LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 27 juillet 2020 :

Documents déposés auprès du greffier du Sénat conformément à l’article 14-1(7) du Règlement :

Réponse du gouvernement au dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Fabriqué au Canada : Faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat, le 15 juillet 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature. — Document parlementaire n^o 1/43-612S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.)

Le greffier intérimaire du Sénat,

Richard Denis