Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule nº 8 - Témoignages du 15 novembre 2016
OTTAWA, le mardi 15 novembre 2016
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 5, pour étudier le cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonsoir. Je m'appelle Fabian Manning. Je préside le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans; je suis ravi d'accueillir ce soir le ministre et ses collaborateurs.
Avant de commencer, j'aimerais inviter les sénateurs à se présenter.
Le sénateur Munson : Jim Munson, Ontario. Mon cour est au Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Hubley : Elizabeth Hubley, Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Poirier : Rose-May Poirier, Nouveau-Brunswick.
Le président : D'autres sénateurs vont se joindre à nous à mesure qu'ils quittent d'autres réunions.
Comme je l'ai dit, je souhaite la bienvenue au ministre ce soir. Le comité poursuit son étude des questions ayant trait au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
Nous allons parler du mandat général du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne. Les sénateurs poseront certainement des questions sur les sujets qui les intéressent particulièrement.
Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue et je vous invite à présenter vos collaborateurs et à livrer vos commentaires préliminaires.
L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne : Monsieur le président, honorables sénateurs, je vous remercie de m'avoir accordé le privilège de comparaître devant votre comité. C'est la première fois que je comparais devant le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans et je vois que ma voisine, la sénatrice Stewart Olsen, se joint à nous. Je tiens à vous remercier de cette invitation; c'est un privilège pour moi. J'espère que ce ne sera que la première d'une longue série de discussions que nous aurons et j'aimerais revenir à l'avenir devant votre comité si vous m'invitez.
J'aimerais présenter mes collègues que certains d'entre vous connaissent déjà depuis très longtemps : Catherine Blewett, sous-ministre, Pêches et Océans et la Garde côtière canadienne. Avant d'entrer dans la haute fonction publique à Ottawa, elle était la greffière du Conseil exécutif de la province de la Nouvelle-Écosse et elle s'est jointe à notre ministère quelques semaines après moi, en juin de cette année, mais c'est un privilège de travailler avec elle.
À sa droite se trouve Jody Thomas, commissaire de la Garde côtière canadienne. Je sais que vous l'avez déjà rencontrée.
Kevin Stringer, sous-ministre délégué, a occupé un certain nombre de postes de la haute direction du ministère, y compris un poste qui l'a certainement amené à être en contact avec votre comité lorsqu'il s'occupait de la gestion des pêcheries et des écosystèmes.
Ils pourront répondre à vos questions si je ne suis pas en mesure de vous fournir tous les détails que vous souhaitez.
[Français]
Au début du mois, j'ai eu le privilège de participer à la période des questions au Sénat. Aujourd'hui, je souhaiterais parler du rôle du gouvernement fédéral dans la création d'une industrie aquacole prospère, responsable et durable.
[Traduction]
J'aimerais vous présenter brièvement certains éléments clés de la lettre de mandat que le premier ministre m'a envoyée et a rendu publique pour que les Canadiens et vos collègues du Parlement puissent prendre connaissance des priorités confiées au ministère des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne.
Comme vous le savez, parmi ces priorités figurent le renforcement de la sécurité et de l'infrastructure maritime, le financement des sciences fondamentales, la protection des zones côtières et maritimes et la cogestion de nos ressources marines.
Pour ce qui est de la science, les sénateurs savent certainement qu'au tout début de notre mandat, nous avons effectué un investissement important dans les sciences touchant les eaux douces et les océans; 197 millions de dollars ont été mis de côté dans le budget de 2016 pour reconstruire la capacité de recherche de notre ministère et rétablir notre leadership scientifique pour ce qui est des pêches et des écosystèmes marins.
[Français]
Je mentionne ces travaux, parce qu'ils nous aideront à donner suite à certaines recommandations en suspens qui ont été formulées non seulement par des comités parlementaires, mais aussi, par exemple, par la Commission Cohen au sujet de la côte Ouest et de la question du saumon.
La semaine dernière, nous avons aussi amorcé des consultations avec des communautés autochtones et des intervenants sur la politique concernant le saumon sauvage, qui aideront à assurer la pérennité du saumon sur la côte Ouest. En ce qui concerne la question de la recherche scientifique sur les eaux douces, notre gouvernement versera 1,7 million de dollars au cours des deux prochaines années à la région des lacs expérimentaux oø des projets sont réalisés par l'Institut international du développement durable.
[Traduction]
Ce sont donc là des exemples des investissements destinés à la recherche scientifique, monsieur le président, mais vous et vos collègues avez probablement des questions plus précises auxquelles je serai heureux de répondre.
Pour ce qui est de la protection des zones côtières et maritimes, ma lettre de mandat m'invitait à travailler de concert avec le ministère de l'Environnement et du Changement climatique en vue d'augmenter le pourcentage des zones côtières maritimes canadiennes qui sont protégées pour le faire passer à 5 p. 100 en 2017 et à 10 p. 100 en 2020. Près de 81 millions de dollars ont été mis de côté dans le budget fédéral pour appuyer les activités de conservation marine et 42 millions pour créer de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles zones de conservation marine nationales.
[Français]
Comme vous le savez, des travaux sont également en cours pour passer en revue des modifications apportées à la Loi sur les pêches afin de rétablir le programme de protection du poisson et de son habitat, qui avait été réduit ou éliminé en 2012-2013, et afin d'y intégrer des mécanismes de protection modernes. Nous menons de vastes consultations sur ces travaux, et j'attends le rapport final des membres du Comité permanent des Pêches et Océans de la Chambre des communes d'ici la fin du mois de février. J'accueillerai aussi favorablement les conseils ou les recommandations que votre comité pourra nous fournir sur la façon d'améliorer la Loi sur les pêches, surtout en ce qui a trait à la protection du poisson et de son habitat.
[Traduction]
Je tiens également à mentionner, monsieur le président, l'étude qu'effectuent actuellement les membres du comité ainsi que le temps, les efforts et les déplacements qui leur ont permis de prendre connaissance des possibilités et des défis actuels auxquels font face la recherche maritime, la recherche et sauvetage et les activités de sauvetage au Canada.
Pour ce qui est de la sécurité maritime et de l'infrastructure, notre gouvernement a accompli des progrès importants dans ce domaine. Comme vous le savez, nous avons rouvert en mai la base de la Garde côtière de Kitsilano à Vancouver et nous avons élargi son mandat en matière de recherche et sauvetage pour qu'il englobe les interventions en cas d'urgence environnementale.
Je sais, monsieur le président, que l'annonce faite la semaine dernière de la réouverture du Centre secondaire de sauvetage de la Garde côtière situé à St. John's, à Terre-Neuve, vous intéresse particulièrement. Nous avons obtenu 6 millions de dollars dans le dernier budget pour effectuer une évaluation technique de l'épave Manolis L qui se trouve au large des côtes de Terre-Neuve. Cette évaluation technique vient d'être achevée et la Garde côtière est en train d'en analyser les résultats pour décider des mesures à prendre.
Vous savez également que le 10 novembre, à la fin de la semaine dernière, mon collègue Marc Garneau a annoncé la dernière étape de l'enlèvement permanent du navire Kathryn Spirit qui se trouve à proximité de Beauharnois au Québec. Je sais que le sénateur Pratte a travaillé sur cette question et qu'il m'en a parlé. Je voulais néanmoins que vous sachiez que nous procédions dans ce domaine de façon très rigoureuse. La Garde côtière et Transports Canada vont continuer à communiquer avec la collectivité de Beauharnois et ses représentants à mesure que nous constaterons les progrès réalisés sur cet important ouvrage qui intéresse votre collègue.
Vous savez certainement également, sénateurs, que la Stratégie nationale de construction navale, qui, pour être juste, a été lancée par le gouvernement précédent, va certainement contribuer, à notre avis, à renforcer la sécurité maritime. La Garde côtière est en train de faire construire deux nouveaux navires scientifiques pour les pêcheries hauturières. La construction d'un troisième bateau devrait débuter un peu plus tard cette année. Cet été, j'ai visité, avec la commissaire de la Garde côtière, le chantier naval de Vancouver et constaté de première main les progrès réalisés dans ces constructions.
La Garde côtière va également acquérir 15 nouveaux bateaux de recherche et sauvetage, dont les deux premiers sont déjà en construction. Le travail préliminaire pour la préparation de la construction d'un navire de recherches océanographiques de haute mer est également en cours.
[Français]
Comme vous le savez sans doute, le 7 novembre, le premier ministre, accompagné des ministres Garneau, McKenna, Brison, Foote et de moi-même, a annoncé un nouveau programme, un nouveau plan national de protection des océans, une stratégie ambitieuse qui vise à améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable, à protéger l'environnement marin du Canada et à consolider la réconciliation avec les Autochtones. Ces nouvelles mesures permettront d'accroître la force et les capacités du régime de sécurité maritime du Canada.
[Traduction]
Un des éléments importants de tout ceci, monsieur le président, ce sont les partenariats que nous avons établis avec les communautés autochtones. Le Plan de protection des océans prévoit des investissements importants destinés à aider les communautés autochtones qui vivent le long des côtes canadiennes de façon à ce qu'elles soient mieux formées, mieux préparées et mieux équipées, notamment avec des biens fournis par le gouvernement du Canada, pour intervenir non seulement en recherche et sauvetage, mais également dans les cas d'urgence environnementale.
Nous pensons que les peuples autochtones de la côte de la Colombie-Britannique sont, par exemple, particulièrement efficaces et bien placés pour être les premiers intervenants en cas d'accident environnemental et pour s'occuper de recherche et sauvetage. C'est la raison pour laquelle nous travaillons avec ces collectivités. J'ai encore une fois eu le privilège de visiter, il y a quelques semaines, avec la commissaire de la Garde côtière et le directeur général régional de la région du Pacifique, Bella Bella pour voir de près le travail qui s'effectuait dans ce secteur. Cela m'a rappelé toute l'importance non seulement de préparer ces collectivités à intervenir dans les circonstances aussi dramatiques que celles-ci, mais également pour empêcher que surviennent des accidents de ce genre. Nous pensons que les annonces qui ont été faites la semaine dernière vont nous rapprocher sensiblement de notre objectif consistant à faire de cette question une priorité.
Nous investissons des montants considérables dans la recherche scientifique. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons un fonds des partenariats, qui vont réunir les acteurs clés des milieux scientifiques s'occupant des plans d'eau douce et des océans. Il y a les universités. Cela comprend aussi les réseaux de recherche en milieu aquatique, les organismes pour la protection de l'environnement, les groupes autochtones et les autres intervenants tant au Canada qu'à l'étranger. Ces partenariats vont nous permettre de mieux préparer la prochaine génération de scientifiques qui pourra ainsi transmettre les résultats de ces travaux remarquables aux Canadiens et c'est quelque chose que nous nous sommes engagés à faire, tout comme augmenter la transparence et l'accessibilité des renseignements scientifiques. Nous avons déclaré au cours de la campagne électorale, et je l'ai annoncé au cours d'une cérémonie à Ottawa il y a quelques semaines, que nous allions commencer, pour la première fois à faire ce qui suit :
[Français]
Nous allons publier, par exemple, notre sondage annuel sur la durabilité des pêches sur le site web du ministère, oø les Canadiens peuvent aussi en apprendre davantage sur l'état de chacun des 159 principaux stocks de poisson du Canada et sur les progrès réalisés par le ministère des Pêches et des Océans dans la mise en ouvre des politiques définies dans le cadre de la pêche durable.
[Traduction]
Monsieur le président, pour terminer, mes derniers commentaires vont porter sur l'aquaculture. Je sais que c'est un sujet qui intéresse les membres du comité et du Sénat. J'ai eu le plaisir de répondre, au début du mois, à l'important rapport qu'a préparé le comité au sujet de l'aquaculture. Je serai heureux de répondre aux questions que les sénateurs pourraient souhaiter poser à ce sujet.
Ce rapport représente, à notre avis, monsieur le président, un effort considérable. Votre comité a tenu 66 heures de séance et 34 audiences publiques. Vous avez entendu 138 témoins. Des centaines de mémoires vous ont été envoyés. Vous vous êtes rendus à plusieurs reprises dans six provinces au Canada et parfois, à l'étranger.
Notre gouvernement estime qu'il s'agit là d'un excellent rapport. Nous estimons que votre comité et le Sénat ont accompli là un travail très utile. Nous le prenons très au sérieux et je voulais vous dire moi-même tout l'intérêt que nous attachons au contenu de ce rapport, aux recommandations elles-mêmes, bien évidemment, et au fait que nous sommes conscients de tout le travail que vous et vos collaborateurs avez déployé pour faire ce travail.
Le Canada possède les côtes les plus longues au monde et elles contiennent des eaux très pures. L'aquaculture est devenue une industrie florissante ici au Canada. Elle génère, comme vous le savez, près de 6 000 emplois à temps plein dans les communautés autochtones et côtières qui disposent bien souvent de possibilités limitées en matière d'activités économiques. Au cours de la dernière année seulement, nos exportations de poisson d'élevage se sont élevées à 770 millions de dollars.
[Français]
Aujourd'hui, comme vous le savez, près de 50 p. 100 des poissons et fruits de mer consommés partout dans le monde proviennent de l'aquaculture, ce qui signifie que l'industrie est appelée à connaître une plus grande croissance. En tant que gouvernement et en tant que Canadiens, nous avons la responsabilité collective de veiller à ce que ce secteur se développe d'une manière écologiquement durable et socialement responsable.
Les pêches sauvages du Canada font l'envie du monde entier, et nous devons tout faire pour maintenir ces stocks qui sont si importants pour le Canada et pour le monde. Cependant, le ministère des Pêches et des Océans a aussi un mandat en matière d'aquaculture. Je pense que le travail du ministre et du ministère est de trouver le juste équilibre et d'appuyer une aquaculture responsable et durable tout en respectant les pêches d'espèces sauvages et les écosystèmes dans lesquels elles vivent.
[Traduction]
Encore une fois, monsieur le président, je tiens à remercier les membres du comité et le Sénat du travail qu'a exigé la préparation du rapport intitulé Un océan de possibilités : L'aquaculture au Canada. D'après vos conclusions, et je crois que les informations dont dispose le ministère le confirment, l'industrie de l'aquaculture pourrait doubler au cours des 10 prochaines années si les politiques étaient modifiées de façon à ce que l'aquaculture puisse être responsable et durable.
Je souscris, comme je l'ai dit plus tôt, aux recommandations que votre comité a présentées et j'ai demandé à mon ministère de rechercher rapidement les façons d'y répondre. En fait, notre ministère ainsi que l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui a également un petit rôle à jouer à l'égard de certaines de ces recommandations, travaillent à l'heure actuelle sur toutes les recommandations qu'a présentées votre comité.
Une des principales recommandations de votre comité était l'idée d'adopter une loi fédérale sur l'aquaculture qui préciserait le rôle du gouvernement dans ce domaine et simplifierait le dédale des règlements provinciaux et fédéraux qui s'appliquent actuellement à ce secteur. Le Canada possède déjà, à notre avis, un solide régime de réglementation de l'aquaculture, mais je pense que nous admettons tous, et je l'ai déjà déclaré publiquement, qu'il est toujours possible d'améliorer les choses.
À l'heure actuelle, notre ministère examine différentes possibilités touchant la mise en place d'un cadre législatif adapté à l'aquaculture, notamment l'élaboration d'une loi fédérale sur l'aquaculture. Le ministère va travailler, dans les mois qui viennent, avec ses partenaires territoriaux et provinciaux, qui vont bien évidemment jouer un rôle clé dans la mise en ouvre de ces mesures. Le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture, que j'ai rencontré à Saint Andrews, au Nouveau-Brunswick, au mois de juin, a été saisi de cette question. L'industrie et la communauté scientifique travaillent de concert pour déterminer quelles sont les améliorations que l'on pourrait apporter au cadre réglementaire.
Notre sous-ministre, Mme Blewett, a eu des conversations avec ses homologues territoriaux et provinciaux, et une réunion est prévue dans la ville de Québec, la semaine prochaine, au cours de laquelle cette question sera abordée avec les sous-ministres territoriaux et provinciaux.
Je veux que vous sachiez que cette importante question fait l'objet d'une analyse détaillée, complète et polyvalente qu'exige une telle initiative. Il faudra bien évidemment définir clairement les compétences respectives des gouvernements fédéral et provinciaux tout en consultant l'industrie : les acteurs dans le secteur du poisson d'élevage, les peuples autochtones, ainsi que les partenaires territoriaux et provinciaux, comme je l'ai dit.
Notre gouvernement estime que l'aquaculture peut et doit jouer un rôle important dans l'apport protéinique dont a besoin la population mondiale qui atteindra, selon les Nations Unies, près de neuf milliards de personnes d'ici 2050. Dans le monde entier, l'aquaculture doit jouer un rôle clé, à notre avis, pour ce qui est de fournir des protéines et des aliments sßrs et de qualité aux citoyens d'une planète qui ne fait que se réduire. Le Canada doit et peut être un leader mondial pour ce qui est du développement d'une aquaculture durable et responsable et cet aspect n'atténue d'aucune façon la responsabilité que nous avons de gérer et de protéger de façon appropriée les stocks de poisson sauvage ainsi que l'industrie halieutique qui fait également l'envie du monde entier pour ce qui est des espèces sauvages qui continuent à jouer un rôle essentiel dans cet effort.
Monsieur le président, il me reste quelques pages de notes, mais je sais que mes collègues souhaitent poser des questions. Nous n'avons pas beaucoup de temps, mais j'espère que ce ne sera pas la seule occasion que j'aurais de rencontrer les membres de votre comité et de travailler avec eux. Pour terminer, monsieur le président, je vous mentionne que, si des sénateurs membres du comité ou vous en tant que Comité sénatorial souhaitez obtenir davantage d'information sur certaines questions, je me ferai toujours un plaisir d'organiser des réunions avec mes collaborateurs ou avec les personnes de mon ministère qui sont les mieux placées pour fournir aux sénateurs l'information dont ils ont besoin pour faire leur travail, dans l'intérêt des Canadiens. Je vous remercie.
Le président : Merci, monsieur le ministre. Il est effectivement très possible que nous vous invitions à comparaître à nouveau, selon la façon dont se déroulera cette séance; nous allons donc voir comment les choses se passent.
Je vous remercie pour les commentaires que vous avez faits au sujet de notre rapport sur l'aquaculture. Notre comité a consacré beaucoup de temps et d'efforts à ce rapport et nous sommes ravis d'apprendre que le ministère accueille très positivement nos recommandations. C'est bien évidemment une question que nous allons suivre de près.
En tant qu'originaire de Terre-Neuve-et-Labrador, je tiens à vous remercier pour avoir annoncé la réouverture du centre secondaire de notre province. C'est une bonne nouvelle et je tiens à saisir l'occasion de féliciter la ministre Foote pour ses efforts, qui, je le sais, ont joué un rôle très important.
M. LeBlanc : Les médias et le public se sont surtout intéressés au Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's, un élément important, mais cette annonce était également intéressante parce qu'elle mentionnait que nous avions ajouté des stations de sauvetage à Twillingate et à Baie Verte, qui sont des installations permanentes de la Garde côtière. Nous sommes en train d'aménager des installations de radar et de rénover le poste de St. Anthony de la Garde côtière.
Un investissement important dans notre province qui a, comme cela est compréhensible, des besoins particulièrement pressants en matière de recherche et sauvetage au Canada. J'étais heureux de me trouver la semaine dernière à St. John's.
Le président : Comme d'habitude, la première question est posée par notre vice-président.
La sénatrice Hubley : Monsieur le ministre, je vous remercie, ainsi que vos collaborateurs, d'être venus.
J'aimerais vous poser une question qui intéresse les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard, à savoir la nécessité de réviser le quota de thon rouge. Comme vous le savez fort bien, la répartition annuelle du quota est toujours sujette à controverse. Certains affirment que la répartition devrait être plus équitable. Par exemple, près de la moitié des pêcheurs de thon sont de l'Île-du-Prince-Édouard, mais ces derniers n'ont reçu dans le passé que 30 p. 100 du quota. Le manque de consultation de la part du ministre au cours du processus décisionnel touchant différents aspects du plan de gestion du thon rouge a soulevé quelques préoccupations. La P.E.I. Fishermen's Association demande que soit révisé le quota de thon pour que toutes les flottes aient la possibilité de présenter leur position.
À la fin de l'été dernier, en 2015, votre prédécesseure a mentionné qu'elle déclencherait un examen ministériel de la répartition du quota du thon rouge. Cela fait des années que l'on promet de le faire, notamment en 2003 lorsque le ministre Thibault a annoncé que la répartition serait périodiquement révisée.
Je sais que le MPO n'a pas parlé de révision dans son plan de gestion du thon rouge de 2016, qui a été publié le 6 juillet. Je sais également que vous avez rencontré la PEIFA et qu'elle vous a écrit pour vous demander une révision du quota, mais qu'elle n'a pas obtenu de réponse. Pouvez-vous nous dire quand vous et vos collaborateurs pensez effectuer une révision du quota du thon?
M. LeBlanc : Sénatrice Hubley, vous avez tout à fait raison. Pour ce qui est de la répartition du quota du thon rouge, je suis en train de me familiariser avec les problèmes complexes que soulève sa répartition. Le ministère a adopté toute une série de principes en matière de répartition que les ministres précédents ont élaborés depuis des générations. Je taquine parfois mes collaborateurs et je leur dis que, si nous voulons atteindre un certain objectif, alors nous pouvons utiliser les quotas précédents, mais que, si nous visons autre chose, il faudra peut-être parler de contiguïté. Il existe toute une série de principes qui se chevauchent et qui sont souvent contradictoires. C'est exact.
Vous avez raison, sénatrice, lorsque vous dites que, lorsque j'ai rencontré la Prince Edward Island Fishermen's Association au cours de l'été et que j'ai parlé à ses représentants au Festival de Charlottetown, ils ont soulevé cette question et pour être juste, c'est également une question que soulèvent les pêcheurs de ma propre province, le Nouveau- Brunswick. Je suis toujours disposé à écouter ces personnes et à comprendre pourquoi les gens estiment qu'il y a des aspects inéquitables dans les attributions et que celles-ci ne représentent peut-être pas l'équilibre approprié entre ce qui existait auparavant ou ce qui serait, selon différents groupes, une répartition équitable.
Je sais qu'en ce moment même, la commission internationale se réunit au Portugal, je crois, et qu'elle va aborder un certain nombre de sujets, pas nécessairement la répartition du quota canadien, mais un certain nombre de sujets, sur une base mondiale, touchant cette espèce emblématique. J'ai hâte de connaître les résultats de cette réunion.
Je suis toutefois disposé à entendre, pour les comprendre, toutes les parties intéressées, non seulement celles de l'Île- du-Prince-Édouard, mais toutes les personnes qui sont touchées par cette répartition.
Ma seule préoccupation, sénateur, c'est que, et c'est ce que j'ai appris au sujet du flétan, par exemple, si vous voulez tenir compte d'une préoccupation qui touche les pêcheurs de flétan de Richibucto au Nouveau-Brunswick ou de la péninsule acadienne, une région oø le sénateur Poirier connaît certaines personnes, vous constatez que, pour leur accorder la quantité de flétan qu'ils estiment leur revenir, il faut en retirer aux pêcheurs de flétan de Terre-Neuve ou du Québec. C'est comme pour une chaise bancale : si la chaise est un peu bancale et que vous commencez à raccourcir ses pattes pour les égaliser, vous vous retrouvez assez rapidement avec une chaise sans pattes. C'est effectivement une question complexe.
Je ne sais pas si Kevin Stringer ou quelqu'un d'autre souhaite ajouter quelque chose.
Je comprends très bien ce que vous dites, sénateur. Mon prédécesseur immédiat, M. Tootoo, avait également reçu des lettres faisant état de préoccupations, mais il n'a pas effectué une révision complète de la répartition de ce quota; mais je m'engage ici à parler à mes collaborateurs pour savoir si cela peut être fait et si oui, comment. Je serais heureux de travailler avec vous sur cette question.
La sénatrice Hubley : J'ai vu la répartition du quota et celle des permis, et l'Île-du-Prince-Édouard a reçu 360 permis. Cela revient à 770 livres par permis. Cela représente un thon de bonne taille. Dans un secteur de la Nouvelle-Écosse, le secteur A, il y a 135 permis soit 722 livres par permis — un autre thon de bonne taille. Mais à Canso, il y a 10 permis, ce qui représente 1 760 livres par pêcheur. Dans la baie St. Margarets, il y a cinq permis et le quota représente au bout du compte 20 000 livres par permis.
M. LeBlanc : Cela représente beaucoup plus de thon que pour l'Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Hubley : Je suis heureuse de constater que le ministère comprend la situation et que nous allons voir apparaître à l'avenir un cadre applicable à la répartition du quota.
M. LeBlanc : Des pêcheurs de ma circonscription qui se trouvent près de Murray Corner et du Cap Tormentin, le pont vers votre province, m'ont cité pratiquement les mêmes chiffres. Ils m'ont mentionné ces mêmes chiffres.
Kevin, voulez-vous ajouter une précision?
Kevin Stringer, sous-ministre délégué, Pêches et Océans Canada : La seule chose que je pourrais ajouter est que ces quotas étaient attribués au départ à sept flottes. Ils ont été attribués à l'origine en 2003. Il y en avait quatre dans le Golfe, un à Terre-Neuve et deux en Nouvelle-Écosse.
Ces quotas ont été répartis à l'origine en 2003, avec l'engagement de les réviser. Ils ont été révisés et confirmés en 2006. Ils n'ont pas bougé depuis. Il y a eu une réduction des quotas au cours des 10 dernières années, ou jusqu'à ces deux dernières années, au cours desquelles nous avons enregistré la première augmentation depuis 15 ans. Nous sommes donc partis d'un certain quota qui a diminué; nous revoyons les choses, et on nous demande alors d'examiner toute cette question.
C'est une question difficile. C'est également une espèce, comme vous le dites, qui est sous haute surveillance sur le plan de la conservation pour diverses raisons, tout comme à la réunion internationale qui se tient cette semaine.
[Français]
La sénatrice Poirier : J'ai trois questions qui touchent trois sujets différents. La première question concerne les consultations liées au prochain budget, qui devront commencer prochainement. Selon un rapport indépendant, la flotte de la Garde côtière est presque sans valeur ou a grandement déprécié. Avez-vous l'intention de demander au ministre des Finances d'augmenter l'enveloppe consacrée à la Garde côtière dans le prochain budget?
M. LeBlanc : La réponse est oui, mais je vais être prudent, et peut-être que la commissaire pourra ajouter quelque chose. Il y a une semaine, on a annoncé 1,5 milliard de dollars de plus en faveur du Plan de protection des océans, dont une grande partie, soit la majorité de ces fonds viseront à améliorer la capacité de la Garde côtière.
Comme je l'ai mentionné, il y a aussi des investissements pour donner suite à la Stratégie nationale de construction navale que l'ancien gouvernement avait amorcée et avec laquelle nous étions entièrement d'accord. Nous avons trouvé que c'était un bon projet. Dans les constructions marines qui sont prévues, il y aura d'autres navires de la Garde côtière.
Je suis entièrement sensible à ce que vous dites. La Garde côtière, au cours des dernières années, a souffert d'un manque d'argent opérationnel. Elle a souvent été obligée d'utiliser l'argent qui aurait dß être affecté au prolongement de la vie de certains navires ou à réparer certains bateaux. Ainsi, certains biens de la Garde côtière ont dß être utilisés à des fins opérationnelles faute d'un manque d'argent. Le budget avait été réduit de façon assez importante.
Nous allons donc tenter de rattraper ce retard. Je ne veux pas dire que ce projet s'inscrira dans le prochain budget, quoique le ministre des Finances soit conscient des besoins de la Garde côtière, comme le premier ministre. C'est pourquoi ce dernier tenait à annoncer lui-même à Vancouver, lundi passé, le Plan de protection des océans, ce qui lui a permis également de passer des moments agréables sur le navire Sir Wilfrid Laurier.
La sénatrice Poirier : Comme vous le savez, nous sommes en train de faire une étude sur la Garde côtière.
Sur un autre sujet qui vous touche de plus près, comme vous le savez, le saumon de l'Atlantique est très important pour les gens de chez nous, tant pour le tourisme que pour notre économie et notre identité. Pouvez-vous partager avec nous vos plans à court et moyen terme afin d'augmenter les populations de saumon de l'Atlantique? En outre, allez- vous continuer de faire de la prise et remise à l'eau du poisson, ou mettrez-vous en ouvre d'autres mesures?
M. LeBlanc : Comme vous l'avez bien indiqué, sénatrice Poirier, le saumon de l'Atlantique, non seulement dans notre province — chez nous, comme vous l'avez dit —, mais partout dans le monde, est extrêmement important. C'est une source d'activités économiques pour notre province et pour d'autres régions du Canada et, un peu comme l'aquaculture, cela crée des emplois et une activité économique dans certaines régions qui n'en ont pas d'autres, bien souvent. Je reconnais qu'il y a une pression à l'échelle internationale sur cette espèce de saumon de l'Atlantique.
En ce qui concerne la question de permettre la rétention du saumon pêché dans certaines rivières, pour le moment, comme vous le savez, il y a eu des changements au cours des dernières années pour limiter la rétention, parce que des études scientifiques nous ont confirmé le besoin d'améliorer la protection de cette espèce. J'ai parlé cette semaine avec mes cadres supérieurs pour comprendre un peu nos projets pour l'année prochaine. Nous en avons discuté cet après- midi avant de nous rendre à votre réunion. Nous allons continuer d'examiner le dossier. Certaines personnes souhaiteraient qu'on révise ces changements. Pour le moment, je ne suis pas prêt à me prononcer à ce sujet et à dire que nous pourrons prévoir des mesures différentes, mais je demeure ouvert à des avis scientifiques qui me permettront de prendre d'autres décisions.
La sénatrice Poirier : Cela fait presque six mois que vous occupez le poste de ministre responsable du dossier. Au cours de ces six mois, avez-vous pu cerner des priorités ou des préoccupations qui touchent le Nouveau-Brunswick et dont nous devrions être au courant?
M. LeBlanc : C'est une bonne question, sénatrice Poirier.
Pour les membres du comité qui ne connaissent pas la géographie du Nouveau-Brunswick — mais les sénateurs Munson, Hubley et Stewart Olsen le savent —, la sénatrice Poirier et moi habitons tous deux dans le comté de Kent, dans la même circonscription. La sénatrice Poirier est au nord du comté, et moi, au sud, mais nous voyons tous les deux le détroit de Northumberland depuis nos maisons.
Donc, je suis très conscient du besoin d'utiliser les capacités de levier économique du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière pour notre province. Cependant, il y a des pressions qui proviennent de partout au pays. Nous devons donc prendre des décisions qui sont fondées sur des avis scientifiques et sur des principes de protection environnementale et de développement durable.
Cela dit, la semaine dernière, j'ai eu la chance, avec la sous-ministre, de rencontrer des employés de la région du golfe, à Moncton, lors du 35e anniversaire à leur édifice de la rue de l'Université. Nous avons discuté un peu de nos idées avec les employés en ce qui concerne l'élaboration d'un concept de centre des sciences qui serait plus ouvert au public et qu'on pourrait éventuellement installer dans cette région et sur la côte Ouest également. C'est une idée qui est à un stade très préliminaire, mais si on peut réaliser ce projet, cela pourrait représenter une occasion assez intéressante pour les gens de notre province.
J'ai été heureux d'appuyer la décision de mon prédécesseur, M. Tootoo, d'augmenter la mesure de la taille des homards, ce que revendiquaient les pêcheurs de chez nous depuis longtemps. Je suis convaincu que l'Union des pêcheurs des Maritimes et d'autres intervenants avaient raison depuis longtemps; c'est une façon d'appuyer une demande responsable de leur part, non seulement pour la survie économique, mais aussi pour des questions de conservation.
Je vais continuer dans cette voie, et si vous avez des idées, ma porte est toujours ouverte.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Merci, monsieur le ministre, d'être venu avec vos collaborateurs. Je vais passer à la côte Ouest, même si nous avons tous parlé de la côte Est. La Commission Cohen avait formulé un certain nombre de recommandations au sujet du rétablissement du saumon sockeye, et le fleuve Fraser était une des grandes priorités.
J'aimerais obtenir une précision. Selon la recommandation du juge Cohen, le gouvernement du Canada devrait supprimer du mandat du ministère des Pêches et des Océans la promotion de l'élevage du saumon en tant qu'industrie et du saumon d'élevage en tant que produit.
Ma question est très simple : avez-vous l'intention de mettre en ouvre cette recommandation?
M. LeBlanc : Sénateur Munson, votre question est, bien évidemment, très pertinente. J'ai annoncé, en Colombie- Britannique et à Vancouver cet été, les réponses qu'allait apporter le ministère aux différentes recommandations du juge Cohen. J'ai eu le privilège de passer quelque temps avec le juge Cohen, ce qui m'a parfaitement convaincu du fait qu'il avait fait un travail rigoureux et sérieux. Son analyse m'a paru très convaincante, de sorte que j'ai beaucoup appris en lisant le rapport, mais également en partant avec lui. Je me suis senti honoré d'avoir pu avoir une conversation avec lui au sujet de son rapport. On a beaucoup écrit sur cette question, vous avez raison, et on a dit beaucoup de choses au sujet de ce que certains disent — et ce n'est pas nécessairement mon point de vue — à savoir que le mandat de promouvoir l'aquaculture fait problème.
Je l'ai dit en Colombie-Britannique et je le redis, le ministère est en mesure de réglementer correctement cette activité, comme nous sommes tenus de le faire en vertu de la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Sur la côte Ouest, l'autorité de réglementation est Pêches et Océans. Comme je l'ai dit dans mes commentaires préliminaires, il faut bien comprendre toute l'importance économique que représente le fait de fournir des aliments sßrs à la population mondiale grâce à l'aquaculture. Je ne pense pas que, si cela est fait correctement, avec une surveillance scientifique, réglementaire et législative appropriée, il y ait là vraiment une contradiction.
Au cours des conversations que j'ai eues avec le juge Cohen, pour faire la promotion de l'aquaculture canadienne, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ainsi que les agences de développement régionales, en tout cas celle de la côte Est — je connais moins bien ce qui se fait sur la côte Ouest — ont fait la promotion de l'industrie de l'aquaculture, tant sur le plan économique que commercial.
Je pense que notre ministère peut continuer à faire connaître dans le monde entier la réussite que connaît l'aquaculture canadienne, mais parallèlement, comme vous les notez dans votre rapport, il doit demeurer extrêmement vigilant et rigoureux sur le plan des investissements dans la recherche scientifique qui ont été augmentés dans le dernier budget et cela peut se faire en partenariat avec d'autres organisations pour montrer aux Canadiens qu'il existe effectivement un cadre approprié et que cette industrie peut s'exercer de façon sécuritaire.
Le sénateur Munson : Merci de nous avoir félicités pour le travail que représente notre rapport. Vous avez énuméré une liste impressionnante de statistiques. C'est une bonne chose, mais certains pensent qu'en réalité, le Canada n'a pas saisi les opportunités qui s'offraient à lui. Si vous prenez les pays oø nous nous sommes rendus, l'Écosse et la Norvège, et si vous examinez ce que font les Chinois avec leurs fermes d'élevage et la fabrication de protéines, comme vous l'avez dit, pour le reste du monde, vous constaterez que nous sommes bien loin d'apporter une contribution importante à l'alimentation mondiale, même si je sais que vous avez fait des déclarations utiles et que vos intentions sont louables.
Dans ce contexte, vous défendez l'industrie de l'aquaculture, avec toute la bureaucratie qui l'étouffe, et vous avez parlé des compétences provinciales et fédérales et la possibilité d'adopter une loi sur l'aquaculture, qui relèverait peut- être de l'agriculture et non pas de votre ministère, mais j'aimerais connaître votre vision de l'aquaculture; quelle est votre vision personnelle dans ce domaine? Tous les gouvernements ont une vision de ce qu'ils voudraient faire, mais comment cela se combine-t-il avec ce que font les autres pays? Si vous examinez nos statistiques, elles sont satisfaisantes et le poisson d'élevage canadien est de bonne qualité, il est sßr et bon pour la santé, mais nous sommes loin d'être aussi avancés que les autres pays. Nous avons beaucoup de retard.
M. LeBlanc : Vous avez tout à fait raison, sénateur. Si vous pensez à toutes les côtes que nous possédons, des côtes oø se trouvent les meilleurs sites potentiels au monde pour l'aquaculture, et notre accès à certaines des meilleures espèces de crustacés et de poisson sauvage, les plus iconiques au monde, je crois que nous pouvons et devrions faire davantage pour mieux faire connaître aux autres pays cette extraordinaire réussite canadienne. Ma vision est d'ouvrir les marchés mondiaux aux exportateurs de fruits de mer et de poissons canadiens, y compris ceux qui proviennent de l'aquaculture et du poisson d'élevage, si cela se fait de façon responsable et durable.
Toutes ces initiatives, combinées, peuvent contribuer à la croissance économique et à celle de la classe moyenne dans des régions du pays comme votre ancienne côte nord du Nouveau-Brunswick et dans d'autres régions oø, il faut bien l'avouer, les possibilités de créer des emplois bien rémunérés sont rares. C'est la raison pour laquelle j'ai trouvé que votre rapport était très convaincant et qu'il arrivait au bon moment. L'aquaculture durable, encadrée par des dispositions législatives et réglementaires appropriées, cela va sans dire, peut représenter un stimulus économique considérable pour notre pays et elle peut également répondre aux défis mondiaux que pose l'accès à des aliments sains pour les citoyens du monde qui ont besoin, il faut bien l'avouer, de ce genre de protéines.
Le comité a certainement entendu ces témoins et leur témoignage de façon beaucoup plus approfondie que je ne l'ai fait, après avoir lu le rapport et réfléchi à cette question, mais nous devrions jouer un rôle beaucoup plus actif dans ce secteur. Vous avez parlé de la Norvège, de l'Écosse et d'autres pays qui n'ont pas autant de côtes que le Canada, mais qui n'ont pas non plus les mêmes traditions maritimes.
Il y a là une opportunité. Des groupes autochtones de la Colombie-Britannique m'ont dit qu'ils souhaitaient participer à une aquaculture durable. Imaginez ce que serait la situation si nous avions un partenariat avec les collectivités autochtones le long de la côte de la Colombie-Britannique ou dans le Nord. J'ai visité des installations situées dans ma province du Nouveau-Brunswick et dans l'Île-du-Prince-Édouard cet été avec mon homologue provincial, le ministre McIsaac. Il y a là des opportunités énormes. Collectivement, notre pays peut offrir des possibilités économiques aux Canadiens ainsi que des aliments sains et fiables aux autres pays.
La sénatrice Stewart Olsen : J'aimerais poser deux questions. La première touche le programme de rétablissement du saumon atlantique dans l'intérieur de la baie de Fundy qui est mis en ouvre à Fort Folly. Pouvez-vous me dire oø nous en sommes? Ils suivent la reproduction du poisson qu'ils ont libéré dans les affluents du Petitcodiac. Je me demande si vous savez si les résultats espérés se sont concrétisés. Le saumon de l'Atlantique avait pratiquement disparu de ce secteur.
M. LeBlanc : Vous avez tout à fait raison. J'ai parlé à des responsables de Fort Folly, non pas ces derniers mois, mais il y a un an ou deux, ce qui m'a permis de comprendre et d'apprécier le projet sur lequel ils travaillaient, de façon tout à fait impressionnante et j'ai constaté qu'ils étaient très motivés.
Je n'ai pas avec moi ne serait-ce que les résultats préliminaires de cette étude, mais je me ferais un plaisir de vous faire parvenir une réponse précise parce que je devrais probablement avoir la réponse à cette question. Vous vous êtes abstenu aimablement de ne pas faire remarquer que cela se trouvait dans ma circonscription. C'est important et je m'engage à vous fournir les résultats précis de ce projet.
Pour ce qui est de la rivière Petitcodiac, de façon plus générale, nous avons là la possibilité de travailler au rétablissement de cette espèce. Je l'ai dit quand j'étais député et je l'ai répété depuis que je suis ministre, nous devrions rétablir intégralement le courant de marée dans la rivière Petitcodiac. Il faudra pour y parvenir démolir la levée en pierre et construire un pont. Avec le fonds d'investissement dans les infrastructures que le gouvernement précédent, il faut bien le dire, n'a pas utilisé et les nouveaux fonds que notre gouvernement a prévus, je suis très optimiste. La province estime également que la dernière étape de la restauration de cette rivière iconique dans cette région du pays peut se faire et pourrait se faire dans les mois qui viennent.
Je ne veux pas devancer les annonces que je vais faire, mais je vais vous faire une promesse : lorsqu'arrivera le moment de faire cette annonce, je serais très heureux que vous veniez me rejoindre là-bas, parce que je suis convaincu, et j'espère que nous allons bientôt terminer cette opération.
La sénatrice Stewart Olsen : Voilà une excellente chose, monsieur le ministre. Je vous remercie.
Ma deuxième question concerne la pêche de l'anguille. Il y a un petit centre de pêche très important là oø je réside dans le sud-est du Nouveau-Brunswick. On a constaté que les stocks d'anguille diminuaient considérablement en Ontario et au Québec, mais en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, ils se maintiennent. Ils ont eu une récolte exceptionnelle. Ils craignent toutefois que ce qui va se faire dans les autres provinces risque d'avoir des répercussions dans leur secteur. Connaissez-vous la situation et savez-vous pourquoi il y a moins d'anguille dans les autres provinces?
M. LeBlanc : Je vais faire quelques commentaires préliminaires et je crois que Kevin Stringer pourrait peut-être vous fournir davantage de détails. Si nous n'avons pas l'information avec nous, je dois vous dire encore une fois que je serais très heureux de vous la faire parvenir.
J'ai également visité le centre de pêche de l'anguille Mitch's à Port Elgin. Voir 10 000 anguilles dans un réservoir énorme — on dirait de l'eau noire. En fait, M. Chrétien, quand il était candidat à l'élection partielle dans ma circonscription en 1990 — j'étais étudiant en droit à l'époque — j'ai visité le démarrage de ce qui est maintenant l'opération mondiale qu'a mise sur pied Mitch. Je suis donc tout à fait conscient de l'importance de cette espèce.
Votre collègue, le sénateur Moore, fait depuis longtemps de l'excellent travail au sujet de la Déclaration de Hamilton. J'espère posséder bientôt les instruments officiels qui permettront au Canada de se joindre à cette déclaration dans les semaines qui viennent, j'espère même que cela se fasse avant Noºl. C'est une façon d'honorer, avant qu'il ne prenne sa retraite l'année prochaine, le travail qu'il a effectué dans ce domaine et cela fait partie de la réponse.
Vous avez raison : j'ai entendu la même chose dans notre région du Nouveau-Brunswick. Kevin pourrait peut-être ajouter quelques éléments au sujet des différences entre les provinces.
M. Stringer : Je vais simplement ajouter quelques commentaires. La pêche à l'anguille est un domaine extrêmement complexe. D'après les données scientifiques, toutes les anguilles naissent dans la mer des Sargasses près des Bermudes, de sorte que toutes les anguilles qui arrivent au Québec, en Ontario, et ailleurs, viennent toutes du même endroit.
Le COSEPAC, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, un groupe indépendant qui fournit des avis aux ministres au sujet des espèces qui devraient être visés par la Loi sur les espèces en péril, a recommandé que cette espèce y figure, je pense, dans la catégorie « espèce préoccupante ».
Le problème vient du fait que ces anguilles remontent le Saint-Laurent jusque dans la région des Grands Lacs et qu'il existe un certain nombre d'aspects qui constituent des menaces pour cette espèce. Le principal élément est les obstacles que constituent les barrages et les barrières. Le second, ce sont les installations hydroélectriques et les turbines qui les broient. Le troisième est la dégradation de l'habitat. Il y a effectivement un certain nombre de problèmes qui ont été identifiés.
Nous avons réuni tous ceux qui en étaient à l'origine : l'Ontario, le Québec, les provinces maritimes, l'État de New York, le Vermont, je crois, les sociétés hydroélectriques, et cetera. Il s'est fait beaucoup d'effort pour régler ces problèmes parce que cette espèce est vraiment en péril dans certains secteurs et abondante dans d'autres. Le défi consiste à veiller à ce que suffisamment d'anguilles retournent dans les lieux de reproduction pour que les générations se succèdent.
Il y a des gens qui travaillent sur cette question et nous connaissons bien les défis qui se posent dans cette région du Nouveau-Brunswick, celle qui borde le Maine, et nous sommes également en communication avec le gouvernement de l'État du Maine pour essayer de garder cette pêcherie en activité.
La sénatrice Stewart Olsen : Merci et si vous avez du nouveau, j'aimerais que vous me le fassiez savoir.
M. LeBlanc : Je vous ferai parvenir une réponse à cette question qui semble porter sur un aspect anecdotique, mais j'ai entendu dire la même chose au sujet de la remontée dans les provinces — je ne sais pas si le mot « remontée » s'applique aux anguilles —, mais il semble que la situation soit meilleure dans certaines provinces; il s'agit cependant toujours des mêmes anguilles.
La sénatrice Stewart Olsen : C'est ce qui est inquiétant.
M. LeBlanc : Je m'inquiète du fait qu'elles ne veulent pas retourner dans notre province autant qu'elles le font en Nouvelle-Écosse. Cela devrait nous préoccuper. La sous-ministre vient de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Raine : Il est très agréable de vous avoir ici à nouveau. Vous savez que nous faisons une étude sur la RS et je voudrais dire quelques mots de la situation en Colombie-Britannique.
Lorsque nous avons commencé cette étude, j'ai pris la liberté d'appeler un des responsables de la Colombie- Britannique pour savoir comment était la situation. Il m'a assurée que le système fonctionnait très bien. Lorsque je l'ai interrogé au sujet de la fermeture du Centre de communications de Comox, décision qui a suscité certaines critiques, il m'a expliqué qu'on avait modernisé le centre MCTS de Victoria avec une technologie et du matériel plus sophistiqués, qu'il a même qualifiés d'« ultramodernes ». Il a déclaré que le niveau des services fournis après la fermeture du centre de Comox l'année prochaine ne serait pas modifié et que le centre de Victoria était en mesure de surveiller l'ensemble des systèmes de transmission radio.
Lorsque l'accident s'est produit avec le remorqueur à Bella Bella, je me suis rendu compte que je n'avais parlé en fait qu'à une seule personne et que je devrais poursuivre un peu ma recherche. J'ai donc parlé à des gens que nous avions rencontrés lorsque nous faisions une étude sur la suppression du personnel des phares en Colombie-Britannique. Les situations qu'ils m'ont décrites étaient complètement différentes. On a parlé de toutes sortes d'appels perdus, de transmissions radio inaudibles — toutes sortes de problèmes — et que les choses n'allaient pas aussi bien qu'auparavant et que des vies étaient en jeu. Je me suis donc mise en mode alerte.
Je me souviens que, lorsque nous avons fait l'étude sur les phares, nous avions parlé de confier le plus possible de rôles aux gardiens de phare. Ils se trouvent sur place, ils sont en mesure de prendre des échantillons scientifiques de l'eau et de faire toutes sortes de choses de ce genre. Ils m'ont dit qu'on avait pris les embarcations de la station — toutes les embarcations sauf deux sur les 27 phares. On les avait prises pour les entretenir, et elles n'étaient jamais revenues. Je peux m'imaginer ce que ces personnes, qui sont vraiment le sel de la terre, ressentent lorsqu'elles ne sont pas en mesure d'aller sauver quelqu'un parce qu'elles n'ont pas d'embarcation.
Je pense vraiment que nous devrions bien réfléchir aux rôles que doivent jouer les phares et leurs gardiens dans notre système de RS, dans notre système de surveillance et dans le réseau des routes maritimes et aériennes. Vous avez tous été en Colombie-Britannique. Vous savez ce que c'est. Il y a des montagnes qui sortent de l'océan et si vous n'avez pas de bonnes communications et que vous empruntez ces chenaux et ces criques, il ne faut pas se surprendre si un remorqueur pousse une péniche sur un rocher, et cela donne des désastres environnementaux.
Premièrement, pourquoi n'y a-t-il pas de bateaux à la disposition des gardiens de phare? Deuxièmement, avons-nous pensé à entreposer de l'équipement environnemental dans les phares? Je crois qu'il y avait un phare à deux kilomètres du remorqueur qui se trouvait en difficulté au large de Bella Bella et cela aurait fait toute la différence. Ce sont là des choses très importantes, mais celle qui m'inquiète le plus est la couverture radio parce que quelqu'un m'a remis les registres des opérateurs radio qui indiquent les appels qui étaient inaudibles ainsi que les conversations qu'ils entendaient.
Je dirais pour terminer que toutes les personnes qui m'ont parlé m'ont dit : « Vous ne pouvez pas en parler à qui que ce soit parce qu'on nous a interdit de parler. »
Voici ma question : Est-il interdit au personnel de première ligne qui travaille dans les stations MCTS et dans les phares de nous parler, les membres du comité sénatorial qui examine la situation? Nous devons être en mesure de parler aux personnes qui se trouvent sur place. C'est bien sßr une bonne chose que d'avoir une opération et un système, mais nous devons vraiment comprendre ce qui se passe. Est-ce que tout cela fonctionne bien?
M. LeBlanc : Sénatrice, je vais essayer de vous répondre. Merci d'avoir posé la question, parce que je partage tout à fait votre préoccupation au sujet de la capacité dont le Canada a besoin pour intervenir sur toutes les côtes. La côte Ouest de votre province constitue un problème géographique et je comprends tout à fait votre point de vue.
Je vais essayer de répondre, monsieur le président, mais nous avons un vote dans 15 minutes qui porte sur toute une série de mesures budgétaires. Vous allez donc devoir m'excuser à un moment donné.
Sénatrice, la première réponse que je peux donner à votre question est qu'il n'a été interdit à personne de parler. Il est possible que cela ait été ordonné dans le passé, je ne sais pas, mais je ne le ferai certainement pas et la commissaire de la Garde côtière n'essaie pas d'inciter le personnel de première ligne à s'abstenir de parler, en particulier à un comité composé de parlementaires, un comité sénatorial. Vous devriez avoir toute liberté de leur poser des questions et ils devraient se sentir libres de vous répondre. Ils vous ont dit qu'ils ne pouvaient en parler à personne, mais vous venez de le faire au cours d'une séance télévisée du comité et c'est une bonne chose. Je crois que c'est une bonne chose.
Plus précisément, pour ce qui est de la côte Ouest, je vais demander à la commissaire de parler de la question des phares et des embarcations. L'annonce que le premier ministre vient de faire la semaine dernière au sujet de la protection des océans aura pour effet, pour la seule Colombie-Britannique, de créer six nouvelles stations radar. Il y aura une augmentation importante des travaux hydrographiques et des relevés maritimes de façon à fournir aux navigateurs des cartes nautiques exactes et accessibles. C'est une partie essentielle de la sécurité. Il y aura quatre nouvelles stations de bateau de secours le long de la côte. Nous allons investir dans des remorqueurs plus puissants.
Lorsqu'un navire russe était à la dérive près de Haida Gwaii il y a quelques années, cela a créé un danger grave parce qu'il aurait pu quelques heures plus tard échouer sur le rivage, ce qui aurait causé un désastre environnemental. Nous allons constituer une capacité de remorquage supplémentaire et nous allons fournir aux 20 grands navires de la Garde côtière canadienne un équipement de remorquage qui leur permettra d'intervenir en cas d'accident grave comme celui qui s'est produit au large de Haida Gwaii il y a quelques années.
Nous investissons également de fortes sommes pour permettre, comme je l'ai mentionné dans mes commentaires préliminaires, aux collectivités autochtones en particulier, de mettre sur pied une Garde côtière auxiliaire autochtone. Bella Bella, oø je me trouvais il y a deux semaines, est un exemple parfait de ce genre de collectivité. La nation Heiltsuk veut, devrait et doit participer à la planification et aux interventions. Elle possède la capacité et les connaissances autochtones traditionnelles et je peux vous dire qu'ils sont vraiment prêts à intervenir en première ligne et à faire tout ce qu'ils peuvent, s'il se produit une situation inacceptable comme celle qui s'est produite chez eux.
La meilleure chose est d'empêcher que ce genre de scénario cauchemardesque se produise, mais au cas oø il se produirait, nous devons être prêts et nous pensons que ces collectivités devraient avoir de l'équipement. Nous allons les équiper, leur fournir des navires, une formation et des radios, et nous allons veiller à renforcer les moyens d'intervention sur le plan de l'environnement et de la recherche et sauvetage. Ils seront formés et prêts à intervenir, bien évidemment, dans ces deux cas.
Mais pour ce qui est des phares et de l'importance de la couverture radio, je reconnais tout à fait que la sécurité exige d'avoir une couverture appropriée en matière de communications et de radio. La commissaire peut peut-être vous fournir quelques renseignements précis.
Jody Thomas, commissaire, Garde côtière canadienne : J'aimerais d'abord parler de l'interdiction faite aux employés de parler, ce qui n'a jamais été fait. La seule chose que je demande à nos employés est de nous faire savoir si un appel est perdu ou si la transmission est mauvaise, pour que j'en entende parler directement et non pas ici. Cela serait également le cas avec les bateaux. Personne n'a soulevé cette question avec moi, je vais donc devoir me renseigner et examiner la situation. Cela ne s'est pas produit pendant les 10 ans au cours desquels j'ai été la commissaire, de sorte que si on a retiré des bateaux qui se trouvaient dans les phares et qu'ils n'ont pas été rendus, c'était avant que j'occupe mon poste. Je vais devoir comprendre pourquoi cela s'est produit et je m'engage à le faire pour vous.
Pour ce qui est des transmissions et des MCTS, je me suis rendue dans les stations de Prince-Rupert et de Victoria au cours des six dernières semaines. J'ai parlé aux opérateurs et aux personnes de la collectivité et j'ai écouté les transmissions radio à Bella Bella, par exemple, et je suis sßre que notre système fonctionne très bien. Il y a toujours eu des secteurs, auparavant, oø il y avait des zones mortes, et c'est la raison pour laquelle nous installons de nouveaux radars et un système de secours MCTS tout à fait redondant, de sorte que, si un site tombe en panne, il y a un système redondant. Cela figure dans le Plan de protection des océans.
Les opérateurs de Prince-Rupert et de Victoria me disent qu'ils se sont maintenant habitués au système et qu'il fonctionne extrêmement bien. Il est arrivé quelques fois qu'une station tombe en panne parce qu'un relais situé sur le sommet d'une montagne ne fonctionnait plus, mais cela arrive toujours de temps en temps. C'est un problème que connaît la Colombie-Britannique. Il y a des antennes radio au sommet d'une montagne, et une tempête peut les emporter. Le système redondant va aider à résoudre ce genre de problème. Nous allons avoir un système de secours en parallèle.
Pour ce qui est de l'équipement d'intervention environnementale, une partie du Plan de protection des océans prévoit l'expansion ou la mise à niveau de notre équipement d'intervention environnementale, notamment les caissons flottants, les matelas absorbants. Nous allons placer cet équipement dans les installations qui existent déjà le long de ces côtes. Il faut qu'ils soient placés de façon stratégique, à portée des personnes qui ont reçu une formation pour l'utiliser : les Premières Nations, les autres collectivités et les autres bases de la Garde côtière.
La sénatrice Raine : Ainsi que les phares.
Mme Thomas : Cela pourrait se faire. Je ne m'engage pas sur ce point, mais nous allons étudier la question.
La sénatrice Raine : Là oø cela est utile.
M. LeBlanc : Monsieur le président, je ne voudrais pas manquer le vote. Nous ne voudrions pas déclencher une élection maintenant et cela concerne le budget.
Le président : Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir ici et nous serions heureux de vous revoir. Nous avons eu une excellente conversation. Je demanderais à vos collègues de rester un peu plus longtemps parce que je crois que nos sénateurs voudront poser quelques questions de suivi.
M. LeBlanc : Bien sßr, ils se feront un plaisir de rester ici. Si à un autre moment, qui convient au Comité, vous voulez que je revienne parce que certains de vos collègues n'ont pas pu poser les questions qu'ils souhaitaient et qu'il y a des sénateurs dont je n'ai pas eu encore eu le privilège de faire la connaissance, je vous remercierais de me donner cette possibilité. Je vous demande de m'excuser, mais je dois aller voter.
Le président : Sénatrice Raine, avez-vous une question de suivi pour la commissaire?
La sénatrice Raine : Oui, j'en ai une.
Nous savons tous qu'il y a des zones mortes sur la côte de la Colombie-Britannique. Voici mes questions : oø sont- elles situées? Figurent-elles sur une carte? Est-ce que les gens qui ne connaissent pas très bien la région, comme les plaisanciers, savent oø sont situées ces zones mortes? Savent-ils ce qu'il faut faire lorsqu'ils se trouvent dans une zone morte? Je crois savoir que les marins et les pêcheurs savent oø se trouvent les zones mortes et ils ne lancent pas des SOS. Ils appellent une autre station, parce qu'ils savent oø elle se trouve.
Nous devrions avoir une bonne carte de toutes ces zones parce que lorsque j'ai regardé la liste des appels manqués au MCTS de Victoria entre le 10 mai jusqu'au mois d'octobre, j'ai constaté, en la lisant, qu'il y en avait beaucoup plus que je l'aurais pensé. Il n'y en avait pas simplement une de temps en temps. Je peux vous remettre cette liste si vous le souhaitez. J'ai toutefois été surprise, et je dois dire très inquiète, parce qu'il n'y a pas eu qu'une seule personne qui a attiré mon attention sur cet aspect; il y en a eu plusieurs.
Mme Thomas : J'aimerais beaucoup la voir; je n'ai pas reçu de rapport ni mon équipe du centre — comme je l'ai dit, je m'y trouvais encore il y a six semaines — qui ait mentionné un problème au sujet des appels perdus. J'aimerais la voir et je vais me renseigner. Merci.
Nous savons oø sont situées les zones mortes, c'est évident, tout comme les pêcheurs locaux. Ce n'est pas un aspect qui est toujours rendu public, mais nous savons qu'avec le Plan de protection des océans, nous devons installer de nouvelles tours et de nouveaux radars pour régler ce problème. Cela fait partie des travaux que nous allons effectuer au cours des 18 prochains mois.
Le sénateur Enverga : Merci d'être venus aujourd'hui.
En fait, je devais poser cette question au ministre, mais je sais que vous serez tous les deux en mesure d'y répondre. Nous avons entendu par les médias que le personnel de la Garde côtière avait connu lui aussi de graves problèmes à cause du système de paye Phénix. Selon certains rapports, cela touche la capacité de la Garde côtière d'avoir suffisamment de membres d'équipage sur ses navires. Est-ce que la sous-ministre ou la commissaire peuvent nous dire ce qu'il en est? Est-ce que cela touche l'équipage des navires? Est-ce que cela touche le moral des équipages? Êtes-vous au courant de la situation actuelle?
Catherine Blewett, sous-ministre, Pêches et Océans Canada : Merci d'avoir posé cette question. Je peux vous dire que cela touche effectivement le moral des personnes qui se trouvent sur ces navires et franchement, celui de tous les fonctionnaires canadiens. C'est un aspect vraiment problématique.
Notre commissaire a suivi de très près la situation des membres de la Garde côtière. Une des anomalies qui a des répercussions sur le personnel de la Garde côtière est le fait qu'ils ont des horaires de travail différents. Ils ne travaillent pas de 9 à 5. Ils commencent à midi ou leurs postes de travail sont différents et ils ont des congés à des dates différentes. Leur horaire de travail est un peu différent de celui de la plupart des fonctionnaires. Si j'ai bien compris, le système Phoenix a éprouvé certaines difficultés avec les cycles de travail atypiques comme les nôtres. Nous avons connu ces problèmes et Jody et moi nous nous sommes rendus dans différentes régions et avons tenu des assemblées publiques avec notre personnel pour entendre directement leur histoire et pour connaître la situation à laquelle ils faisaient face.
Il est évident que ce problème est très réel. Le ministère essaie de faire ce qu'il peut pour que ses employés reçoivent au moins une paie d'urgence et que leurs familles n'en souffrent pas gravement, de sorte que nous faisons beaucoup d'effort, mais c'est une situation qui perdure et toute notre organisation travaille à trouver des solutions.
Nous présentons les dossiers des membres de la Garde côtière et travaillons avec mon collègue, le sous-ministre de Travaux publics, qui essaie de trouver une solution, pour voir ce qu'il est possible de faire, mais vous avez tout à fait raison, cela a des répercussions.
Mme Thomas : Pour reprendre ce qu'a dit la sous-ministre, je dirais que oui, cela touche le moral des employés. Ce qui est remarquable dans la Garde côtière canadienne, c'est qu'ils viennent quand même travailler. Le recrutement des équipages n'est pas touché. Les navires prennent la mer. Nous n'avons pas été trop touchés par Phoenix à cause du dévouement des personnes qui servent dans la Garde côtière canadienne, qui est vraiment extraordinaire. J'ai parlé la fin de semaine dernière à un jeune homme à qui nous devions 60 000 $ et il a finalement avoué qu'il avait besoin d'aide. Nous travaillons constamment avec Services publics et Approvisionnement Canada, avec nos propres systèmes pour que nos employés soient rémunérés et également en examinant les cas individuels; mais il n'y a pas encore eu d'équipage qui se serait absenté à cause de ce problème.
