Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 12 - Procès-verbal du 29 février 2012
OTTAWA, le mercredi 29 février 2012
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Campbell, Demers, Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Patterson, Raine, St. Germain, C.P., Sibbeston et Stratton (11).
Également présents : Tonina Simeone et James Gauthier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 février 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Assemblée des chefs du Manitoba :
Derek Nepinak, grand chef;
Association du Barreau canadien :
Aimée E. Craft, présidente, Section nationale du droit des Autochtones;
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Bande indienne de Lac La Ronge :
Tammy Cook-Searson, chef.
M. Nepinak ainsi que Mmes Craft et Cook-Searson font chacun une déclaration puis, avec Mme Thomson, répondent aux questions.
À 20 h 30, la séance est suspendue.
À 20 h 37, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin d'examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant que le comité siège à huis clos.
À 21 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick