Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 19 - Procès-verbal du 31 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 31 mai 2017
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 31, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Eaton, Hubley, Martin, Munson, Ngo, Omidvar et Pate (10).
Également présent : Jean-Philippe Duguay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 février 2017, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Congrès des peuples autochtones :
Kim Beaudin, chef adjoint national (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Shane Partridge (par vidéoconférence);
Michelle Mann-Rempel, avocate/consultante.
Le président fait une déclaration.
M. Beaudin, M. Partridge et Mme Mann-Rempel font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 13 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer