Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule n° 54 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 12 décembre 2018 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Bellemare, Bernard, Black (Ontario), Boehm, Bovey, Boyer, Busson, Campbell, Christmas, Cordy, Cormier, Coyle, Dalphond, Dasko, Dawson, Day, Deacon (Nouvelle-Écosse), Deacon (Ontario), Dean, Downe, Dupuis, Dyck, Forest, Forest-Niesing, Francis, Gagné, Galvez, Gold, Griffin, Harder, Hartling, Joyal, Klyne, LaBoucane-Benson, Lankin, Lovelace Nicholas, Marwah, Massicotte, McCallum, McPhedran, Mégie, Mercer, Mitchell, Moncion, Munson, Omidvar, Pate, Petitclerc, Pratte, Ravalia, Saint-Germain, Simons, Verner, Wallin, Wetston, Woo—56

CONTRE

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Batters, Beyak, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Greene, Housakos, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Richards, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk—29

ABSTENTION

L'honorable sénateur

White—1

En conséquence, le projet de loi C-69 est lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis