Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule n° 37 - Procès-verbal du 14 décembre 2017
OTTAWA, le jeudi 14 décembre 2017
(70)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Rosa Galvez (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Cormier, Dupuis, Fraser, Galvez, MacDonald, Massicotte, Neufeld, Patterson, Seidman et Wetston (11).
Également présents : Sam Banks et Marc LeBlanc, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 décembre 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence.
TÉMOINS :
Gouvernement du Yukon :
L'honorable Ranj Pillai, député, ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et ministre du Développement économique (par vidéoconférence);
Lindsay DeHart, directrice des projets d'envergure Yukon, Bureau du conseil exécutif (par vidéoconférence).
Alexco Resource Corp. :
Brad Thrall, président (par vidéoconférence).
Klondike Placer Miners' Association :
Mike McDougall, président (par vidéoconférence);
Jonas Smith, directeur général (par vidéoconférence).
Chambre des mines du Yukon :
Samson Hartland, directeur général (par vidéoconférence).
Association minière du Canada :
Brendan Marshall, vice-président, Affaires économiques et du Nord.
Le ministre fait une déclaration et, avec Mme DeHart, répond aux questions.
À 8 h 51, la séance est suspendue.
À 8 h 56, la séance reprend.
MM. McDougall, Hartland, Thrall et Marshall font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 9 h 44, il est convenu :
Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-17.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu d'annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.
À 9 h 46, la séance est suspendue.
À 9 h 47, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que le comité permette la transcription des parties de la réunion qui se tiennent à huis clos, qu'une copie en soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité;
Qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 9 h 49, la séance est suspendue.
À 9 h 50, la séance reprend.
Il est convenu :
Que l'ébauche d'observations, telle que modifiée, soit adoptée.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations à annexer au rapport, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et à y apporter tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 10 h 5, la séance est suspendue.
À 10 h 6, la séance publique reprend.
Il est convenu :
Que la présidente fasse rapport du projet de loi C-17 au Sénat, avec les observations.
À 10 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin