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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 17 - Procès-verbal du 8 mai 2012


OTTAWA, le mardi 8 mai 2012
(37)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Brazeau, Demers, Dyck, Harb, Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, St. Germain, C.P., et Sibbeston (12).

Également présente : Shauna Troniak, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 avril 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Conseil des Premières nations du Yukon :

Eric Morris, chef régional.

Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique :

Chef Candice Paul, coprésidente;

John Paul, directeur général.

Federation of Saskatchewan Indian Nations :

Roger Redman, représentant.

Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador :

Guy Latouche, consultant;

Madeleine Paul, chef, Eagle Village First Nation, Kipawa.

M. Morris, Mme Candice Paul, M. John Paul, M. Redman, Mme Madeleine Paul et M. Latouche font un exposé et répondent aux questions.

À 11 h 30, il est convenu de suspendre les travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Marcy Zlotnick


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