Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule nº 18 - Procès-verbal du 20 juin 2017
OTTAWA, le mardi 20 juin 2017
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos aujourd'hui, à 17 h 55, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Doyle, Forest, Gold, Housakos, Hubley, Manning, McInnis, Munson, Plett, Poirier et Watt (12).
Également présente : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la portion à huis clos de la séance, qu'une copie soit conservée dans le bureau du greffier du comité pour que les membres présents puissent la consulter ainsi que les analystes du comité, et que la transcription soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu avec dissidence que le comité reporte l'examen du projet de loi S-203 jusqu'à la reprise des travaux du Sénat, après l'ajournement de l'été.
À 19 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins