LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 19 février 2019
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, à huis clos et en séance publique, pour discuter de travaux futurs.
Le sénateur David Tkachuk (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
Le président : Je crois comprendre qu’il y a une motion.
La sénatrice Galvez, pour un rappel au Règlement.
La sénatrice Galvez : J’aimerais que la greffière explique la procédure exacte pour passer du huis clos à une séance publique.
Joëlle Nadeau, greffière du comité : C’était une décision du président, et elle peut faire l’objet d’un appel au comité.
La sénatrice Galvez : Nous pouvons faire appel au comité. Je fais donc appel.
Le président : Sénatrice Galvez, nous sommes maintenant en séance publique. Vous auriez pu vous opposer lorsque je l’ai proposé, mais vous ne l’avez pas fait.
La sénatrice Galvez : Je l’ai fait. Vous ne m’avez pas entendue.
Le président : Nous sommes saisis d’une motion.
Sénatrice Galvez, vous voulez présenter une motion pour faire quoi, au juste? Retourner à huis clos?
La sénatrice Galvez : Pour voter sur...
Le sénateur Manning : Donc, vous ne voulez pas un vote public?
Le président : Il est trop tard. C’est fait. Nous sommes déjà en séance publique. Vous auriez pu vous opposer lorsque j’ai proposé de passer en séance publique, mais vous ne l’avez pas fait.
La sénatrice Galvez : Je l’ai fait.
Le président : Après la suspension de la séance. Je l’ai suspendue. La séance est maintenant publique.
Que voulez-vous dire, sénatrice Miville-Dechêne? Voulez-vous que nous retournions à huis clos pour que vous puissiez voter en secret?
La sénatrice Miville-Dechêne : Non. Je pense que nous devrions nous prononcer sur votre décision.
Le président : Quelle décision? Elle a été prise et nous sommes maintenant en séance publique.
Je ne comprends pas. Pour revenir en arrière, vous devez présenter une motion, à moins que vous cherchiez simplement à punir le président pour être allé de l’avant. Tout se fera en public, toutefois. Nous ne ferons rien en privé. Nous aurons ces discussions en public, parce que la transparence est très importante.
Le sénateur Manning : Une motion a-t-elle été présentée?
Le président : Non, pas encore.
Le sénateur Manning : Puis-je présenter une motion?
Le président : Oui, je vous en prie.
Le sénateur Manning : Je propose que le comité se rende à Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de son étude du projet de loi C-48.
La sénatrice Galvez : J’invoque le Règlement. Nous sommes déjà saisis d’une motion.
Le président : Non. Le sénateur Manning propose que nous nous rendions à Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de cette étude.
Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Le sénateur Plett : J’aimerais un vote par appel nominal.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Tkachuk?
Le sénateur Tkachuk : Pour.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Boisvenu?
Le sénateur Boisvenu : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Cormier?
[Français]
Le sénateur Cormier : Non, mais je voudrais pouvoir expliquer.
[Traduction]
Le président : Êtes-vous neutre?
Le sénateur Cormier : Non.
J’ai dit « non », mais j’espère avoir le temps de dire pourquoi.
Le président : Eh bien, c’est « non ».
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Dasko?
La sénatrice Dasko : Je rejette la motion, mais je pense que nous devrions avoir l’avis de Terre-Neuve...
Le président : Non.
Suivant.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Dawson?
Le sénateur Dawson : Non.
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Gagné?
La sénatrice Gagné : Non.
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Galvez?
La sénatrice Galvez : Non.
Mme Nadeau : Honorable sénateur MacDonald?
Le sénateur MacDonald : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Manning?
Le sénateur Manning : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Miville-Dechêne?
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Non, mais on veut entendre ces citoyens.
[Traduction]
Le président : Non.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Plett?
Le sénateur Plett : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Simons?
La sénatrice Simons : Non.
Mme Nadeau : Oui, 5; non, 7.
Le sénateur Plett : J’aimerais proposer la motion suivante : que le comité se rende dans les provinces de la Saskatchewan et de l’Alberta dans le cadre de cette étude.
Le président : Y a-t-il des commentaires avant que nous passions au vote?
La sénatrice Miville-Dechêne : J’ai levé la main pour présenter une motion.
Le président : Nous sommes saisis d’une motion. Y a-t-il des commentaires à ce sujet?
La sénatrice Miville-Dechêne : Monsieur le président, j’ai levé la main deux fois.
Le président : S’il n’y a pas de commentaires concernant la motion, nous allons passer au vote.
La sénatrice Miville-Dechêne : J’ai levé la main deux fois pour prendre la parole.
Le président : Je ne vous ai pas vue.
La sénatrice Miville-Dechêne : Eh bien, j’ai une motion à présenter.
La sénatrice Simons : J’ai vu la sénatrice Miville-Dechêne lever la main; je pense qu’elle a une motion.
Le président : Nous sommes déjà saisis d’une motion. Nous allons continuer de l’examiner, et s’il n’y a pas de commentaires, nous passerons au vote.
Le sénateur Dawson : Je veux faire appel de la décision de la présidence. Je pense que nous devrions entendre la sénatrice Miville-Dechêne. Elle a levé la main avant et elle mérite qu’on l’écoute.
Comme vous le savez, vous avez décidé que le comité directeur ne se réunirait pas, mais il compte trois membres, dont deux n’ont pas eu leur mot à dire dans la préparation de ce prétendu plan de travail. À mon avis, si la vice-présidente est prête à parler...
Le président : Sénateur Dawson, j’ai fait des consultations.
Le sénateur Dawson : Mais vous n’avez pas convoqué une réunion du comité directeur.
Le président : Non, en effet, car je pensais qu’on pourrait régler cela ici, aujourd’hui, et je comprends pourquoi. Cependant, une motion a déjà été présentée.
Le sénateur Plett : Nous sommes saisis d’une motion.
Le président : Nous sommes saisis d’une motion, et vous pourrez présenter la vôtre après.
La sénatrice Miville-Dechêne : J’ai levé la main avant.
Le président : Cela n’a pas d’importance. Vous pouvez le faire après.
La sénatrice Miville-Dechêne : Nous contestons votre décision. Pouvons-nous voter là-dessus?
Le président : Nous sommes déjà saisis d’une motion. Que contestez-vous? Le fait que nous sommes saisis d’une motion? Une motion a été présentée, alors votons.
La sénatrice Miville-Dechêne : C’était à mon tour d’intervenir.
Le président : Nous mettons la motion du sénateur Plett aux voix. Procédez au vote par appel nominal.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Tkachuk?
Le sénateur Tkachuk : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Boisvenu?
Le sénateur Boisvenu : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Cormier?
Le sénateur Cormier : Abstention.
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Dasko?
La sénatrice Dasko : Non.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Dawson?
Le sénateur Dawson : Non.
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Gagné?
La sénatrice Gagné : Non.
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Galvez?
La sénatrice Galvez : Non.
Mme Nadeau : Honorable sénateur MacDonald?
Le sénateur MacDonald : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Manning?
Le sénateur Manning : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Miville-Dechêne?
La sénatrice Miville-Dechêne : Non.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Plett?
Le sénateur Plett : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Simons?
La sénatrice Simons : Empêcheurs de tourner en rond. De toute évidence, je pense que la population de l’Alberta devrait être consultée, mais je n’appuierai pas cette motion.
Mme Nadeau : Oui, 5; non, 6; abstentions, 1.
Le président : Vous aviez une motion, sénatrice Miville-Dechêne?
La sénatrice Miville-Dechêne : Oui.
[Français]
J’aimerais présenter la motion suivante, qui est de remettre la responsabilité d’établir une liste équilibrée de témoins ainsi qu’un plan de travail au comité de direction.
[Traduction]
Devrais-je traduire?
Le président : Pourriez-vous répéter, s’il vous plaît?
La sénatrice Miville-Dechêne : Oui. Je demanderais au comité de direction d’établir une liste équilibrée de témoins et un plan de travail.
Le sénateur Plett : Le comité de direction est un sous-comité de ce comité. Il a le droit de se réunir. Le problème, c’est que tous les membres doivent être présents. Ils sont déjà autorisés à se réunir. Ils peuvent le faire quand ils le veulent, puis présenter un plan. En fin de compte, il reviendra au comité d’approuver, de rejeter ou de modifier tout plan travail qu’ils présenteront.
Je trouve cette motion totalement inutile, et c’est pour cela que je voterai contre.
La sénatrice Galvez : Je tiens à répéter ce que j’ai dit au début de la réunion. J’ai été très surprise d’apprendre que l’analyste et la greffière ont reçu des instructions sans une réunion appropriée du comité de direction. Manifestement, le comité de direction ne fonctionne pas efficacement. Par conséquent, nous devons clairement lui indiquer qu’il doit nous fournir un plan de travail et une liste équilibrée de témoins. Je vais donc appuyer la motion.
Le président : Je vais mettre la question aux voix.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Tkachuk?
Le sénateur Tkachuk : Non.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Boisvenu?
Le sénateur Boisvenu : Non.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Cormier?
Le sénateur Cormier : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Dasko?
La sénatrice Dasko : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Dawson?
Le sénateur Dawson : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Gagné?
La sénatrice Gagné : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Galvez?
La sénatrice Galvez : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénateur MacDonald?
Le sénateur MacDonald : Non.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Manning?
Le sénateur Manning : Non.
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Miville-Dechêne?
La sénatrice Miville-Dechêne : Oui.
Mme Nadeau : Honorable sénateur Plett?
Le sénateur Plett : Non.
Mme Nadeau : Honorable sénatrice Simons?
La sénatrice Simons : Oui.
Mme Nadeau : Oui, 7; non, 5.
Le président : Sénateur MacDonald, avez-vous une motion?
Oui, sénatrice McCoy?
La sénatrice McCoy : Je sais que tous les sénateurs veulent fonder leurs décisions sur des preuves et examiner ce projet de loi avec impartialité, évidemment. Je ne cesse d’entendre dire qu’on aura une liste équilibrée de témoins, mais nous devons comprendre quelque sept aspects différents par rapport à ce projet de loi, notamment nos engagements internationaux concernant le libre passage en eaux internationales, les accords de cogestion des pêches, la sécurité maritime, l’industrie du pilotage, les aspirations des habitants d’une communauté des îles Haïda Gwaii et les changements qui ont frappé les marchés de l’énergie ces 10 dernières années. Ce n’est qu’un des aspects, même si cela semble obséder la sénatrice Galvez. À cela s’ajoutent évidemment la population de Grande Prairie, par exemple, et les maires d’une multitude de petites municipalités d’Alberta et d’ailleurs. Cela suscite donc l’intérêt des municipalités un peu partout.
On nous demande d’examiner une question complexe et multidimensionnelle. Ce n’est pas aussi simple qu’on pourrait le croire. Je suis certaine que le parrain du projet de loi en est très conscient. Pour faire une étude adéquate, il faut du temps.
La sénatrice Simons : J’aimerais présenter une motion, monsieur le président.
Le président : Quelle est-elle?
La sénatrice Simons : Je propose que le comité demande au comité de direction de préparer un plan de voyage pour que nous allions dans le Nord de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Plett : C’est contraire...
Le président : C’est contraire à la motion qui a été présentée et adoptée. Ils ont demandé au comité de direction de préparer des plans de voyage.
La sénatrice Simons : Elle ne portait pas sur les voyages. Elle portait sur une liste témoins et sur un plan de travail, mais pas sur une destination précise.
Le sénateur Plett : Cela comprend un plan travail. Cette motion est contraire à une motion que nous avons adoptée.
La sénatrice Simons : Je pense qu’elle est complémentaire.
Le sénateur Plett : Non. Vous auriez dû modifier la motion précédente. Elle a été adoptée. Ce que vous proposez est un amendement à une motion déjà adoptée. Vous auriez dû proposer l’amendement avant le vote sur la motion.
On leur a donné le mandat de revenir avec un plan de travail, ce qui inclurait les voyages.
La sénatrice Simons : Merci, sénateur. Je comprends. C’est tout nouveau pour moi; c’est mon erreur.
Le sénateur D. Black : Chers collègues, je dois vous dire que je suis déçu que nous nous querellions ainsi lors de notre première journée d’étude sur cette mesure législative extrêmement importante.
Comme la sénatrice McCoy l’a indiqué, ce n’est pas une blague. L’Alberta est étouffée et, par conséquent, le Canada aussi. Comme ma collègue la sénatrice Simons le sait très bien, le secteur de l’énergie est étranglé. Donc, je suis absolument sidéré de constater que le comité ne se rendra pas dans les régions touchées.
Pour les gens de nos régions, il est porteur d’espoir de croire qu’ils pourront venir à Ottawa pour parler de leurs problèmes, que nous sommes ici et que nous nous attendons à ce que ceux qui souffrent, qui perdront leur gagne-pain et dont la communauté sera décimée viennent nous parler de la souffrance que cela va causer. Lorsque vous partirez d’ici, aujourd’hui, vous verrez le visage de l’Alberta sur les camions stationnés devant cet édifice. L’enjeu dont nous discutons aujourd’hui n’a rien de théorique ou d’intellectuel.
En tant que sénateur issu d’une région durement éprouvée — et que je considère comme prise pour cible —, je suis profondément irrité de voir que mes collègues ne sont pas prêts à dire qu’ils peuvent se libérer pendant deux jours pour aller écouter les gens.
Chers collègues, où avez-vous la tête? Vous êtes assis ici et vous rejetez l’idée d’aller à Terre-Neuve-et-Labrador et d’aller en Saskatchewan, alors que c’est notre travail.
Le sénateur Plett : Je propose qu’on lève la séance.
La sénatrice Galvez : Vous n’êtes pas le seul.
Le président : La séance est levée.
(La séance est levée.)