Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 2 - Témoignages du 22 mars 2016
OTTAWA, le mardi 22 mars 2016
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, pour examiner des budgets préliminaires afin d'étudier l'élaboration d'une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l'Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes atlantique et pacifique du Canada et les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés.
Le sénateur Michael L. MacDonald (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : La séance du Comité sénatorial permanent des transports et des communications est ouverte. Nous avons deux points à l'ordre du jour ce matin. Le greffier vous a remis deux budgets aux fins d'examen.
Par souci de simplicité, je propose de commencer par le budget pour la conférence sur les véhicules automatisés. Le Conference Board du Canada organise une conférence de deux jours à Toronto les 19 et 20 avril 2016. La demande de fonds propose d'y envoyer deux sénateurs.
Y a-t-il des questions concernant la demande d'autorisation budgétaire?
Le sénateur Mercer : Pourquoi voyager par avion ou par train? Pourquoi ne pas utiliser un véhicule automatisé — laissons-en un nous emmener. Il faut en faire l'essai.
Le vice-président : Il est prévu que nous prenions l'avion à l'aller et le train au retour, le mercredi, après la conférence.
Le sénateur Black : Quels jours?
Le vice-président : Le mardi et le mercredi, les 19 et 20.
Le sénateur Black : Avril?
Le vice-président : Oui, avril.
Le sénateur Mercer : Pourquoi sommes-nous limités à deux personnes?
Le vice-président : C'est une bonne question. Pourquoi sommes-nous limités?
Le sénateur Mercer : Il s'agit d'une question qui présente un intérêt pour plus que deux sénateurs. Je comprends les restrictions budgétaires, mais je ne connais rien de ce sujet. Je n'ai jamais vu un véhicule qui fait cela. Je n'ai jamais été à bord d'un tel véhicule.
Il me semble que c'est une conférence à laquelle plus de deux sénateurs aimeraient assister.
Le vice-président : Le sénateur Mercer demande pourquoi nous sommes limités à deux personnes. Je crois pouvoir répondre. C'est sans doute parce que nous étions d'avis que le pipeline est notre priorité. Il me semble que nous voulions nous tenir au courant de ce qui se passe dans ce dossier avant de commencer à l'étudier.
Toutefois, pour ma part, je crois que vous soulevez un argument valable. C'est un sujet important. Le ministre nous a demandé d'étudier la question.
Les sénateurs croient-ils que nous devrions envoyer quatre personnes plutôt que deux? Devrions-nous envisager cette possibilité?
Le sénateur Mercer : Le ministre nous a demandé d'étudier la question?
Le vice-président : Oui.
Le sénateur Mercer : À mon avis, c'est un point important. Dans tout comité, lorsque le ministre nous demande d'étudier une question — peu importe qui forme le gouvernement — nous disons : « D'accord, c'est important, car le ou la ministre souhaite avoir des conseils à ce sujet. » Envoyer deux d'entre nous à la conférence ne suffit pas.
Je n'ai pas consulté mon horaire. Je ne sais donc pas si je serais libre.
Le sénateur Plett : J'avais conclu que l'on voulait nous y envoyer, vous et moi.
Le sénateur Mercer : Il leur faudrait un plus gros budget.
Le vice-président : Qu'en pensent les sénateurs? Le sujet m'intéresse vivement, mais comme la majorité des gens, je ne m'y connais pas vraiment.
Le sénateur Black : À mon avis, si nous devons nous pencher sur une question, il est utile d'en savoir le plus possible avant d'entreprendre l'étude. Si c'est une bonne façon d'obtenir de l'information, nous devrions y aller.
Le sénateur Greene : Je n'y vois aucun inconvénient. Je ne pourrai pas y assister, car d'autres activités me retiennent à Ottawa, mais il me semble que c'est une bonne idée.
Le sénateur Plett : Je suis entièrement d'accord.
Je sais que ce n'est pas un contenu factuel — c'est une conférence. Toutefois, le plus souvent, s'il y a un voyage, tous les sénateurs du comité sont invités. Ils peuvent rarement tous y aller, mais tous les membres du comité sont invités. Évidemment, le budget augmentera sensiblement, car il y aura non seulement plus de sénateurs, mais aussi du personnel et, il faudra possiblement prévoir de la traduction. Je ne sais pas tout ce que cela supposerait.
J'imagine qu'il faut donc prendre tout cela en considération, si cette question nous intéresse tous.
Le vice-président : Je ne crois pas que nous emmenions du personnel dans le cadre de ce voyage, car nous ne sommes pas les organisateurs de la conférence. Il n'y aurait pas non plus de traduction. Par contre, le budget passerait d'environ 9 600 $ à un peu plus de 19 000 $. Il suffit de le doubler.
Le sénateur Mercer : Si nous prenions le train au lieu de l'avion pour aller à Toronto? Parce qu'il ne coûte rien...
Le vice-président : Si je viens à Ottawa d'Halifax, par exemple, je ne viendrai pas en train.
Le sénateur Mercer : Mais vous serez déjà ici de toute façon. C'est une semaine de séance.
Le sénateur Plett : De quels jours s'agit-il?
Le vice-président : Du mardi et du mercredi.
Le sénateur Mercer : Vous serez ici de toute façon. Vous et moi prendrons l'avion d'Halifax à Ottawa cette semaine- là de toute façon, d'accord? Le montant a déjà été prévu; le comité n'a pas à l'assumer. Il faut seulement prévoir le coût du voyage d'Ottawa à Toronto. Si nous prenons le train au lieu de l'avion, nous réduisons considérablement le coût. Bien franchement, le voyage en train de Toronto à Ottawa est fort confortable.
Le sénateur Black : Il dure 4 h 30.
Le sénateur Mercer : Le voyage dure 4 h 30, c'est vrai. Toutefois, calculez le temps qu'il faut pour aller à l'aéroport. Sans compter qu'il faut arriver au moins une heure à l'avance, même pour un vol de 30 minutes vers Toronto. Déjà là, il faut prévoir deux heures, en plus d'une autre heure et demie à l'arrivée, car vous atterrirez à l'aéroport de Pearson et non à celui du centre-ville de Toronto. C'est près de quatre heures de toute façon.
Le sénateur Black : Vous avez raison.
Le sénateur Mercer : L'autre façon me semble économique.
Le vice-président : Et vous, sénateur Runciman?
Le sénateur Runciman : Je prends le train de toute façon. C'est plus pratique pour moi.
Le sénateur Greene : Il y a un conflit d'horaire avec le Comité des banques. Il se réunit à Halifax le mardi. Voilà pourquoi je ne pourrai pas être là. Il y aura peut-être d'autres personnes qui auront le même genre de conflit d'horaire. Je ne le sais pas.
Le vice-président : Pour ma part, si je prends l'avion, je préfère prendre un vol direct plutôt que de me rendre à Ottawa puis de prendre le train pour Toronto.
Le sénateur Runciman : Prévoyez le coût des vols. Si vous ne dépensez pas les fonds, vous ne les dépensez pas.
Le vice-président : Nous pourrions faire cela. Il y a des gens qui pourraient partir d'ici...
Le sénateur Mercer : Je prendrai volontiers le train d'Ottawa.
Le vice-président : Je prendrai volontiers le train si je suis ici.
Le sénateur Mercer : À quelle heure commence la conférence, le savons-nous?
Daniel Charbonneau, greffier du comité : Elle commence à 7 h 45, le matin.
Le sénateur Mercer : Il faudrait donc partir la veille. Voilà qui pourrait rendre ma suggestion inutile.
Le vice-président : Venez jusqu'ici en avion, puis prenez le train.
Le sénateur Mercer : Je ne connaissais pas l'heure du début, car il faut être là.
Le vice-président : Nous devons arriver le lundi pour être présents le mardi matin.
Le sénateur Plett : La conférence aura lieu le mardi et le mercredi. Nous pourrons certainement prendre le train pour être de retour ici le jeudi.
Le vice-président : Ces dépenses sont déjà prévues dans le budget.
Le sénateur Mercer : C'est pourquoi nous prendrons le train pour l'un des deux trajets.
Je ne crois pas que nous allons passer beaucoup de temps à discuter de cette question au cours des prochains mois, mais il faut tout de même l'examiner.
Le vice-président : En effet. J'ajouterais que nous allons examiner cette question plus tard. Quand nous nous rendrons dans l'Ouest, peut-être à Edmonton, nous aurons l'occasion de consacrer une heure ou deux à l'étude de ces véhicules à Edmonton.
Le sénateur Mercer : Oui.
Le vice-président : Nous allons nous pencher sporadiquement sur cette question pendant que nous réaliserons notre étude sur les pipelines. Il est donc pertinent de se pencher là-dessus. Il faut le faire.
Le sénateur Mercer : Je pense qu'il s'agit d'une utilisation très efficiente de notre temps. Si nous allons à Edmonton pour discuter des pipelines, il est logique d'en profiter pour parler des véhicules automatisés, puisque c'est à Edmonton que la plupart des travaux sont réalisés à ce sujet. Il faut faire preuve d'efficience.
Le vice-président : S'il n'y a pas d'autres questions, sommes-nous d'accord pour faire passer le budget de 9 682 $ à 19 364 $? Nous avons besoin d'une motion à cet égard.
Le sénateur Black propose que ce soit fait. C'est fait. D'accord.
Le sénateur Plett : Je pense qu'il faut poser la question. Sommes-nous d'accord?
Le vice-président : Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : D'accord. La demande d'autorisation de budget suivante porte sur deux voyages à des fins de mission d'étude et d'audiences publiques concernant notre étude sur le transport du pétrole brut. Dans le cadre du premier voyage, nous nous rendrons à Edmonton, Calgary et Vancouver. Le deuxième voyage s'effectuera à Montréal, Saint John, Halifax et Port Hawkesbury. Veuillez noter que l'Administration du Sénat n'a pas eu l'occasion d'examiner cette demande. Comme vous pouvez le constater, le budget total s'élève à 331 852 $.
Avez-vous des questions sur cette demande d'autorisation de budget ou sur ces deux activités? Souhaitez-vous commencer d'abord par le voyage à Calgary, Vancouver et Edmonton?
Le sénateur Black : À mon avis, il s'agit d'un enjeu national. La population doit nous voir agir à l'échelle nationale. Nous devons nous rendre dans des collectivités, et il faut que la population sente que nous sommes à l'écoute et que nous consultons. C'est important pour notre travail.
Le vice-président : Je mets les choses ensemble. Je pense que nous devrions aller dans les collectivités où l'extraction de ce produit constitue un enjeu de taille en ce moment, ainsi que dans les ports où pourrait être acheminé ce produit. Sénateur Runciman, vous souhaitez intervenir?
Le sénateur Runciman : Ces voyages s'inscrivent-ils dans le cadre des audiences de l'Office national de l'énergie sur le pipeline? Ils pourraient sembler redondants. C'est ma seule préoccupation. Comme une commission nationale se penche déjà sur l'ensemble du projet Énergie Est, j'imagine que nous allons nous examiner une question ayant une portée plus vaste.
Le vice-président : Nous allons examiner non seulement le projet Énergie Est, mais aussi les projets Trans Mountain et Northern Gateway, ainsi que tous les moyens de transport de ce produit qui passent par des collectivités du pays et les trois ou quatre types de véhicules utilisés à cette fin.
Le sénateur Runciman : Les délais prévus pour ces projets entrent-ils en conflit avec ceux de l'Office national de l'énergie?
Le vice-président : De mémoire, je ne sais pas s'ils entrent en conflit. Sénateur Black, pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Le sénateur Black : J'aimerais dire deux choses. Premièrement, les audiences de l'Office national de l'énergie sur les projets Trans Mountain et Énergie Est seront en cours, ou bien le gouvernement du Canada prolongera les délais pour examiner la demande. Par conséquent, il y aura un peu de chevauchement, mais je pense que cet exercice sera très utile, car, comme on le sait, le mandat de l'Office national de l'énergie est très limité.
Le vice-président : Oui.
Le sénateur Black : Je pense que certaines personnes nous feront part de leurs commentaires.
Le vice-président : Je crois que notre approche à cet égard a une portée beaucoup plus vaste. Nous pourrons convoquer beaucoup de gens qui ne seront peut-être pas entendus par l'Office national de l'énergie.
Le sénateur Runciman : Je suis d'accord. Ce qui me préoccupe, ce sont les délais. Je pense que nos travaux doivent contribuer au débat national. Par conséquent, je ne voudrais pas qu'ils aient lieu une fois que l'Office national de l'énergie aura formulé ses recommandations. C'est pourquoi nous devons tenir compte de l'échéancier.
Le vice-président : Je suis d'accord avec vous, sénateur Runciman. Je pense aussi que nous devrions nous pencher dès le départ sur ces questions. Nous pourrons peut-être contribuer au débat avant que l'Office national de l'énergie en arrive à une décision.
Le sénateur Runciman : Il serait bon de savoir si l'Office national de l'énergie a proposé un échéancier.
Le vice-président : Pouvons-nous obtenir l'échéancier de l'Office national de l'énergie?
Jed Chong, analyste, Bibliothèque du Parlement : Je consulte en ce moment le site web de l'Office national de l'énergie pour connaître des détails sur le projet Énergie Est. Il ne semble pas y avoir de dates précises. On dit simplement que des séances seront organisées en 2016. Tout semble assez vague pour le moment.
Le sénateur Black : L'office procède actuellement à des consultations préalables. Des travaux sont en cours au sujet du projet Énergie Est.
M. Chong : Je crois que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement mène actuellement une étude à l'échelle provinciale.
Le sénateur Mercer : Nous devons notamment tenir compte du fait que les provinces, en particulier le Québec, se penchent aussi là-dessus. Nous devons en être conscients. Nous ne pouvons pas laisser les travaux réalisés par les provinces avoir préséance sur notre étude, mais nous devons en tenir compte.
Le sénateur Runciman : Peut-on assurer un suivi à ce sujet?
M. Chong : Je pourrais me pencher plus longuement là-dessus, mais, à première vue, il ne semble pas y avoir de dates précises pour le projet Énergie Est sur le site de l'Office national de l'énergie.
Le sénateur Mercer : Il semble que l'analyste a raison. Nous allons nous pencher sur des questions dont l'Office national de l'énergie ne discutera pas. Nous allons adopter une approche beaucoup plus inclusive. Nous ajoutons une partie à l'étude que l'office ne pourra pas ou ne souhaitera peut-être pas examiner. Monsieur, c'est ce que nous faisons de mieux, et nous ne devrions avoir aucune hésitation à ce sujet. Il s'agit d'une question importante.
Le vice-président : Il s'agit d'une question très importante partout au pays.
Le sénateur Mercer : Tout à fait, partout au pays. Cette question n'intéresse pas seulement les gens des côtes Est et Ouest; elle touche les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Le sénateur Runciman : J'aimerais que l'analyste assure le suivi en appelant à l'Office national de l'énergie pour discuter avec un représentant plutôt que de se fier à l'information trouvée sur des sites web.
M. Chong : Oui, je vais voir ce que je peux faire.
Le vice-président : Sénateur Black, vous souhaitez intervenir?
Le sénateur Black : C'est parfait. Quand pourrons-nous connaître les dates?
Le greffier : En fait, cette demande d'autorisation de budget doit être soumise au sous-comité sur le budget du comité de la régie interne, puis à celui-ci. Une fois que le financement aura été approuvé, le comité de direction fixera les dates en consultation avec les whips.
Le sénateur Mercer : Je ne veux pas revenir en arrière, mais avons-nous besoin d'un numéro de référence pour le voyage à Toronto?
Le greffier : Nous en avons un.
Le sénateur Mercer : Très bien, nous en avons déjà un.
Le vice-président : J'aimerais ajouter quelques mots. Le greffier et moi avons discuté de cette question au téléphone l'autre jour. Nous avons organisé ces voyages. La plupart des dispositions ont été prises pour que nous puissions nous rendre dans les régions productrices de pétrole et les ports d'exportation, mais il va sans dire que le transport du pétrole s'effectue d'un bout à l'autre du pays. Je me suis demandé s'il n'y aurait pas lieu de passer une journée ou deux à Toronto ou à Sarnia. Le pipeline devra passer au cœur du pays. Je me demande ce que les gens en pensent. Si nous ne nous rendons pas au centre du pays, allons-nous rater une occasion ou déroger au principe de la diligence raisonnable?
Le sénateur Mercer : Je ne suis pas prêt à dire que Toronto représente le cœur du pays.
Le sénateur Plett : Merci.
Le sénateur Mercer : Plus précisément, le pipeline ne va pas passer par la ville de Toronto.
Le vice-président : Non. Je parle du pipeline qui va passer par l'Ontario. Il ira de l'Ouest vers l'Est.
Le sénateur Mercer : Oui. Les représentants du gouvernement de l'Ontario pourront nous rencontrer où nous le voudrons bien.
Le vice-président : Nous pouvons aller à North Bay si c'est ce que vous souhaitez.
Le sénateur Mercer : Je choisis North Bay; il n'y a rien de mal à cela. Le printemps, le temps est un peu plus agréable à North Bay.
Le sénateur Black : Je pense que c'est une bonne idée de prévoir une journée. Choisissez un endroit. Les voies ferrées et les pipelines se rencontrent à quelques endroits. Je ne sais pas quels sont ces endroits exactement, mais je sais qu'ils existent. Ce serait très utile. Nous pourrions ainsi montrer à la population que nous portons attention à cette question. Juste une journée, aller-retour.
Le sénateur Plett : Je ne suis pas en désaccord avec vous, sénateur, mais sachez tout d'abord que le cœur du pays se trouve évidemment à Winnipeg, au Manitoba. Si nous souhaitons aller dans toutes les régions par où passera le pipeline, je pense que nous devrions nous rendre dans chacune des provinces. Je ne suis pas sûr que c'est ce que nous devons faire, mais les Manitobains accordent certainement autant d'importance à leur province que les Ontariens en accordent à la leur.
Le vice-président : Et c'est très bien ainsi.
Le sénateur Plett : Je propose que nous laissions le budget tel quel pour l'instant en attendant de voir s'il sera approuvé. Si nécessaire, nous pourrons élargir nos plans de voyage ultérieurement.
Le vice-président : Merci, sénateur Plett. D'autres sénateurs veulent-ils intervenir?
Très bien. Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter ce budget pour qu'il soit soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : Je déclare la motion adoptée.
Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Black : J'aimerais soulever une question. J'avais l'intention d'envoyer une note. Toutefois, je ne suis pas sûr que mes collègues du comité l'aient reçue la semaine dernière. Mardi dernier, le comité des transports du Sénat américain a tenu une journée ou deux de séances sur les voitures sans conducteur. Je pense qu'il serait bien que le greffier et les analystes examinent les délibérations de ce comité et déterminent les personnes qui ont témoigné. Je pense qu'il serait très intéressant qu'un résumé des délibérations soit préparé à notre attention.
M. Chong : J'ai reçu le courriel.
Le sénateur Black : Il s'est donc bien rendu? C'est ce que je me demandais.
M. Chong : Oui, j'ai reçu le courriel. Lorsque le comité se réunira pour étudier la question des véhicules automatisés, je vais préparer des documents d'information à son intention, auxquels je pourrai ajouter des renseignements sur l'étude menée par le comité sénatorial américain.
Le vice-président : S'il n'y a pas d'autres questions, je lève la séance.
(La séance est levée.)