Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 263 (Révisé)
Le jeudi 13 décembre 2018
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBoveyBoyerBussonCampbellCarignanCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJoyalKlyneLaBoucane-BensonMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBoveyBoyerBussonCampbellCarignanCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJoyalKlyneLaBoucane-BensonMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
L’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu une communication du secrétaire du gouverneur général.
L’honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
le 13 décembre 2018
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd’hui, le 13 décembre 2018 à 16 h 30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Secrétaire de la gouverneure générale
et chancelière d’armes
Assunta Di Lorenzo
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Furey dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Président du Sénat concernant sa visite en Angleterre, au Royaume-Uni, du 10 au 14 mai 2018.—Document parlementaire no 1/42-2654S.
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Réponse à la motion de la journée réservée à l’opposition sur les activités terroristes.—Document parlementaire no 1/42-2655.
Rapport du Conseil des académies canadiennes intitulé L’état des connaissances sur l’aide médicale à mourir pour les mineurs matures : Groupe de travail du comité d’experts sur l’AMM pour les mineurs matures.—Document parlementaire no 1/42-2656.
Rapport du Conseil des académies canadiennes intitulé L’état des connaissances sur les demandes anticipées d’aide médicale à mourir : Groupe de travail du comité d’experts sur les demandes anticipées d’AMM.—Document parlementaire no 1/42-2657.
Rapport du Conseil des académies canadiennes intitulé L’état des connaissances sur l’aide médicale à mourir pour les demandes lorsqu’un trouble mental est le seul problème médical invoqué : Groupe de travail du comité d’experts sur l’AMM lorsqu’un trouble mental est le seul problème médical invoqué.—Document parlementaire no 1/42-2658.
Rapport du Conseil des académies canadiennes intitulé L’état des connaissances sur l’aide médicale à mourir pour les mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes lorsqu’un trouble mental est le seul problème médical invoqué : Sommaire des rapports.—Document parlementaire no 1/42-2659.
Le rapport annuel sur l’application de la partie 5 de la Loi sur la réduction de la paperasse, intitulé Rapport annuel pour l’exercice de 2017 à 2018 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation.—Document parlementaire no 1/42-2660.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 74, en date du 7 février 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Smith, concernant le traitement des citoyens canadiens qui admettent avoir déjà consommé de la marijuana pour usage personnel à la frontière.—Document parlementaire no 1/42-2661S.
Réponse à la question no 108, en date du 18 septembre 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant le rapport de l’Agence du revenu du Canada mentionnant le Centre d’information conjoint sur les abris fiscaux internationaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques.—Document parlementaire no 1/42-2662S.
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er mars 2018 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant le voyage du premier ministre en Inde.—Document parlementaire no 1/42-2663S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 avril 2018 par l’honorable sénatrice Ataullahjan, concernant le rapport de l’envoyé spécial au Myanmar.—Document parlementaire no 1/42-2664S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 septembre 2018 par l’honorable sénatrice Jaffer, concernant le Venezuela.—Document parlementaire no 1/42-2665S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 septembre 2018 par l’honorable sénateur Maltais, concernant la restauration des fortifications de la ville de Québec.—Document parlementaire no 1/42-2666S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 septembre 2018 par l’honorable sénateur Smith, concernant les appareils de dépistage salivaire de drogue.—Document parlementaire no 1/42-2667S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 septembre 2018 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la prostitution juvénile (Ministère de la Justice Canada).—Document parlementaire no 1/42-2668S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 septembre 2018 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la prostitution juvénile (Sécurité publique Canada).—Document parlementaire no 1/42-2669S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 septembre 2018 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant les contrôles routiers pour la consommation de cannabis—les experts en reconnaissance des drogues.—Document parlementaire no 1/42-2670S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 septembre 2018 par l’honorable sénatrice Gagné, concernant le Programme de contestation judiciaire.—Document parlementaire no 1/42-2671S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 octobre 2018 par l’honorable sénateur Housakos, concernant l’Accord États-Unis–Mexique–Canada.—Document parlementaire no 1/42-2672S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 octobre 2018 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant la non-discrimination génétique.—Document parlementaire no 1/42-2673S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 octobre 2018 par l’honorable sénateur Smith, concernant la campagne dans les médias sociaux sur le cannabis.—Document parlementaire no 1/42-2674S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 octobre 2018 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant le processus de nomination des juges.—Document parlementaire no 1/42-2675S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 octobre 2018 par l’honorable sénateur Downe, concernant les émissions de gaz à effet de serre.—Document parlementaire no 1/42-2676S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 octobre 2018 par l’honorable sénateur Downe, concernant la taxe sur le carburant.—Document parlementaire no 1/42-2677S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 octobre 2018 par l’honorable sénateur Gold, concernant la pêche.—Document parlementaire no 1/42-2678S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 octobre 2018 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant les projets d’infrastructure (Pêches et Océans Canada).—Document parlementaire no 1/42-2679S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 octobre 2018 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant les projets d’infrastructure (Pêches et Océans Canada).—Document parlementaire no 1/42-2680S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 octobre 2018 par l’honorable sénateur Smith, concernant Statistique Canada—le commissaire à la protection de la vie privée—le projet pilote.—Document parlementaire no 1/42-2681S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er novembre 2018 par l’honorable sénateur Housakos, concernant le pont Champlain.—Document parlementaire no 1/42-2682S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er novembre 2018 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant la Banque de l’infrastructure—les services dans les deux langues officielles.—Document parlementaire no 1/42-2683S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 novembre 2018 par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, concernant les droits des douanes—les programmes d’aide (Finances Canada).—Document parlementaire no 1/42-2684S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 novembre 2018 par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, concernant les droits de douane—les programmes d’aide (Innovation, Sciences et Développement économique Canada).—Document parlementaire no 1/42-2685S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 novembre 2018 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant les ententes bilatérales et multilatérales.—Document parlementaire no 1/42-2686S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 novembre 2018 par l’honorable sénatrice Eaton, concernant la gestion des terres des Premières Nations.—Document parlementaire no 1/42-2687S.
Ordre du jour
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 22 à 28, et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 238 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, la sonnerie se faisant entendre pendant cinq minutes avant la reprise de la séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 30 la séance est suspendue.)
À 16 h 21, la séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs,
Et informe le Sénat que les Communes ont approuvé l’amendement apporté par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
SANCTION ROYALE
La séance du Sénat est supsendue pour attendre l’arrivée de Son Excellence la gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la gouverneure générale, arrive et prend place au pied du Trône.
L’honorable Président ordonne à l’huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l’informer que :
« C’est le plaisir de Son Excellence la gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications) (projet de loi C-47, chapitre 26, 2018)
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures (projet de loi C-86, chapitre 27, 2018)
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (projet de loi C-51, chapitre 29, 2018)
Loi modifiant la Loi sur les douanes (projet de loi C-21, chapitre 30, 2018)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs (projet de loi C-76, chapitre 31, 2018)
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la gouverneure générale sanctionne ces projets de loi. »
16 h 50
Le Président de la Chambre des communes adresse la parole à Son Excellence la gouverneure générale, comme suit :
« Qu’il plaise à Votre Excellence :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (projet de loi C-90, chapitre 28, 2018)
Que je prie humblement Votre Excellence de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture du titre du projet de loi,
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »
16 h 54
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale de se retirer.
Ordonné : Que l’article no 238, sous la rubrique Motions, soit appelé de nouveau.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 19 février 2019, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 58, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 19 février 2019, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Document intitulé « Rapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l’Organisation internationale du travail adoptées à la 106e session (juin 2017) de la Conférence internationale du travail tenue à Genève, en Suisse ».—Document parlementaire no 1/42-2652.
Rapport de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l’administration et l’application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1).—Document parlementaire no 1/42-2653.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 13 décembre 2018).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 12 décembre 2018).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 13 décembre 2018).
L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 12 décembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 13 décembre 2018).