Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 1 - Témoignages du 17 février 2016
OTTAWA, le mercredi 17 février 2016
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, pour étudier les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels.
Le sénateur Dennis Dawson (président) occupe le fauteuil.
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Le président: Madame la ministre, tout d'abord, merci de votre présence.
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C'est la première fois que les comités invitent des ministres pour qu'ils leur parlent de leurs lettres de mandat. C'est aussi la première fois que nous connaissons le contenu de ces lettres, ce qu'il convient de souligner. L'initiative de notre comité est imitée par la plupart des autres comités et elle va donner l'occasion aux nouveaux ministres et aux comités de travailler ensemble, puisque nous allons passer quatre ans côte à côte — et, dans mon cas, j'espère huit.
Je vais commencer par vous présenter le sénateur Plett, du Manitoba, le sénateur Leo Housakos, de Montréal, le sénateur Art Eggleton, de Toronto, la sénatrice Pana Merchant, de la Saskatchewan, et le sénateur Michael MacDonald, vice-président du comité, de la Nouvelle-Écosse.
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Madame la ministre, vous avez la parole.
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien: Merci, sénateur. Je suis ravie d'être ici avec vous ce soir et d'entamer cette nouvelle relation entre votre comité et moi, à titre de ministre du Patrimoine canadien. Je suis accompagnée de mon sous-ministre, M. Graham Flack.
Je tenais aussi à vous féliciter pour votre travail, parce que j'ai eu l'occasion de constater le travail que vous avez accompli au cours des derniers mois et des dernières années. En tant que membres de ce comité, vous étudiez des sujets qui touchent les Canadiens, qu'il s'agisse de radiodiffusion, des médias, de la production de contenu canadien ou de culture. Ce sont des sujets qui, bien entendu, m'interpellent et dont j'ai le plaisir et le privilège de m'occuper au quotidien.
Depuis mon entrée en fonction, j'ai eu l'occasion de parler à plusieurs reprises des défis et des opportunités qui se présentent au ministère du Patrimoine canadien, particulièrement au chapitre de la culture, mais aussi des médias. J'aimerais profiter de notre rencontre pour vous présenter la façon dont j'entrevois les possibilités liées à la culture et aux médias, et comment j'entends relever ces défis et saisir ces occasions au cours de mon mandat.
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Avant d'aller plus loin, je tiens à insister sur l'importance que notre gouvernement accorde à la collaboration et la transparence. Ce sont deux piliers essentiels dans notre manière de remplir notre rôle et d'assumer nos responsabilités.
D'ailleurs, l'une des premières mesures de ce gouvernement a été de rendre publiques nos lettres de mandat, comme l'a mentionné le sénateur Dawson. J'ai aussi été la première au Cabinet à verser en ligne ma lettre et mes cahiers d'information. Si vous n'avez pas eu l'occasion de les consulter, je vous invite à le faire en vous rendant sur le site de Patrimoine canadien.
Dans ces lettres, le premier ministre nous a demandé de travailler ensemble pour changer les façons de faire, en respectant des valeurs comme l'inclusion, l'honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière.
Je crois, bien sûr, en ces valeurs. J'ai été inspirée par cette lettre. Et je suis honorée d'avoir la responsabilité de positionner ce ministère de façon stratégique en cette ère de changements.
Depuis plusieurs années déjà, le numérique bouleverse nos sociétés. La technologie est synonyme de changements majeurs dans la manière de communiquer, mais aussi de créer, de partager, de diffuser, de voir et d'écouter des œuvres canadiennes.
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Mettons ici les choses en perspective. Parmi les jeunes âgés de 18 à 34 ans, neuf personnes sur dix possèdent un téléphone intelligent, 90 p.100 des jeunes de ce groupe d'âge ont utilisé les médias sociaux et 73 p.100 ont créé du contenu en ligne.
En 2014, 18 millions de Canadiens utilisaient des applications mobiles. Cette même industrie représente 64 000 emplois directs et génère 1,7 milliard de dollars au sein de l'économie canadienne. Dans ce contexte, je crois que le soutien aux arts et à la culture est plus important que jamais. La culture apporte déjà 47,7 milliards de dollars à notre économie, soit deux fois plus que l'agriculture, les pêches et l'exploitation forestière mises ensemble. La culture représente aussi 642 000 emplois au Canada.
Un investissement en faveur de la culture est justement un investissement qui fera progresser notre économie. Des programmes comme le Fonds des médias du Canada, qui a versé plus de 375 millions de dollars cette année à la création de contenu audiovisuel, favorisent cette croissance.
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Nous allons également réinvestir dans les réseaux anglais et français de Radio-Canada pour aider la société à réussir son virage numérique et à s'adapter aux nouvelles réalités du marché. Notre diffuseur public est important, et nous voulons respecter l'engagement que nous avons pris envers lui en travaillant en consultation et de concert avec lui et la communauté artistique et culturelle.
Pour relever les défis de l'économie numérique et stimuler la croissance, il faut passer par l'innovation. Le milieu culturel est l'élément idoine du type d'écosystème qui est à la source même de l'innovation et, à terme, de la croissance économique.
J'ai déjà rencontré plusieurs acteurs du milieu. Et je prévois d'en rencontrer davantage. Je vais continuer de faire la promotion des arts et de la culture auprès de mes collègues et sur bien d'autres tribunes. C'est une priorité énoncée dans ma lettre de mandat, outre que cette tâche me tient particulièrement à cœur.
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J'ai bien d'autres chantiers d'action en cours que j'aimerais mentionner. À l'approche du 150e anniversaire de la Confédération, le ministère du Patrimoine canadien est le maître d'œuvre de ces célébrations. Je travaille avec plusieurs ministères afin d'adopter une approche pangouvernementale dans le contexte du 150e anniversaire. Nous ferons en sorte de créer des partenariats avec les provinces et les territoires, les municipalités et plusieurs parties prenantes, particulièrement dans le secteur privé, pour assurer la réussite de cette initiative. En matière de langues officielles, je compte rédiger un nouveau plan pluriannuel, et une nouvelle feuille de route pour la promotion de l'anglais et du français en situation minoritaire. En outre, nous mènerons des consultations publiques dans le cadre de l'élaboration de cette feuille de route.
Enfin, il existe des programmes, une expertise au sein de notre ministère, qui visent à encourager l'épanouissement de la jeunesse et à aborder les questions liées à la préservation et à la protection des langues et des cultures autochtones.
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Au cours des prochains mois, je vais continuer à travailler sur ces dossiers, tout en collaborant à d'autres dossiers prioritaires pour notre gouvernement. Entre autres priorités qu'on m'a confiées au portefeuille du Patrimoine canadien, je suis chargée de tout ce qui concerne l'inclusion, la diversité et le multiculturalisme, aspect sur lequel je travaille en étroite collaboration avec le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, John McCallum, dans le cadre de l'accueil des 25 000 réfugiés syriens.
Je travaille également en étroite collaboration avec ma collègue des Affaires autochtones, la ministre Carolyn Bennett en vue de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Je suis honorée de prêter main-forte à ces collègues.
Je compte remplir mon mandat dans l'esprit d'ouverture et de transparence qui a marqué les premiers mois de notre gouvernement. J'espère également renforcer la collaboration avec tous les comités parlementaires afin de contribuer au processus démocratique.
Merci de votre attention. Je suis, bien sûr, prête à répondre à vos questions.
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Le président: Je vous remercie, madame la ministre.
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L'une des études que nous avons menées portait sur un plan visant le numérique pour le Canada et souligne — je précise que ce n'est la faute du gouvernement antérieur; ce n'est pas le gouvernement qui est en cause — que le Canada a perdu du terrain par rapport aux autres pays, que ce soit pour la large bande, la maîtrise du numérique, le cybergouvernement ou n'importe quel autre aspect. Nous avons déjà été les premiers dans le monde en matière de téléphonie. Nous avons occupé la première place au monde dans le domaine de la télévision pendant bien des années et, aujourd'hui, nous sommes un simple acteur. Nous méritons de réintégrer la cour des grands. Ce n'est pas un phénomène nouveau, car il date d'au moins 25 ans.
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Sénateur Plett, vous avez la parole.
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Le sénateur Plett: J'entends bien me faire l'écho de ces commentaires.
Madame la ministre, je vous remercie de votre présence. L'occasion vous a été donnée de chapeauter le ministère du Patrimoine, ce dont je vous félicite et je suis sûr que vous vous en tirerez avec brio. Votre prédécesseur, une excellente amie à moi, Shelly Glover, a fait du bon travail et je sais que vous poursuivrez dans la même veine.
Comme vous le savez, notre comité a également réalisé une étude approfondie sur CBC/Radio-Canada au XXIe siècle. Nous avons entendu 107 témoins et avons rencontré 177 personnes durant nos travaux qui ont notamment comporté des études sur le terrain ainsi que des consultations avec les radiodiffuseurs publics et privés. Notre rapport énonce 22 recommandations. Avez-vous eu l'occasion de vous familiariser avec notre rapport et de lire les recommandations du comité?
Mme Joly: Merci pour votre question.
Tout d'abord, j'ai souhaité rencontrer Mme Glover à Winnipeg, parce que j'estimais important de comprendre le vécu de la précédente ministre du Patrimoine. J'ai pris grand plaisir à notre discussion au cours de laquelle elle s'est montrée très ouverte. Ne manquez pas de la saluer de ma part.
Le sénateur Plett: Elle veille maintenant à la sécurité des rues de Winnipeg.
Mme Joly: Oui, je sais.
Pour revenir à la question du tournant numérique et à la place qu'occupait le Canada et à ce que nous pourrions être, comme je l'ai dit dans mon introduction, je suis convaincue que le ministère du Patrimoine occupe une position stratégique aujourd'hui. Pourquoi? Parce que nous sommes à l'aube d'une nouvelle ère numérique et nous devons nous tourner vers l'avenir. Notre ère nous apparaît sous un jour franchement optimiste.
Pour en revenir à CBC/Radio-Canada, oui, j'ai lu votre rapport, et j'ai vu vos recommandations ainsi que le rapport du sénateur Eggleton; je suis donc bien informée.
Il y a différents éléments de notre plateforme ainsi que de mon mandat qui concernent CBC/Radio-Canada.
Nous allons investir de l'argent frais dans notre radiodiffuseur public et nous réexaminerons également le processus de nomination au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada. Nous voulons nous assurer que le processus sera ouvert et transparent pour que s'ensuive une bonne gouvernance.
Il y a de cela des années, notre pays a décidé que le modèle de gouvernance pour CBC/Radio-Canada serait différent de ce qu'il est dans d'autres pays et pour d'autres radiodiffuseurs publics. Nous voulons nous assurer que c'est ce modèle de gouvernance qui sera suivi et il nous faut donc le garder présent à l'esprit en cherchant à l'améliorer. C'est pourquoi je vous parle du processus de nomination.
Nous pensons également que l'argent frais injecté dans CBC/Radio-Canada doit permettre à CBC/Radio-Canada de prendre le virage numérique et que CBC/Radio-Canada doit avoir les fonds nécessaires pour assurer la relève, qu'elle a besoin de sang frais pour se positionner comme radiodiffuseur public vigoureux capable de faire face aux défis des temps présents.
CBC/Radio-Canada est une priorité pour notre patrimoine et c'est avec beaucoup d'optimisme que nous envisageons l'avenir de notre radiodiffuseur public.
Le sénateur Plett: Je voudrais m'attarder un instant sur le sujet, et vous avez déjà répondu à certaines questions que je n'ai pas encore posées.
Cependant, j'ai également lu le mandat qui vous est confié. Je ne citerai qu'un passage de la lettre du premier ministre. Il y est dit:
Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays [...] il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m'attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail.
Il est également dit — vous en avez parlé — que vous examinerez la situation de la Société Radio-Canada et le processus des nominations à son conseil d'administration, et je n'entrerai donc pas dans les détails. Je soutiens cette initiative. Je suis partisan d'un tel examen et d'un changement éventuel de la façon de faire.
La lettre dit ensuite que vous allez «Rétablir et augmenter le financement annuel de CBC/Radio-Canada, après consultation avec le radiodiffuseur et la communauté culturelle du Canada.» Cela veut dire qu'avant même de consulter les communautés culturelles et la CBC, vous vous engagez à augmenter son budget.
Notre propre étude approfondie n'a donné lieu qu'à un seul rapport du comité. Il y a eu un rapport d'un sénateur individuel, mais un seul du comité. Avant donc de consulter les communautés et CBC/Radio-Canada, vous vous engagez à en augmenter le budget. Aucune des recommandations de notre étude ne suggère la nécessité d'accroître le financement de la société pour qu'elle puisse remplir son mandat, mais plutôt d'améliorer la gestion des ressources.
Madame la ministre, sur quoi pourrait se fonder le gouvernement pour justifier une augmentation automatique du financement octroyé à CBC/Radio-Canada avant toute consultation sérieuse? Pourquoi ne pas simplement examiner s'il est nécessaire d'augmenter le budget, comme vous le faites avec le mécanisme de nomination?
J'aurais encore une question après celle-ci, monsieur le président.
Le président: Je fais toujours preuve de générosité pour les premières questions.
Mme Joly: Merci pour votre question.
Je pense que la consultation publique par excellence était les dernières élections, parce que nous avons présenté un programme clair de nouveaux investissements en faveur des arts et de la culture et pour soutenir notre radiodiffuseur public. Il y était clairement question de nouveaux investissements en faveur CBC/Radio-Canada. Les engagements de notre plateforme étaient clairs également en ce qui concerne les montants à investir la première année, la deuxième et la troisième. Il devait y avoir également d'autres investissements pour d'autres organismes qui relèvent du Patrimoine canadien. Nous avons un mandat clair en faveur de nouveaux investissements.
Par ailleurs, afin de bien comprendre comment nous pourrons aider l'ensemble de l'industrie, nous envisageons de lancer des consultations publiques afin de comprendre exactement comment tirer parti du virage numérique. Cela concerne CBC/Radio-Canada ainsi que d'autres parties prenantes de manière plus générale. Nous travaillons dur, mon équipe et moi, pour mettre au point le bon modèle de consultations publiques. Comme je l'ai déjà dit, nous jugeons important de tenir compte de points de vue différents et nous croyons en l'importance de la contribution de la communauté. Mais en même temps notre plateforme énonçait un engagement clair.
Le sénateur Plett: Merci, madame la ministre. On peut s'interroger sans fin sur les raisons d'une victoire ou d'une défaite d'un parti aux élections. Mais le résultat ne tient jamais à un seul facteur. Il y a toujours un faisceau de causes. J'ose croire que les électeurs vous ont choisi pour d'autres raisons que juste vos projets concernant la Société Radio-Canada.
Ce n'est pas une question, un simple commentaire.
Mme Joly: C'est un fait. Je suis d'accord avec vous sur bien des sujets, mais CBC/Radio-Canada constituait un élément important de notre plateforme.
Le sénateur Plett: L'augmentation automatique du financement me semble un peu suspecte. Justin Trudeau a annoncé pendant la campagne électorale que le gouvernement libéral rétablirait les 115 millions de dollars que les conservateurs avaient coupés dans le budget de CBC/Radio-Canada. Il se trouve que c'était exactement 115 millions de dollars.
Mais pourquoi revenir sur ces 115 millions de dollars de coupes et pas sur les 440 millions de compressions budgétaires du gouvernement libéral précédent? Votre gouvernement aurait-il calculé, d'une façon ou d'une autre, que la société a besoin d'exactement 115 millions de dollars pour remplir son mandat, ou s'agissait-il là, comme je le soupçonne, d'une promesse purement politique?
Mme Joly: Notre plateforme était claire. Elle prévoyait des investissements la première année, la deuxième et la troisième. Cela reflétait l'importance que le parti libéral accordait à CBC/Radio-Canada, à son mandat. Nous croyons qu'un radiodiffuseur public est un élément clé de notre démocratie et une garantie du contenu canadien en matière d'information, d'affaires publiques et de soutien à la diffusion de contenus des institutions culturelles. Pour toutes ces raisons, il était clair pour nous qu'il nous faudrait investir et donner à CBC/Radio-Canada les moyens nécessaires.
Le sénateur Plett: Lesquels se chiffraient à exactement 115 millions de dollars.
Mme Joly: C'est le montant qui était inscrit dans notre plateforme.
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Le président: Madame la ministre, j'aimerais vous présenter les trois sénateurs qui viennent de se joindre à nous. Le sénateur Runciman est de l'Ontario, le sénateur Mercer est de la Nouvelle-Écosse, et le sénateur Boisvenu est du Québec.
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Comme je l'ai dit, je suis toujours généreux à l'égard du premier représentant de chaque partie; je serai donc généreux avec vous, sénateur Eggleton. Je vous prie de ne pas perdre de vue que, dans 40 minutes, un autre ministre vient nous voir, et le temps que vous prendrez est du temps que vous ne partagerez pas avec vos collègues.
Le sénateur Eggleton: Contrairement au sénateur Plett, je suis ravi que vous ayez fait cette promesse que votre gouvernement va de nouveau investir dans notre radiodiffuseur public, qui est un atout précieux de notre pays. Au cours de notre étude l'an dernier, les témoins se sont succédé pour nous dire combien CBC/Radio-Canada était importante pour rassembler le pays et raconter des histoires canadiennes. Je me réjouis également que vous ayez pris connaissance de mon rapport minoritaire à cet égard.
Il est tout à fait évident que CBC est exsangue en ce moment et a besoin de nouveaux investissements, comme vous l'avez reconnu. Un chiffre mérite d'être répété: CBC/Radio-Canada reçoit environ 29 $ par tête, contre une moyenne de 82 $ par tête dans les autres pays industrialisés pour ce qui est des investissements dans le radiodiffuseur public. Nombreux sont ceux qui, y compris dans mon rapport, ont recommandé de porter ce chiffre à au moins 40 $ par tête.
Mais mes questions ne porteront pas spécifiquement sur les chiffres encore que celui de 115 millions de dollars me semble approprié à ce stade. Étant donné que CBC/Radio-Canada est en mesure de planifier son avenir plutôt que de vivre une année après l'autre en fonction du budget qui lui est alloué, ne pourrions-nous pas avoir des chiffres sur cinq ans de manière à lui assurer une visibilité de financement pour une période de cinq ans et lui permettre de mieux planifier ses activités?
CBC/Radio-Canada entre dans une ère nouvelle, comme vous l'avez souligné, me semble-t-il. Quelle que soit son importance comme radiodiffuseur public, la société vit une époque qui voit converger de nombreux autres secteurs de l'industrie. On voit se répandre, par exemple, l'utilisation d'Internet et de services de diffusion en flux comme Netflix, et cetera. Dans un tel environnement, il est dur de planifier d'une année sur l'autre. Pourrait-on améliorer la prévisibilité avec des cycles de planification sur cinq ans?
Mme Joly: Merci pour votre question, sénateur Eggleton.
Certainement, cela nous paraît important, et nous avons soulevé cette question. À vrai dire, elle figure également dans la lettre de mandat. En même temps, nous voulons nous assurer que tout en investissant davantage en faveur de CBC/Radio-Canada, les conditions soient remplies pour tirer profit du tournant numérique et apporter un soutien aux nouveaux entrants. Nous entendons accroître les financements, mais il se produira une transition importante.
En fin de compte, la question est la suivante: comment tirer parti du virage numérique et plutôt que de le considérer comme une menace, comment positionner CBC/Radio-Canada pour en faire la bonne plateforme et le vrai moteur de l'élaboration et de la production de nouveaux contenus canadiens? Vu l'importance et la rapidité des changements technologiques, on comprend également que ces nouveaux investissements doivent se réaliser sans tarder.
Je vous comprends.
Le sénateur Eggleton: C'est extraordinaire.
Je suis heureux d'avoir eu la possibilité de discuter avec vous de votre lettre de mandat. J'ai eu le privilège d'en avoir trois dans les années 1990, sous le gouvernement Chrétien, mais elles n'ont jamais été rendues publiques. Celle-ci est publique, ce qui constitue, je trouve, un grand pas dans la bonne direction.
Je souhaite vous poser une question sur un des prolongements de votre étude. Nous avons parlé de notre étude du rapport minoritaire. Le CRTC a mené une série de consultations sous le titre «Parlons télé». L'attention s'est surtout concentrée, je crois, sur le système de choix à la carte qui donne à chacun la possibilité de choisir quel abonnement prendre auprès de chaque fournisseur.
Et également sur le fait qu'il serait recommandé, apparemment, de ne plus exiger des radiodiffuseurs qu'ils mettent en ondes, en dehors des heures de grande écoute, des programmes canadiens essentiellement. C'est-à-dire 50 p.100 ou plus des programmes canadiens.
Cet automne, une étude indépendante de prospective économique, dont les auteurs sont Nordicity et Peter H. Miller, laissait entendre que tout cela pourrait bien avoir des conséquences sur le plan de l'économie et de l'emploi. Selon eux, la baisse des investissements dans les programmes canadiens pourrait se chiffrer à 400 millions de dollars par an et pourrait affecter plus de 15 000 emplois pour un impact économique global de 1,4 milliard de dollars. Il s'agit là de leurs estimations. Avez-vous examiné ce rapport du CRTC et quelle est la position de votre gouvernement là-dessus?
Mme Joly: Oui. Depuis que j'ai pris mes fonctions, j'entends les commentaires de nombreuses parties prenantes différentes concernant l'incidence des décisions du CRTC par le passé. C'est pourquoi nous souhaitons lancer des consultations publiques, parce qu'en fin de compte nous parlons tous du même phénomène, c'est-à-dire du tournant numérique en cours. Dans ces circonstances, comment pouvons-nous mettre au point le modèle approprié? Comment faciliter la transition pour venir en aide aux industries et aux créateurs qui produisent des contenus? Les gouvernements disposent de leviers à cette fin, CBC/Radio-Canada est l'un d'entre eux, mais nous souhaitons travailler avec les parties prenantes et les partenaires industriels pour réellement faciliter la transition.
Partout dans le monde, les radiodiffuseurs font face à la même question. Rares sont les pays qui ont la même position géographique et géopolitique que le Canada. Si vous remontez aux origines de CBC/Radio-Canada et aux raisons de sa création dans les années 1920, il est clair qu'elle a été créée pour élaborer une information qui se voulait purement canadienne. Nous tenons à réaliser ces consultations publiques qui aboutiront à des recommandations qui aideront à élaborer le nouveau modèle et aussi à faciliter la transition.
J'ai eu l'occasion de discuter avec Fleur Pellerin, la ministre française de la Culture, qui est aux prises avec le même problème en France. Elle et son gouvernement se posent les mêmes questions. Nous souhaitons voir également ce qui se fait dans les autres pays pour voir l'ensemble des leviers dont nous disposons.
Le sénateur Eggleton: Une dernière question: vous êtes également partisans d'un mécanisme permettant la nomination au conseil d'administration de personnalités choisies sur la base du mérite et de l'indépendance. J'applaudis à cela. Nous trouvons tous, je crois, que c'est une bonne idée. Il y a aussi la question de qui choisit le président. Par le passé, c'était le premier ministre qui choisissait le président. Êtes-vous d'avis que le président devrait être une personne compétente dans le domaine des affaires et de la radiodiffusion et recrutée par le conseil d'administration lui-même?
Mme Joly: Nous apprécions naturellement la compétence, en particulier dans le domaine numérique. Cela dit, le mécanisme de nomination reposera sur le mérite, comme vous l'avez dit, il sera ouvert, conformément aux engagements pris par notre gouvernement pour toutes les nominations en général relevant du gouvernement. Nous examinerons les questions liées au mérite et à la validité du mécanisme de manière à garantir, il est question ici non pas du président, mais du conseil d'administration, une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes, et entre les différentes communautés et qui offre les compétences appropriées. Cela est très important.
Comme je l'ai dit au début, il y a un modèle de gouvernance en place pour CBC/Radio-Canada qui diffère de celui des autres radiodiffuseurs publics dans le monde. En vertu de ce modèle, c'est le conseil d'administration qui décide et gère les opérations. C'est pourquoi nous veillerons à avoir le bon mécanisme en place pour réunir les compétences indispensables et avoir un conseil d'administration représentatif du radiodiffuseur national.
Le sénateur Eggleton: Merci beaucoup. Bonne chance.
Le sénateur Housakos: Je ne veux pas m'étendre davantage sur la question de CBC/Radio-Canada. Je tiens à rappeler à vos collègues et à l'auditoire que notre comité y a consacré beaucoup de temps et d'énergie et a produit un rapport remarquable sur le sujet. Je suis heureux de voir que la ministre l'a lu.
Aux fins du compte rendu, je rappelle à mon collègue le sénateur Eggleton, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire, qu'il était ministre d'un gouvernement qui a imposé des coupes nettement supérieures à 200 millions de dollars durant les années 1990 à CBC/Radio-Canada, et qu'à l'époque il n'était pas indigné au point de se frapper la poitrine. Bien sûr, 15 ans plus tard, il estime que la solution consiste à rétablir la moitié des crédits supprimés par son gouvernement à l'époque. Je ne m'étendrai pas sur l'étude relative à CBC/Radio-Canada. Comme je l'ai dit, le rapport est suffisamment éloquent.
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La question que j'ai pour la ministre concerne une autre partie très importante de son mandat, et elle vise les deux langues officielles.
Nous avons un pays qui, en théorie, est bilingue. C'est un pays qui a été fondé par deux peuples fondateurs, et l'anglais et le français y ont toujours joué un rôle important. Pour votre ministère, la défense des deux langues officielles est primordiale.
Or, en tant que Québécois et Canadien, je suis très inquiet du fait que, lorsque je voyage à l'extérieur du Québec, le Canada devient petit à petit plus anglophone que francophone, voire presque unilingue anglophone. On constate aussi que le Québec est devenu unilingue francophone.
Dans le long terme, en théorie, la réalité est que nous sommes un pays bilingue. Toutefois, en pratique, nous avons deux solitudes, deux territoires: un territoire unilingue francophone, et l'autre unilingue anglophone. Le gouvernement fédéral doit donc élaborer une stratégie pour remédier à ce phénomène.
J'aimerais savoir si vous avez un plan pour remédier à ce problème, et si vous le voyez comme un problème. Quelles sont votre perspective et votre stratégie à ce sujet?
Mme Joly: Premièrement, j'ai la responsabilité des langues officielles, et je la partage avec Scott Brison, président du Conseil du Trésor, en ce qui concerne l'application des langues officielles à la fonction publique. Je travaille de concert avec M.Brison pour veiller à ce que nous ayons une fonction publique bilingue et que les citoyens aient accès à des services bilingues de qualité.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours d'ouverture, le premier ministre m'a donné le mandat de rédiger un nouveau plan qui pourra répondre aux besoins des communautés en situation minoritaire.
J'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs membres et leaders des communautés, tantôt francophones en situation minoritaire, tantôt anglophones en situation minoritaire, et je ressens leur anxiété et leurs préoccupations. J'ai eu l'occasion de rencontrer les grands de la défense des droits des communautés en situation minoritaire, y compris le juge Bastarache, pour tenter de trouver des façons contemporaines de soutenir les différentes communautés. J'ai eu l'occasion aussi de rencontrer Graham Fraser, le commissaire aux langues officielles, pour qu'il me fasse part de ses préoccupations.
Certainement, notre plan sera lié à la nouvelle feuille de route, mais il tiendra compte, encore une fois, de la réalité du numérique, qui donne accès à de nouveaux outils. Dans ce contexte, cela m'amène à parler d'un autre aspect qui figure dans ma lettre de mandat, et qui est celui de l'outil en ligne d'apprentissage d'une langue seconde, qu'il s'agisse du français ou de l'anglais. C'était une idée de mon collègue, Mauril Bélanger. C'est un sujet sur lequel nous travaillons activement et en amont, pour permettre au plus grand nombre de Canadiens d'apprendre aisément en ligne la deuxième langue, et donc d'accroître le bilinguisme.
Il s'agit d'un nouvel outil qui nous permettra d'élaborer un nouveau plan et qui sera précédé d'une consultation publique, car nous voulons nous assurer que les différents litiges qui ont lieu à l'heure actuelle et qui sont liés à la reconnaissance des droits des minorités linguistiques pourront être réglés. Nous travaillons très fort sur ce dossier.
Le sénateur Housakos: Je ne parle pas seulement de la défense des droits des minorités francophones hors Québec ou des droits des anglophones au Québec. Je parle du fait que, en ce moment, quand un francophone québécois voyage dans l'Ouest ou en Ontario, il s'y sent comme un étranger, tout comme l'anglophone qui voyage dans certains coins francophones du Québec.
Est-ce que vous convenez avec moi que nous sommes un pays bilingue, en théorie? Nous pouvons prendre toutes sortes d'initiatives pour nous assurer que la fonction publique du Canada est bilingue. Je ne parle pas du gouvernement fédéral; je parle du secteur privé. Par exemple, il y a la difficulté qu'éprouve un unilingue francophone à Toronto. C'est la même chose pour l'unilingue anglophone qui doit travailler à Sept-Îles ou à Québec. Ces gens ont beaucoup de difficulté à fonctionner comme Canadiens dans leur propre pays, parce qu'ils ne sont pas suffisamment bilingues.
C'est là l'essentiel de ma question. N'êtes-vous pas d'accord pour dire qu'en général, les Canadiens qui vivent dans un pays bilingue sont moins bilingues qu'il ne faudrait l'être dans un pays bilingue? C'est une question plus pratique que politique, et je sais bien que la solution n'est pas simple, madame la ministre.
Mme Joly: Non. Tout d'abord, je pense que c'est au gouvernement fédéral de jouer un rôle d'impulsion, mais je veux tout de même recadrer le débat en vous présentant quelques statistiques, notamment celles qui concernent l'augmentation du taux de bilinguisme.
Selon les dernières statistiques, il y a une augmentation de la capacité des Canadiens à parler les deux langues. C'est une bonne nouvelle. L'autre aspect que l'on remarque, c'est que dans certaines écoles francophones en Ontario et dans d'autres provinces, on manque de places. Les nouveaux parents manifestent un intérêt marqué à inscrire leurs enfants dans des écoles francophones. Ce sont donc de bonnes nouvelles.
Cependant, je comprends votre point de vue. C'est une préoccupation et un défi constant. À titre de ministre responsable des langues officielles, il s'agit d'une bataille dans laquelle je m'engage et devant laquelle je ne baisserai pas les bras. Je tiens à vous préciser qu'il s'agit vraiment d'une priorité.
Nous avons un gouvernement libéral, celui de Trudeau 2.0. Or, Trudeau père, de concert avec son gouvernement, a été l'un des instigateurs de la mise en place de toutes les questions du bilinguisme officiel au Canada. Il s'agit donc d'un legs que nous n'entendons pas laisser mourir.
[Translation]
Le sénateur Housakos: Le ministre McCallum a déclaré que certains de ses collègues libéraux, dont d'aucuns l'ont déclaré publiquement, le poussent à éliminer l'exigence de connaissance de la langue pour les personnes qui demandent la citoyenneté canadienne. En vertu de la loi actuelle, naturellement, les personnes âgées entre 14 et 64 ans doivent prouver qu'elles ont une connaissance adéquate de l'une des deux langues officielles, le français ou l'anglais.
Madame la ministre, votre lettre de mandat dit clairement qu'un ministre du Patrimoine canadien a pour objectif général de mettre en œuvre le plan du gouvernement pour, entre autres choses, préserver les langues officielles, comme vous l'avez d'ailleurs signalé dans vos réponses un peu plus tôt.
La question que je vous pose est la suivante: en quoi est-ce que le fait de supprimer l'exigence pour les nouveaux Canadiens de connaître l'une des deux langues officielles contribue à protéger nos langues officielles et quel message envoyons-nous aux communautés culturelles du Canada qui s'efforcent de renforcer le bilinguisme et la culture canadienne?
Mme Joly: Il est certainement important de faire respecter la loi sur les langues officielles et c'est pourquoi on s'efforce d'élaborer de nouveaux outils. J'ai parlé un petit peu plus tôt du service en ligne que l'on entend mettre en place pour donner accès au service en anglais et en français à chaque Canadien. Il s'agit là d'une façon novatrice de procéder et l'on vise à offrir cette possibilité à tous les Canadiens.
Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de parler avec Graham Fraser de différents sujets, y compris l'intégration, en français ou en anglais, des immigrants, en particulier à la lumière de l'arrivée de 25 000 réfugiés syriens. Nous nous efforçons donc de voir comment les communautés peuvent mettre en place des programmes visant, par exemple, à faire en sorte que des réfugiés qui arrivent au Manitoba puissent parler le français et être intégrés dans la société canadienne en français, et il en va de même au Nouveau-Brunswick. Nous établissons un partenariat étroit avec différentes ONG qui travaillent dans ce domaine pour renforcer ces capacités.
Le dossier des réfugiés syriens, et le projet qui y est associé, entre maintenant dans une phase cruciale. Nous avons été en mesure de tout organiser pour faire venir des éléments de la population syrienne choisis parmi les plus vulnérables et ne présentant aucun danger de sécurité ni de santé pour les Canadiens ici. Depuis le 4 novembre, plus de 20 000 Syriens sont arrivés, et nous espérons atteindre le chiffre de 25 000 d'ici la fin de février.
La question du logement a été la principale priorité de M.McCallum, tout comme la question de l'emploi, mais celle de la langue se pose en même temps que celle de la recherche de l'emploi. C'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration pour nous assurer que les communautés offrent le soutien nécessaire en matière de capacités linguistiques.
La sénatrice Merchant: Félicitations, madame la ministre. Vous êtes très enthousiaste et vous avez vraiment à cœur les objectifs que vous assigne votre mandat, nous attendons donc de grandes choses de votre part.
Vous êtes nouvelle députée et nouvelle ministre. Nombre d'entre vous sont nouveaux et l'ensemble du gouvernement est neuf. Certaines personnes ont été au gouvernement par le passé.
Je ne sais pas comment on en est arrivé à ces lettres de mandat, parce que même le premier ministre venait d'une position où il était le leader d'un troisième parti. Vous n'aviez pas l'expérience; vous pouviez être idéalistes, mais peut- être pas trop pragmatiques.
Existe-t-il un mécanisme qui permette à certains d'entre vous de vous adresser au CPM ou au BCP pour dire, «ces objectifs ne sont-ils pas irréalistes ou irréalisables?» et les modifier quelque peu? Pouvez-vous infléchir les paramètres de votre mandat?
Mme Joly: Voilà une excellente question.
Je considère le fait d'être ministre débutante, surtout à la lumière du virage numérique, comme un facteur extrêmement important et, en fait, un élément de force parce qu'on ne devrait pas voir ce qui se passe au ministère du Patrimoine à travers le même prisme que celui des décennies écoulées.
Je crois profondément que le ministère du Patrimoine vit le moment le plus décisif de son histoire en raison de la révolution numérique et je crois que ma lettre de mandat n'énonce que le début de ce qui pourrait être fait en matière de patrimoine pour ce qui est du soutien apporté à la création de contenus. Le Canada peut devenir un leader en jouant à fond la carte du numérique et devancer de nombreux autres pays dans le monde. Ça revient à ce que disait le sénateur Dawson au début. Nous avons été autrefois ce grand pays qui soutenait ses entreprises de téléphonie et de télécommunications. Nous étions très forts en matière de production cinématographique autrefois — avec nos documentaires, et cetera. Nous pouvons le redevenir.
Mon ministère a vu son budget réduit de 40 p.100 au cours des 10 dernières années. Ce qui a fait défaut, c'est la vision, dans une certaine mesure. Cela n'est pas une attaque contre mes prédécesseurs. C'est une question qui se pose partout dans le monde: comment les gouvernements s'adaptent-ils à la révolution numérique? Ce qui fait défaut, c'est la vision. Le fait que nous sommes un nouveau gouvernement, que nombre d'entre nous soient nouveaux, rend la compréhension du tournant numérique indispensable.
Je comprends tout à fait l'importance de l'expérience et d'avoir une connaissance de ce qui s'est fait par le passé, ce qui était bon, ce qui l'était moins, et la nécessité d'être humble du fait que, naturellement, c'est la première fois que je suis ministre — et c'est le cas de beaucoup d'entre nous. C'est pourquoi nous avons de bons sous-ministres et aussi d'excellentes personnes dans nos bureaux politiques ainsi qu'au BCP et au CPM.
Notre gouvernement applique une approche d'ensemble. Cela est notamment illustré par ma capacité à travailler sur le dossier des réfugiés syriens avec le ministre John McCallum, en mettant en commun notre expérience. Je constate que sur les plans de l'innovation et du tournant numérique, le ministère du Patrimoine a besoin aujourd'hui d'une bouffée d'air frais.
Le président: Je dois faire preuve de discipline avec la ministre comme avec les membres du comité. Il nous reste 10 à 12 minutes et quatre sénateurs veulent encore poser des questions. Je vous prie, mes amis, d'être brefs dans vos questions et, madame la ministre, d'être brève dans vos réponses. Chacun aura la possibilité de poser au moins une question.
Le sénateur Runciman: Madame la ministre, ma question brève portera sur votre lettre de mandat. Je crois que le premier point de la liste des priorités consistait à «Examiner les plans actuels pour le 150e anniversaire du Canada et appuyer les efforts pangouvernementaux pour promouvoir cette importante célébration». Avant les élections, de nombreux engagements ont été pris dans le cadre du programme d'infrastructures communautaires pour le 150e anniversaire du Canada dans le sud-ouest de l'Ontario. Quelque 380 projets d'infrastructures ont été approuvés par FedDev. Je pense qu'il y a pas mal de gens sur les nerfs, du moins dans la province que je représente, qui se demandent où l'on en est à ce sujet et je me demande si vous pourriez aujourd'hui apporter des éclaircissements.
MmeJoly: Lorsque j'ai pris mes fonctions, l'un des premiers sujets que j'ai été amenée à examiner était le 150e anniversaire du Canada, qui arrive très bientôt. Nous voulions nous assurer que quatre thèmes importants seraient pris en compte dans le contexte de ces célébrations alors qu'ils n'étaient pas nécessairement présents. Ces quatre thèmes sont la jeunesse, la réconciliation avec les Autochtones, l'environnement, et l'inclusion et la diversité. Ce sont les quatre thèmes qui ont été ajoutés. Cela ne veut pas dire qu'il n'est nulle part question de sport, d'art et de culture, mais ces thèmes sont déjà présents. Nous voulons également nous assurer qu'il y a une composante internationale dans cet anniversaire.
Le sénateur Runciman: Je ne vois pas très bien vers où cela s'en va.
Mme Joly: Nous avons une composante internationale — le Canada est la destination numéro un en 2017. Pour être cette destination, nous appuyons des programmes communautaires. Nous n'avons pas fait de déclaration encore en ce qui concerne les programmes et initiatives communautaires.
L'infrastructure relevait d'agences régionales et donc ce n'était pas le ministère du Patrimoine qui s'en occupait, mais celui de l'Innovation. Mon collègue, le ministre Bains, est chargé de ce domaine. Toutes les demandes relatives à des projets communautaires qui sont beaucoup plus concernés par la programmation relèvent du patrimoine, mais rien n'a encore été annoncé. S'il s'agit d'infrastructure, ça relève du ministre Bains.
Le président: Pour être certain que les trois derniers sénateurs puissent poser leurs questions, je leur demanderai de le faire tout de suite et vous pourrez y répondre et présenter votre synthèse en même temps.
Le sénateur Mercer: Madame la ministre, mes félicitations. Je suis très heureux que vous soyez ici, et très heureux évidemment du résultat des élections également. Mais venons-en maintenant à la partie plus ardue du travail.
Je souhaite poser quelques questions à propos de CBC/Radio-Canada et du nouvel engagement du gouvernement en sa faveur, auquel j'applaudis. Je voudrais souligner le sentiment que l'on a dans ma région de la Nouvelle-Écosse qu'il conviendrait d'accorder plus d'importance aux informations régionales. Les nombreuses coupes budgétaires ont affecté la capacité de la société de fournir des informations locales par opposition aux informations nationales et internationales.
En second lieu, nous avons des productions artistiques régionales qui ont été un peu oubliées en raison de ces coupes. J'espère que vous pourrez également vous engager de nouveau en faveur de ces productions.
Mon dernier commentaire concerne le système à la carte. J'ai eu la malchance de devoir prendre une année de congé pour cause de maladie, ce qui m'a forcé à passer beaucoup plus de temps devant la télévision que je n'aurais jamais pu le prévoir. J'ai découvert tout l'intérêt que pouvait présenter un système à la carte, faute d'en avoir un bon à ma disposition. Rien de plus frustrant pour les personnes dont les options sont limitées par leur manque de mobilité ou leur état de santé que d'être obligé de payer pour un système imposé. Je paie pour des choses associées à mon abonnement de télévision en Nouvelle-Écosse, qui ne présentent strictement aucun intérêt pour moi, parce qu'elles font partie du bouquet. Je veux me débarrasser de ce fatras et me concentrer sur les choses qui m'intéressent. Certaines de ces choses sont d'ordre artistique, d'autres concernent le sport. Vous me rendriez service si vous pouviez faire un commentaire sur l'orientation qui est prise concernant la mise en place d'un vrai système à la carte pour les Canadiens.
Le sénateur MacDonald: Madame la ministre, il serait peut-être plus indiqué d'adresser cette question à votre sous- ministre dans la mesure où il pourrait avoir un peu plus d'information sur ce sujet en raison de la façon dont il s'est présenté.
À propos de l'histoire du Canada, de l'île d'Ellesmere dans le Nord jusqu'à la pointe de la Terre de Feu en Amérique du Sud, tous les pays sur la partie continentale des Amériques à l'exception du Canada sont des républiques. Le Canada est une démocratie parlementaire sous le régime de la monarchie constitutionnelle. Gus Cloutier a longtemps été sergent d'armes et secrétaire canadien de Sa Majesté la reine. Après sa mort, en 2005, le ministère du Patrimoine s'est refusé, presque quatre années durant, à pourvoir le poste de secrétaire canadien auprès de Sa Majesté la Reine, se désintéressant complètement de la chose. Je ne sais pas pourquoi. Cela répondait peut-être à un objectif inexprimé, mais on ne voulait pas pourvoir ce poste. Le poste a finalement été attribué à l'huissier du Sénat.
Une chose que j'ai remarquée — et ç'eut été difficile de ne pas la remarquer — juste après l'assermentation du gouvernement, c'est que ce poste a été transféré du Bureau du Conseil privé pour être rendu au ministère du Patrimoine canadien.
Étant donné que le ministère du Patrimoine canadien avait manifesté tant de mépris pour ce poste auparavant, je suis curieux de savoir pourquoi l'une des premières mesures de ce gouvernement a été de rétrocéder ce poste au ministère du Patrimoine canadien et qui a donné des instructions dans ce sens? Pourquoi en a-t-il été ainsi?
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Le sénateur Boisvenu: Madame la ministre, bonsoir. Je vous félicite de votre nomination.
Je vais poursuivre dans la même veine que mon collègue, le sénateur Housakos, sur la question du bilinguisme. J'ai été membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles au cours de mes premières années au Sénat. À l'époque, nous avions mené une étude sur la situation des minorités, particulièrement dans l'Ouest canadien. De toute évidence, les communautés francophones y sont moins nombreuses à s'exprimer dans leur langue maternelle. On constate aussi une progression du point de vue de l'usage unique d'une langue, surtout en ce qui concerne la deuxième et la troisième génération. Ce qui me préoccupe beaucoup, c'est l'arrivée massive des immigrants et leur attitude face au bilinguisme. Un sondage mené au Québec a révélé que près de 40 p.100 de ceux-ci refusaient ou ne voyaient pas l'utilité d'apprendre le français. Cela a soulevé certaines inquiétudes chez les Québécois quant à l'arrivée massive de gens qui ne connaissent pas le bilinguisme au Canada — il s'agit peut-être d'un problème à ce niveau-là. Outre la stratégie axée sur la possibilité d'apprendre le français et l'anglais en ligne, comptez-vous mettre en place une stratégie plus ambitieuse pour maintenir l'association du caractère bilingue à l'image du Canada dans le monde et pour permettre aux Québécois et aux Ontariens, lorsqu'ils voyagent d'une province à l'autre, de s'exprimer dans les deux langues dans le cadre des services gouvernementaux et dans les commerces?
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Mme Joly: Je commencerai par répondre à la question du sénateur Mercer.
Dans le contexte des consultations publiques, nous examinerons la question du contenu local et des moyens permettant d'en assurer la promotion. Je pense qu'il se présente une véritable opportunité d'avoir beaucoup de contenu local, donc c'est très intéressant.
Pour ce qui est du système de télévision à la carte, cela s'inscrit dans le cadre de la transformation des modes de consommation de l'information et des contenus, dans le sens d'une individualisation toujours plus poussée. C'est sans aucun doute le cas en ce qui concerne les modes de recherche et d'utilisation au moyen de plateformes numériques, mais lorsqu'il s'agit de télévision, cela s'accompagne de certaines attentes. En même temps, parallèlement à cette évolution, il nous faut chercher à comprendre comment on peut réellement aider l'industrie à réussir cette transition vers un système qui est complètement personnalisé et voir quelle incidence cela peut avoir sur le soutien que la société apporte au contenu canadien. Cela est très important. Et c'est pourquoi les consultations publiques sont si importantes.
Cela visait à répondre à la question de la sénatrice Merchant, et la réponse c'est qu'une occasion se présente à nous. C'est la première chose.
En ce qui concerne le secrétaire de Sa Majesté la Reine, je laisserai la réponse à M.Flack.
Graham Flack, sous-ministre, Patrimoine canadien: Les décisions concernant les rouages de machine gouvernementale sont la prérogative du premier ministre, mais je m'intéresse personnellement à cette question parce que j'ai commencé à travailler lorsque j'étais étudiant, pendant un stage d'été, au Secrétariat d'État avec Kevin — donc notre histoire commune remonte à longtemps. Comme vous le savez, le ministère du Secrétariat d'État et le ministère du Patrimoine canadien jouent un rôle clé en ce qui concerne les rapports avec le souverain. Pour moi, le retour de Kevin au ministère est comme un retour au bercail qui lui permet de réunir ses fonctions et de les fusionner. Sur le plan personnel, ça a été un grand plaisir de voir revenir Kevin et de pouvoir travailler de nouveau avec lui.
Le sénateur MacDonald: Je lui parlerai en privé.
Le président: Je vous invite à le faire.
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Avez-vous une réponse pour le sénateur Boisvenu?
Mme Joly: Pour répondre à la question du sénateur Boisvenu, lorsque je parle d'élaborer un plan pluriannuel, cela signifie développer une stratégie. Pour arriver à cette stratégie, il faut organiser des consultations. Nous avons comme objectif d'élaborer et de mettre en œuvre cette initiative au cours de 2018, soit au moment où le plan actuel arrive à échéance. Habituellement, nous avons des feuilles de route qui s'étalent sur cinq ans, et la dernière relève de l'ancien gouvernement.
En ce qui concerne la question des immigrants... Je suis députée de Cartierville et ma circonscription compte 55 communautés culturelles et 50 p. 100 de francophones. L'intégration se fait beaucoup grâce aux enfants. L'apprentissage de la langue et la transmission des valeurs se réalisent par l'entremise de l'éducation. De façon générale, le Canada est un modèle en ce qui concerne l'intégration des immigrants et la valorisation de la diversité.
Le président: Madame la ministre, nous sommes heureux de vous avoir accueillie au sein de notre comité. Il s'agit d'un premier pas. Lorsque nous serons saisis du projet de loi, nous serons heureux de vous accueillir de nouveau. Votre collègue, Marc Garneau, vous suivra. Dites-lui que l'expérience n'est pas pénible et qu'il est même très agréable de participer à nos discussions. Je vous remercie. Je vais me permettre de présenter les membres du comité que vous n'avez peut-être pas eu l'occasion de rencontrer.
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Je m'adresserai d'abord au sénateur Plett, du Manitoba.
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Le sénateur Pierre Hugues Boisvenu, du Québec, le sénateur Léo Housakos, du Québec, le sénateur Runciman, de l'Ontario, le sénateur MacDonald, de la Nouvelle-Écosse, le sénateur Mercer, aussi de la Nouvelle-Écosse, la sénatrice Merchant, de la Saskatchewan, le sénateur Eggleton, de Toronto, et moi-même, votre humble serviteur, de la ville de Québec.
[Translation]
J'ai eu l'honneur de recevoir un appel de félicitations de la part du ministre quand j'ai été réélu à la présidence de ce comité. J'en ai profité pour l'inviter à se présenter devant nous. C'est là que l'idée de la comparution des ministres devant les comités pour discuter des lettres de mandat a pris forme. C'est par la voie de cet échange que de nombreux comités ont adopté notre modèle et rencontreront leur ministre, ce qui donne aux comités l'occasion de nouer un dialogue et d'échanger avec les nouveaux ministres et leur donne la possibilité de dire: «Nous sommes là pour coopérer avec vous et nous espérons obtenir de vous la même coopération.»
[English]
Monsieur le ministre, je vous laisse à votre présentation. Je céderai la parole aux sénateurs par la suite.
L'honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports: Bonsoir, honorables sénateurs. Je suis heureux d'être ici ce soir; merci de l'invitation. J'ai quelques remarques. Elles seront brèves afin de vous donner plus de temps pour poser des questions.
[Translation]
Monsieur le président, honorables sénateurs, je vous remercie de m'avoir invité à m'adresser aux membres du comité aujourd'hui.
[English]
Je me réjouis de l'intérêt que portent les membres du comité au secteur des transports, et je sais que vous avez récemment examiné plusieurs aspects du secteur du transport aérien au Canada.
[Translation]
Les derniers mois ont été marqués par des premières pour moi, et cette journée en marque une autre — la première occasion que j'ai depuis que je suis député de comparaître devant un comité sénatorial, et la toute première occasion de comparaître devant un comité parlementaire depuis que je suis ministre. Je m'en souviendrai.
J'espère pouvoir m'exprimer un peu, mais je compte surtout vous écouter. Un ancien dicton de pilote dit: «On ne peut pas être propulsé vers l'avant en se tapant dans le dos.»
[English]
J'aimerais examiner plusieurs questions aujourd'hui. Je commencerai avec la sécurité ferroviaire.
[Translation]
La priorité dans les transports est la sécurité.
[English]
En tant que Québécois, je considère que l'accident qui est survenu à Lac-Mégantic en 2013 est l'un des moments les plus tragiques du secteur canadien des transports. Je me suis rendu à Lac-Mégantic récemment pour rencontrer le maire de la ville et appuyer l'ouverture du nouveau bureau consacré à la reconstruction du centre-ville.
[Translation]
Dans la lettre de mandat qu'il m'a adressée, le premier ministre m'a chargé de proposer des mesures pour renforcer la sécurité ferroviaire. Ainsi, afin de répondre à cette demande, Transports Canada travaille à renforcer davantage la sécurité ferroviaire, particulièrement en ce qui a trait au transport des marchandises dangereuses. Cela comprend la préparation de meilleurs renseignements concernant la production, l'entreposage et le transport des marchandises dangereuses au Canada. Et cela comprend aussi l'examen de la façon dont ces renseignements sont communiqués aux collectivités qui pourraient être touchées par le transport des marchandises dangereuses.
[English]
À une date ultérieure, je serai heureux de parler plus longuement des mesures précises que le gouvernement compte prendre.
Permettez-moi maintenant de vous parler de notre approche à l'égard de la réponse du gouvernement au rapport de l'examen de la Loi sur les transports au Canada.
[Translation]
L'examen indépendant de la Loi sur les transports au Canada a permis de se pencher sur les mesures à prendre pour faire en sorte que le réseau national des transports favorise la compétitivité du Canada à l'échelle internationale ainsi que les échanges et la prospérité du pays.
J'ai reçu le rapport de David Emerson, à la suite de l'examen, en décembre dernier de la Loi sur les transports au Canada, rapport que je m'apprête à déposer bientôt au Parlement. Celui-ci est une analyse exhaustive qui porte sur les 15 dernières années.
Après que le rapport aura été publié, nous entamerons un dialogue avec les intervenants au sujet des conclusions de l'examen et des initiatives éventuelles à prendre pour renforcer le réseau de transport et améliorer sa contribution à l'économie.
La collaboration avec les partenaires clés est essentielle pour ouvrir la voie à de réels changements et faire en sorte que le réseau de transport du Canada puisse tirer parti des possibilités et répondre aux besoins changeants des Canadiens.
L'approche que nous avons adoptée à l'égard de l'examen de la Loi sur les transports au Canada témoigne de l'engagement général que nous avons pris envers le renforcement de la collaboration et de la transparence du gouvernement fédéral.
[English]
Afin d'apporter de réels changements, nous devons collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités, dans le cadre d'initiatives qui permettront de renforcer le réseau.
[Translation]
C'est donc pour cette raison que je me suis rendu, par exemple, en Colombie-Britannique au mois de janvier pour rencontrer des membres de la population autochtone ainsi que d'autres intervenants afin de connaître leurs points de vue sur la manière de remplir mon engagement de mandat qui consiste à officialiser un moratoire sur le transport de pétrole brut par pétrolier au large de la côte nord de la Colombie-Britannique.
De façon plus générale, nous avons discuté de la manière dont les investissements gouvernementaux dans les transports doivent appuyer l'économie, tout en atténuant les répercussions des transports sur l'environnement. L'atteinte de cet équilibre me tient à cœur.
[English]
L'atteinte de cet équilibre me tient à cœur.
[Translation]
J'estime que Transports Canada est un ministère à caractère très économique et qu'il doit encourager la recherche et l'innovation afin de rendre les transports plus sécuritaires et plus efficaces.
De plus, étant donné que le secteur des transports est la deuxième source en importance d'émissions de gaz à effet de serre au Canada, je souhaite également explorer des façons de réduire l'impact des transports sur notre planète.
[English]
Le soutien accordé aux nouvelles technologies nous permet de veiller à accomplir des progrès en matière de sécurité, d'efficacité et de protection de l'environnement dans le secteur des transports. À cet égard, l'émergence des véhicules intelligents et des véhicules automatisés offre d'excellentes possibilités pour l'avenir des transports.
[Translation]
L'émergence des véhicules intelligents et des véhicules automatisés offre d'excellentes possibilités pour l'avenir des transports. Les véhicules intelligents utilisent la communication sans fil, des systèmes GPS ainsi que des cartes numériques pour échanger des renseignements et ils offrent une sécurité ainsi que des renseignements sur les déplacements aux utilisateurs de la route. Les véhicules automatisés, quant à eux, utilisent des capteurs, des caméras et des contrôleurs pour fonctionner et circuler.
[English]
Pour remplacer le travail que les êtres humains font au volant, nous avons besoin de ces deux technologies, et ce, afin de rendre les véhicules parfaitement autonomes.
[Translation]
La connectivité est essentielle pour faire en sorte que les véhicules qui communiquent avec d'autres véhicules et avec les systèmes d'information le long des routes puissent avoir suffisamment de renseignements pour circuler et fonctionner en toute sécurité. Nous avons besoin des technologies d'automatisation pour pouvoir réellement contrôler les véhicules et tenir leurs passagers informés au sujet de leur fonctionnement. Imaginez donc un véhicule sans pédales de frein.
La technologie dont je vous parle ne tient pas de la science-fiction, elle est en court de mise au point et elle est susceptible d'améliorer la sécurité, l'efficacité et le rendement environnemental des transports au Canada et dans d'autres pays.
[English]
C'est pourquoi Transports Canada appuie le banc d'essai des véhicules intelligents au Canada lancé par l'Université de l'Alberta, à Edmonton. Vous savez peut-être que l'Ontario mène présentement des projets pilotes sur l'utilisation de véhicules automatisés.
[Translation]
Le ministère collabore aussi avec des organismes nationaux et internationaux à l'harmonisation des normes et des règlements pour les véhicules automatisés. De plus, en septembre dernier, des ministres des Transports des pays du G7 se sont engagés à mettre sur pied un groupe de travail sur les véhicules automatisés. Il nous reste cependant de nombreuses questions à examiner en ce qui concerne ces véhicules. Certaines sont de nature technique, mais d'autres concernent des aspects d'ordre légaux et de compétences juridiques qui peuvent être examinés dès maintenant. Cela étant, nous travaillons à la réglementation de cette technologie à mesure qu'elle est mise au point, plutôt que d'attendre qu'elle soit prête à être lancée.
C'est pourquoi j'aimerais demander aujourd'hui au comité d'entreprendre une étude sur les véhicules intelligents et automatisés.
[English]
J'aimerais demander au comité d'entreprendre une étude sur les véhicules intelligents et automatisés.
[Translation]
Le but de cette étude serait d'attirer l'attention sur les questions réglementaires, stratégiques et techniques que le Canada doit examiner afin de déployer ces technologies avec succès. Elle tiendrait compte des répercussions et des défis à long terme liés à ces technologies, comme l'incidence sur la protection des renseignements personnels, l'utilisation de l'énergie et du sol, la demande en matière de transport et les emplois. Je suis persuadé que vos travaux pourraient aider à établir des normes pour la mise au point de ces véhicules au Canada et dans d'autres pays.
[English]
Monsieur le président, honorables sénateurs, s'il plaît au comité d'entreprendre cette étude, je puis vous assurer mon entière collaboration, ainsi que celle de mon ministère, en ce qui a trait à l'élaboration du mandat et des pistes à explorer dans le cadre de cette étude afin d'en maximiser la portée pour le bien des Canadiens et des Canadiennes.
[Translation]
Je crois que ces initiatives, parmi d'autres, mettent en évidence l'orientation que nous suivons afin de maintenir le réseau de transport sûr, efficace et respectueux de l'environnement au Canada. Je serai heureux de prendre connaissance des commentaires des membres du comité, je suis impatient de collaborer avec vous en vue de renforcer notre réseau de transport et de jeter des bases solides pour l'avenir du Canada.
[English]
Je serai heureux de prendre connaissance des commentaires des membres du comité, et je suis impatient de collaborer avec vous dans le but de renforcer notre réseau de transport et de jeter des bases solides pour l'avenir de notre pays.
Merci beaucoup.
[Translation]
Je répondrai maintenant à vos questions.
Le président: J'ai demandé à la ministre présente auparavant de fournir des réponses brèves parce nous voulons que tous les sénateurs aient le temps de poser leurs questions.
Lorsque le ministre m'a téléphoné pour me féliciter, je lui ai demandé de nous proposer des sujets de discussion. Nous aborderons évidemment d'autres questions soulevées par les membres du comité, mais nous avons quelques mois devant nous avant que le texte de loi soit déposé, et nous aurons donc le temps de l'examiner. Le comité directeur se penchera sur la question ultérieurement.
Le sénateur MacDonald, vice-président du comité, sera le premier à prendre la parole.
Le sénateur MacDonald: Merci d'être venu nous voir, monsieur le ministre. Votre coupe est pleine, et dès aujourd'hui. Commençons donc par parler de Bombardier. L'annonce d'aujourd'hui était ambiguë: de grosses pertes d'emploi et des bonnes nouvelles d'Air Canada.
Remontons le temps, au moment où, il y a quelques mois, vous avez été assermenté comme ministre. Je pensais que les nouvelles étaient bonnes lorsque Porter a annoncé son désir d'acheter 30 avions pour desservir l'aéroport du centre- ville. Il n'existe pas de ville au monde, petite ou grande, qui ne souhaite bénéficier d'un aéroport au centre-ville. C'est un très grand avantage financier pour n'importe quelle ville. Les nouveaux avions C Series ont une moindre empreinte carbone, ils sont plus silencieux et plus écoénergétiques, et ils n'ont besoin que de 400 mètres de piste de plus, mais vous n'avez même pas attendu qu'on procède à une évaluation environnementale.
Bombardier, qui fabrique un produit remarquable, est une grande entreprise que je souhaite voir réussir. Pourquoi couper l'herbe sous le pied à Porter et Toronto?
M. Garneau: Merci de votre question, sénateur. La réponse est simple. Nous nous sommes engagés auprès des gens de Toronto, au cours de la campagne électorale, à ne pas rouvrir l'accord tripartite, et nous avons tenu notre promesse. Et, pour allonger la piste, il faudrait effectivement rouvrir cet accord.
Je suis entièrement d'accord avec vous pour dire que les avions C Series sont plus silencieux et plus écologiques que les autres avions. Il ne s'agit pas seulement d'allonger la piste, loin de là. L'un des principaux problèmes est que, compte tenu de l'augmentation prévue du nombre de passagers en circulation à l'aéroport Billy Bishop, nous aurions à absorber environ cinq millions de personnes par an à la sortie de l'île et en direction, pour l'essentiel, de la rue Bathurst. Cela, plus l'allongement des pistes, plus l'effet que cela aurait sur les plans d'eau qui, au-delà de la piste, sont utilisés par les gens qui profitent des berges, voilà certains des facteurs dont nous avons été informés et qui font partie des raisons pour lesquelles nous avons pris cet engagement et tenu notre promesse.
Je tiens beaucoup à la réussite de Bombardier. Je suis extrêmement heureux de l'annonce faite aujourd'hui. Je pense que c'est une excellente nouvelle qu'Air Canada reconnaisse l'importance de la C Series. C'est en fait le meilleur avion au monde dans sa catégorie.
Le sénateur MacDonald: Je ne suis pas vraiment convaincu que vous avez parlé avec tout le monde à Toronto à ce sujet. Je crois que certains députés ont peut-être plus d'influence que d'autres. Bombardier a éliminé 7 000 emplois aujourd'hui. Trente avions pour Bombardier — j'aimerais mieux que les 2 milliards destinés à Bombardier viennent de Porter plutôt que des poches des contribuables canadiens, et pourtant c'est bien cette dernière solution qui semble s'annoncer.
Là encore, pourquoi ne pas au moins attendre le résultat de l'évaluation environnementale? C'est un accord tripartite. Les trois parties doivent se mettre d'accord. Pourquoi le gouvernement fédéral refuserait-il unilatéralement? Pourquoi ne pas en discuter avec les autres partenaires?
M. Garneau: Je rappelle, sénateur, que c'est une promesse que nous avons faite durant la campagne électorale aux habitants de Toronto qui vivent au bord de l'eau et qui veulent, si je puis dire, récupérer leurs zones riveraines.
Le sénateur MacDonald: Les zones riveraines de Toronto, comme celles de Montréal, sont des zones portuaires. On ne parle pas de la Côte d'Azur. Pourquoi prendre ce genre de décision? Je ne comprends pas, cela n'a pas de sens.
En examinant vos priorités, je remarque que le transport sécuritaire du pétrole brut à travers le pays n'en fait pas partie. L'une de vos priorités est d'officialiser un moratoire sur la circulation du pétrole brut sur la côte nord de la Colombie-Britannique. Plus au nord, du pétrole brut circule dans la péninsule de l'Alaska. Du pétrole brut circule dans le Lower Mainland et, sur la côte Est du Canada, en Nouvelle-Écosse, d'où je viens, un demi-milliard de barils de pétrole sont transportés chaque jour sur nos cours d'eau pour être acheminés aux raffineries du Québec. Je ne comprends pas pourquoi nous ne disons rien de l'importation du pétrole saoudien au Québec, alors que nous ne faisons rien pour accélérer le transport du pétrole canadien à ces mêmes raffineries ou à destination de l'étranger.
M. Garneau: Je ne vois pas très bien quelle est la question ici, mais je dirai que, outre le moratoire sur la circulation de pétroliers sur la côte Ouest, nous accordons beaucoup d'importance, comme le prévoit ma lettre de mandat, à la sécurité du transport ferroviaire, parce que le pétrole est de plus en plus souvent transporté dans des trains. Cela fait aussi partie de nos priorités. Ce sont deux secteurs où le transport du pétrole brut est un souci majeur pour moi dans le cadre de mes fonctions de ministre des Transports. Ces questions font partie de ma lettre de mandat, et j'ai l'intention de m'y atteler sans réserve.
Le sénateur Eggleton: Je pense que vous avez justement répondu concernant l'expansion de l'aéroport de l'île. Je suis l'un des premiers signataires de l'accord tripartite, que j'ai entériné lorsque j'étais maire de Toronto. Je pense que la situation actuelle est valable, mais qu'une quelconque expansion serait une mauvaise idée.
Je vais vous poser des questions sur le volet sécurité de votre mandat, notamment à l'égard du transport aérien. On entend beaucoup parler de la prolifération des drones et des problèmes que cela soulève pour les voyageurs aériens. Dernièrement, il s'est produit un certain nombre d'incidents et on a publié des statistiques alarmantes sur l'usage de lasers, qui est interdit, mais qui, là encore, est une menace pour la sécurité des voyageurs et des avions. Pourriez-vous nous parler de ces deux problèmes?
M. Garneau: Je commencerai par l'usage de pointeurs laser. Tout le monde a entendu parler du retour d'un avion Virgin, à Londres, sur la piste d'atterrissage après que le pilote avait été ébloui par un pointeur laser au sol. C'est une infraction extrêmement grave. Il n'est pas simplement question d'éducation ici, il y aussi la gravité de l'acte. Si on aveugle ou handicape temporairement le pilote d'un avion transportant 200 ou 300 passagers, l'effet peut être catastrophique. Je pense que nous comprenons tous cela, mais il y a manifestement une partie de la population qui ne le comprend pas et qui peut même se dire que c'est amusant. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais, aux termes de la Loi sur l'aéronautique, toute personne reconnue coupable de cet acte risque une amende de 100 000 $ et/ou une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement.
Le sénateur Eggleton: Si on l'attrape.
M. Garneau: Si on l'attrape.
J'en apprends tous les jours au sujet de cette activité. Il s'est produit plus de 500 incidents de pointage laser au Canada l'an dernier. La plupart se sont produits à l'aéroport Pearson, et je m'en inquiète évidemment beaucoup. J'examinerai tout ce qui peut être fait, de concert avec nos services de police, pour prendre les coupables sur le fait ou les dissuader parce que c'est une activité très dangereuse.
Pour ce qui est des UAV ou drones, vous avez tout à fait raison. Comme le disait quelqu'un aux États-Unis dernièrement, il y aurait eu autour d'un million de drones récréatifs parmi les présents placés sous les arbres de Noël américains. Il y a bien sûr des drones plus gros, et il existe un seuil arbitraire à 25 kilos. Ces drones ont des usages très utiles, par exemple l'arrosage des champs. Ils peuvent aussi servir à inspecter des lignes électriques. Ils peuvent être utiles à la police. Ils peuvent servir à surveiller les pipelines et ce genre de choses. C'est un secteur en développement.
Mais il y a une énorme prolifération de drones récréatifs. Et il importe de veiller à ce que tous ces nouveaux objets dans notre espace aérien soient réglementés. Ce n'est pas seulement une question d'éducation. Il faut aussi réglementer la distance à laquelle vous devez vous tenir d'un aéroport et la hauteur au-delà de laquelle le drone ne doit pas aller. Si c'est un drone de ligne de mire, on ne doit pas le laisser hors de vue ni l'utiliser de nuit. Il s'agit de la réglementation des petits drones récréatifs, et nous sommes très occupés à réunir les règles applicables.
Nous pensons que le Canada peut jouer un rôle de leadership à cet égard par rapport aux autres pays. Je me suis entretenu avec le secrétaire des Transports à Washington la semaine dernière. Les États-Unis se penchent aussi sur ce problème, et il est évidemment dans notre intérêt d'harmoniser nos règles. C'est le genre de situation où la réglementation doit rattraper la technologie.
Vous avez tout à fait raison de souligner le danger. Il est arrivé que des drones tombent en panne et atterrissent inopinément sur des gens. Dieu nous garde qu'ils s'engouffrent dans le moteur d'un avion en train d'atterrir.
Le sénateur Eggleton: A-t-on prévu des échéances concernant l'élaboration de cette réglementation?
M. Garneau: Nous travaillons aussi rapidement que possible. Je ne peux pas vous donner de date précise, mais c'est une priorité pour nous.
Le sénateur Eggleton: Je voudrais connaître votre rôle dans le programme d'infrastructure. Mais avant, merci beaucoup de nous avoir suggéré des moyens de vous apporter une certaine aide. Je pense que tous les comités sénatoriaux sont en mesure de procéder à des études en faisant appel à énormément d'expertise, qu'il s'agisse de témoins ou des membres eux-mêmes. Il est bon d'entendre un ministre — je n'ai pas souvenir d'avoir jamais entendu cela — venir nous dire «J'aimerais avoir un conseil à ce sujet.» Nous sommes l'un des meilleurs cabinets-conseils en ville, et nous ne coûtons pas cher. N'hésitez pas à demander.
M. Garneau: Absolument.
Le sénateur Eggleton: Je parle du programme d'infrastructure parce que cela fait partie aussi de votre lettre de mandat. Le ministre Sohi ne pouvait être ici ce soir, mais j'aimerais avoir de l'information sur le démarrage d'un programme d'infrastructure du point de vue des municipalités. Je me rappelle que, en 1993, j'ai été le premier ministre chargé de l'infrastructure dans le gouvernement Chrétien et que le programme que nous avions mis en place permettait aux municipalités de faire valoir leurs idées. Elles devaient remplir certains critères de base à l'égard du gouvernement provincial et certains critères de base à l'égard du gouvernement fédéral, le tout dans l'esprit d'une sérieuse comptabilisation des deniers publics. C'était dans le genre un tiers, un tiers, un tiers.
Ce programme d'infrastructure comporte différents volets. Est-ce qu'une partie — par exemple le transport en commun, le logement ou le réseau routier — sera du ressort des municipalités et dans quelle mesure auront-elles un rôle à jouer? Dans quelle mesure travaillera-t-on du bas vers le haut plutôt que l'inverse?
Le président: Avant que vous répondiez, monsieur le ministre, je veux préciser que le ministre de l'Infrastructure comparaîtra. Il ne pouvait pas venir ce soir, mais il sera présent au cours des prochaines réunions. Je tiens à le dire pour éviter de bifurquer sur la tangente de l'infrastructure. Ce n'est pas que je ne veuille pas qu'on en parle, mais je veux simplement rappeler que nous parlerons de ces questions directement avec le ministre.
Le sénateur Eggleton: C'est ma seule question sur l'infrastructure, et nous pourrons comparer les réponses.
M. Garneau: Je serai bref puisque le ministre Sohi viendra plus tard.
Comme vous le savez, le Parti libéral a pris l'engagement ferme, au cours de la campagne électorale, d'investir dans l'infrastructure. Un déficit budgétaire en sera le prix. C'est à ce point que nous estimons que c'est important.
Un tiers concerne ce que nous appelons l'infrastructure sociale, c'est-à-dire le logement abordable, le logement social, les installations récréatives, les installations pour les aînés, et cetera. Un autre tiers concernant l'infrastructure verte, par exemple l'assainissement des eaux avant leur entrée dans les systèmes d'approvisionnement, l'atténuation des crues, la mise en place éventuelle de bornes de charge pour les voitures électriques, ce genre de réseau. Enfin, il y a l'infrastructure du transport en commun. Nous investirons 20 milliards de dollars dans chacun de ces secteurs au cours des 10 prochaines années.
Les choses sont claires. La Fédération canadienne des municipalités nous l'a fait comprendre haut et fort: il y a un énorme déficit d'infrastructure dans ce pays. Quelles que soient les études, on parle de centaines de milliards. Il s'agit d'un important programme de modernisation de l'infrastructure. Cela aura aussi un effet de relance économique. Des emplois seront créés. Nous voulons nous y prendre intelligemment, mais il y a manifestement beaucoup à faire à cet égard. Je m'en remets au ministre pour le reste: il pourra vous donner des détails.
Le sénateur Plett: Merci, monsieur le ministre. Félicitations pour votre nomination.
Je ne veux pas m'acharner, mais j'aimerais revenir à la première question du sénateur MacDonald et faire quelques commentaires, puis vous poser une brève question à ce sujet et une autre brève question à un autre sujet.
Vous avez dit que vous avez pris un engagement au cours de la campagne, et j'en mesure l'importance. Je suis toujours sensible au fait que des responsables politiques tiennent leurs promesses.
Cela dit, vous avez pris d'autres engagements. Vous avez notamment, tel Robin des bois, pris celui de taxer les riches pour donner aux pauvres ou à la classe moyenne. Mais ce n'est pas ce qui se produit. Vous vous êtes engagés à un modeste déficit de 10 milliards de dollars. Et rien ne permet de penser que ce sera possible. Vous avez promis d'accueillir 25 000 réfugiés avant Noël. Et, bien sûr, ce n'est pas arrivé. Il y avait l'engagement à retirer les CF-18 presque immédiatement, et on attend toujours. Au moins, on attend. La décision est prise de la façon qui me semble bonne, c'est-à-dire sans précipitation.
Je suis plutôt d'accord avec le sénateur MacDonald: peut-être aurions-nous dû au moins discuter avec les autres. Soixante pour cent des Canadiens n'ont pas voté pour les Libéraux, et beaucoup d'entre eux sont sûrement des gens de Toronto. Ils doivent, eux aussi, être représentés.
Je fais ces remarques tout en respectant votre réponse. Vous n'êtes pas obligé de les commenter si vous ne le souhaitez pas.
Ma question est la suivante: vous avez parlé d'Air Canada et de l'achat qu'elle a fait. Je félicite également la compagnie de cet achat. Dans quelle mesure devons-nous féliciter le ministre des Transports et le gouvernement libéral de cette annonce d'Air Canada? Dans quelle mesure le gouvernement a-t-il fait pression sur Air Canada pour qu'elle achète ces avions?
M. Garneau: La réponse simple est qu'Air Canada, qui est une grande compagnie aérienne, prend ses propres décisions quant aux avions qu'elle achète. On parle de milliards de dollars, sénateur. Elle prend ses propres décisions en fonction de ce qu'elle estime être ce qu'il y a de mieux pour ses besoins.
Je peux vous assurer que le gouvernement du Canada n'a joué aucun rôle à cet égard et n'a essayé d'aucune façon d'influencer Air Canada. La compagnie s'est rendu compte que cet avion est excellent dans sa catégorie — 100 à 150 passagers — et elle a décidé s'engager, comme elle l'a annoncé aujourd'hui, à acheter un minimum de 45 appareils, sa commande ferme, et un maximum possible de 75 appareils. Elle a pris cette décision en fonction de ses besoins à venir.
Le sénateur Plett: D'accord, si vous le dites. Ce n'est pas ce que certains d'entre nous ont lu aujourd'hui, mais je respecte votre réponse. Espérons que vous reconsidérerez votre décision pour que Porter puisse en acheter 30 autres.
Un pipeline comme Énergie Est est très important pour beaucoup de gens de ce pays, on dirait même pour presque tout le monde à part Denis Coderre. Le fait que toutes ces municipalités appuient Denis semble un peu exagéré. Ce pipeline transporterait l'équivalent de 1 600 wagons de pétrole brut par jour à travers le pays.
Monsieur le ministre, pouvez-vous garantir aux gens des provinces de l'Ouest que le transport de leur pétrole brut est aussi important à vos yeux qu'il l'est pour nous et qu'il est peut-être plus sûr de le transporter sous terre que dans des wagons?
M. Garneau: Assurément, nous souhaitons voir s'il est possible de transporter notre pétrole brut de l'Alberta et de la Saskatchewan jusqu'à la mer. Ce serait une bonne chose pour l'économie. Par ailleurs, il faut tenir compte des retombées environnementales, et c'est pourquoi nous avons un processus sous la forme de l'ONE. L'office est censé analyser la viabilité de la construction d'un pipeline du point de vue de la sécurité et de la protection de l'environnement. C'est un processus en cours.
Il est important, selon nous, d'examiner des données factuelles avant de prendre une décision définitive. Diverses personnes se sont exprimées. Vous en avez signalé quelques-unes. Tous les gens qui ont le sentiment d'être concernés d'une manière ou d'une autre sont entièrement libres de s'exprimer. Au final, l'ONE publiera une série de recommandations et de décisions. Nous attendrons ces résultats avant de prendre une décision définitive. Nous sommes convaincus qu'il est également important de tenir compte de données environnementales scientifiquement confirmées avant de donner suite.
Le sénateur Plett: Je vous remercie. Et nous espérons que ce sera pour vous une priorité.
Le sénateur Housakos: Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.
Deux ou trois de mes collègues se font du souci au sujet du transport de pétrole brut par train dans notre pays. Je rends grâce à votre diligence à cet égard, monsieur le ministre, car vous avez raison. Nous devons peser le pour et le contre du point de vue de l'environnement et de la sécurité, mais je ne vois pas très bien en quoi le transport de tonnes de pétrole par train à travers nos villes et nos villages peut être un moyen plus sûr qu'un pipeline doté des diverses capacités technologiques offertes de nos jours dans ce domaine, notamment celle de surveiller ces pipelines de près. La réponse me semble évidente, et je suis sensible à votre souci de prendre la bonne décision.
J'aimerais vous poser une question au sujet de VIA RAIL. Pourriez-vous nous parler de votre vision du train à grande vitesse au Canada? Je sais que VIA envisage la construction de voies réservées dans le couloir Toronto-Ottawa- Montréal. Ce serait une bonne chose, car ils ont du mal à assurer efficacement le transport de voyageurs parce qu'ils partagent les voies actuelles avec le CN. Pourriez-vous nous donner votre point de vue sur le transport ferroviaire de voyageurs?
M. Garneau: En effet, VIA a fait une proposition au gouvernement du Canada concernant ce qu'on appelle les trains à haute fréquence de desserte, c'est-à-dire, dans ce cas, des trains à vitesse raisonnable — je crois qu'il s'agirait d'environ 110 milles à l'heure — roulant sur une voie réservée à une plus grande fréquence. Ils ont effectivement fait cette proposition et l'ont présentée, comme vous l'avez dit, pour le couloir Montréal-Ottawa-Toronto. Nous l'envisageons du point de vue de la rentabilité. Il s'agirait d'un partenariat public-privé, une partie incombant au gouvernement fédéral et le reste, du secteur privé.
Ce qui nous intéresse, c'est de déterminer la solidité de l'analyse de rentabilité. Selon leurs projections, ils pourraient faire passer progressivement le nombre de voyageurs de 2,5 millions, qui est le chiffre actuel, à environ 7 millions. Avant de décider d'investir les deniers publics, nous devons examiner le projet, et c'est ce que nous faisons en ce moment. Je félicite VIA d'avoir fait une proposition de ce genre, et nous sommes en train de l'examiner. Il s'agit en effet d'un des couloirs de transport les plus achalandés du pays. Nous allons nous pencher sur ce projet selon la meilleure évaluation que nous pourrons faire de sa rentabilité.
Le coût du train à grande vitesse est une question qui est régulièrement posée depuis des années. Il s'agit de prendre des décisions importantes sur la façon d'investir les deniers publics, il faut en tenir compte. C'est techniquement réalisable, mais il y a un prix à payer, et il convient d'en faire une analyse prudente.
Le sénateur Mercer: Soyez le bienvenu, monsieur le ministre. Vous avez dit que c'est votre première rencontre avec les membres d'un comité sénatorial depuis que vous êtes ministre. Je vais vous poser une question très politique, et je crois que le sénateur Plett sera d'accord avec moi.
Dans les provinces de l'Atlantique, 32 sièges appartiennent aux libéraux. J'invite vos collègues autour de cette table à consulter un livre d'histoire et se reporter à la campagne électorale de 1997. Il y avait aussi 32 sièges en jeu à l'époque. Nous ne les avions pas obtenus. Si on veut parler politique ici, il faut prendre les décisions que souhaitent les Canadiens des provinces de l'Atlantique. Et ce qu'ils veulent, c'est un pipeline. Monsieur le ministre, nous avons besoin de savoir quand sera prise la décision relative au pipeline de l'Est.
Je vous avertis, en tant que nouveau sénateur libéral indépendant: les ramifications politiques d'une décision négative concernant le pipeline de l'Est seront graves pour les 32 députés représentant le Parti libéral. J'ai le privilège de vivre dans l'une des circonscriptions de l'Atlantique, qui est représentée par l'un de vos collègues, M.Scott Brison. Je reste un partisan convaincu de votre parti, mais soyons réalistes: nous avons besoin de leadership en la matière. Pourriez-vous nous parler des échéances? Quand la décision sera-t-elle prise? Nous ne pouvons plus attendre encore très longtemps.
M. Garneau: Merci beaucoup de vos commentaires, sénateur Mercer. Je les transmettrai sans faute à mes collègues. Je tâcherai de le faire aussi fidèlement que possible.
L'ONE relève de RNCan: je m'en remettrai au ministre Jim Carr à cet égard. Je peux vous dire cependant que nous sommes conscients que le temps presse, mais nous voulons aussi que l'ONE fasse son travail correctement.
Je terminerai en rappelant que je suis pour moitié originaire des provinces de l'Atlantique. Je tiens à ce que vous le sachiez. Mon grand-père vient de Bedford, en Nouvelle-Écosse, et ma grand-mère, de Sussex, au Nouveau-Brunswick. Je suis très fier de mes origines et très fier que les libéraux aient obtenu le mandat des citoyens de l'Atlantique à cette élection, sans rien de plus politique que ça.
La sénatrice Merchant: Soyez le bienvenu, monsieur le ministre. Vous savez que je viens de la Saskatchewan. Et je sais que vous connaissez bien cette région du pays.
Vous avez parlé de la question du pétrole brut, et je n'y reviendrai donc pas. Vous avez aussi parlé de la prospérité économique du pays telle que vous en charge votre lettre de mandat, et c'est important pour nous.
Il y a beaucoup d'autres enjeux, dont le transport des céréales, qui est devenu un sérieux problème il y a deux ou trois ans parce qu'on ne pouvait plus en transporter à cause des problèmes du secteur des transports. À l'époque, si je me souviens bien, les wagons étaient plutôt utilisés pour transporter le pétrole brut, de sorte qu'il en manquait pour le transport des céréales.
Comment pensez-vous améliorer la situation des agriculteurs de la Saskatchewan?
M. Garneau: Merci de cette question, madame la sénatrice. L'un des éléments de ma lettre de mandat concerne le système de transport des céréales.
Il est vrai que, en 2013, il n'a pas été possible de transporter les céréales aussi efficacement qu'auparavant à cause d'une récolte exceptionnelle et d'un hiver difficile.
Je suis heureux de pouvoir dire que la situation s'est améliorée depuis. Les récoltes n'ont pas été aussi remarquables, mais elles ont quand même été importantes au cours des dernières années, notamment l'an dernier, et le système fonctionne beaucoup plus efficacement.
Il y a une certaine ironie à cela, parce que le prix de certaines autres marchandises a baissé, de sorte que la demande n'a peut-être pas été aussi importante en ce qui les concerne. Pour que le système soit testé au maximum, il faut qu'il y ait une importante demande de potasse de la Saskatchewan en même temps que de légumineuses, de bois d'œuvre, et cetera.
L'Examen de la Loi sur les transports comportait un mandat spécial, à savoir de mettre aussi l'accent sur le transport des céréales. Je déposerai ce rapport sous peu, puis organiserai des consultations à ce sujet. Il est clair que M.Emerson et les cinq membres de son équipe n'ont pas manqué de s'étendre sur ce sujet dans leur rapport. Je ne suis pas libre de donner de détails pour l'instant, mais sachez que je travaillerai avec mon ministère, les compagnies ferroviaires et les sociétés de transport, et que j'organiserai des consultations pour rendre notre système de transport de céréales aussi efficace que possible.
Là encore, selon moi, il s'agit d'un portefeuille économique. C'est une excellente chose que le Canada ait des marchandises et produits importants à vendre au monde. C'est également une excellente chose que d'avoir conclu d'importants traités avec d'autres pays, mais, si nous ne pouvons pas acheminer efficacement nos produits à travers les couloirs de transport ou la frontière à destination des États-Unis, nous nous créons un handicap économique. Je considère donc que l'efficacité de notre infrastructure de transport est d'une importance cruciale, et cela inclut le transport de céréales.
Le sénateur Runciman: Monsieur le ministre, je fais une hypothèse ici. Je me trompe peut-être complètement, mais vous êtes responsable de la Voie maritime du Saint-Laurent. Il y a quelque chose qui s'appelle le Plan 2014. Je ne sais pas si on vous en parlé. Il s'agit de contrôler le niveau des eaux dans le lac Ontario et dans toute la Voie maritime du Saint-Laurent. C'est le résultat de 15 années d'études, de consultations et de compromis, au coût d'environ 20 millions de dollars.
Le plan est recommandé par la Commission mixte internationale. J'ai rencontré des groupes environnementaux américains il y a environ une semaine. La frustration est palpable. La recommandation de la CMI a été formulée il y a deux ans et demi, et on leur dit que Washington attend parce que le Canada veut apporter une modification au Plan 2014. Et ils apprennent que c'est à cause des pressions exercées par le lobby des sociétés de transport.
Ce plan aura des répercussions incroyablement positives sur l'environnement. Est-ce que votre ministère y a participé, puisque vous êtes responsable de la Voie maritime du Saint-Laurent? Avez-vous eu votre mot à dire et est-il vrai que le gouvernement du Canada fait obstacle?
M. Garneau: Je vous remercie de vos questions.
J'étais à Washington la semaine dernière. J'y ai rencontré Anthony Foxx, le secrétaire des Transports. Nous avons abordé un certain nombre de questions, mais celle-ci n'a pas été soulevée. Et c'est une question qui me préoccupe. Les opinions diffèrent quant à la réglementation du niveau des eaux. Il se trouve que je viens de Montréal, et les responsables du port y sont très préoccupés par le niveau des eaux pour des raisons évidentes.
Le sénateur Runciman: Le gouvernement du Québec appuie le plan.
M. Garneau: Je sais, mais je ne peux pas vous donner de bilan ni répondre à votre question directement pour l'instant. Nous en discutons en ce moment avec les États-Unis en essayant de tenir compte de tous les facteurs en jeu dans la détermination des niveaux d'eau. Ce choix renvoie à toutes sortes de raisons très différentes.
Je dois vous demander de reporter ma réponse à cet égard.
Le sénateur Runciman: Voulez-vous dire que vous vous engagez à m'en donner une ultérieurement?
M. Garneau: Je vous reviendrai avec une réponse sur la situation actuelle, sénateur.
Le sénateur Runciman: Merci.
Le président: Sénateur MacDonald, une dernière question. La journée du ministre a été longue, et je suis sûr qu'il apprécierait une question brève.
Le sénateur MacDonald: Au sujet du pont de Québec, je parle du pont cantilever, l'ancien gouvernement avait pris des dispositions pour injecter 75 millions de dollars, tandis que le gouvernement provincial investirait à hauteur de 20 millions et la municipalité, je crois, de 5 millions. On est en train de négocier avec le CN, qui est le propriétaire du pont. Le pont permet la circulation de trains, de voitures et de camions. Pourriez-vous nous dire où on en est? Êtes-vous en train de négocier avec le CN? J'aimerais être mis au courant de la situation actuelle.
M. Garneau: Sénateur, il y a près d'un mois, à Québec, le ministre Jean-Yves Duclos et moi-même avons rencontré deux ministres provinciaux, le maire de Québec, le maire de Lévis et des représentants du CN, dont le vice-président. C'était une réunion historique, car c'était la première fois que tous les intéressés étaient présents en même temps.
Cette réunion a permis de déterminer deux choses: premièrement, et cela peut sembler très ordinaire et évident, le fait que le pont est très sûr. Je dis cela parce que certaines personnes associent les travaux de peinture à une consolidation de la structure. Mais elle est très sûre. Le CN dépense des millions de dollars tous les ans pour garantir la sécurité parce que le pont lui appartient et qu'il en est responsable: 32 000 voitures le franchissent chaque jour, outre 8 trains de passagers et 4 trains de marchandises de VIA Rail.
C'est la conclusion numéro un de la réunion: le pont est très sûr et il le restera pendant des décennies. C'est une excellente construction en fin de compte, après bien des travaux. Mon grand-père a perdu de l'argent dans le premier projet.
Le sénateur MacDonald: Au moins, il a survécu.
M. Garneau: Oui, en effet, il a survécu.
La deuxième question était celle du coût. C'était la question centrale de la réunion. Sous le gouvernement précédent, M.Lebel avait parlé d'environ 200 millions de dollars. Mais le CN avait des chiffres différents. Ils ont fait appel à une entreprise du nom de Roche, dont les estimations se sont élevées à 350 ou 400 millions de dollars, soit éventuellement le double. C'est beaucoup d'argent. Nous avons décidé de confier à une équipe d'experts le soin d'examiner les données du CN, qui les a fournies intégralement. Nous avons examiné ces chiffres pour nous faire une idée réaliste du coût pour du moins partir d'un point de vue commun. Ce processus est en cours.
J'ajouterai ceci: le CN a fait savoir très clairement qu'il n'investirait pas un sou dans ce projet. Nous avons dit dès le départ que nous y injecterions 75 millions. Nous nous y sommes engagés.
Le gouvernement provincial a déjà dit qu'il investirait 23,5 millions et les deux municipalités, 1,5 million en tout. Cela fait un total de 100 millions de dollars.
Nous verrons bien ce que les experts concluent au sujet du coût véritable et nous devrons prendre des décisions à partir de là.
Le sénateur MacDonald: Merci.
M. Garneau: Je vous en prie.
[English]
Le président: Monsieur le ministre, merci de votre présence. Il s'agit d'une réunion historique, car c'est la première fois que nous organisons ce type de rencontre et c'est un peu grâce à notre discussion.
Par ailleurs, nous tenons à remercier Terry Thomas.
[Translation]
C'est l'analyste attaché à ce comité depuis de nombreuses années, et c'est sa dernière réunion. Je pense que c'est aussi une réunion historique parce que c'est la première fois que les sénateurs Mercer et Plett sont d'accord sur quelque chose.
Nous nous retrouverons mercredi prochain en soirée pour discuter du mandat des études auxquelles nous procéderons. Il n'y aura pas de réunion mardi matin, mais nous aurons une réunion à huis clos, qui devrait être brève, mercredi soir.
[English]
Monsieur le ministre, encore une fois, merci.
M. Garneau: Ce fut un honneur d'être ici ce soir. Merci encore de m'avoir invité. J'espère avoir l'occasion de revenir très bientôt.
(La séance est levée.)