Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule nº 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 janvier 2016:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dawson, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur de nouvelles questions liées à son mandat aux termes de l'article 12-7(6) du Règlement;

Qu'il soit également autorisé à mener une étude et à faire rapport sur les questions liées à son mandat qui se trouvent dans les lettres de mandat du ministre des Transports, du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et du ministre du Patrimoine canadien;

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2017.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert