LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION

ORDRE DE RENVOI

Conformément à la motion adoptée lors de la réunion du 14 mai, 2020, du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :

Que le Sous-comité de la vérification soit créé et autorisé à :

1. mener et diriger la fonction de vérification interne;
2. recommander l’approbation par le comité du plan de vérification interne, des rapports et des recommandations relatifs à la fonction de vérification interne, y compris les rapports de vérification qui ont été présentés et d’autres questions appropriées;
3. examiner les plans d’action de la gestion et veiller à ce qu’ils répondent adéquatement aux recommandations et aux constations découlant des vérifications internes, et que les plans d’action ont été mis en œuvre de manière efficace.
4. examiner et présenter les rapports financiers trimestriels (trimestres 1 à 3) et les états financiers vérifiés (trimestre 4 et fin d’exercice);
5. réviser les politiques du Sénat renvoyées par le comité;

Que le sous-comité soit composé de deux honorables sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants (GSI), d’un honorable sénateur du Groupe des sénateurs canadiens (GSC) et d’un honorable sénateur du caucus conservateur;

Que le sous-comité soit tenu de faire rapport au comité de temps à autre, incluant la préparation d’un rapport annuel avec ses observations et recommandations.