Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 8 - Témoignages du 2 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 2 novembre 2016
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, pour poursuivre son étude sur l'élaboration d'une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l'est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada.
Le sénateur Michael L. MacDonald (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : Honorables sénateurs, le comité poursuit ce soir son étude sur l'élaboration d'une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l'est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada.
Nous accueillons quatre témoins qui vont comparaître par vidéoconférence depuis Saint John au Nouveau-Brunswick. Ce sont des intervenants qu'il ne nous a pas été possible d'entendre lors de notre voyage dans l'est du pays en raison de nos horaires trop serrés. Nous sommes heureux qu'ils soient des nôtres aujourd'hui.
Je veux donc souhaiter la bienvenue à nos deux premiers témoins, soit M. Gordon Dalzell, président de la Citizens Coalition for Clean Air, et Mme Lynaya Astephen, représentante de la Red Head Anthony's Cover Preservation Association. Je vais maintenant les inviter à nous présenter leurs exposés. Chacun de vous a droit à cinq minutes pour cette déclaration préliminaire, après quoi les sénateurs vous poseront leurs questions.
À vous la parole.
Gordon Dalzell, président, Citizens Coalition for Clean Air : Mesdames et messieurs les sénateurs, bonsoir. Merci de me permettre de comparaître devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications pour vous présenter un exposé et répondre à vos questions.
Je m'appelle Gordon Dalzell et je suis président de la Citizens Coalition for Clean Air en plus d'agir localement comme défenseur de l'air pur. Notre petit groupe d'intérêt environnemental sans but lucratif a été créé en 1995. Depuis lors, nous avons agi de façon responsable pour défendre la qualité de l'air, des efforts qui nous ont valu le respect de notre communauté. Nous sommes membres en règle du réseau environnemental du Nouveau-Brunswick. Depuis sa création, notre groupe met tout en œuvre pour améliorer la qualité de l'air à Saint John et aux alentours, et plus particulièrement dans le secteur où TransCanada entend installer un parc permettant le stockage de 13 millions de barils de pétrole brut dans 22 réservoirs d'une hauteur de huit étages de même qu'un terminal maritime qui sera exploité par Irving Oil.
Il va sans dire que nous nous inquiétons beaucoup des répercussions éventuelles de ce parc de réservoirs et de ce terminal maritime. Notre objectif ultime est de protéger la santé des citoyens de Saint John en les mettant à l'abri des effets néfastes de la pollution de l'air.
J'estime que l'installation de ce grand parc de stockage de pétrole brut représentera une menace pour la qualité de l'air que nous respirons à Saint John, surtout en raison de polluants atmosphériques comme les composés organiques volatils, le benzène et l'acide sulfurique qui s'ajouteront aux autres sources de pollution industrielle existantes dans un rayon d'environ six kilomètres de l'endroit où l'on veut installer ce terminal.
Je dois souligner que notre groupe d'intérêt public environnemental a été reconnu comme intervenant dans le cadre du processus d'examen de l'Office national de l'énergie qui est actuellement interrompu. L'office avait accepté qu'une assistance financière nous soit versée pour l'embauche d'experts devant appuyer nos efforts d'intervention.
Comme je sais très bien que je ne comparais pas devant le Comité de l'environnement, je ne vais pas m'étendre plus longtemps sur l'ensemble des problèmes et des effets néfastes attribuables à cet oléoduc, et surtout au parc de réservoirs et au terminal qui va faire augmenter le trafic maritime dans notre région, avec les impacts qui s'ensuivent pour l'environnement.
Question de gagner du temps, je vous invite à prendre connaissance des enjeux qui ont été soulevés dans la transcription de notre exposé devant l'Office national de l'énergie. Nul doute que d'autres témoins aborderont ces mêmes questions ce soir.
En résumé, nos interventions auprès de l'Office national de l'énergie s'articulaient autour de quatre grands sujets d'inquiétude. Elles portaient premièrement sur les possibles effets environnementaux et socioéconomiques du projet, notamment pour ce qui est de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de l'altération de la qualité de l'air en raison de la construction du pipeline. Deuxièmement, nous jugeons inadéquates les mesures d'atténuation prévues par TransCanada relativement à la conception et à l'exploitation du projet, et tout particulièrement de ce parc de réservoirs et de ce terminal maritime. Troisièmement, nous nous interrogeons au sujet des mesures d'urgence prévues en cas d'accident ou de malfonctionnement des diverses composantes du pipeline, et surtout du parc de réservoirs. Enfin, nous nous posons des questions à propos des sections de la demande de TransCanada-Irving qui traitent des répercussions du projet sur les citoyens de Saint John qui seront les plus directement touchés, soit ceux qui vivent à proximité du parc de réservoirs proposé.
J'aimerais maintenant glisser quelques mots concernant le mandat de votre comité qui doit se pencher sur l'élaboration d'une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l'est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada. Votre comité s'emploie également à examiner la façon de répartir de manière optimale les risques et les bénéfices du transport de ces ressources dans l'ensemble du Canada.
Vous aurez certes des questions à nous poser — et j'ai pu en prendre connaissance dans la documentation que vous nous avez communiquée — relativement aux différents aspects d'une stratégie semblable permettant de faciliter le transport du pétrole brut. Je suis prêt à répondre à vos questions à ce sujet. J'ai quelques recommandations très précises à vous soumettre, mais je ne veux pas prendre tout mon temps pour vous les exposer de façon détaillée. J'espère avoir l'occasion de le faire au cours de la prochaine heure.
Il s'agit notamment d'accroître la confiance du public envers le processus d'examen des pipelines et de voir comment le gouvernement fédéral pourrait favoriser l'acceptabilité sociale des projets d'infrastructure pour le transport du pétrole brut, y compris les pipelines. Je veux d'abord souligner que notre groupe environnemental et les autres qui sont représentés ici ce soir ne figuraient pas sur la liste initiale d'intéressés qui ont été invités à prendre la parole lors des audiences publiques tenues à Saint John le 19 octobre, et ce, malgré notre engagement public bien senti dans le dossier du pipeline Énergie Est proposé. Nous n'avions pas été invités à ces séances. De fait, j'ai été étonné d'apprendre via le coup de téléphone d'un membre de la communauté que votre comité allait tenir des audiences à Saint John le 19 octobre. J'ai été stupéfait de constater qu'il n'y avait pas eu d'avis public dans le journal local à cet effet, d'autant plus que le projet de pipeline soulève énormément d'intérêt dans notre région.
J'ai immédiatement communiqué avec la station locale de CBC pour parler à un journaliste qui n'était pas au courant de la tenue de ces séances et qui m'a indiqué qu'il allait s'informer. Celle qui a couvert les audiences pour CTV le lendemain m'a aussi avoué ne pas en avoir été informée à l'avance. Ainsi, tous ces groupes communautaires de défense de l'environnement dont les membres habitent à proximité du parc de réservoirs de pétrole brut proposé n'ont pas été avisés de la tenue de ces audiences ni conviés à y participer.
À mon avis, il s'agit là d'un manquement grave quand on sait que le projet d'oléoduc Énergie Est est l'un des grands dossiers environnementaux d'intérêt pour le Nouveau-Brunswick et ses collectivités locales comme celles de la baie de Fundy. Nous estimons regrettable que l'on n'ait pas invité ces représentants locaux. À notre avis, cette façon de faire les choses ne va pas du tout dans le sens de l'objectif visé pour ce qui est d'améliorer la confiance du public envers le processus d'examen des pipelines.
Comme l'a signalé l'un de nos membres à la séance du 19 octobre, votre comité n'est pas celui de l'environnement. Je sais très bien que votre mandat ne se limite pas aux considérations environnementales, mais on ne peut pas obtenir l'approbation sociale en faisant abstraction des préoccupations des gens relativement aux impacts environnementaux du transport du pétrole brut à travers le pays, que ce soit par chemin de fer ou par pipeline.
Pour ce qui est de la confiance du public, votre comité a entendu le 21 septembre 2016 le témoignage de Peter Watson, président et premier dirigeant de l'Office national de l'énergie, qui a souligné l'importance d'éviter les préjugés dans les consultations. Je vous soumets que les critères fondamentaux établissant l'orientation de la présente séance et de l'ensemble de votre mandat nous amènent à considérer d'abord et avant tout l'option des oléoducs dans le contexte des différentes infrastructures possibles pour le transport du pétrole brut.
J'aimerais dire en terminant que le moment choisi par le comité pour tenir ses audiences me semble plutôt mal choisi compte tenu du fait que l'Office national de l'énergie a amorcé ses propres audiences et son examen public. Il est possible que les gens ne comprennent plus trop bien de quelles audiences il s'agit exactement, ce qui pourrait en réduire d'autant l'impact. Le processus d'examen de la réglementation fédérale est en cours, bien qu'il soit interrompu pour le moment. Cela pourrait contribuer à faire dévier les discussions du côté du mandat législatif et des responsabilités de l'Office national de l'énergie. Il s'agit après tout du processus d'examen portant sur la principale structure en place. Il aurait peut-être été préférable que la tenue de vos audiences ne coïncide pas avec cet examen.
Je ne vais pas m'étendre davantage sur la question, car je ne veux pas utiliser tout le temps à notre disposition. J'ai toutefois des idées très précises sur les moyens à prendre pour améliorer la confiance de la population si le comité est prêt à accueillir des suggestions constructives. Pour laisser le plus de temps possible à ma collègue, je vais donc m'interrompre ici en espérant que vous me permettrez de formuler tout cela tout à l'heure.
Je m'arrête donc ici, à moins que vous ne souhaitiez m'allouer cinq minutes supplémentaires pour vous présenter ces recommandations très précises quant à la manière d'accroître la confiance du public.
Le vice-président : Peut-être plus tard si le temps nous le permet, mais il faut que nous passions maintenant à notre deuxième témoin. Merci.
M. Dalzell : Merci.
Lynaya Astephen, Head Head Anthony's Cove Preservation Association : Je m'appelle Lynaya Astephen et je vous remercie de me donner l'occasion de vous adresser quelques mots ce soir. Je suis la porte-parole de la Red Head Anthony's Cove Preservation Association. Nous représentons les propriétaires fonciers qui résident à proximité de l'extrémité de l'oléoduc Énergie Est à Saint John.
Notre association regroupe de nombreux intervenants auprès de l'Office national de l'énergie (ONE), incluant moi-même. Nous avons déjà participé aux séances de l'ONE avant qu'elles soient annulées en raison du conflit d'intérêts entre les membres et le directeur général Peter Watson relativement à l'affaire Jean Charest.
Je vais d'abord vous informer brièvement des problématiques qui nous inquiètent après quoi j'essaierai de répondre aux questions du comité sénatorial. Enfin, j'aurai moi-même des questions à poser au comité en espérant qu'il pourra me répondre.
Nous avons formé notre association à la suite d'une réunion publique tenue dans une église de notre quartier. Nous nous sommes rendu compte que nous avions plusieurs préoccupations similaires et que nous n'avions pas reçu beaucoup de réponses. Sans le vouloir, nous sommes les hôtes d'Énergie Est. Nous aimons beaucoup notre tranquille localité située sur les bords de la baie de Fundy, et nous voulons préserver notre qualité de vie. Nous vivons à l'endroit choisi par TransCanada pour la construction de son parc de réservoirs de stockage et de son terminal d'exportation, lesquels se retrouveront directement dans nos cours arrière à proximité de nos puits et de nos fosses septiques. De chez moi, je n'aurai qu'à regarder de l'autre côté de la rue pour voir pas moins de 22 réservoirs.
Comme les résidents d'Anthony's Cove ne disposent que d'une seule route d'entrée ou de sortie, il n'y a pas de voie de secours en cas d'urgence. Les résidents se demandent s'ils ne devraient pas avoir une barque comme moyen de secours puisqu'il n'y a aucun plan d'urgence.
Nous devrons endurer les impacts des travaux de construction, ce qui comprend le dynamitage, le trafic, le bruit et l'éclairage. Nos vies seront pour ainsi dire perturbées constamment de 7 heures à 19 heures, et ce six jours par semaine, pendant une très longue période. Des campements de travailleurs sont aussi prévus dans notre secteur.
L'endroit retenu pour le terminal d'exportation se situe dans une zone de pêche de premier plan, et certains des pêcheurs touchés sont nos voisins. Nous nous inquiétons des dommages que pourraient subir nos fondations, de la baisse de la valeur de nos maisons, de l'utilisation du dispersant chimique approuvé Corexit, de la pollution de l'air additionnelle, des odeurs et de la dégradation de notre environnement naturel. Nous vivons actuellement dans un magnifique secteur côtier où les plages sont nombreuses. Ce sont quelques-unes des problématiques qui nous inquiètent.
Je commence donc avec la première question. De quelle manière le gouvernement fédéral pourrait-il faciliter l'acceptabilité sociale de projets d'infrastructure pour le transport de pétrole brut comme les pipelines? Cette question sous-entend que nous avons besoin de pipelines. C'est faux. Un nouveau rapport d'Oil Change International fait état du besoin réel de nouvelles infrastructures. Cappmath.ca est une ressource fort utile à cette fin. Il y en a aussi une autre que je pourrais vous suggérer. Je n'ai pas eu le temps de le noter, mais il s'agit d'un article de Jeff Rubin intitulé The Case for Divesting from Fossil Fuels in Canada. Il a été publié il y a quelques jours à peine.
Le gouvernement fédéral peut cependant aider en offrant un réseau électrique, une transition vers une économie à faibles émissions de carbone et des emplois stables pour les jeunes au lieu d'emplois précaires, en plus d'une nouvelle formation, surtout pour les travailleurs des secteurs pétroliers et gaziers, car nous voulons que personne ne soit laissé pour compte.
Pour ce qui est de l'acceptabilité sociale, notre premier ministre a déjà dit que les gouvernements peuvent octroyer des permis, mais que seule la population peut accorder sa permission. Nous ne donnons pas cette permission, à l'instar de plusieurs collectivités des Premières Nations et de bon nombre de localités québécoises, Gatineau étant la dernière sur la liste.
Chez nous au Nouveau-Brunswick, la ville d'Edmundston s'oppose au projet car il met en danger son eau potable. Il n'y a pas d'approbation sociale pour ce projet.
Notre association s'oppose vivement à ce que nos impôts soient utilisés pour ces consultations, et nous nous inquiétons beaucoup du fait que nous n'avons pas été avisés de leur tenue. Nous n'avons pas été invités. Malheureusement, les invitations sont davantage allées du côté des proposants. Des amis du Québec m'ont aussi indiqué qu'ils n'avaient pas reçu d'invitation. On ne les a même avisés.
Je suis tombé sur des exemplaires de La Prospérité à la pompe et de L'oléoduc d'Énergie Est, celui-là en provenance du sénateur représentant ma région. Je me suis posé de sérieuses questions en voyant ces documents, car j'avais l'impression de lire quelque chose que TransCanada aurait pu écrire, ou d'être devant une nouvelle publicité de l'Association des producteurs pétroliers du Canada. Je me demande si les lobbyistes de l'industrie du pétrole et du gaz n'exercent pas une influence sur le Sénat, tout en espérant que vous saurez rester neutres.
La question suivante consiste à savoir comment nous pouvons améliorer la confiance du public envers le processus d'examen des pipelines. L'Office national de l'énergie doit être relancé sur de nouvelles bases en vue d'éliminer tout préjugé favorable envers les projets misant sur les combustibles fossiles. Il ne doit plus y avoir de conflits d'intérêts. Les membres temporaires devraient être interdits et aucun des membres ne devrait être un ancien politicien, comme on se propose de le faire pour le Nouveau-Brunswick.
Nous devrions nous en remettre aux données scientifiques, plutôt qu'aux lobbyistes. Tous les intervenants devraient être approuvés. Nous en avons deux au sein de notre groupe dont le statut d'intervenant n'a pas encore été reconnu.
Il convient de revenir à la case départ en invalidant toute les sessions d'audience et en révisant systématiquement toutes les décisions prises par le passé. Le nouveau directeur général ne doit plus prononcer d'allocution devant des groupes favorables au projet de pipeline comme Peter Watson l'a fait devant un public payé par la Chambre de commerce de Saint John.
La troisième question cherche à savoir comment on peut faciliter la participation des Autochtones aux décisions concernant le transport du pétrole brut. Je ne suis pas moi-même autochtone, mais j'espère que notre gouvernement appliquera la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones puisque je crois que les Premières Nations ont le droit d'avoir leur mot à dire si elles ne sont pas d'accord avec ce projet.
Les Premières Nations, protectrices de nos eaux et de nos terres, peuvent compter entièrement sur mon soutien. Le projet Énergie Est traverse environ 3 000 cours d'eau et met en danger l'eau potable de 5 millions de Canadiens. L'eau est bien évidemment la source de la vie.
Les sables bitumineux albertains sont responsables de la destruction de communautés comme Fort Chipewyan où plusieurs formes de cancers rares ont été décelées chez les gens habitant en aval. Je veux que l'on arrête cette forme de génocide des temps modernes.
Passons à la question no quatre. Quels seraient les éléments clés d'une stratégie nationale si elle est nécessaire? Je vous renvoie à la réponse donnée à la question un. Nous n'avons pas besoin d'une stratégie nationale, mais plutôt d'un plan de transition qui nous libère des combustibles fossiles afin de pouvoir respecter les engagements que nous avons signés avec le reste du monde à la COP 21 relativement aux changements climatiques. Les autres pays craignent littéralement d'être submergés et comptent sur nous pour améliorer la situation. C'est une obligation morale. Le pape François indique qu'il s'agit du bien commun. Nous devons nous débarrasser des combustibles fossiles et ne plus investir dans des infrastructures qui favorisent une exploitation plus intensive des sables bitumineux en Alberta.
Si vous me le permettez, j'aurais quelques questions à poser au comité. Je sais que ce n'est pas votre façon habituelle de procéder, mais j'aimerais bien que le comité permanent puisse me dire pour quelles raisons les groupes et les intervenants du Québec n'ont pas été informés de la tenue de ces consultations et n'ont pas reçu d'invitation pour y participer. La même question se pose aussi pour d'autres communautés comme celle de Saint John.
Savez-vous que TransCanada refuse de nous rencontrer dans une assemblée publique locale? Donnez-vous à TransCanada l'occasion de laisser parler un de ses représentants à chacune de vos séances de consultation?
Le groupe de liaison communautaire de TransCanada rencontre un petit nombre de personnes à la fois. Savez-vous qu'il ne permet pas les observateurs?
Le précédent gouvernement conservateur a approuvé les projets de loi omnibus C-38 et C-45. Est-ce que le Sénat a l'intention d'abroger ces lois et de réparer les torts causés au processus de l'ONE et à notre réglementation environnementale?
Savez-vous que la clause de proportionnalité de l'ALENA nous oblige à faire de l'exportation vers les États-Unis?
Est-ce que tous les membres du comité sénatorial permanent croient aux changements climatiques causés par l'homme?
Je vous dirai en terminant que notre association a organisé une marche contre le projet Énergie Est en mai 2015. Plus de 700 personnes provenant du Canada et du Maine étaient présentes. Des membres des communautés autochtones ont pris part aux cérémonies se tenant sur nos rives.
Notre gouvernement croit à tort que la construction de pipelines est compatible avec la lutte contre les changements climatiques et que les propriétaires fonciers devraient subir les conséquences d'une exploitation accrue des sables bitumineux. Nous ne sommes pas d'accord. Ces réunions ne devraient jamais avoir eu lieu sans la supervision de l'ONE. La construction de pipelines va à l'encontre de nos efforts pour combattre les changements climatiques. Il ne s'agit pas de savoir si un pipeline subira un bris, car ce n'est qu'une question de temps. Nous ne pouvons pas courir un tel risque.
Merci.
Le vice-président : Merci.
Avant de passer aux questions des membres du comité, j'aimerais apporter quelques précisions relativement aux éléments soulevés par nos invités. Nous formons le Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Nous sommes un comité du Parlement. Nous pouvons décider d'étudier n'importe quel sujet sans égard aux examens déjà entrepris par un autre organisme indépendant. À titre de comité du Parlement, nous avons ainsi le pouvoir de procéder aux études que nous désirons mener.
Le processus en place semble vous causer certaines inquiétudes. J'estime important de préciser que nous n'avons rien à voir avec l'Office national de l'énergie. Si vous voulez également présenter vos arguments devant l'office, vous êtes tout à fait habilités à le faire, et nous vous encourageons en ce sens.
Vous nous avez posé différentes questions et les sénateurs sont certes libres de vous répondre et d'y répondre s'ils souhaitent le faire, mais le moment est venu pour eux de vous poser leurs questions.
Le sénateur Eggleton : Merci beaucoup pour vos exposés dans lesquels vous avez exprimé vos inquiétudes relativement à vos communautés.
Monsieur Dalzell, pourriez-vous nous faire part des recommandations que vous n'avez pas eu le temps de formuler?
M. Dalzell : Nous avons formulé un certain nombre de recommandations concernant l'Office national de l'énergie. Comme vous le savez, il y a certaines caractéristiques fondamentales à considérer relativement à cet office. C'est une instance quasi judiciaire. Les gens se présentent, produisent des éléments de preuve et prêtent serment. De nombreux éléments du processus ont conservé toute leur importance et leur valeur, mais d'autres aspects pourraient être améliorés.
À titre d'exemple, il y a au Nouveau-Brunswick une réglementation prévoyant des études d'impact sur l'environnement en application de la Loi sur l'assainissement de l'environnement. Il est intéressant de noter que le Nouveau-Brunswick a choisi, comme certaines autres provinces, de ne pas procéder à ses propres évaluations des incidences environnementales. Le Nouveau-Brunswick n'a pas conclu d'entente officielle à cette fin avec l'Office national de l'énergie. C'est très malheureux, car tant la Loi sur l'assainissement de l'environnement que la réglementation sur les études d'impact du Nouveau-Brunswick comportent des éléments tout à fait valables qui pourraient contribuer à accroître la confiance du public envers ce processus.
Je pourrais vous donner l'exemple d'un grand projet réalisé dans la province, soit celui de la mine Sisson. Il a fait l'objet d'une étude exhaustive dans le cadre de la réglementation provinciale sur l'évaluation des incidences environnementales. Un groupe d'experts indépendants a ainsi pu examiner le projet dans la perspective de l'intérêt public. On peut aider les gens à mieux comprendre la teneur de ces projets très complexes. Des assemblées publiques ont été tenues. À mon avis, il y avait vraiment d'excellentes mesures dans la réglementation provinciale sur l'évaluation des incidences environnementales.
La procédure prévue par l'Office national de l'énergie est très formelle, bien sûr, mais ce n'est pas tout le monde qui se sent à l'aise d'y participer, ou qui a même l'occasion de le faire ou encore l'expertise nécessaire. Bien que je constate l'utilité du processus de l'Office national de l'énergie, il me semble qu'il faudrait l'améliorer afin de le rendre plus convivial et plus simple pour le public.
En ce qui concerne d'autres façons d'accroître la confiance du public, TransCanada Pipelines a très peu fait au cours des dernières années pour ce qui est d'encourager la participation du public et de l'aider à comprendre le projet. Je vous en donne un exemple. Cette société, malgré nos objections, insiste pour tenir ce qu'elle appelle des journées d'accueil traditionnelles. La société en organise souvent. Pour certaines personnes, la journée d'accueil est très intéressante. C'est l'occasion pour le public de poser des questions et d'obtenir des réponses en s'adressant à une personne. Certains trouvent ce genre d'exercice utile. Toutefois, la société pourrait agrandir ces journées d'accueil en tenant une assemblée générale pendant laquelle les membres du public poseraient des questions, en la présence des médias, et le tout serait documenté au moyen d'un procès-verbal. En fait, les canaux communautaires locaux pourraient diffuser la réunion.
Si elle avait procédé ainsi, la société aurait atteint des milliers et des milliers de plus de personnes au cours des dernières années dans les communautés concernées du Canada. Il y aurait effectivement eu des défis et des problèmes à gérer, mais c'était possible, et la société aurait alors créé un modèle très efficace. Cependant, elle ne nous a pas écoutés et ne l'a pas fait.
Il y a environ 12 ans, j'ai soulevé le besoin de comités de liaison communautaire, et je suis ravi de constater que de nombreux comités ont été mis sur pied dans notre région. Le comité ici limite la participation. Les observateurs ne sont pas admis aux réunions, qui ne sont pas télévisées. Le comité rédige un procès-verbal, mais il faut s'adresser par écrit à TransCanada Pipelines pour en obtenir une copie.
Je crois que la société pourrait en faire beaucoup plus pour améliorer le processus et faire participer d'autres parties intéressées. Je précise, cependant, que nous sommes heureux de voir que TransCanada Pipelines a envoyé la semaine dernière des invitations à de nouveaux membres de la communauté. C'est positif. Toutefois, la société aurait dû inviter d'autres membres de la communauté ainsi que des groupes écologiques.
Il n'incombe pas au gouvernement fédéral de faciliter l'acceptation sociale. Nous pensons que le gouvernement a comme responsabilité de s'assurer que les lois et règlements nécessaires sont en place afin de défendre et de promouvoir les intérêts publics. Malheureusement, le gouvernement précédent a réduit et dévalué certains règlements et lois importants dans le domaine de la protection environnementale en supprimant des dispositions importantes. Nous demandons au comité sénatorial de recommander fortement dans son rapport le rétablissement des mesures de protection environnementale importantes prévues par la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection de la navigation, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi sur l'Office national de l'énergie, notamment.
Voilà le rôle du gouvernement. On ne peut s'attendre à ce que le gouvernement fédéral génère ou crée tout simplement l'acceptation sociale. L'acceptation sociale vient de la communauté.
Le sénateur Eggleton : Merci.
Madame Astephen, je ne connais pas votre communauté de Red Head. Je n'ai pas participé au voyage du comité dans l'Est. Je ne vois pas très bien la situation de votre communauté. J'aimerais comprendre un peu mieux le genre d'infrastructure pétrolière qui existe actuellement. Quelles sont les installations existantes? Vous avez parlé de 22 citernes de stockage ainsi que d'un terminal portuaire. Ces installations seront-elles ajoutées à ce qui existe déjà dans votre communauté?
Mme Astephen : C'est exact. Actuellement, on retrouve un terminal portuaire GNL dans la région de Red Head, qui est à l'est de Saint John. C'est là que sont les citernes ainsi que le port. Il y a également une raffinerie, bien sûr, l'une des plus grandes du Canada, qui appartient à Irving Oil.
Je souhaite vous signaler que dans la soumission présentée par TransCanada Pipelines aux fins du projet Énergie Est, il n'y a pas de pipelines latéraux qui raccordent les citernes à la raffinerie. La raffinerie Irving n'est aucunement concernée par ce projet.
Il y aura des pipelines latéraux à Québec, mais pas dans cette soumission qui concerne Irving Oil. Je voulais que tous les membres du comité sénatorial le sachent.
Le sénateur Eggleton : Le pétrole transporté par le pipeline serait acheminé directement vers le terminal portuaire et stocké dans des citernes à des fins d'exportation?
Mme Astephen : C'est exact.
Le sénateur Eggleton : L'infrastructure est déjà en place, mais elle sera augmentée considérablement, et vous pensez que cela constitue une menace supplémentaire pour la communauté.
Mme Astephen : Tout à fait. La maison la plus proche est à proximité des installations, soit à 230 pieds ou à 230 mètres. Essentiellement, les installations sont dans les cours arrière des gens. Toutes les maisons ont des puits.
En ce moment, l'endroit où la société entend installer les citernes est un champ magnifique bordé d'une forêt avec des sentiers et des ruisseaux qui se déversent dans la baie de Fundy. Mes voisins y font la pêche. À côté du terminal GNL se trouve un quai de pêche. Environ 75 personnes ont un bateau de pêche qui mouille dans le port de Saint John.
Malheureusement, TransCanada Pipelines n'a pas tenu compte d'une grande partie des pêcheurs dans sa soumission, ce que la Fundy North Fishermen's Association a signalé à l'ONE.
Le sénateur Eggleton : Vos préoccupations visent la nouvelle infrastructure, c'est-à-dire les citernes de stockage ainsi que le terminal portuaire. Éprouvez-vous des difficultés par rapport aux installations existantes? Y a-t-il eu des déversements, des dommages ou des menaces pour les résidents ou les écosystèmes en raison de l'infrastructure existante? Y a-t-il eu des incidents?
Mme Astephen : Les installations GNL actuelles créent de nombreuses nuisances olfactives. Nos voisins nous téléphonent et tiennent un registre. Nous craignons qu'à l'avenir, lorsqu'il y aura un ensemble de citernes à côté du terminus GNL, nous ne puissions pas faire la distinction entre ces odeurs et d'éventuels accidents.
Malheureusement, les médias locaux appartiennent à la famille Irving, ce qui fait qu'ils n'en parlent pas beaucoup.
Le sénateur Eggleton : Merci beaucoup pour vos réponses.
La sénatrice Unger : Merci aux témoins d'avoir fait leurs exposés. Nous sommes heureux de recueillir les témoignages des personnes qui sont touchées par ce projet.
Il est évident que vous craignez l'incidence qu'aura ce projet sur vous, votre propriété et votre communauté, ce qui est tout à fait normal, compte tenu du fait que les conséquences d'un projet comme Énergie Est ne seront pas ressenties par tous les Canadiens.
Je comprends que vous voulez voir les combustibles fossiles disparaître, mais on s'attend à ce que la demande mondiale d'énergie ne fasse que croître. Actuellement, une bonne partie du pétrole destiné à la côte Est nous provient de pays comme l'Arabie saoudite et le Venezuela, des pays qui affichent un triste bilan pour ce qui est du respect des droits de la personne.
Le fait de ne pas approuver des pipelines ne réduit pas la demande mondiale. Il en résulte plutôt que les pays importateurs s'approvisionnent en pétrole brut d'autres pays. Savez-vous qu'en raison de la capacité insuffisante des pipelines canadiens, notre pays est obligé d'importer du pétrole d'autres pays comme l'Arabie saoudite et le Venezuela? Est-ce une préoccupation pour vous?
Mme Astephen : L'auteur du livre After the Sands, Gordon Laxer, est passé récemment à Saint John. J'ai lu son livre. Il faudrait que nous abrogions la clause de la proportionnalité de l'ALENA. C'est la raison pour laquelle nous importons le pétrole d'autres pays. De plus, les dirigeants d'Irving Oil ont reconnu que même si le projet Énergie Est se réalisait, la société ne serait pas en mesure de raffiner ce pétrole et continuerait d'en importer d'autres pays.
La demande mondiale de combustibles fossiles diminuera à l'avenir uniquement si nous respectons nos objectifs en matière de changement climatique.
M. Dalzell : Nous savons tous que 122 pays ont signé l'accord de Paris sur le changement climatique. Il s'agit d'une reconnaissance à l'échelle mondiale du fait que nous devons nous éloigner des combustibles fossiles et épouser d'autres sources d'énergie. Le monde entier reconnaît l'impact du changement climatique.
Nul ne doute que nous nous retrouvons dans une période de transition difficile, mais le monde se retourne vers des sources d'énergie autres que les combustibles fossiles. Vous avez raison de dire que nous importons ce pétrole. Nous voyons les vraquiers dans la baie de Fundy que fait venir Irving Oil. Nous voyons ces longs trains qui arrivent, des rames de 100 wagons qui apportent du gaz de schiste du Minnesota ou de l'Idaho.
Nous devons reconnaître que cela fait partie de notre histoire. Je crois que les Canadiens sont à 100 p. 100 derrière cette initiative et savent que nous devons nous retourner vers des sources d'énergie de rechange. Nous allons faire tout notre possible, y compris lutter contre une infrastructure qui favorise le développement des grandes sources de changement climatique axées sur le pétrole brut.
J'en conviens, c'est une période difficile pour le secteur et pour l'Alberta, mais il existe d'autres solutions. Il y a d'autres façons d'avancer. À mon avis, la construction de ce pipeline n'en est pas une.
J'aimerais transmettre quelques renseignements au comité. Je vous encourage à consulter le rapport sur la qualité de l'air publié par le ministère de l'Environnement. À la page 15, vous verrez que la teneur en benzène dans l'est de Saint John est beaucoup plus élevée que la norme prévue en Ontario. Le terminal se situe à environ six kilomètres de l'une des plus grandes sources de benzène et de composés organiques volatils au Canada. Nous respirons ces composés organiques volatils et ce benzène dans l'est de Saint John.
Je demande au comité d'examiner les résultats de la surveillance effectuée à Saint John et d'en tenir compte. Je crois que vous comprendrez mieux notre inquiétude vis-à-vis des COV et du benzène.
Merci.
Le sénateur Runciman : Je vais donner suite aux questions de la sénatrice Unger. Votre préoccupation principale, d'après ce que je comprends, c'est le parc de citernes et le port terminal qui seront situés dans une zone vulnérable. Nous vous comprenons.
Vous avez aussi parlé de la teneur en benzène. C'est une question distincte du pipeline dans la mesure où on pourra répondre à cette préoccupation par d'autres moyens, par exemple en modifiant les lois et les règlements de protection environnementale. Or, vous voulez aller plus loin. C'est ce que vous avez exprimé aujourd'hui au nom de votre groupe, la Citizen's Coalition for Clean Air. Votre organisation voudrait que le pétrole reste dans le sol. Est-ce l'interprétation correcte de votre position?
M. Dalzell : Oui, c'est cela.
Le sénateur Runciman : Vous avez évoqué la consultation, et nous avons entendu parler de l'acceptation sociale et de la consultation. Nous parlons d'un pipeline et de la consultation, essentiellement. Vous pouvez critiquer notre comité pour ce qui est de ses manquements par rapport à la consultation, mais votre point de vue est un parti pris, de toute façon : vous voulez que le pétrole reste dans le sol. Nous vous écoutons, mais je me demande si votre organisation et d'autres comprennent que dans l'Ouest, c'est une question d'unité nationale. À mon avis, c'est clair.
Si l'on regarde les paiements de péréquation versés par l'Alberta, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique en 2014-2015, le Nouveau-Brunswick en a reçu pour 1,7 milliard de dollars, ce qui fait 2 200 $ par habitant de votre province. Une bonne partie de ce montant vient de l'Alberta et des revenus générés par l'industrie que vous rejetez, essentiellement. J'espère que vous pourrez comprendre la frustration d'un grand nombre de Canadiens de l'Ouest canadien du fait que vous dépendez essentiellement de la prospérité de l'Ouest, tout en condamnant la source de cette prospérité.
À mon avis, nous devrions peut-être mettre l'accent sur l'approbation éventuelle du pipeline, dont je suis partisan, et la façon dont nous pourrions vous aider à régler les problèmes liés au parc de citernes, au port terminal, à la pollution par le benzène à Saint John et ainsi de suite. Cela ne me pose aucun problème. Cependant, il n'est nullement avantageux pour les Canadiens de dire tout simplement « que le pétrole reste dans le sol ». C'est un point de vue extrêmement réducteur qui suscite énormément de colère dans l'Ouest et ailleurs dans notre pays.
M. Dalzell : Me permettez-vous de réagir, monsieur le sénateur?
Le sénateur Runciman : Bien sûr.
M. Dalzell : Il faut aborder la question de la façon suivante : d'autres sources de prospérité voient le jour qui seront beaucoup plus importantes et enrichissantes au fur et à mesure que nous...
Le sénateur Runciman : Vous prenez l'Ontario comme exemple?
M. Dalzell : Nous examinons toutes les possibilités de développement. Je crois que le gouvernement du Canada se prépare à annoncer divers grands projets visant l'efficacité énergétique et le développement renouvelable.
C'est certes une période difficile. Je comprends ce que vous dites, mais même l'Alberta passe par la période de transition et fait des efforts.
Le gouvernement du Canada va bientôt mettre en œuvre des changements qui généreront beaucoup plus de prospérité si l'on regarde le nombre d'emplois créés. Prenons la Suède et certains pays européens. Le développement économique découlant de l'exploitation des sources d'énergie renouvelable et de la réhabilitation thermique des bâtiments, entre autres, est fort impressionnant.
Je vous comprends : oui, il nous faut de la prospérité aux fins de péréquation, ce qui nous permet d'avoir les services des médecins et le régime d'assurance-maladie. Je le sais. Mais à l'avenir, au cours des prochaines années, nous allons être les témoins de cette transition et nous verrons une prospérité accrue.
Les beaux jours du pétrole et du gaz naturel sont terminés. Notre société avance, et nous allons récolter les grands avantages économiques pour ce qui est du développement et des emplois.
Je sais que c'est difficile maintenant, car nous sommes à l'aube de cette avancée. Mais même TransCanada Pipelines le reconnaît puisqu'elle détient certains des plus grands parcs d'éoliennes et de sources d'énergie renouvelable en Amérique du Nord. J'ai été très étonné d'apprendre, par exemple, que Newfoundland Power est le propriétaire d'un énorme parc de panneaux solaires en Arizona.
Nous avançons et la prospérité suivra l'exploitation de ces ressources, et non pas des combustibles fossiles traditionnels, qui appartiennent au passé.
Merci.
Le vice-président : Merci.
Y a-t-il d'autres questions? Je remercie M. Dalzell et Mme Astephen de leur participation.
Chers collègues, j'ai le plaisir de présenter nos deux prochains témoins : M. David H. Thompson, président intérimaire de Friends of Musquash Inc., et la Dre Paula Tippett, qui comparaît à titre personnel.
Merci d'avoir accepté de témoigner. Vous allez faire vos exposés et ensuite les sénateurs vous poseront des questions.
Dre Paula Tippett, à titre personnel : Bonsoir. Je suis médecin à la retraite à Saint John et j'ai assisté à la séance du comité sénatorial tenue dans cette même ville.
Tout d'abord, la femme assise à côté de moi lors de la séance à Saint John m'a demandé de vous dire qu'elle s'inquiète du fait que le pipeline proposé pour notre région n'a que 40 vannes de coupure, car il en faut plus pour que le pipeline soit sûr. Un Albertain qui vit au bord d'une rivière où il y a eu un déversement de pipeline récemment recommande qu'il y ait des vannes de coupure à chaque traversée de rivière, et que ces vannes se ferment automatiquement dès qu'il y a une chute de pression. Vu l'histoire récente des grands déversements de pipeline au Canada, comme le déversement de 250 000 litres qui a contaminé la rivière Saskatchewan Nord et a entraîné la fermeture des usines de traitement d'eau à Prince Albert, à Melfort et à North Battleford, et compte tenu du fait que l'approvisionnement en eau potable de millions de Canadiens serait menacé par le pipeline proposé par Énergie Est, c'est une mesure de précaution essentielle que vous devriez recommander.
Bon nombre d'entre nous sont préoccupés par l'incidence négative du changement climatique, qui ne fait que s'aggraver. Un sondage mené l'année dernière montre que plus de 80 p. 100 des résidants des Maritimes souhaitent voir le gouvernement investir dans l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable afin de créer des emplois maintenant.
Je suis déçu du fait que l'argent du contribuable sert plutôt à une étude par un comité sénatorial sur le développement d'une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les ports des côtes Est et Ouest du Canada. Une année s'est écoulée depuis que notre premier ministre s'est engagé à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à aider à empêcher la température de la planète de grimper au-delà de 1,5 degré Celsius. Or, le fait d'encourager le transport du pétrole brut vers les ports sur notre côte augmenterait, et non réduirait, le changement climatique.
Nous parlons tous fort de nos connaissances. En tant que médecin de famille, j'ai lu les résultats de la recherche médicale qui montrent que la réduction de la consommation de combustibles fossiles et leur substitution par des sources renouvelables propres amélioreront la santé et l'espérance de vie des gens, tout en réduisant nos dépenses dans le domaine de la santé. Déjà à l'époque où Jimmy Carter était président des États-Unis, nous savions que la pollution de l'air généré par les combustibles fossiles provoquait les crises d'asthme, l'angine de poitrine et les crises cardiaques. De nos jours, nous pouvons même prédire le nombre de décès supplémentaires qui découleraient d'une petite hausse des fines particules dans l'air ainsi que la réduction des mortalités associées à une baisse de la pollution aérienne par les fines particules des combustibles fossiles. Nous ne pouvons pas supporter les conséquences négatives d'une pollution aérienne accrue et les problèmes de santé connexes qui découleraient de l'installation du parc de citernes et du port terminal du pipeline d'Énergie Est ici à Saint John.
Je comprends les raisons pour lesquelles les sénateurs conservateurs voudraient pousser le gouvernement libéral à approuver des pipelines dont personne ne veut et pourquoi le sénateur libéral Mercer doit dire : « Combien de capital politique voulons-nous dépenser ici? ». Je lui recommanderais plutôt d'aller dans le sens de l'opinion publique, c'est-à-dire vers l'énergie renouvelable et les emplois verts, plutôt que des pipelines de pétrole sale qui nous empêcheront de respecter nos engagements envers le monde.
En réponse aux questions que vous alliez poser, je vous dirais que le gouvernement fédéral ne devrait pas tenter de faciliter l'acceptation sociale des pipelines. Ces pipelines ne vont pas dans l'intérêt du public puisqu'ils encouragent le changement climatique, ce qui constitue une menace pour l'intérêt public.
Pour améliorer la confiance du public vis-à-vis du processus d'examen du pipeline, il faut commencer par un Office national de l'énergie impartial; un processus dont la portée viserait les émissions entraînant le changement climatique, à la fois en amont et en aval; une étude scientifique plus rigoureuse et indépendante des risques associés aux pipelines et des conséquences des fuites, des déversements et des incendies, ainsi que d'autres accidents; une analyse sérieuse de la capacité du système actuel d'intervention en cas d'urgence; une correction des lacunes existantes avant que toute tentative soit faite pour construire d'autres pipelines. Il faudra améliorer grandement la surveillance des pipelines existants et la réponse actuelle aux déversements de pétrole avant que le public puisse faire confiance à l'Office national de l'énergie pour ce qui est de l'approbation de nouveaux pipelines.
De plus, le mandat de l'Office national de l'énergie doit être modifié afin de lui retirer la fonction de promotion franche des pipelines avant que le public puisse croire à son impartialité.
Je crois que le gouvernement, en ce qui concerne la troisième question, doit respecter les droits des Autochtones et les dispositions des traités ainsi que de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je suis sûre que de nombreux Canadiens épousent les croyances des Autochtones qui visent à protéger notre monde naturel, la terre, les cours d'eau et l'air, et ce, pour le bien de tous. Le gouvernement du Canada devrait protéger la terre, les cours d'eau et l'air du Canada afin d'en assurer l'innocuité pour nous tous.
À mon avis, la première étape d'une stratégie nationale consisterait à nous réserver la part de nos ressources énergétiques découlant des combustibles fossiles dont nous avons besoin afin d'assurer notre sécurité énergétique, et à y substituer des sources renouvelables dès que possible.
Un deuxième aspect de la stratégie serait de limiter l'accès et la transformation au combustible le plus propre dont l'extraction nécessite un minimum de ressources et dont la production dégage un minimum de gaz à effet de serre. Les sénateurs qui se sont rendus à Saint John ont parlé de la façon dont les décisions concernant l'oléoduc doivent être fondées sur des données scientifiques. Les scientifiques du monde entier nous ont dit que presque tout le pétrole des sables bitumineux, le pétrole et le gaz pouvant être extraits par fracturation ainsi que le pétrole et le gaz se trouvant dans l'Arctique, doit rester dans le sol pour éviter des changements climatiques effrénés. Voilà la stratégie nationale dont nous avons besoin.
Éliminons les incitatifs et les subventions ayant pour but la recherche et la transformation des combustibles fossiles. Nous pourrions plutôt les faire passer aux mains des citoyens pour qu'ils utilisent des sources d'énergie renouvelables et propres plutôt que des combustibles fossiles.
Pour ce qui est des risques et des avantages, nous devrions éviter les risques, plutôt que d'en prendre partout au pays. Les avantages seraient attribuables à un accès universel aux ressources énergétiques renouvelables et propres qui sont disponibles dans toutes les régions du pays.
Merci.
Le vice-président : Merci.
Monsieur Thompson, vous avez la parole.
David H. Thompson, président intérimaire, Friends of Musquash Inc. : Je suis heureux de témoigner ce soir.
Je tiens à mentionner que nous étions très inquiets lorsque les membres du comité sénatorial sont venus à Saint John, car aucune collectivité n'a été avisée. Je suis persuadé que beaucoup de personnes voulaient assister aux délibérations. On a parlé d'audience publique, mais le public n'a pas été informé. Nous n'avons vu aucune annonce dans le journal, et quand quelqu'un a appelé les gens de la station locale de la Société Radio-Canada, ils n'étaient même pas au courant. Certains d'entre nous ont été informés quelques heures avant le début de l'audience et ont tout de même réussi à se rendre sur place. J'espère vraiment que cela ne se reproduira plus jamais nulle part au Canada, et surtout dans des collectivités, comme Saint John à l'heure actuelle, aux prises avec des projets controversés de très grande envergure, par exemple le projet d'Énergie Est ici.
Je représente aujourd'hui les Friends of Musquash Inc., un organisme sans but lucratif constitué au Nouveau-Brunswick. Nous sommes les gardiens de l'estuaire et ceux qui surveillent les autres. Nous participons aussi à des groupes consultatifs sur la zone de protection marine de l'estuaire de la Musquash, qui est située à environ 12 milles du terminal d'exportation proposé pour TransCanada à Red Head.
La zone de protection marine de l'estuaire de la Musquash est une des trois seules zones de protection marine dans l'est du Canada. C'est un estuaire qui est essentiellement inexploité, ce qui est rare dans le sud du Canada et le long de la côte Atlantique à l'heure actuelle. Il s'étend sur huit milles dans un sens et sur trois milles dans l'autre.
Il existe deux autres zones de protection marine dans le Canada atlantique. Il y a un petit barachois de quelques acres à l'Île-du-Prince-Édouard et une zone de quelques centaines de milles au large de la Nouvelle-Écosse, au goulet de l'île de Sable, mais c'est la seule zone située le long de la côte et près de localités qui vivent de la pêche commerciale, et la seule qui a ce genre de marées et de conditions uniques dans la baie de Fundy. Elle comprend également le plus grand marécage salé intact dans la baie de Fundy, qui est indispensable pour fournir à la baie des nutriments qui assurent la survie des espèces des échelons supérieurs de la chaîne alimentaire, des poissons pêchés commercialement aux baleines.
Nous sommes très préoccupés par le projet d'oléoduc Énergie Est, surtout parce qu'il s'agit de bitume. La majeure partie de ce qui sera acheminé là pour y être expédié ne sera pas du pétrole ordinaire comme celui que nous voyons passer dans la baie ou dans des oléoducs : ce sera du bitume. En cas de déversement, le bitume a la particularité de ne pas flotter, mais de se mélanger dans la colonne d'eau pour ensuite couler au fond. Nous craignons donc beaucoup qu'il soit très difficile, voire impossible, de nettoyer les dégâts dans l'éventualité d'un déversement au terminal ou à partir d'un pétrolier dans la baie, que ce soit à cause d'un accident, d'une fuite ou d'un autre problème.
Peu de bitume a transité sur des eaux maritimes, et on n'a donc pas beaucoup d'expérience. Il y a toutefois eu des fuites dans des eaux intérieures et des eaux douces, notamment le déversement dans la rivière Kalamazoo, au Michigan, qui était dû, je crois, à un oléoduc d'Enbridge. Les dégâts se sont révélés très difficiles et impossibles à nettoyer complètement. La rivière Kalamazoo est petite et peu profonde. Dans la baie de Fundy, on parle d'une profondeur de 200 pieds, de courants forts, d'un mélange vertical et de différents degrés de salinité, ce qui signifie que les hydrocarbures flotteraient ou couleraient différemment selon le moment de l'année.
Près de Saint John, une très grande rivière, l'une des plus grandes au Canada, draine tout le Nouveau-Brunswick ainsi qu'une partie du Québec et du Maine. Au printemps, quand elle se déverse dans la baie de Fundy, les conditions de salinité de la baie sont très différentes par rapport à celles observées l'été et l'automne, alors que les hydrocarbures peuvent flotter davantage.
C'est tout simplement un environnement très hostile avec lequel composer. Le terminal proposé ne se trouverait pas dans le port de Saint John, mais à Red Head, où il serait exposé à la baie de Fundy et aux vagues de l'océan. Une bonne partie de l'année, on ne serait pas en mesure de suivre l'évolution d'un déversement à cause du brouillard qui enveloppe la baie. Les caméras et des appareils comme les hélicoptères n'offriraient pas une réelle visibilité pour agir.
Les conditions sont très difficiles et font en sorte que lorsque du pétrole est déversé, comme on l'a déjà observé à Canaport, il peut parcourir jusqu'à 50 milles avant d'échouer sur la côte, ou il peut être emporté au large en moins d'une heure ou deux si les courants sont forts — jusqu'à 10 milles plus loin. Il y a quelques années, du pétrole a failli se retrouver dans l'estuaire de la Musquash. Cela ne s'est pas produit seulement parce que les conditions météorologiques ont changé au lever du soleil. À vrai dire, une partie du pétrole a atteint les zones rocheuses à l'embouchure de l'estuaire de la Musquash, mais l'apparition du soleil un matin d'hiver, alors que la température était sous zéro, a fait en sorte que le vent s'est levé et a soufflé le pétrole au milieu de la baie. Nous nous en sommes donc sortis cette fois-là.
C'est notre principale préoccupation.
De plus, nous connaissons la baie de Fundy. La plupart des Friends of Musquash ont contribué à la création de cette aire marine. Ils ont travaillé très fort pour y parvenir. Ils font partie de groupes de pêcheurs, d'organismes communautaires et de groupes environnementaux. Sans leur travail, l'estuaire de la Musquash ne serait plus là aujourd'hui. Si on s'en était remis au gouvernement, l'estuaire ferait encore l'objet de tergiversations. L'aire marine existe depuis quelques années.
Nous voulons qu'elle demeure inchangée, et nous voulons protéger le reste de la baie de Fundy. Nous n'avons pas besoin de bitume dans la baie. Il est évident que c'est un environnement très hostile. Le bitume ne flotte pas et est beaucoup plus difficile à nettoyer que les produits pétroliers, même des hydrocarbures plus lourds, qui transitent normalement par la baie de Fundy.
Par ailleurs, au sujet de l'acceptabilité sociale, je pense que les collectivités de partout au pays doivent décider si elles veulent ce genre d'installations — l'oléoduc ou les terminaux. Il ne revient pas au gouvernement de les promouvoir d'une manière ou d'une autre, et je ne crois pas plus que c'est le rôle du Sénat ou de sénateurs, du moins pas d'ici à ce que ces audiences soient terminées.
Je n'ai jamais vu avant de tribunal ou de personnes qui tiennent des audiences publiques se prononcer pour ou contre un projet pendant le déroulement des audiences. La situation me choque. Je suis peut-être naïf, et corrigez-moi si je me trompe, mais il me semble que les audiences et les consultations sur un projet ou une activité visent à recueillir de l'information, comme vous le faites ce soir, en s'adressant à des gens qui ont des renseignements, des opinions éclairées ou des données scientifiques. Par la suite, quand l'enquête est terminée, il revient aux personnes qui ont recueilli l'information de s'asseoir et de l'examiner pour prendre des décisions dans le but de produire leur rapport et de formuler des recommandations.
À vrai dire, je suis plutôt dégoûté par la situation, et je pense que beaucoup d'autres personnes le seraient également si elles entendaient certaines des choses qui ont été dites.
J'espère que nous verrons à l'avenir des changements à propos de ce que je viens d'expliquer. J'espère que vous y réfléchirez assidûment.
Pour ce qui est de l'exploitation accrue des sables bitumineux, du transport du bitume d'un bout à l'autre du pays en traversant des centaines ou des milliers de cours d'eau, est-ce vraiment la chose à faire?
Les gens parlent de la consommation de pétrole et de la croissance du secteur. La consommation augmentera seulement si les gens le veulent. Il y a beaucoup d'endroits où elle n'augmente pas. Chaque année, tous les nouveaux immeubles qui sont construits sont plus éconergétiques, ce qui signifie que leur consommation d'énergie est moindre que celle des vieux immeubles. Chaque année, les nouvelles automobiles qui se retrouvent sur les routes consomment moins d'essence que les autres. Dans les milieux maritimes, que je connais parce que j'ai conduit des bateaux presque toute ma vie et travaillé à la protection de l'environnement marin, les bateaux sont beaucoup plus efficaces qu'ils ne l'étaient.
Il se passe bien des choses. Une grande partie du transport qui se faisait auparavant par semi-remorques — et c'est ce que nous voyons ici dans le port de Saint John — se fait maintenant par train, ce qui est beaucoup plus éconergétique. De nombreux projets d'énergie renouvelable sont également mis en branle, surtout en Europe et aux États-Unis, mais aussi quelques-uns au Canada. Espérons qu'il y en aura davantage. On peut donc déduire que le besoin d'énergie pétrolière diminuera à l'avenir.
Nous n'avons jamais eu de pénuries ici. On a parlé ce soir du pétrole importé d'autres pays — dont certains qui ne sont pas très démocratiques —, mais la majorité du pétrole acheminé vers la raffinerie Irving au cours des dernières années vient du golfe du Mexique. C'est du pétrole américain, un peu de pétrole mexicain et un peu de pétrole canadien transportés par oléoduc.
Une grande partie du pétrole traitée à la raffinerie Irving — probablement plus que ce qui arrive de pays despotiques — provient des plateformes extracôtières canadiennes, y compris Hibernia et d'autres puits au large de Terre-Neuve. Nous voyons les pétroliers lorsque nous regardons la baie. Donc, cette menace dissuasive que représente le pétrole venant de ce genre de pays ne semble pas tenir la route.
Une partie du pétrole vient de là-bas. Ce n'est pas nécessaire. Si la société Irving faisait venir plus de pétrole du golfe et d'ailleurs, elle n'aurait pas à en importer de ces pays despotiques pour alimenter sa raffinerie. On peut en obtenir ailleurs, et c'est ce qu'on fait. On en fait venir de la mer du Nord. Ce ne sont pas les options qui manquent.
Ce genre de choses se fait parce que des gens décident de le permettre.
J'en ai dit beaucoup, mais lorsque nous pensons à l'avenir, nous devons penser à la protection de l'environnement et de toute la planète. L'estuaire de la Musquash, dont je suis un des gardiens, est une chose dont nous pouvons être fiers. Pour que le pays soit moins tributaire des combustibles fossiles et pour assumer notre responsabilité à l'égard d'autres pays qui essaient de faire quelque chose pour ce qui est de la consommation de ces combustibles, des changements climatiques et des émissions de CO2, nous ferions mieux de commencer à laisser ce bitume dans le sol.
Il y a encore beaucoup de pétrole de qualité supérieure à consommer avant de devoir recourir aux sables bitumineux, et on ne devrait pas être autorisé à transporter du bitume dans la baie de Fundy, où les forts courants de marée et les niveaux variables de salinité créent un environnement dangereux.
Merci.
Le vice-président : Merci.
Avant de passer aux questions, je tiens à préciser certaines choses dans l'intérêt de nos invités.
Vous avez mentionné qu'aucun avis n'a été donné, mais ils ont tous été affichés en ligne sur le site web du Sénat à l'intention du public. Ils ont tous été mis en ligne, et il y en a donc eu.
Ensuite, à propos du terme anglais « tar sands », je précise que « tar » signifie « goudron ». Or, le goudron est un dérivé du charbon, et on parle ici de sables bitumineux. Je pense qu'il est important de faire la distinction.
À propos des raffineries, la société Irving n'est pas la seule à importer du pétrole. Des raffineries au Québec et en Ontario en font autant. C'est donc une pratique très répandue.
Quelqu'un a-t-il des questions à poser à nos témoins?
Le sénateur Eggleton : Non, je pense que leur position est très claire. Je n'ai pas de questions.
Le vice-président : Je remercie M. Thompson et Mme Tippett de leur participation et de leur contribution à la séance de ce soir. Merci beaucoup.
(La séance est levée.)