Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 11 - Procès-verbal du 15 février 2012
OTTAWA, le mercredi 15 février 2012
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 52, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Patterson, Raine, Sibbeston et Watt (8).
Également présente : Shauna Troniak, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 février 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
COMPARAÎT :
L'honorable John Duncan, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales;
Ministère de la Justice Canada :
Tom Vincent, conseiller juridique.
M. Duncan fait une déclaration puis, avec Mme Kustra et M. Vincent, répond aux questions.
À 20 h 5, la séance est suspendue.
À 20 h 10, la séance reprend et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (État du processus des traités de la Colombie-Britannique)
Sommet des Premières nations :
Grand chef Edward John, membre de l'exécutif politique;
Dan Smith, membre de l'exécutif politique;
Chef Douglas White, membre de l'exécutif politique;
Howard Grant, directeur général;
Nancy Morgan, conseillère juridique.
MM. John et White font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 21 h 25, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick