LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 4 octobre 2022 :

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada, y compris mais sans s’y limiter :

a) la façon dont le gouvernement fédéral a géré les populations de phoques au Canada jusqu’à ce jour;

b) les moyens les plus adéquats et efficaces de gérer les populations de phoques au Canada à l’avenir;

c) la façon dont le Canada détermine les priorités de recherche et les allocations de fonds pour la recherche sur les phoques, ainsi que toute lacune en matière de recherche et/ou de financement;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière

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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 7 novembre 2023 :

L’honorable sénatrice Busson propose, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 4 octobre 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant son étude sur les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada soit reportée du 31 décembre 2023 au 31 mars 2024.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière

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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 mars 2024 :

L’honorable sénatrice Busson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 7 novembre 2023, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant son étude sur les populations de phoques au Canada soit reportée du 31 mars 2024 au 30 juin 2024;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport portant sur cette étude, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière