Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 1 - Procès-verbal du 3 février 2016
OTTAWA, le mercredi 3 février 2016
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président)..
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Joyal, C.P., MacDonald, McIntyre, Runciman et White (10).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Toussignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 janvier 2016, le comité entreprend son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada.
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable Patrick J. LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (par vidéoconférence);
Carissima Mathen, professeure associée, faculté de droit, Université d'Ottawa.
M. LeSage fait un exposé et répond aux questions.
Mme Mathen fait un exposé et répond aux questions.
L'honorable sénatrice Fraser propose :
Que le comité adopte la première ébauche de rapport, préparée conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson