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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule no 14 - Procès-verbal du 10 avril 2017 (à huis clos)


OTTAWA, le lundi 10 avril 2017
(34)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit à huis clos aujourd'hui, à 13 h 5, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dagenais, Jaffer, Kenny, Lankin, C.P., Moncion, Saint-Germain et White (8).

Également présente : Marcy Galipeau, agente de communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 avril 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives à l'Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie une ébauche de rapport.

À 14 h 25, la séance est suspendue.

À 14 h 42, la séance reprend.

À 16 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la vice-présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson

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