Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 8 - Témoignages du 25 octobre 2016
OTTAWA, le mardi 25 octobre 2016
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, pour mener une étude sur l'élaboration d'une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l'Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes atlantique et pacifique du Canada.
Le sénateur Michael L. MacDonald (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : Honorables sénateurs, le Comité permanent des transports et des communications poursuit aujourd'hui son examen d'élaboration d'une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l'Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes atlantique et pacifique du Canada. J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre témoin, le chef régional de l'Ontario, M. Isadore Day. Il est membre de la Première Nation de Serpent River, située à mi-chemin entre Sault-Sainte-Marie et Sudbury, et s'implique, depuis 15 ans, dans divers sports, comités et activités bénévoles. J'inviterais le chef régional Day à faire sa déclaration, puis les sénateurs auront des questions.
Isadore Day, chef régional de l'Ontario, Chefs de l'Ontario : Merci, monsieur le président.
[Note de la rédaction : Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.]
Je veux d'abord rendre hommage au territoire ancestral des peuples algonquins. Ce sont des terres non cédées. Ce territoire revêt une très grande importance dans l'histoire de nos peuples qui habitent les terres mêmes où le gouvernement fédéral mène chaque jour ses délibérations.
Je veux aussi rendre hommage au créateur, à la création, aux prières et aux protocoles des peuples qui vivent sur ce territoire. J'ai commencé, monsieur le président, en mentionnant expressément mon clan Ginojaydodem. Cela signifie que je suis membre du clan de la pipe, ce qui, je crois, est très à propos étant donné que nous parlons de santé de l'environnement, que nous parlons de préservation de la vie et que nous parlons de la protection de nos cultures et de nos langues. Il est tout à fait approprié que je présente et transmette les salutations respectueuses au nom des Premières Nations du pays.
En premier lieu, monsieur le président, je tiens à apporter une nuance préliminaire sur la question. Il s'agit d'une question extrêmement délicate et je verserai au dossier mes notes qui ont été distribuées aux membres du comité. Je veux vous informer qu'avant de me présenter devant vous, j'ai lancé un appel sur Facebook pour recevoir des questions et commentaires de ceux et celles qui s'intéressent à ce dialogue et veulent y participer, et je peux vous affirmer sans l'ombre d'un doute — vous et vos collègues du comité le savez aussi bien que moi — que cet enjeu est crucial pour la population canadienne. C'est aussi une question que les peuples autochtones ont vivement critiquée. Une chose est sûre : nous avons des préoccupations et des problèmes majeurs quant aux combustibles fossiles.
Si vous le voulez bien, j'aimerais aborder quelques dilemmes complexes. Je ne passerai pas par quatre chemins. Extraire le pétrole brut du sol et le transporter par pipelines est une préoccupation environnementale générale sous-jacente, surtout maintenant que l'on connaît les problèmes et conséquences que les infrastructures peuvent engendrer quand elles éclatent ou brisent. Or, ces pipelines traversent même les Grands Lacs.
Ce ne sont pas que les déversements qui nous inquiètent, mais le fait que l'humanité tout entière soit dans une situation désastreuse. La biosphère — la terre, l'air et l'eau — a ses limites, elle ne pourra pas supporter tous les impacts. Il y a un problème auquel nous ne nous attardons pas quand nous examinons la question des pipelines afin de décider s'il faut aller de l'avant avec le projet : même si aucun déversement ne se produit, nous rejetons tout de même du carbone dans l'air et notre espèce est à un tournant de son histoire. Tous les êtres vivants ont besoin d'air et les changements climatiques étant ce qu'ils sont, nous savons que les pipelines affectent aussi le climat.
Je tenais à m'exprimer à ce sujet. Vous m'avez invité en ma qualité de représentant des 133 Premières Nations de l'Ontario afin de parler de quatre enjeux cruciaux. Ces enjeux ont des répercussions claires sur les droits et les intérêts des Premières Nations de l'Ontario. J'aimerais aussi faire remarquer que l'une de mes responsabilités de chef régional de l'Ontario est de diriger l'examen national de l'ONE, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la loi sur la protection des eaux navigables, qui porte un autre nom, et la Loi sur les pêches. À l'Assemblée des Premières Nations, je collabore avec le service environnemental pour coordonner ce processus pour toutes les Premières Nations du pays. Je tenais à vous le dire.
Nous sommes irrités par ce projet, monsieur le président. Je vais vous énumérer les raisons de cette frustration, mais n'allez pas croire que nous n'abordons pas ces questions de manière objective et articulée. Oui, il y a de la frustration, mais il n'en reste pas moins que nous avons longuement réfléchi à ces questions et préoccupations. J'ai eu moins d'une semaine pour préparer une déclaration concernant les quatre questions suivantes : comment accroître la confiance du public par rapport au processus d'examen des pipelines; comment favoriser la participation constructive des peuples autochtones et les décisions relatives au transport du pétrole brut; quels pourraient être les éléments clés d'une stratégie nationale pour le processus d'examen des pipelines; quelle est mon opinion sur la façon dont les risques et retombées du transport du pétrole brut pourraient être répartis avec les peuples autochtones du Canada?
Or, cette demande déraisonnable est l'exemple même de tout ce qui ne va pas dans le processus de mobilisation et de consultation des Premières Nations relativement à des questions qui nous sont d'une grande importance. On ne nous laisse jamais assez de temps pour préparer notre position. Nous devons nous plier à des délais arbitraires fixés unilatéralement par le gouvernement fédéral, ses organismes, comme l'Office national de l'énergie, et maintenant par ce corps législatif. Cette attitude nous donne l'impression que nos opinions ne comptent pas vraiment, que vous n'avez pas vraiment envie d'entamer un dialogue avec nous et que vous voulez simplement pouvoir cocher une petite case indiquant « Consultation avec les Premières Nations ».
Ce processus n'est pas une consultation. Ce n'est ni constructif, ni respectueux, et cela ne favorise pas la réconciliation. Permettez-moi, monsieur le président et membres du comité, d'affirmer respectueusement qu'il doit y avoir d'autres façons de procéder. Le gouvernement au pouvoir s'est engagé à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cependant, il n'a pas encore déterminé comment il s'y prendrait. Le premier ministre a exprimé quelques engagements qui ne se sont toujours pas concrétisés. Nous recevons beaucoup de messages contradictoires et nous voulons faire la lumière sur cette incertitude et cette incongruité.
Nous avons toujours eu du mal à comprendre que nos points de vue soient fondamentalement différents des vôtres. Notre système de gouvernance se fonde sur le consensus. Nous n'avons ni roi, ni directeur général. Je ne prends pas les décisions au nom de toutes les Premières Nations de l'Ontario. En fait, je transmets les décisions qui, quand le temps nous le permet, découlent d'un processus respectueux de dialogue entre nos chefs et nos collectivités. Ce dialogue prend du temps.
Par conséquent, je n'ai pas les réponses à toutes les questions importantes que vous avez posées. J'ai tout de même consulté nos chefs et questionné la population à l'aide des réseaux sociaux et j'ai reçu les commentaires suivants que j'aimerais vous exposer. Je tiens à faire remarquer que j'ai reçu beaucoup plus de commentaires, mais ceux que je vous présente ont été formulés par le chef Ogimaa Duke Peltier. Voici ce qu'il dit :
1. Les grandes sources d'eau potable desquelles s'abreuvent les Premières Nations, les villes et les villages ne doivent pas être mises en péril ni compromises inutilement. De nombreuses voies terrestres pourraient être empruntées à la place.
2. Les plans de désaffectation des pipelines en place doivent être communiqués et exécutés, surtout s'ils ont trait à des installations de plus de 60 ans. En cas de fuites environnementales ou de brèches de sécurité, des mécanismes d'application pourraient et devraient être actionnés par les deux côtés de la ligne magique et leurs organismes réglementaires.
La ligne magique est la frontière canado-américaine. Nous avons besoin d'une stratégie transfrontalière. Et les Premières Nations doivent avoir leur place dans le processus de prise de décision et de protection environnementale.
Poursuivons avec les commentaires d'Ogimaa Duke Peltier :
3. Des fonds doivent être prévus pour la désaffectation d'un pipeline dès le début de sa construction; ils doivent être conservés en mains tierces et utilisés en cas de fuite.
4. Les droits de passage et servitudes en vigueur doivent être respectés pourvu qu'ils ne mettent pas en péril les sources d'eau potable comme je l'ai mentionné à mon premier point.
5. Les dispositifs de sécurité doivent être plus rapprochés afin de réduire les risques environnementaux en cas de fuite.
6. Il faut financer la recherche et le développement pour trouver des moyens de transport plus sécuritaires.
7. Notre objectif doit être de faire une transition vers la durabilité environnementale.
Voici les commentaires de Mike Metatawabin du territoire Mushkegowuk :
Puisqu'il s'agit d'une question délicate pour nos collectivités, ne pourrions-nous pas voir s'il y a de meilleures méthodes ou de meilleurs plans conceptuels qu'on pourrait prendre en considération avant de construire ce type de corridors?
Pouvons-nous prendre le temps d'examiner les concepts potentiels qui pourraient être proposés en guise de solutions à nos inquiétudes?
En fait, l'organisation Chefs de l'Ontario organise un forum de discussion de deux jours qui se tiendra les 8 et 9 novembre à Toronto. Les commentaires et conclusions qui découleront de ces discussions brosseront un portrait beaucoup plus complet de notre avis sur chacune des quatre questions analysées par le comité.
Au risque de me répéter, monsieur le président, oui nous sommes frustrés, mais nous avons décidé de tenir une rencontre de deux jours en Ontario parce que nous savons que l'Ontario est un aspect et un élément primordial du trajet des pipelines. Notre province a une riche histoire. Il y a de nombreuses infrastructures historiques et des limites ont été proposées. Il ne semble donc pas être seulement question de l'exécution. Des griefs et préoccupations historiques sont associés aux infrastructures vieillissantes.
Nos chefs veulent aussi créer une liste de pratiques exemplaires afin d'offrir aux Premières Nations une orientation efficace pour les aider à aborder l'Office national de l'énergie à l'aide d'une stratégie normalisée qui répondra aux besoins de chaque Première Nation.
En conclusion, il reste beaucoup de chemin à faire si le gouvernement veut poursuivre sur la voie de la réconciliation et respecter son engagement pour une nouvelle relation de nation à nation. Nous devons trouver un processus qui se conformera à nos deux systèmes de gouvernance, fixera des délais raisonnables afin de favoriser un dialogue constructif sur ces questions et nous permettra de progresser côte à côte.
Voici donc, monsieur le président, ma déclaration préliminaire. Merci.
Le vice-président : Merci, chef Day. Passons aux questions.
Le sénateur Doyle : Je vous souhaite la bienvenue, chef Day, à notre réunion. Si je me fie aux notes que j'ai ici, vous avez, je crois, envoyé une lettre ouverte plus tôt cette année au premier ministre et au président Barack Obama dans laquelle vous leur disiez vouloir trouver une solution à long terme pour mettre fin à la domination du pétrole. Je ne suis pas certain de comprendre ce que vous voulez dire, mais je me demandais si vous aviez abordé les impacts économiques d'une telle solution. Je parle des 11,5 milliards de dollars du PIB qui sont injectés par l'industrie pétrolière dans l'économie canadienne, des 34 000 emplois à temps plein et des 3 milliards de dollars en revenus aux travailleurs.
L'Assemblée des Premières Nations s'est-elle penchée sur la question et a-t-elle réfléchi aux conséquences économiques que ce changement de cap aurait au Canada?
Le chef Day : Je vous remercie, distingué membre du comité. J'aimerais apporter certaines précisions. Oui, nous savons qu'actuellement l'économie du pays a un PIB de 11,5 milliards de dollars. Vous avez dit 34 000 emplois?
Le sénateur Doyle : À temps plein.
Le chef Day : Et 3 milliards de dollars en revenu du travail. Nous ne nous faisons pas d'illusion par rapport au fait que l'économie semble plutôt statique. Cependant, si on prend l'exemple de la province de l'Ontario, nous savons qu'un des engagements pris par le gouvernement de l'Ontario en amont de l'adoption de la Loi sur l'énergie verte et l'économie verte était qu'il étudierait les options relatives aux technologies vertes, ce qu'il a fait. Nous savons que le déclassement des usines au charbon a eu des répercussions sur le coût de l'énergie, mais nous contribuons ainsi à la santé et au mieux-être de la planète et de toute l'humanité. Cet enjeu ne touche pas que les Premières Nations.
Nous devons lancer un processus auquel participeront les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les Premières Nations. Ne nous faisons pas d'illusion. Nous courrons tout droit à la catastrophe en ce qui concerne les répercussions des combustibles fossiles sur la terre, l'air et l'eau. Nous devons faire quelque chose.
Nous savons qu'il y aura des répercussions sur l'économie, mais comment pouvons-nous atténuer ces répercussions? Nous devons revoir ce qu'implique un changement profond vers une économie axée sur les technologies vertes, et je crois que nous devons faire les investissements nécessaires pour y parvenir et mettre en œuvre de véritables exercices d'intégration qui nous aideront à déterminer comment modifier nos infrastructures nationales, par exemple pour qu'une voiture électrique puisse se rendre du point A au point B et soit un moyen de transport rentable et efficace.
Ces changements sont indispensables. Ce ne sera pas facile certes. Nous en ressentirons les effets sur l'économie, mais comment affronter la situation tous ensemble? Je pense que nous devons nous pencher sur la question et que ce doit être un effort collectif.
Le sénateur Doyle : Mais si ce qui nous préoccupe est de transporter le pétrole vers un certain marché, un pipeline n'est-il pas le meilleur moyen de le faire? Il y a eu un déversement de pétrole à... Mattagami c'est bien ça?
Le chef Day : Oui, Mattagami.
Le sénateur Doyle : Le territoire des Premières Nations de Mattagami. Le transport se faisait par train à ce moment-là. Il y a aussi eu un second déversement. L'Institut Fraser affirme que la meilleure façon de transporter le pétrole, et la façon la plus sécuritaire, est par pipeline. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation? Qu'un pipeline est la meilleure façon de transporter le pétrole jusqu'au marché?
Le chef Day : Je pourrais répondre qu'il y a des débats, des conclusions et des études visant à déterminer laquelle des méthodes est un moindre mal. Peu importe quelle méthode est un moindre mal, je crois qu'il ne fait aucun doute que le comité veut aller dans cette direction. Pour ma part, j'aimerais savoir comment on peut atténuer au maximum les impacts.
Je ne peux pas simplement rester assis ici et vous dire que nous appuyons les pipelines. Je ne ferai pas ça pour ce comité. Je peux vous dire, par contre, que nos déclarations affirment que nous devons participer au processus. Pour le moment, le fait que les Premières Nations n'ont pas eu droit au respect qui leur revient dans ce processus sera un des obstacles majeurs.
Allons-nous y parvenir? Je n'en suis pas sûr. Ce que je sais, par contre, est que nous devons faire un effort concerté en vue de se doter de technologies vertes, car faire la transition vers un système énergétique beaucoup plus sécuritaire pour le Canada nécessitera une technologie verte. Quel est le moindre mal? Les pipelines, les trains ou les véhicules routiers? Je ne suis pas sûr.
Le sénateur Doyle : Vous avez parlé des bénéfices et de leur répartition. Selon vous, quelle serait la meilleure façon pour les compagnies pétrolières de partager leurs bénéfices avec les collectivités autochtones? Auriez-vous des propositions sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait faciliter le partage des bénéfices avec les collectivités autochtones? Comment aimeriez-vous que cela se passe?
Le chef Day : Je dirai seulement, sur la question du partage des bénéfices, que nous savons que des politiques plus générales ont été adoptées et que, par exemple, nous savons que la province de l'Ontario s'est dotée de politiques d'approvisionnement. Nous savons qu'il y a des programmes de garantie d'emprunt, comme la majoration des prix pour les Autochtones. Les outils qui assurent la participation de partenaires autochtones aux activités économiques sont une pratique assez standard.
En ce qui concerne les bénéfices, je suis, encore une fois, monsieur, ambivalent. J'aimerais pouvoir vous donner une réponse, mais je n'ai pas été mandaté pour venir ici et vous parler de la répartition des recettes dans l'industrie pétrolière. Je suis venu vous parler des problèmes, des préoccupations et des obstacles que nous avons par rapport à la sécurité de la terre, de l'air et de l'eau. Ce n'est tout simplement pas mon mandat de discuter avec vous du partage des recettes.
Le sénateur Eggleton : Je partage vos inquiétudes quant à l'insuffisance de la consultation, à une notification adéquate et à une consultation en bonne et due forme. Ce n'est pas la première fois que quelqu'un en parle devant le comité.
Cependant, la lettre ouverte que vous avez adressée au premier ministre et au président des États-Unis nous laisse croire que vous avez une position assez tranchée. Je ne sais pas si elle vient de vous, de l'Ontario ou de l'APN, mais la référence que vous faites à la domination du pétrole et vos autres commentaires dans la lettre semblent indiquer qu'il n'y a pas beaucoup de marge de manœuvre — oui, même après consultation — pour un compromis ou un consensus puisque vous êtes opposé aux pipelines. En fait, ce que je retire de cette lettre — et corrigez-moi si je me trompe —, c'est que, selon vous, le pétrole devrait rester dans le sol.
Le chef Day : Est-ce que vous me demandez de confirmer cela?
Le sénateur Eggleton : Oui.
Le chef Day : J'ai mes opinions personnelles, monsieur le sénateur. Je comprends les risques, en tant que père, grand-père et, de manière générale, chef de Première Nation. Je comprends les répercussions des combustibles fossiles. Alors, de ce point de vue, j'ai ma propre opinion.
Je ne peux toutefois baser mon travail ni mon mandat sur mes opinions personnelles. Je dois représenter, comme c'est le cas aujourd'hui, 133 Premières Nations. Or, la résistance et les positions arrêtées sur le sujet ne disparaîtront pas tant et aussi longtemps que nos peuples ne seront pas convaincus et je crois que le comité devrait envisager cela comme une solution possible pour la suite des choses. Il y a d'autres personnes qui sont beaucoup plus ouverts que moi sur la question et je dois les représenter eux aussi. Ils veulent poursuivre le dialogue et participer à une mobilisation adéquate. Jusqu'à maintenant, ce n'est pas ce qui a eu lieu.
Permettez-moi ici de ne souligner qu'une seule chose : depuis que le mouvement avait le vent dans les voiles en vue de la consultation et des accommodements, les arrêts Haïda, Taku River et Mikisew de 2005-2006, il y a de cela un peu plus d'une décennie, nous nous sommes propulsés bien au-delà de cette époque. Nous comprenons désormais ce que signifie l'engagement. Nous savons quels sont les points de référence de la consultation. Nous savons à quels égards nous souhaitons être consultés. L'élément le plus important que doit examiner le comité à l'heure actuelle porte sur ce que signifie le consentement. Qu'est-ce que le consentement et comment l'obtient-on? Permettez-moi de dire ceci au comité : il y a certitude ici; il y a consentement. Ces notions se trouvent suspendues entre ciel et terre et personne ne sait comment les aborder.
Toutefois, s'agissant de cette certitude, si on parle de clarté d'une part et de l'autre, du cheminement essentiel pour aller de l'avant, on devra faire des investissements pour s'assurer qu'on peut protéger l'environnement, nos langues et nos cultures et que des mesures de sécurité seront mises en place.
Il est possible de trouver une façon d'avancer qui débouche au moins sur une étape suivante objective. On aura besoin d'efforts et d'investissements pour s'assurer que nous nous sommes engagés de façon appropriée pour que cette certitude et ce consentement se concrétisent, pour qu'on en définisse au moins les points de référence. Nous prendrons la décision plus tard.
Jusqu'à présent, nous manquons de moyens et le pays n'a pas garanti de façon efficace l'engagement approprié. Qu'il s'agisse de l'industrie ou du gouvernement, rien n'est joué pour l'instant. Est-ce que l'Office national de l'énergie (ONE) a le pouvoir d'assurer des consultations, ou doit-il agir à titre de tiers parti, neutre, et de nature essentiellement réglementaire? Nous avons comme point de départ une situation très alambiquée et complexe.
Voici où je veux en venir : nous savons désormais ce que sont les consultations et les accommodements, mais comment obtenons-nous le consentement? Je pense qu'on devra faire preuve de beaucoup plus de respect envers les responsables des Premières Nations et envers notre place pour ce qui est de définir le processus de décision et la capacité d'établir des compétences en ce qui concerne les pouvoirs sur l'environnement. En somme, nous pourrions être en mesure de faire avancer les choses vers un but substantiel.
J'espère que cela ne complique pas indûment la discussion.
Le sénateur Eggleton : Je pense que c'est une excellente réponse.
Le chef Day : Merci.
La sénatrice Unger : Merci, chef Day, pour votre présentation.
Le chef Beardy a critiqué le processus de consultation de l'ONE pour le Projet Énergie Est et il a mentionné les tentatives de l'ONE de recourir à des entrevues en ligne malgré le fait que la connectivité Internet était insuffisante dans certaines Premières Nations. Pourtant, vous avez mentionné que par l'intermédiaire des médias sociaux, vous avez obtenu des commentaires des gens que vous représentez.
La connectivité Internet représente-t-elle un obstacle par rapport au processus consultatif?
Le chef Day : Merci, madame Unger. Le chef Beardy a une perspective limitée sur cette question particulière. Je m'exprimerai au nom de toutes les collectivités urbaines et rurales des Premières Nations. En général, elles ont accès à la haute vitesse, mais quand vous arrivez dans les régions éloignées plus au nord, les problèmes commencent.
Je pense que le chef soulève la question de savoir si l'ONE souhaite utiliser les moyens et les méthodes pour possiblement utiliser les TI comme moyen de recueillir de l'information et des commentaires. En ce qui me concerne, en général j'utilise les médias sociaux, mais si je devais tenter d'officialiser quelque chose en me fondant sur ces décisions ou sur quoi que ce soit d'autre, les chefs me diraient « attention, ici. On ne peut pas toujours faire confiance à cette façon de faire. Vous devez vous assurer que c'est une façon sûre et stable de s'engager. »
Ce n'était qu'une façon pour moi d'étayer certains de mes commentaires devant le comité, ici, aujourd'hui, mais il ne fait aucun doute que l'utilisation de la technologie Internet par l'ONE n'est pas sans problème. Je pense qu'il y a des difficultés pour l'ONE. Il ne fait aucun doute que la situation et les conditions actuelles de l'ONE ont démontré que l'innovation est nécessaire dans la façon dont l'Office mène son travail. Assurons-nous que l'ONE respecte les Premières Nations dans la foulée.
La sénatrice Unger : Êtes-vous en train de dire qu'Internet ne constituerait pas une façon suffisamment sûre de consulter les 133 Premières Nations que vous représentez?
Le chef Day : Je pense qu'Internet est une bonne façon de s'assurer que nous obtenons l'information, mais je dois clarifier et étayer les préoccupations exprimées par le chef Beardy.
Il a tout à fait raison de dire que si l'ONE — ou n'importe quel organisme de réglementation, en fait — souhaite recueillir des renseignements et faire avancer les choses par rapport à l'engagement, il doit veiller à ce que le processus soit harmonieux et qu'on sache bien quels sont les limites et les défis à cet égard, parce que si on court-circuite la procédure d'accès à l'engagement, le processus cesse d'être équitable. Il faut l'examiner et il faut bien en comprendre les tenants et aboutissants.
La sénatrice Unger : Pouvez-vous donner au comité des exemples de ce qui serait à votre avis un processus de consultation exemplaire entre les Premières Nations et les entreprises dans le secteur énergétique? Existe-t-il un exemple patent dont vous aimeriez nous faire part?
Le chef Day : Je le ferais. Je ne peux pas parler au nom des entreprises du pétrole et du gaz, mais je peux vous dire qu'au cours de la dernière décennie, j'ai travaillé directement à la Loi sur l'énergie verte et l'économie verte de l'Ontario et sur la façon dont nous avons transformé un secteur de l'énergie vétuste en Ontario de façon à mobiliser les Premières Nations et à établir des partenariats, pour nous assurer que nous participions au développement d'initiatives telles que le Plan énergétique à long terme et les stratégies communautaires en matière d'énergie.
Le gouvernement de l'Ontario a travaillé avec les Premières Nations sur l'énergie verte et les énergies renouvelables au cours de la dernière décennie. Nous avons certainement rencontré des difficultés en route. Certaines choses laissent à désirer, et nous pourrions faire certaines choses différemment, mais le fait que les gouvernements comprennent qu'il est l'important pour les Premières Nations de participer à ce secteur et que nous désirons protéger la terre, que nous avons des points de vue et des valeurs en tant que peuples autochtones dans le domaine de la conservation, ce sont autant d'éléments qui ont de l'importance pour les Premières Nations. Je dois dire que c'est au moment où le gouvernement de l'Ontario et les promoteurs sont tout à fait prêts à travailler avec les Premières Nations directement que nous obtenons des résultats positifs.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : J'ai beaucoup apprécié votre présentation. J'aimerais vous poser deux questions. Nous étions en Nouvelle-Écosse la semaine dernière et le chef régional Googoo a fait une présentation fort intéressante sur les enjeux réels de vos communautés et du gouvernement fédéral. Il a donné comme modèle l'entente de la Baie-James avec les Cris, qui leur permet depuis 40 ou 50 ans de développer une base intéressante sur le plan du développement économique et social, de l'éducation et de la santé. Cette entente a eu un impact important sur le développement de l'industrie pétrolière au Canada et de l'exportation éventuelle de ces matières.
Le pipeline vise surtout à favoriser une plus grande exportation vers les marchés extérieurs plutôt qu'une importation de près de 48 milliards de dollars de pétrole par année vers le Canada. L'exportation réduirait les dépenses, et ces revenus pourraient être répartis partout au Canada.
Tout le monde est conscient que les communautés autochtones sont confrontées à des problèmes complexes et que d'autres communautés sont éprouvées. Ce pipeline et l'exploitation des ressources ne pourraient-ils pas servir de tremplin pour mieux outiller les communautés afin que celles-ci puissent trouver des solutions aux problèmes en santé, en éducation et aux autres problèmes auxquels elles sont confrontées?
[Traduction]
Le chef Day : Oui. Merci. Je veux vous féliciter pour votre question parce que c'en est une qui porte sur la question des traités dans ce pays. Je salue l'accord avec les peuples cris et naskapis et la Convention de la baie James et du Nord québécois. Dans le contexte de la compétence et des pouvoirs des Premières Nations, celles-ci ne tiennent pas seulement un rôle participatif dans la planification de l'utilisation des terres et dans l'utilisation des ressources, mais elles ont aussi quelque chose à dire sur les questions touchant l'exportation et la participation dans l'économie internationale.
Je pense que cela représente sans doute un des domaines où le gouvernement devra innover au chapitre des efforts. Le gouvernement va devoir réaliser que — comme vous l'avez dit — il exporte nos ressources. Qui est ce « nous »? Savons-nous en fait quelles sont « nos ressources »? De qui parle-t-on au juste? Ce n'est pas seulement une question philosophique. C'est une question légale. C'est une question commerciale. C'est aussi une question qui transcende le fossé des générations. En ce qui concerne la richesse et la terre, dans nos traités, nos ancêtres ont protégé ces ressources à mon intention. En tant qu'ancêtre des générations à venir, je dois à mon tour protéger les ressources en leur nom.
Les traités portaient sur le partage des avantages et des gains, et c'est pour cette raison que la Convention de la baie James et du Nord québécois fonctionne. C'est la raison pour laquelle on peut fournir des services éducatifs et de santé. C'est parce qu'on participe aussi aux négociations sur le commerce. La compétence de ces peuples est reconnue à l'étranger.
Notre ami et collègue Matthew Coon Come, quand il a voulu exprimer clairement sa position sur l'important développement de l'énergie hydro-électrique qui devait mener à un accord, il a traversé la frontière. Il a apporté un canot à la Maison-Blanche aux États-Unis et il a présenté ses demandes. On l'a respecté. Les gouvernements ont écouté. Je pense que cela se trouve au cœur de ce que nous devrons réaliser dans les solutions, la reconnaissance et la réconciliation des traités. Je pense que pour n'importe quel traité à l'échelle de tout le pays, on peut discuter de la question de savoir s'il y a eu cession ou non. En vérité, nous avons un droit à l'égard de la richesse et des ressources, et nos ancêtres n'auraient jamais, au grand jamais cédé le droit et le pouvoir de prendre nos responsabilités dans l'intérêt de nos enfants.
Je pense que vous soulevez une discussion très importante, à savoir ce qui se passe par rapport à l'économie internationale et la conduite du commerce. Je reste très amer quant à la façon dont le gouvernement fédéral a omis de nous inclure dans d'importantes négociations de traités avec d'autres pays. Pourquoi conclure un traité là-bas quand on ne peut pas respecter les traités ici? Pourquoi conclure des traités avec d'autres pays quand on refuse d'aborder la question du partage de revenu des ressources, quand nos gens acceptent encore une maigre somme de 4 $ par année en vertu de traités? Ces chiffres n'ont pas été modernisés et actualisés en termes économiques. La façon d'aborder les traités ici est très archaïque. Les négociations commerciales sont réelles. Les Premières Nations doivent aussi y participer, et c'est la raison pour laquelle la Convention de la baie James et du Nord québécois a été couronnée de succès.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : J'ai une autre question à vous poser. L'Office national de l'énergie reprendra bientôt ses consultations sur le pipeline de l'Est. Phil Fontaine, que vous connaissez sans doute, agit à titre d'expert-conseil auprès de TransCanada. Serait-il judicieux d'affirmer que Phil Fontaine serait une ressource pour vos communautés? D'abord, comptez-vous participer aux consultations de l'office? Dans l'affirmative, M. Fontaine pourrait-il être une ressource intéressante et bénéfique pour vos communautés dans le cadre des négociations à venir?
[Traduction]
Le chef Day : Merci. La question porte sur le fait que l'ancien chef national, Phil Fontaine, travaille en tant que consultant pour Trans-Canada. Serait-il une ressource efficace dans le cadre de notre processus? Nous avons nos spécialistes dans les collectivités. Quand nous voyons d'anciens chefs des Premières Nations comme Phil Fontaine — et je respecte Phil Fontaine pour une grande partie du travail qu'il a accompli — toutefois, la situation actuelle des relations politiques avec le Canada est tout à fait incohérente en ce qui concerne la façon dont l'industrie et le gouvernement mènent le processus de consultation et d'engagement à l'heure actuelle. Par conséquent, je ne suis pas bien certain que les efforts du chef Fontaine soient compatibles avec la question, disons, de définir en quoi consiste le « consentement ». Je pense qu'on aurait avantage à demander l'avis des Premières Nations aujourd'hui et qu'on devrait y mettre plus d'efforts.
Le processus de consultation et d'accommodements est bien compris. Les gouvernements sont responsables de veiller aux consultations et aux accommodements et ainsi, les Premières Nations ont clairement un rôle à cet égard, mais nous devrions avoir fait des progrès beaucoup plus grands en ce qui a trait à notre définition, reconnaissance et respect de la question du consentement. C'est toute une discussion, mais elle a lieu entre adultes, et à mon avis, le gouvernement doit dire « asseyons-nous et parlons de consentement. Qu'entend-on par consentement? »
Je dois vous dire qu'à mon avis, à ce moment-ci, les consultations et les accommodements sont rudimentaires. Nous savons ce que cela signifie de s'engager. Nous savons comment cela se traduit quand on travaille avec nous sur une base réciproque. Cela, nous pouvons le faire. Nous n'avons pas besoin d'experts-conseils grassement payés pour cela. Ce dont nous avons besoin, c'est de reconnaissance en tant que partenaire. Prenez la question du commerce et prenez la question du pouvoir des Premières Nations dans le domaine de la sécurité et de la viabilité sur le plan environnemental. Le gouvernement doit nous reconnaître. Ensuite, nous pourrons commencer à construire quelque chose autour de ce contexte et du processus d'obtention d'un consentement.
Monsieur, je tiens à dire que malgré le respect que j'éprouve pour le chef Fontaine, je me permets de dire que sa position ne correspond pas aux défis politiques avec lesquels les Premières Nations sont aux prises actuellement sur cette importante question.
Le sénateur Greene : Merci beaucoup. Vous avez fait une excellente présentation, en passant, de mon point de vue.
Vous avez soulevé l'importante question du consentement. Je ne suis pas certain de comprendre ce que cela signifie, et j'aimerais que vous me donniez votre point de vue à cet égard, mais aussi sur l'acceptabilité sociale, et s'il s'agit de deux notions qui recouvrent la même chose ou presque, ou dans quelle mesure elles sont différentes, ou même si l'expression d'acceptabilité sociale est utile.
Le chef Day : Merci. La question du consentement, nous le savons tous, comporte un seuil beaucoup mieux défini autour de la question des relations en vertu de traités. Le consentement porte sur les droits de la personne. Il porte sur la capacité de tirer un avantage de quelque chose. Il porte sur l'exercice reconnu de la compétence et des pouvoirs des Premières Nations. La consultation ne sert qu'à se rendre d'un point A à un point B dans le processus. Il ne sert pas à atteindre un résultat final.
Les lacunes concernant le consentement ont à voir avec la définition, comme vous l'avez clairement indiqué. Si le comité ignore ce que signifie le consentement, et si nous ne nous entendons pas là-dessus, alors cela semble un bon point de départ pour entamer des discussions pour le gouvernement fédéral et les autres territoires de compétence.
L'acceptabilité sociale recouvre un concept important, mais, à nouveau, nous n'en sommes plus là. Nous devons atteindre le seuil le plus élevé qui est visible pour tous, c'est-à-dire la question du consentement. Plus tôt, j'ai parlé de consultations, d'accommodements et acceptabilité sociale dans la même foulée. Nous savons ce qu'est l'acceptabilité sociale. Nous avons déjà emprunté cette voie auparavant. Ce que nous n'avons pas encore fait, dans l'esprit de la réconciliation, c'est d'aborder sur un pied d'égalité la question du développement de projet, du commerce, des traités, des compétences et des pouvoirs des Premières Nations, de discussions participatives et du processus décisionnel, de nation à nation.
Le premier ministre a pris des engagements à notre endroit de travailler à des relations de nation à nation. Nous perdrions notre légitimité par rapport à ce seuil si nous n'avançons pas par rapport aux consultations, aux accommodements et à l'acceptabilité sociale. Nous devons parler des engagements plus importants en matière de consentement. Nous nous considérons simplement comme des partenaires à parts égales. Nous nous considérons simplement comme ayant une responsabilité partagée pour ce qui est de combler le fossé en éducation, d'éradiquer la pauvreté dans nos collectivités, du fait que nous négocions en tant que partenaires dans la relation en vertu des traités.
Le sénateur Greene : Merci.
La sénatrice Unger : Chef Day, je vous ai demandé un exemple patent pour illustrer un processus de consultation exemplaire entre les Premières Nations et les entreprises du secteur de l'énergie. Je ne pense pas que vous ayez réellement répondu à ma question. J'en ai aussi une deuxième.
Le chef Day : D'accord, alors posez-moi de nouveau la question.
La sénatrice Unger : Pouvez-vous me donner un exemple remarquable de consultations entre les entreprises des oléoducs et les Premières Nations?
Le chef Day : Non, je ne peux pas.
La sénatrice Unger : D'accord. Les peuples autochtones au Canada semblent comprendre très bien l'importance de la communauté et du bien commun. En fait, j'ai pris note des mots que vous avez utilisés : consultations, certitude, consentement, accommodements et ensuite, vous avez ajouté acceptabilité sociale.
Pour être honnête, je me demande parfois si l'attention que vous portez au bien commun n'est pas confinée aux groupes issus de vos propres peuples. Bien que je comprenne tout à fait la nécessité de plaider sa propre cause et de vouloir combler ses propres besoins, étant donné qu'il n'y a qu'un seul Canada que nous avons en partage, les peuples autochtones ont-ils à cœur le bien commun du Canada et le bien-être de tous?
Le chef Day : Merci. C'est une très bonne question. Je souhaite dire un mot sur votre première question. En tout respect, je regrette de ne pas être en mesure d'y répondre.
Cette question est importante, car elle porte sur le bien commun. C'est une question pour laquelle nous devons tous prendre un peu de recul et nous poser des questions fondamentales.
Je viens de participer à un comité sur la santé concernant la toxicomanie opiacée. Si nous nous soucions du bien commun et de l'impact sur les Premières Nations en ce qui a trait au système de santé à deux vitesses, la plupart des Canadiens ressentent les répercussions positives d'un système qui tente d'assurer leur qualité de vie et leur bien-être, tandis que les Premières Nations se situent tout à l'opposé en ce qui a trait à la qualité de vie. Il existe un réel fossé.
S'agissant du bien commun, si vous examinez la question des réfugiés syriens qu'on a admis au Canada, on leur donne de l'eau potable, un toit et une certaine attention. Ils ont une qualité de vie, et en s'occupant d'eux, on s'occupe du bien commun.
Est-ce que les Premières Nations sont englobées dans le bien commun? Franchement, le gouvernement fédéral ne semble pas du tout savoir par où commencer pour chiffrer, développer efficacement et mettre en œuvre de nouvelles politiques et des stratégies d'investissement pour sortir nos peuples de la pauvreté et les protéger du racisme systémique.
Alors quand vous me posez la question du bien commun, je dois répliquer et vous demander de considérer le fait que nos peuples semblent exclus dans la définition qu'on donne actuellement au bien commun et à la qualité de vie dans ce pays. L'écart saute aux yeux. Alors, en ce qui a trait au bien commun, si vous lancez la discussion sur ce débat en particulier, vous abordez une question très difficile. Notre peuple est sans contredit le moins bien nanti pour ce qui est de la qualité de vie. Nous sommes pauvres. Le taux de mortalité infantile chez nous est très élevé. La liste n'en finit plus. Nous connaissons la situation. En ce qui concerne le bien commun, c'est un débat, mais il est clair que les peuples autochtones ne se portent pas très bien dans ce pays à l'heure actuelle.
Le vice-président : L'heure qui nous était allouée est terminée. Je voudrais remercier le chef Day pour sa participation aujourd'hui. Nous avons des audiences demain à 18 h 45. Nous attendons d'entendre des témoins.
Vous étiez bien préparé. Vous avez fait une bonne présentation. À des fins de consultations à l'avenir, si vous nous dites que vous n'êtes pas bien préparé ou si jamais vous avez des inquiétudes en ce qui a trait à l'horaire, dites-le-nous parce que nous allons reporter la séance et vous donner le temps dont vous avez besoin pour vous préparer.
Le chef Day : Je souhaite remercier le comité. Je tiens à souligner que la discussion que nous avons en ce moment est très difficile. En tout respect pour la dignité de l'humanité, vous devez savoir que nous avons des préoccupations réelles. Les considérations économiques sont également une priorité pour nous tous. Nous fournirons des renseignements supplémentaires, si vous êtes d'accord. Nous voulons certainement continuer à contribuer également, mais nous sommes rendus au-delà des consultations, des accommodements et du contrat social. Nous devons parler de consentement et de la façon de l'obtenir de nation à nation.
Merci.
Le vice-président : Merci de ce commentaire. La séance est levée.
(La séance est levée.)