LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 10 février 2022 :

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications et les répercussions corrélatives sur leurs interdépendances, ainsi que les mesures nécessaires pour renforcer la résilience face à ces effets;

Que le comité examine également les répercussions des infrastructures essentielles des secteurs des transports et des communications sur les changements climatiques, et les mesures à prendre pour réduire ces répercussions;

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 novembre 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 30 novembre 2023 :

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, au nom de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Boehm,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 10 février 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant son étude sur l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications et les répercussions corrélatives sur leurs interdépendances soit reportée du 30 novembre 2023 au 30 novembre 2024.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière