Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 16 - Procès-verbal du 1er mai 2012
OTTAWA, le mardi 1er mai 2012
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 33, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Brazeau, Campbell, Demers, Meredith, Munson, Patterson, Raine et Sibbeston (9).
Également présente : Shauna Troniak, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière informe le comité de l'absence inévitable du président et de la vice-présidente et préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Meredith propose :
Que l'honorable sénateur Patterson soit élu président suppléant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président suppléant occupe le fauteuil.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 avril 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Gail Mitchell, directrice générale, Direction générale des infrastructures communautaires;
Karl Carisse, directeur principal, Direction de l'innovation et des transformations politiques majeures, Direction générale des infrastructures communautaires.
Ministère de la Justice Canada :
Paul Salembier, avocat général, Opérations et programmes.
Santé Canada :
Shelagh Jane Woods, directrice générale, Directions des soins de santé primaires et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits;
Ivy Chan, directrice, Division de santé environnementale et publique, Direction des soins et santé primaires et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Mmes Mitchell et Woods font chacune une déclaration puis, avec MM. Salembier et Carisse, répondent aux questions.
À 11 h 3, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick