Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 18 - Procès-verbal du 28 novembre 2012
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2012
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 17 h 5, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, De Bané, C.P., Downe, Finley, Fortin- Duplessis, Lang, Mahovlich, Nolin, Wallace et Wallin (10).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Brian Hermon, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2012, le comité commence son étude du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.
COMPARAÎT :
L'honorable Ed Fast, C.P., député, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie- Pacifique.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Cameron MacKay, directeur général, Direction générale de la politique commerciale de l'Asie-Pacifique.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail.
Environnement Canada :
Mollie Johnson, directrice générale, Amériques.
Ministère des Finances Canada :
Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales.
La présidente fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration puis, avec l'aide MM. MacKay, Bouchard et Castonguay, ainsi que de Mme Johnson, répond aux questions.
À 18 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson