Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 5 - Procès-verbal du 24 mars 2016
OTTAWA, le jeudi 24 mars 2016
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman et White (11).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité).
TÉMOINS :
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Heidi Illingworth, directrice exécutive.
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels.
Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM) :
Alain Fortier, président;
Frank Tremblay, vice-président.
Le président fait une déclaration.
Mme O'Sullivan et Mme Illingworth font chacune une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 20, la séance est suspendue.
À 11 h 30, la séance reprend.
M. Fortier et M. Tremblay font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson