Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 10 - Témoignages du 31 janvier 2017
OTTAWA, le mardi 31 janvier 2017
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, en séance publique, pour poursuivre son étude sur l'élaboration d'une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l'Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada, puis à huis clos pour l'étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Le sénateur Dennis Dawson (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bienvenue à tous. Je tiens à souhaiter tout particulièrement la bienvenue à nos nouveaux collègues au sein du comité. Nous allons commencer à l'heure, ce qui témoigne bien de la discipline qui règne toujours ici.
J'aimerais vous présenter les nouveaux membres du comité : la sénatrice Patricia Bovey, du Manitoba; le sénateur René Cormier, du Nouveau-Brunswick; la sénatrice Rosa Galvez est absente ce matin et remplacée par le sénateur Éric Forest, de Rimouski, seulement pour cette réunion-ci. Sont également des nôtres les sénatrices Diane Griffin, Nancy Hartling et Raymonde Saint-Germain.
[Français]
Bienvenue au Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Vous allez constater que nous travaillons en étroite collaboration.
[Traduction]
Nous fonctionnons toujours de façon très collégiale en faisant fi de toute considération partisane; nous avons une tradition de coopération qui est bien ancrée.
[Français]
Je compte sur vous. Nous allons recevoir, dans un premier temps, des témoins dans le cadre de notre étude sur l'élaboration d'une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l'Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada.
[Traduction]
Nous accueillons aujourd'hui M. Louis Bergeron, vice-président, Québec et Nouveau-Brunswick, Oléoduc Énergie Est, TransCanada. Il est accompagné de ses collègues, M. John Van der Put, M. Gary Houston et Mme Penny Favel, qui vont l'aider à répondre à nos questions.
La seconde partie de notre séance se tiendra à huis clos. Nous discuterons alors des travaux futurs du comité ainsi que de l'adoption d'un rapport. Comme vous le savez, mon honorable collègue le sénateur MacDonald a présidé toutes nos réunions portant sur les pipelines, et je compte bien lui rendre le fauteuil pour les quelques séances qu'il nous reste pour compléter cette étude de telle sorte qu'il ait droit à tout le crédit qui lui revient ainsi qu'à toutes les critiques qui viennent avec.
[Français]
Monsieur Bergeron, vous avez la parole.
Louis Bergeron, vice-président, Québec et Nouveau-Brunswick, Oléoduc Énergie Est, TransCanada : Merci de m'avoir invité à comparaître devant votre comité aujourd'hui. Je m'appelle Louis Bergeron. Je suis ingénieur depuis 37 ans et fier d'être originaire de la ville de Québec et résident de Montréal. Je suis tout aussi fier de faire partie de l'équipe qui dirige le projet Oléoduc Énergie Est proposé par TransCanada.
J'ai confiance en ma capacité de répondre aux questions de votre comité, compte tenu du rôle que j'ai joué précédemment en tant que vice-président de la Gestion des terminaux et Pipeline Saint-Laurent chez Ultramar, où nous avons conçu et construit un pipeline de 250 kilomètres de Lévis à Montréal-Est, au Québec. Mis en service en 2012, ce pipeline traverse 32 municipalités et 686 propriétés. J'ai consacré 10 ans de ma vie à ce projet. Ce pipeline n'a connu aucun incident notable et s'est avéré être dans l'intérêt supérieur du public, en permettant de remplacer plus de 350 trains-blocs et 200 mouvements de navire par année.
Contrairement aux autres modes de transport traditionnels, les pipelines n'émettent pratiquement pas de gaz à effet de serre, sont enfouis de façon sécuritaire à environ un mètre de profondeur et sont conçus afin de protéger les cours d'eau et de contourner les centres urbains. Dans un corridor de 100 mètres, par exemple, la densité de la population, aux abords de l'Oléoduc Énergie Est, serait 36 fois inférieure à celle du tracé actuellement emprunté par le système ferroviaire du Québec.
TransCanada développe en ce moment l'un des plus importants réseaux de distribution de pétrole en Amérique du Nord. Nous exploitons le réseau d'oléoduc Keystone, qui a transporté de façon sécuritaire 1,4 milliard de barils de pétrole provenant principalement de l'Ouest canadien vers des raffineries du Midwest et de la côte américaine du golfe. TransCanada reconnaît que la planète cherche à se tourner vers des formes d'énergie plus propres. C'est pourquoi nous avons investi plus de 5 milliards de dollars dans la production d'électricité sans émission à partir de diverses sources comme l'énergie éolienne, solaire, nucléaire et l'hydroélectricité. Toutefois, nous croyons également que les Canadiens, comme la plupart des gens dans le monde, continueront d'avoir besoin de pétrole. De grandes questions se posent : quel pétrole brut utiliserons-nous? Le nôtre ou celui qui provient d'autres pays? Comment allons-nous le transporter? Par oléoduc ou par transport traditionnel?
Permettez-moi de vous décrire brièvement l'Oléoduc Énergie Est qui est proposé. Il s'agit d'un projet de 15,7 milliards de dollars financé à 100 p. 100 par le secteur privé. Il permettrait de transporter 1,1 million de barils de pétrole brut chaque jour au moyen d'un réseau d'oléoducs qui s'étendrait de Hardisty, en Alberta, jusqu'à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick. Ceci représente l'équivalent de 1 570 wagons-citernes chaque jour. Tout en permettant le transport vers l'est, Énergie Est livrera du pétrole brut aux deux raffineries du Québec ainsi qu'à la raffinerie Irving Oil, de Saint-Jean. Ces raffineries traitent actuellement 700 000 barils de brut par jour qui proviennent principalement de l'extérieur du Canada par navire ou par train. Le terminal maritime de Saint-Jean, une coentreprise d'Énergie Est et d'Irving Oil, permettra à une partie du pétrole brut transporté par Énergie Est d'être exportée vers des marchés tels que ceux de l'Europe, de l'Inde, de la côte Est américaine et de la côte du golfe.
Il est extrêmement important pour nous de veiller à la sécurité et à l'intégrité de notre oléoduc, et ce, à toutes les étapes du projet, de l'élaboration du tracé en passant par la conception et la construction jusqu'à l'exploitation et à l'entretien. TransCanada investit environ 1 milliard de dollars chaque année dans ses programmes d'intégrité et d'entretien préventif. Les mesures suivantes seront mises en œuvre par Énergie Est : des inspections internes régulières afin de surveiller l'état de la conduite et de repérer toute anomalie qui pourrait nécessiter une enquête plus approfondie; une surveillance de l'oléoduc, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, et la capacité de le fermer en 8 minutes ou moins; des patrouilles aériennes au minimum aux 2 semaines au-dessus du tracé de l'oléoduc pour procéder à des inspections visuelles.
En effectuant des études scientifiques et en étant à l'écoute des communautés autochtones et des parties prenantes, nous avons cerné différents sujets de préoccupation. Une première catégorie de préoccupations regroupe celles qui sont liées à la conservation de l'eau, à la sécurité de la construction, aux interventions d'urgence et à l'environnement. Par exemple, il s'agit de la protection des lacs, des rivières et des bassins versants, de même que des effets potentiels d'un déversement sur ceux-ci.
Une deuxième catégorie de préoccupations visait le devoir de consultation de l'État, le rôle de la Couronne dans le processus réglementaire ainsi que la possibilité pour les Premières Nations d'influencer les décisions de l'Office national de l'énergie (ONE) relatives à de grands enjeux historiques.
La troisième catégorie de commentaires émis par les Premières Nations concerne les retombées économiques qui pourraient découler de ce projet. Les gens veulent s'assurer qu'ils auront l'occasion de toucher leur part de ces retombées.
Si le projet Oléoduc Énergie Est allait de l'avant, le Conference Board a estimé que le produit intérieur brut du Canada s'accroîtrait de 55 milliards de dollars. Les revenus fiscaux des gouvernements fédéral et provinciaux s'accroîtraient de 10 milliards de dollars et 14 000 nouveaux emplois seraient créés durant le développement et la construction.
Comme vous avez pu le constater, je suis profondément convaincu que les pipelines serviront l'intérêt national de notre grand pays. J'aimerais remercier les honorables sénateurs de ce comité du travail d'analyse et de synthèse qu'ils ont accompli quant aux occasions que présente le projet Oléoduc Énergie Est en matière de protection de l'environnement, de sécurité publique et de croissance économique. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci, monsieur Bergeron. Les sénateurs Boisvenu, Eggleton et Mercer aimeraient maintenant vous poser des questions.
Le sénateur Boisvenu : Bonjour à tous nos invités. Monsieur le président, nous sommes heureux de vous accueillir, compte tenu des épreuves que vous venez de traverser. Je vous souhaite, ainsi qu'à tous mes collègues, une très belle année 2017.
Le président : Merci.
Le sénateur Boisvenu : Monsieur Bergeron, j'ai quelques questions à vous poser. Le gouvernement américain a adopté tout récemment le projet de pipeline Keystone XL. J'aimerais que vous me parliez d'abord de la capacité de production dans l'Ouest canadien pour arriver à fournir deux pipelines. Les deux pipelines seront-ils en compétition ou en convergence?
M. Bergeron : Dans le contexte actuel, on prévoit une croissance de la production de pétrole dans l'Ouest canadien de l'ordre de 1,5 million de barils à 2 millions de barils par jour d'ici 10 à 15 ans. Les producteurs ont besoin d'un moyen de transport qui expédie efficacement le pétrole brut vers les marchés, idéalement vers les marchés d'exportation, car c'est la meilleure façon de maximiser le rendement sur l'investissement des producteurs.
À la fin de l'année dernière, les projets TransMountain et la canalisation 3 d'Enbridge ont été approuvés. De plus, il y a un potentiel supplémentaire à la suite de l'ouverture du gouvernement américain à ce que TransCanada présente de nouveau une demande de permis — ce qui, d'ailleurs, a été fait cette semaine — pour la réalisation du projet Keystone XL. Cela représenterait une capacité de 800 000 barils, et cette capacité ouvrirait des débouchés intéressants pour l'obtention d'un prix du pétrole qui se rapprocherait du prix international.
Le projet Énergie Est est unique dans le sens qu'il relie les deux raffineries parmi les plus importantes du Canada qui, actuellement, ne sont pas liées par pipeline, soit de l'ouest à l'est. Cela permettrait à trois raffineries de l'Est du Canada de combler presque 100 p. 100 de leurs besoins en pétrole canadien de façon directe au moyen d'un oléoduc, ce qui n'est pas le cas actuellement. Cela permettrait aussi aisément l'accès aux marchés d'exportation vers l'Asie, à partir de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.
En fait, chaque projet a ses caractéristiques uniques. Si on regarde l'ensemble des projets quant à l'augmentation de la production qui est prévue, effectivement, on peut s'interroger à savoir si les deux éléments se correspondent parfaitement. Je vous répondrai qu'il est possible d'avoir une capacité de pipeline supérieure à la capacité de production, et que ce serait un heureux problème pour l'industrie.
À ce stade-ci, l'approbation et la réalisation de tous ces projets nécessitent de 5 à 10 ans. Au cours des prochaines années, on verra lesquels seront les plus opportuns et lesquels pourront être réalisés à 100 p. 100, c'est-à-dire construits et mis en service.
Le sénateur Boisvenu : Je vous amène cette fois-ci sur un terrain un peu plus glissant : le Québec. Depuis l'annonce du projet Oléoduc Énergie Est, on observe que c'est au Québec que la résistance est la plus forte.
Lors des consultations que nous avons faites dans les Maritimes et dans l'Ouest canadien, beaucoup ont reproché au promoteur, à mots couverts, sa passivité quant à la promotion du projet aux Québécois. On avait l'impression que le promoteur s'attendait à ce que le gouvernement fédéral soit le promoteur du projet.
J'aimerais connaître votre stratégie en ce qui concerne l'adhésion sociale. Dans les débats qui se tiennent sur le projet, il y a une confusion à savoir si les gens s'opposent à l'exploitation du pétrole ou s'ils s'opposent au transport du pétrole. Ces deux enjeux semblent être mêlés dans la tête des écologistes. Quelle est votre stratégie pour favoriser l'adhésion sociale dans le cadre de ce projet au Québec?
M. Bergeron : Au début de ma présentation, j'ai fait référence à la réalisation du projet Pipeline Saint-Laurent, parce que je crois que c'est un bon exemple de ce qui doit être fait dans le cas d'Énergie Est, dans un contexte où le Québec n'a pas nécessairement une culture des pipelines.
Contrairement à l'Ouest canadien, au Québec, il faut donner beaucoup d'explications pour rassurer la population et les différents intervenants. À mon avis, c'est en travaillant davantage sur le terrain qu'on peut y arriver. Ce que TransCanada a choisi de faire, c'est de se donner une direction québécoise. Je travaille au bureau de Montréal, au sein de l'équipe de direction du Québec et, depuis un an et demi, nous sommes en contact avec les intervenants sur le terrain. Nous avons tenu plusieurs rencontres avec les élus et les propriétaires. Par exemple, nous discutons avec l'UPA d'une entente-cadre. Beaucoup de travail a été fait au cours des derniers mois pour expliquer davantage, pour être plus à l'écoute et pour faire des ajustements au projet lorsque c'est nécessaire.
Évidemment, c'est une étape incontournable pour réussir, étant donné qu'il y a beaucoup d'enjeux au Québec. Je pense, entre autres, au débat sur les émissions de gaz à effet de serre et sur la nécessité de réduire la consommation d'hydrocarbures au cours des prochaines décennies. Ce sont des questions sur lesquelles il faut continuellement se pencher.
Il y avait un article de Pierre-Olivier Pineau paru dans La Presse hier, qui disait que si la demande de produits pétroliers existe, il faut pouvoir la combler d'une façon quelconque. Il faut transporter le pétrole brut soit par rail, soit par pipeline.
Il est évident qu'on se dirige vers une période de transition au niveau énergétique, mais pour les prochaines décennies, il y aura encore une part importante de la consommation d'énergie qui viendra du pétrole. N'oublions pas tout le secteur pétrochimique qui continue de croître et qui génère des milliers d'emplois au Québec.
Je vous dirais qu'il faut travailler sur le terrain afin de gagner la confiance des populations et des personnes concernées par le projet. C'est la même chose avec les Premières Nations. La stratégie consiste à être beaucoup plus présent sur le terrain, à être à l'écoute et à faire les ajustements nécessaires au fur et à mesure.
Le sénateur Boisvenu : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Eggleton : Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui.
Vous nous dites que les pipelines sont sécuritaires. C'est un point de vue que nous avons entendu à maintes reprises au cours de l'année que nous avons consacrée à cette étude, surtout par rapport à l'autre solution que constitue le transport ferroviaire.
Il y a toutefois un article publié cette semaine par La Presse Canadienne qui n'est pas sans nous inquiéter, d'autant plus que je ne crois pas que l'on puisse accuser La Presse Canadienne de publier de fausses nouvelles. On peut y lire :
Les chiffres compilés par l'Office national de l'énergie démontrent que, dans les trois dernières années, des manœuvres incorrectes de travailleurs qui n'ont pas bien suivi les instructions ou qui ont mal utilisé l'équipement ont causé en moyenne 20 fuites par année.
Ce chiffre est d'autant plus inquiétant que la moyenne annuelle était seulement de quatre fuites au cours des six années précédentes. Elle est maintenant de 20.
On souligne dans l'article quelques situations particulièrement préoccupantes :
Les enquêtes de l'autorité albertaine de l'énergie sur l'entreprise Plains Midstream Canada, par exemple, ont démontré que cette dernière n'avait pas inspecté assez fréquemment ou assez consciencieusement ses oléoducs, qu'elle avait mal géré le territoire dans les alentours et qu'elle avait mal formé ses employés de la salle des commandes.
Un audit subséquent a révélé que l'entreprise avait amélioré ses pratiques de sécurité, mais pas avant que ne survienne un déversement de 4,5 millions de litres de pétrole, en 2011, près de la rivière de la Paix, en plus d'une fuite de 463 000 litres dans la rivière Red Deer un an plus tard.
En 2015, une fuite dans un oléoduc de Nexen Energie au sud de Fort McMurray, en Alberta, a entraîné le déversement d'environ 5 millions de litres d'un mélange qui contenait environ 1,65 million de litres de pétrole. L'enquête de l'autorité albertaine de l'énergie est toujours en cours, mais les conclusions préliminaires de l'entreprise indiquaient que la conception de l'oléoduc était incompatible avec les conditions du sol et qu'il n'avait pas été installé convenablement.
On signalait que des erreurs humaines, allant de l'enfouissement d'un oléoduc trop en surface au manque de resserrement des boulons, sont de plus en plus à l'origine des fuites. Comme je l'indiquais, le nombre de fuites semble augmenter et j'aimerais bien savoir ce que vous en pensez.
John Van der Put, vice-président, Sécurité et intervention d'urgence, Oléoduc Énergie Est, TransCanada : Bonjour, honorables sénateurs.
La sécurité est assurément la grande priorité de TransCanada. Nous en tenons compte à toutes les étapes du cycle de vie d'un pipeline, tant pour sa construction que pour son entretien et son exploitation. Nous avons mis en place des mesures très strictes pour assurer la sécurité de nos pipelines.
Il n'en reste pas moins que des incidents peuvent toujours survenir, et nous nous assurons alors de tirer les enseignements nécessaires pour qu'ils ne se reproduisent pas. Notre bilan des 35 dernières années indique toutefois que le nombre d'incidents touchant les pipelines de TransCanada pour le transport du gaz naturel ont été réduits de moitié. On peut constater à peu près le même résultat pour l'industrie en général lorsqu'on considère les pipelines exploités par les membres de l'Association canadienne de pipelines d'énergie.
Vous avez également parlé de la situation dans la salle des commandes. Comme M. Bergeron le mentionnait, l'état des pipelines fait l'objet d'une surveillance 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les employés de la salle des commandes sont très bien formés. Ils doivent suivre pendant un minimum de six mois une formation faisant appel à des simulateurs, un peu comme ceux utilisés par les pilotes d'aéronef, qui les exposent à toutes sortes de scénarios possibles de manière à ce qu'ils puissent réagir très rapidement s'il devait y avoir un problème.
En outre, leur accréditation doit être renouvelée à tous les trois ans. Ils doivent alors prouver qu'ils possèdent encore les compétences nécessaires pour assurer l'exploitation d'un pipeline en toute sécurité.
Ce n'est qu'un exemple des mesures prises par Transports Canada pour assurer la sécurité de ses pipelines.
Le sénateur Eggleton : On indique également dans cet article — et l'Office national de l'énergie est cité comme source — qu'un grand nombre de pipelines ne sont pas bien installés au départ. Il arrive qu'ils ne soient pas enfouis assez profondément ou que les boulons ne soient pas suffisamment serrés. Cela entraîne des risques de fuite. Vous installez vous-même des pipelines, et j'aimerais savoir ce que vous faites différemment de ces autres exploitants pour éviter des problèmes semblables.
M. Van der Put : Il y a deux éléments à considérer. Nos travaux d'installation sont inspectés par des tiers indépendants qui s'assurent que nous avons respecté toutes les normes et tous les codes, et que des éléments comme la profondeur d'enfouissement sont bien adaptés aux conditions environnantes.
En outre, l'Office national de l'énergie exerce une surveillance rigoureuse de l'application de ces codes et de ces normes pendant tout le cycle de vie d'un pipeline. Ainsi, on s'intéresse non seulement à la façon dont le pipeline est construit, mais aussi à la manière dont TransCanada l'entretient et s'assure qu'il demeure sécuritaire tout au long de son exploitation.
Le sénateur Eggleton : Vous nous parlez de ce qui se passe au sein de votre entreprise, mais nous constatons tout de même dans l'ensemble de l'industrie cette augmentation qui, selon l'Office national de l'énergie, a fait passer le nombre de fuites à 20 par année. Dans la perspective de votre industrie, quelles mesures devraient être prises pour atténuer cette menace?
M. Van der Put : Bien qu'ils soient très rares, des incidents se produisent effectivement. Nous devons absolument tirer des leçons des incidents qui surviennent et mettre en commun les enseignements qui en découlent. Je peux vous garantir que c'est ce que nous faisons en tant que membres de l'Association canadienne de pipelines d'énergie ainsi que d'associations homologues américaines dont nous faisons partie. Nous veillons à partager l'information de telle sorte que tous puissent en bénéficier.
Le sénateur Eggleton : Je comprends, mais selon l'Office national de l'énergie, le nombre de fuites augmente, et il faudrait que vous agissiez pour renverser la tendance.
[Français]
M. Bergeron : Si vous me le permettez, monsieur le sénateur, j'aimerais ajouter un bref commentaire, car je crois que c'est une question importante.
Selon les statistiques de l'ONE concernant le volume des déversements, pour les trois premiers trimestres de 2016, il s'agit d'environ 20 000 litres, soit un cinquième de wagon-citerne pour l'ensemble du Canada sur les quelque 80 000 kilomètres de pipelines qui sont réglementés. J'ai lu cet article, mais il faudrait analyser plus en profondeur les données qui ont été utilisées par les journalistes et les comparer avec ce qui se trouve sur le site de l'ONE.
J'aimerais terminer avec une dernière précision afin de vous sensibiliser à la culture de sécurité qui règne au sein de l'entreprise et à la fiabilité du personnel dans les salles de contrôle. Ainsi, concernant l'oléoduc Keystone, qui a été mis en service en 2010, la conduite a été arrêtée 72 fois, parce que les instruments montraient qu'il y avait possibilité de fuite. Dans un tel cas, on arrête la conduite, on fait les vérifications et on redémarre seulement au moment où on est sûr qu'il n'y a pas de fuite. C'est un exemple que je voulais vous donner pour appuyer l'explication de mon collègue.
[Traduction]
Le président : Comme vous le savez, chers collègues, le comité compte maintenant 16 ou 17 membres, ce qui m'oblige à me montrer plus strict quant au temps alloué à chacun. J'ai été plutôt généreux jusqu'à maintenant. Ce n'est rien de personnel, sénateur Mercer, mais j'ai déjà six noms sur ma liste.
[Français]
Cela s'applique également aux témoins. Nous aurons ainsi la chance de poser plus de questions. Plus les réponses seront brèves, plus nous pourrons poser de questions.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Je veux d'abord vous dire que je suis très heureux de vous revoir parmi nous.
Je vais aller directement au vif du sujet. Monsieur Bergeron, vous nous avez parlé de vos années de travail chez Ultramar. Vous avez mentionné ce pipeline qui traverse 32 municipalités et 686 propriétés sur une distance de 250 kilomètres.
Je vous souhaite bonne chance dans vos pourparlers avec les gens de la grande région de Montréal. Vous n'avez toutefois pas fait allusion à des propriétés des Premières Nations que vous auriez traversées et aux négociations que vous auriez pu avoir avec ces gens-là. J'aimerais que vous nous disiez ce qu'il en est.
Vous avez aussi indiqué qu'il vous était possible de fermer un oléoduc en huit minutes en cas de fuite. Comment allez-vous y parvenir? Allez-vous vous servir de drones, une nouvelle technologie qui n'était pas disponible auparavant? Cela m'apparaît être une solution logique du point de vue des coûts et de la fréquence possible des inspections.
[Français]
M. Bergeron : Ce sera un grand défi de répondre rapidement à une telle question. En ce qui concerne la question des Premières Nations, je vais demander à Mme Favel d'en faire un résumé et, concernant toute la question du temps de réaction pour fermer les vannes et la possibilité d'utiliser des drones, M. Van der Put pourra vous donner plus de précision à ce sujet.
[Traduction]
M. Van der Put : Nous avons plusieurs systèmes permettant une surveillance croisée de telle sorte que nous pouvons déterminer très rapidement s'il y a fuite. Nous avons en fait deux modèles informatiques différents à cette fin. De plus, des senseurs installés tout au long du pipeline nous transmettent toutes les cinq secondes des données sur la pression, la température et le débit. Les contrôleurs de la salle des commandes ont ainsi tôt fait de détecter un éventuel problème.
Pour ce qui est plus particulièrement des drones, c'est une technologie dont nous nous servons pour les inspections, notamment pour nous faire une meilleure idée des caractéristiques des différents emplacements comme la traversée d'une rivière ou une pente. Les drones peuvent être très utiles à cette fin.
Nous devrions pouvoir un jour nous en servir également pour la surveillance des emprises. Cette surveillance s'effectue actuellement toutes les deux semaines par aéronef à voilure fixe ou par hélicoptère. La réglementation canadienne en vigueur en matière d'aéronautique exige qu'un drone demeure dans le champ de vision de son utilisateur. Nous ne pouvons donc pas les utiliser à cette fin pour l'instant, mais c'est une possibilité pour l'avenir.
Penny Favel, directrice, Relations avec les Autochtones et les Premières Nations, TransCanada : Votre question est importante.
Je suis heureuse de vous informer que nous avons eu des discussions avec près de 200 collectivités autochtones au Canada dès l'amorce du projet. Nous avons des échanges plus approfondis avec 167 de ces collectivités.
Pour ce qui est plus précisément des réserves et des territoires traditionnels des Autochtones, nos installations ne traversent actuellement qu'une seule réserve au Canada, soit celle de la Première Nation Carry The Kettle. Nous avons d'excellentes relations avec cette bande.
Nous avons eu jusqu'à maintenant plus de 3 500 rencontres avec des organisations autochtones.
Dans le contexte de l'obligation de consultation qui nous a été déléguée, nous interagissons de différentes manières avec les collectivités autochtones, notamment pour échanger de l'information, obtenir leur contribution et entendre leurs doléances toutes les fois que cela est nécessaire. Cette mobilisation est essentielle à la planification de nos projets, notamment du point de vue environnemental.
Nous les interpelons également pour pouvoir tirer parti de leurs connaissances traditionnelles au moyen de ce que nous pourrions appeler une étude sur l'utilisation du territoire ou sur les connaissances traditionnelles. Comme je l'indiquais, nous avons entre 70 et 75 initiatives semblables qui sont en cours. Une fois l'information obtenue, nous mettons les bouchées doubles pour l'intégrer à nos activités de concert avec nos spécialistes en environnement, non seulement aux fins de la planification des projets, mais aussi pour la planification environnementale, notamment via des mesures d'évitement et d'atténuation.
Le sénateur Mercer : J'aimerais attirer votre attention sur notre rapport provisoire. Des gens se plaignent sans cesse de voir les entreprises de pipelines fonctionner de façon plutôt cavalière. Vous décidez tout à coup de consulter les gens de l'Est du Canada; nous sommes tout à coup vos nouveaux amis; vous voulez tout à coup savoir ce que nous pensons. Il y a quelques préliminaires à respecter si l'on veut devenir le partenaire de quelqu'un. Je vous recommande donc de poursuivre vos efforts de rayonnement.
Vous parlez toujours de Saint John au Nouveau-Brunswick. Le sénateur MacDonald et moi-même aimerions bien vous entendre au sujet du détroit de Canso. Nous estimons important que l'oléoduc d'Énergie Est se rende jusqu'à Saint John au Nouveau-Brunswick pour alimenter la plus grande raffinerie de l'Est du Canada, celle d'Irving, que notre comité a eu la chance de visiter.
Nous souhaiterions aussi que vous envisagiez la possibilité de prolonger l'oléoduc jusqu'au détroit de Canso. À l'est du pays, les produits pétroliers que nous importons passent habituellement par ce détroit. On y trouve de grands réservoirs de stockage pour les produits pétroliers provenant de fournisseurs étrangers. Ces produits sont ensuite acheminés vers l'intérieur du pays, principalement vers les installations d'Irving mais aussi vers d'autres raffineries. Il nous semblerait logique que l'on essaie de réduire le plus possible le transport de produits pétroliers via des zones aussi écosensibles que celle de la baie de Fundy. Le sénateur MacDonald et moi-même l'avons fait valoir à maintes reprises. Les discussions se poursuivent avec le Nouveau-Brunswick, et il est très important que vous le fassiez.
Cette province n'est toutefois pas la seule qui soit touchée par la construction de ce pipeline jusqu'à Saint John. Vous savez par où les pétroliers doivent passer à partir de là? Par la baie de Fundy. Et qu'est-ce qu'on retrouve de l'autre côté de cette baie? Une très lucrative industrie de pêche au homard et toutes sortes d'autres activités de pêche ayant cours en Nouvelle-Écosse, sans compter un important secteur touristique. Il est donc important que vous consultiez également la Nouvelle-Écosse.
Il y a un autre point à considérer si vous choisissez de prolonger l'oléoduc. Sur une partie du trajet, il y a déjà un gazoduc qui sera sans doute abandonné d'ici quelques années. Les choses pourraient tomber à point nommé s'il était techniquement possible d'utiliser le gazoduc existant, ou tout au moins ses emprises, pour transporter le pétrole jusque dans le détroit de Canso où vous vous retrouvez en plein océan, plutôt que dans un endroit écosensible comme la baie de Fundy. En outre, vous vous rapprocheriez ainsi sensiblement des marchés mondiaux. C'est une journée de navigation de moins et autant d'argent de plus dans vos poches.
[Français]
M. Bergeron : C'est une question importante, et c'est la raison pour laquelle nous nous y sommes penchés à nouveau à la suite de l'audience du 19 octobre dernier. Le projet est financé à 100 p. 100 par le secteur privé, et ceux qui le soutiennent financièrement sont les producteurs. La demande des producteurs et des expéditeurs est d'avoir le pétrole brut pour l'exporter et pour le transporter au Nouveau-Brunswick, dans la baie de Fundy. Chez Irving Oil, il y a plus de 50 ans qu'on exploite de façon sécuritaire les installations portuaires. Ce que les expéditeurs demandent, c'est d'avoir la possibilité d'exporter à partir de Saint-Jean.
Effectivement, il serait possible d'aller en Nouvelle-Écosse. Il s'agirait de 350 kilomètres de pipelines de plus, donc un investissement supplémentaire pour les expéditeurs. Pour les pipelines, on veut toujours prévoir un tracé de moindre impact, et il s'avère que c'est toujours le tracé le plus court. Donc, le tracé de Saint-Jean permet de réduire la longueur du pipeline et les impacts du projet. Il correspond aux besoins des expéditeurs en matière commerciale, et le projet semble nous démontrer que c'est le tracé de moindre impact lorsqu'on compare les différentes solutions.
[Traduction]
La sénatrice Unger : Je vous remercie de votre exposé.
Comme vous le savez peut-être, ou pas, je viens d'Edmonton. Bien sûr, tous les oléoducs nous intéressent beaucoup, donc j'aimerais connaître votre opinion sur le calendrier de réalisation. Combien de temps faudra-t-il pour terminer la partie du projet Keystone XL dont nous avons besoin? Puis si le projet Énergie Est est approuvé, combien de temps faudra-t-il pour le mener à bien?
Gary Houston, vice-président, Oléoduc Énergie Est, TransCanada : Je vous remercie de cette question, sénatrice Unger.
Évidemment, ces deux projets sont très importants pour TransCanada et pour les expéditeurs qui les appuient. Nous avons des intérêts dans les deux projets, comme mes collègues l'ont mentionné. Le projet Énergie Est présente l'occasion unique de transporter du pétrole jusqu'aux raffineries du Canada atlantique et d'accéder aux marchés de l'Atlantique. Quant à lui, le projet Keystone XL nous permettra évidemment d'accéder au marché américain, particulièrement à celui de la côte américaine du golfe, qui est aussi important.
Les deux projets sont actuellement soumis au processus réglementaire. Je vous dirais que dans ce contexte, notre rôle consiste à participer activement au processus et à présenter nos projets sous leur meilleur jour, ainsi qu'à fournir toute l'information nécessaire pour l'avancement du processus. Je crois qu'il est encore trop tôt pour prédire ce qu'il en ressortira et quel serait le calendrier de réalisation des projets. Il est donc un peu prématuré pour nous de nous prononcer sur des échéances.
La sénatrice Unger : Une dernière petite question, rapidement : si l'on met la politique de côté, à votre avis, quelle serait la durée de vie des sables bitumineux?
M. Houston : Il y a 170 milliards de barils de pétrole dans les sables bitumineux. C'est la plus grande réserve de pétrole de la planète. Nous en exploitons actuellement trois millions de barils par jour, donc faites le calcul, nous en avons pour très longtemps. On nous rappelle aussi constamment, dans notre industrie, que la technologie continue d'évoluer et qu'on continue de trouver de meilleures façons d'exploiter des réserves comme celles des sables bitumineux. Nous en avons donc encore pour très longtemps.
La sénatrice Unger : Merci beaucoup.
Le président : Sénateur MacDonald.
Le sénateur MacDonald : Merci, monsieur le président. Je suis heureux de vous revoir.
Je vous remercie de votre exposé de ce matin. Je ne sais pas trop qui serait le mieux placé pour répondre à ces questions, mais n'hésitez pas à me désigner la personne la mieux placée.
Au tout début du projet Énergie Est, il y avait également la proposition de construire des installations d'exportation à Cacouna, au Québec. Je serais curieux de connaître votre point de vue sur l'annulation de cette partie du projet. Croyez-vous qu'elle était justifiée? Beaucoup d'inquiétudes ont été exprimées quant à l'incidence d'un port d'exportation sur le béluga, et nous avons fini par convenir que cette partie du projet devait être abandonnée. Je serais curieux de savoir si l'un de vous a participé à la décision et si vous en êtes venus aux mêmes conclusions que les politiciens.
[Français]
M. Bergeron : La décision a été prise immédiatement lorsque le gouvernement a décrété que le béluga était une espèce en voie de disparition. Dans le cadre des discussions sur le volet commercial du projet, nous avions des expéditeurs qui désiraient exporter à partir du Nouveau-Brunswick, et d'autres, à partir du Québec. Il y a toujours des expéditeurs qui aimeraient exporter à partir du Québec, et c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas complètement fermé la porte à un port d'exportation au Québec.
La demande actuelle d'Énergie Est ne comprend pas de port au Québec, mais la position de l'entreprise est que, dans la mesure où cela pourrait se faire de façon satisfaisante en collaboration avec les communautés concernées et en obtenant les autorisations environnementales, il y aurait ensuite l'opportunité d'ajouter un port d'exportation au Québec.
La décision a été prise immédiatement lorsque le gouvernement a décrété que le béluga était une espèce en voie de disparition. La compagnie a décidé à ce moment-là de ne pas poursuivre avec l'option de Cacouna. Plusieurs autres ports ont été étudiés, mais aucune autre option n'était intéressante d'un point de vue commercial, et aucune ne répondait aux critères de décision de l'entreprise.
[Traduction]
Le sénateur MacDonald : J'en viens maintenant à ce que disait le sénateur Mercer sur les circonstances et les préoccupations environnementales qui existent concernant le béluga dans le golfe du Saint-Laurent. Les craintes sont probablement 10 fois plus grandes dans la baie de Fundy. Il y a là la baleine noire, une espèce en voie de disparition, qui y met bas, et les rorquals s'y nourrissent environ six mois par année. On y trouve une forte présence des industries du pétoncle et du homard. Les marées y sont parmi les plus hautes et les plus fortes au monde.
Il est vrai qu'il y a déjà beaucoup de pétrole exporté vers cette région, mais il s'agit du produit raffiné, et non de bitume lourd. Irving est censé construire une toute nouvelle installation là-bas, d'une capacité de 7,6 millions de barils, comme il en existe déjà une à Point Tupper, et l'entreprise a des années d'expérience dans le traitement du pétrole lourd.
Énergie Est est-elle prête à l'éventualité, qui me semble probable, que les inquiétudes exprimées à l'égard de l'établissement d'un port d'exportation à Cacouna ne soient rien comparées à celles qui pourraient l'être en Nouvelle- Écosse? Avez-vous un plan B?
M. Van der Put : Sénateur, comme nous l'avons déjà mentionné, nous savons qu'Irving exploite sa raffinerie et ses installations de chargement de pétrole de manière sécuritaire depuis 60 ans.
Au sujet de la baleine noire, qui est une espèce en voie de disparition présente dans la baie de Fundy, des mesures ont été prises au cours des dernières années pour éloigner les couloirs de navigation de l'habitat essentiel de la baleine. La situation s'est donc beaucoup améliorée, et aucune répercussion n'a été observée depuis.
Nous avons effectué notre propre analyse environnementale et socioéconomique des conditions environnementales en présence dans la baie de Fundy. Nous sommes convaincus que ce projet n'aura pas de conséquence grave sur l'environnement, et soit dit en passant, nous parlons de moins d'un navire de plus par jour que le trafic maritime actuel dans la baie de Fundy.
Vous avez mentionné le pétrole lourd. Pour ce qui est du produit lui-même, les organismes d'intervention en cas d'urgence dans la baie de Fundy ont déjà des ressources pour pouvoir intervenir en cas de besoin, c'est-à-dire l'équipe ALERT, l'Atlantic Environmental Response Team. Ces organismes, comme nous, comprennent les propriétés du pétrole lourd et leurs différences de toute autre forme de pétrole; ils seraient en mesure d'intervenir dans l'éventualité extrêmement peu probable d'un déversement.
Le sénateur MacDonald : J'aimerais clarifier un certain nombre de choses, de façon officielle. Certes, il est vrai que les couloirs de navigation ont été éloignés de la trajectoire des baleines noires et qu'ils ont été rapprochés du littoral de la Nouvelle-Écosse. C'est donc la Nouvelle-Écosse qui court un risque accru. C'est le changement qui a été fait. Je pense qu'il faut le préciser pour le compte rendu.
Pour ce qui est de la quantité de pétrole transportée, encore une fois, il ne s'agit pas du produit raffiné, mais du produit lourd. Il y a actuellement environ 300 pétroliers qui passent par Point Tupper, et également 1 200 qui passent par la baie de Fundy. Leur présence là-bas est déjà extrêmement importante, et elle augmentera encore davantage.
En tant que Néo-Écossais, je crois qu'il serait préférable de diriger les nouveaux pétroliers vers Point Tupper. Je pense que ce serait la chose responsable à faire. Bien honnêtement, je crois que les responsables du projet Énergie Est devraient se faire une idée à ce sujet et prévoir ce qui s'en vient, parce que cela s'en vient.
[Français]
Le sénateur Forest : Je vous remercie d'être ici et de répondre à nos questions. Ma première question concerne le défi de l'acceptabilité sociale, qui se joue dans la transparence, bien entendu, et le climat de confiance qu'on peut établir avec la population qui est très bien informée de nos jours.
Actuellement, les normes de construction des oléoducs sont essentiellement liées au code américain, et le territoire sur lequel évoluent les conventions pour les oléoducs aux États-Unis connaît un climat très différent de celui du corridor que devrait éventuellement emprunter votre oléoduc. L'une des grandes préoccupations des municipalités, c'est la protection des réserves d'eau potable. Les surfaces du corridor que vous voulez emprunter seront gelées pendant plusieurs mois chaque année, rendant les fuites difficilement détectables. Comment votre entreprise peut-elle rassurer les collectivités à ce chapitre?
Vous avez la ferme volonté de tout mettre en œuvre pour créer les infrastructures les plus sécuritaires possible; toutefois, certaines questions demeurent. Vous parliez tantôt, monsieur Bergeron, du pipeline de 250 kilomètres entre Lévis et Montréal-Est où on n'a noté aucun accident important. Que signifie l'expression « aucun accident notable »? Deux litres, 100 litres ou 10 000 litres? C'est souvent dans les petits détails qu'on gagne la confiance de l'ensemble de la population. Entre le fait de n'avoir aucun accident notable non quantifié et la perspective de dire qu'il s'agit de l'équivalent d'un tiers de wagon de chemin de fer, il y a là un discours à soigner et une situation à illustrer de façon plus précise.
M. Bergeron : Au Canada, la norme CSA Z662 est en vigueur depuis plusieurs décennies; je crois que nous en sommes à l'édition no 14. Ces normes sont conçues en fonction du climat canadien et de tous les paramètres relatifs au climat canadien qu'on connaît.
Concernant l'eau potable, il s'agit d'un élément majeur sur lequel on travaille étroitement avec plusieurs personnes sur le terrain. Dans un premier temps, on essaie de contourner, dans la mesure du possible, toute source d'eau potable. Lorsqu'on doit s'en approcher, on double l'épaisseur du tuyau dans les endroits où il y aurait des traversées de zones où il pourrait y avoir des sources d'alimentation en eau potable. En ce qui a trait à la question de l'exploitation de systèmes de détection de fuites et de suivi pendant la période d'exploitation, nous apportons un soin particulier dans ces zones.
Quant au pipeline Saint-Laurent, je vous rassure, il n'y a eu aucune fuite. Il y a eu certains événements — je ne peux parler pour l'entreprise puisque je n'y suis plus —, et des travaux ont été effectués dans le but d'améliorer la conduite dans certains secteurs, mais il n'y a pas eu de fuite comme telle.
Le sénateur Forest : Dire qu'il n'y a eu aucune fuite, c'est plus rassurant que de dire qu'il n'y a eu « aucun accident notable » pour monsieur et madame Tout-le-monde.
M. Bergeron : Comme je ne suis plus dans l'entreprise, c'est difficile pour moi d'être aussi ferme; cependant, à ma connaissance, il n'y en a jamais eu.
Le sénateur Forest : On peut sortir un élu municipal de la municipalité, mais on ne sort pas nécessairement les préoccupations municipales de l'ex-élu municipal. Nous sommes très préoccupés par la protection de l'environnement au sens large, et particulièrement de nos sources d'eau potable.
Ma prochaine question est la suivante : dans le cas d'une fuite, les collectivités doivent agir comme premier intervenant et cela demande de la formation et de l'équipement. Certaines petites collectivités le long du corridor que vous réservez n'auront pas les capacités financières, humaines et techniques nécessaires ni le genre d'équipement nécessaire. Que prévoyez-vous dans ces circonstances? On souhaite n'avoir jamais à intervenir, mais il s'agit d'un élément majeur. C'est l'une des réalités avec lesquelles les collectivités du Canada doivent composer en ce qui a trait au transport ferroviaire, par exemple. C'est un enjeu majeur.
J'imagine que vous prenez toutes les décisions nécessaires pour vous doter d'une infrastructure hautement sécuritaire. En outre, un des cours d'eau importants que l'oléoduc traversera, c'est le bassin de la rivière des Outaouais. On avait indiqué que le processus le plus sécuritaire était le forage directionnel horizontal. Votre entreprise n'a jamais répondu, d'une part, en éliminant cette technologie, mais on n'a jamais été rassuré quant à une alternative. C'est probablement le bassin hydrologique le plus important qui sera traversé, et je crois qu'il est important que nous soyons complètement rassurés.
M. Bergeron : Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. En ce qui concerne le volet des interventions d'urgence, tous les plans d'urgence de TransCanada doivent être arrimés à ceux des municipalités, et cela se fait avec les premiers répondants. M. Van der Put a déjà commencé l'exercice avec toutes les municipalités canadiennes pour arrimer ses plans d'urgence, informer les gens et les former lorsque nécessaire. En premier lieu, dans le cas d'une urgence, nous demandons aux premiers répondants de sécuriser le périmètre et la population et d'être en communication avec TransCanada, laquelle enverra son équipe. Il y aura un technicien à tous les 60 kilomètres au Québec. Ce sera une des premières personnes à intervenir, et elle pourra coordonner des actions sur le terrain avec les premiers répondants en attendant que les ressources et les équipements arrivent. Tout se fera en collaboration. Notre objectif est que tous ces plans soient prêts deux ans avant la mise en service de la conduite, ce qui donnera deux années supplémentaires pour faire de la formation.
En ce qui concerne la rivière des Outaouais, il s'agit là d'une traversée très importante. C'est un défi technique à cause de la géologie du sol, et la technique de forage directionnel permettrait d'avoir un minimum de 20 mètres sous le lit de la rivière pour localiser le tuyau. Nous avons fait beaucoup plus de travail en ce qui a trait à l'ingénierie et nous aurons de bonnes nouvelles à communiquer dans un avenir rapproché. Nous travaillons activement à terminer nos études d'ingénierie de façon à procéder avec la méthode la plus sécuritaire et robuste possible.
La sénatrice Saint-Germain : Je vous remercie, messieurs, d'avoir pris le temps non seulement de nous rencontrer et de répondre à nos questions, mais aussi de préparer des documents dont j'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt.
Monsieur Bergeron, vous avez souligné l'importance de la période de transition en cours et le fait que des énergies renouvelables plus propres que le pétrole seront disponibles et seront un jour nécessaires. On constate que TransCanada a aussi des investissements notamment dans le domaine de l'hydroélectricité, et que vous avez un des plus grands réseaux de gazoducs en Amérique du Nord.
Relativement à cette période de transition, j'aimerais que vous m'éclairiez sur ce qui m'a semblé une contradiction dans vos documents, où on dit que le Canada et le monde entier ont besoin de pétrole, que la demande énergétique mondiale s'accroît — donc, on passe du pétrole à la demande énergétique mondiale — et, ensuite, vous dites que les oléoducs existants sont à plein rendement et que la production canadienne continue de croître.
M. Houston nous disait très précisément que les sables bitumineux, notamment, ont une durée de vie très longue. Quelle est votre gestion de la transition vers les énergies renouvelables plus propres? Comment des investissements additionnels dans l'industrie du pétrole ne nuiront-ils pas à votre stratégie et à vos intérêts d'affaires?
[Traduction]
M. Houston : C'est une question très intéressante, sénatrice Saint-Germain.
La sénatrice Saint-Germain : Je m'attends à une réponse très intéressante.
M. Houston : Je pense que le mieux qu'on puisse dire, c'est que le monde consomme actuellement environ 95 millions de barils de pétrole par jour, en plus de sa consommation de charbon et de gaz naturel. Bien sûr, les nouvelles énergies « sans émission » connaissent une croissance rapide. Cette tendance va se poursuivre. De plus en plus de sources d'énergie sans émission seront exploitées.
En même temps, la quantité totale d'énergie consommée dans le monde va augmenter. Au final, comme on peut le voir dans l'un de nos tableaux, malgré cette transition, malgré la croissance rapide de l'énergie sans émission, la demande de pétrole continuera d'augmenter, au moins pour quelques dizaines d'années encore. C'est ce qui se dégage des prévisions de l'EIA et d'autres organismes internationaux.
Malgré tous nos efforts pour favoriser l'énergie verte, nous continuerons de dépendre du pétrole et des autres énergies fossiles pendant quelque temps.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Est-ce qu'il n'y a pas également une croissance prévisible et encouragée de la demande énergétique pour le gaz naturel et l'hydroélectricité? En quoi TransCanada travaille-t-elle aussi dans cette perspective qui présente beaucoup d'avantages environnementaux?
[Traduction]
M. Houston : TransCanada a trois secteurs d'activité : il y a le transport du pétrole, mais nous sommes également très présents dans le secteur du transport de gaz naturel, et nous sommes l'un des plus grands producteurs privés d'électricité au Canada. Nous poursuivons notre travail dans les trois secteurs, particulièrement dans celui du gaz naturel.
Quand nous envisageons un projet comme celui d'Énergie Est, ce n'est pas au détriment de nos activités visant le gaz naturel. Nous travaillons de très près avec Gaz Métro et les entreprises de distribution locales de l'Ontario et d'ailleurs, avec les utilisateurs de notre réseau de gazoducs. Nous nous entendons avec eux : que l'avenir nous réserve-t-il et comment le gaz naturel sera-t-il acheminé sur les marchés? Nous souhaitons poursuivre ces activités.
La sénatrice Saint-Germain : Si vous avez des données sur ces deux autres sources d'énergie propres, je vous serais reconnaissante de bien vouloir les faire parvenir au comité.
[Français]
La sénatrice Bovey : Je remercie également les témoins de leurs présentations.
[Traduction]
Je suis très consciente de l'équilibre qu'il faut évidemment préserver entre le besoin, la demande, la sécurité et l'acceptabilité sociale.
Le sénateur Mercer a mentionné le sujet qui me préoccupe, c'est-à-dire la consultation de nos peuples autochtones ou leur notification. Je sais que vous avez répondu en partie à ces questions, mais voici ce qui me préoccupe.
Je connais très bien la différence entre une consultation et une notification. Je vois que vous avez rencontré beaucoup de personnes. J'aimerais toutefois en savoir beaucoup plus sur la nature de ces consultations. S'agissait-il vraiment de consultations, lors desquelles les Autochtones pouvaient vous faire part de leurs préoccupations, ou étiez- vous là pour leur dire, comme vous l'avez fait dans votre exposé, quelles étaient vos préoccupations. Il faut évidemment un équilibre entre les deux.
Je ne comprends pas bien la profondeur, l'étendue ou la véritable importance de tout cela. Au fur et à mesure que notre pays avance dans ce domaine, si nous n'écoutons pas vraiment toutes les questions pour bien les pondérer, nous risquons de nous retrouver dans un grave pétrin.
Je suppose que ce n'est pas vraiment une question, monsieur le président. En tant que nouvelle membre du comité, c'est un enjeu que je souhaite suivre. J'aimerais vraiment recevoir plus d'information pour bien comprendre la différence entre le fait de mener des consultations et celui de donner de l'information.
Mme Favel : Merci beaucoup, sénatrice. C'est également une question qui nous préoccupe.
Rien n'est plus important que de nous assurer d'un bon engagement. Si une entreprise ne suscite pas de bon engagement, elle ne peut pas recevoir de bonne information et ne peut pas faire le genre de planification que TransCanada souhaite faire. J'aimerais donc répondre à vos commentaires de deux façons.
Le devoir de consultation incombe à la Couronne fédérale, comme nous le savons. Des entreprises comme TransCanada se font déléguer des aspects du processus, dont nous nous acquittons de diverses façons. Nous parlons d'« engagement » pour bien distinguer ce que nous faisons. Cela me fait plaisir d'utiliser plutôt le mot « consultation », si vous préférez, parce que c'est une chose importante, quel que soit le nom qu'on lui donne.
Nous privilégierons le partage d'information et les notifications quand un pays nous demande de fournir de l'information.
Par ailleurs, nous abordons les consultations selon un certain nombre de critères, dont certains sont établis par notre organisme de réglementation, et nous suivons ces critères pour déterminer qui nous consulterons plus en profondeur. Cela ne signifie pas que nous pourrions exclure une personne ayant demandé de l'information ou des consultations approfondies. Plutôt que de nous contenter d'envoyer un courriel de notification, comme on pourrait le croire, nous allons à la rencontre des collectivités.
J'ai parlé un peu des études sur l'utilisation traditionnelle des terres et les savoirs traditionnels que nous menons avec les communautés. Celles-ci nous permettent de recueillir d'excellents renseignements.
Nous avons eu l'occasion de rencontrer des gens en personne à plus de 3 500 reprises depuis le début du projet, comme je l'ai déjà dit. Ce n'était donc pas des notifications.
Si vous le souhaitez, je peux sûrement vous faire parvenir des renseignements sur les types de consultations et de notifications que nous privilégions, si cela peut vous aider. Nous avons ces renseignements. Je ne les ai pas à portée de la main, mais je serai ravie de vous faire parvenir les documents que nous avons remis à l'ONE.
La sénatrice Bovey : Merci. J'aimerais beaucoup recevoir un résumé de cette information. Je pense que cela m'aiderait à comprendre le travail que vous faites.
Mme Favel : Merci. Je vous en enverrai un avec plaisir.
Le président : Dans les deux cas, je pense que la sénatrice Saint-Germain a elle aussi demandé des documents. Si vous pouvez les faire parvenir à notre greffière, celle-ci pourra les remettre aux membres du comité.
Le sénateur Mercer : Je mentionne, à titre de commentaire général, que l'un des problèmes de la vie en politique, c'est que nous devons toujours répondre à une question, et c'est particulièrement vrai pour nos collègues de la Chambre des communes : qu'avez-vous fait pour moi récemment? C'est la question que les électeurs posent toujours. Peu importe qu'on forme un bon gouvernement — ou que les électeurs pensent qu'il s'agit d'un bon gouvernement — ou un mauvais gouvernement. Ils doivent savoir ce qu'on a fait pour eux récemment.
Je pense que c'est un adage que vous feriez bien de vous rappeler vous aussi, parce que vous ne me dites pas ce que vous avez fait pour moi récemment, particulièrement à un moment où vous voulez obtenir une approbation dans la région de Montréal. Quelle est la situation de l'emploi?
Quand notre comité s'est réuni à Montréal, j'ai été interrogé par les animateurs d'une station de radio locale, qui m'ont demandé de réagir à l'opposition du maire de Montréal à l'oléoduc. J'ai répondu à cette question que le maire Coderre allait devoir répondre aux syndicats de sa ville des raisons pour lesquelles il est contre des emplois pour leurs membres. Pourquoi est-il contre la création d'emplois à long terme pour les Québécois?
Personne ne nous a encore fourni de chiffres sur les emplois en construction, en gestion et en entretien à long terme des oléoducs et les retombées locales à long terme qui en découleront. Je suppose que dans une municipalité comme celle de Lac-Mégantic, nous n'aurons aucune difficulté à expliquer aux gens l'avantage d'un oléoduc par rapport au transport ferroviaire. Mais il faut rassembler l'information pour répondre à cette question : qu'avez-vous fait pour moi récemment?
[Français]
M. Bergeron : En ce qui concerne le Québec, nous avons mis sur pied une nouvelle équipe et nous organisons souvent des rencontres sur le terrain. Au cours des deux derniers mois et demi, j'ai rencontré plus de 30 maires. Ce sont des rencontres très positives dans lesquelles on développe des liens de confiance. Dans certaines régions, il y a des enjeux très précis, notamment la localisation d'une station de pompage. Les citoyens préféreraient qu'elle soit relocalisée. Nous travaillons en étroite collaboration avec notre équipe d'ingénierie. Depuis un an, nous avons relocalisé trois stations de pompage.
En ce qui concerne la question de la CMM et du maire Coderre, ce dernier nous a demandé de refaire nos devoirs. Tout à l'heure, j'ai parlé de la traversé de la rivière des Outaouais. Plusieurs autres aspects ont été mentionnés, comme la question du déboisement. Nous avons élaboré un programme de reboisement qui vise à reboiser au moins un hectare pour chaque hectare de boisé qui sera coupé. Nous avons relevé d'autres mesures prioritaires dans le rapport de la CMM, notamment en matière d'agriculture. Nous sommes en discussion avec l'Union des producteurs agricoles (UPA) dans le but de créer une entendre-cadre afin d'englober toutes les activités relatives à la période d'exploitation et de construction. Ce sont toutes des initiatives que nous avons lancées il y a environ un an, et les projets vont bon train. En 2017, nous envisageons de retourner à la table avec la CMM pour lui donner un compte rendu de nos progrès. Je suis persuadé que nous entamerons des discussions sous le signe de la collaboration.
Le président : Merci, monsieur Bergeron. Avant de passer à la deuxième partie de notre réunion avec les membres du comité, j'aimerais vous remercier de votre présentation. Au cours des prochaines semaines, vous aurez l'occasion de voir la publication du rapport final.
[Traduction]
Comme vous le savez, nous passerons maintenant en séance à huis clos, donc si les sénateurs le veulent bien, nous inviterons à rester dans la pièce les sénateurs et le personnel, mais toutes les autres personnes seront priées de sortir, si vous n'y voyez pas d'inconvénient. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
(La séance se poursuit à huis clos.)