Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 19 - Procès-verbal du 7 juin 2017
OTTAWA, le mercredi 7 juin 2017
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Eaton, Fraser, Hartling, Martin, McPhedran, Munson, Ngo, Omidvar et Pate (12).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 février 2017, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Debbie Kilroy;
Amanda George.
Assemblée des Premières Nations :
Stuart Wuttke, avocat général.
À 12 h 38, la séance est suspendue.
À 12 h 43 p.m., la séance reprend.
À 13 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay