Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule nº 1 - Procès-verbal du 11 décembre 2015

OTTAWA, le vendredi 11 décembre 2015
(1)

[English]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 14 h 10, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Dawson, Greene, Mercer et Plett (4).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.

L'honorable sénateur Plett propose:

Que l'honorable sénateur Dawson soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 14 h 11, l'honorable sénateur Dawson occupe le fauteuil.

L'honorable sénateur Mercer propose:

Que l'honorable sénateur MacDonald soit élu vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Mercer propose:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure secompose du président, du vice-président et l'honorable sénatrice Unger;

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu:

Que le comité fasse publier ses délibérations.

Il est convenu:

Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité de l'opposition et des libéraux au Sénat soient présents.

Il est convenu:

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;

Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;

Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

Il est convenu:

Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;

Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.

Il est convenu:

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

Il est convenu:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:

1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement officiel» au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;

2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement officiel» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;

Il est convenu:

Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.

Il est convenu:

Que, conformément aux lignes directrices gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.

Il est convenu:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé, à sa discrétion, à permettre la diffusion par des médias électroniques des séances publiques du comité de manière à les déranger le moins possible.

À 14 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau