Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule nº 1 - Le premier rapport du comité

Le mardi 26 janvier 2016

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature:

1. Relatif à son étude des mesures législatives:

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $

2014-2015

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	3 301
SOUS-TOTAL	3 301 $

2015-2016

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	1 469
SOUS-TOTAL	1 469 $
TOTAL	4 770 $

2. Relatif à son étude des défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications:

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Winnipeg, Edmonton et Yellowknife	31 455
Dépenses des témoins	1 924
SOUS-TOTAL	33 379 $

2014-2015

Dépenses générales	0 $
Halifax et Ville de Québec	35 666
Toronto	21 744
Montréal	16 006
Londres, R-U	55 256
Winnipeg, Edmonton et Yellowknife (2013-2014)	1 398
Dépenses des témoins	9 175
SOUS-TOTAL	139 245 $

2015-2016

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
TOTAL	172 624 $

Durant la session, le comité a tenu 66 réunions (94 heures et 33minutes), entendu 199 témoins et soumis 14 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 4 projets de loi (S-4, C-3, C-52, C-627) et a reçu au total 9 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS DAWSON