Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 13 - Procès-verbal du 7 mars 2012
OTTAWA, le mercredi 7 mars 2012
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Demers, Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, St. Germain, C.P., Sibbeston, Watt et White (12).
Également présents : Tonina Simeone, Shauna Troniak et James Gauthier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Ajouts aux réserves)
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint;
Frank Barrett, directeur principal.
M. Berthelette fait une déclaration puis, avec M. Barrett, répond aux questions.
À 19 h 47, la séance est suspendue.
À 19 h 51, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
À 20 heures, la séance publique reprend et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 février 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Le président demande si l'article 3 est adopté.
L'honorable sénateur Sibbeston propose :
Que le projet de loi S-6 soit modifié, à l'article 3, à la page 3, par substitution, aux lignes 1 à 3, de ce qui suit :
« a) s'agissant d'une première nation dont le conseil a été élu conformément aux dispositions de la Loi sur les Indiens, le conseil a fourni au ministre une résolution dans laquelle il demande que le nom de la première nation soit ajouté à l'annexe;
a.1) s'agissant d'une première nation dont le conseil a été choisi ou élu conformément aux dispositions de son code électoral communautaire ou coutumier :
(i) le conseil a demandé au ministre que le nom de la première nation soit ajouté à l'annexe,
(ii) la demande a été approuvée conformément à la procédure de modification prévue par le code ou, en l'absence d'une telle procédure, par la majorité des voix exprimées lors d'un vote secret auquel la majorité des électeurs de la première nation ont participé; ».
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Dyck, Lovelace Nicholas, Munson, Sibbeston et Watt — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Dagenais, Demers, Meredith, Patterson, Raine, St. Germain
et White — 7
ABSTENTION
Aucune
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Avec la permission du comité, il est convenu de regrouper les articles 9 à 44.
Il est convenu d'adopter les articles 9 à 44.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu d'annexer les observations au rapport.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations à joindre au rapport, en tenant compte des échanges d'aujourd'hui et de toutes les modifications nécessaires dans la rédaction, la grammaire ou la traduction.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 20 h 52, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick