Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule nº 39 - Témoignages du 1er mars 2018
OTTAWA, le jeudi 1er mars 2018
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 8 heures, pour étudier les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
La sénatrice Rosa Galvez (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
[Français]
Je m’appelle Rosa Galvez, je représente le Québec et je suis présidente de ce comité. J’invite mes collègues sénateurs et sénatrices à se présenter, en commençant à ma droite.
[Traduction]
Le sénateur Mockler : Percy Mockler, Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Cordy : Jane Cordy, je représente la Nouvelle-Écosse.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Paul Massicotte, du Québec.
La sénatrice Dupuis : Renée Dupuis, de la région des Laurentides, au Québec.
[Traduction]
Le sénateur Wetston : Howard Wetston, Ontario.
Le sénateur Richards : Dave Richards, Nouveau-Brunswick.
La présidente : J’aimerais aussi vous présenter Maxime Fortin, greffière du comité, ainsi que Sam Banks et Marc LeBlanc, analystes auprès du comité.
[Français]
En mars 2016, le comité a entamé son étude sur la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le comité s’intéresse à cinq secteurs qui, ensemble, sont responsables de plus de 80 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre, soit l’électricité, les transports, le pétrole et le gaz, les industries tributaires du commerce à forte intensité d’émissions et les bâtiments.
[Traduction]
Nous accueillons aujourd’hui M. Jim Lord, directeur fondateur d’Ecovert Sustainability Consultants. Merci d’être ici. Je vous invite à nous présenter votre exposé sans plus tarder, après quoi nous vous poserons quelques questions.
Jim Lord, directeur fondateur, Ecovert Sustainability Consultants : Merci beaucoup, madame la présidente. C’est pour moi un grand plaisir de vous rencontrer tous et toutes.
Je suis l’un des deux fondateurs d’Ecovert Sustainability Consultants. Nous nous sommes lancés en 2007, à deux, et nous comptons maintenant 22 employés répartis entre trois bureaux. Nos activités principales sont la certification de bâtiments écologiques, la mise en service de bâtiments et l’audit énergétique. Nous avons des clients partout, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Nous avons travaillé pour des hôpitaux, des prisons, des banques et des immeubles à bureaux. C’est très varié, nos activités ont déjà visé 150 millions de pieds carrés. En cours de route, nous avons côtoyé différents types d’organisations et avons pu comprendre ce qui les motivait à réduire les émissions de carbone de leurs installations et à les rendre plus écologiques.
Commençons par les bonnes nouvelles. À nos débuts, en 2007, nous devions aller frapper aux portes pour dire aux gens : « Bonjour, vous devez changer votre conception de la construction. » Les gens nous disaient : « Pas vraiment, mais faisons une étude de faisabilité. » Nous en avons réalisé une pour l’un de nos clients, qui n’était vraiment pas convaincu. Six mois plus tard, j’ai reçu un appel du client qui me disait : « Nous embarquons. Nous voulons le faire. Pouvons-nous récolter l’eau de pluie? Pouvons-nous faire tout cela? » Je lui ai demandé ce qui avait changé en six mois pour qu’il soit passé d’aucun intérêt à l’enthousiasme. Il avait participé à quelques soupers et soirées avec ses concurrents, qui lui disaient : « Nous le faisons. Nous faisons toutes ces choses intéressantes. Nous sommes engagés à protéger l’environnement. » Ce client avait compris que la société dans son ensemble s’en allait dans cette direction et qu’il ne pouvait pas rester derrière.
Il est intéressant d’observer ce qui motive les gens à se tourner vers une économie à faibles émissions de carbone. On parle d’incitatifs et de toutes sortes de choses différentes. Il y a toutes sortes de choses qui motivent les organisations à changer.
Cela dit, j’ai reçu un appel la semaine dernière, d’un constructeur d’Ottawa qui me disait : « L’un des occupants de notre édifice est le gouvernement fédéral, et il veut que nous fassions toutes ces choses écologiques. Nous n’y comprenons rien. » Il y a donc des personnes déjà très avancées et beaucoup d’autres qui en sont encore là où les autres étaient il y a 10 ou 15 ans. Il reste beaucoup de travail à faire, et nous avons beaucoup d’occasions à saisir pour rendre nos nouveaux et nos anciens bâtiments plus écologiques.
Je sais que vous souhaitez nous entendre parler de ce que nous faisons et de ce que nous voyons. Nous constatons que les gens accordent une grande importance à l’énergie dans les nouvelles constructions. En effet, les gens souhaitent obtenir la certification LEED, une chose que nous faisons beaucoup. Cet intérêt découle des nouveaux codes du bâtiment, qui sont beaucoup plus robustes que leurs versions précédentes.
Vous vous demandez probablement ce que nous faisons exactement et quelle est la formule magique. Il faut dire que les choses les moins palpitantes sont aussi les plus importantes. Personne ne s’emballe vraiment à l’égard de l’enveloppe des édifices, mais dans un bâtiment hermétique, on n’a pas besoin d’autant de matériel de CVC, comme de grosses chaudières. Bref, il faudrait donc surtout mettre l’accent sur des choses comme une enveloppe hermétique, pour les nouveaux bâtiments, du moins. C’est ce que nous voyons dans les nouveaux codes adoptés à Vancouver et à Toronto. On met de plus en plus l’accent sur la façon dont est construite l’enveloppe du bâtiment et non seulement sur son rendement énergétique. Les avantages en sont nombreux. Quand l’enveloppe du bâtiment est bien hermétique, celui-ci peut garder sa température beaucoup plus longtemps en cas de panne d’électricité ou de catastrophe. Il y a de nombreux avantages à s’attarder à des choses comme l’enveloppe du bâtiment.
Pour ce qui est des bâtiments existants, je sais que vous avez entendu des représentants du Conseil du bâtiment durable du Canada, qui sont venus vous parler de leurs programmes l’an dernier. Ce conseil a revu l’un de ses programmes, et nous verrons à vous en faire parvenir le lien. Ses recherches montrent l’importance de l’optimisation des systèmes électromécaniques ou de la mise en service de modernisation. Je ne sais pas trop si vous connaissez bien le processus de mise en service ou de mise en service de modernisation. Je vois à votre réaction que vous en avez beaucoup entendu parler. C’est excellent. De manière générale, l’optimisation des systèmes électromécaniques des bâtiments permet de réduire la consommation d’énergie de 15 à 20 p. 100, et il ne s’agit vraiment en fait que de revoir la séquence des opérations dans le bâtiment. Sans investissement de capitaux, on bénéficie soudainement d’économies d’énergie importantes. Ce genre de mesure est prioritaire pour le client que je rencontrerai un peu plus tard aujourd’hui, qui ne comprend pas grand-chose à « l’écologisation ». L’audit énergétique et l’optimisation des systèmes électromécaniques d’un bâtiment vont de soi. Soudain, l’efficacité énergétique du bâtiment augmente, donc tout ce qu’on peut faire pour faire augmenter le nombre de bâtiments qui y sont soumis sera utile. Dans son programme, le conseil parle de rénovations en profondeur de bâtiments existants. Si nous voulons réduire les émissions de carbone de certains bâtiments, nous n’avons d’autre choix que de trouver des solutions pour la majorité des bâtiments déjà construits.
Nous constatons la popularité de l’éclairage DEL, entre autres, depuis quelques années, et c’est formidable. J’ai siégé au CA de mon association de condos en 2006, et nous avons effectué la plus vaste conversion intérieure à l’éclairage DEL en Amérique du Nord en changeant, si je ne me trompe pas, quelque chose comme un millier d’ampoules. De nos jours, ce genre de projet peut viser 100 000 appareils d’éclairage, de sorte qu’en très peu de temps, des technologies comme la technologie DEL sont devenues la norme dans l’industrie. Dans notre travail avec les clients qui construisent de nouveaux bâtiments, nous constatons que personne n’installe plus d’anciens systèmes d’éclairage : tout le monde utilise l’éclairage DEL. Il importe d’en tenir compte. Je vérifie toujours les lumières. Par exemple, il existe un équivalent DEL de celles-ci, qui consommerait 5 p. 100 de l’énergie consommée dans cette pièce en ce moment. Nous voyons des stades entiers convertis à l’éclairage DEL. Les ampoules DEL peuvent produire un éclairage très lumineux en consommant très peu d’énergie. Vous pourriez envisager un audit de cet immeuble pour voir comment vous pourriez innover.
L’un des problèmes, dans le secteur privé, c’est que les clients veulent voir des études de rentabilité et savoir où le même genre de système a déjà été installé. Si nous ne l’installation pas dans la pièce même où l’on parle de réduction des émissions de carbone, ce sera vraiment difficile pour nous d’aller voir les gens du secteur privé. Ils nous diront : « Si eux-mêmes ne jugent pas que cela vaut la peine, peut-être que cela ne vaut pas la peine pour nous non plus. » Je vous recommanderais donc de réfléchir à ce que vous avez le pouvoir de changer et de prendre des mesures qui pourront être citées en exemple.
Je suis prêt à répondre à toutes vos questions.
La présidente : Merci beaucoup. Passons aux questions.
Le sénateur Wetston : Où se situe votre bureau?
M. Lord : Notre bureau principal est à Toronto. Nous en avons un autre à Waterloo et un autre petit à Ottawa.
Le sénateur Wetston : Permettez-moi un petit préambule.
Notre comité a entendu beaucoup de témoignages au cours de la dernière année, et je pense que nous sommes assez bien informés sur les enjeux qui se posent pour favoriser la réduction des gaz à effet de serre. Pour ce qui est des bâtiments, on nous a expliqué que les bâtiments contribuent beaucoup aux émissions de carbone, qu’ils sont parmi les principaux émetteurs de carbone. Je pense qu’on peut dire cela, n’est-ce pas, madame la présidente? Nous avons entendu beaucoup d’information sur les codes du bâtiment et les responsabilités municipales, provinciales et fédérales. Chacun a des responsabilités.
Voici la question que je souhaite vous poser : dans l’environnement bâti, quels seraient, d’après vous, les principaux facteurs contribuant à la production d’émissions de carbone auxquels nous devrions nous attaquer, de toute évidence, pour atteindre nos objectifs de l’Accord de Paris et d’autres objectifs connexes? Vous avez parlé de l’enveloppe des bâtiments. Qu’en pensez-vous?
M. Lord : Les principaux éléments contribuant aux émissions sont le chauffage et la climatisation du bâtiment, surtout que l’électricité utilisée pour l’éclairage est propre dans la plupart des endroits au Canada. Pour réduire les émissions de carbone, il faut vraiment cibler les chaudières à gaz, en réduire l’utilisation, et il faut améliorer l’isolation pour réduire la charge calorifique, par exemple.
Le sénateur Wetston : Je pense que nous le comprenons bien. Je vous demanderais donc ceci : que pensez-vous du fait que dans notre économie et notre pays, nous utilisons toujours beaucoup le gaz non seulement pour le chauffage, mais aussi pour la génération d’électricité, bien que ce soit moins vrai dans certaines provinces? Quelle serait la solution de rechange, selon vous? Qu’est-ce qui fonctionnerait? Qu’est-ce qui serait rentable? Que pourrions-nous faire au cours des prochaines années pour réduire notre dépendance envers le chauffage au gaz, par exemple, et atténuer les problèmes malheureux qui perdurent dans le Nord, qui reviennent constamment dans nos discussions et auxquels il faut vraiment nous attaquer concernant le diesel? Qu’en pensez-vous? Je vous demande quelles seraient les meilleures solutions de rechange, à votre avis.
M. Lord : C’est certain qu’il n’y a pas de recette magique, mais il existe toutes sortes de solutions novatrices.
Il y a d’abord les murs accumulateurs de chaleur. Je ne sais pas si vous en avez entendu parler. On s’en sert dans le Nord pour chauffer les bâtiments. C’est essentiellement un procédé qui consiste à utiliser la chaleur du soleil qui frappe l’extérieur du bâtiment afin de préchauffer l’air avant qu’il n’entre dans le bâtiment. C’est une excellente solution.
Il y a aussi ce qu’on appelle le puits canadien, une solution qui a été adoptée au Earth Rangers Centre for Sustainable Technology, un peu au nord de Toronto. C’est une installation en béton… Normalement, l’air entre dans le bâtiment à partir du toit, et pendant l’été, comme les toits sont le plus souvent noirs, l’air entrant est déjà 10 degrés plus chaud que la température ambiante, et nous le refroidissons. Ce n’est pas particulièrement judicieux. Ce centre a donc installé une conduite d’égout en béton, essentiellement, à 100 pieds du bâtiment, jusqu’à une petite remise par laquelle passe l’air. Cette conduite permet en gros de réchauffer ou de tempérer l’air, puis il y a des échangeurs d’air qui récupèrent la chaleur de l’air au moment où il quitte le bâtiment et qui le préchauffent aussi. Ainsi, quand il fait 0 degré à l’extérieur, une fois l’air passé par tous les conduits et l’échangeur d’air, il est à 18 degrés. Soudain, on n’a plus besoin de chauffer le bâtiment. Dans ce cas-ci, aucune technologie coûteuse et compliquée n’a été utilisée. C’est un système très passif.
Il faut donc revoir notre conception des choses. Je pense que le problème vient du fait que nous construisons nos bâtiments de la même manière depuis au moins 150 ans. Nous nous trouvons à vouloir changer la façon dont toute une industrie construit des bâtiments en 10 à 15 ans. Ce n’est pas un bond facile à faire. Il nous faut des garanties, quelque chose pour aider les premiers à adopter ces nouvelles méthodes, afin qu’ils puissent nous dire si elles fonctionnent ou de les aider à rectifier le tir dans le cas contraire; il faut leur donner une quelconque forme d’assurance ou de garantie que ces nouveaux outils fonctionnent. Les gens de l’industrie sont là pour construire des bâtiments et non pour faire de la R-D. Nous devons trouver une façon de bâtir des ponts pour qu’ils adoptent ces nouvelles technologies novatrices.
J’aurais aussi dû mentionner la géothermie, bien sûr, qui est une autre façon de remplacer le gaz naturel par une forme d’électricité légèrement supérieure.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Merci, monsieur Lord. J’aimerais poursuivre dans le même ordre d’idées. Je suis présidente de l’Association des citoyens consommateurs du Canada. Elle n’existe pas encore, mais elle va exister demain parce qu’il y a beaucoup de choses à faire, si je vous ai bien entendu. Je suis une citoyenne et contribuable. Je vais payer de toute façon. Parmi les solutions que vous venez de mentionner, où sont les priorités? Comment peut-on intégrer la perspective du rapport coût-efficacité, pas seulement pour les organismes qui sont en place et qui ont des intérêts à défendre, mais aussi pour les citoyens qui, de toute façon, devront payer? Est-ce qu’on subventionne la géothermie dans toutes les villes canadiennes pour les bâtiments existants? Faudrait-il octroyer des subventions aux entreprises ou aux citoyens?
[Traduction]
M. Lord : C’est une excellente question, et la réponse est intéressante. Si nous payions pour le véritable coût de l’énergie, nous n’aurions pas besoin de subventionner quoi que ce soit, mais nous ne paierons jamais le véritable coût de l’énergie, parce qu’il n’y a aucune volonté politique en ce sens. Vous êtes donc pris à devoir subventionner toutes sortes de choses.
Prenons l’exemple du Programme de tarifs de rachat garantis de l’Ontario. Le gouvernement a pour ainsi dire obligé les entreprises à imposer des tarifs plus élevés, puis au fur et à mesure que la production a augmenté et les coûts de production diminués, les gens en sont venus à opter naturellement pour l’énergie solaire, dont la rentabilité n’était plus à prouver, et ce, sans l’aide du gouvernement. Je pense que ce genre de modèle offrant un peu d’aide en amont fait une différence, mais comme vous le dites, en bout de ligne, c’est le contribuable qui paie.
[Français]
La sénatrice Dupuis : J’aimerais vous donner un autre exemple. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada, les pouvoirs publics fédéraux, provinciaux et municipux devraient-ils subventionner le logement social? Si oui, de quelle manière? Par exemple, sur le Plateau-Mont-Royal, à Montréal, devrait-on financer la construction de nouveaux logements sociaux dotés de murs solaires, de tubes extérieurs et d’échangeurs d’air, ou vaudrait-il mieux octroyer des subventions aux propriétaires existants pour les aider à rénover leurs duplex ou leurs triplex?
[Traduction]
M. Lord : Je vous dirais que pour réduire rapidement nos émissions de carbone, il y a beaucoup de choses à faire. Il ne s’agit pas de choisir entre l’une ou l’autre. Évidemment, quand le gouvernement paie pour les services publics — parce que c’est pour les services publics que c’est vraiment avantageux —, il devrait le faire dans le cours de ses activités normales parce que les retombées de ces mesures prendront la forme de coûts de fonctionnement réduits. En même temps, il faut favoriser ces mesures dans le secteur privé.
Le sénateur Massicotte : Monsieur Lord, je vous remercie d’être parmi nous ce matin.
Permettez-moi d’exposer une hypothèse, puis nous verrons si vous êtes d’accord. Je connais mieux la gestion immobilière commerciale que résidentielle, et j’ai l’impression que les entreprises qui font de grandes rénovations pour accroître leur rendement énergétique les font parce que ces rénovations s’imposent. Il y a beaucoup d’éducation à faire, les gens ne sont pas assez informés, mais les grands propriétaires immobiliers, eux, ont accès à des experts en la matière et ne manquent pas d’argent. Certains propriétaires en manquent, c’est vrai, mais la vaste majorité d’entre eux sont des caisses de retraite ou des sociétés publiques, et elles feront ce qui s’impose d’un point de vue financier. Elles le font déjà. Je dirais qu’il y a un léger décalage d’information. Seriez-vous d’accord avec cela?
M. Lord : À 100 p. 100. Les grands propriétaires immobiliers du Canada sont très conscients des enjeux énergétiques et font les rénovations qui s’imposent. Ils sont à l’affût des programmes accessibles.
Le sénateur Massicotte : Je dirais que 80 p. 100 des bâtiments semblent appartenir à des caisses de retraite, à des sociétés publiques ou à des gouvernements. Ils ne manquent pas d’argent. Il y a aussi les petits propriétaires immobiliers, mais leur poids est assez relatif dans le portrait général. Peut-on dire cela?
M. Lord : Dans le secteur commercial, la plupart des bâtiments appartiennent à ce qu’on appelle des propriétaires de catégorie A ou B. Il y en a beaucoup, par contre, qui sont de catégorie C, et ces bâtiments sont ceux qui sont les moins écoénergétiques.
Le sénateur Massicotte : Ils ne sont pas nombreux, de manière générale, mais le problème, dans notre économie de marché, c’est qu’il y a un coût inhérent à l’utilisation d’hydrocarbures qui n’entre pas dans le calcul des prix, et je pense que vous y avez fait allusion. C’est la seule raison pour laquelle nous parlons de subventions indirectes : nous ne payons pas le plein prix de la consommation d’hydrocarbures par la société. Êtes-vous aussi d’accord avec cela?
M. Lord : Tout à fait.
Le sénateur Massicotte : Parlons maintenant un peu du secteur résidentiel, qui entre en ligne de compte. Nous avons recueilli le témoignage de fonctionnaires. Il y a un nouveau code du bâtiment qui s’en vient et qui favorisera des bâtiments beaucoup plus écoénergétiques. Cependant, quel que soit le nouveau code du bâtiment, il n’en demeure pas moins que dans 20 ou 30 ans, 80 p. 100 du patrimoine bâti sera déjà construit, si bien que nous sommes pris avec les bâtiments construits en fonction de l’ancien code.
Vous parlez de murs extérieurs accumulateurs de chaleur, ce qui implique des rénovations majeures. Il y a de nouvelles technologies de pointe intégrées aux dalles et tout et tout. Avez-vous étudié la chose? Avons-nous des chiffres pour évaluer les coûts de rénovation d’une maison qui date de 50 ans? Avez-vous une idée de ce que cela peut coûter? Quel genre de technologie permettrait de réaliser le plus d’économies?
M. Lord : Je ne suis pas du tout spécialisé dans les maisons unifamiliales, donc il est difficile pour moi de vous répondre.
Le sénateur Massicotte : Qu’en est-il des maisons multifamiliales?
M. Lord : Vous parlez par exemple d’un condominium ou d’un immeuble à logements? Je ne suis absolument pas un expert du domaine non plus.
Le sénateur Massicotte : C’est un problème complexe. On peut toujours optimiser les systèmes de CVC, mais la difficulté est de rendre l’enveloppe écoénergétique.
M. Lord : Exactement.
Le sénateur Richards : Je ferai une observation sur la conception des maisons, l’évolution des codes du bâtiment, les enveloppes et tout et tout. On parle là d’un énorme changement dans un pays comme le Canada. Je ne sais pas si c’est vraiment réaliste. Mon observation concerne une chose dont nous n’avons jamais parlé à ce comité, et ce, pour de bonnes raisons, parce qu’il serait impossible d’en convaincre qui que ce soit. Chaque fois que je me trouve dans une maison sous-dôme, j’y vois un petit four à bois qui chauffe toute la maison. Je pense à une en particulier, qui est énorme. Elle est aussi grande que n’importe quelle maison à deux étages. J’ai un ami qui en a bâti quatre sur le modèle de l’igloo, que les Inuits ont eu l’intelligence de construire pendant 3 000 ans. Y a-t-il quelqu’un au gouvernement qui étudie ce genre de conception, ce design assez radical et nouveau, et qui se dit que ce pourrait peut-être être une bonne idée?
M. Lord : Je ne connais pas très bien les différents ministères. Je suis certain que certains d’entre eux pourraient étudier la chose, mais je ne suis personnellement pas au courant.
La présidente : Avant de donner la parole au sénateur Patterson, j’aimerais vous poser une question. Vous avez affirmé qu’il y a des facteurs qui motivent les propriétaires de grands bâtiments à les rénover. Avez-vous étudié les incitatifs économiques? Comment ces propriétaires récupèrent-ils l’argent investi?
M. Lord : Avant de se lancer dans un grand projet de rénovation, les caisses de retraite comme les grandes sociétés immobilières feront une analyse des coûts et des avantages ainsi que de la période de récupération. L’exemple de l’éclairage DEL est tout simple, et on le retrouve partout dans le monde. Si tout le monde adopte l’éclairage DEL, c’est qu’on peut récupérer son investissement en un an, un an et demi, parfois même six mois. Ces entreprises en évaluent les retombées potentielles. Elles doivent toutes faire du profit, donc elles sont à la recherche d’incitatifs économiques.
La présidente : Vous avez mentionné toutes sortes d’innovations qui permettent de réduire la consommation d’énergie, d’économiser l’énergie ou de la faire mieux circuler. Pensez-vous pouvoir envoyer au comité une liste de ces innovations, comme les murs accumulateurs de chaleur et les conduits d’air?
M. Lord : Oui. Je vous enverrai une note sur les différentes technologies que j’ai mentionnées et des liens vers des renseignements supplémentaires à leur sujet.
La présidente : Merci beaucoup.
Le sénateur Massicotte : Je veux obtenir des précisions, car différents témoins ont comparu devant nous. La présidente a posé une question sur les aspects économiques. Certaines personnes soutiennent que concernant ces aspects, les grands propriétaires devraient en faire bien davantage. Autrement dit, ils ne font pas les bons calculs ou veulent éviter de dépenser même si, sur le plan économique, ils peuvent le faire. Cependant, d’après ce que je sais du facteur commercial, les grands propriétaires savent très bien compter et feront quelque chose s’il est logique de le faire. Êtes-vous d’accord avec moi?
M. Lord : Oui. Le grand défi, à notre avis, c’est qu’il y a deux types de propriétaires, surtout pour les nouvelles constructions. Certains construiront le bâtiment et en resteront propriétaires pendant 20 ans. Puisqu’ils sont très préoccupés par l’efficacité énergétique, ils investiront un peu plus en amont, ce qui portera fruit au fil des ans. Dans d’autres cas, les propriétaires construisent des projets majeurs et les cèdent à quelqu’un d’autre. C’est l’exemple d’un condominium. J’investis 100 000 $ de plus dans le chauffage, mais je ne récupérerai pas cet argent.
Il existe différents programmes. À Toronto, il y avait le fonds atmosphérique, le Toronto Atmospheric Fund, qui a été renommé récemment. En fait, il s’agit de prêter de l’argent au promoteur pour qu’il augmente l’efficacité énergétique du bâtiment en échange de paiements continus de la part des propriétaires une fois qu’ils occupent les condos. Nous avons vu des cas où une personne construit un immeuble en copropriété, et deux ans plus tard, elle fait de la rénovation énergétique. C’est un gaspillage de matériaux, de temps et d’énergie pour tant de gens et cela coûte tellement plus cher que si l’on opte au départ pour ce système extraordinaire et qu’on trouve une façon de remettre cela à d’autres.
Le sénateur Massicotte : Vous avez raison. Le promoteur d’immeubles en copropriété ne sera pas là. Il revend constamment. Or, au cours des deux ou trois prochaines années, le gouvernement proposera une fiche de bilan énergétique, comme le font actuellement certains États. Dans certains États américains, si l’on achète un immeuble, on sait qu’il est prêt. Une fois que ce sera mis en marche, cela corrige le problème. Cela corrigera de nombreux problèmes, car il sera difficile de vendre sa maison si elle n’est pas efficace, somme toute.
Le sénateur Patterson : Vous m’avez devancé lorsque vous avez demandé de l’information sur la technologie de substitution, madame la présidente.
Vous avez dit que les murs accumulateurs de chaleur avaient été mis à l’essai dans le Nord. Que vouliez-vous dire par « Nord »?
M. Lord : Je crois que l’exemple qu’on nous a donné, c’est le Yukon, mais je vais m’assurer de vous envoyer l’information
Le sénateur Patterson : Merci. Il existe un mur Tesla, qui est une batterie. C’est un concept différent. Est-ce exact?
M. Lord : Oui. Il s’agit d’un dispositif de stockage d’énergie.
Le sénateur Mockler : Je vais poursuivre dans la même veine que le sénateur Patterson. Dans le Canada atlantique, au Nouveau-Brunswick, on est en train de faire l’essai d’un réseau Tesla. Il s’agit d’Énergie Nouveau-Brunswick. Êtes-vous au courant de cela?
M. Lord : Non.
Le sénateur Mockler : Ensuite, je veux parler des ménages à faible revenu au Canada. D’après votre expérience, quelles sont les mesures fédérales les mieux adaptées pour aider ces ménages à relever les défis qui se posent quand ils veulent améliorer leur façon d’utiliser l’énergie?
M. Lord : Puisque les maisons unifamiliales ne font pas partie de mon domaine d’expertise, j’hésite à répondre à la question.
Le sénateur Mockler : Je vais alors passer à ma dernière question. Il y a quelques années, le Comité de l’agriculture et des forêts a mené une étude sur les codes du bâtiment pour les immeubles résidentiels et commerciaux. Au Canada, le premier immeuble comptant six étages se trouve à Québec. Savez-vous quels codes du bâtiment font l’objet de discussions présentement au sujet de modifications ? C’est une question complexe, puisque chaque producteur de matériaux a ses propres groupes de lobbyistes. Que recommandez-vous au comité quant à l’examen des codes du bâtiment?
M. Lord : C’est une excellente question. Ce qui fonctionne bien, c’est lorsque cela se fait à l’échelle municipale, ce qui est intéressant. Dans les villes de Toronto et de Vancouver, les codes, qui sont rigoureux et qui se basent en quelque sorte sur les codes du bâtiment provinciaux, semblent assez bons. Les promoteurs semblent être prêts à y adhérer. Nous ne voyons pas beaucoup d’objections. Ils vont au conseil municipal pour voter sur ces codes et il n’y a pas une grande opposition. À Toronto, il y a un code, et la nouvelle version, qui entrera en vigueur en mai, est nettement supérieure à d’autres codes de la province.
Le sénateur Mockler : Êtes-vous pour la tarification du carbone?
M. Lord : Puisque ce n’est pas mon domaine d’expertise, je préfère ne pas répondre à cette question.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Ma prochaine question est la suivante. Est-ce que vous considérez le prochain code de la Ville de Toronto comme étant l’exemple que les municipalités devraient suivre? De plus, croyez-vous qu’il faudrait l’examiner attentivement en raison du fait qu’il contient des éléments novateurs qui permettent une réduction des émissions de carbone?
[Traduction]
M. Lord : Absolument. Les codes de Toronto et de Vancouver sont de bons exemples, et ils s’appliqueront à long terme. Puisqu’il est clairement établi de quelle façon le code sera modifié au cours des cinq prochaines années, un promoteur peut savoir où on s’en va. Si je construis un bâtiment en 2021, je sais ce que contiendra le code, et il sera plus rigoureux que cette année, bien entendu, mais tout cela est indiqué. Je pense que c’est un très bon exemple que pourraient utiliser d’autres municipalités, et même les gouvernements provinciaux et fédéral.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Dans le code de Toronto ou ailleurs dans la réglementation, est-il mentionné que la Ville de Toronto ne louera pas de locaux à des entreprises qui ne sont pas certifiées selon les normes les plus récentes?
[Traduction]
M. Lord : C’est une excellente question. Je ne crois pas, mais je n’ai pas participé à l’élaboration de la politique.
La présidente : Le temps file.
Le sénateur Wetston : J’ai une question brève. Vous avez parlé de cette technologie. Je sais que vous nous enverrez de l’information sur le puits canadien et les murs accumulateurs de chaleur, et je sais que votre champ d’expertise, ce sont les immeubles commerciaux et non les immeubles résidentiels, mais comment cette technologie sera utilisée dans une ville comme Toronto, qui compte de 2,5 à 3 millions de personnes et qui a une forte densité de population ? Est-ce possible?
M. Lord : C’est possible. Nous devons innover, mais prenons l’exemple d’un cul-de-sac. Pourquoi ne pas installer un système géothermique au milieu de ce cul-de-sac qui pourrait servir à toutes les maisons? Ce sont des terrains municipaux. C’est de notre ressort. Il s’agit de trouver des solutions simples comme celle-là. Énormément de gens ont trouvé des tonnes d’idées novatrices. Je ne suis pas un spécialiste dans le domaine, mais les idées novatrices sont très sensées.
Le sénateur Wetston : Nous enverrez-vous vos idées novatrices?
M. Lord : Oui.
La présidente : S’il n’y a pas d’autres questions, je vous remercie beaucoup d’être venu comparaître.
M. Lord : Merci de m’avoir accueilli.
La présidente : C’était une discussion très intéressante.
M. Lord : Je vous souhaite bonne chance dans vos décisions.
La présidente : Pour la deuxième partie de la réunion, nous accueillons des représentants de trois organismes.
Nous accueillons la présidente de la Société d’habitation du Yukon, Mme Pamela Hine. Nous avons également le président-directeur général de la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest, M. Tom R. Williams, qui comparaît par vidéoconférence à partir de Yellowknife. Plus tard, si tout fonctionne bien, deux représentants de la Société d’habitation du Nunavut comparaîtront par vidéoconférence à partir d’Iqaluit : le directeur de l’exploitation, M. Stephen Hooey, et le directeur des infrastructures, M. Gary Wong.
Nous entendrons tout d’abord M. Williams. Nous verrons ensuite si nous pouvons communiquer avec les témoins d’Iqaluit, et nous terminerons avec Mme Hine. Monsieur Williams, je vous remercie beaucoup de votre présence. Nous entendez-vous?
Tom R. Williams, président-directeur général, Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : Oui.
La présidente : Pouvez-vous commencer votre déclaration préliminaire, s’il vous plaît?
M. Williams : Sénateurs, je vous remercie de me donner l’occasion de vous parler du logement dans les Territoires du Nord-Ouest et, en particulier, des aspects à prendre en considération pour la transition du territoire vers une économie à faibles émissions de carbone.
J’aimerais tout d’abord vous donner des renseignements sur notre territoire. Il compte 33 collectivités sur une distance de 1,3 million de kilomètres carrés, ce qui représente environ 14 p. 100 de la superficie du Canada. La population est d’environ 44 000 personnes, dont plus de la moitié sont des Autochtones. Il y a 11 langues officielles. Ces renseignements se trouvent sur les deuxième et troisième diapositives. Près de la moitié des collectivités sont isolées du Sud et d’autres collectivités du Nord et ne sont accessibles que par des routes d’hiver, par voie aérienne ou par péniche.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, les structures de gouvernance autochtones sont complexes et variées : il y a des gouvernements d’autonomie régionale, comme le gouvernement tlicho, et des gouvernements autochtones autonomes axés sur la collectivité, comme le gouvernement des Dénés et Métis du Sahtu de Déline. Un grand nombre d’accords ont déjà été conclus entre les gouvernements autochtones, le gouvernement fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et des négociations sont en cours pour d’autres accords. De nombreux gouvernements autochtones, voire tous les gouvernements autochtones, pourraient vouloir exercer des compétences en matière de logement. Pour l’instant, les Territoires du Nord-Ouest ont un mandat principal : fournir à tous les résidants du territoire des possibilités d’accès à des logements convenables à des prix abordables.
Nous évaluons les progrès en matière d’habitation pour nos résidants en fonction, entre autres, des besoins impérieux. « Besoins impérieux » signifie qu’un ménage vit dans une habitation qui ne répond pas aux normes, qui est surpeuplée ou pour laquelle il paie trop cher et qu’il a un revenu faible ou moyen. Tous les cinq ans, notre bureau de la statistique mène une enquête exhaustive auprès des collectivités, ce qui nous permet d’obtenir de façon continue de l’information et de faire le calcul des besoins impérieux.
Selon notre dernière enquête, qui a été menée en 2014, les Territoires du Nord-Ouest comptent 2 919 ménages ayant des besoins impérieux, ce qui représente19,8 p. 100 des ménages du territoire. Le territoire se classe au deuxième rang au pays, derrière le Nunavut, sur ce plan. À titre comparatif, à l’échelle nationale, on parle de 12,5 p. 100 des ménages.
Les choses n’ont quasiment pas changé depuis l’an 2000; 20,3 p. 100 des ménages du territoire avaient des besoins impérieux à l’époque. Cette situation perdure en dépit des importants investissements que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a effectués de façon continue et des importants investissements qui ont été effectués en partenariat avec le gouvernement fédéral. Cela en dit très long sur l’état du parc de logements qui ont été construits principalement il y a 30 ou 40 ans selon des normes de construction moins rigoureuses et qui n’ont pas nécessairement été conçus en tenant compte du climat rigoureux de l’Arctique.
Les besoins impérieux sont directement liés au revenu et à la situation économique. Les ralentissements économiques entraînent une augmentation des besoins impérieux, surtout dans le secteur des ressources, qui représente une part importante du PIB des Territoires du Nord-Ouest. L’amélioration de la situation sur le plan des besoins impérieux repose également sur une amélioration des résultats en matière d’éducation, le développement du marché du travail, le développement économique et l’amélioration des infrastructures.
Bien que la proportion ne change quasiment pas sur le territoire, la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest a été capable de faire passer la proportion des ménages ayant des besoins nécessiteux urgents dans les collectivités rurales et éloignées de 42 p. 100, en 2009, à 32 p. 100 en 2014. Il s’agit toujours d’une très grande proportion, mais les améliorations dans ces petites collectivités, qui font face à des problèmes de logements liés à des conditions non conformes aux normes, ont été possibles en partie grâce à des partenariats avec le gouvernement fédéral.
Près d’un ménage sur cinq — 2 400 unités dans les Territoires du Nord-Ouest — vit dans un logement social à loyer indexé sur le revenu subventionné. La majorité des résidants ont un très faible revenu. Dans un territoire dont, entre autres, les taux de toxicomanie, de maladies infectieuses et de suicide dépassent plusieurs fois la moyenne nationale et dont le taux de scolarité est plusieurs fois inférieur à la moyenne nationale, notre gouvernement sait qu’on ne peut régler aucun problème social si les gens n’ont pas accès à des logements sécuritaires et de qualité. Voilà pourquoi les dépenses par habitant du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le logement sont huit fois plus élevées que la moyenne nationale.
Je vais parler de certains de nos défis sur le plan de la construction. J’ai parlé précédemment de l’étendue géographique des Territoires du Nord-Ouest. Nos collectivités sont éparpillées sur un vaste territoire. Cette situation a des effets directs sur les coûts des matériaux en raison du fret et de la main-d’œuvre. De nombreuses collectivités sont inaccessibles par route. Pour d’autres, le réapprovisionnement doit se faire par péniche ou par des routes d’hiver temporaires. Dans tout projet, il faut tenir compte du transport saisonnier puisque la période dont on dispose peut être très courte.
Souvent, les entrepreneurs sont confrontés à un manque de capacités et de travailleurs spécialisés. Pour répondre aux défis que pose le climat rigoureux de l’Arctique, on conçoit et on construit souvent les bâtiments selon des normes de construction supérieures pour garantir qu’ils conviennent au climat nordique et qu’ils sont sécuritaires.
Les conditions climatiques extrêmes imposent des limites sur les chantiers et le calendrier de travail. En outre, de plus en plus, la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest doit tenir compte des effets qu’ont les changements climatiques sur la construction en s’assurant que les bâtiments ne sont pas construits sur des zones de pergélisol vulnérables; en faisant des relevés géotechniques lorsque c’est justifié; et, enfin, en intégrant des fondations comme des structures spatiales qui conviennent mieux à des situations liées au pergélisol.
Je vais vous parler un peu de la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest et de son rôle. J’aimerais vous donner un aperçu général de son rôle. En tant qu’organisme du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest qui est le principal responsable du logement, il intervient dans tous les aspects de la question du logement pour assurer l’accès à un nombre suffisant de logements adéquats, abordables et convenables pour les résidants du territoire.
Nos activités consistent entre autres à lutter contre l’itinérance, à appuyer les logements de transition, à gérer des logements locatifs subventionnés, à fournir des occasions de location avec option d’achat, à assurer l’offre de logements locatifs appropriés — surtout dans les collectivités rurales et éloignées — et à favoriser l’accession à la propriété. Le travail est accompli en partenariat avec le gouvernement fédéral, les gouvernements autochtones et communautaires, des organisations non gouvernementales, le secteur privé et des organismes locaux d’habitation. La société d’habitation possède et gère plus de 2 600 logements, ce qui représente environ un sixième des logements des Territoires du Nord-Ouest.
Comme tous les territoires et provinces, nous avons pris des mesures pour optimiser l’efficacité énergétique. Il y a plusieurs années, nous avons adopté une norme ÉnerGuide 80 pour la construction de nos nouvelles habitations et pour les rénovations. Notre plan d’immobilisations de 2017-2018 inclut des volets relatifs à l’efficacité énergétique et des améliorations de rendement énergétique d’environ 3,9 et 2,4 millions de dollars respectivement. Nous appuyons plusieurs organisations avec un fonds de 750 000 $ pour des investissements en efficacité énergétique.
La diapositive 7 aborde la transformation des logements sociaux. L’efficacité énergétique et la réduction de notre consommation des services publics sont des éléments clés qui nous permettront d’assurer la durabilité et la longévité du portefeuille de logements, surtout les logements sociaux. La majeure partie du parc de logements sociaux a été construite entre 1970 et 2000 et visait des résidences unifamiliales. Depuis quelques années, on construit des immeubles à logements multiples. On a ainsi réalisé des économies d’échelle en ayant recours à des systèmes mécaniques communs et des économies d’énergie en intégrant des technologies comme les panneaux solaires et la biomasse. Aujourd’hui, près de 70 p. 100 des logements du programme de logement social se trouvent dans des immeubles à logements multiples.
Nous avons aussi investi dans de grands projets relatifs à l’énergie de remplacement, comme l’énergie solaire et la biomasse, pour aider certaines populations, notamment les personnes âgées. Nos systèmes de biomasse sont conçus pour pouvoir être connectés aux immeubles adjacents en vue de répondre aux besoins futurs, le cas échéant.
Nous investissons également 200 000 $ dans des initiatives d’éclairage à DEL pour nos logements sociaux. Avant, le paiement des frais d’électricité des locataires de logements sociaux était fortement subventionné. Au cours des dernières années, nous avons adopté une nouvelle approche pour veiller à ce que les locataires assument une plus grande responsabilité à l’égard de la consommation des services publics en éliminant progressivement ces subventions.
La Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest surveille également la consommation d’énergie de chaque logement, ce qui permet de désigner les immeubles qui ont besoin de rénovations écoénergétiques. La possibilité de faire rapport de chaque logement nous aide également à trouver des façons d’intégrer de nouvelles solutions énergétiques et des solutions de rechange.
La diapositive 8 aborde le soutien aux propriétaires. Nous avons mis en œuvre le programme Vieillir chez soi, visant à soutenir les propriétaires âgés dans la rénovation de leur logement, dans le but d’accroître l’efficacité énergétique. Notre objectif est non seulement d’aider les aînés et de rendre leur logement plus efficace sur le plan énergétique, mais aussi de les aider à rester à la maison, dans leur collectivité, afin qu’ils restent près de leur famille, de leurs amis et surtout de leurs ressources.
Nous offrons également un programme de réparation majeure auquel les propriétaires peuvent avoir accès pour réparer et améliorer l’extérieur de leur maison.
La diapositive 9 porte sur les partenariats du projet énergétique. En collaboration avec le gouvernement fédéral, nous avons conçu et construit un duplex à haut rendement énergétique dans lequel nous avons intégré plusieurs technologies écoénergétiques que nous voulions mettre à l’essai. Nous avons aussi installé un système de surveillance en temps réel capable de nous montrer à tout moment la consommation énergétique de l’immeuble, qui se situe à Inuvik.
La diapositive 10 présente de nouveaux programmes visant à appuyer les projets d’habitation des collectivités et gouvernements autochtones. Ce nouveau programme, l’Initiative de soutien aux logements communautaires, offre à ces organismes une aide souple qui peut comprendre des subventions, des contributions, des trousses de matériel et un soutien logistique en vue de l’élaboration d’un projet pensé par la collectivité. L’efficacité énergétique est l’une des considérations prioritaires de ce programme.
En collaboration avec l’Arctic Energy Alliance, un organisme à but non lucratif qui a pour mission de réduire l’impact environnemental des services publics, nous avons réalisé des vérifications de l’efficacité énergétique et des évaluations planifiées, qui nous ont permis d’obtenir des renseignements indispensables sur les types de rénovations écoénergétiques qui entraînent les meilleurs résultats dans le Nord.
La diapositive 11 porte sur le code de construction prêt pour la consommation énergétique nette zéro. Selon ce que je comprends, le Canada effectue une transition vers ce code qui est non seulement valable, mais essentiel, à mon avis. Le Nord peut être un indicateur pour le reste du Canada, et même le monde, en ce qui a trait aux changements environnementaux émanant du réchauffement de la planète. Il est important d’adopter ces initiatives et de veiller à ce qu’elles fonctionnent.
Cela étant dit, de nombreux habitants du Nord font partie de populations vulnérables aux prises avec divers problèmes sociaux, notamment des dépendances, des problèmes de santé mentale, un faible niveau de scolarité, des possibilités d’emploi restreintes et le coût élevé de la vie. Les codes qui sont conçus pour les administrations du Sud doivent refléter les réalités des gens du Nord et prévoir des mesures d’adaptation et de soutien. Nous devons comprendre les conséquences financières de ces changements et trouver des façons de les atténuer, sinon on risque de nuire à la prestation de programmes sociaux dans le Nord.
Passons maintenant à la diapositive 12, qui traite des recommandations. Il y a des dizaines d’années, le gouvernement fédéral avait collaboré avec nous pour la construction de logements sociaux dans les Territoires du Nord-Ouest, qui représentent toujours une ressource indispensable pour aider nos habitants à réaliser leurs aspirations, qu’il s’agisse de retourner à l’école, de faire partie de la population active, de prendre soin d’une personne âgée ou d’enfants, ou de faire face à la dépendance ou à des problèmes de santé mentale. Il faudra renouveler ce partenariat alors que nous effectuerons une transition vers une économie à faibles émissions de carbone, surtout dans le contexte des collectivités autochtones rurales et éloignées du Nord.
Les territoires nordiques du Canada ont beaucoup à gagner et à perdre en ce qui a trait à la progression vers une économie à faibles émissions de carbone. Les effets du changement climatique sont beaucoup plus visibles dans nos collectivités rurales et éloignées, notamment les importantes tendances au réchauffement, les irrégularités du pergélisol et du sol, et l’érosion des berges. Il est dans l’intérêt supérieur du Nord que le reste du Canada fixe et atteigne des objectifs ambitieux en vue de réduire les émissions associées à la consommation d’énergie.
Le Nord doit lui aussi collaborer. Nous en avons fait beaucoup dans les Territoires du Nord-Ouest, comme en témoignent les exemples que je vous ai présentés. Il faut toutefois reconnaître que même les petits changements dans les politiques comme les codes de l’énergie ont des répercussions financières disproportionnées dans les Territoires du Nord-Ouest et les autres territoires nordiques.
En plus des objectifs environnementaux, les Territoires du Nord-Ouest reconnaissent les avantages à long terme des logements qui consomment moins d’énergie pour le fonctionnement et l’entretien. Nous devrons relever certains défis, notamment en raison des coûts initiaux considérables pour répondre aux normes proposées relatives à la consommation énergétique nette zéro. Il faudra apporter certains changements pour régler les importants problèmes relatifs aux immeubles dont j’ai parlé précédemment. Il y a également les pressions relatives à la capacité physique du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui consacre déjà plus de 8 p. 100 de son budget aux logements, comparativement à 1 p. 100 pour les administrations du Sud.
Sans des partenariats stratégiques et significatifs, les collectivités autochtones rurales et éloignées seront confrontées à des défis insurmontables dans le cadre de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest recommande de créer des occasions de partenariats pour favoriser la transition de ces collectivités vulnérables. De plus, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest recommande que le gouvernement fédéral soit un partenaire de recherche en vue de déterminer le coût réel de l’adoption du code à consommation énergétique nette zéro dans les Territoires du Nord-Ouest. Il ne faudrait pas se retrouver dans une situation où nous épuiserions les ressources essentielles pour les programmes sociaux de même que pour la santé et le bien-être des habitants des Territoires du Nord-Ouest.
Voilà qui conclut mon exposé. Je remercie le comité de m’avoir donné l’occasion de témoigner aujourd’hui.
La présidente : Merci beaucoup, monsieur Williams.
Nous allons maintenant entendre Pamela Hine. Allez-y, madame.
Pamela Hine, présidente, Société d’habitation du Yukon : Bonjour. Je remercie le comité de me donner l’occasion de parler au nom de la Société d’habitation du Yukon et de donner un aperçu de la situation du logement au Yukon.
Nous avons accompli d’immenses progrès sur notre territoire. Nos contributions aident à soutenir les objectifs globaux de réduction d’émissions et surtout, à améliorer le confort et l’efficience de nos habitations. Il nous reste toutefois encore beaucoup de chemin à parcourir.
Comme le comité le sait certainement, les effets du changement climatique sont les plus prononcés dans le Nord canadien. Ces changements ont une incidence importante non seulement sur les bâtiments du Yukon, mais aussi sur nos routes, nos lignes électriques, notre approvisionnement en eau et nos autres infrastructures essentielles.
Le pergélisol et les conditions de construction difficiles ont une incidence sur nos approches en matière de construction. La majeure partie de notre électricité est produite à partir d’énergie hydroélectrique renouvelable, mais environ 5 p. 100 est générée par le diesel, principalement au sein d’un petit nombre de collectivités hors réseau alimentées au diesel, notamment des camps d’entretien routier et des camps miniers.
On observe des pénuries de logements au Yukon, et dans le Nord de façon plus générale. Notre parc immobilier vieillit de façon considérable. Ces logements consomment trop d’énergie, coûtent cher à entretenir et sont parfois insalubres. Selon nos estimations approximatives, plus de 3 000 logements sur environ 15 000 à l’échelle du Yukon doivent faire l’objet de réparations majeures ou être remplacés.
Le parc immobilier que gère la Société d’habitation du Yukon compte aussi des habitations vétustes. Environ 65 p. 100 des logements ont plus de 30 ans. Nous nous sommes concentrés sur la modernisation de notre parc et sur l’amélioration de l’efficacité énergétique, mais il reste encore du chemin à parcourir. Notre exigence principale est d’assurer en tout temps un juste équilibre entre les investissements dans l’amélioration de l’efficacité énergétique et la nécessité de fournir des logements surs et adéquats aux Yukonnais.
En 2015, la deuxième plus importante source d’émissions de gaz à effet de serre au Yukon était le chauffage des bâtiments, lequel représentait 18 p. 100 des émissions du territoire. La réduction des émissions produites par le secteur résidentiel du Yukon constitue une occasion importante de contribuer aux engagements nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant la résilience et la longévité de son parc immobilier.
Depuis maintenant plusieurs années, le Yukon fait figure de chef de file national dans la construction de nouvelles résidences à haut rendement énergétique. La Société d’habitation du Yukon a d’abord adopté les principes de construction de quelques projets de la Société canadienne d’hypothèques et de logement qui faisaient partie de l’initiative EQuilibrium, lancée en 2006; elle a conçu deux de ces maisons à consommation énergétique nette presque nulle à Watson Lake, au Yukon. Depuis 2007, la Société d’habitation du Yukon s’est engagée à ce que toutes ses constructions soient conformes aux normes les plus élevées qui soient en matière d’isolation, les normes Super GreenHome.
La Société d’habitation du Yukon a construit près de 300 logements super-isolés depuis 2007, allant des maisons unifamiliales individuelles à des immeubles multirésidentiels de 30 logements et plus. Puisque ces logements super-isolés sont généralement chauffés à l’aide de plinthes électriques et ventilées individuellement, les économies liées au coût d’investissement comparativement au chauffage au mazout ou au propane et à la ventilation centrale paient pratiquement les améliorations écoénergétiques. Ces bâtiments sont plus faciles à entretenir, plus confortables, ils offrent une meilleure insonorisation, et permettent d’obtenir dans l’ensemble une bien meilleure qualité de l’air que les anciennes méthodes de construction. Ils présentent par ailleurs moins de problèmes de moisissure et de défaillances mécaniques lorsqu’ils sont bien entretenus.
Depuis 2008, la Société d’habitation du Yukon travaille en étroite collaboration avec la Ville de Whitehorse afin de développer des normes d’efficacité énergétique pour les nouvelles constructions, les Whitehorse Green Building Standards, et de former et certifier des inspecteurs tiers en ventilation, ainsi que des évaluateurs du programme ÉnerGuide, de manière à assurer que les systèmes de ventilateurs récupérateurs de chaleur sont installés correctement et que les cibles prescrites ou les cibles de rendement énergétique sont respectées.
La Ville de Whitehorse exige une évaluation ÉnerGuide et l’apposition d’une étiquette ÉnerGuide pour toutes les nouvelles constructions depuis 2012. La Société d’habitation du Yukon a même créé ses propres étiquettes de rendement énergétique en plus des étiquettes ÉnerGuide, lesquelles se sont avérées un puissant motivateur en matière d’efficacité énergétique et un excellent outil d’éducation.
Approximativement 75 p. 100 de toutes les nouvelles constructions résidentielles de la Ville de Whitehorse excèdent les nouvelles cibles de charge de chauffage du Code national du bâtiment de 2010 d’au moins 50 p. 100.
En outre, l’ensemble des programmes d’efficacité énergétique du gouvernement du Yukon, notamment un rabais de 10 000 $ pour de nouvelles résidences construites selon cette norme et un engagement à promouvoir les nouvelles constructions écoénergétiques, compte parmi les plus importants incitatifs.
Nos initiatives d’efficacité énergétique ont permis d’économiser plus de 20 gigawattheures d’énergie, soit l’équivalent de 4,6 p. 100 du total de la production d’électricité du Yukon en 2016. L’économie d’énergie obtenue grâce à nos programmes est suffisante pour alimenter plus de 1 700 résidences qui ne sont pas chauffées à l’électricité pendant une année entière. Les participants à nos programmes d’efficacité énergétique ont également économisé plus de 7,8 millions de dollars en coûts énergétiques et évité l’émission de plus de 33 000 tonnes de dioxyde de carbone.
Depuis 2008, la Société d’habitation du Yukon parraine de nombreux entrepreneurs et leur propose des petits-déjeuners-causeries sur le logement durable, la science du bâtiment, les codes et les normes ainsi que l’énergie. En moyenne, nous accueillons plus de 50 participants par séance.
La capacité de recherche sur les habitations nordiques constitue un enjeu. La Société d’habitation du Yukon entretient une relation de travail étroite avec le Cold Climate Housing Research Centre situé à Fairbanks, en Alaska, où l’on retrouve plus de 30 chercheurs qui s’efforcent de résoudre les problèmes techniques qui concernent les habitations nordiques. La Société d’habitation du Yukon compte une personne au centre de recherche.
La Société d’habitation du Yukon travaille avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Ressources naturelles Canada et des consultants à trouver des solutions optimales sur le plan des coûts pour l’amélioration énergétique des maisons existantes au Yukon. La majeure partie du travail de modélisation informatique de base est terminée, mais nous avons besoin de beaucoup plus d’analyses de ce genre.
Nous avons donc été en mesure de travailler aux nouvelles constructions. Il faut maintenant nous attaquer aux immeubles existants.
Le gouvernement du Yukon travaille aussi à améliorer l’ensemble de l’efficacité énergétique des édifices publics en élaborant un nouveau guide des pratiques de construction exemplaires pour les bâtiments gouvernementaux du Yukon, lequel établira des normes de conception et des modélisations qui excéderont les normes du Code national du bâtiment de 25 à 50 p. 100.
Je désire également prendre un moment pour souligner l’importance de nos partenaires des Premières Nations. Onze des 14 Premières Nations du Yukon sont autonomes et assument la responsabilité de l’entretien de leur propre infrastructure immobilière. Il est très important de garder ce fait à l’esprit, car ces Premières Nations ont exprimé des préoccupations quant aux approches fédérales adoptées à l’égard des problèmes de logements autochtones qui ne semblent pas saisir, ou représenter adéquatement, leur réalité. Nous espérons que cette question sera abordée dans les travaux relatifs aux stratégies sur le logement des Autochtones qui sont en cours et que nous commencerons à chercher des solutions qui vont au-delà de la définition restreinte des immeubles dans les réserves et hors réserve.
Il est également important de ne pas perdre de vue l’importance d’assurer un juste équilibre entre notre travail de conception de maisons et de bâtiments qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et des structures intégrées qui sont culturellement et socialement appropriées.
La Société d’habitation du Yukon travaille avec ses partenaires des Premières Nations autonomes et non autonomes, là où elle le peut, que ce soit en exploitant et en soutenant les capacités sur le terrain ou en tirant parti des ressources financières.
La Société d’habitation du Yukon a applaudi l’annonce de la Stratégie nationale sur le logement le 22 novembre 2017. En fin de compte, nous nous réjouissons de travailler en partenariat avec le Canada pour continuer d’améliorer nos résultats en matière de logement. À cet effet, il convient de souligner le caractère unique du Nord, nos coûts de construction et de transport plus élevés, les défis liés aux capacités locales et la nécessité de faire preuve de souplesse. Ce qui fonctionne dans les grandes villes du Sud ne peut être transposé dans nos collectivités éloignées et nordiques.
La Stratégie nationale sur le logement fait mention de l’objectif de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre pour les nouvelles constructions ainsi que pour les rénovations et réparations.
Notre travail au Yukon a fait ressortir l’importance de voir la maison comme un système, en y intégrant des principes fondés sur les notions fondamentales de la science du bâtiment ainsi que des détails de construction. La simplicité est un élément clé. Dans les plus petites collectivités isolées, il n’y a pas toujours de soutien technique disponible. Il nous faut donc des maisons et des bâtiments qui sont simples et faciles d’entretien, tout en étant écoénergétiques.
Notre gouvernement a pris l’engagement de continuer d’apporter des améliorations importantes à notre infrastructure existante. Nous discutons actuellement avec le gouvernement du Canada au sujet du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Nous attendons avec intérêt la possibilité de recourir à ce fonds comme moyen d’aborder certains de nos problèmes à plus long terme concernant le parc immobilier vieillissant, d’améliorer l’efficacité énergétique au sein des résidences et des édifices publics, et par le fait même, de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Sachant que je dispose de peu de temps aujourd’hui, je voudrais clore mon propos en soulignant l’importance du travail réalisé au Yukon dans le domaine du logement et de tout ce qui reste à accomplir. Dans le Nord, la recherche, la technologie et l’innovation qui s’appuient sur les solides fondations résultant de nos travaux antérieurs sont essentielles à l’amélioration de nos résultats futurs.
Dans le domaine de la construction, il faut accorder beaucoup plus de travail et de ressources à la recherche scientifique, à l’éducation et à la formation des professionnels, des gens de métier, des propriétaires de maison et des intervenants du secteur au Yukon et dans le Nord.
Les technologies d’autres industries, comme celles des TI, des communications, de l’automobile et même de l’espace, ont fait des pas de géant au cours des dernières décennies; pourtant, très peu de ces technologies et de ces recherches de pointe s’appliquent dans le domaine de la construction, particulièrement dans le Nord. Les nouvelles technologies sont nécessaires à l’amélioration des coûts, de l’équipement de ventilation, de l’enveloppe des bâtiments, de l’automatisation des immeubles et d’autres composantes.
J’aimerais de nouveau vous remercier de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Je répondrai avec plaisir aux questions que vous pourriez avoir.
La présidente : Merci, madame Hine.
Nous allons tenter d’entrer en communication avec M. Hooey, à Iqaluit.
Stephen Hooey, directeur de l’exploitation, Société d’habitation du Nunavut : Je peux recevoir votre signal.
La présidente : Pouvez-vous faire votre exposé?
M. Hooey : Bonjour, madame la présidente. Je salue également les sénateurs et les fonctionnaires. Je vous remercie de me donner l’occasion de témoigner aujourd’hui. M. Gary Wong, directeur des infrastructures de la Société d’habitation du Nunavut, est avec moi.
Je voudrais ajouter un peu de contexte à la situation du logement dans le territoire avant de traiter de l’économie à faibles émissions de carbone et des occasions qui se présentent de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le territoire.
La Société d’habitation du Nunavut possède ou gère environ 70 p. 100 du parc résidentiel du territoire, en plus d’être responsable de la gestion d’environ 5 500 unités de logement social et de 1 500 unités de logement destinées aux fonctionnaires. Le Nunavut compte 25 communautés isolées où habitent environ 38 000 personnes. Éloignées et isolées, elles ne sont accessibles que par voies aérienne et maritime, ce qui rend la logistique complexe. Le territoire englobe trois fuseaux horaires.
Le coût des logements est supérieur à celui qui prévaut dans le Sud et n’a d’égal que celui d’autres collectivités confrontées aux mêmes défis logistiques que les communautés éloignées du Nunavut. Environ 80 p. 100 des habitants des logements sociaux gagent un revenu inférieur de 25 000 $ et environ 55 p. 100 des résidants du territoire vivent dans de tels logements. Les taux de surpeuplement du territoire sont élevés et surpassent ceux d’autres provinces et territoires du Canada.
Les agglomérations du Nunavut ont vu le jour dans les années 1950 et se sont établies fermement dans les années 1970. Les logements construits dans le Nord surpassent habituellement les exigences minimales d’isolation et d’efficacité énergétique en raison du climat rigoureux. Cependant, à cause de la pénurie d’unités résidentielles au Nunavut, on utilise encore beaucoup d’habitations anciennes qui sont dans un état variable et s’avèrent souvent délabrées. Le manque d’unités de logement social fait en sorte qu’environ 45 p. 100 des logements sont surpeuplés.
Dans les logements construits récemment, une plus grande attention a été portée à l’isolation et à l’efficacité. Or, la combinaison de l’étanchéité supérieure, du surpeuplement et de la ventilation déficiente rend bien des maisons propices à la croissance de moisissures et à la piètre qualité de l’air. L’amélioration de l’isolation n’est pas une simple solution pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre : elle exige également qu’on porte une attention particulière à la ventilation pour assurer le maintien d’un sain milieu de vie.
Le Nunavut chauffe et alimente ses maisons en énergie presque exclusivement à l’aide du diesel, directement ou indirectement. Toute l’électricité du territoire est produite au moyen de génératrices au diesel exploitées par la société productrice d’électricité du territoire, Qulliq Energy Corporation. Cette électricité alimente l’éclairage, les appareils ménagers, les pompes et les ventilateurs utilisés pour les fournaises et les chaudières des résidences. Les maisons du territoire sont chauffées au mazout pour moteur diesel utilisé, qui est dans les systèmes de chauffage à air pulsé ou à eau chaude.
Lors de la conception de maisons au Nunavut, la fiabilité, la facilité d’entretien et l’efficacité figurent parmi les principaux facteurs à prendre en compte. La Société d’habitation du Nunavut s’intéresse plus à l’état de l’industrie qu’à la technologie dernier cri. Nous avons besoin de plans adéquats, fiables et fonctionnels dont les composantes sont simples à entretenir, à utiliser et à remplacer.
Dans ce contexte, quelles sont les solutions qui s’offrent pour effectuer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans le secteur de l’habitation au Nunavut? Grâce aux fonds que le territoire verse au titre de diverses sources de financement fédérales, la Société d’habitation du Nunavut met en œuvre ou prévoit accélérer des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre en rénovant des maisons afin d’en améliorer l’isolation et les systèmes de ventilation, en y installant un éclairage DEL, en y remplaçant les vieux appareils inefficaces par des appareils écoénergétiques, et en y remplaçant les chauffe-eau, les systèmes d’eau chaude, les chaudières et les fournaises désuets. Ces initiatives contribueront à réduire les émissions de carbone et à améliorer la qualité de l’air et la viabilité des unités de logement.
Les dépenses afférentes au logement étant considérables dans le territoire, la Société d’habitation du Nunavut est déterminée à assurer l’efficacité des unités. Elle offre au nombre relativement restreint de propriétaires de maison du territoire une aide financière sous la forme de prêt-subvention à l’appui des rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique.
Pour ce qui est d’évaluer le potentiel des énergies de remplacement, la Société d’habitation du Nunavut est en train d’installer huit panneaux solaires photovoltaïques d’une capacité de 2 200 kilowatts dans un nouveau complexe comprenant un bureau et un entrepôt d’une association d’habitation locale. Cette initiative nous permettra de mieux comprendre le potentiel que recèle l’énergie solaire pour les unités résidentielles et les complexes d’habitation.
La Société d’habitation du Nunavut s’est associée à de nombreux partenaires pour favoriser la recherche-développement dans le but de trouver des solutions sur le plan du logement dans l’Arctique. Elle collabore notamment avec Savoir polaire Canada, qui a établi un centre de recherche de pointe à Cambridge Bay, des collègues territoriaux, des organismes fédéraux et indépendants, dont Ressources naturelles Canada, le Centre national de recherches, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Affaires indiennes et du Nord Canada, et Alliance énergétique de l’Arctique, ainsi que des constructeurs de logements et des chercheurs de l’Alaska et d’autres régions. Ces recherches visent à améliorer les données scientifiques sur le logement afin d’améliorer l’efficacité énergétique, et à évaluer les risques que posent les changements climatiques afin d’élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation adéquates.
Enfin, au sein même du gouvernement du Nunavut, nous coordonnons nos activités avec celles des ministères pour pouvoir relever au mieux les défis allant de pair avec la réduction de l’empreinte carbone du Nunavut.
Je vous remercie de votre attention, mesdames et messieurs. Je répondrai avec plaisir aux questions du comité.
La présidente : Nous remercions les trois témoins. Nous commencerons par une série de questions.
La sénatrice Cordy : Merci beaucoup. Ces exposés nous ont magistralement rappelé qu’il est certainement différent de vivre à Halifax, où je réside, et dans le Nord. Le sénateur Patterson ne manque pas de nous le rappeler fréquemment. Cela nous est très utile.
Vous avez fait mention des défis, et le climat en constitue un de taille. À cela s’ajoutent le coût et le transport des matériaux, l’entretien des édifices et la dispersion de la population dans le Nord.
L'une d’entre vous — je pense que c’était vous, madame Hine — a indiqué que les solutions qui fonctionnent bien dans une région ne se transposent pas nécessairement bien dans le Nord. Un témoin a souligné que la moindre modification effectuée par un gouvernement aura des effets amplifiés dans le Nord. Quand le comité présentera ses recommandations sur le logement en ce qui concerne précisément l’énergie, comment peut-il s’assurer qu’elles tiennent compte des défis qui se posent dans le Nord? Que voudriez-vous que notre rapport contienne?
Mme Hine : Si, au moins, il existait une réponse simple à cette question. Comme je l’ai dit, dans mon exposé, l’Alaska effectue beaucoup de recherche sur le logement dans le Nord, et nous sommes emballés par l’intention exprimée par le gouvernement fédéral de se remettre à la recherche, parce que, au fil des années, un vide important s’est créé.
Il importe vraiment, quand on envisage les technologies, particulièrement celles qui auront des répercussions dans le Nord, de donner à cette région voix au chapitre dans l’établissement du programme de recherche, qu’elle puisse réagir et, aussi, qu’elle soit informée. Il s’y fait beaucoup de travail. Nous faisons notre propre surveillance, nous surveillons ce qui donne de bons résultats. La participation du Nord est essentielle, il doit faire partie de la solution. Je m’arrête ici pour permettre à mes collègues de répondre aussi.
La présidente : Nous ne pouvons pas entendre M. Williams.
Monsieur Hooey, voulez-vous répondre?
M. Hooey : Sur la modernisation des codes et leur transition au moins partielle dans le Nunavut, Mme Hine a touché à des points essentiels. Comme nos infrastructures, ici, dépendent beaucoup du combustible diesel, tous les codes qui auront des effets sur nos systèmes à venir et les attentes sur leur implantation ici auront besoin de beaucoup de temps pour que nous nous y préparions. Il ne faut donc pas aller trop vite dans la mise en œuvre, pour pouvoir adopter convenablement les technologies nouvelles. Les risques accompagnant la mise en œuvre de technologies nouvelles, particulièrement en région éloignée, ce qu’est tout le Nunavut, peuvent avoir des répercussions. Il faut les connaître. Le comité doit ajouter cet avertissement à ses recommandations.
La présidente : Merci. Vous venez de mentionner le problème du combustible diesel, et d’autres témoins, par exemple du secteur du propane, du gaz, du gaz naturel, nous ont dit qu’ils étaient prêts à en envoyer dans le Nord. Cependant, les subventions que le gouvernement accorde au combustible diesel dressent un obstacle. Favorisez-vous son remplacement par le gaz naturel, qui reste quand même un combustible fossile, mais plus efficace?
M. Williams : Ici, dans les Territoires du Nord-Ouest, nous exportons des produits du gaz naturel vers nos communautés du Nord. Mais nous avons des réserves non exploitées dans le delta du Mackenzie et la mer de Beaufort. Elles s’y trouvent depuis une éternité et nous voulons les exploiter pour mieux alimenter nos communautés en gaz. C’est certainement un produit moins polluant que le combustible diesel. Il serait logique d’exploiter cette ressource qui dort tout près de nous et de l’intégrer dans notre offre de systèmes de chauffage.
M. Hooey : Je n’ai pas les compétences pour m’exprimer au nom de Qulliq Energy, l’expert pour mieux vous informer sur cette possibilité. C’est avec prudence que j’adopterais le propane ou le gaz naturel pour les logements d’habitation. Pour deux ou trois raisons. D’abord, nous introduirions un nouveau système qui a besoin d’entretien, y compris les nouvelles infrastructures de fourniture de ces produits. Avant d’agir, nous devons étudier très soigneusement le dossier.
La sénatrice Cordy : Monsieur Williams, en parlant de la transformation du logement social, vous avez dit que vous étiez passés de la maison individuelle à l’habitation collective, qui était d’un bien meilleur rapport coût-efficacité sur le plan énergétique. A-t-il été difficile, à cette fin, de changer les mentalités et de convaincre les gens? C’est vraiment un changement que d’aller habiter au deuxième ou au troisième étage d’un immeuble collectif et de se priver de sa cour derrière sa maison.
M. Williams : Oui, ça été difficile, mais, quand on considère les coûts, tout ça se résume au coût de la prestation de nos programmes.
Par exemple, nous venons de construire cinq complexes pour personnes âgées. Il a été difficile d’attirer cette clientèle dans ces immeubles à neuf appartements. Voilà pourquoi nous employons des techniques, des connaissances traditionnelles, nous mettons à la disposition des résidants une salle de couture ainsi que, à l’extérieur, des foyers permettant le fumage ou la cuisson traditionnels des aliments. Nous essayons d’intégrer ces agréments dans nos plans. Ça semble donner de bons résultats, mais, au début, il a été difficile d’attirer dans des appartements des personnes qui vivaient dans des maisons individuelles.
