Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule n^o 18 - Procès-verbal du 4 juin 2019 (à huis clos)

OTTAWA, le mardi 4 juin 2019
(53)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce B45 de l'Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dupuis, Greene, Griffin, Housakos, Joyal, C.P., Ringuette, Seidman, Wells et Woo (10).

Également présentes : Laurence Brosseau et Isabelle Brideau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 novembre 2018, le comité poursuit son étude visant à préparer et à proposer un énoncé de mission et de vocation pour le Sénat et à revoir la totalité des règles procédurales exposées dans le Règlement du Sénat et à les réviser de façon à ce qu'elles intègrent les multiples fonctions d'un Sénat moderne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 17 des délibérations du comité.)

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,
Adam Thompson