LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 26 octobre 2023 :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boehm, appuyée par l’honorable sénateur Arnot,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les intérêts et l’engagement du Canada en Afrique, et d’autres questions connexes;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2024;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 22 octobre 2024 :

L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Kutcher,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 26 octobre 2023, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant son étude sur les intérêts et l’engagement du Canada en Afrique, et d’autres questions connexes soit reportée du 31 décembre 2024 au 31 mars 2025.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Sénat,

Shaila Anwar