Le sénateur Enverga : Utilisez-vous des méthodes manuelles pour atténuer les difficultés que connaissent les membres d'équipage?
Mme Thomas : Notre processus est en fait principalement manuel. Nous devons transmettre manuellement nos données au système Phoenix parce que, comme la sous-ministre l'a expliqué, nos horaires de travail sont très différents de ceux des autres. Nous travaillons 42 heures par semaine et non pas 37,5 heures et nos journées de travail vont de midi à midi. Les gens prennent la mer pour deux, quatre ou six semaines et leurs rémunérations sont chargées dans le système d'un seul coup. C'est un processus très complexe pour eux.
Nous intervenons manuellement pour corriger à mesure les problèmes du système. Nous ne pouvons pas le faire pour les 3 500 employés qui vont en mer ni pour les 4 500 employés de la Garde côtière. Nous intervenons manuellement lorsque nous prenons connaissance d'un cas problème et la sous-ministre a autorisé le service des ressources humaines ainsi que le directeur des finances à faire des chèques pour les personnes qui en ont besoin.
Le sénateur Enverga : Autre sujet, ma question concerne la carpe asiatique dans les Grands Lacs. Les gens craignent que cette espèce envahisse les Grands Lacs, détruise l'habitat ainsi que les poissons indigènes. Le ministre a-t-il pris des mesures pour empêcher l'invasion de cette espèce ainsi que sa prolifération dans les Grands Lacs?
Mme Blewett : Merci d'avoir posé la question. Je peux vous affirmer que c'est un sujet auquel notre ministère consacre beaucoup de temps et c'est un domaine dans lequel nous travaillons beaucoup avec nos partenaires provinciaux.
Mon collègue, Kevin Stringer, connaît très bien cette question et il y a toutes sortes d'organismes qui travaillent sur les espèces envahissantes, et ces espèces ne sont pas les mêmes selon les régions. Kevin peut vous fournir d'autres détails sur la carpe asiatique.
M. Stringer : Cela fait plus de cinq ans que nous avons un programme pour la carpe asiatique, avec un budget de 17,5 millions de dollars, qui doit en fait prendre fin en mars prochain; nous allons donc devoir réfléchir à comment poursuivre ce travail. Il comporte plusieurs éléments. Il y a un volet éducation, un volet prévention, un volet alerte rapide et un volet destruction et gestion, dont nous avons dß nous occuper parce que nous avons constaté que ces stocks n'augmentaient pas nécessairement dans les Grands Lacs, mais dans les bassins hydrographiques qui y débouchent. Ces bassins se trouvent pour la plupart du côté des États-Unis, mais il y en a un certain nombre du côté canadien.
Nous en avons vu quelques-unes à Toronto. Il semble qu'il se soit agi de poissons adultes, ce qui veut dire qu'ils ont été probablement relâchés dans ce secteur. Il y a différentes façons de pénétrer dans le système des Grands Lacs. Nous suivons de très près la question de savoir combien il faudrait de ces poissons pour qu'ils puissent s'établir dans un secteur donné. D'après certaines données scientifiques, il faudrait 5 à 10 poissons mâles et femelles dans le même secteur. Si ces poissons pénétraient dans le système, ils pourraient s'y établir.
Nous avons en fait réussi à les pêcher lorsqu'on nous en a signalés. Nous avons effectué des évaluations concernant leur origine, leur qualité de poisson triploïde ou diploïde, ce qui touche leur fertilité, parce qu'un certain nombre de ces poissons ont été reproduits pour l'aquaculture. Nous pensons contrôler la situation, mais il ne faut pas relâcher notre vigilance et ces poissons semblent effectivement apparaître plus fréquemment qu'auparavant.
Le sénateur Enverga : La situation actuelle dans les Grands Lacs est-elle grave?
M. Stringer : J'ai demandé récemment à nos experts : « Pensez-vous que ces poissons sont établis? », et il m'a répondu : « Non, nous ne pensons pas qu'ils soient établis. » Nous pensons que le risque demeure.
Ces poissons arrivent de différentes façons. Une de ces façons est le secteur du poisson de consommation vivant. Il est illégal d'introduire ces poissons au Canada, mais les gens le font, de sorte qu'il est possible qu'ils arrivent comme poissons de consommation vivants. Deuxièmement, il y a le Chicago Sanitary and Ship Canal, qui comprend 110 mètres d'eau électrifiée qui les électrocute et les fait rebrousser chemin. Le problème vient du fait que certains peuvent pénétrer dans un navire, traverser à bord de ce navire et en sortir ensuite.
Nous contrôlons la situation et sur le côté des États-Unis, il y a des installations d'aquaculture qui appliquent ces méthodes de sorte que nous en voyons davantage du côté des États-Unis. La situation du lac Érié est particulièrement préoccupante. Dans ce lac, nous avons constaté que l'habitat était tout à fait favorable pour ces poissons et nous en avons vu apparaître quelques-uns, mais nous n'en avons pas vu beaucoup de sorte que nous pensons qu'ils sont établis.
Nous sommes vigilants et allons continuer à l'être. Nous travaillons avec la province de l'Ontario, mais également avec l'État de New York et le Michigan, ainsi qu'avec d'autres, pour être sßrs de les détecter; nous les supprimons lorsque nous pouvons le faire et nous les gérons dans le cas oø ils s'établissent, mais à notre avis, ce poisson ne s'est pas encore établi pour le moment.
La sénatrice Eaton : Puis-je poser une question sur le saumon de l'Atlantique ou est-ce que cette question n'est pas à l'ordre du jour ce soir?
Le président : L'ordre du jour est illimité.
La sénatrice Eaton : Madame Blewett, pouvons-nous exercer des pressions sur le Groenland? L'année dernière, ces pêcheurs ont capturé 54 000 tonnes de saumon de l'Atlantique alors qu'ils avaient convenu de n'en pêcher que 45 000. Ils faisaient auparavant une pêche durable, mais maintenant, ils ont pêché 54 000 tonnes, que pouvons-nous faire pour les convaincre qu'ils mettent ainsi en danger le saumon de l'Atlantique?
Mme Blewett : Merci d'avoir posé cette question. Votre question me rappelle beaucoup celle que m'a posée le ministre. C'était exactement celle-ci : que pouvons-nous faire? Kevin est un peu notre expert dans ce domaine. Le ministre et moi-même sommes entrés en fonction il y a environ six mois, exactement au même moment, et c'était une des premières questions qu'il m'a posée.
M. Stringer : Nous faisons un certain nombre de choses et nous devrions sans doute faire davantage. Ces dernières années, les chiffres ont diminué. Ils ont connu une pointe il y a quatre ans environ au moment oø ils ont mis sur pied ce qu'ils ont appelé, je crois, une usine à poissons. Pendant un certain nombre d'années, les chiffres ont été faibles, autour de 20, et ensuite, il y a eu un sommet de 54 prises signalées et maintenant, ce chiffre est retombé à près de 45.
La sénatrice Eaton : Je n'ai pas obtenu les mêmes données grâce à la recherche que nous avons effectuée. Le Sénat a fait une enquête sur le saumon. Nous avions espéré ramener ce chiffre à 45, mais nous n'y sommes pas encore parvenus. Affirmez-vous que c'est le cas actuellement?
M. Stringer : Je crois qu'il était à 57 et qu'il est maintenant — nous allons vous le confirmer — je crois, passé à 45. Le Groenland a accepté d'adopter un système pour le signalement, la surveillance et la gestion des stocks, toutes choses qui n'existaient pas auparavant. Ils l'ont fait maintenant. Je pense que tout cela est en place depuis deux ans. Cette dernière année a donné de meilleurs résultats pour ce qui est de mettre en ouvre cet accord. Ce pays a pris des mesures en ce sens. En fin de compte, c'est lui qui a le pouvoir de le faire.
Il y a un organisme qui s'appelle la NASCO, North Atlantic Salmon Conservation Organization, qui regroupe le Canada, les États-Unis, le Groenland et la Norvège, l'Écosse, l'Irlande et les autres pays qui s'intéressent au saumon; c'est par le biais de cette organisation que nous avons réussi ensemble à discuter avec le Groenland, parlé des problèmes qu'il connaissait et ce pays a pris un certain nombre de mesures.
La sénatrice Eaton : Le Groenland ne fait-il pas partie du Danemark?
M. Stringer : Oui.
La sénatrice Eaton : Le Danemark n'était-il pas un des acteurs qui luttaient contre l'abattage des phoques, la chasse aux phoques?
M. Stringer : Le Groenland est un pays avec lequel nous avons collaboré. Il est difficile de savoir ce que souhaite le Danemark. La Norvège collaborait avec le Canada. Pour le Danemark, je ne m'en souviens pas exactement, mais je ne sais pas s'ils étaient — je peux par contre vous dire que ce n'était pas un pays qui nous appuyait sur cette question.
La sénatrice Eaton : Ce que je veux dire en fait, c'est que je me demande si nous ne pourrions pas faire un lien entre le saumon qu'ils pêchent et leur opposition à la chasse aux phoques?
M. Stringer : Nous avons des relations beaucoup plus variées et extrêmement importantes avec le Groenland, ainsi qu'avec le Danemark. Nous partageons les stocks de crevettes nordiques et ces crevettes se trouvent des deux côtés. Nous partageons les stocks de turbot et nous avons un arrangement moitié-moitié dans ce domaine. Il y a les phoques qui se déplacent d'un côté à l'autre de la frontière et que nous essayons tous deux de gérer; il y a le saumon; il y a aussi d'autres espèces. Le Groenland est également un partenaire important au sein de l'OPANO pour lutter contre la surpêche des pêcheurs étrangers et ce genre de choses au large de l'Atlantique du Nord-Ouest.
Cela dit, ce pays comprend la situation et nous leur avons clairement signalé qu'il fallait faire davantage pour améliorer la situation du saumon. Je crois donc que nous les avons amenés à prendre des mesures nécessaires, mais nous devons faire encore davantage avec eux.
La sénatrice Eaton : Une petite question qui touche encore le saumon de l'Atlantique : je n'ai pas pêché le saumon l'été dernier, pour toutes sortes de raisons, de sorte que je ne connais pas très bien la situation, mais je me demande si les règles applicables en matière de pêche au saumon ont été uniformisées dans les différentes provinces? Autrement dit, la dernière fois que j'ai pêché ce poisson, certaines provinces exigeaient que les prises soient remises à l'eau. Je pêche parfois à Terre-Neuve oø il faut utiliser des hameçons sans ardillon. Dans d'autres provinces, les hameçons ne sont pas émoussés. Avons-nous réfléchi à la possibilité d'uniformiser ou d'inciter les provinces à adopter toutes les mêmes règles?
M. Stringer : Ce sont nos normes; c'est le gouvernement fédéral qui les établit. Nous travaillons étroitement avec les provinces dans ce domaine. Cela dépend de l'état de la science et de l'état du stock. Les méthodes de gestion varient en fonction de la situation des stocks de poisson.
Dans la région des Maritimes, c'est-à-dire sur les côtes de la Nouvelle-Écosse, à l'exception de certains secteurs, pratiquement toutes ces pêcheries sont fermées. Au Nouveau-Brunswick, dans l'Île-du-Prince-Édouard, et dans le golfe, d'une façon générale, l'année dernière a été la deuxième année de suite au cours de laquelle nous n'avons pu faire aucune prise avec remise à l'eau. La pêche est encore ouverte dans certains secteurs, mais nous avons eu des hameçons sans ardillon...
La sénatrice Eaton : Que se passe-t-il avec ces hameçons sans ardillon?
M. Stringer : Nous le faisons dans certains cas. Encore une fois, cela dépend de l'état du stock, et nous établissons l'état du stock en fonction d'un certain nombre de critères. Premièrement, nous avons des barrières de dénombrement dans certains secteurs, de sorte que nous savons — il n'y en a pas suffisamment, mais nous en avons dans quelques endroits sur certaines rivières. Dans d'autres secteurs, nous réussissons à mesurer ou à évaluer le nombre d'oufs par mètre carré et si le nombre d'oufs par mètre carré est inférieur à un certain niveau, nous prenons des mesures supplémentaires. Nous procédons également à ces mesures en collaboration avec l'industrie.
La sénatrice Eaton : Avec les camps de pêche sur la rivière?
M. Stringer : C'est exact.
La sénatrice Eaton : Le nombre des arrivées et le nombre des prises.
M. Stringer : Et pour être en mesure de dire, c'est bien les gars, il faut prendre d'autres mesures. Nous allons soit passer aux hameçons sans ardillon, ce qui veut dire qu'il faut faire également autre chose. Il arrive qu'il y ait certaines différences parce que nous travaillons avec une industrie locale, mais d'une façon générale, les mesures sont conformes à ce que nous savons de la situation des stocks.
Le président : Sénateur Sinclair, voulez-vous encore poser une question même si le ministre est parti?
Le sénateur Sinclair : Oui, bien sßr. Je ne suis jamais à court de questions.
J'aimerais poser quelques questions concernant les pêcheries autochtones de la côte Ouest. Certaines personnes ont communiqué avec moi et se sont plaintes du conflit, si je peux l'appeler ainsi, même si je ne suis pas sßr que ce soit le mot approprié, ou la disparité qui existe d'après eux à cause de la pêche sportive qui se pratique sur la côte Ouest et de l'impact qu'elle a sur les pêches autochtones. Êtes-vous au courant de ce désaccord, de ce conflit et que faites-vous à ce sujet?
Mme Blewett : Merci d'avoir posé cette question, sénateur. Nous sommes bien sßr au courant du dialogue qui se tient sur la côte Ouest et sur la côte Est au sujet des pêcheries autochtones.
Je vais prendre un peu de recul pour replacer ce conflit dans son contexte, qui m'a précédé d'environ un siècle. La conservation est notre premier objectif, de sorte que pour ce qui est de la répartition, la conservation des stocks de poisson vient en premier; viennent ensuite les pêcheries autochtones — allocations alimentaires, sociales et cérémoniales — les pêcheries récréatives et commerciales. C'est donc ainsi que ces stocks sont répartis, mais cela cause toujours des problèmes.
J'ai appris beaucoup de choses et c'est toujours une question de temps. Le type d'équipement, en fonction de l'espèce, soulève parfois des controverses incroyables et franchement, dans le contexte des pêcheries autochtones, lorsque je pense à la côte Ouest, il y a plusieurs Premières Nations qui utilisent une rivière, mais il y a toujours des conflits au sujet de la répartition.
Il y a un absent qui mérite vraiment notre soutien constant, c'est notre directeur général régional de la région du Pacifique. Tous les jours, notre bureau doit intervenir et nos représentants qui se trouvent sur la côte de la Colombie- Britannique parlent aux pêcheurs sportifs, aux pêcheurs autochtones et aux pêcheurs commerciaux. Toutes ces pêcheries ouvrent et ferment à des moments de l'année différents. Presque chacune de ces pêcheries est en situation de conflit, d'une sorte ou d'une autre. Je n'essaie pas d'être drôle. La situation est complexe, en particulier parce que nous constatons qu'il n'est pas toujours possible de prévoir la situation des stocks, avec les différentes espèces, comme c'était le cas auparavant. Cela complique les choses pour nous, parce que le poisson ne revient pas au même moment, ni toujours au même niveau.
Que faisons-nous alors? Nous devons appliquer le principe de précaution. Je pense à la côte Ouest, de sorte qu'il s'agit principalement des stocks de saumon. Nous surveillons ceux qui reviennent. Malheureusement, nous avons dß fermer un certain nombre de pêcheries — et je ne pense pas que j'exagère — mais cela se fait presque tous les jours. Chaque fin de semaine, nous devons calculer ce que seront les prises autorisées d'une Première Nation, celles des pêcheurs récréatifs et s'il en reste, quelles seront les prises résiduelles commerciales.
Oui, nous sommes au courant de la situation. C'est un problème constant. Nous essayons de veiller à ce que nos données scientifiques soient solides et aussi à continuer à dialoguer. Ce n'est pas facile. Les discussions sont parfois très vives. Tout ce que nous pouvons continuer à faire, c'est de continuer à expliquer notre processus décisionnel, que nous essayons de fonder sur les données scientifiques. Cette réponse est-elle utile?
Le sénateur Sinclair : Pourvu que nous comprenions ce que la loi semble dire, et selon la loi, il ne s'agit pas de faire un arbitrage entre la pêche sportive et la pêche autochtone.
Mme Blewett : Vous avez raison.
Le sénateur Sinclair : La pêche autochtone n'est tributaire que du principe de conservation.
Mme Blewett : Exact.
Le sénateur Sinclair : S'il faut accorder la priorité aux pêcheurs du secteur sportif ou à ceux du secteur autochtone, je crois que le ministère sait que les pêcheries autochtones doivent toujours l'emporter.
Mme Blewett : Oui, nous comprenons cela. Tout à fait. Une des difficultés dont on va certainement vous parler — ce sont souvent des anecdotes — est qu'il y a des gens qui ne sont pas satisfaits de la répartition effectuée, et qui font des comparaisons avec les autres. Cela est très éprouvant, mais nous sommes très clairs pour ce qui est de l'application de la loi.
Le sénateur Sinclair : Très bien.
J'ai une question au sujet du rapport sur l'aquaculture qui a été présenté par le comité sénatorial il y a quelque temps, en particulier sur le commentaire qu'a fait le ministre un peu plus tôt au sujet des partenariats avec les groupes autochtones, y compris les Premières Nations, dans le secteur de l'aquaculture. Le ministère a-t-il adopté une position au sujet de la question du droit des peuples autochtones de la côte Ouest, en particulier, puisque nous parlons de la côte Ouest, à mettre sur pied une petite pêcherie commerciale conformément aux divers arrêts prononcés et que celle-ci puisse comprendre le droit d'exploiter et de mettre sur pied un centre d'aquaculture?
Mme Blewett : C'est un aspect dont nous nous occupons très activement. Vous avez peut-être suivi les discussions que nous avons eues aujourd'hui.
Allez-y, Kevin.
Le sénateur Sinclair : J'ai des espions.
Mme Blewett : C'est évident.
M. Stringer : Il s'agit donc à peu près de savoir si le droit à exploiter une pêcherie commerciale comprend également celui de mettre sur pied un centre d'aquaculture; est-ce bien cela?
Le sénateur Sinclair : C'est peut-être un peu plus précis que cela. Il s'agit de savoir si les droits autochtones en matière de pêcheries comprennent l'industrie de l'aquaculture.
M. Stringer : Le droit à la pêche alimentaire, sociale et cérémoniale, tel qu'établi dans l'arrêt Sparrow, est très large, mais également très précis. Il concerne les pratiques immémoriales. Le droit commercial qui découle d'un certain nombre d'autres arrêts, comme les arrêts Gladstone et Van der Peet, établit des critères et nous sommes tenus d'appliquer ces critères.
Je crois qu'il s'est produit la chose suivante : il y a des Premières Nations qui ont considéré l'aquaculture — un certain nombre, mais pas toutes — et qui ont dit : « Nous avons un droit alimentaire, social et cérémonial, d'après nous, et nous allons utiliser l'aquaculture pour l'exercer. » Il y en a beaucoup d'autres qui disent qu'ils ne veulent pas pratiquer cette activité, mais ils peuvent y réfléchir.
Néanmoins, les droits alimentaires, sociaux et cérémoniaux, comme pour tous les autres droits autochtones, sont particuliers à un groupe et à un site, et nous devons appliquer des critères très précis, selon l'arrêt Sparrow, pour ces droits, ainsi que les critères prévus par d'autres décisions en matière d'accès commercial.
Le sénateur Sinclair : Cela répond en partie à ma question. C'est sans doute parce que vous êtes en train d'y réfléchir et qu'il faudrait avoir une autre discussion à ce sujet si vous revenez une autre fois. Merci pour ce début de réponse.
Le président : Je remercie les témoins de cette soirée pour le temps qu'ils nous ont consacré et les réponses qu'ils ont fournies à nos questions. Nous avons eu une excellente discussion et nous vous inviterons à nouveau dans un avenir proche peut-être pour parler des autres questions qui ont été soulevées ce soir.
Nous allons siéger à huis clos pour parler de notre projet de visite à Terre-Neuve-et-Labrador et de quelques autres questions.
(La séance se poursuit à huis clos.)