Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 5 - Témoignages du 24 mars 2016
OTTAWA, le jeudi 24 mars 2016
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, pour examiner les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada.
Le sénateur Bob Runciman (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Chers collègues, invités et membres du public à l'écoute, je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Plus tôt cette année, le Sénat a autorisé le comité à étudier, en vue d'en faire rapport, les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada et les rôles joués par le gouvernement du Canada et le Parlement pour réduire ces délais. C'est la dixième séance que nous consacrons à cette étude.
Pour la première heure, nous recevons deux visages connus: Mme Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels; et Mme Heidi Illingworth, directrice exécutive du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes. Bienvenue à toutes les deux. Nous vous remercions d'être ici aujourd'hui et nous avons hâte de vous entendre.
Je crois que c'est Mme Sullivan qui va partir le bal.
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels : Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui pour discuter des besoins et des préoccupations des victimes d'actes criminels dans le contexte des délais dans les procédures pénales.
Au cours de ce bref exposé, j'entends évoquer certaines conséquences subies par les victimes d'actes criminels en raison des délais; souligner comment le soutien aux victimes peut, en fait, accroître l'efficacité du système de justice; et cerner les pratiques prometteuses dans ce domaine.
J'aimerais commencer par vous donner un aperçu du mandat de mon bureau. Fondé en 2007, le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels aide les victimes de deux façons: individuellement et collectivement. Nous aidons les victimes de manière individuelle en leur parlant tous les jours, en répondant à leurs questions et en étudiant leurs plaintes au sujet des programmes et des services fédéraux qui leur sont offerts. Nous aidons les victimes de manière collective en étudiant les enjeux les plus importants et en présentant au gouvernement du Canada des recommandations sur la façon d'améliorer ses lois, ses orientations et ses programmes, de manière à mieux soutenir les victimes d'actes criminels.
Mon bureau a entendu directement les victimes s'exprimer au sujet des conséquences des délais du système de justice pénale sur leur vie. Elles parlent notamment d'un fardeau émotif et psychologique causé par un procès criminel non résolu et toujours en cours; d'une anxiété face à leur rôle dans le procès, y compris la nécessité de comparaître en tant que témoin; du fardeau financier imputable à la perte de salaire, aux services de garde pour un enfant ou un aîné et aux frais de déplacement.
Ces inconvénients sont ressentis par la plupart des victimes qui se trouvent engagées dans le système de justice, mais ils s'accentuent lorsque les procès traînent en longueur. À titre d'exemple, une parente d'une personne assassinée a communiqué avec notre bureau et nous a raconté l'expérience vécue par sa famille et elle-même en raison des délais. Elle n'arrivait plus à dormir ni à travailler depuis le meurtre. Sa famille éprouvait des difficultés sur les plans financier et psychologique. La date du début du procès a été retardée de 14 mois, et elle ne comprenait pas pourquoi. La seule explication qu'on lui a donnée était que l'accusé devait changer d'avocat. Selon elle, une telle situation ne devrait pas pouvoir se produire. Elle a aussi reconnu qu'elle comprenait mal le système et son fonctionnement, ce qui était frustrant.
De nombreuses autres victimes ont affirmé s'être senties victimisées de nouveau par des conséquences imprévues liées à des retards dans les instances pénales. Elles ont indiqué se sentir dévalorisées et avoir l'impression que leur vie était mise en suspens jusqu'à l'issue du procès.
Des délais prolongés dans les procédures pénales peuvent empêcher certaines victimes d'aller de l'avant et, en certaines circonstances, l'accès des victimes à la justice peut être totalement compromis lorsque des accusations sont suspendues en raison de délais déraisonnables.
De toute évidence, il reste du travail à faire pour donner aux victimes un meilleur accès à la justice en réglant la question des délais.
La récente entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits des victimes, qui confère aux victimes le droit à l'information, à la participation, à la protection et au dédommagement, offre une occasion importante d'harmoniser les pratiques qui visent à permettre aux victimes d'exercer leurs droits et les efforts déployés pour accroître l'efficacité. Les services d'aide aux victimes et l'utilisation de la technologie peuvent être considérés comme des pratiques prometteuses dans ce domaine.
Je vais vous parler brièvement de ces pratiques, tout en précisant comment elles peuvent accroître l'efficience du système. Les services d'aide aux victimes appuient les victimes qui ont besoin de soutien pour s'orienter dans le système de justice pénale. Par exemple, en Angleterre et aux Pays de Galles, le programme No Witness, No Justice a été mis sur pied dans cinq sites pilotes dans le but de mesurer l'efficience et l'efficacité de nouvelles pratiques de travail visant à améliorer les niveaux de soutien et d'information offerts aux victimes et aux témoins. Ces nouvelles pratiques ont été mises en œuvre au moyen de groupes d'aide aux témoins qui réunissaient des ressources de la police et de la Couronne afin d'offrir un seul point de contact aux victimes et aux témoins; une évaluation complète des besoins des victimes et des témoins pour définir les exigences de soutien particulières comme la garde d'enfants, le transport, les difficultés linguistiques et les problèmes de santé, et pour soulever les sujets de préoccupation, dont l'intimidation; l'accès à des agents des services d'aide aux témoins pour orienter les personnes au cours du processus de justice pénale et pour coordonner les services de soutien; un suivi des besoins des victimes et des témoins par le procureur et la police tout au long des procédures; une communication et des liens accrus avec les témoins au sujet des causes, notamment pour les informer de l'issue d'une affaire ou du verdict d'un procès.
Une évaluation indépendante du projet a permis de constater que la présence de témoins en cour a augmenté de 20 p. 100; le nombre de procès qui ont dû être reportés à une date ultérieure en raison de difficultés éprouvées par les témoins a diminué de 27 p. 100; le nombre de procès dans lesquels un témoin a retiré sa déclaration ou n'a pas comparu a diminué de 17 p. 100; et le nombre de procès dans lesquels des plaidoyers de culpabilité tardifs ont été enregistrés a augmenté de 10 p. 100.
Bien que des programmes similaires soient actuellement en place dans différentes régions du Canada, nous savons que certaines collectivités n'offrent pas ces services. Nous savons également que l'accès aux ressources suffisantes est souvent problématique pour les programmes existants. L'exemple fourni montre bien que des programmes semblables peuvent grandement contribuer à rendre le système de justice pénale plus efficient.
Il est également possible de rendre ces programmes d'aide aux victimes plus efficaces en faisant une meilleure utilisation de la technologie. À l'heure actuelle, les systèmes d'avis électroniques ou en ligne pour les victimes qui sont en place au Canada ne s'appliquent qu'aux services correctionnels et aux libérations conditionnelles. Il n'y a aucun système qui tient les victimes au fait de l'évolution des procédures pénales.
Bien qu'il doive toujours y avoir quelqu'un de disponible pour parler à une victime, on pourrait notamment envisager la création d'un système intégrant les services de police, les tribunaux et les renseignements des services correctionnels de telle sorte que les victimes aient accès à une source en ligne unique où divers praticiens de la justice pénale leur permettraient de consulter les renseignements qui peuvent leur être communiqués. En plus de faciliter la tâche des policiers, des procureurs et des agents des services correctionnels qui doivent tenir les victimes informées, cet outil donnerait aux victimes l'information nécessaire pour déterminer si elles comparaîtront ou participeront aux procédures et à quel moment.
L'utilisation étendue des services d'aide aux victimes et un recours efficace à la technologie pourraient grandement contribuer à faire en sorte que les victimes puissent exercer leurs droits, tout en augmentant l'efficacité du système. Si l'on voit à ce que les victimes et les témoins obtiennent dès le départ l'information nécessaire pour savoir à quoi s'attendre, comprendre ce qu'on attend d'eux et connaître leurs droits, on facilitera la tâche de la Couronne qui doit présenter la preuve, tout en augmentant la probabilité de participation des témoins, mais on pourra aussi réduire la nécessité d'ajournements pour permettre aux victimes d'invoquer leurs droits.
En terminant, j'aimerais vous rappeler l'importance de tenir compte, dans les recommandations que vous allez formuler pour régler les problèmes de délais, des conséquences possibles des réformes en matière de justice pénale sur les victimes d'actes criminels. Nous savons que les victimes traitées avec dignité et respect ont plus de chance d'être satisfaites du système de justice pénale, peu importe le résultat. À mon avis, ce point est d'autant plus important parce qu'il est en lien étroit avec la confiance des Canadiens envers leur système de justice pénale.
Je crois que des réformes pratiques pour réduire les délais profiteront non seulement à l'accusé, mais aussi aux victimes, aux praticiens de la justice pénale et à la société dans son ensemble. Je me ferai un plaisir de répondre à toutes vos questions.
Heidi Illingworth, directrice exécutive, Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître ce matin pour discuter des délais dans le système de justice pénale au Canada.
Depuis 1993, le CRCVC s'emploie à exprimer les besoins et les préoccupations des personnes touchées par des crimes graves. Nous offrons aux victimes, aux survivants et aux autres parties prenantes des services de soutien, de recherche et d'éducation, en plus de veiller à ce que les droits des victimes soient reconnus et respectés dans notre système de justice pénale.
Pour ce qui est des délais dans le système de justice au Canada, nous soulignons que les intérêts, les contraintes et les responsabilités des victimes sont rarement à l'avant-plan lorsque vient le temps pour les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense de fixer les dates des procédures. Il arrive même dans bien des cas que l'on ne tienne aucunement compte de ces considérations. Pendant ce temps-là, la Constitution confère à l'inculpé le droit de subir son procès dans un délai raisonnable. C'est d'ailleurs le motif invoqué dans plusieurs causes pour obtenir l'arrêt des procédures conformément à la décision Askov.
Les victimes ne bénéficient toutefois pas d'une protection semblable. Notre centre est d'avis que les victimes devraient profiter d'une protection constitutionnelle par rapport aux délais dans le système judiciaire. Le fait que la Charte et l'arrêt Askov confèrent ainsi des droits constitutionnels aux contrevenants constitue à prime abord une injustice à l'égard des victimes dont les « droits », si je puis dire, sont souvent plutôt vagues, difficiles à appliquer, définis par une loi dans le meilleur des cas, et adaptés à la structure de pouvoir du système de justice pénale, sans vraiment pouvoir y changer quoi que ce soit. D'un point de vue politique, ils ont surtout une valeur symbolique en donnant l'apparence que des mesures sont prises, sans toutefois produire quelque chose de réellement concret. De fait, alors que la Charte ne fait pas explicitement mention des droits des victimes, d'autres groupes dans la même situation ont été intégrés par interprétation pour l'application des droits à l'égalité prévus à l'article 15 de la Charte. Si rien n'est fait, le problème juridique que cela pourrait créer risque d'entraîner bien des retards et des dépenses pour le gouvernement.
Les retards et les ajournements ont des incidences négatives importantes pour la victime et sa famille. Comme l'a indiqué Sue, cela peut comprendre un stress constant et une anxiété soutenue. Il y a aussi le fait qu'il peut être très frustrant de se préparer à témoigner uniquement pour voir l'audience être ajournée pour une raison ou une autre, par exemple parce que l'avocat n'est pas disponible ou qu'il y a un conflit dans l'horaire du juge. Il devient en outre impossible pour ces gens-là de tourner la page. Il faut également noter que plus les procédures traînent devant les tribunaux, plus la victime se sent déconnectée.
Nos collègues qui appuient directement les victimes dans les salles d'audience nous indiquent à quel point il peut être dévastateur pour elles de voir le juge accorder une suspension des procédures ou donner suite à une requête fondée sur l'alinéa 11b), même si cela est chose rare. Comme vous le savez, les procureurs de la Couronne peuvent prendre une telle décision lorsqu'ils ne croient pas disposer d'une preuve suffisante pour le procès. C'est une situation extrêmement perturbante pour la victime qui se voit dépouillée de la possibilité de se présenter en cour et de savoir ce qu'il adviendra de sa cause. Cette personne a pourtant fait exactement ce qu'il fallait en alertant les services de police, en fournissant une déclaration vidéo et souvent même en témoignant lors de l'enquête préliminaire. Après une longue attente, le processus se retrouve dans une impasse avec une interruption attribuable à un manque de disponibilité dans l'horaire du tribunal ou du juge. La personne se sent impuissante et a l'impression d'être victime cette fois-ci du système de justice pénale.
Que pourrions-nous faire pour améliorer les choses? Nous savons que les délais d'attente sont beaucoup trop longs. Un inculpé peut devoir se présenter devant le tribunal à plusieurs reprises avant que la date de son procès soit fixée; il arrive également qu'il faille des années pour qu'un plaidoyer soit enregistré. Plus le processus de justice pénale traîne en longueur, plus la victime doit souffrir pendant longtemps en se faisant constamment rappeler le crime commis à son endroit. Les victimes qui souhaitent être présentes au tribunal doivent prendre congé à répétition. C'est un processus qui les fragilise du point de vue psychologique et qui leur fait perdre le sommeil, leur capacité de concentration et leur confiance envers le système de justice pénale.
De nombreuses victimes doivent parcourir des distances considérables, voire se rendre dans une autre province, pour se faire dire une fois sur place que l'audience est reportée. Il arrive aussi qu'un procès puisse débuter et qu'il s'ensuive une série d'ajournements, de reports ou de problèmes d'horaire qui forcent la victime à se présenter à nouveau quelques semaines plus tard. Les victimes doivent engager des coûts pour s'absenter du travail, se déplacer, faire garder leurs enfants et même stationner leur véhicule au palais de justice, et ces frais ne sont remboursés qu'en partie.
La négociation de plaidoyers est une composante essentielle du système de justice pénale, mais certaines victimes se demandent si ces ententes ne visent pas parfois davantage à libérer du temps d'audience, plutôt que de s'appuyer sur le fait que la preuve établie par la poursuite permet seulement une accusation réduite.
Les victimes et leurs défenseurs demeurent préoccupés par les longs délais dont les médias font fréquemment état. Les membres de notre conseil d'administration représentant les différentes régions du Canada nous signalent qu'il faut de quatre à cinq ans pour qu'un cas d'homicide en arrive à l'étape du procès, ce que nous jugeons tout à fait inacceptable.
Partout au pays, des victimes se plaignent du fait que les inculpés ont recours à des tactiques dilatoires qui leur procurent un avantage. Ils peuvent ainsi congédier leurs avocats à répétition ou essayer de se représenter eux-mêmes. Certains s'efforcent de retarder le processus à un point tel qu'il leur devient possible d'affirmer que leur droit à un procès équitable n'a pas été respecté et de formuler une requête en vertu de l'arrêt Askov. C'est tout particulièrement fréquent dans les cas de violence familiale.
Pour de nombreuses victimes, la justice différée équivaut à un déni de justice. À titre d'exemple, nous vous soumettons le cas de Michael Wassill qui, le 15 mai 2013, a été victime d'une agression à sa résidence, ici même à Ottawa. À l'époque, il hébergeait une amie pour la mettre à l'abri d'un conjoint abusif. Le 23 mai de la même année, il a succombé aux blessures subies lors de l'agression. Il n'avait pas encore 21 ans, et sa mort a changé de manière irrévocable le cours de l'existence de sa mère Betty-Ann ainsi que de son père, de ses deux sœurs et de nombreux autres proches. Leur deuil est d'autant plus accablant que le procès de l'accusé ne débutera pas avant janvier 2017. Le procès ne mettra pas fin à leurs peines, mais il leur permettra en quelque sorte de tourner la page par rapport aux actes de violence qui en sont à l'origine.
En fixant la date du procès près de quatre ans après le crime, on commet une injustice flagrante à l'endroit de la famille Wassill. Dans cette affaire, l'inculpé a été appréhendé deux heures à peine après les événements, et la preuve médico-légale le relie au crime, sans compter l'apport de témoins oculaires. La famille ressent beaucoup de frustration du fait qu'il n'est pas possible d'avancer la tenue du procès bien que la Couronne et les policiers soient tout à fait convaincus de la force de la preuve montée contre l'inculpé. L'absence d'un mécanisme qui permettrait de procéder dans des délais raisonnables, notamment pour la convocation des témoins, est source de préoccupation et de déception pour la famille qui doit patienter pendant des années avant de retrouver une certaine forme de paix et de pouvoir en quelque sorte conclure cet épisode.
Les longues périodes d'attente avant la tenue d'un procès ne font qu'amplifier le stress ressenti par les proches qui doivent s'armer de patience avant de pouvoir véritablement faire leur deuil et passer à autre chose. Leur vie est en quelque sorte en suspens tant que l'issue du procès n'est pas connue.
Nous pourrions peut-être régler une partie des problèmes de délais en veillant à ce que l'on puisse compter sur les ressources suffisantes dans les salles d'audience, tant du point de vue des procureurs, des juges et du personnel qu'au niveau des équipements technologiques, comme ceux de télévision en circuit fermé, qui permettent des gains d'efficience.
L'efficacité du système judiciaire dépend toutefois d'un très grand nombre d'intervenants et exige des efforts d'harmonisation parfois très complexes. Il arrive qu'un procureur décide d'accepter une entente, plutôt que de faire témoigner la victime — deux fois en Ontario dans certains cas — pour s'assurer ainsi qu'il y a condamnation, de préférence à un acquittement qui laisserait la victime en plan.
Plutôt que de consacrer des ressources financières déjà limitées à la recherche de gains d'efficience, nous estimons que le gouvernement fédéral devrait s'attaquer aux retards dans le système de justice pénale en misant sur des mesures de prévention du crime. La prévention demeure la façon la plus efficace et la moins coûteuse de réduire la criminalité. Tout le reste équivaut à réparer les pots cassés. Malheureusement, les efforts déployés pour rafistoler le système de justice pénale n'ont jamais rien donné et ne donneront jamais rien.
L'enquête sur la victimisation révèle des taux de criminalité très élevés au Canada. Selon Statistique Canada, 2,2 millions de Canadiens, soit 7,6 p. 100 des adultes, ont été victimes d'un crime violent comme une agression physique. En outre, 14 p. 100 des ménages ont été victimes d'un vol sous une forme ou une autre.
Le président : Je vais devoir vous demander de conclure.
Mme Illigworth : Les coûts associés à la criminalité sont énormes. Selon le ministère de la Justice, ils se chiffreraient à quelque 55 milliards de dollars, si l'on tient notamment compte de tous les coûts liés aux traumatismes, à la perte de propriété, à la perte de salaire et aux soins de santé.
Nous vous demandons d'envisager la possibilité de recommander que le gouvernement consacre à des initiatives à long terme de prévention du crime environ 10 p. 100 des sommes actuellement dépensées pour notre système de justice pénale, nos services de police et nos services correctionnels. Notre système de justice pénale serait ainsi exposé à une demande de moins en moins forte.
Je vous remercie de votre attention.
Le président : Merci. Nous allons maintenant passer aux questions des membres du comité en commençant par notre vice-présidente, la sénatrice Jaffer.
La sénatrice Jaffer : J'ai travaillé de nombreuses années au sein d'un cabinet juridique, et je peux vous assurer que les récriminations dont vous nous faites part ne sont pas nouvelles pour moi.
Lors de mes années d'exercice, on recommandait notamment la nomination d'intervenants chargés d'accompagner les victimes. Ma question s'adresse à vous deux, et je vous prie de m'excuser si vous en avez déjà traité dans votre déclaration préliminaire. Au Minnesota, il y a ainsi des intervenants qui aident la victime tout au long du processus en veillant à défendre ses intérêts. J'aimerais beaucoup savoir ce que vous en pensez.
Mme O'Sullivan : Certainement. Je suis persuadée que ma collègue sera tout aussi ravie que moi de vous répondre à ce sujet.
J'ai indiqué dans mon exposé qu'il était possible d'accélérer le processus de justice pénale en offrant un meilleur appui aux victimes. Ces intervenants qui aident les gens à s'y retrouver dans le système sont un peu comme nos préposés aux services de soutien aux victimes.
Dans différents endroits au Canada, nous offrons du soutien aux victimes, que ce soit via la police ou les services communautaires. Dans certains cas, c'est par l'entremise des tribunaux et du programme d'aide aux victimes et aux témoins. Ces services ne sont toutefois pas accessibles partout au pays. Nous souhaitons donc faire valoir qu'une restructuration de ces services de soutien aux victimes pourrait contribuer à réduire les délais, comme l'indiquait l'étude dont je vous parlais dans ma déclaration préliminaire qui a démontré que les témoins étaient plus nombreux à se présenter devant le tribunal et à accepter de participer au processus.
C'est ce que nous appelons l'équité procédurale. De nombreuses recherches réalisées sur ce concept ont révélé que les victimes qui sentent qu'on les traite avec respect et dignité sont plus satisfaites de leur expérience au sein du système de justice pénale.
Je pourrais vous citer un exemple démontrant que nous sommes capables d'y arriver. En Ontario, on vient de désigner six procureurs de la Couronne pour travailler auprès des victimes d'agression sexuelle. On reconnaît ainsi qu'une formation spéciale est requise pour pouvoir comprendre et appuyer ces victimes.
Suivant la nouvelle Charte canadienne des droits des victimes, il peut y avoir ajournement si la victime n'a pas eu l'occasion de présenter une déclaration, ou si elle n'a pas eu droit au dédommagement. Grâce au simple apport de ces intervenants — que l'on parle d'accompagnement ou de soutien aux victimes — on pourra éviter les ajournements semblables en tenant à l'avance les discussions nécessaires et en s'occupant de tous les préparatifs qui s'imposent.
Cela étant dit, je sais pertinemment que, dans bien des régions au Canada, on retrouve au sein du système de justice pénale des gens très dévoués qui mettent tout en œuvre pour atteindre cet objectif. Nous essayons simplement de veiller à ce que de telles mesures de soutien soient en place dans tout le système, une restructuration qui ne manquera pas, comme vous pourrez le constater, d'accélérer les choses.
Mme Illingworth : Je suis d'accord avec Sue. Nous aimerions qu'une sorte de défenseur ou de travailleur de soutien reste avec la victime du début du processus jusqu'à l'incarcération, car les répercussions d'un crime ne prennent pas fin au moment où une personne est condamnée à une peine d'emprisonnement, elles se font encore ressentir pendant qu'elle purge cette peine. Nous pensons qu'il est absolument utile de d'abord remettre l'accent sur la prévention du crime. Faisons en sorte que moins de victimes entrent dans le système et concentrons-nous sur les délinquants les plus problématiques. Pour ce genre de cas, nous devons consacrer des ressources à la police, au système correctionnel et à la justice ainsi qu'essayer d'éviter lorsque nous le pouvons que ces délinquants soient pris en charge par le système pour réduire l'engorgement que nous observons maintenant.
La sénatrice Jaffer : Dans le modèle du Minnesota, le défenseur de la victime arrive dans la même voiture que les policiers et reste avec la victime tout au long de l'intervention. C'est exactement ce que vous dites.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma première question s'adresse à Mme Illingworth. Ce ne sont peut-être pas toutes les victimes qui font appel à vos services. Toutefois, vous rencontrez les victimes, et j'aimerais que vous nous parliez de leur relation avec les procureurs de la Couronne et de l'information qu'elles reçoivent; je vous demande la même chose pour ce qui est des policiers.
Comme vous le savez, j'ai été policier pendant de nombreuses années. Malheureusement, au bureau, nous étions peu nombreux et nous n'avions pas le temps de communiquer avec les victimes ni d'assurer un suivi de leur dossier. Nous devions traiter appel après appel.
Je sais que les procureurs ne sont pas nombreux et sont surchargés — du moins, c'est le cas au Québec. Or, je ne suis pas sûr qu'ils aient toujours le temps d'appeler les victimes. Vous rencontrez les victimes. Compte tenu de ce qu'elles savent aujourd'hui, après avoir traversé un processus qui est si long, regrettent-elles parfois d'avoir porté plainte? Se disent-elles que, si elles avaient su, compte tenu des délais et de tout le processus, elles n'auraient peut-être pas porté plainte? Avez-vous déjà entendu de telles réactions?
[Traduction]
Mme Illingworth : Oui, nous entendons ce genre de réactions, surtout dans les cas de violence sexuelle. C'est surtout dans ces cas que l'on hésite à se faire entendre, à se tourner vers le système de justice pénale compte tenu de l'intervention policière ou des questions qui seront posées par l'avocat de la défense. On craint aussi d'attirer l'attention sur soi.
Il y a sans aucun doute de l'hésitation. On nous a également fait part de regrets.
Dans l'ensemble — surtout depuis que j'ai commencé à occuper mes fonctions il y a 10 ans —, je crois que les victimes nous disent plus de choses positives au sujet de l'intervention policière et du système de justice pénale. Je crois que l'on est plus sensibilisé aux besoins des victimes et qu'on s'efforce davantage de les soutenir tout au long de cette démarche difficile.
Je dirais que j'entends moins de plaintes, mais la majorité des plaintes se rapportent sans aucun doute aux cas où des femmes ont été victimes d'agressions sexuelles.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Madame O'Sullivan, jusqu'à quel point le manque de ressources humaines ou le manque de budget sont-ils responsables du manque de communication avec les victimes? Y a-t-il des choses que le gouvernement pourrait faire pour améliorer la situation? Vous me direz sans doute que, avec plus de ressources, ce serait possible. Cependant, pour améliorer le manque de communication avec les victimes, qui m'apparaît parfois évident — dont vous n'êtes pas nécessairement responsable —, qu'est-ce qui pourrait être fait?
[Traduction]
Mme O'Sullivan : À l'échelon fédéral, un financement est maintenant offert aux provinces, aux territoires et aux collectivités dans le cadre de la nouvelle Charte canadienne des droits des victimes. C'est une occasion en or, et je dirais que le gouvernement fédéral pourrait aider en accordant le financement nécessaire à l'adoption de ces pratiques d'appui aux victimes.
Tout ce dont nous parlons ici se rapporte à l'ensemble du processus qui commence au moment du crime. Comme l'a dit Heidi, il faut s'assurer que les victimes ont l'information nécessaire pour se décider.
L'Ontario offrira entre autres aux victimes de violence sexuelle des avis juridiques gratuits, ce qui témoigne de l'importance du problème. En Norvège, lorsque des crimes contre la personne sont commis, on peut consulter un avocat aux frais de l'État. Comme tout le monde le sait, ici la Couronne ne représente pas la victime.
Par conséquent, c'est en fournissant ce genre de renseignements que les victimes peuvent décider de recourir au système de justice pénale, et elles savent alors qu'elles seront soutenues, informées et respectées tout au long des démarches.
Il est important de s'assurer que le gouvernement fédéral fournit suffisamment d'argent pour aider les provinces, les territoires et les collectivités à offrir le soutien nécessaire.
Comme vous le savez, il y a des cas où les gens ont énormément d'expertise à leur disposition. Cependant, la capacité pose toujours problème. Comme beaucoup d'entre vous qui venez du Nord le savent, compte tenu de la capacité limitée, on a récemment annoncé du financement pour que des travailleurs de soutien puissent fournir de l'aide dans le cadre des poursuites engagées par le gouvernement fédéral. Cette aide est absolument nécessaire.
Le sénateur Joyal : J'ai été étonné par les projets pilotes du pays de Galle et de l'Angleterre dont vous avez parlé. Avez-vous la moindre idée du coût de la mise en œuvre de ces projets?
Mme O'Sullivan : Non. L'étude évaluative a été menée en 2004. J'en ai parlé parce qu'il y a peu de données disponibles pour évaluer les répercussions de ce genre de projets. C'est une étude que nous avons trouvée. En gros, elle attire l'attention sur ce que nous savons déjà. Comme l'a expliqué Mme Illingworth, vous pouvez vous imaginer ce que cela signifie pour une victime d'agression sexuelle qui décide de témoigner d'avoir quelqu'un pour les soutenir. Quelles sont les attentes? Comment doit-elle se préparer? Nous avons des programmes destinés aux témoins — certains permettent même à ceux qui le désirent de visiter virtuellement une salle d'audience. Ces programmes leur offrent ce genre de soutien et permettent de s'assurer qu'ils comprennent certains concepts, comme l'indemnisation des victimes d'actes criminels, le dédommagement et ainsi de suite.
Plus les témoins sont prêts — car les tribunaux ont besoin du témoignage d'un grand nombre de victimes vulnérables —, plus nous sommes en mesure de les soutenir et de leur permettre de témoigner. Cela signifie que les procédures judiciaires devraient être accélérées, car un plus grand nombre de témoins seraient alors disposés à y prendre part.
Le sénateur Joyal : Si je ne m'abuse, vous n'avez jamais parlé d'un tel projet pilote dans votre rapport annuel, n'est- ce pas?
Mme O'Sullivan : Ce n'est pas mon étude. Non, il n'en est question dans aucun de mes rapports annuels. C'est une étude sur laquelle nous sommes tout simplement tombés.
J'ai dernièrement eu des échanges avec le National Crime Victim Law Institute, situé à Portland, qui consacre beaucoup d'efforts à cette question. Les données sont une chose que veut le comité — et je vous remercie d'en parler; j'ai lu les comptes rendus. Nous avons besoin de meilleures données.
Je suis heureuse de vous dire que notre bureau s'est associé au Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada, et nous terminons ensemble une étude de faisabilité pour laquelle nous effectuons la mise en correspondance de données sur la victimisation. Dans le cadre de cette étude, qui devrait être terminée bientôt, nous mettons en correspondance les données recueillies par la police, dans le cadre du processus judiciaire et à l'échelle fédérale. Nous avons 7 600 victimes enregistrées avec lesquelles nous travaillons. Elles ont participé aux consultations menées d'un bout à l'autre du pays, notamment auprès d'universitaires, d'organisations nationales clés, d'ONG — ce genre de choses.
Les données permettront de déterminer quels renseignements nous voulons recueillir pour que nous puissions commencer à donner notre point de vue et à observer quelles sont les répercussions réelles.
Nous nous sommes associés à Statistique Canada pour recueillir cette information, qui devrait être disponible dans quelques mois. Nous nous en servirons ensuite pour formuler des recommandations, et je serai heureuse d'en faire part à votre comité.
Le sénateur Joyal : Pourriez-vous vous informer et obtenir de plus amples renseignements sur le projet No Witness, No Justice pour que nous puissions avoir une idée de son coût? À mon avis, c'est un aspect important. Nous pourrions peut-être adopter à notre tour ce que j'appellerais des pratiques exemplaires. Il serait utile que vous fournissiez cette information au comité.
Mme O'Sullivan : Je vais sans aucun doute tenter d'obtenir le plus d'information possible, mais j'indiquerai qu'elle vise à souligner que nous faisons déjà une grande partie de ce travail dans notre pays. Je me sers de ces données pour indiquer pourquoi il est important de poursuivre nos efforts et de mettre en place ces bons systèmes de soutien.
Je crois que les centres de défense des intérêts des enfants constituent un autre excellent exemple d'organismes qui aident les victimes vulnérables dans notre pays. J'ai eu l'occasion de visiter le Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre à Calgary et de voir le travail qui est fait là-bas pour offrir un soutien cohérent et personnalisé non seulement en aidant les victimes et leurs familles, mais aussi en s'assurant qu'elles reçoivent le soutien nécessaire tout au long des procédures judiciaires.
On fait déjà ce genre de choses au pays, mais l'accès à ces services n'est pas uniforme en raison de la capacité, des ressources et de réalités propres à nos collectivités éloignées.
Je me suis servie de cette information pour souligner à quel point il est important que nous continuions de promouvoir ces services.
Le sénateur McIntyre : Merci à vous deux de vos exposés. Comme vous le savez, la Charte canadienne des droits des victimes est entrée en vigueur au mois de juillet de l'année dernière. L'adoption du projet de loi permet d'améliorer la collecte d'information, la protection, la participation et le dédommagement dans l'intérêt des victimes d'actes criminels.
À votre avis, la situation s'est-elle améliorée depuis l'entrée en vigueur du projet de loi?
Mme O'Sullivan : Depuis l'entrée en vigueur du projet de loi — et, comme tout le monde le sait, des éléments du projet de loi n'auront force de loi qu'après le dépôt d'un décret, notamment des éléments qui se rapportent à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition —, j'ai eu le privilège d'avoir été invitée à prendre la parole à des conférences de victimes en Alberta, en Colombie-Britannique et ailleurs, ce qui m'a donné l'occasion de voir ce que font les différentes provinces.
Je peux dire que je me réjouis de voir ce que les gens mettent en place à l'échelle provinciale. Beaucoup de travail a été accompli pour produire de l'information destinée aux victimes afin qu'elles puissent prendre connaissance de leurs droits et des services de soutien disponibles, ce qui permet de réunir les divers intervenants du système de justice pénale. J'ai eu l'occasion de participer à deux des récents symposiums organisés en Ontario auxquels prenaient part des victimes d'agression sexuelle. Il y a une énorme mobilisation à cet égard. Je ne peux évidemment pas parler au nom de tout le pays; une occasion s'est offerte à moi depuis. Les victimes nous disent que les gens se penchent sur ces questions.
Je crois que la charte des droits améliore les choses. Il est non seulement question de mesures législatives, mais aussi de la mobilisation et de la sensibilisation des principaux intervenants. C'est ce qui se fait. J'ai parlé dernièrement avec Gillian Blackwell, la directrice du Centre de la politique concernant les victimes. Tout le monde sait qu'il existe un groupe de travail fédéral-provincial-territorial pour les victimes; ses membres se sont rencontrés dernièrement, et ils discutent, à l'échelle provinciale et territoriale, de toutes les pratiques exemplaires, y compris devant votre comité. Je me réjouis de certains des progrès qui ont été réalisés, mais nous avons encore du chemin à faire.
Le sénateur McIntyre : Madame Illingworth, comme vous l'avez mentionné, il arrive trop souvent dans notre système de justice pénale que des accusations soient suspendues ou retirées, plus précisément en ce qui a trait à l'alinéa 11b) de la charte. De plus, de nombreuses affaires criminelles sont réglées sans procès, le plus souvent parce que les accusations sont retirées ou que l'accusé a plaidé coupable.
Voici ma question: en général, les victimes et les plaignants sont-ils consultés avant qu'un procureur retire les accusations ou que l'accusé plaide coupable? Et qu'ils soient consultés ou non, pouvez-vous décrire les répercussions que cette situation a sur les victimes, les plaignants et les autres témoins?
Mme Illingworth : Je dirais que j'entends de moins en moins souvent parler à mon bureau de victimes qui se plaignent de ne pas avoir été consultées avant qu'un procureur ne prenne une décision.
Le sénateur McIntyre : C'est un pas dans la bonne direction.
Mme Illingworth : Oui. Je dirais que, lorsque j'ai commencé à occuper mes fonctions, en 1999, j'entendais beaucoup plus de plaintes liées à un manque de communication de la part des procureurs. Il y a eu une nette amélioration. Je pense que la Charte canadienne des droits des victimes a sensibilisé les gens d'un bout à l'autre du Canada — les intervenants de première ligne, des services de police et des tribunaux — à l'importance de fournir aux victimes l'information dont elles ont besoin pour prendre part aux procédures judiciaires et les comprendre. Je dirais que c'est absolument catastrophique lorsqu'elles ne sont pas consultées. Les victimes ont subi un préjudice très personnel et ne veulent jamais apprendre après coup des éléments importants concernant leur affaire. Dans la plupart des cas, je crois que ceux qui offrent des services aux victimes dans les salles d'audience ou, de concert avec les procureurs, au sein des forces policières font du bon travail.
La sénatrice Batters : Merci beaucoup. Je me demande, madame Illingworth, si vous auriez l'obligeance de nous parler d'une situation dans laquelle vous vous êtes personnellement occupée d'une victime dont l'agresseur a fait face à des accusations criminelles très graves qui ont été différées compte tenu de retards judiciaires.
Mme Illingworth : Mon bureau n'a pas connu de tel cas. Un des membres de mon conseil a été saisi d'une affaire dans laquelle les accusations contre l'accusé ont été différées. En fait, c'est le mari de la victime qui a été tué. C'était dans une Première Nation en Saskatchewan. L'accusé devait bien se conduire pendant une année avant que les accusations soient retirées. Dans ce cas-ci, c'est ce qui est arrivé à la victime, mais je ne pense pas que c'était dû à des retards dans le système de justice pénale. C'était tout simplement dû à une décision du procureur qui pensait, si je puis m'exprimer ainsi, éviter à cette personne d'être prise en charge par le système de justice pénale.
L'expérience a été très traumatisante pour la famille, car il est retourné dans la petite collectivité où ils vivent tous encore; la famille le voyait donc tous les jours. Je ne crois pas qu'il ait tenu le coup toute l'année. D'autres accusations ont été portées contre lui à la suite d'un autre crime.
Je n'ai pas d'exemple de retards judiciaires.
La sénatrice Batters : J'ai une autre question à poser. Je me demande si vous pourriez alors nous expliquer pourquoi les victimes de crimes sexuels qui témoignent sont particulièrement touchées par les retards judiciaires attribuables à des pertes de mémoire, la perte d'éléments de preuve et ce genre de choses.
Mme Illingworth : Oui. Je crois que cela se rapporte au principal défi auquel fait face le système, à savoir l'attente de trois à quatre ans avant que les tribunaux soient saisis d'une affaire. Dans certains cas, lorsqu'il s'agit de violence sexuelle, les victimes se manifestent bien des années plus tard. Par conséquent, les gens ne se souviennent peut-être pas exactement de leur déclaration à la police, ce qui pose problème devant les tribunaux et donne à l'avocat de la défense des occasions de remettre en question la crédibilité du plaignant. C'est difficile et très complexe. Il est préférable d'entreprendre rapidement les démarches, ou de recourir à la technologie, comme à des déclarations enregistrées sur bandes magnétoscopiques qui pourraient être écoutées devant le tribunal, ce qui pourrait aider à régler ces problèmes.
La sénatrice Batters : Madame O'Sullivan, je me demande si vous pouvez répondre à cette question. De toute évidence, les retards judiciaires contribuent à l'absentéisme au travail, à la dépression, aux pensées suicidaires et à un raz-de-marée d'émotions ressenties par les victimes d'actes criminels. Pourriez-vous nous parler davantage des coûts économiques des retards judiciaires pour les victimes?
Mme O'Sullivan : Je pense, de manière générale, que vous avez déjà entendu dire ceci: 83 p. 100 des coûts de la criminalité au pays sont assumés par les victimes. Lorsque nous discutons des retards et des coûts du système de justice pénale, je ne veux pas que nous oubliions qui assume la plus grande part du coût de la criminalité au pays.
De nombreuses victimes m'ont parlé du fardeau financier qui est attribuable à un long processus judiciaire. Nous n'avons même pas discuté de situations où, par exemple, l'être cher d'une personne est assassiné dans une autre province, du manque de soutien et des frais engagés pour se rendre dans cette province.
Nous avons entendu parler de longs procès. J'ai rencontré un homme victime d'un crime impliquant quatre délinquants dont le procès a duré longtemps. Il m'a dit: « Je suis chanceux, mon employeur a pu m'accorder le temps nécessaire. »
Pensez à la longueur de certains de ces procès. Une mère m'a dit: « Je suis suffisamment chanceuse pour qu'on me paye 30 séances de counseling, mais 18 mois se sont écoulés, et la phase précédent l'instruction n'a pas encore commencé; combien dois-je épargner en prévision du procès? »
La raison pour laquelle l'importance de soutenir les victimes et d'accélérer le processus me tient tant à cœur est que, au bout du compte, il est question de la confiance dans notre système de justice pénale. Il devient frustrant de se présenter devant un tribunal lorsque le procès est continuellement ajourné. Le système fonctionne-t-il? Ma voix se fera- t-elle entendre? Vais-je pouvoir bénéficier d'un procès?
Le coût est énorme pour les victimes qui doivent se présenter à la barre des témoins et relater ce qui leur est arrivé, surtout lorsqu'il s'agit d'un cas d'agression sexuelle. Si vous avez suivi une formation sur la sensibilisation au traumatisme, vous savez ce qui se produit lorsqu'une personne est traumatisée par un crime et vous connaissez les conséquences que cela peut avoir sur leur mémoire.
Il y a des gens au sein du système de justice pénale qui n'ont pas suivi cette formation. C'est pourquoi, à mon avis, il est si important que ces gens comprennent l'importance du soutien aux victimes. Dans bien des cas, le témoignage des victimes constitue la preuve.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Merci, mesdames, pour votre témoignage.
Un article assez révélateur paru dans l'édition de L'Actualité du 20 mars dernier faisait suite à l'analyse de l'étude sur la victimisation menée par le ministère de la Justice, je crois, en 2014. On peut y lire que les victimes sondées auraient déclaré 600 000 agressions sexuelles au Canada l'an dernier et, de ce nombre, il n'y aurait eu que 1 800 condamnations. Cela veut donc dire que sur 1 000 victimes d'agressions sexuelles, au Canada, 3 seulement auraient reçu justice.
Je suis très heureux que le comité étudie le problème des délais, mais je suis très pessimiste. Lorsque j'entends la juge en chef adjointe du Québec dire que la justice va bientôt frapper un mur, je comprends qu'elle veut dire que les victimes ont perdu confiance envers le système de justice. Or, 50 p. 100 des victimes abandonnent leur plainte en cours de procédure à cause des retards. On le voit, notre système de justice est rendu au point où il favorise de façon éhontée les criminels. Le système n'est plus là pour les victimes.
Selon votre perspective, mesdames, quelles modifications pourrait-on apporter, par où devrait-on commencer pour redonner confiance aux victimes envers notre système de justice? Il y aurait eu 600 000 agressions et, sur ce nombre, à peine 20 000 victimes auraient déposé une plainte aux policiers. Cela n'a absolument aucun sens.
[Traduction]
Mme O'Sullivan : Vous êtes nombreux à savoir que l'Enquête sociale générale de 2014 a été publiée en novembre dernier. La statistique inquiétante, selon moi, c'est qu'il y a 10 ans, seulement 8 p. 100 des victimes déclaraient avoir été victimes d'agression sexuelle. Selon la dernière enquête, on parle maintenant de 5 p. 100. Cela témoigne du problème dont nous discutons aujourd'hui.
Pour répondre à votre question, si une victime désire signaler un crime — si elle fait ce choix —, elle doit avoir l'information nécessaire pour le faire. Nous avons parlé d'une initiative très prometteuse en Ontario, celle d'offrir des conseils juridiques gratuits aux victimes. On ne parle pas de représentation, seulement de donner des conseils. Les victimes sauraient ainsi à quoi s'attendre si elles signalent un crime.
J'ai utilisé d'autres exemples. Par exemple, en Norvège, les victimes bénéficient d'un soutien, qu'elles choisissent de signaler un crime ou non. Si elles choisissent de signaler un crime et qu'elles acceptent d'être prises en charge par le système de justice pénale, elles reçoivent l'aide — comme l'a souligné la sénatrice Jaffer — d'un navigateur ou d'un intervenant de soutien. Quelqu'un est là pour les écouter, les soutenir et les aider à naviguer le système. Les victimes ont des droits.
Qu'arrivera-t-il lorsque je me présenterai au tribunal? À quoi dois-je m'attendre lors de mon témoignage? Ce genre de choses. Plus les victimes sont informées et soutenues, plus elles seront aptes à naviguer le système et plus elles seront disposées à participer.
Les recherches menées — on parle d'équité procédurale. Selon les recherches menées, peu importe le résultat du procès, si les victimes bénéficient d'un soutien — elles ne sont peut-être pas satisfaites du résultat, cela va de soi et nous le savons, mais si les victimes sont soutenues, respectées et traitées avec dignité, elles seront plus satisfaites. C'est un des principaux éléments de la discussion d'aujourd'hui. Les délais ne sont pas le seul problème.
Plusieurs des problèmes dont nous discutons ce matin sont liés au début du processus, à la planification. Certaines choses doivent être en place — les victimes doivent avoir certaines informations. Pour les victimes, une grande part de la frustration découle du fait qu'elles ne reçoivent pas les informations dont elles ont besoin au cours du processus. Quand aura lieu ma prochaine comparution? Nous ne le savons pas encore. Parfois, les victimes se présentent au tribunal pour se faire dire que la séance a été suspendue. « On ne vous a pas informé? » Elles peuvent passer trois jours devant le tribunal sans savoir quand elles seront appelées à comparaître.
Si nous souhaitons que les victimes aient confiance au système, nous devons mettre certaines choses en place.
Le président : J'aurais une brève question à poser. Madame Illingworth, dans votre exposé, vous avez fait référence aux enquêtes préliminaires. D'autres témoins nous ont dit que les enquêtes préliminaires n'étaient plus aussi nécessaires qu'auparavant. Sans vouloir les éliminer, ils avancent que le recours aux enquêtes préliminaires devrait être très limité, car la fonction de divulgation a été reprise dans Stinchcombe.
J'aimerais avoir votre point de vue et vos commentaires à toutes les deux sur les conséquences des enquêtes préliminaires sur les témoins. Ces enquêtes sont utilisées pour vérifier par deux fois la crédibilité des témoins — ou pour vérifier leur crédibilité avant la tenue du procès — et la défense, notamment, abuse de ces enquêtes. Quelle est votre expérience au sein de vos organisations respectives? Auriez-vous des recommandations à nous faire au sujet de la nécessité des enquêtes préliminaires?
Mme Illingworth : Certaines choses m'inquiètent, notamment en Ontario, concernant le fait que les victimes dont l'affaire est entendue devant la Cour supérieure de justice aient à témoigner deux fois. Il s'agit d'une épreuve très stressante et intimidante. Elle cause beaucoup d'anxiété chez les gens, notamment chez les enfants affectés par une agression sexuelle ou les survivants de violence sexuelle. Le processus est déjà suffisamment intimidant, le fait de devoir témoigner deux fois rend le tout très difficile.
Je ne suis ni avocate ni juriste. Donc, je ne crois pas pouvoir me prononcer sur la nécessité des enquêtes préliminaires outre que dire qu'ils ajoutent aux délais que nous connaissons déjà dans le système de justice.
Le président : Il y a des conséquences supplémentaires pour les victimes. Madame O'Sullivan?
Mme O'Sullivan : J'ai lu les transcriptions des séances précédentes. Vous avez accueilli d'éminents juristes et eux- mêmes ne s'entendent pas sur la question. Je ferai écho aux propos d'Heidi en disant qu'il faut tout faire pour réduire le nombre de fois qu'une victime doit témoigner. Toutefois, je m'en remettrai à l'opinion des juristes qui ont déjà témoigné.
Le sénateur Joyal : J'aimerais vous poser une question qui peut paraître naïve. Disons que j'ai été victime d'un crime et que j'attends, disons, deux ans avant d'amorcer une procédure quelconque. Je fais quoi? Je m'adresse à vous en tant qu'ombudsman fédérale, et je vous demande de plaider ma cause? Je vais voir le procureur de la Couronne pour lui demander ce qu'il fait avec mon dossier? Je dépose une plainte en vertu du nouveau projet de loi sur les droits des victimes? J'organise une conférence de presse pour attirer l'attention des médias à ma cause et la rendre plus dramatique?
Quels sont les recours pour une victime? À moins d'embaucher un avocat à grands frais pour tenter — je ne sais quoi. Que peuvent faire les victimes dans une telle situation?
Mme O'Sullivan : En fait, c'est une question très utile, car les victimes l'ignorent.
D'abord, l'administration de la justice se fait à l'échelle provinciale et territoriale. En tant qu'ombudsman fédérale, je transmets les plaintes directement au programme fédéral. Ce n'est pas mon bureau qui les traite. Toutefois, je tiens à préciser que mon bureau orientera quiconque communique avec nous vers le bon service.
Je reviens au principe selon lequel il faut s'assurer que les victimes sont informées. Nous avons souligné — j'ai lu les témoignages sur les délais avant la tenue des procès. Je sais qu'au Québec, c'est un peu plus problématique à cet égard.
Si vous êtes une victime dans le cadre d'une affaire judiciaire qui s'étire, si l'on vous tient informée régulièrement sur le processus et votre statut dans ce processus, vous ne serez peut-être pas heureuse d'attendre, mais vous devez absolument être informée des détails, et pas seulement 18 mois plus tard, par téléphone, quand on vous annonce: « Nous sommes prêts à amorcer le procès. » Ça n'a aucun sens. Si nous voulons compter sur les témoins, nous devons rester en communication avec eux.
Je dis cela en sachant très bien que de nombreux enquêteurs et procureurs de la Couronne s'assurent de garder les victimes informées, que ce soit par l'entremise du programme de témoins ou en communiquant directement avec elles, surtout les victimes de crimes contre la personne. Ce n'est pas plus facile pour autant.
Une des choses que nous faisons à notre bureau, c'est de prendre des enjeux et de les amener aux diverses tables, comme ce comité, afin de donner plus de voix aux victimes. Cette séance est une de ces occasions. Des victimes nous font part de problèmes systémiques. Au fédéral, nous menons des examens systémiques de divers problèmes.
Mais, dans un cas comme celui-ci, il est question de l'administration et de l'application concrète de la justice à l'échelle provinciale et territoriale.
Le sénateur Joyal : Si j'étais victime d'un crime, ma première réaction serait de m'en remettre, de résoudre le problème, de me dire que la vie continue et d'amorcer un nouveau chapitre dans ma vie. Plus on empêche les victimes de franchir cette barrière, cette porte psychologique, pire c'est pour elles, car elles se retrouvent coincées dans le traumatisme du crime qu'elles ont subi.
Mme O'Sullivan : Exactement. Les victimes aussi aimeraient avoir droit à un procès qui ne s'éternise pas.
Le sénateur Dagenais a parlé de la charge de travail des différents intervenants du système de justice pénale. J'en ai parlé brièvement dans mon exposé, mais j'aimerais répéter ce que j'ai déjà dit: l'objectif n'est pas de remplacer les enquêteurs ou les procureurs de la Couronne ni de changer leurs rôles et responsabilités. Nous remarquons une utilisation accrue de la technologie. Par exemple, les États-Unis ont mis en place le Statewide Automated Victim Information and Notification, le SAVIN, un système où l'on peut ajouter ou consulter des informations. Certaines victimes aiment pouvoir consulter l'information. Donc, grâce à une connexion sécurisée, elles peuvent consulter elles- mêmes toutes les informations qui leur est permis de consulter selon la loi.
Au Royaume-Uni, le système TrackMyCrime fait l'objet d'un projet pilote. Ce système permet aux victimes de communiquer — encore une fois, l'objectif n'est pas de remplacer les enquêteurs. Il s'agit d'un outil supplémentaire. Je sais que les autorités étudient la possibilité de l'utiliser pour les affaires juridiques. Imaginez si, en tant que victime, vous pourriez vérifier où en est l'affaire qui vous concerne. Encore une fois, nous sommes conscients que ce ne sont pas toutes les victimes qui ont accès à la technologie ou à un ordinateur, mais c'est un outil supplémentaire.
Aux Pays-Bas, on travaille au développement d'un compte en ligne pour les victimes afin qu'elles aient accès à des informations, et ce, dès le signalement du crime, y compris des informations sur l'indemnisation des victimes.
D'ici un an ou dans un avenir rapproché, Service correctionnel Canada lancera son propre portail Web. La Saskatchewan procède à une réforme de son système intégré de gestion des cas et étudie la possibilité d'y ajouter certains de ces outils. Je veux dire que c'est à Halifax — et nous étudions aussi cette possibilité — où l'on travaille à un système qui permettrait, par l'entremise des tribunaux, de transmettre de l'information concernant les droits des victimes.
L'utilisation de la technologie à titre d'outil de soutien aiderait aussi à garder les victimes informées.
Le sénateur White : Merci à vous deux d'avoir accepté notre invitation. Je suis heureux de vous revoir.
Lorsque des affaires sont rejetées en raison de problèmes imprévus, les victimes jettent souvent le blâme sur la Couronne et la police, et c'est habituellement mérité. Toutefois, on ne parle jamais d'équité pour les victimes. Elles n'ont peut-être rien à voir avec le fait que leur affaire est rejetée.
Au tribunal, on se préoccupe de ce que la police, la Couronne et l'accusé ont fait, mais l'on ne tient jamais compte du fait que cela est injuste envers les victimes. Selon vous, devrait-on recommander que l'on tienne compte des victimes dans tout cela, car ce sont elles qui sont le plus touchées?
Mme O'Sullivan : Merci. Oui. Merci.
Le sénateur White : C'est tout. Merci.
Le président : Merci encore à vous deux. Nous sommes toujours heureux de vous accueillir et reconnaissants de votre participation à nos consultations. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Le président : Pour la deuxième heure de cette présente séance, nous accueillons, Alain Fortier, président, et Frank Tremblay, vice-président, Victimes d'agressions sexuelles au masculin.
Messieurs, nous sommes impatients d'entendre vos exposés. Nous passerons ensuite aux questions des membres. Monsieur Fortier, si j'ai bien compris, vous prendrez d'abord la parole. Alors, allez-y.
[Français]
Alain Fortier, président, Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM) : Bonjour. Merci de nous permettre de comparaître devant vous aujourd'hui. Je vais commencer la présentation et je passerai la parole à M. Tremblay.
Je suis Alain Fortier, à la fois président de Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM) et victime d'agressions sexuelles, à plusieurs reprises, de la part de deux agresseurs, dès l'âge de 13 ans. J'ai dénoncé mon premier agresseur, mais j'ai décidé de ne pas faire de démarches judiciaires en ce qui concerne le deuxième. Aujourd'hui, nous sommes heureux et privilégiés d'être ici pour participer à cette étude sur les retards dans notre système de justice.
Pourquoi n'ai-je pas dénoncé mon deuxième agresseur? C'est très simple: le système de justice est un enfer — croyez- moi, le mot n'est pas exagéré pour les victimes —, en grande partie à cause des délais exagérés. Dans mon cas, j'ai porté plainte en juin 1991 et le verdict final a été prononcé en juin 1996. On parle d'un délai de cinq ans. Quant à mon collègue Frank, il a porté plainte en décembre 2008 et le verdict final a été prononcé en février 2012, donc quatre ans plus tard.
Nous avons accompagné d'autres victimes, dont je vais vous donner deux exemples. La première avait 13 ans à l'époque; elle a porté plainte en mars 2011 et le verdict a été rendu en février 2016. Il s'agit encore là d'un délai de cinq ans. La deuxième victime a porté plainte en septembre 2010 et la sentence sera rendue en mai 2016, soit dans un délai de six ans. On ne sait pas si cette cause ira en appel, donc on parle de six ans au minimum.
Donc, allons-y avec une moyenne de cinq ans. Qu'est-ce qui fait que les procès sont trop longs au Québec? Entre autres, il y a les demandes de report répétées de la part des accusés, le laxisme des juges, l'enquête préliminaire qui allonge le processus, le système de justice qui est engorgé par les récidivistes et le manque d'effectifs - on parle souvent des policiers et des procureurs de la Couronne.
Au cours des prochaines minutes, si nous pouvons vous faire vivre par procuration ce que nous avons vécu, nous aurons accompli notre mission. Depuis plusieurs années, je travaille sur moi-même pour atténuer l'impact que les agressions sexuelles ont eu sur ma vie. Malgré cela, je peux vous confirmer que, chaque jour — chaque jour —, je pense à ce que j'ai vécu. Cela fait et fera toujours partie de ma vie. Heureusement, avec du travail acharné, la charge émotive rattachée aux agressions sexuelles diminue.
Pouvez-vous imaginer un enfant qui attend plus de cinq ans pour passer à autre chose? Pour vous donner une idée, c'est comme si l'enfant, pendant cinq ans, vivait dans un monde continuellement nuageux où passe parfois un rayon de soleil pour lui laisser croire en une vie meilleure. Pour un enfant, une période de cinq ans, c'est une vie.
Nous devons accorder la priorité à la sécurité et au bien-être de nos enfants, et cela passe irrémédiablement par des délais plus courts au sein du système de justice. Comment faire? Établir un délai maximum de 12 à 24 mois pour l'ensemble des démarches judiciaires et opter pour un système du type « voie rapide » pour ce type de crime.
Je vous remercie.
Frank Tremblay, vice-président, Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM) : Bonjour à tous. Mon nom est Frank Tremblay, vice-président de VASAM. J'ai également été agressé à plus de 80 reprises par un prêtre lorsque j'avais 13 ans.
Les conséquences des interminables délais au sein du système de justice sont innombrables. À titre personnel, Alain et moi en avons vécu différentes facettes, soit les absences répétées au travail, les pertes d'emploi, la faillite, les séparations, les divorces. Je fais surtout référence à des cas d'agressions sexuelles vécues dans l'enfance, parce qu'il s'agit du type de situation que nous rencontrons le plus souvent, bien que des gens plus âgés fassent appel également à notre organisme. En ce qui concerne les enfants, les conséquences se reflètent par des difficultés scolaires, l'isolement, la dépression, des problèmes de consommation et de dépendance, et l'incapacité de guérir en thérapie lorsqu'on ne peut arriver à effacer les mémoires traumatiques. Je vous signale qu'il est très important de préserver notre mémoire afin d'être crédibles en cours de procès. Il s'agit d'une pure torture psychologique pour l'enfant, et aussi pour l'enfant devenu adulte.
Alain vous a parlé de certains délais dans le système de justice qui s'étirent jusqu'à plus de cinq ans. Qu'est-ce qu'une période de cinq ans? Pour nous tous ici, cela peut représenter un terme hypothécaire ou un paiement automobile, mais pour une petite fille de 8 ans, c'est deux fois sa vie, puisque de façon générale, on ne se souvient pas des trois premières années de notre vie. Une petite fille de 8 ans qui dénonce son agresseur aujourd'hui aura 13 ans à la fin du processus judiciaire par lequel elle aura passé. La petite fille de 8 ans est en troisième année, c'est une fillette; à 13 ans, elle est en secondaire 2, elle a ses règles. On n'est plus au même endroit du tout. Lui demander de témoigner sur ce qu'elle a dit à 8 ans est une torture, un enfer pour elle.
Une période de cinq ans pour un adulte qui dénonce des agressions sexuelles subies dans l'enfance, c'est l'horreur tout autant. On croit à tort qu'un adulte qui témoigne comme victime dans un procès pour une agression sexuelle commise dans son enfance est un adulte; par expérience personnelle et professionnelle, je peux vous dire que c'est complètement faux. Lorsqu'un adulte témoigne des faits de son enfance, c'est un enfant qui parle, mais un enfant qui vit une charge émotive immense, car il a gardé le silence toute sa vie.
En conclusion, il est important pour moi que vous soyez conscients d'une chose: les longs délais dans notre système de justice ne profitent qu'à deux personnes: au criminel et à son avocat qui est rémunéré.
[Traduction]
Le président : Notre première intervenante sera la vice-présidente du comité, la sénatrice Jaffer.
La sénatrice Jaffer : Merci beaucoup. Nous sommes très heureux de vous accueillir.
Ce n'est pas votre première comparution au comité, mais chaque fois, je me dis que vous êtes bien courageux de venir témoigner. Vous aidez beaucoup de gens. Au nom de mes collègues, je vous remercie.
Pendant votre exposé, je me suis demandée si, lorsque vous avez été confronté à tous ces défis, qu'est-ce qui aurait pu vous aider? Après toutes ces années à travailler à la question, vous avez une meilleure idée. Selon vous, que devrait- on faire pour aider les victimes, notamment en ce qui concerne les délais dans le système de justice? J'aimerais connaître votre opinion à tous les deux.
[Français]
M. Fortier : Lorsque j'ai fait mes démarches judiciaires, en 1991, je n'ai reçu aucun soutien. C'est certain. J'ai déposé ma plainte, elle a suivi son cours, je n'ai eu aucune nouvelle. Une fois rendu au procès, je devais suivre un rythme qui n'était pas le mien. À ce moment-là, je ne pouvais pas bénéficier de l'aide offert par les Centres d'aide aux victimes d'actes criminels, les CAVAC.
Aujourd'hui, au Québec, les CAVAC apportent un certain soutien aux victimes; ils les accompagnent et les soutiennent tout au long du processus. Ce soutien est parfait et il aide vraiment les victimes; par contre, ces gens n'ont aucun pouvoir pour accélérer le processus ou essayer de faire bouger les choses. Le soutien est très important, mais nous devons absolument trouver le moyen de réduire les délais d'attente dans notre système de justice. C'est cet aspect qui est devenu important.
Pour vous donner un exemple, chaque fois qu'une victime reçoit la lettre de l'huissier qui lui indique qu'elle devra comparaître à telle date, à partir de ce moment-là, elle recommence à vivre les émotions rattachées aux agressions sexuelles. Les victimes reçoivent la lettre de l'huissier deux à trois semaines avant le début du procès, elles commencent à angoisser et recommencent à faire des cauchemars. Lorsque vient le moment de se présenter en cour, elles sont stressées, démolies à l'avance et, tout d'un coup, on leur annonce un report, souvent sans même les informer de la cause dudit report. C'est extrêmement traumatisant pour une victime, et c'est suffisant pour en décourager plusieurs.
De plus en plus de victimes entreront dans le système judiciaire avec ce soutien, ce qui fait qu'elles entreront dans le processus au complet. Par contre, lorsqu'une victime entre dans le processus et qu'elle n'est pas prête, elle risque de retirer sa plainte, parce qu'elle a vécu un véritable enfer. Bref, le soutien est de mieux en mieux.
M. Tremblay : Qu'est-ce qui aiderait le plus les victimes? Raccourcir les délais. Lorsqu'on voit un enfant dans le besoin, on n'hésite pas à l'aider. Cependant, au sein de notre système de justice, cet enfant doit suivre le même processus que tous les autres. L'homme de 40 ans qui poursuit son ancien associé pour fraude — je ne dis pas qu'il ne faut pas réduire les délais dans son cas —, je préférerais qu'il passe demain matin. Ce soir, j'aimerais qu'on défende la cause de l'enfant ou de l'enfant dans le corps de l'adulte. En matière d'agressions sexuelles, il est immoral de faire subir à des enfants des délais de trois à cinq ans.
Il importe aussi de se rappeler que les avocats de la défense connaissent bien le jeu de la mémoire. La mémoire, c'est ce qui fait qu'un individu qui est poursuivi au criminel sera acquitté, hors de tout doute raisonnable. Lorsqu'on prolonge un délai et qu'on interroge un enfant de 7 ans et que, trois ans plus tard, on lui pose les mêmes questions, on sait qu'on joue sur sa mémoire. Je le sais personnellement. En thérapie, ma psychologue, qui avait 33 ans d'expérience, m'avait clairement averti que si je voulais faire du ménage et cesser de souffrir, certains éléments ne pouvaient pas être abordés avec elle, parce que j'allais les effacer de ma mémoire et en vivre les conséquences lors du procès. Cela veut dire qu'on ajoute à la victimisation, qu'on dit à la personne qui souffre, à l'enfant ou à l'enfant dans le corps de l'adulte, qu'il devra attendre la fin de son procès pour faire le ménage comme il faut, pour cesser de souffrir, parce que si on fouille là-dedans... En raison de ses nombreuses années d'expérience, ma thérapeute savait pertinemment que certains éléments de la thérapie pouvaient effacer des parties de ma mémoire et que cela pourrait avoir des conséquences sur ma crédibilité. On ajoute à la victimisation en empêchant le traitement à cause des délais. Il faut absolument réduire les délais.
Le sénateur Dagenais : Je tiens à remercier nos deux invités de leur présence. Je comprends la difficulté de porter plainte lorsque l'agresseur est un membre de la famille, un proche, un entraîneur de hockey. Dans votre cas, monsieur Tremblay, c'était un prêtre que vous connaissiez sûrement. Lorsqu'une plainte est déposée, les gens cherchent parfois à culpabiliser la victime. Dans certains cas, les accusations sont retirées ou il y a des négociations pour un plaidoyer de culpabilité. Aujourd'hui, lorsque le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense entament des négociations — il y a tout de même cinq ans que j'ai quitté le milieu policier —, les victimes en sont-elles informées, ou du moins les plaignants en sont-ils informés, ou l'apprennent-ils tout simplement plus tard?
M. Tremblay : Si une victime ne va pas de l'avant pour appeler de son propre chef le procureur de la Couronne. J'ai vécu une collaboration importante dans le cadre de mon procès, mais avec un procureur de la Couronne de Québec qui était exceptionnel. Cependant, ce n'est pas toujours le cas, d'après les commentaires de certaines personnes. Bon nombre de gens disent qu'ils ne sont pas au courant ou qu'ils ne savent pas pourquoi telle procédure n'aura pas lieu. Je l'ai entendu il y a trois semaines de la part d'une dame dont la fille de 10 ans a été agressée à l'âge de 8 ans. L'enquête préliminaire a eu lieu le 15 mars dernier. Elle m'a dit qu'elle ne comprenait pas. Après avoir traversé toutes les étapes du système judiciaire, je lui ai expliqué la situation. Je trouve malheureux que cette dame doive compter sur nous pour obtenir des réponses. Elle m'a dit que la Couronne ne communiquait pas avec elle. La Couronne n'a pas d'adjointe, elle n'a pas le temps. Les policiers sont débordés. J'ai un grand respect pour les policiers, mais ils sont débordés. Ils sont aux prises avec des enquêtes qui ne finissent plus et des procès qui sont constamment reportés, particulièrement au Québec en raison des récidivistes. Cela fait en sorte que les dossiers ne progressent pas. Les personnes qui seraient chargées d'informer les victimes sur le processus manquent de temps. Ce n'est pas de la mauvaise foi.
Le sénateur McIntyre : Je vous remercie, messieurs, de vos présentations. Dans le cadre de son travail, votre organisme fait-il la distinction entre un plaignant et une victime? Le plaignant devient-il une victime dès que l'accusé est reconnu coupable du chef d'accusation porté contre lui?
M. Fortier : De notre côté, nous ne faisons pas de différence entre plaignant ou victime. En général, les personnes qui communiquent avec nous sont des victimes. Cependant, ce ne sont pas toutes les personnes qui entameront des démarches judiciaires. Les hommes, en particulier, ont plus de difficulté à cause des tabous. Bref, nous ne faisons pas de distinction entre plaignant ou victime. Nous avons pour missions d'aider et d'accompagner toutes les victimes.
La première fois que je rencontre une victime, je lui dis toujours que si elle décide d'entamer un processus judiciaire, le plus important, ce n'est pas nécessairement le résultat, c'est la démarche. Il ne faut pas s'attendre à une déclaration de culpabilité ou non. Il est assez difficile d'expliquer cela à quelqu'un. Je l'ai vécu moi-même. J'ai demandé à ma conjointe, dans le cas de mon deuxième agresseur, si elle était prête à entrer dans un processus qui bouleverserait notre vie personnelle pendant cinq ans. C'est immense! Selon moi, une victime ou un plaignant, c'est du pareil au même. Il faut l'aider et l'accompagner et la diriger vers les bonnes ressources.
Le sénateur McIntyre : De toute évidence, les droits des victimes ont été bafoués et négligés pendant des années. C'est la raison pour laquelle le présent comité se penche sur cette question. Avez-vous des recommandations à proposer au comité sur les mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour réduire les délais des procédures pénales afin d'atténuer les conséquences sur les victimes et les plaignants?
M. Fortier : Du point de vue juridique, nous ne sommes pas les meilleures personnes pour parler du système judiciaire. Il y aurait l'option d'un système à voie rapide selon lequel tout crime sexuel commis contre un enfant serait traité en priorité en fonction de délais maximums. Si on attend que le Québec vienne en aide aux victimes, on risque d'attendre très longtemps. À notre avis, le gouvernement fédéral devrait imposer des limites aux délais et aux procédures. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le délai maximum pour accomplir toutes les démarches judiciaires devrait être de 24 mois. C'est un délai qui est long, mais plus raisonnable pour l'accusé.
Le sénateur Boisvenu: Messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Le problème, c'est que le gouvernement fédéral écrit la recette, mais que le gouvernement provincial prépare le gâteau.
Selon les statistiques, les agressions sexuelles sont les seuls crimes qui n'ont pas connu de baisse depuis 1999. Depuis 2008, les agressions contre les enfants ont augmenté de 150 p. 100. Je suis d'accord avec vous. Un enfant agressé à 5, 6 ou 7 ans qui dénonce son agresseur une fois devenu adulte doit composer avec des délais interminables. Plus le temps s'écoule, plus on handicape sa mémoire, et la mémoire est déjà handicapée à cause du choc post-traumatique. Notre système de justice n'est pas bâti pour aider les victimes qui dénoncent après coup. Il est conçu pour les délinquants qui se font prendre presque sur le fait.
Monsieur Fortier, j'aimerais revenir à votre notion de système à voie rapide. Il est évident que, si on accorde la priorité aux dossiers d'agressions sexuelles commises contre des enfants, les dossiers qui se trouvent au milieu de la pile ou en dessous en souffriront. On gérerait les délais pour une catégorie de crimes, et d'autres pourraient s'étirer. J'aimerais que vous nous en disiez davantage à ce sujet, puisque vous êtes des témoins directs du système de justice, alors que nous ne sommes que des témoins externes. Comme victime, vous avez connu les lacunes du système; j'aimerais connaître votre point de vue sur les modifications que nous pourrions y apporter.
M. Fortier: Le pire, ce sont les reports, c'est de se présenter en cour et de subir des reports. Est-ce qu'il pourrait y avoir un nombre de reports maximum permis? Est-ce que les juges pourraient réellement tenir compte de la victime et décider que les reports ont assez duré, et qu'on procède avec le dossier?
Parfois, les juges veulent être conciliants et donner la chance aux criminels aussi, mais où se retrouve la victime dans cette situation? Je crois que, souvent, les juges ne réussissent pas à tenir leur salle de cour; je vais le dire comme cela.
Je suis d'accord pour dire qu'il faut privilégier les victimes d'agressions sexuelles et laisser les autres de côté. Ce que je veux dire, c'est qu'il y a des crimes contre la personne, puis il y a des crimes contre les biens. En ce qui concerne les crimes contre les biens, en règle générale, cela peut attendre. Par contre, les crimes sur la personne ont non seulement un impact moral, mais un impact financier énorme. On a vu des hommes qui, dès qu'ils ont commencé à en parler, ont vécu une séparation et n'étaient plus capables de travailler. Cela a un impact financier incroyable.
C'est comme si vous prenez une bouteille de Pepsi, que vous la brassez et que, tout d'un coup, vous l'ouvrez; lorsqu'un homme ou une victime parle de l'agression, c'est le même impact. Si nous ne sommes pas en mesure de l'aider et de la soutenir afin qu'elle traverse cette épreuve, dans des délais raisonnables, je crois que nous nuisons à la victime au lieu de l'aider.
M. Tremblay: La bouteille de Pepsi dont on vient de parler, lorsqu'elle a été brassée, on lui remet son bouchon très vite et on lui dit qu'on ne peut la vider tout de suite, parce que ce sera long. Qu'est-ce qu'on peut faire pour améliorer les délais? Est-ce que toutes les étapes sont importantes? Pour l'avoir vécu personnellement, il y a eu plusieurs remises de mon dossier au criminel. En ce qui concerne l'enquête préliminaire, mon agresseur avait dit qu'il y participerait. Jusqu'à une semaine et demie avant l'enquête préliminaire, je savais que je devais y témoigner. Ma mémoire fait peut- être un peu défaut, mais c'était peut-être même le vendredi avant le lundi où devait commencer l'enquête préliminaire où je me suis fait dire que je ne témoignerais pas. C'est amusant! On a beau être adulte, c'est un enfant qui souffre. J'ai assez vu de grands-pères pleurer en disant que l'enfant ne change pas dans le corps de l'adulte, il demeure un enfant et nous en avons tous un en dedans de nous.
L'enquête préliminaire est-elle nécessaire? Dans mon cas, mon agresseur s'en est servi. Tout le monde se déplace, et le matin de l'enquête préliminaire, il dit qu'il renonce à l'enquête préliminaire. Parfait, on fixe une date pour le procès. C'est tout. Cependant, l'agresseur a bénéficié de cinq mois; on a trouvé le moyen de prolonger le délai. D'ailleurs, l'enquête préliminaire ne devait pas durer deux heures. Alors, encore une fois, il a bénéficié d'un temps important. Étant donné que l'enquête préliminaire devait être plus longue — on prévoit deux ou trois jours pour l'enquête préliminaire, et comme il est difficile de prévoir trois jours dans l'horaire d'un juge, trois heures, ce serait plus facile —, il a bénéficié de six mois additionnels. S'il avait dit dès le départ qu'il renonçait à l'enquête préliminaire et qu'on passait tout de suite au procès, cela aurait été différent pour lui, et pour les 13 hommes qui ont porté plainte et qui savaient qu'ils seraient appelés à témoigner. C'est dramatique. Est-ce que cette étape est nécessaire? Éliminons-la.
En ce qui concerne les enfants, oui, il faut leur accorder la priorité, mais n'importe quelle personne qui a des enfants comprendra ce que je veux dire par ce qui suit: lorsqu'on a faim, on laisse d'abord manger l'enfant, puis on mange ce qui reste après. Bref, c'est la même chose. C'est peut-être plate, mais on s'occupe des enfants d'abord, et le lendemain, on s'occupera des grands. C'est ainsi que je fais ma vie avec mes enfants. Si, malheureusement, ils se retrouvent devant le système de justice, j'aimerais qu'on s'occupe d'eux de cette façon également. S'il arrivait quelque chose à mes enfants aujourd'hui et qu'ils se retrouvaient au sein de l'appareil judiciaire, ils seraient traités de la même façon que n'importe quelle autre personne ayant subi d'autres sortes de crimes.
Pour l'avoir vécu, les policiers que j'ai rencontrés — qui étaient très dévoués et pour lesquels j'ai toujours beaucoup d'admiration — m'ont dit, au bureau régional d'enquête à Québec, que le processus allait être plate et long, parce qu'ils doivent accorder la priorité à des crimes où il y a du sang et parce qu'ils manquent d'effectifs.
Le sénateur Joyal: Je vous souhaite la bienvenue, messieurs Fortier et Tremblay. Existe-t-il une perception dans le système selon laquelle une bonne part des agressions sexuelles commises à l'égard des jeunes — en particulier au Québec — ont pris naissance dans des collèges, des pensionnats et des institutions d'enseignement, et que, comme ces victimes ont attendu plusieurs années — souvent après avoir atteint l'âge adulte, j'allais presque dire canonique —, elles peuvent attendre encore un an ou deux? Cette perception existe-t-elle? En suivant dans les médias les histoires liées à différentes communautés religieuses, c'est un peu l'image qu'on en retient.
M. Tremblay: Absolument.
Le sénateur Joyal: Le délai fait donc presque partie de la réalité de ces cas; est-ce que je me trompe?
M. Tremblay: Pas du tout.
Le sénateur Joyal: C'est vraiment ce qui se passe?
M. Tremblay: Oui, la perception des gens va dans ce sens; comme c'est arrivé il y a si longtemps, si cela fait 24 ans, on peut bien attendre encore un an. Cependant, rappelez-vous la bouteille qu'on a brassée; à partir du moment où on commence à la vider, on ne peut pas revenir en arrière. On ne peut pas remettre le dentifrice dans le tube. C'est l'enfer.
La raison pour laquelle j'épouse autant cette cause, c'est que, si vous m'aviez vu il y a neuf ans, j'aurais nié, même devant les 200 personnes à l'école et devant mon agresseur. J'aurais nié sous la torture d'avoir été agressé. Je trouvais même idiots ceux qui passaient dans les médias pour parler d'actes sexuels qu'ils avaient subis; je me demandais pourquoi ils allaient raconter tout cela. J'étais dans le déni total, à cause de la honte et de tout cela.
Le commun des mortels ne saisit pas cela, parce que, dans la vie, tant qu'on n'a pas vécu quelque chose, on ne peut le comprendre. Prenez l'exemple d'une femme qui a accouché; avant qu'elle n'accouche, on aurait pu lui expliquer le processus pendant trois semaines, cela n'aurait rien donné. Il faut le vivre.
Pour ma part, quand je l'ai vécu, j'ai compris l'horreur que cela avait créée en moi. Cependant, le commun des mortels se demande, puisque cela fait si longtemps, pourquoi la victime ne l'a pas dit plus tôt. C'est parce qu'elle n'en était pas capable et que cela fait trop mal. J'ai vu ma vie s'effondrer complètement et j'ai subi un choc post- traumatique. À partir du 21 mai 2008, j'ai fait cinq cauchemars toutes les nuits pendant des mois et, dans ces cauchemars, je tuais des gens. Je ne rêvais pas à mon agresseur, je rêvais que j'avais tué quelqu'un qui avait fait partie de ma vie par le passé et que je n'avais pas vu depuis longtemps, et je rêvais que je me faisais prendre. J'en étais venu au point où j'avais peur d'aller dormir puis de me lever le matin. J'étais convaincu que j'avais tué quelqu'un dans ma vie. Je racontais à ma femme, à l'époque, que j'étais sûr d'avoir tué quelqu'un à un moment donné dans ma vie.
Tout cela, parce que j'ai été agressé sexuellement à 13 ans. On nous dit: « Ne touchez pas à ça, c'est une bombe. » Ou bien, on nous donne l'impression que c'est tellement honteux, parce qu'on est un homme. Tant qu'on a une érection ou une éjaculation — utilisons les vrais mots —, on est coupable. À partir du moment où cela m'est arrivé, à 13 ans, je me suis dit que c'était fini, que je ne pourrais jamais en parler, que personne ne me croirait, car j'ai eu du plaisir. De plus, mon père me trouvait fort à l'époque. Alors, je me suis dit que si je lui en parlais, il allait me répondre: « Tu n'avais qu'à lui fourrer une volée! Tu n'avais qu'à le battre! » C'était ma réflexion d'enfant.
C'est tellement difficile, et encore plus pour les hommes, principalement à cause de la problématique de l'agression elle-même, si un plaisir est ressenti. On constate le même phénomène chez les femmes. On a parfois entendu des femmes victimes de viol dire qu'elles avaient ressenti du plaisir lors de l'agression, et qu'elles se sentaient extrêmement mal avec cette réalité. Des hommes m'ont affirmé qu'ils n'étaient pas capables d'avouer qu'ils avaient eu une érection et qu'ils n'en revenaient pas de me l'avoir dit. En parler, c'est se libérer, mais c'est extrêmement difficile. C'est pour cette raison que les gens prennent autant de temps; la moyenne est de 43 ans. Plus tôt vous êtes agressé dans la tendre enfance, plus long sera le temps que vous prendrez pour en parler. Dans mon cas, cela m'a pris 25 ans.
Alors, oui, les gens pensent que cette personne peut bien attendre encore, mais, en fait, elle ne peut pas attendre, car elle est comme le petit garçon. Lorsqu'il parle, ce n'est pas un homme, ce n'est pas une femme, c'est un petit garçon. Quand j'ai dénoncé — on parle de l'enfance, et je vais donner un exemple —, quelqu'un m'a dit que la maison de notre enfance, on la voit bien grande, mais que lorsqu'on y retourne 30 ans plus tard, on la trouve petite. Cette personne-là, elle a toutes ses références, elle a des connaissances, mais elle croit encore que la maison de son enfance était immense.
Les souvenirs de l'enfance restent intacts, ils sont là avec les références de l'enfance. Il y a tellement de gens qui me disent qu'ils viennent tout juste de comprendre qu'il était impossible que leur mère n'ait pas été au courant, parce qu'ils vivaient à cinq dans un quatre et demi. Je la connais, la personne, et j'éclate de rire, car c'est comme moi. Si on raconte cette histoire à n'importe qui, les gens n'y croient pas. C'est l'horreur. C'est tellement difficile, et c'est la raison pour laquelle les victimes mettent tant de temps à dénoncer, mais la population en général ne peut le comprendre. Il y a une démythification à faire auprès de la population et un enseignement à faire pour aider ces gens qui souffrent de manière incroyable lorsqu'ils ont atteint l'âge adulte.
[Traduction]
Le sénateur Plett: Merci, messieurs, d'avoir accepté notre invitation. Il est certainement très difficile pour vous de revivre tout cela. Vous revivez ces événements chaque fois que vous en parlez. Je fais écho à la sénatrice Jaffer et vous félicite pour le courage dont vous faites preuve pour venir témoigner.
Monsieur Tremblay, vers la fin de votre exposé, à la conclusion de celui-ci, vous avez parlé des délais et dit que les seuls à profiter de ces délais sont les criminels et leurs avocats.
J'aimerais avoir plus de détails à ce sujet. Selon vous, les avocats de la défense se servent-ils de ces délais pour obtenir des peines moins sévères pour leurs clients? Existe-t-il des statistiques qui montrent que si le processus est plus long — et monsieur Fortier, vous dites qu'il faut attendre en moyenne cinq ans avant la tenue du procès. En raison de ce délai de cinq ans, y a-t-il plus de verdicts de non-culpabilité? Y en aurait-il moins si le processus était moins long? Existe-t-il des statistiques à ce sujet? Les avocats de la défense utilisent-ils sciemment des tactiques pour retarder le processus afin d'obtenir des peines moins sévères?
[Français]
M. Tremblay: L'élément central de tout procès au criminel pour la personne qui témoigne comme victime est que sa crédibilité peut être amoindrie par le temps.
Je reviens à la mémoire. Les avocats de la défense savent très bien que plus la cause est étirée dans le temps, plus le stress est intense pour la personne qui sera appelée à témoigner. Elle doit se préparer psychologiquement, mais souvent elle ne le fait pas et, à chaque fois qu'on lui demande de témoigner, cela ne se produit pas.
Mon agresseur me l'a fait en plaidant coupable le 11 juillet 2011; le 28 octobre 2011, il y avait les représentations sur sentence. Le 11 juillet, parce que j'ai parlé à mon agresseur et que je lui ai lu une lettre acerbe, son avocat s'est levé et a dit qu'il se réservait le droit de m'interroger au moment des représentations sur sentence. J'ai donc dû me préparer. Les représentations sur sentence ont duré une journée et j'ai attendu trois heures avant qu'il ne se lève pour dire qu'il n'aurait pas de question à me poser. J'ai dit à la juge que je me préparais depuis trois mois et demi et que je voulais avoir la chance de lui parler. J'ai vécu un stress important en me disant que j'aurais dû me taire, parce que je n'avais pas été correct envers lui en l'invectivant et en lui racontant l'impact qu'avait eu son geste sur ma vie.
C'est incroyable. De plus, lorsque je dis que cette tactique sert les avocats, c'est parce qu'ils le savent. D'abord, ils facturent, car tout travail mérite rémunération. Cependant, leurs accusés savent très bien que plus le temps est étiré, plus la mémoire doit travailler.
Je peux vous donner un autre exemple important. Dans le cadre du procès en recours collectif au civil, l'impact représentait des millions de dollars. Ce qu'ont voulu faire les avocats de la partie adverse — il y avait trois parties dans le dossier —, c'était d'informer mes avocats qu'ils avaient déniché une experte mondiale dans le domaine de la reconstitution de mémoire pour contester la mienne. Ces psychiatres, capables de rendre les gens fous, connaissent la folie et sont capables de la créer dans la tête des autres. Il y a eu des interventions importantes qui ont été faites. Cependant, le fait d'aviser qu'on avait une experte mondiale en reconstitution de mémoire, c'était pour vérifier la mienne, pour s'assurer de venir chercher tous les éléments que j'avais en moi, parce que j'avais déposé une plainte au civil le 22 avril 2010. Le procès s'est terminé à l'été 2014 et, pendant tout ce temps-là, jusqu'au milieu de 2014, j'ai dû être prêt à témoigner.
De leur côté, ils avaient affirmé avoir engagé une experte mondiale en reconstitution de mémoire. La mémoire est centrale et elle joue un rôle important. Lorsque j'ai mentionné que, en thérapie, on efface des parcelles de la mémoire à un individu souffrant, on vient de créer le doute raisonnable sur des éléments, comme le moment où l'individu l'a agressé, s'il était debout au pied du lit ou s'il était assis. On lui précise que, dans sa déclaration, il a dit avoir été debout; à l'enquête préliminaire, il disait avoir été debout. Or, deux ans plus tard, il dit avoir été assis. Pourquoi? Parce que le temps a fait son œuvre et la thérapie aussi.
J'espère avoir répondu à votre question.
[Traduction]
Le sénateur Plett: Puis-je poser une brève question?
Le président: Je suis désolé.
J'encourage les témoins à écourter un peu leurs réponses. Je sais que c'est parfois difficile, mais plusieurs sénateurs souhaitent intervenir.
Le sénateur Plett: Nous avons presque terminé la liste, monsieur le président.
Le président: Sénateur Baker.
Le sénateur Baker: Merci, messieurs, pour vos excellents exposés. Comme toujours, nous vous invitons et vous nous réservez d'excellents témoignages.
Ma question porte sur l'échéancier que vous avez proposé dans votre exposé concernant la durée d'un procès. Comme vous le savez, dans chaque province, le facteur déterminant sur la durée d'un procès, c'est la Cour d'appel. Vous avez fait référence au Québec. Au Québec, il s'agirait de la Cour d'appel du Québec. C'est la Cour d'appel de chaque province qui détermine la durée d'un procès.
Habituellement, comme vous le savez, le temps requis dépend de la complexité du procès. Que vous nous demandiez de fixer un délai était tout à fait justifié, car dans une affaire —l'affaire Morin —, la Cour suprême du Canada a clairement défini les délais que doivent respecter les cours provinciales et les cours supérieures entre la mise en accusation et le début du procès. Comme vous le savez, la durée d'un procès s'étend de la date du dépôt des accusations jusqu'à la fin du procès, y compris la détermination de la peine.
Lorsque vous recommandez un délai, vous êtes en droit de le faire en vertu de la loi; c'est ce qu'a fait la Cour suprême du Canada. Le délai va-t-il de la mise en accusation au début du procès? Les délais dont vous avez parlé dans votre exposé d'aujourd'hui sont-ils calculés en fonction de la mise en accusation et de la fin du procès? Voilà ma question.
[Français]
M. Fortier: L'idéal serait au moment du dépôt de la plainte. Cela signifie que, aussitôt la plainte déposée, un délai raisonnable devrait être fixé, et je ne parle pas au niveau des lois, mais en tant que victime. Le délai qu'une victime pourrait espérer raisonnable, selon moi, serait de 18 à 24 mois, jusqu'à la fin du processus judiciaire. Je suis convaincu qu'une victime pourrait passer à travers cette étape assez facilement pour pouvoir aller plus loin. Le problème, c'est que, lorsqu'on dit à une victime qu'elle en a pour cinq ans à attendre en raison des délais judiciaires, cela décourage beaucoup de victimes.
On en parlait plus tôt, il y a l'enquête préliminaire qui sert uniquement à la défense pour lui permettre de recueillir plus de données dans le but de contredire la version de la victime pendant le procès. Conséquemment, on pourrait sauver du temps en éliminant l'enquête préliminaire. Si les policiers avaient des escouades spécialisées, l'enquête serait plus efficace, plus rapide, plus facile. Il y a du travail à faire à tous les niveaux pour accélérer le processus.
Il serait plus facile de dire à la victime que, au cours des 24 prochains mois, tout sera réglé et on pourra ensuite passer à autre chose. De cette façon, il me serait plus facile d'inciter les victimes à dévoiler leur agression. On parle d'un taux de dévoilement de 10 p. 100 à l'heure actuelle, ce qui n'est pas énorme.
[Traduction]
La sénatrice Batters: Je vous remercie tous les deux d'être venus aujourd'hui. Vous avez parlé de questions très personnelles liées à un enjeu extrêmement important, et je vous félicite du courage dont vous avez fait preuve aujourd'hui.
En ce qui concerne les victimes de crimes à caractère sexuel, je pense simplement aux procédures qui s'étirent sur cinq ans, aux longs délais dont vous avez parlé avant d'en arriver à l'étape du procès, et aux innombrables ajournements. Je pensais au fait qu'à chacune de vos comparutions à la cour, à titre de témoin, vous ne saviez pas à quoi vous attendre. Il est à espérer que la Charte canadienne des droits des victimes vous permettra d'obtenir plus de renseignements. Cela dit, j'imagine que vous vous y préparez mentalement, mais que vous ne savez pas si vous aurez encore une fois droit à une brève audience qui sera ajournée et reportée à une date ultérieure. Puis, vous devrez y retourner sans connaître la tournure que prendra cette comparution à la cour, et le processus sera le même chaque fois.
Monsieur Fortier, je me demande si vous pouviez nous parler davantage de ce que vous ressentiez lorsque vous étiez dans de telles situations.
[Français]
M. Fortier: La Charte des victimes a été adoptée il n'y a pas très longtemps. Est-ce que, dans le concret, à l'heure actuelle, on en voit les résultats immédiats? Je n'en ai pas encore vu. Pour quelle raison? Je crois qu'il s'agit d'un manque d'information et de diffusion. Le déploiement de la Charte des victimes, on n'en voit pas encore les résultats.
J'ai rencontré des représentants du CAVAC dernièrement. Est-ce qu'ils m'ont parlé de la Charte des victimes? Non. Ils ne sont pas tous à l'aise avec la Charte des victimes. Nous travaillons dans le domaine, nous le savons et nous pouvons dire à la personne qu'elle peut s'attendre à certaines choses. C'est le plus beau projet de loi. Par contre, à l'heure actuelle, rien n'a été fait à ce titre.
Donc, si on pouvait faire plus de sensibilisation quant à la Charte des victimes, cela aiderait les victimes à savoir à quoi elles peuvent s'attendre. Même avec la Charte des victimes, on a droit à l'information, on a le droit de savoir. Toutefois, on ne règle pas la question des délais et des reports. C'est vraiment l'aspect sur lequel il faudrait agir.
[Traduction]
La sénatrice Batters: Ma question n'a peut-être pas été claire; c'est peut-être lié à la barrière linguistique. Pourriez- vous nous parler de votre expérience personnelle et des cinq années au cours desquelles vous avez dû composer avec des ajournements et toutes sortes de choses? J'imagine qu'avant chacune de vos comparutions en cour, vous deviez vraiment vous préparer en conséquence, vous endurcir. Pourriez-vous nous parler de ce que vous avez vécu par rapport à ces délais à répétition? Pourriez-vous nous expliquer comment cela se passait? Nous ne le savons pas.
[Français]
M. Fortier: Comme je le disais plus tôt, dès que nous recevons la signification de l'huissier qui nous informe que nous allons devoir témoigner, nous devons commencer à repenser à notre histoire et déterminer de quoi nous allons discuter, et ce qu'il ne faut pas oublier. C'est très difficile, parce qu'il faut se remettre dans la situation de l'agression et la revivre. Dès que l'on sait qu'on devra aller témoigner, c'est comme si on revivait l'agression. Automatiquement, cela bouleverse tous les gens de notre entourage.
À l'époque, quand j'étais plus jeune, cela bouleversait mes parents. Aujourd'hui, il suffit de retourner aux agressions sexuelles. Dernièrement, avec mon employeur, un huissier est venu me porter une lettre. Quand j'ai reçu la lettre, je suis retombé à 13 ans. À 13 ans, j'ai un trou noir d'au moins une demi-journée à me demander ce qui s'est passé. Je revivais alors tout ce qui avait trait aux agressions sexuelles. La lettre n'avait aucun lien avec les agressions, mais elle déclenchait les souvenirs. Le fait de revivre l'événement à chaque fois qu'on doit aller en procès est un enfer. C'est une situation difficile et qui fait mal. Lorsqu'on est une victime et que l'on cherche à traverser l'épreuve, on veut en diminuer les impacts. Les reports causent donc beaucoup de dommages.
M. Tremblay: La préparation commence dès le moment où on porte plainte. On se dit qu'il faudra faire face à ce genre de chose et cela s'inscrit dans la tête. J'ai fixé, pendant certaines semaines de procès, jusqu'à trois rencontres avec ma psychologue. Elle a fait exception pour me recevoir à 18 heures, parce que je savais que j'avais à épurer des éléments pour tenir le coup. C'était insoutenable, la torture psychologique imposée dans ces situations. Oui, j'ai frappé gros, mais j'ai été frappé très fort également. J'ai eu à me rebâtir et à me nettoyer pour affronter tout cela. C'est ce que les victimes ont à faire. Elles ont la terreur de se voir interrogées sur des éléments qu'elles ne connaissent pas.
Si on en revient à la Charte des victimes, les procureurs ne sont pas informés. On le voit sur le terrain. Lorsque je demande à un procureur s'il est au courant d'un certain aspect, il me répond qu'il n'a pas eu le temps de l'examiner. Je demande ensuite s'il en a parlé à la victime. Je demande aussi à la victime si le procureur lui en a parlé, et elle me répond que non.
[Traduction]
Le sénateur Plett: Monsieur Fortier, en réponse à l'une des questions, vous avez indiqué que dans bien des cas, les juges pouvaient être en cause. J'aimerais que vous en parliez davantage. Nous faut-il plus de juges? Outre le rôle joué par les avocats de la défense, l'engorgement des tribunaux est-il grave au point d'avoir une incidence là-dessus?
[Français]
M. Fortier: Est-ce que ce sont les juges qui doivent être responsables de tout? Non, pas nécessairement. Le système permet des reports, donc les accusés en profitent.
Par contre, il serait important que le juge, à un certain moment, décide que c'est assez. Les juges donnent souvent l'impression de ne pas avoir le contrôle de leur cour. En acceptant de façon répétitive des reports, la victime peut se demander si on la considère dans tout le processus. On a beau dire que les délais, c'est assez, et qu'on aimerait passer à autre chose. Toutefois, on dirait que le juge se dit que s'il n'accepte pas le report, il ne donnera pas toutes les chances et qu'on reviendra en appel en disant qu'on n'avait pas accordé toutes les chances.
Est-ce que tout revient au juge? Non, je ne pense pas. Je crois qu'il reste une sensibilisation à faire dans le cas des reports. Peut-on légiférer en disant qu'un délai raisonnable serait de telle durée ou en imposant des reports maximums dans certaines circonstances? Comme M. Tremblay le disait plus tôt, on démarre l'enquête préliminaire et, finalement, on arrive au jour de l'audience, puis c'est annulé. Le juge qui devait être sur le banc pendant deux ou trois jours ne siégera plus. Les enquêteurs et la victime se seront déplacés. Tout cela implique des coûts beaucoup plus dispendieux et des reports.
[Traduction]
Le sénateur Plett: Seriez-vous d'accord pour que les juges aient le pouvoir, dans la plupart des cas, d'imposer des délais aux avocats?
[Français]
M. Fortier: Oui.
Le sénateur McIntyre: Votre organisme travaille étroitement avec d'autres organismes afin d'appuyer les victimes masculines d'agressions sexuelles. Pourriez-vous nous parler un peu de cette collaboration avec ces organismes?
M. Fortier: Souvent, lorsqu'une victime nous contacte, nous tentons de la diriger vers la bonne personne. Lorsqu'un homme fait des démarches, soit au niveau judiciaire ou simplement pour en parler, et qu'il se heurte à des obstacles à deux ou trois reprises, ou ne s'adresse pas aux bonnes personnes, il aura tendance à arrêter ses démarches.
Par exemple, un client s'est présenté à l'une de nos intervenantes et a commencé à lui raconter son histoire. L'intervenante a ensuite appelé l'enquêteur de la Sûreté du Québec pour lui exposer la situation, en indiquant que son client aimerait le rencontrer le plus rapidement possible pour en parler. L'enquêteur lui a répondu qu'il s'agissait d'un crime d'époque, et qu'il serait disponible dans trois semaines. Lorsque le client a entendu cette réponse, il s'est levé et est parti.
Il faut donc rendre le processus le plus simple possible. Lorsqu'un homme nous appelle, nous lui demandons quel est son besoin à l'heure actuelle. Est-ce de faire des démarches judiciaires? Dans ce cas, nous le dirigerons vers les bonnes personnes. S'il désire obtenir conseil, nous le recommanderons à d'autres personnes, nous l'accompagnerons et lui expliquerons le processus et la façon dont nous l'avons vécu. Dans certains cas, nous le suivons et le guidons vers l'endroit idéal pour lui.
Certaines personnes me disent qu'elles aimeraient rencontrer un psychologue, mais qu'elles n'ont pas de ressources. Dans le cadre de notre association, nous avons des ententes avec des spécialistes qui peuvent les mener à bon port. Nous avons des ententes avec les Centres d'aide aux victimes d'actes criminels et avec les Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, qui travaillent davantage avec les femmes, ainsi qu'avec d'autres organismes.
Nous travaillons avec les hommes. Toutefois, en 2016, les agressions sexuelles touchent à la fois les hommes et les femmes. C'est alors une question de victime avant tout. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour aider et aiguiller les victimes face à cette situation.
Le sénateur McIntyre: Votre organisme est sans but lucratif?
M. Fortier: Oui.
Le sénateur McIntyre: Est-ce que vous recevez suffisamment d'aide financière?
M. Fortier: On pourrait prendre le contenu de vos poches, aujourd'hui, le mettre sur la table, et ce serait l'équivalent de notre budget annuel. Au cours de notre première année d'opération, en plus de mon travail normal, je consacrais de 30 à 40 heures par semaine à l'organisme, puis c'est passé à une quinzaine d'heures.
Nous avons vécu avec un magnifique budget de 7 000 $. Avec cette somme, nous avons tout de même réalisé beaucoup de choses et fait avancer plusieurs projets. Au cours de la première année, environ de 150 à 200 personnes nous ont contactés. Nous n'avons pas encore le compte final pour cette année. Dès qu'on entend une histoire comme l'affaire Claude Jutra, nous recevons des appels et nous sommes inondés. Par exemple, un homme de 78 ans m'a appelé pour me dire qu'il avait été bouleversé par cette histoire et qu'il désirait en parler. Mon travail, c'est de le diriger à la bonne personne pour lui permettre d'en parler et de se libérer le plus rapidement possible.
Le sénateur Dagenais: Monsieur Tremblay, vous dites que vous avez été agressé plus d'une trentaine de fois par un prêtre. Nous comprenons que les communautés religieuses ont beaucoup d'argent. À quel point les moyens financiers de votre accusé ont-ils joué en sa faveur pour prolonger des délais?
M. Tremblay: Ses moyens étaient illimités, astronomiques, en fait. J'ai déboursé beaucoup de mes poches jusqu'à ce que j'accepte de travailler avec une équipe qui m'a pris à charge, dans le cadre du recours collectif, parce qu'il s'agissait d'une cause au civil. Cependant, ses moyens à lui étaient illimités.
Cherchez une organisation, que ce soit l'Ordre des ingénieurs du Québec ou n'importe quelle autre organisation au Canada, qui sera prête à payer un avocat pour défendre un individu qui a agressé des enfants sexuellement. Je ne veux pas lancer le débat, mais eux pouvaient le faire. Le débat était complètement inégal. Il y a des choses que je n'ai jamais dites, qu'on me demandait de ne jamais dire; il y a des choses que je ne peux pas dire, même si je les ai vues de près. Leurs moyens sont illimités. On le sait, les congrégations religieuses sont assises sur des fortunes. Cet individu était défendu par les meilleurs avocats, et il disposait de moyens illimités.
On a demandé, dans le recours collectif, à faire 10 expertises sur moi. Quand on parlait du procès, on me demandait quand cela commencerait. Or, cela commence lorsqu'on lance la chose. Dans mon cas, on a demandé 10 expertises sur moi. Le juge a fini par en accorder trois, parce qu'il y avait trois parties, mais il n'y avait pas de fin. Les gens me disaient que mon procès commençait le 9 septembre 2013, que je devais avoir hâte, que je devais être heureux qu'il commence. Non, pour moi, le procès était fini, et c'était une partie de plaisir. Je n'avais pas encore pu parler, mais eux avaient tout pris de moi. J'avais subi l'équivalent d'environ 60 heures d'interrogatoires hors cour — quatre jours d'interrogatoires hors cour —, quatre expertises psychologiques et psychiatriques réparties sur six jours. Ces gens savaient tout de moi, plus que moi-même. Ils savaient que mon père avait un camion au lieu d'une auto lorsqu'il est décédé, en 1983. On avait enquêté, j'avais été enquêté, et j'en ai la certitude. À ce sujet, je ne vous révèle pas certains éléments que j'ai eu à subir et dont je parlerai un jour. J'ai l'air de vouloir jouer à la cachette, mais non. Les moyens sont illimités.
Alors, quand on fait face à un tel système, il faut être prêt, et la seule façon de se tenir debout et de réussir, c'est de se nettoyer de l'intérieur. Je savais que pour les affronter, je devais être capable de parler de tous les aspects de ma personne. C'est monstrueux et c'est un ménage qui est immense. Cependant, lorsqu'on se prépare à cela, lorsqu'on doit commencer à s'y préparer, lorsqu'on dépose une plainte, on est convaincu que l'agresseur sera arrêté le lendemain. Or, le policier m'avait dit qu'il devait aller là où il y avait du sang. Vous le savez, et c'est normal. Si quelqu'un a été assassiné hier, on doit s'en occuper avant moi. Comme le sénateur Joyal l'a dit, lorsqu'une personne attend depuis 24 ans, elle peut attendre encore une année. Cependant, on ne peut pas se calmer, car la pastille a craqué, et on ne peut plus retenir cela, mais on doit le retenir et ne pas se faire traiter sur tous les aspects, pour ne pas effacer la mémoire. C'est monstrueux. C'est une victimisation, c'est une torture additionnelle imposée à l'enfant.
Je reviens à l'enfant. Pour moi, c'est ce qu'il y a de plus précieux dans la vie. Nos enfants d'aujourd'hui sont ceux qui seront assis ici demain, et il faut les protéger. Ceux qui sont dans le corps des grands souffrent autant que les petits.
[Traduction]
Le président: Je vous remercie encore une fois, messieurs. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir comparu au comité aujourd'hui. Vous avez courageusement surmonté vos difficultés personnelles afin d'aider les autres. Il convient de le souligner et nous vous en sommes très reconnaissants.
Des voix: Bravo!
Le président: C'est là-dessus que se terminent nos travaux d'aujourd'hui.
(La séance est levée.)