Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule nº 4 - Témoignages du 10 mai 2016
OTTAWA, le mardi 10 mai 2016
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 47, pour étudier les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
Le président : Bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans qui poursuit son étude des activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent.
Je m'appelle Fabian Manning, je suis un sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador et je préside ce comité. Je vais demander aux sénatrices et aux sénateurs de se présenter avant que nous débutions, en commençant par ma droite.
La sénatrice Ataullahjan : Salma Ataullahjan de Toronto, Ontario.
La sénatrice Eaton : Nicky Eaton, Toronto, Ontario.
La sénatrice Hubley : Elizabeth Hubley, Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Poirier : Rose-May Poirier, Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Raine : Nancy Greene Raine, de la Colombie-Britannique.
La sénatrice Stewart Olsen : Carolyn Stewart Olsen, Nouveau-Brunswick.
Le sénateur McInnis : Thomas McInnis, Nouvelle-Écosse.
Le président : Merci, sénatrices et sénateurs. Nous allons obtenir ce soir un aperçu du milieu des services de recherche et de sauvetage (R et S). Nous avons trois invités. Je vais leur demander de se présenter eux-mêmes. Je crois savoir que M. Lick présentera un exposé. Je vous invite à vous présenter aux membres du comité et vous pourrez ensuite commencer votre exposé.
Gregory Lick, directeur général, Opérations, Garde côtière canadienne : Je m'appelle Greg Lick, je suis le directeur général des Opérations de la Garde côtière canadienne et à ma gauche se trouve mon collègue, M. Evans.
Clay Evans, surintendant, Recherche et sauvetage maritimes, Région de l'Ouest, Garde côtière canadienne : Clay Evans, surintendant, Recherche et sauvetage maritimes, pour la région de l'Ouest, basé à Victoria.
Neil O'Rourke, directeur principal, Politiques, Garde côtière canadienne : Neil O'Rourke, directeur principal, Politiques.
Le président : Merci aux témoins d'avoir pris le temps de se joindre à nous ce soir. Vous avez la parole.
M. Lick : C'est un honneur d'être ici aujourd'hui pour vous parler de la Garde côtière canadienne et du leadership que nous exerçons dans le programme de recherche et de sauvetage au Canada.
Je vais aborder les thèmes suivants dans mes remarques : le mandat et le rôle de la Garde côtière canadienne dans la préparation, la coordination et la conduite des opérations d'intervention en cas d'incidents de recherche et sauvetage, ou R et S, et l'environnement actuel des services de recherche et sauvetage en mer; je vais également décrire les défis et les possibilités en matière de recherche et de sauvetage en mer au Canada.
Je vous prie de m'excuser pour la numérotation des diapositives. Je vais confirmer le titre des diapositives à l'intention des membres du comité pour que cela soit plus facile à suivre mon exposé.
Après mes remarques, nous serons tous les trois heureux de répondre à vos questions.
Sur la diapositive 3, intitulée « Mandat de recherche et sauvetage », la Garde côtière canadienne joue un rôle essentiel lorsqu'il s'agit de sauver des vies et de protéger les eaux canadiennes; elle intervient par gros temps alors que d'autres font demi-tour et rentrent chez eux; nous ne le faisons toutefois pas tout seuls.
Le système de recherche et sauvetage est une responsabilité partagée entre le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes, et il regroupe une multitude de partenaires. La Garde côtière dirige, de son côté, le volet maritime du système de recherche et sauvetage fédéral. Comme vous le savez peut-être, la partie aéronautique est dirigée par les Forces armées canadiennes et la partie terrestre relève des provinces, des municipalités et des territoires.
Dans l'ensemble du système de R et S, les bénévoles sont présents pour prêter assistance et constitue une composante essentielle de notre système de R et S. Comme vous pouvez le constater, c'est grâce à un effort unifié que le système de R et S est un succès. Ce système couvre plus de 18 millions de kilomètres carrés, et notre système de R et S est réparti en trois régions.
Sur la diapositive 5, intitulée « Emplacements des actifs de la GCC », vous pouvez voir la disposition de nos bateaux et de nos hélicoptères, tels qu'ils sont répartis entre nos trois régions. La région de l'Ouest, la région centrale et de l'Arctique et la région de l'Atlantique. Nous avons également présenté sur cette diapositive, la disposition de certains hélicoptères et avions des Forces armées canadiennes, notamment.
La diapositive 6 présente, comme vous l'avez entendu, l'environnement actuel; la Garde côtière a un mandat important à remplir en matière de recherche et sauvetage. Nous essayons de renforcer notre capacité de fournir ces services.
J'aimerais maintenant parler de notre contexte opérationnel actuel et des dangers que courent les marins. Des milliers de bateaux de plaisance, de pêche et autres navires commerciaux sillonnent les eaux canadiennes chaque jour.
Le président : Je ne crois pas avoir cette diapositive.
La sénatrice Raine : La numéro 13?
M. Lick : Oui. Elle devrait porter le titre « Environnement actuel ».
Le président : J'ai examiné les pages 5 à 13.
La sénatrice Raine : Moi aussi. Nous ne l'avons pas.
M. Lick : Je vais alors simplement poursuivre mon exposé. Je vous prie de m'excuser pour la numérotation des diapositives.
Le président : Vous pourriez peut-être nous transmettre le document complet par la suite.
M. Lick : Absolument. Je vais maintenant vous parler de l'environnement actuel et des dangers que courent les marins.
Des milliers de bateaux de plaisance, de pêche et autres navires commerciaux sillonnent les eaux canadiennes chaque jour. Dès qu'un navire prend la mer, il s'expose à des risques inhérents pour la vie des personnes à bord et les biens qu'ils transportent. Ce sont là les risques associés à la mer.
En 2014, il y a eu environ 6 155 incidents de R et S en mer. Cela vous donne une idée du nombre des incidents pour lesquels nous sommes appelés à intervenir, aussi bien dans l'environnement marin que, parfois, dans l'environnement aérien.
Quels sont ceux qui courent le plus grand danger? Dans notre vaste pays, où l'on retrouve les côtes les plus longues au monde et la plus grande concentration de lacs d'eau douce, les plaisanciers sont ceux qui courent le plus de risque. Cela comprend l'oncle qui remorque sa nièce derrière son bateau pour qu'elle fasse du ski nautique au chalet, le groupe d'amis qui font du canot dans un parc provincial et le couple qui se rend en bateau à son chalet d'été isolé. Par rapport au nombre total d'incidents, les plaisanciers représentent plus de 4 000 incidents chaque année, ce qui représente quatre fois plus que la catégorie suivante, les bateaux de pêche.
Parlons maintenant de nos engagements qui s'inscrivent dans ceux qu'a pris le gouvernement et que nous sommes en train de mettre en œuvre à l'heure actuelle. Le gouvernement du Canada a clairement précisé qu'il s'engageait à faire en sorte que la Garde côtière soit en mesure d'intervenir pour sauver des personnes en danger dans les eaux canadiennes, 24 heures par jour, 365 jours par an.
Le ministre Tootoo a annoncé la réouverture de la base de la Garde côtière de Kitsilano en décembre, un investissement important qui va renforcer la Garde côtière dans la région de la Colombie-Britannique et une mesure essentielle qui améliorera la sécurité maritime au large de la côte Ouest. Cette base est maintenant opérationnelle et prête à intervenir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Sur la côte Est, nous élaborons des options qui seront mises en œuvre l'année prochaine dans le but de renforcer la capacité en matière de recherche et sauvetage à Terre-Neuve-et- Labrador.
Pour ce qui est de nos ressources de R et S, la Garde côtière veille à ce que des navires opérationnels, fiables et sécuritaires, avec des équipages professionnels, soient en mesure d'intervenir pour aider les personnes en détresse.
Qu'avons-nous comme actifs? Il y a 40 postes de bateaux de sauvetage et cela comprend maintenant la base de la Garde côtière de Kitsilano. Dans la région de Vancouver, à Sea Island, il y a une base d'aéroglisseurs dédiés qui abrite actuellement notre équipe de plongeurs et 25 postes de bateaux de sauvetage côtier prêts à intervenir en 30 minutes maximum pendant les hautes saisons. Bien souvent, ce sont des étudiants qui en constituent l'équipage — des étudiants très professionnels, je dois dire. Il y a également des navires de patrouille de la Garde côtière qui quadrillent nos zones hauturières de R et S dans six de ces zones.
Quant au reste de la flotte, nous avons 80 bateaux polyvalents et 21 hélicoptères qui peuvent intervenir immédiatement dans les cas de recherche et sauvetage. Tous ces actifs, comme vous avez pu le voir sur une des diapositives, sont répartis stratégiquement dans l'ensemble du pays.
Pour ce qui est des messages clés, que pourrais-je vous dire à ce sujet aujourd'hui? La Garde côtière est une entité, une institution nationale, qui a un rôle essentiel en matière de leadership maritime dans notre système de recherche et sauvetage. Les Canadiens bénéficient d'un système de collaboration incluant le fédéral, le provincial, le municipal et des partenaires bénévoles. Tous ces éléments sont intégrés de façon à offrir un des meilleurs régimes au monde.
L'Arctique est, sur bien des plans, notre dernière frontière, mais une qui est essentielle pour notre identité nationale. Nous y concentrons nos efforts pour chercher à améliorer le système de R et S dans l'ensemble du pays.
La Garde côtière, la Défense nationale et tous les partenaires de R et S ont chacun la possibilité de contribuer à prévenir les demandes de R et S. C'est le premier chaînon de la chaîne qui permet de sauver des vies en mer.
Pour ce qui est des possibilités, nous considérons que la base de la Garde côtière de Kitsilano constitue un excellent outil pour la côte Ouest de fournir une formation en intervention d'urgence, l'intervention de R et S et d'assurer la participation de nos collectivités autochtones en vue de les intégrer à notre système de R et S. Il y a également des postes comme celui de Bamfield, qui offre de la formation à la fois aux équipages de la Garde côtière et aux autres ministères et qui intègre maintenant les peuples autochtones dans la formation en R et S.
Il y a enfin l'Arctique. Nous avons reçu du financement pour l'extension immédiate de la Garde côtière auxiliaire dans l'Arctique et nous avons déjà commencé à procéder à cette extension au moment où nous nous parlons.
Je vous remercie de la possibilité que vous nous avez offerte. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci, monsieur Lick. Nous aurons le document complet par la suite qui sera envoyé au comité au cas où quelqu'un n'aurait pas toutes les pages. Je suis désolé, mesdames et messieurs les membres du comité.
Comme d'habitude, les premières questions seront posées par notre vice-présidente, la sénatrice Hubley.
La sénatrice Hubley : Merci à tous d'être venus et d'avoir présenté cet exposé.
Le rapport du vérificateur général au sujet des activités fédérales de recherche et sauvetage mentionne, au printemps de 2013, quelques sujets de préoccupation, dont l'un était l'accès à un personnel de recherche et sauvetage ayant suivi une formation. Le rapport examinait la question de savoir si la Garde côtière canadienne avait un personnel qualifié suffisamment nombreux pour exercer ses activités de R et S et il a été constaté que la Garde côtière n'en avait pas toujours le nombre nécessaire, en particulier pour ce qui est des coordonnateurs maritimes et des spécialistes du sauvetage. La Garde côtière a accepté les conclusions et elle s'est engagée à apporter des changements, comme effectuer des examens périodiques des profils de l'équipage de sa flotte.
Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est aujourd'hui? Y a-t-il eu des changements et a-t-on enregistré des progrès? La Garde côtière a-t-elle lancé des initiatives en matière de recrutement?
M. Lick : Merci, sénatrice, d'avoir posé cette question.
Je vais demander à M. Clay Evans de parler de Bamfield du point de vue de la formation qu'offre cette base. Il m'incombe toutefois, au quartier général d'Ottawa — à la RCN dans ce cas-ci — d'examiner périodiquement ces profils des équipages. Je peux vous affirmer que les profils des équipages sont mis à jour périodiquement. Ces dernières années, nous avons commencé à mettre à jour le profil des équipages des bateaux de R et S. Nous avons achevé la plupart de ces mises à jour et avons commencé à étudier le palier supérieur, celui des gros navires.
Pour nous, le recrutement est un processus continu. La plupart des membres de la Garde côtière ont obtenu le diplôme du Collège de la Garde côtière canadienne; un bon nombre d'entre nous viennent d'autres secteurs, et étaient auparavant des matelots ou commandants de navire. Ce recrutement est un processus permanent. En fait, en juin de cette année, nous allons accueillir le prochain groupe d'élèves-officiers fraîchement diplômés qui vont se joindre à la flotte de la Garde côtière.
Ce processus de recrutement et de formation des équipages est un processus permanent. Cela s'étend également aux centres de coordination des opérations de sauvetage, et je vais demander à M. Evans de vous en parler.
M. Evans : Il y a deux éléments : les spécialistes en sauvetage et les coordonnateurs des services maritimes. Le Programme de spécialiste en sauvetage est un programme national. Pour l'essentiel, ce sont ses diplômés qui constituent l'équipage des navires que nous formons dans les techniques en soins médicaux d'urgence, EMT. Il y a également d'autres composantes, comme les brevets de fonctions d'urgence en mer et la lutte contre les incendies, par exemple.
Cela a été défini comme un problème parce qu'il y avait des difficultés de recrutement. Cet aspect a été traité différemment dans les trois régions et je dirais qu'il y a eu une amélioration sensible. Nous avons maintenant plus de 200 spécialistes en sauvetage dans notre région. C'est en fait un service supplémentaire; ces spécialistes sont rémunérés. Ce sont des postes très demandés. Nous avons, en réalité, été obligés de refuser des demandes de participation à ce programme.
Je pense que, dans les autres régions, une des solutions consiste à déclarer qu'un poste sur un navire est un poste de spécialiste en sauvetage — au lieu de le confier à un matelot de première classe qui est également spécialiste en sauvetage — la solution est donc de déclarer que le poste en question est un poste de spécialiste en sauvetage. Cela est en train de s'améliorer; c'est en fait ce qui s'est passé dans notre région.
Du côté des coordonnateurs maritimes, il s'agit des personnes qui travaillent au centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage ou au centre secondaire de sauvetage maritime. Ce sont les personnes qui coordonnent les opérations de recherche et sauvetage, tout comme le 911 pour le sauvetage air-mer. Il y a eu des améliorations. Il faut que le personnel de ces centres soit de calibre et de niveau supérieurs et il faut donc des personnes qui détiennent un brevet de marine et une grande expérience de la en mer, parce qu'elles doivent être capables de comprendre ce qui se passe lorsqu'un appel de détresse est lancé. Cela s'est vraiment amélioré dans notre région. Je sais que la rémunération a soulevé certains problèmes. Je vais en rester là.
La sénatrice Hubley : Y a-t-il quelqu'un qui et en mesure de parler de la région de l'Atlantique, et de nous dire si cette région a connu des changements semblables?
M. Lick : Je pense que les commentaires et l'exposé que M. Evans a faits sur la côte Ouest, sur la région de l'Ouest, montrent que cela est très semblable à ce qui se fait dans les autres régions du pays. Les efforts qui ont été déployés dans la région de l'Ouest sont tout à fait comparables à ceux qui ont été faits dans d'autres régions, le but étant d'améliorer la formation et la qualité des coordonnateurs maritimes qui travaillent dans les CCCOS.
La sénatrice Hubley : Dans la région Atlantique, on entend souvent dire que des pêcheurs se chargent d'intervenir et d'aider d'autres pêcheurs qui sont en détresse. C'est ce qui se produit dans la plupart des secteurs; c'est une question de proximité.
Est-ce que la Garde côtière travaille avec les civils pour les préparer à faire des opérations de sauvetage? Êtes-vous en mesure de fournir de la formation aux pêcheurs pour qu'ils interviennent dans ces cas d'urgence?
M. Lick : Tout à fait. La Garde côtière auxiliaire canadienne, un élément dont je n'ai pas beaucoup parlé dans mes remarques préliminaires, est une composante essentielle de notre système de R et S. En fait, la Garde côtière auxiliaire a cinq unités ou, en fait, groupes dans les différentes régions. Cette Garde côtière auxiliaire a quelque 4 000 membres qui appuient les efforts de recherche et sauvetage à l'échelle du pays. Comme vous l'avez dit, sénatrice, cela comprend parfois des pêcheurs de la côte Est et cela comprend parfois un certain nombre de pêcheurs et de plaisanciers et, dans certains cas, d'autres personnes engagées à temps plein dans les différentes régions.
Nous offrons des possibilités de formation aux membres de la Garde côtière auxiliaire. En outre, la Garde côtière auxiliaire a mis sur pied des programmes de formation à l'intention de ses membres. En plus de tout cela, cette formation doit être utilisée, à la fois dans les interventions de recherche et sauvetage, ce qui est, bien évidemment, un élément important, et aussi au cours des exercices.
Chaque année, nous lançons un certain nombre d'exercices auxquels participent conjointement la Garde côtière auxiliaire, les Forces armées canadiennes et la Garde côtière. C'est donc là un moyen d'améliorer les aptitudes et les connaissances des membres de la Garde côtière auxiliaire, comme vous dites, les pêcheurs, pour qu'ils soient en mesure d'appuyer le système de R et S.
Le président : J'ai une brève question. Pour en revenir à la diapositive 3, lorsque vous avez expliqué la R et S maritime et la R et S provincial-territorial, pourriez-vous nous expliquer comment cela fonctionne pour les demandes de recherche et de sauvetage à terre? Je crois que c'est une responsabilité provinciale et territoriale, mais pourriez-vous nous expliquer le processus? Si ces autorités ont besoin de services de R et S maritimes, donnez-vous suite à une telle demande? Je me demande quel est ce processus et comment il fonctionne.
M. Lick : Je vais commencer et je demanderai ensuite à M. Evans, qui a de l'expérience dans cette zone pour ce qui est de travailler avec les CCCOS, de vous parler de ce qui se fait dans la région de l'Ouest, qui est semblable à ce qui se fait dans les autres régions.
La Garde côtière canadienne a le rôle principal en matière d'intervention maritime, bien évidemment, comme nous l'avons dit. Nous sommes un organisme de ressource pour toutes les demandes de recherche et sauvetage, pour toutes les situations d'urgence. Il existe des moyens officiels de transmettre les demandes d'assistance. Je vais demander à M. Evans de vous en fournir les détails.
M. Evans : Là encore, je vais me placer dans une perspective nationale. Cela dépend de la province, mais en général, une demande d'aide humanitaire pour une recherche et sauvetage à terre est transmise par le corps policier provincial ou territorial et ensuite, au centre d'urgence provincial pour une R et S à terre, et ensuite, au CCCOS.
Dans le cas de la Colombie-Britannique, la GRC est responsable des demandes de R et S à terre. Le centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Victoria répond à près de 3 200 appels de R et S par an. C'est ce que nous avons fait en 2015. Nous qualifions d'humanitaires environ 400 de ces appels. Ce peut être une demande d'assistance pour une RSS ou un service de R et S à terre, ou ce pourrait être une demande d'assistance pour une évacuation médicale, ce genre de chose. Il arrive que la GRC communique directement avec le CCCOS, mais en général, la demande doit quand même passer par ce que nous appelons l'Emergency Management BC. La situation dans les autres provinces est semblable, avec l'intervention de la PPO, de la SQ ou de la GRC. Mais, comme Greg l'a dit, c'est effectivement un système à plusieurs niveaux.
Lorsqu'il s'agit des actifs fédéraux de R et S, des actifs aéronautiques et maritimes utilisés à des fins humanitaires, cela vient de la province. Nous sommes généralement en mesure de répondre aux demandes qui nous sont transmises.
Le président : La demande de services de R et S va-t-elle émaner de la province ou de la GRC?
M. Evans : Oui, habituellement, c'est l'organisme provincial ou territorial de RSS, qui est dans le cas de la Colombie-Britannique, l'Emergency Management BC. Ils ont un centre d'orientation, et ils appuient sur un bouton qui déclenche une sonnerie au CCCOS. Ils disent : « Nous avons besoin d'un bateau », ou « Nous avons besoin d'un hélicoptère ». Le Centre conjoint s'occupe des demandes aéronautiques ou maritimes, de sorte qu'ils peuvent avoir besoin d'un actif maritime ou aérien. C'est le grand avantage qu'offre note système conjoint.
Le président : Que se passe-t-il lorsque quelqu'un est perdu sur la glace?
M. Evans : N'oubliez pas, vous posez la question à un gars de la Colombie-Britannique.
Le président : Il n'y a pas beaucoup de glace chez vous, je le comprends.
M. Evans : Seulement au-dessus de 10 000 pieds.
C'est le même système que celui que j'ai décrit. La demande proviendrait de l'organisme à terre, des organismes de R et S à terre, et elle passerait du centre provincial de communications pour les RSS au CCCOS; ou encore une fois, selon le territoire ou la province, cette demande pourrait être transmise directement au CCCOS. Une décision doit être prise rapidement. Il s'agit de trier les demandes en fonction des autres incidents déjà déclarés. Pouvons-nous utiliser cette ressource aéronautique ou maritime pour intervenir dans cet incident humanitaire? Il faut donc prendre une décision.
La sénatrice Stewart Olsen : Merci encore une fois d'être venus. J'ai beaucoup de questions à vous poser; je vais essayer de ne pas vous les poser toutes maintenant.
Les responsabilités que vous assumez ne représentent pas tout ce que fait la Garde côtière, n'est-ce pas? Cela représente une partie de vos attributions et je pense que votre organisme comporte plusieurs niveaux et que vous avez des personnes particulières qui sont affectées à des tâches particulières. Tout cela est affecté aux services de recherche et sauvetage : combien de personnes, approximativement, travaillent dans votre direction de la recherche et sauvetage?
M. Lick : C'est une question complexe et je vais essayer de vous en donner une idée. Nous vous fournirons par la suite une réponse plus complète. Une réponse écrite vous fournira davantage de détails que ceux que je pourrais vous donner aujourd'hui.
Comme cela a été mentionné dans mes remarques préliminaires et comme Clay y a fait allusion, le système de R et S que nous avons à la Garde côtière, mais également avec nos partenaires dans ce domaine, est un système qui comprend plusieurs niveaux. Pour ce qui est de nos bateaux et de nos hélicoptères — en particulier de nos bateaux — nous avons des bateaux principaux qui sont affectés à cette tâche et dont le rôle principal est de s'occuper tous les jours de recherche et sauvetage. Le rôle principal de nos 40 postes de bateaux de sauvetage répartis dans l'ensemble du pays consiste à faire de la recherche et du sauvetage.
Il arrive qu'ils fassent d'autres choses, qu'ils vérifient une aide à la navigation, mais cet aspect est assez limité et ne représente que 1,1 p. 100 du temps qu'ils consacrent aux incidents au cours d'une année.
Nous avons des actifs dédiés comme ceux-là. Tous nos autres bateaux ont un rôle au minimum secondaire en matière d'intervention de R et S. La première priorité, s'ils reçoivent un appel de détresse, s'ils reçoivent un SOS, ou si le CCCOS leur demande d'intervenir, leur première priorité et leur première tâche à exécuter est de répondre aux appels de détresse. Cela ne vient pas seulement de notre mandat, c'est ce qu'exige le droit de la mer.
C'est un élément essentiel qu'il faut expliquer à la population. Cela est assez bien compris, je l'espère. La plupart de nos actifs sont polyvalents. Ils peuvent effectuer un certain nombre de tâches, qu'il s'agisse de vérifier les aides à la navigation, de briser les glaces ou de prendre un hélicoptère pour faire de l'entretien sur une tour de communication maritime. Tous ces actifs ont au moins comme rôle secondaire d'être en mesure de répondre à un appel de détresse.
En fait, tous nos bateaux ont, au minimum, la capacité de répondre à un appel de recherche et sauvetage ainsi que l'équipement et le personnel pour le faire.
La sénatrice Stewart Olsen : Avez-vous constaté que le personnel qui exerce ces diverses tâches ne vous permet pas toujours d'intervenir aussi rapidement que si le personnel était exclusivement affecté à cette tâche? Quelle est la superficie des zones que vous couvrez à partir de chacune de vos bases? Vous vous dirigez dans un secteur et vous recevez un appel d'urgence dans un autre secteur. Comment faites-vous pour envoyer de l'aide aussi rapidement que possible?
M. Lick : Comme M. Evans l'a mentionné, le principal rôle d'un centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage est d'évaluer la ou les situations qui surviennent sur le plan du danger, sur le plan des répercussions sur des vies, et ensuite, d'utiliser nos bateaux ou nos hélicoptères pour répondre à ces appels.
C'est là leur rôle principal. Ce sont eux qui connaissent le mieux la situation dans laquelle se produisent ces incidents, ainsi que le secteur, la météorologie, et qui sont le mieux à même de répartir les tâches. Ils vont solliciter les actifs de la Garde côtière, des Formes armées — habituellement des actifs maritimes, mais également des actifs aériens — ils peuvent communiquer avec des bateaux à proximité, et ils peuvent également demander des bateaux auxiliaires.
C'est là que je voulais en venir, quand je parlais de niveaux, parce qu'il serait pratiquement impossible de demander à la Garde côtière de s'occuper de tous les appels de recherche et sauvetage émis au Canada. C'est la raison pour laquelle ce régime à plusieurs niveaux est un élément important de notre système fédéral de R et S.
La sénatrice Stewart Olsen : Est-ce que les gens peuvent obtenir de l'aide en composant le 911, s'il y a un cas d'urgence en mer?
M. Lick : Il y a différentes façons de faire un appel d'urgence. La façon la plus simple pour les marins qui ont une radio est d'utiliser le canal 16. Le canal 16 permet de rejoindre nos CCCOS ou nos centres de Services de communication et de trafic maritime, qui font le relais avec les CCCOS pour qu'ils interviennent ou qu'ils demandent à quelqu'un d'autre de le faire.
La façon dont chaque région prend les appels 911 et les transmet aux CCCOS peut légèrement varier. Il y a différentes façons de le faire, mais avec le 911, vous obtiendrez d'une façon ou d'une autre la communication avec un CCCOS.
La sénatrice Stewart Olsen : Je sais que vous parlez de responsabilités assumées par plusieurs niveaux, mais je vais être franche avec vous et vous dire que cela m'inquiète beaucoup. Lorsque je regarde des organismes qui fonctionnent bien, je constate qu'habituellement, il y a un chef et que c'est à lui que l'on s'adresse et non pas à tous ces niveaux provinciaux ou maritimes. Avez-vous un responsable général qui peut décider seul des demandes d'aide présentées par la province ou par d'autres personnes? Je constate que cela peut être très compliqué et je comprends qu'il n'est pas facile pour vous d'expliquer tout cela. C'est un peu comme une organisation disparate qui a été un petit peu renforcée ici et là en fonction des besoins, mais il n'y a personne qui a une vue d'ensemble de cette organisation.
Je ne vous demande pas vraiment de commenter cette intervention, parce que ce ne serait pas approprié, mais j'aimerais savoir s'il y a un chef dans tout cela.
M. Lick : Je me sens tout à fait à l'aise de vous répondre, parce que je suis en fait très fier et très satisfait de notre système de R et S. Pour répondre directement à votre question, pour ce qui est des interventions, de la répartition des tâches et de la coordination des volets aérien et maritime, il y a effectivement un chef et c'est le commandant de R et S. Le commandant de R et S fait toujours partie des formes armées, mais il y a un commandant de R et S dans chacun de nos trois secteurs de R et S : la région de l'Ouest ou du Pacifique, la région centrale et de l'Arctique à Trenton et la côte Est. La région de l'Ouest se trouve à Victoria. C'est là que se trouve le chef. Pour la région centrale et de l'Arctique, il se trouve à Trenton, et sur la côte Est, à Halifax.
Ce sont ces trois commandants de R et S qui assument la responsabilité générale de la coordination et de la répartition des actifs de la Garde côtière, des bateaux auxiliaires et de proximité, et des interventions qu'exige le droit de la mer. Il y a, en réalité, un seul chef pour chacun des appels de R et S lancés au Canada.
La sénatrice Stewart Olsen : Je vous remercie.
Le président : Sénatrice Stewart Olsen, nous pourrons au besoin revenir plus tard sur vos autres questions.
La sénatrice Poirier : Merci d'être venus et merci pour votre exposé. J'aimerais vous poser quelques questions. La première concerne le rapport intitulé Parcours : Brancher le système de transport du Canada au reste du monde qui a été déposé au Parlement en février dernier et qui contenait un certain nombre de recommandations concernant la Garde côtière canadienne et qui présentait une analyse de la situation actuelle. Une des recommandations consistait à faire relever la Garde côtière canadienne de Transports Canada et non plus de Pêches et Océans.
À votre avis, serait-il avantageux pour la Garde côtière canadienne de relever des Transports et non plus des Pêches ou plus précisément, pour le service de recherche et de sauvetage maritimes, et si c'est le cas, pourquoi?
M. O'Rourke : Merci d'avoir posé cette question.
Le rapport d'examen de la Loi sur les transports au Canada contient de nombreuses recommandations dont certaines portaient précisément sur cette question, étant donné que cela fait partie du gouvernement, le point de vue de la Garde côtière consiste davantage à respecter le partage des responsabilités. Nous travaillons en étroite collaboration avec Transports Canada et avec le ministère de la Défense nationale sur le volet R et S, mais pour la mise en œuvre de nos autres programmes, ainsi que pour les services de R et S, nous collaborons étroitement avec Transports Canada.
Un des secteurs dans lequel nous collaborons beaucoup est le volet prévention. Greg a décrit nos activités et nos interventions, mais un des éléments principaux consiste à faire en sorte d'éviter les situations d'urgence.
C'est une attribution partagée à l'heure actuelle. Le Bureau de la sécurité nautique relève de Transports Canada et il a pour mission d'informer la population sur tout ce qui touche la sécurité. Parallèlement, nous jouons un rôle clé par l'intermédiaire d'un de nos autres programmes, qui est le Programme des aides à la navigation, grâce auquel nous décidons, avec nos partenaires, y compris avec les différents groupes d'intéressés, de l'endroit qui convient le mieux à ces aides à la navigation. Ces aides peuvent être des feux, des cornes de brume ou des bouées flottantes. Nous veillons à ce qu'elles soient bien placées pour que les marins puissent naviguer en sécurité.
À l'heure actuelle, nous cherchons à nous intégrer davantage avec Transports Canada. Nous travaillons très bien ensemble, mais il est toujours possible d'améliorer les choses. Un de nos buts est de collaborer avec ce ministère et, quelle que soit la place qui nous est assignée au sein de la structure fédérale pour ce qui est des ministères, nous devons respecter notre mandat et notre principal objectif est de le mettre en œuvre.
La sénatrice Poirier : Si j'ai bien compris, vous restez avec Pêches et Océans pour le moment?
M. O'Rourke : En fait, cette décision ne dépend pas de nous. Nous essayons tout simplement de collaborer utilement avec tous nos partenaires.
La sénatrice Poirier : Très bien. Nous ne faisons que commencer notre étude et nous examinons les défis et les possibilités qui se présentent dans les activités de recherche et de sauvetage maritimes. Pourriez-vous dire au comité quel est le principal défi qui se pose en matière de recherche et sauvetage maritimes et proposer des solutions sur ce qu'il faudrait faire pour améliorer les activités de recherche et sauvetage maritimes de la Garde côtière canadienne?
M. Lick : Dans mes remarques préliminaires, j'ai beaucoup parlé des possibilités qui concernaient la base de la Garde côtière de Kitsilano dans laquelle étaient intégrés les collectivités autochtones et notre personnel au sein du système de R et S.
Pour répondre à votre question, je dirais que l'élément sur lequel nous concentrons à l'heure actuelle tous nos efforts est la région de l'Arctique. Cela s'explique par le fait que le trafic dans l'Arctique augmente et qu'il y a davantage d'explorateurs qui se rendent dans cette région. C'est cela qui nous inquiète le plus, parce qu'il n'y a pas beaucoup de structures de soutien pour ces personnes. Ce sont des gens qui font de la plongée et utilisent des motomarines dans l'Arctique. Ce sont là peut-être des exemples extrêmes. J'ai toutefois parlé des plaisanciers qui, au Canada, étaient à l'origine de l'immense majorité des incidents. Eh bien, ces explorateurs ne sont pas toujours très bien préparés.
Le sénateur Munson : Et les navires de croisière. Ils sont énormes.
M. Lick : Oui, il y a aussi les navires de croisière. Je serai heureux de répondre également à cette question, sénateur.
Ce qui nous inquiète le plus pour l'Arctique, c'est qu'il y a de plus en plus de gens qui pensent que c'est le meilleur endroit où aller pour rechercher l'aventure. Étant donné qu'il s'agit d'un environnement particulièrement éloigné, important pour le Canada et que les bateaux qui peuvent se rendent dans ce secteur pour la Garde côtière sont des brise-glaces, nous en déployons en général six pendant la période opérationnelle. Il est évident que six bateaux ne peuvent couvrir toute la région de l'Arctique. C'est la raison pour laquelle nous avons une approche comportant plusieurs niveaux qui intègrent les navires de proximité et les navires auxiliaires. Comme je l'ai dit également dans mes remarques, nous effectuons des investissements avec la Garde côtière auxiliaire dans l'Arctique pour essayer de couvrir certaines zones de risque.
En outre, nous étudions également où sont situées les zones de risque dans l'Arctique et quelles sont les nouvelles zones de risque qui apparaissent avec la croissance du trafic. Cela nous permettra de mieux décider où faire des investissements.
M. O'Rourke : La Garde côtière travaille avec divers organismes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, sur ce que nous avons appris en mars au moment où le premier ministre s'est rendu à Washington pour le sommet : un couloir de navigation à faible impact écologique. Vous avez peut-être entendu parler de cette notion. Elle est reliée aux endroits choisis pour faire des investissements dans la région de l'Arctique.
À l'heure actuelle, ces couloirs de navigation à faible impact s'inspirent des voies de navigation actuelles. Nous en sommes arrivés à un point où nous voulons intervenir davantage. Nous parlons déjà aux collectivités du Nord, mais nous le faisons maintenant de façon plus approfondie pour veiller à ce que ces couloirs de navigation qui pourraient être mis en place aient le moins d'effet possible sur leur façon de vivre et sur l'environnement marin. L'objectif est d'étoffer davantage cette notion qui guidera ensuite, comme Greg l'a mentionné, la localisation des investissements.
J'ai parlé de prévention et des aides à la navigation. C'est un élément essentiel qui nous permettra d'éviter d'avoir à fournir des services de recherche et sauvetage dans le Nord, en veillant à ce qu'il y ait des aides à la navigation appropriées dans cette région. Un autre élément, le Service hydrographique du Canada, qui fait partie du ministère des Pêches et des Océans, mais pas de la Garde côtière, est chargé de l'établissement de cartes marines. Nous travaillons en étroite collaboration avec ce service en utilisant les faisceaux multiples que nous sommes en train d'installer sur nos bateaux pour faciliter le relevé de ces couloirs, tout cela dans le but d'essayer de prévenir les demandes de recherche et sauvetage.
Greg a mentionné que notre défi, si on nous demande de parler de nos défis, concerne principalement le tourisme d'aventure que les navires de croisière. À notre avis, les navires de croisière représentent un risque faible, mais peuvent avoir un impact très important s'il arrive un accident. C'est un sujet de préoccupation. Il y a un navire de croisière qui va se rendre dans cette région cet été et nous avons travaillé avec la société qui en est propriétaire et nous estimons que nous sommes bien préparés — aussi bien que nous pouvons l'être. Nous prévoyons que ce trafic augmentera à l'avenir.
Comme Greg l'a mentionné, nous avons non seulement travaillé sur la notion de couloirs, mais nous avons également effectué une analyse des besoins dans le domaine de la recherche et sauvetage dans le Nord, de façon à être en mesure de recommander les endroits où les investissements en matière d'intervention devraient s'effectuer pour réduire le plus possible le risque pour tous les Canadiens.
La sénatrice Poirier : Ma question suivante concerne la diapositive où vous avez parlé de responsabilité partagée entre les organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.
C'est surtout à terre que le service de R et S relève des provinces, des territoires et des municipalités. Quel est le pourcentage de votre personnel qui est affecté à ce secteur de vos responsabilités partagées? Donnez-moi un exemple de scénario où vous seriez amenés à intervenir dans le cadre de votre responsabilité partagée?
M. Lick : En réalité, la recherche et le sauvetage à terre ne constituent qu'une fraction de l'appui que nous fournissons aux provinces et aux territoires. Un des exemples que je connais le mieux — et j'inviterais Clay à en dire davantage et à vous parler d'autres situations ou scénarios — est celui des demandes d'intervention humanitaire que nous transmettent des organismes provinciaux de gestion des cas d'urgence et qui consistent à transporter des personnes blessées qui se trouvent, par exemple, sur une île. Normalement, c'est bien entendu, une intervention de recherche et sauvetage qui s'effectue à terre. Cependant, pour se rendre d'une île isolée à un hôpital d'urgence, il faut transporter ces personnes par voie aérienne ou nautique. Le transport pourrait être confié à l'Aviation royale canadienne. Bien souvent, c'est nous qui nous chargeons de transporter ces personnes de l'île où elles se trouvent vers un hôpital sur le continent.
Je ne sais pas s'il y a d'autres situations, Clay, dans lesquelles nous intervenons de cette façon?
M. Evans : Les services humanitaires représentent environ 14 p. 100 de toutes les demandes de R et S transmises aux CCCOS. La partie terrestre du volet R et S représente environ 20 p. 100 de cela pour ce qui est de l'aide fournie aux organismes provinciaux. Comme Greg l'a mentionné, il s'agit de l'interface terre-air ou d'une interface terre-mer, selon que vous vous trouvez à Terre-Neuve, dans la baie de la Conception ou dans la baie Barkley ou dans l'archipel Broken Group. Ils ont parfois besoin des bateaux de la Garde côtière pour amener l'équipe de R et S à terre ou de RSS sur l'île pour rechercher le marcheur qui s'est perdu dans les bois en cherchant des champignons ou autre chose et qui n'est jamais réapparu. Ce n'est pas un pourcentage très élevé.
Pour revenir à la question de la sénatrice Stewart Olsen au sujet de la capacité, il y a environ 40 stations et qui sont situées de façon stratégique pour les missions de R et S. D'une façon générale, ces stations sont situées dans des lieux qui correspondent aux besoins de RSS, à ceux de R et S maritimes et à ceux de R et S aériens. Le système est en place et c'est une excellente chose que nous vérifions de temps en temps pour savoir si tous les éléments sont bien placés.
La sénatrice Poirier : Merci.
La sénatrice Eaton : En voyant vos uniformes, j'ai pensé à la Marine. J'aurais cru que vous seriez une division de la Marine. Collaborez-vous étroitement avec la Marine? Est-ce que vous patrouillez les côtes quand vous n'êtes pas en mission de recherche et sauvetage?
M. Lick : Sénatrice, votre question touche un certain nombre de situations que je vais commenter.
Il est évident que les stations de bateau de sauvetage sont de service 24 heures par jour et sept jours par semaine. La plupart d'entre elles sont en opération 365 jours par an, selon la saison et l'endroit où elles opèrent, évidemment. Il arrive que ces bateaux sortent en mer pour patrouiller ou participer à des exercices, mais le plus souvent, ils attendent les appels. L'équipage prépare le navire pour être certain qu'il soit prêt à prendre la mer. C'est un genre de situation. Bien souvent, ils sont en mer pour faire des exercices ou de la formation. Ils sont également prêts à intervenir à ce moment-là.
Les autres navires dont j'ai parlé, à savoir ceux qui font partie de notre volet patrouille, sont des bateaux plus importants qui couvrent les zones situées en haute mer. Dans ces cas-là, ils peuvent patrouiller ces eaux ou faire d'autres choses. Par exemple, nous utilisons les bateaux qui couvrent notre zone de réglementation de l'OPANO pour effectuer des patrouilles dans les zones de pêche internationales. Ils leur arrivent également de couvrir certaines zones hauturières de R et S. Cela dépend de la région du pays où ces bateaux se trouvent.
La sénatrice Eaton : Par exemple, si vous étiez au large des Grands Bancs et que vous voyiez un bateau de pêche étranger qui pêche illégalement ou qui ne devrait pas être là, est-ce que vous appelleriez la Marine? Travaillez-vous en collaboration avec la Marine? Êtes-vous les yeux de notre Défense?
M. Lick : Pour répondre à votre question, sénatrice, lorsque les navires patrouillent les Grands Bancs, leur principal rôle est de surveiller les zones de pêche internationales. Il nous arrive parfois de monter à bord d'un bateau de pêche avec des agents des pêches de notre ministère qui ont reçu une formation professionnelle pour effectuer ce genre d'abordage.
Pour ce qui est de la Marine, nous avons un rôle de leadership principal pour ce qui est de nos composantes maritimes. Tous nos bateaux ont une capacité secondaire de R et S. Nos 40 embarcations de sauvetage ont une capacité primaire en matière de R et S. La Marine, comme tous les autres bateaux, est également tenue de répondre aux appels de détresse ou à des SOS. Nous collaborons totalement.
En fait, sur les côtes Est et Ouest, lorsque j'ai parlé de la personne qui était responsable, nos commandants de R et S, il s'agissait du personnel naval se trouvant sur les côtes Est et Ouest.
La sénatrice Eaton : Dans l'Arctique, comme nous le savons tous, on ne peut parler d'infrastructures qui permettent d'accueillir des brise-glaces, ni même de port, n'est-ce pas?
M. Lick : Nous avons bien une infrastructure : la question de savoir si elle est suffisante ou non est une question plus vaste.
La sénatrice Eaton : Non, je pense que c'est le moment de nous le dire. Notre infrastructure dans cette région est-elle suffisante?
M. Lick : À l'heure actuelle, en ce qui concerne la Garde côtière, nous pensons qu'elle est suffisante lorsque nous nous rendons dans l'Arctique. Aux fins de notre organisme, l'infrastructure est suffisante. Le trafic dans cette région va augmenter et nous serons peut-être amenés à y passer davantage de temps. Dans ce cas, il faudrait penser à investir dans une infrastructure qui nous permette de nous ravitailler en carburant, notamment.
La sénatrice Eaton : C'est ce que je pense oui, parce que cette région est très vaste.
M. Lick : Cela servirait aussi aux autres types de trafic, que ce soit la Marine ou des navires commerciaux.
Le président : La sénatrice Raine et la sénatrice Ataullahjan aimeraient poser une question supplémentaire avant que vous n'en posiez une autre.
La sénatrice Ataullahjan : J'ai fait un voyage avec la Marine et je me trouvais dans un hélicoptère Sea King. Nous avons vu un bateau et ils ont dit qu'ils allaient s'en rapprocher pour l'inspecter. S'il y avait eu un problème, vous auraient-ils informés ou se seraient-ils occupés eux-mêmes de cette mission?
M. Lick : S'il s'agit d'un appel de détresse et que la Marine se trouve déjà sur les lieux, ce serait à elle d'intervenir immédiatement.
La sénatrice Ataullahjan : Et s'il s'agissait d'un navire qui se trouvait illégalement dans ces eaux, ou d'un autre problème? Nous nous sommes suffisamment rapprochés pour voir le nom; ils nous ont fait des signes, nous avons procédé à une vérification et tout était normal. En cas de problème, qui pourraient-ils appeler ou est-ce qu'ils s'en occuperaient eux-mêmes?
M. Lick : Il serait peut-être préférable de poser cette question à des représentants de la Marine lorsqu'ils comparaîtront devant le comité. Je vais vous donner une réponse initiale. Cela dépend de la situation dans laquelle se trouve le navire. S'il s'agit d'un appel de détresse, il est certain que c'est la Marine qui va intervenir. Si c'est une question de sécurité maritime, une question de frontières, d'immigration, ce sont là des mandats qui relèvent d'autres ministères. Nous allons transmettre l'information, effectuer l'analyse et la recherche de renseignements de sécurité pour comprendre la nature du problème. La Garde côtière pourrait être appelée à intervenir en envoyant un bateau ou en appuyant un autre ministère; nous avons cette mission-là. Il se pourrait également qu'on demande à la Marine d'apporter un soutien dans un tel cas. Cela dépendra de la nature de la situation. Je vous invite à poser aussi cette question à la Défense nationale.
La sénatrice Eaton : Je vous pose cette question parce que cela m'intrigue. Pourquoi ne faites-vous pas partie de la Marine, ni de la Défense nationale?
M. Lick : C'est une bonne question.
La sénatrice Eaton : Ces organismes utilisent les mêmes bateaux et les mêmes hélicoptères que vous.
M. Lick : La Garde côtière canadienne est un organisme civil depuis sa création en 1962 — mon année de naissance, en fait. C'est juste un petit détail intéressant.
Nous avons toujours été un organisme civil. Nous sommes fiers de l'être. Nous n'avons pas d'armes si ce n'est pour les deux bateaux qui patrouillent les zones de pêche internationales et la zone de réglementation de l'OPANO.
La sénatrice Eaton : Puis-je vous arrêter ici? Vous n'êtes pas armés? Que feriez-vous si c'était un bateau d'immigrants ou qui faisait le trafic de personnes?
M. Lick : Tout à fait. Comme je le disais à l'autre sénatrice, les autres ministères vont obtenir ces renseignements et comprendre la nature de la menace. Ils pourraient nous demander de les appuyer en intervenant, et c'est ce que nous avons fait, que ce soit sur la côte Ouest avec les bateaux d'immigrant à l'égard desquels M. Evans a été amené à intervenir ou sur la côte Est où il se fait beaucoup de contrebande de drogues dans cette région. On nous a demandé souvent d'intervenir et de fournir un appui, que ce soit les équipes d'intervention d'urgence de la GRC ou de l'ASFC. Nous sommes là pour appuyer et intervenir à la demande de ces ministères. Nous le faisons très souvent.
La sénatrice Raine : Merci. J'aimerais revenir un peu en arrière. Je crois comprendre comment fonctionne notre système. Nous sommes à l'écoute des appels de détresse. Cela fait partie de notre système qui transmet ces appels dans les zones où se trouvent les SCTM.
En Colombie-Britannique, ils viennent de fermer un de ces centres pour le fusionner avec celui de Victoria. Il y en a un à Trenton et un à Halifax. Ces centres principaux pourraient être situés n'importe où parce qu'ils reçoivent des données provenant de tous les appareils en opération et qu'ils écoutent les signaux de détresse.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur la technologie moderne que l'on retrouve dans les centres canadiens de SCTM?
M. Lick : Oui, avec plaisir, sénatrice.
En fait, pendant que nous nous rendions ici, nous avons appris que la consolidation, le transfert comme nous disons, de Comox à Victoria, s'était bien passé aujourd'hui. C'est une excellente nouvelle pour notre organisation. Nous répondrons ensuite aux autres recommandations contenues dans le rapport du comité.
Pour ce qui est de la technologie, eh bien nous aurons, après tous ces transferts, 12 centres de SCTM dans l'ensemble du pays, de Placentia, Goose Bay à Prince-Rupert et Victoria avec beaucoup d'autres répartis dans les différentes régions. Il y a 12 centres modernisés. Ils disposent d'une technologie moderne.
Devant le comité et au cours d'entrevues avec les médias, j'ai comparé cela au passage du téléphone à clavier à la technologie du téléphone intelligent.
Ce n'est pas un simple changement technologique, ni même le passage d'une technologie à une autre. Toute cette technologie était ancienne. Elle était moins fiable et il fallait de toute façon la mettre à jour.
Grâce à cette technologie, nous allons devenir plus efficaces pour ce qui est des activités qu'exerce un centre des SCTM, comme la diffusion en continu de la météorologie maritime. Avant, cela était enregistré par la voix et il fallait lire chaque bulletin un certain nombre de fois. C'est maintenant un système automatisé qui passe du texte à la voix. Cela s'est très bien passé dans tous les centres qui ont été modernisés jusqu'ici.
De plus, cette technologie va également nous permettre d'évoluer. Les changements qui peuvent survenir à l'avenir — expansion, ajout de tours, infrastructures supplémentaires pour nous permettre de communiquer dans des zones plus vastes — tout cela s'effectuera grâce à des logiciels et nous n'aurons pas à essayer de construire d'autre matériel. Notre équipement est maintenant extensible. C'est un changement énorme pour nous et cela sera d'une grande utilité pour notre évolution future.
La sénatrice Raine : Je crois que je me suis trompée dans mon acronyme. Le SCTM est un centre de communication.
M. Lick : C'est le centre des Services de communication et de trafic maritimes.
La sénatrice Raine : Il y en a 12 au Canada et il y a en plus les trois centres de commandement?
M. Lick : Ce sont les trois Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage : un à Victoria, un à Trenton et un à Halifax. De plus, nous avons également un Centre secondaire de sauvetage maritime — Québec qui nous fournit une capacité bilingue qu'il est difficile d'obtenir sur la côte Est.
La sénatrice Raine : Je vous remercie. Nous avons donc adopté une technologie de pointe.
M. Lick : Tout à fait.
La sénatrice Raine : Très bien, merci.
Le président : J'aimerais poser quelques questions sur la base de la Garde côtière de Kitsilano, qui a été rouverte, si j'ai bien compris. J'ai vu certains articles dans les médias. J'essayais de les retrouver, mais je ne les ai pas en ce moment. Si l'on compare les heures de service et le personnel, qu'en était-il avant la fermeture? Pourriez-vous nous décrire ce qui se passait avant et après, et quelles sont les différences par rapport à ce qui se fait aujourd'hui?
M. Lick : Je vais commencer et je vais demander à Clay de compléter, si cela est nécessaire.
Pour ce qui est des bateaux qui s'y trouvent actuellement, nous avons un ensemble de bateaux que nous utilisons en attendant d'obtenir le nouveau bateau de recherche et de sauvetage pour cette région. Cela prend pas mal de temps, comme vous pouvez le comprendre. Nous avons ce que j'appellerais un navire de sauvetage à cabine fermée, capable d'intervenir par tous les temps, le Moorhen. Nous avons retenu l'idée d'une cabine fermée pour pouvoir intervenir par tous les temps. Il peut ainsi sortir par mauvais temps, dans la pluie, le froid, pendant une partie de l'année.
Nous avons également une embarcation de sauvetage rapide, qui est un actif d'intervention et que nous avons dans chacune de nos stations de bateaux de sauvetage. Si c'est un appel rapide, disons à 100 mètres de la station, il est plus facile de prendre cette embarcation que d'appeler le Moorhen, mais le Moorhen nous permet d'aller un peu plus loin qu'une embarcation de sauvetage rapide.
En plus de tout cela, nous avons un navire d'intervention en cas de pollution. Nous avons donc trois actifs pour intervenir en recherche et sauvetage et en cas de pollution.
Pour ce qui est de l'équipage que nous avons dans cette base, au départ, au moment où nous étions en train de renforcer ou d'introduire le personnel qui est là en ce moment, nous avons commencé par une équipe de trois personnes, qui pouvait utiliser soit une embarcation d'intervention rapide, soit le Moorhen. D'ici à la longue fin de semaine de mai, nous aurons exactement le même type d'équipe que nous avions auparavant, c'est-à-dire quatre équipes de trois personnes qui seront là 24 heures par jour. Dans ce cas-ci, les membres d'équipage vont travailler 12 heures et se reposer 12 heures. C'est la même répartition du travail que celle qui était en vigueur auparavant.
En plus, je mentionnerais au comité qu'en été, nous aurons la possibilité de travailler avec nos partenariats de R et S, qu'il s'agisse du service de police de Vancouver, de la Garde côtière auxiliaire, de la province et aussi des peuples autochtones qui résident dans ce secteur, dans le but de déterminer quelle sera la composition du personnel, pour cette région, qui répondra le mieux aux besoins de la région de Vancouver. Nous avons adopté une répartition de notre personnel au pays qui fonctionne bien et nous voulons savoir quelle sera la meilleure formule pour Vancouver. Nous allons nous en occuper cet été.
Le président : Vouliez-vous ajouter quelque chose, monsieur Evans?
M. Evans : En plus des trois bateaux, il y en a un autre, le Garde côtière 701, qui est en radoub à l'heure actuelle. Je crois savoir que tout se passe très bien. C'est un navire polyvalent de 40 pieds et qui fait du 20 nœuds. Il sera là probablement d'ici le mois de juin, un bateau que nous allons utiliser en attendant que l'énoncé des besoins soit terminé et que nous obtenions un nouveau navire. J'ai bien hâte de le recevoir.
Le président : Lorsque ce centre a été fermé, où se trouvaient ces navires alors?
M. Lick : Eh bien le Moorhen était utilisé ailleurs, principalement pour appuyer les efforts de recherche et sauvetage, à partir, je crois, de l'île Seal. C'est de cela que Clay et moi parlons. Ce sont des bateaux que nous utilisons en attendant le nouveau bateau, il y a bien sûr le Moorhen et le 701, jusqu'à ce que nous obtenions un navire mieux adapté aux besoins de Vancouver.
Le président : Des trois CCCOS, c'est celui de Trenton qui dessert la région centrale et de l'Arctique, est-ce bien exact?
M. Lick : Oui. Cela pose parfois quelques difficultés. La région centrale et de l'Arctique de la Garde côtière va du Manitoba jusqu'en Ontario, dans le nord au Québec, jusqu'au milieu du Golfe et la Basse-Côte-Nord du Québec, et bien sûr, elle couvre l'ensemble de l'Arctique.
Les limites en matière de R et S sont légèrement différentes. Dans le CCCOS de la côte Est, Halifax couvre l'ensemble de la région de l'Atlantique plus une grande partie de l'Arctique, il y a aussi Trenton qui couvre une grande partie de l'Arctique. Le document que nous allons vous envoyer décrit clairement quelles sont les frontières en matière de R et S et quel est le commandant de R et S particulier ou CCCOS qui couvre chacune des zones.
Le président : Le sénateur Watt est membre de notre comité. Il vient du Nord. Il n'est pas ici aujourd'hui. Il demande constamment que l'on fasse davantage d'investissement à terre dans le Nord, par rapport à ce qui existe à l'heure actuelle. Il s'inquiète de la coordination de tout ceci. Il pense que, à la suite de la discussion que nous avons eue ici ce soir et de l'augmentation du trafic dans le Nord, nous avons besoin d'avoir quelque chose à terre.
Qu'en pensez-vous? Il n'est pas là pour poser cette question. Je vais la poser en son nom, tout simplement pour soulever une préoccupation dont il a déjà parlé.
M. Lick : Comme un des sénateurs l'a mentionné, en particulier avec la technologie dont nous disposons aujourd'hui et la formation que reçoivent nos coordonnateurs de R et S maritimes qui se trouvent dans les CCCOS, nous n'affectons pas au hasard des gens dans ce type de poste. Ils ont reçu une bonne formation pour la zone géographique dont ils sont responsables.
Dans ce cas-ci, la couverture principale de l'Arctique relève, surtout, du CCCOS de Halifax. Ces personnes ont reçu une bonne formation pour ces zones géographiques. Elles connaissent les voies qu'utilise le trafic maritime. Elles en ont une bonne idée. Elles disposent des outils qui leur permettent de savoir où se trouve le trafic. Elles ont la possibilité de demander l'intervention de n'importe quel type d'actif, en cas de besoin.
L'emplacement du centre de coordination n'est pas vraiment un élément important. L'essentiel, c'est le personnel, et les outils qui sont fournis au personnel dans ces centres, qui lui donnent la capacité de suivre et de comprendre ce qui se passe, est de savoir où se trouvent les actifs qui lui permettent d'intervenir.
Il en va de même pour les centres de SCTM. Nous avons regroupé ces centres qui sont passés de 22 à 12, grâce à la technologie que nous possédons. Il y a aussi le fait que nous ne confions pas à n'importe qui la surveillance d'une zone géographique, que ce soit pour la réception des appels de détresse ou des appels concernant la navigation maritime; il faut que le personnel soit formé, qu'il connaisse bien la zone géographique concernée et les membres de ces équipes doivent obtenir l'approbation d'un spécialiste de la région. Tant que cette approbation n'a pas été donnée, ils ne peuvent s'occuper de cette zone géographique particulière. Il en va de même dans les centres de coordination et des personnes qui y travaillent.
Le président : J'ai une dernière question. C'est un sujet qui revient de temps à autre, en particulier lorsqu'il y a un incident et que le résultat n'est peut-être pas aussi bon que certains l'espéraient. La rapidité de l'intervention est toujours un sujet de préoccupation. D'après l'expérience que j'ai acquise à Terre-Neuve, je sais que, si quelque chose se produit à deux heures un mardi, le délai d'intervention est beaucoup plus rapide que si cela se passe à deux heures un samedi, parce que l'on sait que les centres ne sont peut-être pas pleinement opérationnels.
Pourriez-vous nous parler des délais d'intervention et de la façon dont cela se fait? Cela semble inquiéter certaines personnes. Si l'on doit avoir un problème en mer, il est préférable que cela se passe entre le lundi et le vendredi à certaines heures.
M. Lick : Il est évident que nous savons tous que, lorsque vous êtes dans une situation critique en mer, vous voulez que les personnes et les actifs arrivent le plus rapidement possible pour vous aider. Je pense que tous ceux qui sont ici le comprennent.
Cependant, pour ce qui est du personnel de recherche et sauvetage de la Garde côtière, je peux vous dire que les stations d'embarcation de sauvetage et tous les autres actifs qui se trouvent en mer, ces actifs, les navires et les gens sont là 24 heures sur 24 et sept jours sur sept et sont toujours en mesure d'intervenir. Peu importe que ce soit un samedi, un dimanche, un lundi ou un vendredi. Cela n'a aucune importance. Ils sont là sept jours par semaine, en fonction de la zone où ils opèrent. Pendant l'hiver, dans les Grands Lacs, les stations d'embarcation de sauvetage ne sont pas opérationnelles pour des raisons évidentes. Mais pratiquement toutes les autres stations, quand elles sont opérationnelles, le sont de façon permanente. Cela veut dire qu'il n'y a jamais de différences pour ce qui est du délai d'intervention et du temps dont ces équipes ont besoin pour se rendre sur les lieux en mer.
Il est important de savoir que les délais d'intervention sont influencés par un certain nombre de facteurs. Le principal facteur est tout d'abord la distance. L'autre facteur est la météorologie. Lorsque vous vous retrouvez dans une mer avec des creux de deux, trois ou quatre mètres dans une petite embarcation de sauvetage, cela prend un peu plus de temps pour arriver sur les lieux. La météo, Dieu et le reste sont les principaux facteurs qui influencent les délais d'intervention.
Le sénateur Munson : C'est un peu un suivi sur la question qu'a posée la sénatrice Eaton. Je sais qu'il existe différents mandats en matière de recherche et sauvetage, mais je lis le mandat de la Garde côtière des États-Unis et ce qu'il dit à notre propos. Au début de ma carrière ici au Sénat, je faisais partie du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense et nous avons parlé à des membres de la Garde côtière des États-Unis à Washington — des gars assez machistes — au sujet de ce qu'ils faisaient. Voilà ce que je peux lire :
La Garde côtière des États-Unis est une des cinq forces armées des États-Unis et la seule organisation militaire au sein du ministère de la Sécurité intérieure.
On y mentionne que la Garde côtière est une force militaire d'intervention modulable composée de professionnels de la mer et on mentionne ensuite où elle se trouve.
Pensez-vous que la Garde côtière du Canada devrait être armée?
M. Lick : Je dirais que cette question nous a déjà été posée. Le gouvernement précédent nous a demandé d'examiner cet aspect. Nous lui avons fourni certaines options susceptibles de répondre à cette question. Il y a, bien évidemment, différentes possibilités. Le gouvernement a décidé à ce moment-là de ne pas nous donner ce mandat, mais nous sommes tout à fait capables de répondre à ce que pourrait nous demander le gouvernement et nous sommes prêts à le faire.
Pour ce qui est de la possession d'armes, si nous pensons aux zones dans lesquelles notre mandat pourrait nous amener, et c'est un aspect à propos duquel je vais demander à Neil d'intervenir aussi, je dirais qu'armer la Garde côtière n'est pas le principal aspect d'une telle expansion. Comme Neil l'a mentionné, si nous envisageons d'autres secteurs et d'autres pouvoirs qui pourraient nous être attribués et qui nous donneraient un rôle de nature plus policier, ce pourrait être effectivement un aspect que nous pourrions examiner.
Pour ce qui est des armes, c'est une décision qui sera prise par le gouvernement et nous sommes tout à fait disposés à la mettre en œuvre et en mesure de le faire. Pour le moment, je crois qu'il existe d'autres approches qui correspondent mieux à notre personnel, aux actifs et à notre mandat actuel.
Le sénateur Munson : Vous êtes un bon politicien. Comme la sénatrice Eaton l'a déclaré, nous sommes en ce moment sur la Colline, et je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de sénateurs qui aiment cette situation, mais nous commençons à accepter de voir des membres de la GRC qui se déplacent sur la Colline parlementaire avec des mitraillettes, chose que nous n'avons jamais vue auparavant. Ils sont là et ils montrent qu'ils sont prêts à protéger le Parlement et tout le reste.
Notre souveraineté s'étend à nos côtes. Il faut s'adapter à une nouvelle époque. Vous avez parlé des gens qui transportent des drogues et peut-être des migrants. La situation a quelque peu changé. Je sais que vous avez parlé des actifs et du fait que la marine faisait ceci et cela. Nous allons devoir formuler une recommandation au sujet de la nature de la Garde côtière. Vous avez parlé de la nature civile de la Garde côtière, mais en fin de compte, je pensais que cela correspond peut-être à l'évolution normale que nous connaissons à notre époque, et je pense que les personnes qui travaillent pour vous préféreraient disposer d'un certain armement.
M. O'Rourke : Je peux essayer de vous répondre. Tout cela dépend principalement de notre mandat. Nous parlons ici de recherche et sauvetage et cela revient aux commentaires de la sénatrice Eaton qui nous demandait si nous devions nous intégrer à la marine.
En matière de recherche et sauvetage, il est évident que nous sommes en contact avec la défense et que nous travaillons en étroite collaboration avec ce ministère. Par contre, pour tous les autres programmes que nous mettons en œuvre, ce n'est pas aussi clair. Nous parlons d'interventions écologiques, d'aides à la navigation, de brise-glaces, et cetera. Comme Greg l'a fait remarquer plus tôt, ce sont des activités maritimes de type civil et elles représentent une grande partie de ce que nous faisons, en plus de la recherche et du sauvetage.
Bien évidemment, c'est une question de mandat et cela sera au gouvernement de décider s'il souhaite que nous protégions notre souveraineté. Pour le moment, cette activité ne fait pas partie de notre mandat, mais je constate qu'avec les questions posées, c'est un sujet de discussion qui intéresse beaucoup de personnes. Bien évidemment, si notre mandat était modifié, il se pourrait que nous ayons davantage besoin d'armes.
Si nous examinons les programmes essentiels qui sont les nôtres aujourd'hui, installation de bouées en mer, intervention écologique, recherche et sauvetage et brise-glaces, je dirais que, à part le cas qu'a mentionné Greg, nos agents n'ont pas vraiment d'autre rôle à jouer. À l'heure actuelle, s'il se passait quelque chose en mer, par exemple, nous pourrions recevoir un appel nous invitant à aller voir ce qui se passe, mais nous n'avons pas le pouvoir juridique de mettre un terme à une activité. Il faudrait que la GRC le fasse avec nous. On peut certes penser à quelques possibilités.
Le sénateur Munson : Disposez-vous de suffisamment d'actifs pour bien faire votre travail? Qu'aimeriez-vous avoir? Que demandez-vous? Nous sommes un groupe de sénateurs qui vous aiment bien. Vous pouvez nous le dire et nous le dirons à quelqu'un d'autre. Vous avez certainement besoin de quelque chose, qu'il s'agisse d'un bateau, de personnel, de fonds — ou quoi que ce soit. Vous devez bien avoir quelque chose à demander et nous aimerions tous le savoir.
M. Lick : Je vais faire de mon mieux pour ne pas vous répondre en homme politique cette fois-ci.
Nous investissons dans notre flotte. Nous renouvelons, en ce moment, certains de nos bateaux. Ce programme est vraiment nécessaire parce que nos bateaux ont beaucoup vieilli. Ils sont encore sûrs. J'insiste toujours là-dessus, particulièrement pour les médias, quand je dis que nos bateaux sont sûrs. Ils vieillissent, ils exigent plus d'entretien, mais je dirais qu'il faut investir dans notre flotte.
Pour ce qui est du nombre de bateaux, le trafic dans le Nord s'accroît, et il commence même à s'accroître dans le Sud, nous aurons sans doute besoin de plus de brise-glaces. Plutôt que de dire que nous avons besoin d'avantage de navires, nous étudions la situation pour savoir exactement ce dont nous avons besoin. Cela est un aspect important.
Nous avons connu des saisons extrêmes, non pas l'année dernière, mais les deux années précédentes. Cela ne se produit pas tous les ans, mais nous devons être en mesure de répondre à la demande parce que cela nuit à notre économie lorsque nous ne sommes pas capables de fournir le service de brise-glaces qu'exige la navigation commerciale.
Nous parlons d'actifs qui valent dans ce cas-ci, près de 1 milliard de dollars et nous ne sommes pas en train de demander deux, trois, quatre ou cinq brise-glaces de plus. Il faut démontrer qu'il existe un besoin. C'est ce que nous sommes en train de faire à l'heure actuelle.
S'il fallait réfléchir aux domaines dans lesquels investir, nous constatons, je crois, que la population est beaucoup plus sensible au climat, aux interventions écologiques et aux incidents qui touchent l'environnement ainsi qu'à la pollution de la mer. C'est ce que nous constatons sur la côte Ouest, mais également, dans l'ensemble du pays. On fait de plus en plus appel à nos services. Si je devais choisir un secteur particulier qui a besoin de financement, je dirais que c'est là un des secteurs sur lequel nous mettons l'accent. Nous étudions ce secteur pour déterminer dans quoi il faudrait investir. Je vais inviter Neil à compléter la réponse, mais c'est une excellente question, sénateur.
M. O'Rourke : En ce qui concerne la recherche et le sauvetage, ainsi que d'autres programmes, comme les interventions environnementales, je dirais que c'est dans le Nord que l'on constate une augmentation progressive du trafic qui nous obligera probablement à faire des investissements.
Il se fait beaucoup de choses à l'heure actuelle. Il y a l'initiative relative aux couloirs de navigation dont j'ai parlé il y a un instant, ainsi que notre analyse RAMSARD, qui étudie les besoins de recherche et sauvetage dans le Nord. Ces deux initiatives que nous exécutons en collaboration avec les Inuits vont, lorsqu'elles seront terminées, nous permettre de savoir exactement ce dont nous avons besoin, et nous pourrons alors répondre à cette question.
D'un point de vue plus général, nous pouvons dire qu'il faudra faire des investissements dans le Nord. Il y a par exemple les Chinois qui ont annoncé qu'ils allaient utiliser ce passage et en faire une voie de navigation viable. Nous allons voir tout cela dans un très proche avenir. La Garde côtière est convaincue qu'elle doit se trouver dans cette région la première.
Il nous faut posséder une capacité non seulement dans le volet prévention, dont nous avons parlé, mais également en matière de recherche et sauvetage et d'interventions écologiques. Il faut que le Canada acquière cette capacité avant que se produise cet énorme accroissement du trafic.
L'autre aspect que je voudrais souligner est ce que Greg a mentionné à propos des navires. Nos navires et tous nos actifs à terre sont âgés. Nous faisons quelques investissements et nous remplaçons certaines choses, mais il faut dire que l'entretien de ces actifs nous pose également un problème à l'heure actuelle.
La sénatrice Raine : La page 16 contient une carte jaune qui montre l'emplacement des ressources de R et S et leur répartition entre les trois centres.
Je suis curieuse parce que j'ai fait un voyage d'études au Nunavik. Pourquoi le Nunavik est-il coupé en deux? Pourquoi ne fait-il pas partie d'Halifax ou de Trenton plutôt que d'appartenir à ces centres par moitié? C'est un territoire, et la plupart des autres frontières suivent les frontières des provinces et des territoires. Vous pouvez me répondre plus tard, si vous le souhaitez.
M. Lick : C'est une question précise qui s'explique en partie par l'histoire; je ne suis peut-être pas le mieux placé pour vous répondre. C'est une question que nous allons noter et nous vous transmettrons la réponse. Ce serait également une bonne question à poser au représentant de la Défense nationale, ou si vous invitez des commandants de R et S ou si vous faites des déplacements. Ils pourront également vous fournir une bonne réponse.
C'est un aspect qui s'explique en grande partie par l'histoire, tout comme la plupart des questions de frontières.
Le président : Merci d'être venus ce soir. Nous venons d'avoir une discussion très intéressante au moment où nous commençons notre étude sur la recherche et le sauvetage. Cela nous donnera une excellente base. Merci de nous avoir donné de votre temps. Comme toujours, nous nous réservons le droit de vous rappeler au cas où nous aurions besoin par la suite de certaines précisions.
Je vais demander aux membres du comité de demeurer dans la salle parce que nous allons avoir une discussion à huis clos au sujet de nos travaux futurs. Je vous remercie.
(La séance se poursuit à huis clos.)