction des gaz à effet de serre dans l'environnement bâti. Ce pourrait être fait par l'entremise d'un engagement équilibré des dirigeants de l'industrie de la construction et de la réduction des GES, en établissant des normes fondées sur un consensus et en appuyant l'enregistrement et la reddition de comptes pour contribuer à atteindre des cibles d'émissions de carbone réduites. Parce que la CSA est une conseillère et une médiatrice de confiance, l'issue des délibérations satisferait un grand nombre des parties touchées.
La CSA estime qu'il est possible d'appuyer les réductions de gaz à effet de serre dans l'environnement bâti par l'entremise de solutions normalisées, et qu'elle peut aider à regrouper les gens qui ont les connaissances appropriées. Au nombre des solutions, citons notamment des codes et des normes pour orienter la réduction des gaz à effet de serre dans le secteur de la construction, l'utilisation d'inventaires de cycles de vie, les normes de rendement énergétique, la mise en œuvre de mesures en matière d'efficacité énergétique, la quantification et la déclaration des GES pour l'environnement bâti et l'étiquetage des projets. Les processus de consultation et d'élaboration de la CSA pourraient jouer un rôle utile à mesure que le gouvernement travaille à l'atteinte de son objectif.
Pour terminer, nous aimerions vous remercier de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui pour discuter du travail de la CSA dans l'environnement bâti et des occasions d'aider le Canada à atteindre ses cibles de réduction des GES en collaborant avec divers secteurs et experts à l'échelle nationale et internationale.
Les compétences de base uniques et le nombre important de membres de la CSA fournissent une plateforme pour élaborer des normes qui appuient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, protègent la vie des Canadiens, augmentent les occasions commerciales et classent le Canada parmi l'un des meilleurs pays au monde en matière d'élaboration de normes. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Merci, monsieur le président.
Le président : Merci.
Le sénateur Massicotte : Merci beaucoup de l'exposé que vous avez fait ce matin. Votre organisation assume un rôle important, comme vous l'avez souligné, pour mesurer de nombreux facteurs, et j'imagine que ce qui nous préoccupe ces dernières années, ce sont les changements climatiques. Votre travail est important, et je pense que vous le faites bien et devez continuer ainsi. Vous êtes l'une des seules organisations qui quantifient les effets, et vous avez les capacités pour le faire.
Comme vous le savez, de nombreux économistes critiquent cependant notre processus. L'approche que nous adoptons est que nous avons de multiples répercussions sur de multiples facteurs. Chaque fois que nous voyons une occasion, nous semblons la saisir mais, parfois, le coût associé à la réduction des émissions de CO2 par tonne dépasse largement le prix du CO2 que nous proposons. Si l'on regarde le secteur de la fabrication d'automobiles, quelques-uns des changements que nous apportons s'élèvent probablement à 400 ou 500 $ la tonne. Par conséquent, nous sommes actifs sur tous les fronts. Nous adoptons de nombreuses mesures, ce qui n'est pas toujours la façon la plus efficace d'arriver à nos fins.
Je m'intéresse au marché. J'adore le marché. Il est très efficace. Je dirais, « Fixez le prix; laissez les fabricants décider de ce qu'ils feront ». Mais ce n'est pas ainsi que de nombreux gouvernements réagissent. À notre façon, nous prenons toutes sortes de mesures dans le cadre de l'approche de réglementation. Cette approche est habituellement beaucoup plus coûteuse que le marché, mais comment pouvons-nous parvenir à nos fins?
Communiquez-vous ces renseignements? Autrement dit, certaines mesures semblent être bonnes, techniquement possibles, mais très coûteuses. Nous ne sommes pas très efficaces dans le cadre de ce processus. Pourriez-vous vous prononcer là-dessus?
M. Leering : Du point de vue des marchés et de l'efficacité et de la capacité de faire avancer les choses, pour ainsi dire, il est possible de convertir le rendement sur l'investissement en stratégies de réduction des émissions de carbone. Je tiens toutefois à préciser que le Groupe CSA ne quantifie pas directement. Nous gérons des comités qui élaborent des normes dans ces secteurs pour appuyer l'industrie dans la mise en œuvre de ces tactiques.
Le sénateur Massicotte : Plus tôt, je croyais, lorsque vous résumiez une partie des travaux que vous menez, que vous offrez essentiellement vos services pour calculer les répercussions.
M. Leering : Oui. Nous offrons des entrées ou des registres d'émissions de GES. Dans nos registres d'émissions de gaz à effet de serre, nous présentons les résultats de ces mesures, mais je ne peux pas vous parler précisément de la capacité des marchés du carbone pour ce qui est d'avoir une incidence sur les résultats nets. Nos registres rendent publics les projets de réduction des émissions de GES de manière transparente. Dans les systèmes de normes ISO, les systèmes de quantification sont mis de l'avant et suivent des principes fondamentaux d'intégralité, de transparence, d'exactitude, et cetera.
Le sénateur Massicotte : Vous pouvez donc fournir la quantité de CO2 que nous réduisons, mais vous ne fixez jamais de prix?
M. Leering : Exact.
Le sénateur Dean : Merci de votre exposé. Je crois que vous avez abordé très brièvement les mesures que pourraient prendre le gouvernement fédéral et possiblement d'autres ordres de gouvernement. Pouvez-vous revenir sur le sujet? Pourriez-vous nous dire les mesures que pourraient prendre le gouvernement fédéral et d'autres ordres de gouvernement, s'il y a lieu, qui pourraient promouvoir le mieux possible une partie des travaux que vous faites et y contribuer? Parlez-nous un peu de la relation avec le gouvernement fédéral, de la facilité d'accès.
Si vous deviez choisir deux ou trois secteurs prioritaires où vous pourriez être le mieux soutenus dans vos travaux et où la collaboration avec les gouvernements aurait la plus grande incidence, quels seraient-ils?
M. Torrey : Comme je l'ai déjà mentionné, nous sommes les porte-parole de nos membres, à savoir nos clients, les organismes de réglementation et l'industrie. Nous suivons leurs conseils. Lorsqu'ils veulent aller de l'avant avec un projet, nous les aidons.
Je pense qu'une possibilité est que le gouvernement fédéral tente de présenter une initiative et se range derrière certains des projets sur lesquels il travaille. Je pense qu'il est important que les travaux que nous menons sur la scène internationale soient reconnus et considérés très attentivement. Comme on l'a mentionné plus tôt, la CSA, par l'entremise du Conseil canadien des normes, participe très activement aux travaux sur la scène internationale, et de l'excellent travail a été effectué dans le secteur de la comptabilisation des émissions de GES, de la vérification. Je pense que quelques-uns de ces éléments clés joueront un rôle très important dans la collaboration avec les membres et les intervenants pour déterminer les mesures appropriées à adopter au Canada. Que pouvons-nous faire très rapidement au Canada pour commencer à mettre en œuvre quelques-unes de ces pratiques exemplaires qui ont été élaborées par des experts du monde entier?
Le sénateur Dean : Trouvez-vous que le gouvernement fédéral est attentif à ces possibilités, ou que vous devez travailler avec acharnement pour atteindre vos objectifs?
M. Torrey : Nous trouvons que le gouvernement fédéral fait preuve d'une excellente réceptivité. Le Conseil canadien des normes appuie vigoureusement la position du Canada sur la scène internationale. Comme je l'ai indiqué précédemment, le Conseil national de recherches a collaboré activement, à l'échelle nationale et par rapport à certains travaux en cours, pour nous aider à régler certains problèmes sur le plan de la résilience. Plus tôt, j'ai indiqué que certains travaux que nous menons actuellement visent surtout à composer avec les répercussions actuelles découlant des changements climatiques — comme la situation qu'on voit actuellement dans les Caraïbes ou encore les inondations qui se produisent ici au Canada —, à collaborer avec des organismes comme la CSA pour l'élaboration de normes visant à aider les Canadiens dès maintenant. Comme il a été mentionné auparavant, nous travaillons actuellement à l'élaboration d'une première norme domiciliaire relative à l'inondation des sous-sols. Ces normes auront un impact majeur; les travaux à cet égard se font sous la direction du Conseil national de recherches.
Le Conseil canadien des normes appuie également les efforts d'atténuation des changements climatiques par l'intermédiaire de l'Initiative de normalisation des infrastructures du Nord ainsi que par l'intermédiaire des travaux qu'il mène pour aider les collectivités nordiques. Lors de la séance précédente, les représentants d'organismes ont parlé de mesures qui pourraient être prises et qui pourraient être utiles dans le Nord. Des travaux essentiels sont en cours, comme l'établissement de normes relatives aux problèmes liés au pergélisol et aux fondations des bâtiments du Nord.
La sénatrice Griffin : Vous avez mentionné que les normes qui sont élaborées sont essentiellement applicables sur une base volontaire, sauf si elles sont adoptées par le gouvernement. Je suppose que vous entendez par là les trois ordres de gouvernement, n'importe lequel des trois ordres de gouvernement. En tant que résidante de la plus petite province du Canada et ancienne conseillère municipale, j'aimerais savoir si les provinces — toutes les provinces — adoptent généralement les normes qui sont créées.
M. Torrey : Oui. Toutes ces choses — comme l'environnement bâti et la construction d'immeubles, deux aspects visés par la partie 9, dont on a parlé précédemment, et les immeubles visés par la partie 3 — figurent dans le Code national du bâtiment du Canada, qui est ensuite adopté par les provinces et territoires. Le Code national peut être modifié; il s'agit de modifications tantôt modérées, tantôt importantes. Habituellement, l'ensemble des provinces et des territoires adoptent le Code, selon des calendriers différents.
La sénatrice Griffin : Je suppose que le temps nécessaire pour l'adopter peut varier légèrement dans les provinces de grande taille comparativement aux petites provinces, par exemple.
M. Torrey : C'est exact. Certaines provinces l'adoptent très rapidement, tandis que d'autres prennent plus de temps parce qu'elles examinent chacune des dispositions et y apportent des modifications. Donc, dans certains cas, cela peut prendre deux ou trois ans.
La sénatrice Griffin : Pendant votre exposé, je crois que vous avez indiqué — je veux simplement m'assurer d'avoir bien compris — que vous consultez l'ensemble des provinces dans le cadre de votre processus d'établissement des normes.
M. Torrey : Nous faisons appel à un large éventail de membres dans notre processus d'élaboration des normes. Un comité technique est créé en fonction des caractéristiques propres à la norme ou à la série de normes que le Conseil est en voie d'établir. Notre objectif est d'avoir une vaste représentation pour que l'établissement des normes se fasse dans le cadre d'un processus de prise de décision équilibré. Par conséquent, nous fonctionnons par comité, selon d'une approche matricielle. Cela ne signifie pas pour autant que nos comités d'élaboration des normes comprennent toujours des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires, mais nous avons une représentation adéquate qui permet aux organismes de réglementation, aux consommateurs, à l'industrie et aux experts techniques de se faire entendre. Comme vous le savez peut-être, il est toujours difficile de trouver les ressources nécessaires. Nous aimerions toujours compter plus de représentants des organismes de réglementation à la table, mais en raison des contraintes de temps et de disponibilité, nous devons simplement veiller à avoir une représentation adéquate provenant de l'ensemble du pays.
La sénatrice Griffin : Très bien. Ma dernière question est la suivante : la Fédération canadienne des municipalités participe-t-elle à votre processus?
M. Torrey : Habituellement, la Fédération canadienne des municipalités ne siège pas à nos comités. Je ne saurais dire si nous avons des membres de la FCM, mais nous connaissons très bien cet organisme.
La sénatrice Fraser : Avez-vous des normes relatives à l'efficacité énergétique des appareils ménagers?
M. Torrey : Nous avons plusieurs normes en matière d'efficacité énergétique, mais je ne suis pas le mieux placé pour parler de normes précises.
M. Leering : Ce ne sont pas nécessairement des normes en matière d'efficacité énergétique, mais nous avons une marque de certification que nous appelons la marque de durabilité CSA. Nous avons établi une série de normes relatives aux appareils ménagers en collaboration avec nos homologues des États-Unis et l'Association des fabricants d'appareils ménagers. On examine le cycle de vie d'un produit, disons un réfrigérateur, afin de cerner les facteurs qui pourraient poser problème sur le plan des impacts environnementaux, comme les fluides frigorigènes utilisés pour les réfrigérateurs et les substances appauvrissant la couche d'ozone. Les comités cernent les problèmes et établissent des normes de rendement. Ce sont des normes binationales. Je peux vous envoyer des informations supplémentaires détaillées à cet égard. Une fois établies, ces normes sont adoptées et deviennent simultanément la norme nationale au Canada et aux États-Unis, par l'intermédiaire de nos partenaires. Ensuite, les fabricants d'appareils ménagers peuvent présenter une demande pour obtenir notre certification de durabilité.
La sénatrice Fraser : Lorsqu'on magasine, cette certification a son importance.
Ce que je cherche à savoir — et je ne suis pas certaine de pouvoir dégager cela de votre réponse par ailleurs fort intéressante —, c'est si ces normes ont été renforcées au cours des 10 dernières années, par exemple.
M. Torrey : Oui. Nous avons amélioré les normes au fil de l'évolution de l'industrie et des technologies. Il peut s'agir de normes en matière d'efficacité énergétique ou de normes relatives à la consommation des appareils alimentés au gaz. Nous cherchons continuellement à améliorer nos normes, quelles qu'elles soient, par l'intermédiaire de nos comités.
Nos normes sont toutes établies et maintenues de façon cyclique, ce qui signifie qu'elles font l'objet d'un examen constant. Nous devons en outre revoir les normes tous les cinq ans pour nous assurer qu'elles sont à jour et exactes. Donc, nous procédons souvent à l'examen et à l'amélioration des normes de l'évolution des technologies.
La sénatrice Fraser : Je pense essentiellement à ce que les gens peuvent faire, individuellement. Parmi tous les appareils ménagers qui sont actuellement sur le marché, quelle proportion satisfait à vos normes et obtient votre certification? Le savez-vous?
M. Torrey : Je ne peux répondre à votre question, mais je serais heureux de vérifier si nous avons des informations à ce sujet.
La sénatrice Fraser : Ce serait très intéressant.
M. Leering : Je vais également faire un suivi à ce sujet, mais en ce qui concerne les appareils ménagers, les normes auxquelles j'ai fait référence se trouvent dans leur première édition. Ce sont de nouvelles normes qui viennent d'être publiées. Nous publions une nouvelle édition une ou deux fois par année; elles arrivent donc sur le marché au moment où nous élaborons les normes relatives aux appareils ménagers.
La sénatrice Fraser : Seront-elles toutefois renforcées au fil du temps, dans la mesure du possible?
M. Leering : Absolument. Ce sont des documents évolutifs. Nous sommes tenus de les réviser au moins une fois tous les cinq ans. Même si les normes en question en sont à leur première version, elles seront réexaminées d'ici cinq ans. Elles viennent d'être publiées, mais nous avons la possibilité de vérifier et d'obtenir des renseignements précis sur leur degré d'intégration par l'industrie nord-américaine.
La sénatrice Fraser : Ce serait très intéressant.
Le président : En effet, ce serait très intéressant. Si vous pouviez obtenir ces renseignements et les fournir à la greffière, tous les membres du comité pourraient les consulter.
Le sénateur Patterson : Je tiens à vous remercier de votre exposé. J'ai été heureux d'entendre parler de votre étude de juillet 2017 sur le Nord canadien, dans laquelle ont été repérés les principaux enjeux du Nord canadien et les normes possibles qui pourraient contribuer à les régler.
J'ai noté votre recommandation sur les immeubles, un thème central de notre étude, parmi d'autres enjeux. C'était un vrai plaisir d'entendre vos observations sur la façon dont les immeubles du Nord peuvent être conçus, de façon économique, en intégrant des systèmes mécaniques moins complexes et nécessitant moins d'entretien, mais pouvant fonctionner adéquatement dans des régions où il est difficile de se procurer des pièces de rechange ou d'avoir recours aux services spécialisés de professionnels de l'entretien.
Vous venez d'entendre le représentant de la SCHL, qui mène actuellement des recherches sur les nouveaux besoins en matière de logement et qui a fait écho aux thèmes qui ont été abordés.
Ce rapport tombe à point. Comment pouvons-nous tirer parti des aspects que vous avez analysés, avec toute votre expérience, pour trouver des applications concrètes, améliorer les programmes gouvernementaux et les codes du bâtiment, et optimiser le rendement du financement du gouvernement consacré au logement et aux infrastructures dans le Nord? Comment pouvons-nous appliquer les résultats de vos travaux pour améliorer les choses?
M. Torrey : Je suis très heureux d'apprendre que vous avez lu le rapport de recherche, car notre volet recherche figure maintenant parmi les rôles clés du Groupe CSA. Nous visons à ce que les solutions que nous tentons de cerner soient de nature proactive et non réactive. Les enjeux qui se posent dans le Nord ont été parmi les premiers à nous venir à l'esprit lorsque nous avons fait la liste des enjeux majeurs dans lesquels nous devions jouer un rôle.
Nous voulions que la préparation de ce rapport soit essentiellement une occasion d'obtenir les meilleurs renseignements possible sur le terrain pour nous orienter et peut-être nous mener vers des solutions novatrices pour lesquelles nous pourrions jouer un rôle.
Pour nous, à mon avis, l'important est de maintenir un dialogue continu avec les divers ministères fédéraux que j'ai mentionnés plus tôt. Nous collaborons très étroitement avec ce ministère pour déterminer s'il est possible d'aborder ces choses à l'étape du processus d'élaboration de normes, par exemple, et ainsi voir si un produit pourrait aider à favoriser les progrès.
On en revient toujours, encore une fois, à l'expertise de nos membres. S'ils déterminent qu'il y a un besoin quelconque — et cela inclut les organismes de réglementation avec lesquels nous travaillons —, nous sommes toujours prêts à travailler dans ce sens.
Le sénateur Patterson : J'ai eu l'occasion de poser des questions au représentant de la SCHL, qui a été très utile, au sujet de la nouvelle stratégie nationale sur le logement qui est en voie d'élaboration et qui devrait être axée sur les besoins des régions éloignées et des Autochtones en matière de logement.
J'ai aussi mentionné les codes du bâtiment et la possibilité d'établir pour les régions du Nord un code exempt de l'influence du sud, si je me souviens bien des termes qu'il a employés. Selon vous, serait-ce une solution qui pourrait découler de l'excellent rapport de recherche que vous avez rédigé et de vos travaux avec vos partenaires?
M. Torrey : Je ne saurais dire si cela pourrait mener à l'élaboration d'un code. Nous comptons sur des organismes comme le Conseil national de recherches du Canada pour déterminer s'il s'agit de la voie à suivre. Notre rôle peut être d'établir des normes qui pourraient être une référence de base, que ce soit par l'intermédiaire d'un code ou par une intégration directe dans les règlements provinciaux ou territoriaux.
Le sénateur Patterson : Je pense que nous pouvons faire appel à tous les intervenants possibles pour assurer la coordination des activités des ministères fédéraux et veiller à ce qu'ils collaborent à l'élaboration de stratégies visant à relever les défis qui se posent dans le Nord. Avez-vous un appui financier adéquat pour faire ce travail? Lorsque nous posons cette question, on nous répond habituellement par non; cela dit, pouvez-vous nous parler brièvement de votre financement de base et nous dire s'il est adéquat?
M. Torrey : Nous avons plusieurs sources de financement, et c'est l'une des particularités qui fait de CSA un cas unique. Certains de nos programmes sont entièrement financés. Par exemple, les normes que nous préparons pour le secteur du nucléaire sont financées par les principales entités de ce secteur. Un autre exemple est celui de la construction, où notre financement peut provenir de diverses sources, de divers groupes de l'industrie qui ont besoin de normes pour les produits et les services qu'ils offrent.
Dans certains cas, le Groupe CSA finance lui-même l'élaboration d'une norme, ce qui découle de notre énoncé de mission, qui est notamment « de créer un monde meilleur, plus sûr et plus durable ». Nous réinvestissons dans la société lorsque nous jugeons qu'il est urgent d'agir.
Les gens disent qu'il n'y a jamais assez de financement. On peut toujours faire plus avec plus de ressources, mais nous constatons que lorsqu'un besoin se manifeste, nous parvenons habituellement à obtenir les ressources nécessaires auprès de ceux qui défendent cette cause pour faire progresser les choses.
Le sénateur Patterson : Merci.
Le président : Nous avons épuisé la liste des intervenants. J'ai seulement deux petites questions.
Dans le premier paragraphe de la page 2 de votre document, vous dites que vos registres font état d'une réduction de plus de 71 millions de tonnes de GES et de 113 inventaires de carbone. Pouvez-vous me dire à quelle période se rapportent les 71 millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre dont il est question ici? J'aimerais aussi avoir votre aide concernant les 113 inventaires de carbone.
M. Leering : Nos registres sont utilisés depuis... Le Groupe CSA en a fait l'acquisition et a commencé à les utiliser de façon indépendante en 2007, environ. Donc, les données s'échelonnent essentiellement sur une période de 10 ans.
Un des aspects est la nuance et la différenciation qu'il convient de faire par rapport à nos projets sur les gaz à effet de serre, qui sont évidemment liés aux réductions des émissions de dioxyde de carbone, en tonnes, obtenues par l'intermédiaire de divers projets. Quant aux inventaires de carbone, il s'agit essentiellement de la quantification des gaz à effet de serre, ce qui sert à mesurer l'impact de l'empreinte d'une organisation ou d'un bâtiment donné. La grande majorité des 113 inventaires que nous avons enregistrés sont des immeubles pour lesquels l'empreinte a été quantifiée et pour lesquels le volume des émissions associé à l'immeuble a été déclaré.
Le président : Deuxièmement, collaborez-vous avec RNCan ou d'autres organismes gouvernementaux pour l'élaboration des nouvelles normes relatives aux habitations ne produisant pas d'émissions nettes de GES? Consacrez- vous du temps à cet aspect, ou votre organisme fournit-il des informations à cet égard?
M. Torrey : Nous menons beaucoup de travaux avec RNCan, le CNRC et d'autres organismes dans des domaines comme l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Nous sommes des partenaires solides dans ces domaines. Nous travaillons activement à faire progresser les choses dans le domaine de l'efficacité énergétique et d'autres domaines connexes.
Le président : Merci beaucoup, messieurs, de vos témoignages. C'était très intéressant. Je sais que vous faites un excellent travail. Nous vous en sommes reconnaissants. Merci.
Chers collègues, avant de lever la séance, je tiens à vous rappeler que certains membres du comité rencontreront une délégation de Mongolie mardi prochain, le 26 septembre, à 8 h 30, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre. À la demande de la délégation, la discussion portera sur les questions de réglementation et de gouvernance dans le secteur minier, des concepts relatifs à l'exploitation minière durable, et des enjeux et difficultés dans le contexte canadien. J'espère que vous pourrez vous joindre à nous. Je vous prie d'informer Maxime le plus tôt possible de votre présence, le cas échéant.
(La séance est levée.)