Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 14 - Procès-verbal du 4 octobre 2012

OTTAWA, le jeudi 4 octobre 2012
(35)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dallaire, Downe, Finley, Fortin-Duplessis, Hubley, Johnson, Nolin, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Wallace et Wallin (12).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mahovlich (1).

Également présents : Brian Hermon et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 22 juin 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.

TÉMOINS :

Défense nationale :

Martin Green, directeur général, Planification des politiques;

Major-général Jonathan Vance, directeur d'état-major, État-major interarmées stratégique;

Colonel P.K. Gleeson, juge-avocat général adjoint/Opérations (JAGA/OPS), Cabinet du juge-avocat général;

Lieutenant-colonel Chris Penny, Direction du droit international et opérationnel, Cabinet du juge-avocat général.

Le président prend la parole.

M. Green fait un exposé, puis, avec le major-général Vance, le colonel Gleeson et le lieutenant-colonel Penny, répond aux questions.

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 11 h 59, la séance reprend à huis clos, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant la réunion à huis clos.

À 12 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson