Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule nº 18 - Procès-verbal du 8 juin 2017
OTTAWA, le jeudi 8 juin 2017
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Enverga, Forest, Gold, McInnis, Plett, Raine et Watt (8).
Également présente : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière informe les membres du comité de l'absence inévitable du président et de la vice-présidente, et elle procède à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Enverga propose :
Que l'honorable sénateur McInnis occupe le poste de président suppléant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur McInnis occupe le fauteuil.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Environnement et Changement climatique Canada :
Basile van Havre, directeur général, Politique de biodiversité domestique et internationale, Service canadien de la faune.
Ministère de la Justice :
Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Pêches et Océans Canada :
Adam Burns, directeur général intérimaire, Gestion des ressources halieutiques.
Le président suppléant prend la parole.
MM. van Havre et Burns et Mme. Klineberg répondent aux questions.
À 9 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière par intérim du comité,
Mireille LaForge