Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 4 - Procès-verbal du 26 octobre 2011
OTTAWA, le mercredi 26 octobre 2011
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 18 h 45, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Campbell, Demers, Meredith, Patterson, Raine et St. Germain, C.P. (7).
Également présente : Tonina Simeone, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no2 des délibérations du comité.) (Questions concernant l'éducation des Premières nations)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce.
À 20 h 10, il est convenu que le comité s'ajourne ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick