Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 13 - Procès-verbal du 6 mars 2012
OTTAWA, le mardi 6 mars 2012
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 10 h 25, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Demers, Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Moore, Munson, Plett, Raine, St. Germain, C.P., Sibbeston et White (12).
Également présents : Shauna Troniak et James Gauthier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 février 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales;
Marc Boivin, gestionnaire, Direction de l'établissement de la politique sur la gouvernance.
Ministère de la Justice Canada :
Tom Vincent, conseiller juridique.
Mme Kustra fait une déclaration puis, avec MM. Boivin et Vincent, répond aux questions.
À 11 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick