Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Fascicule 4 - Procès-verbal du 28 mai 2012

OTTAWA, le lundi 28 mai 2012
(8)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Dagenais, Dallaire, Segal, Smith, C.P. (Cobourg) et Tkachuk (6).

Également présents : Lyne Casavant, Holly Porteous et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 mai 2012, le comité commence son étude du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel.

COMPARAÎT :

L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;

Greg Koster, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le ministre fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Kane et de M. Koster, répond aux questions.

À 14 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner