Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 24 - Procès-verbal du 7 février 2018
OTTAWA, le mercredi 7 février 2018
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Brazeau, Cordy, Hartling, Martin, Ngo et Pate (9).
Également présents : Jean-Philippe Duguay, Erin Shaw et Ryan van den Berg, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Erin Courtland, analyste des politiques et de la recherche;
Sofia Schichilone, gestionnaire des enquêtes.
La présidente prend la parole.
M. Therrien fait une déclaration puis, avec M. Courtland et Mme Scichilone, répond aux questions.
À 12 h 22, la séance est suspendue.
À 12 h 24, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de programme (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité permette, la transcription des parties de la réunion tenues à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité; et
Qu'elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard, à la fin de la session parlementaire.
À 12 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer