Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule n° 68 - Procès-verbal du 29 avril 2019
OTTAWA, le lundi 29 avril 2019
(135)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Rosa Galvez (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, C.P., Cordy, Eaton, Galvez, Housakos, LaBoucane-Benson, Massicotte, McCallum, McCoy, Mitchell, Mockler, Patterson, Plett, Richards, Seidman et Woo (16).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pratte (1).
Également présents : Sam Banks et Jesse Good, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 54 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Deborah de Lange, professeure agrégée, Études de gestion globale, Ted Rogers School of Management, Université Ryerson.
ARC Financial Corp. :
Mac Van Wielingen, fondateur et associé (par vidéoconférence).
Géomètres professionnels du Canada :
Michael Andrew Thompson, vice-président;
Wilson Phillips, ancien président.
Nation dénée :
Norman Yakeleya, chef national (par vidéoconférence);
Cynthia Westaway, avocate et directrice.
À 18 h 33, l'honorable sénatrice Cordy assume la présidence du comité.
M. Van Wielingen et Mme de Lange font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 37, l'honorable sénateur Housakos remplace l'honorable sénateur Carignan, C.P., à titre de membre du comité.
À 19 h 21, l'honorable sénateur Carignan, C.P., remplace l'honorable sénateur Housakos à titre de membre du comité.
À 19 h 28, il est convenu que la séance soit suspendue.
À 19 h 32, la séance reprend.
MM. Phillips et Yakeleya et Mme Westaway font chacun une déclaration et, avec M. Thompson, répondent aux questions.
À 20 h 14, il est convenu que la séance soit levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin