LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION

ORDRE DE RENVOI

Conformément à la motion adoptée lors de la réunion du 14 mai, 2020, du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration:

Que le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat soit créé et autorisé à étudier et faire rapport sur les questions financières incluant:

1. tout budget proposé, en tenant compte de la nécessité pour le Sénat et son administration de faire preuve d’une gestion responsable des fonds publics alloués à l’institution;
2. les politiques du Sénat renvoyées par le comité;

Que le sous-comité soit composé de deux honorables sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants (GSI), d’un honorable sénateur du Groupe des sénateurs canadiens (GSC) et d’un honorable sénateur du caucus conservateur;

Que le sous-comité soit tenu de faire rapport au comité de temps à autre.