Le sénateur Richards : Depuis ma jeunesse, je préconise le dôme géodésique pour le Nord et le Canada. En effet, les peuples autochtones du Nord ont pu vivre dans des igloos et disposer d’une source de chaleur absolument petite par rapport à ce qu’ils pouvaient en tirer. Je n’ai jamais vu de dôme géodésique dans vos diaporamas. Dans votre transition vers une économie à faibles émissions de carbone, envisageriez-vous le dôme géodésique dans certains cas? Non seulement il se prête à l’emploi de l’énergie solaire, mais il est d’entretien facile et adaptable. N’importe qui peut répondre.
La présidente : Qui veut répondre à la question?
M. Williams : Je me lance. L’intégration de connaissances traditionnelles dans nos plans est certainement l’une de nos orientations, particulièrement lorsque les populations autochtones reçoivent plus d’argent des Affaires autochtones et du Nord Canada. En ce moment, nous avons un partenariat avec la Société régionale inuvialuite. Nous intégrons, dans notre offre, des éléments traditionnels. C’est loin d’être concrétisé, mais nous devons nous faire à cette idée. Comme vous avez dit, les populations autochtones ont longtemps vécu dans ces habitations, et nous examinerons volontiers la possibilité de nous en servir pour le bien de tous.
Le sénateur Patterson : Je vous remercie pour vos exposés. Ma question pourra vous sembler un peu hors sujet, mais nous revenons d’une tournée des communautés éloignées du Nunavut pour expliquer le projet de loi C-45 sur le cannabis. Je pense que c’est M. Williams qui a parlé des problèmes de moisissures et des logements surpeuplés. Nous les éprouvons dans le Nunavut. Je me demande si vos organisations ou vos gouvernements ont envisagé les conséquences de la culture de jusqu’à quatre plantes, sans égard à la taille, dans les maisons, sur la consommation d’eau et d’électricité, la production d’humidité et de moisissures, et peut-être les risques d’incendie. Je sais que les Territoires du Nord-Ouest ont présenté très récemment des projets de loi sur le cannabis. Est-ce que ces problèmes de culture, de moisissures, de consommation d’électricité et de risque d’incendie sont présents à l’esprit des sociétés d’habitation du Yukon, des Territoire du Nord-Ouest ou du Nunavut?
La présidente : C’est un peu hors sujet, mais je pense que c’est important. Comme vous êtes là et que nous sommes tous curieux de savoir, pourriez-vous, s’il vous plaît, répondre?
Mme Hine : Au Yukon, nous avons adopté, sur le logement, une démarche qui fait appel à tous. Nous avons rassemblé tous nos partenaires du secteur du logement — plus de 80 organisations — dès 2013-2014. Nous avons élaboré un plan d’action sur le logement. Même si on l’a publié en 2015, un comité interagences rassemblant plus de 20 organisations se réunit mensuellement pour discuter de questions touchant le logement.
La question du sénateur, notamment, est arrivée sur le tapis pendant ces discussions. Elle n’a pas seulement été posée par la Société d’habitation du Yukon, mais aussi par l’association des propriétaires. Je sais que le Yukon examine les lois et les répercussions, sur les propriétaires, de la possibilité de cultiver des plantes. Nous sommes conscients de la question. Je ne suis pas sûre de ce qui en ressortira, mais la Société d'habitation du Yukon et les propriétaires du territoire également l’ont vraiment posée.
M. Williams : Il est sûr que la loi sur le cannabis sera mise en vigueur. Nous devons y réagir. Nous voulons être prêts. Comment y donnons-nous suite dans notre système de logement public et social? C’est nouveau, et nous nous posons des questions. Nous introduisons un régime de facturation de l’électricité proportionnelle à la consommation. Si la consommation augmente, il n’est peut-être pas dans l’intérêt des locataires de l’affecter à la culture de leurs plantes. C’est certainement un motif de préoccupation. Nous y sommes sensibilisés et nous cherchons des solutions, nous faisons des projections pour déterminer comment, dans d’autres territoires et provinces, on y réagira.
Le sénateur Mockler : Le budget déposé il y a quelques jours prévoit que vous disposerez de 400 millions de dollars sur 10 ans pour appuyer un plan de logement dirigé par les Inuits pour les régions inuites du Nunavik et d’autres communautés. Avez-vous été consultés et avez-vous donné votre opinion sur ce qui vous attend ensuite?
M. Hooey : En ce qui concerne les 400 millions, d’après ce que j’ai compris, il n’y aura pas de volet territorial pour cette stratégie. Pour le Nunavut même, nous avons obtenu un engagement de 240 millions par l’entremise de la Stratégie nationale sur le logement, qui est une caisse distincte dans cette stratégie. Honnêtement, je ne suis pas qualifié pour vraiment vous renseigner sur le devenir de ces 400 millions.
M. Williams : Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons l’impression que les consultations sur tout ce dossier du logement autochtone n’ont pas été suffisantes. Ces deux dernières années, nous avons essayé d’obtenir des renseignements sur ce qu’il en ressortirait finalement. Je sais que, pour le logement inuit, la région désignée des Inuvialuit obtient une partie de ces 400 millions. Elle a déjà reçu 15 millions au cours des deux dernières années, et nous sommes capables de faire preuve d’imagination et de travailler en partenariat avec elle à la construction de nos logements et à la réponse aux besoins. Nous avons rencontré ses représentants il y a quelques jours, avant l’annonce. Ils sont très emballés. Une partie de leur plan de gouvernement autonome est d’exercer un jour leurs compétences. L’absence de consultation a été décourageante.
Actuellement, je pense que c’est avec les groupes inuits que ça s’est le mieux déroulé, mais comment faire avec nos groupes dénés, ici, dans les Territoires du Nord-Ouest et avec les groupes de Métis, par le financement direct de l’Assemblée des Premières Nations pour s’occuper de 600 bandes dans tout le Canada? Nous en comptons un assez grand nombre ici, dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons aussi les Métis. Nous n’avons aucun détail sur les modalités du déploiement. Nous espérons en obtenir davantage et collaborer avec nos partenaires fédéraux, au ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, pour mieux comprendre, parce que ça changera les règles du jeu dans notre exécution du plan.
Mme Hine : Voyons la stratégie de logement pour les Autochtones, par rapport à la stratégie de logement pour les Inuits.
Comme je l’ai dit dans mes observations, on compte 14 Premières Nations au Yukon, et 11 sont autonomes. Nous considérons nos partenaires des Premières Nations comme des gouvernements. Nous avons adhéré à l’engagement de conduire des négociations de nation à nation. Nous n’établissons pas de distinction, chez nos partenaires, entre ceux qui sont sur réserve et ceux qui sont hors réserve. Nous nous heurtons à des obstacles érigés par les programmes fédéraux élaborés à partir d’une définition étroite de ces deux notions.
Certaines de nos communautés vivent une crise du logement. Je reçois de l’argent par l’entremise du Programme de logement dans le Nord, par lequel nous obtenons 2,4 millions de dollars par année, et je suis incapable de nouer des partenariats, parce que l’administration fédérale est déterminée à distinguer les bénéficiaires dans la réserve et ceux qui sont à l’extérieur. Nous voulons être fonctionnels parce que, dans notre façon de faire, il s’agit d’abord d’habitants du Yukon. Comment pouvoir travailler dans ces conditions? Ça va même jusqu’à la nécessité d’examiner, de façon générale, comment les fournisseurs de logements urbains, ruraux et dans le Nord seront touchés par une ou des stratégies de logement pour les Autochtones, quel qu’en soit le type.
Quand on y songe, les besoins de nos communautés autochtones sont considérables, non seulement en raison de la liste d’attente, mais, aussi, de l’état réel des unités de logement. Si nous devons travailler en partenariat pour atteindre nos objectifs, nous devons pouvoir le faire. Nous devons collaborer et trouver les solutions.
Nous collaborons avec nos Premières Nations du Yukon, autonomes ou non, et nous consacrons un surplus d’effort à la conception la mieux réussie pour un logement dans le Nord qui répondra à leurs besoins culturels tout en étant efficace sur le plan énergétique, au lieu de simplement construire chaque fois de nouvelles infrastructures dont les méthodes de conservation et d’entretien soulèvent des questions. Nous aurons des rencontres au cours du mois, en vue non seulement de trouver une conception, mais espérons-le, dans un deuxième temps, construire effectivement les prototypes.
Encore une fois, ce sont des partenariats, et ils sont incontournables. Ces stratégies, auxquelles nous réservons un bon accueil, devront en tenir compte. Je suis d’accord avec mes collègues. Je ne crois pas qu’il y ait eu des consultations suffisantes. L’engagement d’atteindre un objectif doit être pris en partenariat avec tous les échelons de gouvernement, et tous les échelons de fournisseurs de logement et des sciences et des techniques du bâtiment doivent collaborer à l’obtention d’une solution.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Mes questions font suite à ce que vous venez de nous dire. De l’extérieur, on a l’impression que le gouvernement fédéral contrôle toutes les données sur les Territoires du Nord-Ouest. D’ailleurs, ce n’est pas pour rien que, dans le jargon gouvernemental, on les appelle les « territoires fédéraux ».
Beaucoup de Canadiens nous écoutent et voudraient mieux comprendre la situation. Plusieurs ont l’impression que le gouvernement fédéral ne contrôle pas nécessairement les opérations sur le terrain, mais tout le reste, que ce soit par le truchement de lois ou de l’octroi de subventions. On se retrouve à l’heure actuelle avec des gouvernements qui sont en compétition pour obtenir du financement de la part du gouvernement fédéral dans le cadre de programmes d’habitation, et cetera. Soyons clairs. Je ne dis pas que c’est votre cas. Selon la perception extérieure, il y a de la compétition entre les gouvernements des Premières Nations qui s’autogouvernent.
Madame Hine, vous avez dit que vous les percevez comme des gouvernements, mais pas comme étant sur réserve ou hors réserve. On voit déjà là un problème d’ajustement dans un contexte où on veut établir des partenariats. Est-ce que c’est la réalité ou simplement une mauvaise perception de l’extérieur?
[Traduction]
Mme Hine : C’est complexe quand on compare les territoires et leur rôle à une province, quand on songe ensuite aux similitudes et aux différences que présentent les trois territoires et qu’on ajoute en plus les Premières Nations autonomes. C’est très complexe.
Je ne crois pas que nous sommes en concurrence pour les programmes. Nous devons pouvoir travailler aux programmes qui existent et trouver moyen de mieux les utiliser, nous donner la souplesse de le faire et saisir les occasions pour le faire. Nous collaborons étroitement avec nos collègues des territoires, très étroitement même, à cet aspect, mais nous devons reconnaître les différences qui existent et qui se manifesteront.
Je ne peux m’exprimer que du point de vue du Yukon. Quand le financement est annoncé et que la place qu’occuperont les Premières Nations autonomes ou les Premières Nations non autonomes n’est pas précise, elles s’adresseront au gouvernement du Yukon pour obtenir leur part du financement et de l’aide. Je n’y vois pas de concurrence. Je pense que ça devient la clarté et la reconnaissance que nous cherchons à obtenir à nos niveaux de gouvernement, et les documents constitutionnels sont là pour créer les Premières Nations autonomes telles qu’elles existent, même chose que pour les territoires. J’espère avoir répondu à votre question.
M. Williams : Du point de vue des Territoires du Nord-Ouest, j’en conviens, nous ne sommes pas en concurrence avec nos gouvernements autochtones. C’est une occasion de travailler avec eux en partenariat, ainsi qu’avec le gouvernement fédéral. Mais nous devons préparer le terrain à cette fin, et je ne crois pas que les modalités du partenariat aient été précisées. Les Territoires du Nord-Ouest possèdent un excellent bilan en ce qui concerne le partenariat avec nos gouvernements autochtones. Maintenant que de nouvelles mesures permettent le financement direct des gouvernements autochtones pour la fourniture de logements dans le Nord à ses habitants, je pense que ça offre une occasion de travail en partenariat qu’il faut absolument saisir.
Nous avons deux régions où les revendications territoriales n’ont pas été réglées, mais l’objectif du peuple autochtone est de constituer des Premières Nations autonomes et de fournir ce service à leurs gens. Ils ont tous négocié ou ils négocient actuellement l’obtention de compétences sur le logement. C’est notre chance de collaborer avec les Premières Nations, de renforcer nos capacités et de les préparer à prendre le relais quand elles auront obtenu les compétences sur le logement.
M. Hooey : J’aimerais d’abord préciser en quoi la gouvernance du Nunavut diffère de celle des autres territoires. Nous n’avons aucune Première Nation. Nous avons une revendication territoriale qui s’applique à l’ensemble du territoire, et nous traitons avec une seule entité, essentiellement l’Inuit NTI, ou Nunavut Tunngavik Incorporated. Jusqu’à maintenant, nous n’avons pas travaillé directement, à ce que je sache, et je travaille aux opérations, avec Affaires autochtones concernant les programmes qui portent sur le financement accordé aux Premières Nations.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Madame Hine, vous avez fait allusion au fait que l’Alaska dispose de plusieurs centres de recherche.
Ma question s’adresse à vous trois. Je comprends que vous ne voulez pas engager vos gouvernements, mais j’aimerais que vous me disiez comment vos gouvernements respectifs voient la localisation de ces centres de recherche, du point de vue de l’habitation, de la construction des immeubles dans vos territoires respectifs. Autrement dit, des pays ont décidé de transporter dans le Nord leur capacité de recherche sur le Nord. En ce sens, croyez-vous que le comité devrait se pencher sur cette question? Parce que cela implique aussi des coûts d’infrastructure. Est-ce que le comité devrait considérer qu’une façon d’arrêter de faire de la recherche sur le Nord, par le Sud, pourrait être une stratégie de localiser la recherche dans le Nord, en collaboration, évidemment, avec les gouvernements des territoires?
[Traduction]
Mme Hine : Il est très important que la recherche sur le Nord soit réalisée dans le Nord. C’est à cet endroit qu’on trouvera les vraies réponses qu’on cherche. Nous avons des infrastructures en place. Nous avons le Collège du Yukon à Whitehorse, qui dispose d’installations de recherche novatrice sur les climats froids. On a commencé à embaucher des gens et à y mener des recherches. Il faut maintenant se pencher sur l’étendue des recherches. J’ai été très heureuse de voir que dans le budget de 2017, on bonifiait le financement destiné à la recherche, et c’est très important. Toutefois, il faut veiller encore une fois à ce que le programme de recherches soit dirigé par le Nord.
Comme je l’ai mentionné quand j’ai parlé de nos relations avec l’Alaska, ils ont effectué une foule de recherches. Si nous pouvons avoir accès à ces connaissances en concluant un simple protocole d’entente ou un autre type d’accord, on pourrait en profiter et faire des tests, au lieu de tout reprendre à zéro, alors que des données existent déjà. C’est cela qui est important.
Oui, il faut que ce soit nous qui dirigions le programme de recherches sur le Nord, et c’est une des recommandations que nous suggérons au comité d’examiner. Je le répète, les recherches doivent être menées dans le Nord. Je ne vois pas comment on pourra tester les résultats des recherches si les recherches sont menées dans les régions du Sud. Il faut notamment renforcer les capacités. Nous avons commencé à le faire. Nous procédons à nos propres évaluations d’efficacité énergétique et nous y allons à la pièce, mais je pense que c’est ainsi qu’on obtient l’appui du conseil de recherches nordique pour prendre les décisions éclairées dont nous avons besoin pour aller de l’avant.
Le sénateur Patterson : J’aimerais vous poser quelques questions au sujet du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques auquel les trois territoires ont adhéré en 2016. La taxe imminente sur le carbone entrera en vigueur cette année, en 2018. Elle faisait partie du cadre, mais je crois savoir qu’on avait dit aux territoires au moment de la signature qu’on tiendrait compte de leur situation particulière lors de la mise en œuvre de ce que le gouvernement appelle la tarification du carbone.
Le Yukon a la chance de produire 90 p. 100 de son énergie à partir de ses ressources hydroélectriques, et les T.N.-O., 75 p. 100, mais dans le cas du Nunavut, la production d’énergie pour le chauffage et l’électricité provient à 100 p. 100 du diesel. J’ai été heureux d’apprendre que le Yukon discute actuellement avec le gouvernement du Canada de la possibilité d’avoir accès au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
Ma question s’adresse aux représentants de la Société d’habitation du Nunavut. Au Nunavut, vous subventionnez beaucoup le chauffage et l’électricité des locataires à faible revenu qui se trouvent dans vos 5 500 unités de logement. Vous avez dit que vous installiez des panneaux solaires dans les bureaux et l’entrepôt de l’association du logement d’une communauté. Premièrement, avez-vous calculé ce que la taxe sur le carbone de 10 $ la tonne coûtera à la Société d’habitation du Nunavut pour subventionner en grande partie le chauffage et l’électricité de vos 5 500 unités chaque année? Deuxièmement, étant donné qu’il ne semble pas y avoir vraiment d’autres options disponibles pour les locataires si la taxe sur le carbone entre en vigueur en 2018, recommanderiez-vous que la Société d’habitation du Nunavut et le logement social soient exemptés de la taxe sur le carbone jusqu’à ce qu’il y ait d’autres options à leur disposition?
M. Hooey : Je n’ai pas les calculs de ce que la taxe sur le carbone coûtera à la Société d’habitation du Nunavut, mais le montant sera substantiel. Nous n’avons pas d’autres options pour le moment, et les possibilités d’avoir recours à d’autres sources d’énergie sont limitées. Si le comité recommandait que le Nunavut et la Société d’habitation du Nunavut soient exemptés d’une nouvelle taxe sur le carbone, pour laquelle nous aurions besoin d’obtenir des fonds — nos sources de financement internes, comme le loyer, et cetera, sont limitées, alors il faudrait obtenir des fonds du gouvernement fédéral ou territorial pour payer cette taxe —, je pense que ce serait une mesure appropriée de la retarder ou de nous en exempter pour le moment.
Le sénateur Mockler : Le sénateur Patterson a abordé un peu le sujet de ma prochaine question. Les témoins ont mentionné qu’il n’y avait pas beaucoup d’options dans le Nord. Je vais poser ma question et après que vous aurez répondu, je vais poser une sous-question, si le temps le permet.
Il faut dire que l’électricité peut être produite à partir de sources d’énergie sans émission qui peuvent être utilisées pour le chauffage et les mouvements mécaniques et ainsi remplacer les combustibles fossiles. En raison du mandat de notre comité, êtes-vous d’accord avec cette idée, et que devrait faire le gouvernement fédéral pour encourager l’électrification des bâtiments, résidentiels et commerciaux, dans vos territoires?
La présidente : Est-ce que la question s’adresse aux représentants du Nunavut?
Le sénateur Mockler : Aux trois.
La présidente : Si j’ai bien compris, il y a d’autres options au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, alors qu’au Nunavut, elles sont limitées.
Le sénateur Mockler : Il y a moins d’options.
La présidente : M. Hooey pourrait sans doute répondre en premier.
M. Hooey : Oui, étant donné que toute l’électricité, à l’heure actuelle, est produite à partir du diesel, l’électrification et la conversion du diesel en électricité pour le chauffage des maisons ne sont pas très efficaces. Je ne pense pas qu’il y ait d’autres possibilités intéressantes que nous puissions utiliser, dans le secteur du logement, pour améliorer l’efficacité à l’heure actuelle. Il pourrait y avoir des possibilités d’accroître l’efficacité de la production d’énergie du côté de la SEQ et de ses plans. Je dirais que c’est la meilleure option au Nunavut. J’espère que cela répond à votre question, dans une certaine mesure.
Le sénateur Mockler : Je veux revenir aux consultations. Ce que j’entends, de façon générale, de vous trois est que les consultations ont été insuffisantes. Que recommanderiez-vous au gouvernement de faire pour vous aider à accomplir notre mandat de zéro émission et que vous ne faites pas à l’heure actuelle? Qu’est-ce qui fait défaut dans les consultations? Pouvez-vous nous donner quelques exemples? Je crois que ceux qui traceront la voie de l’avenir, c’est vous, et non pas le Canada atlantique, le Centre du Canada ou l’Ouest canadien.
La présidente : Je pense que les deux personnes qui ont parlé de consultations insuffisantes sont Mme Hine et M. Williams.
Mme Hine : Lorsque j’ai parlé du manque de consultations, simplement pour clarifier, c’était au sujet des stratégies de logement pour les Autochtones. La recommandation veut qu’on donne suite à l’engagement concernant les négociations de nation à nation. Du point de vue du gouvernement, il s’agit d’avoir cette conversation, et cela devient très complexe quand on regarde la structure de gouvernance. L’Assemblée des Premières Nations ne parle pas au nom de Premières Nations autonomes particulières, alors il faut être en mesure de les joindre et de discuter avec elles.
M. Williams : Je pense que ma collègue du Yukon a bien expliqué la situation. Dans notre cas, nous croyons que les consultations ont été insuffisantes parce qu’elles n’ont pas été exhaustives. Toutes les parties n’ont pas été consultées. Je dirais qu’il s’agissait plutôt d’une consultation bilatérale, en particulier dans le cas du logement pour les Inuits. En tant que principal fournisseur de logements des Territoires du Nord-Ouest, nous avons été laissés en plan, dans le noir, sur la façon dont cela se déroulera. Quels seront les paramètres attachés à la part des 400 millions allouée aux Inuvialuit?
Dans le dossier du logement pour les Autochtones, nous tentons depuis un an et demi de travailler avec la SCHL, avec les représentants d’AANC, pour mieux comprendre comment on procédera pour attribuer les fonds directement aux gouvernements autochtones. Nous attendons toujours les détails, et pourtant, cela modifiera profondément notre prestation de services. Je pense que pour améliorer la situation, il faut que tous les acteurs soient à la table des discussions. C’est une occasion de collaboration en or, et pour que les partenaires travaillent ensemble, il faut qu’ils soient tous à la table des discussions. C’est mon opinion.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Monsieur Williams, lors de votre présentation, vous avez parlé de vos relations avec les Premières Nations, mais aussi du fait qu’il y avait des Métis dans les Territoires du Nord-Ouest. Pouvez-vous me dire s’il existe des communautés métisses qui sont reconnues comme collectivités et qui, éventuellement, pourraient avoir accès à du financement de la part du gouvernement fédéral parce qu’elles sont reconnues légalement comme communautés métisses?
[Traduction]
M. Williams : Nous sommes en train de négocier une revendication territoriale avec la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, alors les négociations sont en cours. Nous n’avons pas de communauté métisse désignée dans les Territoires du Nord-Ouest à l’heure actuelle. Nous avons des communautés mixtes qui font partie des ententes de revendication territoriale Sahtu et Gwich’in, une revendication conjointe des Métis et des Dénés, mais notre première revendication métisse est en cours de négociation.
La présidente : Au nom de tous les membres du comité, je vous remercie beaucoup de vos exposés et de vos réponses éclairées à nos questions. Merci beaucoup à chacun de vous.
(La séance est levée.)